Module sur le processus FLEGT et les caractéristiques de la participation effective

1. «Atelierde renforcement des capacités des parties prenantes
ivoiriennes au processus APV-FLEGTen matière de
communication, négociation et représentation»
28–30 novembre 2017 – Abidjan-Côte d’Ivoire
Module 1:Revue de la gouvernance forestière, du
processus FLEGTet caractéristiques de la participation
effective
Par
Patrice KAMKUIMO (Facilitateur)

2. INTRODUCTION
Plan
Objectif du module
La gouvernance dans la gestion des ressources
naturelles
 Concepts et définitions
 Problématique de la mauvaise gouvernance
 Revue des principaux principes de bonne gouvernance
 Quelques instruments usuels d’évaluation de la bonne gouvernance
Le processus FLEGT de l’UE
 Origines/genèse
 Rappel historique
 Le plan d’action FLEGT, les APV et le RBUE
 Nouvelles orientations/tendances pour FLEGT

3. INTRODUCTION
Plan
Exercice pratique sur les défis de la gestion inclusive
Point sur l’échelle de participation et/ou
caractéristiques d’une participation effective

4. INTRODUCTION
Objectifs du module
 L’objectif du module 1 est de faciliter l’acquisition par
les participants des connaissances, aptitudes et
attitudes pour:
 analyser la gouvernance forestière et le processus
APV-FLEGT
 L’opérationnalisation d’une gestion forestière plus
inclusive et le suivi

5. INTRODUCTIONLa gouvernance dans la gestion des ressources
naturelles
 Qu’est-ce que la gouvernance?
 Concept polysémique
 D’après la Commission européenne : les règles, les processus et les
comportements qui influent sur l’exercice des pouvoirs, particulièrement du point
de vue de l’ouverture, de la participation, de la responsabilité, de l’efficacité et de
la cohérence
 D’après l’ UNESCAP, la « gouvernance » est le processus de prise de décisions et
les processus par lesquels ces décisions sont mises en place (ou non):
• prise des décisions
• Applicabilité ou non
• Application ou non

6. INTRODUCTIONLa gouvernance dans la gestion des ressources
naturelles
 Qu’est-ce que la gouvernance (suite) ?
 La gouvernance implique (mondial, national et local):
• Qui (les acteurs)?
• Comment? (Les règles du jeu)
• Les institutions (formelles/gouvernement et informelle)?
• Les relations de pouvoir (horizontal et vertical)
• La culture (large consensus)
• Les traditions
• La production de résultats ou de bénéfices
• La réduction optimale des effets négatifs
• Comité Conjoint et Comité National de Suivi)
• Etc.

7. INTRODUCTIONLa gouvernance dans la gestion des ressources
naturelles
 La gouvernance forestière d’après le CIFOR est la façon dont les décisions liées aux forêts et aux
populations dépendantes des forêts sont prises, de qui est responsable, de comment le pouvoir est
exercé et de comment les acteurs rendent des comptes.
 Problématique (causes/conséquences) de la mauvaise gouvernance forestière
• Mauvaise application des lois;
• Méconnaissance des lois et règlements par les populations locales;
• Déforestation;
• Dégradation des ressources animales et végétales;
• Perte de la biodiversité;
• Manque de capacités techniques et financières;
• Perte de revenus par l’État, etc.
 Principes clés de bonne gouvernance forestière: Cinq principes génériques et globalisants du PNUD
définis en 1997 et presque universellement reconnus :
• légitimité (participation et consensus);
• direction (vision stratégique);
• performance (réceptivité, efficacité et efficience);
• responsabilité (reddition des comptes et transparence);
• justice (équité et état de droit)

8. INTRODUCTIONLa gouvernance dans la gestion des ressources
naturelles
 Outils de mesure/d’évaluation de la bonne gouvernance forestière
• Report card (bulletin d’évaluation GW)
• Boîte à outils pour la gouvernance forestière (WRI, en collaboration avec
les institutions brésiliennes notamment Imazon, ICV), Référentiel provisoire
2009, 94 indicateurs
• Cadre pour l’évaluation et le suivi de la gouvernance forestière (PROFOR,
FAO 2011)
• Référentiels de certification (FSC, PC du Cameroun, grilles de légalité
FLEGT…)
• Autres : indice de gouvernance dans la gestion des ressources naturelles
Revenue Watch Institute, Transparency international, etc.

9. INTRODUCTION
Le processus FLEGT de l’UE
 À l’origine des constats/faits alarmants
 L’exploitation illégale fait florès avec les conséquences associés et/ou effets induits: Déforestation et
dégradation des écosystèmes forestiers; perte de la biodiversité; destruction des moyens d’existence et
de subsistance des populations dépendantes des forêts; perte des revenus…
 Une perte de revenus pour les États – dont les plus pauvres – estimée à près de 15 milliards de dollars
par an (EFI, 2010)
 L’exploitation illégale des forêts et le commerce associé représente une valeur estimée de 30 à 100
milliards de dollars US par année (FAO, 2016)
 L’UE est le plus grand consommateur des produits bois issus du monde (près de 14% venant des forêts
tropicales):
 L’UE en tant que principal acheteur constate donc qu’il est un facteur majeur dans la perpétuation du
fléau

10. INTRODUCTION
Le processus FLEGT de l’UE
 La décision d’agir de l’UE
 La reconnaissance par les gouvernements de la responsabilité partagée dans l’exploitation
illégale des forêts avec l’exemple du programme d’action forestier (1998-2002) du G8:
 Première étape vers une politique d’achat responsable concrétisé ultérieurement par un
éventail de développement de politiques en Europe (encadré pour la plupart par le plan
d’action FLEGT) et aux États-Unis
 Adoption en mai 2003 du plan d’action FLEGT par la Commission européenne
 Ledit plan d’action FLEGT établi une série de mesures utilisables par l’UE et ses États membres
pour lutter contre l’exploitation illégale
 L’APV et le RBUE deux instruments opérationnels du plan d’action FLEGT

