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Présentation générale du CSTB 
L’accompagnement des innovateurs 
C. Morel, Directeur Adjoint aux Partenariats Techniques 
Réunion du réseau BEEP du 30 septembre 2014
Le Centre Scientifique 
et Technique du Bâtiment
3 
Un EPIC 
4 activités clés
4 
Nos activités 
Pour répondre aux enjeux de la transition écologique et énergétique : 
Recherche Expertise 
Diffusion Evaluation 
Expertise scientifique 
et technique en matière 
d’innovation et de 
prospective. 
Accompagnement des 
professionnels de la 
filière par la diffusion 
des connaissances 
et la formation. 
Le CSTB, un acteur 
de confiance pour 
les acteurs économiques 
et les pouvoirs publics. 
Excellence scientifique 
reconnue au niveau 
national et européen. 
Présence dans les 
réseaux scientifiques 
européens 
et internationaux.
1 - La recherche 
5 
Développer les connaissances au service du bâtiment de demain 
Le CSTB développe une approche systémique qui intègre 
l’ensemble des enjeux socio-économiques de sécurité, santé, 
confort, environnement et énergie qui s’imposent aux bâtiments, 
quartiers et villes. 
La Recherche du CSTB s’inscrit dans les programmes du ministère de l’Education nationale, 
de l’Enseignement supérieur et de la Recherche. 
Elle s’organise aussi via des partenariats financés par l’Europe, les programmes nationaux 
et les acteurs socio-économiques. 
Le CSTB est labellisé Institut Carnot, qui soutient et accompagne les entreprises, des PME 
aux grands groupes, pour faire progresser la qualité et la sécurité des bâtiments.
2 - L’expertise 
6 
Mobiliser les connaissances au service des acteurs 
Les activités d’expertise du CSTB interviennent en appui aux politiques publiques 
qui structurent les priorités scientifiques et techniques du CSTB. 
Le CSTB apporte son conseil scientifique et technique en matière 
d'innovation, de prospective et d’outils au service des parties 
prenantes du bâtiment et de l’environnement urbain. 
Au niveau national, européen et international, le CSTB participe à la normalisation 
et à l’évolution de la règlementation technique de la construction.
7 
3 - L’évaluation 
Accompagner les acteurs de la construction en favorisant l’émergence 
d’innovations et leur accès au marché, tout en les sécurisant 
L’évaluation des innovations par le CSTB apporte aux acteurs de la construction des 
infirmations fiables sur les niveaux de performances et de durabilité des composants 
dans un domaine d’emploi et des conditions de mise en oeuvre bien définis. 
Les évaluations scientifiques et techniques instruites par le CSTB, 
tiers de confiance, couvrent un large panel de prestations, relevant 
de démarches volontaires ou cadrées par la réglementation. 
A l’échelle européenne, le CSTB est un organisme d’évaluation technique. 
Il est également organisme notifié pour conduire les évaluations en vue du marquage CE. 
Les activités de certification et les laboratoires d’essais du CSTB sont accrédités par le 
Comité français d’accréditation (COFRAC).
4 - La diffusion des connaissances 
8 
Partager les connaissances scientifiques et techniques 
pour les professionnels 
Le CSTB rend accessible aux professionnels l’information 
technico-réglementaire traitée par les produits d'éditions et 
services d’information, logiciels-métiers et la formation 
professionnelle inter et intra-entreprises. 
Il contribue ainsi au partage des connaissances en lien avec les enjeux de 
performance multicritère d’un bâtiment, avec les évolutions des règlementations 
et la progression des innovations.
