PROJET  de PLAN D'ACTION NATIONAL  SUR  L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF  (2009 - 2013) MEEDDM – DGALN – DEB Ministère de la...
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Suites à donner  <ul><li>Mise en ligne du plan ANC prochainement sur internet dès que les arrêtés seront publiés </li></ul...
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Projet de plan d’action national sur l’assainissement non collectif

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Présentation de Plan d'action National ANC par le MEEDDM (Edwige DUCLAY, Chef du bureau lutte contre les pollutions domestiques et industrielles, Direction de l'eau, Jessica LAMBERT, Chargée de mission ANC, Direction de l'eau, Arnaud FELTZ, Chargé de mission, Direction de l'eau, Nicolas LE PEN, Ingénieur du Génie Sanitaire, Direction Générale de la Santé, Ministère de la Santé et des Sports) dans le cadre des 6èmes Assises Nationales de l'assainissement non collectif

Publié dans : Technologie, Santé & Médecine
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Projet de plan d’action national sur l’assainissement non collectif

  1. 1. PROJET de PLAN D'ACTION NATIONAL SUR L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (2009 - 2013) MEEDDM – DGALN – DEB Ministère de la Santé – DGS Assises de l'assainissement non collectif 30 septembre 2009
  2. 2. Pourquoi un plan d’action national ? <ul><li>L ’ANC touche environ 20% de la population française </li></ul><ul><li>Des risques en cas d’installations défectueuses </li></ul><ul><li>On estime le taux d’installations défectueuses entre 50 et 75% </li></ul><ul><li>Des échéances fixées par la LEMA de 2006 (toutes les installations contrôlées avant 2012, fin des travaux pour fin 2016) </li></ul><ul><li>Concerne des acteurs divers et nombreux </li></ul><ul><li>De nombreuses interrogations : </li></ul><ul><ul><li>Citoyens : quel accompagnement technique et financier dans les démarches à suivre ? </li></ul></ul><ul><ul><li>Elus et leurs SPANC : quel accompagnement technique, juridique, organisationnel, financier pour les SPANC ? Comment interpréter la réglementation ? </li></ul></ul><ul><ul><li>Fabricants et installateurs : quels dispositifs sont agréés ? Quel lien avec les normes CE ? </li></ul></ul><ul><li>Le dispositif réglementaire est enfin stabilisé </li></ul><ul><li>Besoin de mesures d’accompagnement des acteurs pour atteindre de façon efficace, les objectifs fixés par la LEMA en terme de calendrier et de qualité des installations </li></ul>
  3. 3. Les grandes lignes <ul><li>Un plan décliné selon quatre grands objectifs : </li></ul><ul><ul><li>Garantir la mise en œuvre et la pérennité d'installations d’ANC de qualité et performantes au regard des enjeux sanitaires et environnementaux ; </li></ul></ul><ul><ul><li>Accompagner les SPANC dans leurs missions ; </li></ul></ul><ul><ul><li>Accompagner les propriétaires dans leurs démarches  ; </li></ul></ul><ul><ul><li>Informer l’ensemble des acteurs de l’ANC et suivre les progrès accomplis. </li></ul></ul><ul><li>Les priorités : </li></ul><ul><ul><li>Communiquer largement sur la nouvelle réglementation </li></ul></ul><ul><ul><li>Cibler l'action auprès des SPANC </li></ul></ul><ul><ul><li>En matière de réhabilitation des installations, se concentrer sur les zones à fort enjeu sanitaire ou environnemental </li></ul></ul>
  4. 4. Axe 1 : Garantir la mise en œuvre et la pérennité d'installations d’ANC de qualité et performantes <ul><li>Améliorer les normes communautaires et françaises </li></ul><ul><li>Conditionner la délivrance du permis de construire à la conformité du projet d’installation d’ANC </li></ul><ul><li>Développer la formation et le savoir-faire des installateurs </li></ul><ul><li>Favoriser les filières d’assainissement les plus performantes vis-à-vis du risque microbiologique installées en amont d’usages sensibles </li></ul><ul><li>organiser la recherche en matière d’ANC pour favoriser le développement et l’expérimentation de procédés performants d'un point de vue économique et environnemental </li></ul><ul><li>Mettre en place un dispositif de suivi in situ des installations : </li></ul><ul><ul><li>Pour identifier les éventuels dysfonctionnements de certaines filières d'ANC en s'appuyant sur le retour d'expériences des SPANCs </li></ul></ul>
  5. 5. Axe 2 : Accompagner les SPANC dans leurs missions <ul><li>Développer la formation des SPANC </li></ul><ul><li>Mettre à disposition des SPANC des documents de synthèse et outils de communication pour faciliter leurs missions </li></ul><ul><li>Mettre à disposition des SPANC et des agences de l’eau, une grille d’évaluation du risque sanitaire et environnemental </li></ul><ul><ul><li>Pour identifier les installations nécessitant la réalisation de travaux de réhabilitation </li></ul></ul><ul><li>Renforcer l’animation des SPANC </li></ul><ul><li>Apporter un appui financier aux SPANC pour conduire leurs missions </li></ul>
  6. 6. Axe 3 : Accompagner les particulier dans leurs démarches <ul><li>Informer les particuliers sur leurs obligations et sur les coûts de l'ANC et les aider dans le choix des filières les mieux adaptées à leur situation   </li></ul><ul><ul><li>Documents supports pour les SPANC </li></ul></ul><ul><ul><li>Documents d’aide à la décision </li></ul></ul><ul><li>Renforcer l’appui aux particuliers sur le coût des travaux de réhabilitation et les aides disponibles </li></ul><ul><ul><li>Ecoprêt à taux zéro, aides des agences ou autres… </li></ul></ul>
  7. 7. Axe 4 : Communiquer auprès de l’ensemble des acteurs de l’ANC et suivre les progrès accomplis <ul><li>Communiquer largement sur les nouvelles dispositions </li></ul><ul><ul><li>Circulaires </li></ul></ul><ul><ul><li>Site internet dédié à l’ANC </li></ul></ul><ul><ul><li>  fiches de communication (Eco PTZ) </li></ul></ul><ul><li>Informer les élus sur la réglementation et sur l’intérêt de mutualiser les moyens des SPANC  </li></ul><ul><li>Mettre en place un observatoire de l’ANC : </li></ul><ul><ul><li>Créé par l’ONEMA en lien avec le rapport des maires </li></ul></ul><ul><ul><li>destiné à organiser la remontée des informations des acteurs permettant ainsi le suivi de la mise en œuvre des dispositions de la LEMA </li></ul></ul><ul><ul><li>destiné à améliorer la connaissance du parc ANC </li></ul></ul><ul><ul><li>destiné à observer les coûts de l'ANC </li></ul></ul><ul><ul><li>Travailler sur des indicateurs concertés </li></ul></ul>
  8. 8. Suites à donner <ul><li>Mise en ligne du plan ANC prochainement sur internet dès que les arrêtés seront publiés </li></ul><ul><li>Vers une charte nationale de l’ANC … pour la fin du premier trimestre 2010 ? </li></ul>
  9. 9. Je vous remercie de votre attention

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