11. INTRODUCTION
Le processus FLEGT de l’UE
 C’est quoi l’APV-FLEGT?
 A quoi renvoie le terme?
 En résumé: l’APV vise à est fournir un cadre juridique permettant de s’assurer que toutes les
importations au sein de la communauté européenne à partir du pays producteur, des bois et
produits dérivés ont été légalement produits ou acquis
 Des éléments clés d’un APV:
 Une définition claire de la légalité
 Un système de vérification de la légalité
 Des mesures de transparence
 Des mesures de bonne gouvernance (observation indépendante dans certains pays,
mécanismes de plaintes, réforme juridique, etc.)
 Des instances de suivi (Conseil Conjoint, Comité Conjoint et Comité National de Suivi)
 Etc.

12. INTRODUCTION
Le processus FLEGT de l’UE
 Les étapes d’un processus APV-FLEGT
 Des pré-négociations sont entamées lorsqu’un pays producteur de bois manifeste son
intérêt pour un APV. Au cours de cette période, les deux parties étudient quels sont
leurs intérêts à entamer ce processus et les contraintes
 Les négociations au cours desquelles les deux parties tentent de trouver un accord sur
les principaux éléments de l’APV, comme le système de vérification de la légalité (SVL)
et toute autre mesure qui devra être prise pour la mise en œuvre
 Signature, ratification et entrée en vigueur de l’APV
 Développement/Mise en œuvre de l’APV et émissions des autorisations FLEGT

13. INTRODUCTION
Le processus FLEGT de l’UE
 Les étapes d’un processus APV-FLEGT
 Des pré-négociations sont entamées lorsqu’un pays producteur de bois manifeste son intérêt
pour un APV. Au cours de cette période, les deux parties étudient quels sont leurs intérêts à
entamer ce processus et les contraintes
 Les négociations au cours desquelles les deux parties tentent de trouver un accord sur les
principaux éléments de l’APV, comme le système de vérification de la légalité (SVL) et toute
autre mesure qui devra être prise pour la mise en œuvre
 Signature, ratification et entrée en vigueur de l’APV
 Développement/Mise en œuvre de l’APV et émissions des autorisations FLEGT
Fonctionnement schématique (next)

14. INTRODUCTION
Le processus FLEGT de l’UE

15. INTRODUCTION
Le processus FLEGT de l’UE
 Le RBUE
 Le RBUE vise à éliminer entièrement le bois illegal du marché européen en mettant sur pied une nouvelle culture
de contrôle et de responsabilité du secteur privé.
 Historique : publication du projet par la CE en octobre 2008, signature par le Parlement européen et la Conseil
en octobre 2010 et entrée en vigueur le 03 mars 2013
 Le RBUE c’est trois obligations pour les opérateurs:
 Interdiction de mise sur le marché de l’UE du bois issu d’une récolte illégale
 Obligation aux opérateurs d'exercer la ‘diligence raisonnée’ pour atténuer le risque de placer du bois
illégalement coupé sur le marché de l'UE
 Obligation d’identifier les fournisseurs et acheteurs
 La diligence raisonnée en trois étapes : accès à l’information, évaluation des risques et atténuation des risques
 Le RBUE: des contrôles et des sanctions
 Lien avec l’APV-FLEGT: (1) réponse à l’échelle pays producteur pris individuellement; (2) autorisations FLEGT
preuve absolue de diligence raisonnée

16. INTRODUCTION
Le processus FLEGT de l’UE
 Nouvelles orientations/tendances pour FLEGT (source : draft de plan de travail 2017-2020
pour le FLEGT)
Pour les pays dont le processus de négociation est à l’arrêt, ou est moins actif, l’UE réalisera un état des lieux et
une étude de faisabilité sur la conclusion des négociations APV et la possibilité d’atteindre des résultats de
mise en œuvre (avec un calendrier estimatif). Pour cela, nous nous baserons sur les informations existantes
lorsque pertinentes, et soulignerons autant que possible le processus de discussion avec le pays partenaire.
Puis nous conclurons, par consensus avec le pays partenaire, soit en définissant une nouvelle stratégie de
négociation et un plan pour un processus de négociation actif, soit en étudiant d’autres options
d’engagement sur les objectifs FLEGT (voir section 1.2). Lorsqu’applicable, dans les pays qui en sont aux
premières étapes de la négociation, l’UE réalisera, en coopération avec les pays partenaires, une
évaluation bien plus systématique et structurée pour : créer une base de référence pour le suivi et
l'évaluation, combler le manque de renseignements et prioriser de façon appropriée les ressources et les
utiliser efficacement, et garantir des synergies avec les processus nationaux

17. INTRODUCTION
Le processus FLEGT de l’UE
 Exercice pratique sur les défis de la gestion inclusive
 Exercice d’identification des enjeux, opportunités et contraintes de gestion inclusive des forêts
ivoiriennes : travaux par groupe d’acteurs (chaque groupe identifie pour un autre et vice versa)
 Restitution des travaux de groupe et discussions en plénière
 Point sur l’échelle de participation et/ou caractéristiques d’une participation
effective
 Spectre de la participation de Davies (2011)

18.  Spectre de la participation de Davies (2011)
Access to
information
Consultation Collaboration Joint decision-
making
Empowerment