Partenariat Recherche & Innovation 
9 
Pôles de compétitivité 
Plates-formes Bâtiment Energie 
ADVANCITY, TENERRDIS, SYSTEMATIC, TERATEC, RISQUES, CAPENERGIES, 
AXELERA, ALSACE ENERGIVIE, NOVABUILD… 
Centres Techniques Industriels 
FCBA, CERIB, CTICM, CTMNC, CETIAT 
Instituts CARNOT 
CEA , BRGM, MINES, TELECOM ARTS, 
ONERA , PASTEUR… 
International 
CSTC(B), BRE(UK), TNO(NL), ITB(PL), SP(S), 
VTT(FIN), Fraunhofer (D), MIT, 
NIST (USA), BRI(J)… 
Paris Est 
Communauté d’Universités et d’Etablissements 
EFFICACITY 
Pôle ADVANCITY… 
Académiques 
CNRS, Universités (LASIE – CETHIL – 
LEMTA – NAVIER – CERTES – LOCIE), 
ENPC, ENSMP, X, ENS… 
RST-MEDDE 
IFSTTAR, IGN, CEREMA 
BRGM, ENPC, METEO France, 
CEA, INERIS, IRSTEA… Europe 
European Construction Technical Platform 
Energy Efficient in Bulding 
JPI Urban Europe 
EERA Joint Program Smart Cities…
10 
Quelques chiffres
Les chiffres clés 
11 
916 collaborateurs 
Effectifs 
Au 31/12/2013 (hors filiales) 
Changement 
659 – Marne-la-Vallée 
11 – Paris 
97 – Nantes 
76 – Sophia-Antipolis 
73 – Grenoble
Les chiffres clés 
12 
101millions € 
Produits d’exploitation 2013 
(Prévisionnel HT 2013 - hors filiales) 
44,1 – Activités technologiques 
20,9 – Recherche contractuelle et Expertise 
20,6 – Subventions de recherche 
6,8 – Diffusion des connaissances 
8,7 – Autres produits
13 
Chiffres au 31/12/2013 
Les chiffres clés : Recherche & Expertise 
82 
85 
188 
65 
Projets de recherche 
collaborative avec 
l’ADEME/ANR/UE 
Publications scientifiques 
Chercheurs 
Doctorants 
Post-doctorants 
5,6 Financement de la 
recherche partenariale 
Carnot en M€
14 
Les chiffres clés : Activités technologiques 
Chiffres au 31/12/2013 
Avis Techniques et Documents 
Techniques d’Applications publiés 
dont 
Nouveaux Avis Techniques 
ATEx 
Titulaires 
de certifications de produits 
746 
229 
79 
1625
15 
Les chiffres clés : Diffusion des connaissances 
Ouvrages disponibles 
Utilisateurs abonnés aux 
services d’information 
technico-réglementaire 
Modules de formation 
répartis sur 6 thématiques 
en lien avec les priorités 
scientifiques et techniques 
122 
25 000 
70 
Chiffres au 31/12/2013
Implantations géographiques 
16 
Des équipes pluridisciplinaires Marne-la-Vallée 
sur l’ensemble du territoire • Climatologie, Aérodynamique, 
Marne-la-Vallée 
Nantes 
Grenoble 
Sophia-Antipolis 
Paris 
Siège social 
• Énergie-Environnement 
• Santé-Confort 
• Clos et Couvert 
• Isolation et Revêtements 
• Sécurité, Structures, Feu 
• Hydraulique et Equipements 
sanitaires 
• Technologies de l’Information 
et Diffusion du Savoir 
• Observatoire de la qualité 
de l’air intérieur – OQAI 
Bâtiment Bienvenüe 
• Économie et Sciences 
Humaines 
Paris 
• Centre de formation 
professionnelle 
• Filiales du groupe CSTB : 
Céquami, Certivéa, Cerway 
Nantes 
Pollution, Epuration 
• Santé-Confort 
Grenoble 
• Énergie-Environnement 
• Santé-Confort (acoustique, 
éclairage, électromagnétisme) 
• Isolation et Revêtements 
• Clos et Couvert 
• Technologies de l’Information 
et Diffusion du Savoir 
• Filiale du groupe CSTB : 
Acoustb 
Sophia-Antipolis 
• Technologies de l’Information 
et Diffusion du Savoir 
• Énergie-Environnement 
• Clos et Couvert
Le Contrat d’Objectifs & de 
Performance 2014-2017 
17
3 axes stratégiques 
18 
1 | Renforcer et partager les 
connaissances scientifiques 
et techniques pour améliorer 
la performance globale 
des bâtiments. 
2 | Accompagner les acteurs 
dans le processus d’innovation, 
de l’idée au marché, pour 
la construction durable. 
3 | Participer au développement 
des villes et territoires durables 
pour le bien-être des citoyens. 
1 
PERFORMANCE 
GLOBALE 
2 
INNOVATION 
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COMPOSANTS 
PERFORMANTS 
ET TERRITOIRES 
˅ 
BÂTIMENTS 
RESPONSABLES 
˅ 
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DURABLES
24 
5 priorités scientifiques et techniques 
Pour mettre en oeuvre ces 3 axes stratégiques, le CSTB 
organise ses activités et moyens autour de 5 priorités 
scientifiques et techniques: 
• Energie / Environnement 
• Santé / Confort 
• Maîtrise des Risques 
• Numérique 
• Usages, Economie, Mutations des filières
L’évaluation et 
l’accompagnement à l’évaluation
Contexte / Enjeu 
21 
L’évaluation des produits innovants = une étape clé 
 Qu’est-ce qu’une évaluation ? 
