La demande mondiale de bois et de produits dérivés ne cesse de croître et, aujourd'hui, de 20 à 40% du bois importé en Europe est issu de l'abattage illégal. L'Union européenne veut mettre un terme à cette pratique inacceptable. Son nouveau règlement sur le bois (RBUE) entre en vigueur le 3 mars 2013.
Les labels FSC et PEFC n'ont pas manqué de s'y conformer. Comme l'arbre finit par cacher la forêt, voici un petit point de la situation...
Un nouvel élément pour lutter contre l’évitement fiscal au sein de l’Union ...Michel Durand
Coup d’œil sur les propositions législatives de la Commission européenne au Conseil de l’Union européenne et au Parlement européen d’imposer aux 28 États membres de l’Union européenne l’échange automatique avec tous les autres États membres d’informations de base sur les décisions fiscales anticipées en matière transfrontière et sur les accords préalables en matière de prix de transfert.
La demande mondiale de bois et de produits dérivés ne cesse de croître et, aujourd'hui, de 20 à 40% du bois importé en Europe est issu de l'abattage illégal. L'Union européenne veut mettre un terme à cette pratique inacceptable. Son nouveau règlement sur le bois (RBUE) entre en vigueur le 3 mars 2013.
Les labels FSC et PEFC n'ont pas manqué de s'y conformer. Comme l'arbre finit par cacher la forêt, voici un petit point de la situation...
Un nouvel élément pour lutter contre l’évitement fiscal au sein de l’Union ...Michel Durand
Coup d’œil sur les propositions législatives de la Commission européenne au Conseil de l’Union européenne et au Parlement européen d’imposer aux 28 États membres de l’Union européenne l’échange automatique avec tous les autres États membres d’informations de base sur les décisions fiscales anticipées en matière transfrontière et sur les accords préalables en matière de prix de transfert.
La filière foret-bois en Afrique centraleCIFOR-ICRAF
Ralph Ridder gave this presentation on 22 May 2013 at a discussion forum during the two-day policy and science conference entitled "Sustainable forest management in Central Africa: Yesterday, today and tomorrow", organized by CIFOR and its partners and held in Yaounde, Cameroon.
Positionnement géographique des activités économiques du CamerounNino NJOPKOU
"Un atlas de développement physique est par définition une collection d informations géospatiales ou non (cartes, graphiques, tableaux, images) couplées aux textes de description ou d’explication, organisées autour des thèmes cohérents. Il sert à mesurer le niveau d’équipement du pays et la répartition des éléments constitutifs.
L’objectif de cet atlas est de faciliter la lisibilité du potentiel naturel et socio- économique du Cameroun, en vue de favoriser l’optimisation de sa valorisation.
Car, à travers les cartes et les graphiques choisis à dessein, il est question de mettre à la disposition des décideurs et autres acteurs du développement du Cameroun, un ensemble de données fiables, avérées, de nature à faciliter le choix des options à opérer et à promouvoir dans la perspective de l’émergence à l’horizon 2035, d’un pays prospère, uni dans sa diversité, démocratique, intégré, géré durablement, hautement compétitif, mieux ancré dans son environnement régional et international."
Note de commentaires sur les opportunités d’actions futures de lutte contre l...FODER
Cette note de commentaire qui constitue une contribution de l’association Forêts et développement Rural (FODER) engagée dans FLEGT depuis la phase de négociation de l’APV entre le Cameroun et l’Union Europeenne sur les opportunités d’actions futures de lutte contre l’exploitation forestière illégale et la déforestation.
TAFTA
zone de libre-échange transatlantique
expliqué pour les nuls…et les Citoyens
Négocié depuis le mois de juillet 2013, TAFTA est un projet d'accord commercial entre l'Union européenne et les États-Unis qui concerne des domaines aussi variés que l'accès aux médicaments, la sécurité alimentaire, les normes salariales, sociales, sanitaires, phytosanitaires, environnementales, ou le règlement des différents privés-publics.
Les négociations, menées par un petit groupe de fonctionnaires non élus, sont censées durer au moins jusqu'à fin 2014.