 Appréciation objective des performances et de l’aptitude à l’usage des produits, 
 Procédure collégiale s’appuyant sur des experts, 
 Démarche volontaire 
 Une logique gagnant / gagnant: la confiance 
 Permet d’apporter des informations fiables aux acteurs de la construction, 
 Constitue en retour un véritable levier de développement pour les entreprises proposant des 
innovations. 
 Le fabricant peut choisir entre différentes évaluations pour son produit innovant: 
 L’ Evaluation Technique Européenne (avec Document Technique d’ Application), 
 L’ Avis Technique, 
 L’ Appréciation Technique d’ Expérimentation, 
 L’ Enquête de Technique Nouvelle, 
 …
Contexte / Enjeu 
22 
L’Avis Technique 
 Objectif 
 Formuler un avis sur la satisfaction aux réglementations en vigueur, sur l’aptitude à l’emploi et la 
durabilité d’un produit/procédé une fois intégré à l’ouvrage, 
 Démarche volontaire encadrée réglementairement (arrêté du 21 mars 2012), 
 Procédure collégiale s’appuyant sur des experts regroupés en Groupes Spécialisés (GS), 
 Instance décisionnaire et de pilotage: la CCFAT. 
 Coûts / délais 
 Suivant un barème validée en CCFAT: entre 3 à 24k€ HT selon le domaine de produits et le type 
de demande (nouvelle demande, additif, modificatif, renouvellement), 
 Délai d'instruction : entre 4 à 15 mois selon le type de demande, 
 Durée de validité : entre 2 et 7 ans (durée appréciée par les GS en fonction notamment du retour 
d'expérience acquis). 
 Tous les détails: http://evaluation.cstb.fr/avis-technique/ 
 Procédure et règlement intérieur en ligne en 5 langues (DE / ES / FR / IT / UK)
Contexte / Enjeu 
23 
Zoom sur l’Avis Technique: une demande qui augmente, de 
nombreuses TPE/PME 
Evolution du nombre d'Avis techniques 
délivrés par an 
Taille des entreprises 
détentrices d'Avis techniques
Contexte / Enjeu 
24 
30% des titulaires sont des fabricants domiciliés à l’étranger. 
Nombre total d'Avis Techniques et DTA publiés en 2013 : 746 documents 
Titulaires français : 518 
Titulaires étrangers : 228 dont Allemagne 77 
Italie 27 
Belgique 20 
Grande-Bretagne 19 
Espagne 18 
Suisse 13 
Pays-Bas 10 
Autres pays (Canada, Autriche, 
44 
Chine, Portugal…)
Contexte / Enjeu 
25 
Début 2012: plan de 14 mesures s’adressant aux TPE/PME pour 
améliorer les délais, coûts et la transparence 
 Des résultats concrets 
 Réduction de près de 50% des délais de procédure (passage du délai moyen de 17 à 8/9 mois) 
 Réduction du tarif d’instruction de 30% aux TPE/PME primo-accédantes. 
 Possibilité de suivi par le demandeur, et via un accès internet sécurisé, de l’avancement de ses 
demandes d’avis technique. 
 Obligation de déclaration d’intérêts et d’un engagement déontologique écrit des 573 experts des 
Groupes Spécialisés des Avis Techniques. 
 Mise sur le site internet du CSTB de guides techniques spécialisés et listes minimales des 
éléments habituellement exigés (plus de 60 documents déjà en ligne). 
 Nomination d’un médiateur et d’un membre des filières biosourcées à la CCFAT. 
Le défi actuel: renforcer l’accompagnement amont
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26 
L’innovation: un des 3 axes stratégiques du CSTB 
« Accompagner les acteurs dans le processus d’innovation, de l’idée au marché, pour la construction 
durable ». 
Un des 17 objectifs en lien avec cet axe: 
Objectif #7: Améliorer les conditions d’accès des acteurs de l’innovation aux processus d’évaluation.
Contexte / Enjeu 
27 
L’accompagnement des innovateurs: une priorité pour le CSTB 
 Quels sont les besoins ? 
 Un accompagnement le plus en amont possible, 
 Un conseil portant sur : 
o le bon choix du domaine d’emploi, 
o la procédure d’évaluation adaptée (ATEX, ATEC, Pass’ Innovation,..), 
o les aides mobilisables. 
 Mais aussi, un besoin d’accompagnement aux montages des dossiers techniques de demande 
d’évaluation, à la rédaction de ces dossiers,… 
 L’objectif pour l’innovateur: optimiser les coûts et délais de mise sur le marché des 
produits innovants. 
 L’objectif pour le CSTB: s’assurer que chaque innovateur puisse être servi et 
disposer d’un accompagnement de qualité. 
 La stratégie du CSTB en deux mots: 
 Développer des partenariats avec les CTI et des acteurs régionaux. 
 Pérenniser notre organisation interne: Accueil des innovateurs, interlocuteur privilégié de nos 
partenaires.
La stratégie du CSTB 
28 
Le CSTB s’appuie sur des partenaires pour réaliser 
cet accompagnement. 
 La stratégie retenue: 
 L’accompagnement est principalement réalisé directement par nos partenaires, 
 Le CSTB intervient en formation et en soutien de nos partenaires (+30 personnes déjà formées), 
 Le CSTB réalise lui-même l’accompagnement dans les cas suivants: 
o Ile de France 
o aucun partenaire n’est en position de réaliser lui-même cet accompagnement 
(raisons géographiques, absence des compétences nécessaires) 
o accompagnement des innovateurs à l’export. 
 Notre ambition: construire un « Réseau National d’Accompagnement »
Niveau de formation de nos partenaires régionaux. 
29 
Les différents niveaux d’accompagnement 
Niveau 1 Information / Formation aux principes de l’évaluation. 
Renvoi vers des structures de niveau 2 / 2+. 
Compétence requise : avoir assimilé une formation du 
type « Sensibilisation à l’évaluation » 
Niveau 2 Première analyse d’une innovation: 
- couple procédé/emploi  conséquences sur la liste des 
exigences techniques et réglementaires. 
- préconisation de la procédure la plus adaptée. 
Compétence requise: Méthodologie d’analyse (les bons 
réflexes / les bonnes questions à se poser) 
Niveau 2+ Analyse approfondie : liste des preuves requises en fonction 
de la procédure d’évaluation, du couple procédé/emploi, 
évaluation du budget nécessaire, planification. 
Compétence requise: Etre expert du secteur ! 
Sectoriel
Un réseau de partenaires qui s’enrichit. 
 Les Centres Techniques Industriels 
30 
 FCBA / Synerbois 
 CERIB / Synerbeton 
 Chartes d’engagement pour la mise en 
place d’un service d’accueil 
 Pôle Alsace EnergiVie à Strasbourg. 
 NOVABUILD à Nantes. 
 CB et ENSAM de Cluny à Dijon. 
 FCBA  NOBATEK (INEF4) à Bordeaux. Le 
29 septembre 2014 
 TIPEE à La Rochelle le 4 novembre 2014 
 Et à venir 
 Rhône-Alpes (ASTUS / INES). 
 Arc Méditerranéen, Nord, Centre. 
Les plates-formes Bâtiment-Energie du Plan Bâtiment Durable 
Accord-cadre de partenariat entre PBD, ADEME, CSTB, OSEO et 
Les plates-formes signé en avril 2012.
Les plates-formes Bâtiment-Energie du PBD 
31 
Liste des plates-formes Bâtiment-Energie 
 ASTUS Construction (Assemblage, processus de construction, usages) 
 CB (Bioressources pour la construction) 
 Cluster Eskal Eureka (Qualité d’usage, technologies avancées, processus optimisé) 
 CoDEM Picardie (Eco-matériaux) 
 CoRDOBA (Consortium pour la réhabilitation durable des ouvrages et bâtiments anciens) 
 Efficacity (Ville et aménagement durable) 
 Greenerb@t (Intelligence du bâtiment et géothermie) 
 INEF 4 (Institut national d’excellence facteur 4) 
 INES (Energie solaire et bâtiment) 
 Pôle Alsace Energivie (Bâtiment à énergie positive) 
 Tipee (Plateforme technologique dédiée à la réhabilitation des bâtiments)
Et en interne au CSTB 
32 
Le service d’accueil et d’orientation du CSTB 
 Création en juin 2013 
 2 experts senior. 
 Les missions 
 Accueil des nouveaux demandeurs d’évaluation : échanges avec le demandeur pour mieux 
comprendre son besoin et l’orienter au mieux. Se passe en interaction avec le(s) bon(s) expert du 
CSTB lorsque nécessaire. 
 Interlocuteur privilégié des plates-formes régionales: montée en compétence / formation aux 
procédures d’évaluation. Soutien pour les aider à répondre aux demandes qu’elles reçoivent. 
 Comment solliciter ce service ? 
 Formulaire web sur le nouveau site internet « Evaluation » du CSTB: 
http://evaluation.cstb.fr/orientation/ 
 N’hésitez pas à: Faire connaître l’existence de ce nouveau service, 
Le solliciter lorsque c’est utile !!