Le Parlement Européen et le Congrès américain invitent à la création planifiée pour 2015, juste après les élections européennes, d'un grand marché transatlantique calqué sur le modèle impliquant la liberté de circulation des biens, des capitaux, des services et des travailleurs.
Le 14 juin 2013, les 28 gouvernements européens approuvent le mandat de négociation, sans que les parlements nationaux ne soient consultés. Les gouvernements européens agissent donc sans l’accord direct des députés et des citoyens.
_ Les états ne seront plus maîtres de leur sol.
_ Les états n’auront plus le pouvoir de fixer les prix des produits énergétiques sur le marché national.
Monsanto et ses amis ne cachent pas leur espoir que la zone de libre-échange transatlantique permette d’imposer enfin aux Européens leur « catalogue foisonnant de produits OGM en attente d’approbation et d’utilisation», malgré la volonté de 80 % des consommateurs des USA d’obtenir un label indiquant la présence d’OGM.
Analyse niveau de mise en oeuvre annexe vii apv 2013 cedPatrice KAMKUIMO
Ce rapport analyse le niveau de mise en application des dispositions de l'APV-FLEGT entre le Cameroun et l'UE en matière de droit à l'information forestière. Le rapport dresse ainsi un bilan du niveau de mise en oeuvre de l'annexe VII de cet accord qui spécifie les types et la liste des informations du secteur forestier à rendre publique.
La filière foret-bois en Afrique centraleCIFOR-ICRAF
Ralph Ridder gave this presentation on 22 May 2013 at a discussion forum during the two-day policy and science conference entitled "Sustainable forest management in Central Africa: Yesterday, today and tomorrow", organized by CIFOR and its partners and held in Yaounde, Cameroon.
Positionnement géographique des activités économiques du CamerounNino NJOPKOU
"Un atlas de développement physique est par définition une collection d informations géospatiales ou non (cartes, graphiques, tableaux, images) couplées aux textes de description ou d’explication, organisées autour des thèmes cohérents. Il sert à mesurer le niveau d’équipement du pays et la répartition des éléments constitutifs.
L’objectif de cet atlas est de faciliter la lisibilité du potentiel naturel et socio- économique du Cameroun, en vue de favoriser l’optimisation de sa valorisation.
Car, à travers les cartes et les graphiques choisis à dessein, il est question de mettre à la disposition des décideurs et autres acteurs du développement du Cameroun, un ensemble de données fiables, avérées, de nature à faciliter le choix des options à opérer et à promouvoir dans la perspective de l’émergence à l’horizon 2035, d’un pays prospère, uni dans sa diversité, démocratique, intégré, géré durablement, hautement compétitif, mieux ancré dans son environnement régional et international."
Note de commentaires sur les opportunités d’actions futures de lutte contre l...FODER
Cette note de commentaire qui constitue une contribution de l’association Forêts et développement Rural (FODER) engagée dans FLEGT depuis la phase de négociation de l’APV entre le Cameroun et l’Union Europeenne sur les opportunités d’actions futures de lutte contre l’exploitation forestière illégale et la déforestation.
TAFTA
zone de libre-échange transatlantique
expliqué pour les nuls…et les Citoyens
Négocié depuis le mois de juillet 2013, TAFTA est un projet d'accord commercial entre l'Union européenne et les États-Unis qui concerne des domaines aussi variés que l'accès aux médicaments, la sécurité alimentaire, les normes salariales, sociales, sanitaires, phytosanitaires, environnementales, ou le règlement des différents privés-publics.
Les négociations, menées par un petit groupe de fonctionnaires non élus, sont censées durer au moins jusqu'à fin 2014.
Le Parlement Européen et le Congrès américain invitent à la création planifiée pour 2015, juste après les élections européennes, d'un grand marché transatlantique calqué sur le modèle impliquant la liberté de circulation des biens, des capitaux, des services et des travailleurs.
Le 14 juin 2013, les 28 gouvernements européens approuvent le mandat de négociation, sans que les parlements nationaux ne soient consultés. Les gouvernements européens agissent donc sans l’accord direct des députés et des citoyens.
_ Les états ne seront plus maîtres de leur sol.
_ Les états n’auront plus le pouvoir de fixer les prix des produits énergétiques sur le marché national.