Et avec le CEREMA 
33 
Convention cadre « bâtiment » signée 
le 15 juillet 2014 
 7 thématiques de coopération 
 contribuer au développement et à la maîtrise des performances énergétiques et 
environnementales des bâtiments 
 développer l’observation et la connaissance et du parc bâti 
 développer la prise en compte des usages 
 prendre en compte et améliorer les conditions d’ambiances intérieures 
 développer la prise en compte de la vulnérabilité des bâtiments aux risques 
 accompagner les acteurs de la construction (maîtres d'ouvrage, collectivités locales, 
gestionnaires de bâtiments et entreprises) dans les processus d’innovation 
 développer des méthodes d’évaluation économique permettant d’apprécier les projets dans leur 
globalité 
 Formation « Sensibilisation à l’évaluation »: 12 personnes. 20-21-22/01/15
Le CSTB : l’accompagnement des innovateurs

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Le CSTB : l’accompagnement des innovateurs

  • 1. Présentation générale du CSTB L’accompagnement des innovateurs C. Morel, Directeur Adjoint aux Partenariats Techniques Réunion du réseau BEEP du 30 septembre 2014
  • 2. Le Centre Scientifique et Technique du Bâtiment
  • 3. 3 Un EPIC 4 activités clés
  • 4. 4 Nos activités Pour répondre aux enjeux de la transition écologique et énergétique : Recherche Expertise Diffusion Evaluation Expertise scientifique et technique en matière d’innovation et de prospective. Accompagnement des professionnels de la filière par la diffusion des connaissances et la formation. Le CSTB, un acteur de confiance pour les acteurs économiques et les pouvoirs publics. Excellence scientifique reconnue au niveau national et européen. Présence dans les réseaux scientifiques européens et internationaux.
  • 5. 1 - La recherche 5 Développer les connaissances au service du bâtiment de demain Le CSTB développe une approche systémique qui intègre l’ensemble des enjeux socio-économiques de sécurité, santé, confort, environnement et énergie qui s’imposent aux bâtiments, quartiers et villes. La Recherche du CSTB s’inscrit dans les programmes du ministère de l’Education nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche. Elle s’organise aussi via des partenariats financés par l’Europe, les programmes nationaux et les acteurs socio-économiques. Le CSTB est labellisé Institut Carnot, qui soutient et accompagne les entreprises, des PME aux grands groupes, pour faire progresser la qualité et la sécurité des bâtiments.
  • 6. 2 - L’expertise 6 Mobiliser les connaissances au service des acteurs Les activités d’expertise du CSTB interviennent en appui aux politiques publiques qui structurent les priorités scientifiques et techniques du CSTB. Le CSTB apporte son conseil scientifique et technique en matière d'innovation, de prospective et d’outils au service des parties prenantes du bâtiment et de l’environnement urbain. Au niveau national, européen et international, le CSTB participe à la normalisation et à l’évolution de la règlementation technique de la construction.
  • 7. 7 3 - L’évaluation Accompagner les acteurs de la construction en favorisant l’émergence d’innovations et leur accès au marché, tout en les sécurisant L’évaluation des innovations par le CSTB apporte aux acteurs de la construction des infirmations fiables sur les niveaux de performances et de durabilité des composants dans un domaine d’emploi et des conditions de mise en oeuvre bien définis. Les évaluations scientifiques et techniques instruites par le CSTB, tiers de confiance, couvrent un large panel de prestations, relevant de démarches volontaires ou cadrées par la réglementation. A l’échelle européenne, le CSTB est un organisme d’évaluation technique. Il est également organisme notifié pour conduire les évaluations en vue du marquage CE. Les activités de certification et les laboratoires d’essais du CSTB sont accrédités par le Comité français d’accréditation (COFRAC).
  • 8. 4 - La diffusion des connaissances 8 Partager les connaissances scientifiques et techniques pour les professionnels Le CSTB rend accessible aux professionnels l’information technico-réglementaire traitée par les produits d'éditions et services d’information, logiciels-métiers et la formation professionnelle inter et intra-entreprises. Il contribue ainsi au partage des connaissances en lien avec les enjeux de performance multicritère d’un bâtiment, avec les évolutions des règlementations et la progression des innovations.
  • 9. Partenariat Recherche & Innovation 9 Pôles de compétitivité Plates-formes Bâtiment Energie ADVANCITY, TENERRDIS, SYSTEMATIC, TERATEC, RISQUES, CAPENERGIES, AXELERA, ALSACE ENERGIVIE, NOVABUILD… Centres Techniques Industriels FCBA, CERIB, CTICM, CTMNC, CETIAT Instituts CARNOT CEA , BRGM, MINES, TELECOM ARTS, ONERA , PASTEUR… International CSTC(B), BRE(UK), TNO(NL), ITB(PL), SP(S), VTT(FIN), Fraunhofer (D), MIT, NIST (USA), BRI(J)… Paris Est Communauté d’Universités et d’Etablissements EFFICACITY Pôle ADVANCITY… Académiques CNRS, Universités (LASIE – CETHIL – LEMTA – NAVIER – CERTES – LOCIE), ENPC, ENSMP, X, ENS… RST-MEDDE IFSTTAR, IGN, CEREMA BRGM, ENPC, METEO France, CEA, INERIS, IRSTEA… Europe European Construction Technical Platform Energy Efficient in Bulding JPI Urban Europe EERA Joint Program Smart Cities…
  • 11. Les chiffres clés 11 916 collaborateurs Effectifs Au 31/12/2013 (hors filiales) Changement 659 – Marne-la-Vallée 11 – Paris 97 – Nantes 76 – Sophia-Antipolis 73 – Grenoble
  • 12. Les chiffres clés 12 101millions € Produits d’exploitation 2013 (Prévisionnel HT 2013 - hors filiales) 44,1 – Activités technologiques 20,9 – Recherche contractuelle et Expertise 20,6 – Subventions de recherche 6,8 – Diffusion des connaissances 8,7 – Autres produits
  • 13. 13 Chiffres au 31/12/2013 Les chiffres clés : Recherche & Expertise 82 85 188 65 Projets de recherche collaborative avec l’ADEME/ANR/UE Publications scientifiques Chercheurs Doctorants Post-doctorants 5,6 Financement de la recherche partenariale Carnot en M€
  • 14. 14 Les chiffres clés : Activités technologiques Chiffres au 31/12/2013 Avis Techniques et Documents Techniques d’Applications publiés dont Nouveaux Avis Techniques ATEx Titulaires de certifications de produits 746 229 79 1625
  • 15. 15 Les chiffres clés : Diffusion des connaissances Ouvrages disponibles Utilisateurs abonnés aux services d’information technico-réglementaire Modules de formation répartis sur 6 thématiques en lien avec les priorités scientifiques et techniques 122 25 000 70 Chiffres au 31/12/2013
  • 16. Implantations géographiques 16 Des équipes pluridisciplinaires Marne-la-Vallée sur l’ensemble du territoire • Climatologie, Aérodynamique, Marne-la-Vallée Nantes Grenoble Sophia-Antipolis Paris Siège social • Énergie-Environnement • Santé-Confort • Clos et Couvert • Isolation et Revêtements • Sécurité, Structures, Feu • Hydraulique et Equipements sanitaires • Technologies de l’Information et Diffusion du Savoir • Observatoire de la qualité de l’air intérieur – OQAI Bâtiment Bienvenüe • Économie et Sciences Humaines Paris • Centre de formation professionnelle • Filiales du groupe CSTB : Céquami, Certivéa, Cerway Nantes Pollution, Epuration • Santé-Confort Grenoble • Énergie-Environnement • Santé-Confort (acoustique, éclairage, électromagnétisme) • Isolation et Revêtements • Clos et Couvert • Technologies de l’Information et Diffusion du Savoir • Filiale du groupe CSTB : Acoustb Sophia-Antipolis • Technologies de l’Information et Diffusion du Savoir • Énergie-Environnement • Clos et Couvert
  • 17. Le Contrat d’Objectifs & de Performance 2014-2017 17
  • 18. 3 axes stratégiques 18 1 | Renforcer et partager les connaissances scientifiques et techniques pour améliorer la performance globale des bâtiments. 2 | Accompagner les acteurs dans le processus d’innovation, de l’idée au marché, pour la construction durable. 3 | Participer au développement des villes et territoires durables pour le bien-être des citoyens. 1 PERFORMANCE GLOBALE 2 INNOVATION 3 VILLES COMPOSANTS PERFORMANTS ET TERRITOIRES ˅ BÂTIMENTS RESPONSABLES ˅ VILLES DURABLES
  • 19. 24 5 priorités scientifiques et techniques Pour mettre en oeuvre ces 3 axes stratégiques, le CSTB organise ses activités et moyens autour de 5 priorités scientifiques et techniques: • Energie / Environnement • Santé / Confort • Maîtrise des Risques • Numérique • Usages, Economie, Mutations des filières