Monsanto et ses amis ne cachent pas leur espoir que la zone de libre-échange transatlantique permette d’imposer enfin aux Européens leur « catalogue foisonnant de produits OGM en attente d’approbation et d’utilisation», malgré la volonté de 80 % des consommateurs des USA d’obtenir un label indiquant la présence d’OGM.
Analyse niveau de mise en oeuvre annexe vii apv 2013 cedPatrice KAMKUIMO
Ce rapport analyse le niveau de mise en application des dispositions de l'APV-FLEGT entre le Cameroun et l'UE en matière de droit à l'information forestière. Le rapport dresse ainsi un bilan du niveau de mise en oeuvre de l'annexe VII de cet accord qui spécifie les types et la liste des informations du secteur forestier à rendre publique.
L’objectif de cette journée est de permettre aux RCCI et RCSI d’approfondir leurs connaissances et d’améliorer leurs pratiques professionnelles, mais aussi de les sensibiliser aux enjeux auxquels ils sont confrontés dans l'exercice de leur métier. Elle est aussi l’occasion d’un dialogue régulier entre ces RCCI et RCSI et l’AMF.
Snoie au cameroun efforts innovants OI dans le Bassin du Congo_cv4_c conferre...FODER
Le Système Normalisé d’Observation indépendante Externe (SNOIE) Un outil novateur de lutte contre l’exploitation forestière illégale dans le Bassin du Congo. Il a été présenté au cours de l’atelier par le chargé des programmes de FODER, Justin Kamga. Le SNOIE, c’est un ensemble de procédés de surveillance de l’exploitation des ressources naturelles basés sur une norme internationale de management de la qualité (ISO 9001:2008) comprenant l’observation, la vérification, la communication et le lobbying. Il consiste à documenter et à dénoncer les violations liées à l’exploitation des ressources naturelles, suivre et diffuser les décisions des autorités compétentes.
VPAs are voluntary partnership agreements between the EU and timber exporting countries that aim to tackle illegal logging. They establish commitments for both parties around monitoring legal compliance of timber exports. VPAs define applicable laws, set up legality assurance systems for verification of legal timber, and require independent audits to ensure credibility. Negotiating and implementing effective VPAs can strengthen governance, but requires meaningful stakeholder participation and a long-term focus on addressing issues.
The EUTR originated as part of the 2003 EU Forest Law Enforcement Governance and Trade Action Plan to address timber illegally sourced for EU import. While the plan included Voluntary Partnership Agreements with timber-exporting countries, additional legislation was seen as necessary to close remaining loopholes. The EUTR took effect in 2013, requiring "due diligence" systems to minimize the risk of illegal timber and one-level traceability between suppliers and customers. The regulation defines legal timber by the laws of the harvesting country and aims to complement VPAs by stimulating negotiations.
Voluntary Partnership Agreements (VPAs) are legally binding bilateral trade agreements between the EU and timber exporting countries that set out commitments to tackle illegal logging. They require defining legal timber, developing tracking systems to verify legality, and independent audits. The goal is to strengthen governance, increase transparency, protect community rights, and reduce corruption through a participatory process involving stakeholders.
The document discusses Voluntary Partnership Agreements (VPAs) between the EU and timber-exporting countries to tackle illegal logging. It provides updates on countries negotiating and implementing VPAs, lessons learned from the process, and ongoing challenges. Key challenges include ensuring proper stakeholder involvement, maintaining interest over time, and balancing trade facilitation with governance reforms. The future of VPAs depends on successful implementation of commitments and navigating relationships with other policies around forests.
Voluntary Partnership Agreements (VPAs) are legally binding bilateral trade agreements between the EU and timber exporting countries to tackle illegal logging. VPAs define legality, establish a Legality Assurance System for verifying legal timber, and require independent audits. Developing and implementing VPAs is a complex process that requires extensive stakeholder participation and consensus building between negotiating parties. While VPAs require significant resources, they can help improve forest governance, define joint action against illegal logging, and strengthen cooperation between governments and civil society.