  • 21. Contexte / Enjeu 21 L’évaluation des produits innovants = une étape clé Qu’est-ce qu’une évaluation ? Appréciation objective des performances et de l’aptitude à l’usage des produits, Procédure collégiale s’appuyant sur des experts, Démarche volontaire Une logique gagnant / gagnant: la confiance Permet d’apporter des informations fiables aux acteurs de la construction, Constitue en retour un véritable levier de développement pour les entreprises proposant des innovations. Le fabricant peut choisir entre différentes évaluations pour son produit innovant: L’ Evaluation Technique Européenne (avec Document Technique d’ Application), L’ Avis Technique, L’ Appréciation Technique d’ Expérimentation, L’ Enquête de Technique Nouvelle, …
  • 22. Contexte / Enjeu 22 L’Avis Technique Objectif Formuler un avis sur la satisfaction aux réglementations en vigueur, sur l’aptitude à l’emploi et la durabilité d’un produit/procédé une fois intégré à l’ouvrage, Démarche volontaire encadrée réglementairement (arrêté du 21 mars 2012), Procédure collégiale s’appuyant sur des experts regroupés en Groupes Spécialisés (GS), Instance décisionnaire et de pilotage: la CCFAT. Coûts / délais Suivant un barème validée en CCFAT: entre 3 à 24k€ HT selon le domaine de produits et le type de demande (nouvelle demande, additif, modificatif, renouvellement), Délai d'instruction : entre 4 à 15 mois selon le type de demande, Durée de validité : entre 2 et 7 ans (durée appréciée par les GS en fonction notamment du retour d'expérience acquis). Tous les détails: http://evaluation.cstb.fr/avis-technique/ Procédure et règlement intérieur en ligne en 5 langues (DE / ES / FR / IT / UK)
  • 23. Contexte / Enjeu 23 Zoom sur l’Avis Technique: une demande qui augmente, de nombreuses TPE/PME Evolution du nombre d'Avis techniques délivrés par an Taille des entreprises détentrices d'Avis techniques
  • 24. Contexte / Enjeu 24 30% des titulaires sont des fabricants domiciliés à l’étranger. Nombre total d'Avis Techniques et DTA publiés en 2013 : 746 documents Titulaires français : 518 Titulaires étrangers : 228 dont Allemagne 77 Italie 27 Belgique 20 Grande-Bretagne 19 Espagne 18 Suisse 13 Pays-Bas 10 Autres pays (Canada, Autriche, 44 Chine, Portugal…)
  • 25. Contexte / Enjeu 25 Début 2012: plan de 14 mesures s’adressant aux TPE/PME pour améliorer les délais, coûts et la transparence Des résultats concrets Réduction de près de 50% des délais de procédure (passage du délai moyen de 17 à 8/9 mois) Réduction du tarif d’instruction de 30% aux TPE/PME primo-accédantes. Possibilité de suivi par le demandeur, et via un accès internet sécurisé, de l’avancement de ses demandes d’avis technique. Obligation de déclaration d’intérêts et d’un engagement déontologique écrit des 573 experts des Groupes Spécialisés des Avis Techniques. Mise sur le site internet du CSTB de guides techniques spécialisés et listes minimales des éléments habituellement exigés (plus de 60 documents déjà en ligne). Nomination d’un médiateur et d’un membre des filières biosourcées à la CCFAT. Le défi actuel: renforcer l’accompagnement amont
  • 26. Contexte du COP 2014-2017 26 L’innovation: un des 3 axes stratégiques du CSTB « Accompagner les acteurs dans le processus d’innovation, de l’idée au marché, pour la construction durable ». Un des 17 objectifs en lien avec cet axe: Objectif #7: Améliorer les conditions d’accès des acteurs de l’innovation aux processus d’évaluation.
  • 27. Contexte / Enjeu 27 L’accompagnement des innovateurs: une priorité pour le CSTB Quels sont les besoins ? Un accompagnement le plus en amont possible, Un conseil portant sur : o le bon choix du domaine d’emploi, o la procédure d’évaluation adaptée (ATEX, ATEC, Pass’ Innovation,..), o les aides mobilisables. Mais aussi, un besoin d’accompagnement aux montages des dossiers techniques de demande d’évaluation, à la rédaction de ces dossiers,… L’objectif pour l’innovateur: optimiser les coûts et délais de mise sur le marché des produits innovants. L’objectif pour le CSTB: s’assurer que chaque innovateur puisse être servi et disposer d’un accompagnement de qualité. La stratégie du CSTB en deux mots: Développer des partenariats avec les CTI et des acteurs régionaux. Pérenniser notre organisation interne: Accueil des innovateurs, interlocuteur privilégié de nos partenaires.
  • 28. La stratégie du CSTB 28 Le CSTB s’appuie sur des partenaires pour réaliser cet accompagnement. La stratégie retenue: L’accompagnement est principalement réalisé directement par nos partenaires, Le CSTB intervient en formation et en soutien de nos partenaires (+30 personnes déjà formées), Le CSTB réalise lui-même l’accompagnement dans les cas suivants: o Ile de France o aucun partenaire n’est en position de réaliser lui-même cet accompagnement (raisons géographiques, absence des compétences nécessaires) o accompagnement des innovateurs à l’export. Notre ambition: construire un « Réseau National d’Accompagnement »
  • 29. Niveau de formation de nos partenaires régionaux. 29 Les différents niveaux d’accompagnement Niveau 1 Information / Formation aux principes de l’évaluation. Renvoi vers des structures de niveau 2 / 2+. Compétence requise : avoir assimilé une formation du type « Sensibilisation à l’évaluation » Niveau 2 Première analyse d’une innovation: - couple procédé/emploi conséquences sur la liste des exigences techniques et réglementaires. - préconisation de la procédure la plus adaptée. Compétence requise: Méthodologie d’analyse (les bons réflexes / les bonnes questions à se poser) Niveau 2+ Analyse approfondie : liste des preuves requises en fonction de la procédure d’évaluation, du couple procédé/emploi, évaluation du budget nécessaire, planification. Compétence requise: Etre expert du secteur ! Sectoriel
  • 30. Un réseau de partenaires qui s’enrichit. Les Centres Techniques Industriels 30 FCBA / Synerbois CERIB / Synerbeton Chartes d’engagement pour la mise en place d’un service d’accueil Pôle Alsace EnergiVie à Strasbourg. NOVABUILD à Nantes. CB et ENSAM de Cluny à Dijon. FCBA NOBATEK (INEF4) à Bordeaux. Le 29 septembre 2014 TIPEE à La Rochelle le 4 novembre 2014 Et à venir Rhône-Alpes (ASTUS / INES). Arc Méditerranéen, Nord, Centre. Les plates-formes Bâtiment-Energie du Plan Bâtiment Durable Accord-cadre de partenariat entre PBD, ADEME, CSTB, OSEO et Les plates-formes signé en avril 2012.
  • 31. Les plates-formes Bâtiment-Energie du PBD 31 Liste des plates-formes Bâtiment-Energie ASTUS Construction (Assemblage, processus de construction, usages) CB (Bioressources pour la construction) Cluster Eskal Eureka (Qualité d’usage, technologies avancées, processus optimisé) CoDEM Picardie (Eco-matériaux) CoRDOBA (Consortium pour la réhabilitation durable des ouvrages et bâtiments anciens) Efficacity (Ville et aménagement durable) Greenerb@t (Intelligence du bâtiment et géothermie) INEF 4 (Institut national d’excellence facteur 4) INES (Energie solaire et bâtiment) Pôle Alsace Energivie (Bâtiment à énergie positive) Tipee (Plateforme technologique dédiée à la réhabilitation des bâtiments)
  • 32. Et en interne au CSTB 32 Le service d’accueil et d’orientation du CSTB Création en juin 2013 2 experts senior. Les missions Accueil des nouveaux demandeurs d’évaluation : échanges avec le demandeur pour mieux comprendre son besoin et l’orienter au mieux. Se passe en interaction avec le(s) bon(s) expert du CSTB lorsque nécessaire. Interlocuteur privilégié des plates-formes régionales: montée en compétence / formation aux procédures d’évaluation. Soutien pour les aider à répondre aux demandes qu’elles reçoivent. Comment solliciter ce service ? Formulaire web sur le nouveau site internet « Evaluation » du CSTB: http://evaluation.cstb.fr/orientation/ N’hésitez pas à: Faire connaître l’existence de ce nouveau service, Le solliciter lorsque c’est utile !!
  • 33. Et avec le CEREMA 33 Convention cadre « bâtiment » signée le 15 juillet 2014 7 thématiques de coopération contribuer au développement et à la maîtrise des performances énergétiques et environnementales des bâtiments développer l’observation et la connaissance et du parc bâti développer la prise en compte des usages prendre en compte et améliorer les conditions d’ambiances intérieures développer la prise en compte de la vulnérabilité des bâtiments aux risques accompagner les acteurs de la construction (maîtres d'ouvrage, collectivités locales, gestionnaires de bâtiments et entreprises) dans les processus d’innovation développer des méthodes d’évaluation économique permettant d’apprécier les projets dans leur globalité Formation « Sensibilisation à l’évaluation »: 12 personnes. 20-21-22/01/15