1. Qu'est-ceque le Plan FLEGT de L'UE ? Le Plan FLEGT de l'UE est la réponse de l'Union européenne au problème mondial de l'exploitation illégale des forêts et du commerce des produits du bois. L'acronyme anglais signifie : Application des réglementations forestières Gouvernance et Échanges commerciaux LOGGINGOFF estune initiative conjointed’ONGvenantd’Europe et de pays producteurs de bois impliquéesdans le suiviou la mise en oeuvre du plan d’action FLEGT de l’UE, et plus particulièrement la mise en oeuvre des Accords de PartenariatVolontaire.
2. LE PLAN FLEGT DE L'UE - Dates clés En 1998, les Ministres des affaires étrangères présents au sommet du G8 lancèrent un « programme d'action sur les forêts ». En avril 2002, la Commission européenne organisa un atelier international afin de discuter des moyens pouvant être mis en œuvre par l'Union européenne pour lutter contre l'exploitation illégale des forêts. En décembre 2002, FERN et le Royal Institute of International Affairs présentèrent un projet de Plan d'action européen, baptisé Options pour l'Europe. Le 21 mai 2003, la Commission présenta son Plan d'action FLEGT, adopté par le Conseil en octobre 2003 avec un ensemble de conclusions.
3. Le plan d'action FLEGT de l‘UE Le plan d'action énonce toute une série de mesures visant à lutter contre le problème de l'exploitation illégale des forêts. Il inclut : Les politiques d’approvisionnement des gouvernements. L’obligation de diligence financière. Les Accords de partenariat volontaire (APV) entre l'Union européenne et les pays producteurs de bois. La réglementation sur le bois illégal (des options législatives supplémentaires pour contrôler l'importation de bois illégal).
4. 1. Les politiques d'approvisionnement des gouvernements Le Plan d'action encourage les États membres de l'Union européenne à traiter le problème de l'exploitation illégale des forêts par le biais de politiques d'approvisionnement en vue de promouvoir l'utilisation d'un bois légal et produit de manière durable. Pour l'heure, six États membres ont adopté des critères sociaux et environnementaux au sein de leur politique d'approvisionnement (la Belgique, le Danemark, la France, l'Allemagne, les Pays-Bas et le Royaume-Uni). L'Union européenne développe actuellement sa propre politique en matière d‘approvisionnement en bois, mais pour l'instant celle-ci est particulièrement insuffisante, à l’instar de l'Écolabel européen pour les produits du bois, car ses exigences sont inférieures à celles des six États membres. Voir le rapport EU Ecolabel allowsforestdesctruction[L'Écolabel européen permet la destruction des forêts]. De plus amples renseignements sont disponibles dans le rapport de FERN : Buying a sustainable future: timberprocurementpolicies in the EU [Pour un avenir durable : les politiques d'approvisionnement en bois au sein de l'Union européenne]
5. 2. Obligation de diligence financière Le Plan d'action FLEGT stipule que les banques, les établissements financiers et en particulier les ACE devraient assurer des évaluations des risques, ainsiqu’une diligence raisonnable afin de veiller à ce que les investissements à grande échelle au sein du secteur forestier n'accentuent pas l'exploitation illégale des forêts. Voir sur ce point : « Exporting destruction » [Exportation de la destruction]. Selon le Plan, les directives de l'Union européenne en matière de lutte contre le blanchiment d'argent devraient aborder la question de l'exploitation illégale des forêts comme un délit grave. Ce point, toutefois, n'a pas été développé, mais certains États membres pourraient tirer parti de leur législation nationale, telle que celle relative au blanchiment d'argent et aux marchandises volées pour traiter le problème des importations illégales.
6. 3. Accords de partenariat volontaire Des accords commerciaux bilatéraux juridiquement contraignantsentre les pays producteurs de bois (Pays partenaires FLEGT) et l'Union européenne, connus principalement sous l'acronyme APV. Les APV définissent les engagements et les actions des deux parties en matière de lutte contre l'exploitation illégale des forêtset notamment les mesures visant à accroître la participation des parties prenantes non étatiques et des détenteurs de droits, ainsi que celles visant à la reconnaissance des droits des communautés sur la terre et à la lutte contre la corruption. Les APV devraient remporter l'adhésion des parties prenantes internationales et notamment des ONG, des communautés locales, des populations autochtones et de l'industrie du bois. Ils incluent trois étapes clés : La définition de la légalité, ou l’identification des lois qui seront mises en application. b) La conception d'unSystème de vérification de la légalité(SVL)(intégrant le suivi du bois, le contrôle de la légalité par les gouvernements et les systèmes de vérification externes). c) La réalisation d'audits indépendants pour l'ensemble du système.
7. a) Définition de la légalité La définition de la légalité expose l'ensemble des lois qui seront mises en application et contrôlées dans le cadre de l'accord FLEGT. La « légalité » s'appuie sur les lois et les procédures des pays producteurs de bois concernés et doit inclure les lois traitant des questions sociales, environnementales et économiques. La définition doit être élaborée par le biais d'une forte participation de l'ensemble des parties prenantes et des détenteurs de droits. En juillet 2010, l'ensemble des APV avaient reçu l'adhésion complète des parties prenantes. Après accord concernant les lois qui devront être contrôlées, un Système de vérification de la légalité (SVL) est mis en place, afin de suivre la trace du bois légal et de veiller à ce qu'il ne soit pas mélangé au bois illégal avant son exportation.
8. b) Système de vérification de la légalité (SVL) Le SVL est composé de : La « Grille de légalité » : une matrice qui expose les lois, les critères et les indicateurs qui seront utilisés pour vérifier que ces mêmes lois sont appliquées. Chaîne de contrôle : contrôle de la chaîne logistique ou des systèmes suivant la trace des produits du bois, afin de veiller à ce que le bois issu d'opérations non contrôlées ne pénètre pas la chaîne de production. Vérification de la conformité légale : vérification (par les gouvernements et des tiers) de la conformité légale et des systèmes de traçabilité. Octroi de licences : une licence FLEGT sera délivrée sur la base de preuves fournies par le biais de la chaîne de contrôle et de vérification. Des audits indépendants,afin de s'assurer de l'efficacité du système. Dans certains pays, un contrôle indépendant complète l'audit, en apportant des informations sur les défaillances en matière de gouvernance.
9. La différence entre les audits indépendants et le contrôle indépendant Audit indépendant : élément obligatoire d'un APV dont le rôle est de contrôler l’efficacité du Système. Contrôle indépendant :il ne fait pas partie intégrante de l'APV, mais pour le Cameroun et la République du Congo, deux des trois pays ayant signé l'APV, la nécessité d'un contrôle indépendant est inscrite dans l'APV. Ce contrôle permet une vérification de la gouvernance et notamment des dysfonctionnements dans l'application de la loi forestière et fournit des informations à l'auditeur indépendant. Ce contrôle est effectué par des organisations indépendantes, souvent des ONG.
10.
11. Il sera exigé de la part des exploitants introduisant les produits du bois pour la première fois sur le marché qu'ils mettent en place des systèmes « de diligence raisonnable », tandis que les négociants secondaires (ou internes) devront satisfaire aux exigences élémentaires en matière de traçabilité.Pour en savoir plus, voir le compte rendu de ClientEarth : Applicable legislation in the Illegal-TimberRegulation [Législation applicable en matière de réglementation sur le bois illégal] Afin de faire face au danger constitué par l'entrée au sein de l'UE de bois récolté illégalement en provenance de pays n’ayant pas signé d'APV, l'Union européenne est parvenue à un accord politique visant à contrôler la vente de tous les produits du bois d’origine illégale, qu'ils soient importés ou produits localement. Il s'agit de la « réglementation sur le bois illégal », qui inclut un ensemble de procédures que les sociétés sont tenues de respecter pour commercer du bois et les produits associés au sein de l'Union européenne. Une décision du Conseil est attendue pour le mois de septembre 2010.
12. Vous trouverez également plus d'informations sur le FLEGT et d'autres questions annexes à l'adresse suivante : www.loggingoff.info LOGGINGOFF Online resource for information on VPAs Si vous souhaitez obtenir davantage d’informations sur le Plan d'action FLEGT et sa mise en œuvre, veuillez contacter Iola Leal t+32 (0)496 205500 e iola@fern.org LOGGINGOFF is a joint initiative by NGOs from European and timber-producing countries involved in or monitoring the implementation of the EU FLEGT Action Plan, and specifically the implementation of the Voluntary Partnership Agreements.