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Investissements d’Avenir
Démonstrateurs de la transition
écologique et énergétique
Initiative GREENTECH
Pré-amorçage
Calendrier de l’Initiative
L’Initiative est ouverte le 8 avril 2016 et se clôture le 31 mai 2016.
Les projets peuvent être soumis pendant toute la période d’ouverture de l’Initiative
Greentech (ci-après « Initiative »). Ils ne sont toutefois relevés qu’à la date de clôture.
Table des matières
A. CONTEXTE ET OBJECTIFS............................................................................................................. 3
B. OBJET DE L’INITIATIVE ................................................................................................................... 4
C. PROCESSUS DE SELECTION ......................................................................................................... 6
D. CRITERES D’ELIGIBILITE................................................................................................................ 8
E. LABEL POLE DE COMPETITIVITE (OPTIONNEL) ......................................................................... 9
F. VERSEMENTS DES AIDES ............................................................................................................ 10
G. CONFIDENTIALITE ..........................................................................................................................11
H. SOUMISSION DES PROJETS ........................................................................................................ 12
3
Liste des annexes
• Annexe 1 : Dossier de candidature à l’Initiative
• Annexe 2 : Déclaration de demande d’aide
• Annexe 3 : Déclaration de catégorie d’entreprise
• Annexe 4 : Déclaration d’aide Minimis
• Annexe 5 : Déclaration des financements perçus
• Annexe 6 : exemples de défis green-tech
4
A. CONTEXTE ET OBJECTIFS
Le Programme d’investissements d’avenir ouvre cette Initiative dans le cadre du
programme « Démonstrateurs pour la transition écologique et énergétique » (DTEE)
pour accompagner et renforcer la capacité d’innovation des petites entreprises
innovantes dans le domaine du numérique appliqué à la transition écologique et
énergétique en leur offrant une aide à la constitution de fonds propres
L’Initiative permet de cofinancer des projets innovants contribuant à accélérer le
développement et le déploiement de méthodologies, de technologies, de services et de
solutions numériques dans les domaines liés à la transition écologique et énergétique.
Pour cela, un jury pluridisciplinaire sélectionne, dans le cadre d’une procédure
transparente favorisant la compétition et destinée aux petites entreprises en création ou
créées depuis moins de 36 mois à la date du dépôt du dossier, des projets d’innovation
au potentiel particulièrement fort pour l’économie française, structurants pour atteindre
les objectifs de l’Etat en matière de croissance verte ou porteurs de fortes externalités
positives.
Les projets sélectionnés et accompagnés dans le cadre de cette Initiative bénéficieront
d’un accompagnement à la valorisation économique de leurs résultats. La mise en
relation avec des acteurs dédiés (pôles de compétitivité, SATT1
, agences régionales
d’innovation, KIC2
…) participera à cette dynamique pour faciliter le déploiement et la
mise sur le marché de solutions innovantes.
La mise en relation avec des clients potentiels pourra par ailleurs faire émerger des
projets collaboratifs qui pourront également postuler par la suite à un soutien public,
dans le cadre des appels à projets du Programme d’investissements d’avenir et d’autres
instruments, notamment européens.
L’objectif de cet appel à projet, dédié à des petites entreprises dotées d’un capital
inférieur à 100 k€, est d’accompagner leur croissance par une première dotation de 50
k€ qui pourra être suivi par une seconde aide de 100 k€ dès que l’entreprise aura réuni
un capital supérieur à 150 k€.
1

Sociétés d’Accélération du Transfert de Technologies (SATT)
2

KIC : knowledge and innovation communities, financées par l’Institut européen de technologie
5
B. OBJET DE L’INITIATIVE
L’Initiative a pour objectif de soutenir des projets faisant appel au numérique et ayant
pour objet de développer des méthodologies, des technologies, des services et des
solutions numériques industrielles ambitieuses, innovantes et durables. Ces projets
conduisent à un développement industriel et économique ambitieux des entreprises qui
les portent. Ils contribuent à la réduction de l’empreinte environnementale et sont
potentiellement fortement créateurs d’emplois sur le territoire national.
Faisant suite au concours des « 21 startups des Cleantech ambassadrices de la
French Tech à la COP21 », cette initiative s’inscrit dans le cadre de l’action Greentech
initiée par la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer et le ministre de
l’économie de l’industrie et du numérique. L’initiative couvre les défis inscrits dans les
huit secteurs clés de la GreenTech :
• Economies d’énergie ;
• Energies renouvelables ;
• Bâtiment ;
• Transport ;
• Risques ;
• Economie circulaire ;
• Santé et environnement ;
• Biodiversité.
Les dossiers devront nécessairement justifier du caractère diffusable de la
méthodologie, technologie, service ou de la solution développée. En effet, cette Initiative
s’adresse aux petites entreprises capables de diffuser leur offre en France et à
l’étranger : une attention particulière sera donc portée sur la capacité du porteur à
apprécier et à toucher le marché potentiel.
Il est attendu que les projets mettent le numérique au service de la transition
énergétique et écologique, ainsi que du pouvoir d’achat des consommateurs en
développant de nouveaux services de maîtrise de leur consommation d’énergie, des
ressources qu’ils utilisent et de réduction de leurs impacts environnementaux. Des
exemples de défis proposés à la « communauté GreenTech » sont repris en annexe.
6
C. PROCESSUS DE SELECTION
Le processus de sélection est rapide (environ 6 semaines entre la date de clôture de
l’Initiative et la date de prise de décision).
Le calendrier prévisionnel de sélection est le suivant :
Clôture de l’Initiative
Auditions des
présélectionnés
Annonce des lauréats
31 mai 2016 20, 21 et 22 juin 2016 Fin juin 2016
Le formalisme de présentation des projets est aussi synthétique que possible. Le dossier
de dépôt est condensé. Les porteurs expliquent en quoi leur projet est, d’une part,
porteur d’innovations susceptibles de les différencier favorablement, et d’autre part,
s’inscrit dans une démarche industrielle et commerciale crédible. Ils décrivent également
l’impact environnemental de leur projet selon les critères d’écoconditionnalité
mentionnés dans le dossier de candidature.
L’instruction des dossiers est conduite dans le cadre d’une procédure transparente,
respectant l’égalité de traitement des candidats, sous la coordination du Commissariat
Général à l’Investissement (CGI). Elle peut faire appel à des expertises externes et/ou
internes à l’administration et à l’ADEME de façon à éclairer les instances décisionnelles.
Les critères retenus pour la sélection des bénéficiaires sont les suivants :
• Pertinence par rapport à l’objet de l’Initiative ;
• Degré de rupture en termes d’innovation (technologique ou non)
• Impact des résultats du projet sur la vie quotidienne des citoyens ;
• Faisabilité technique et/ou scientifique ;
• Marché potentiel de la solution développée ; en France et/ou à l’étranger
• Retombées économiques et emplois sur les territoires (y compris des tâches
sous-traitées), issues d’une part directement du projet, et d’autre part des suites
qui lui seront données ;
• Capacité du porteur à mener à bien le projet et à assurer son déploiement et
accéder aux marchés visés ;
• Pertinence du projet par rapport aux enjeux écologiques et énergétiques
(caractère écoconditionnel du projet, voir tableau à compléter dans le dossier de
candidature).
Le processus d’instruction vise à détecter et sélectionner les projets les plus prometteurs
et qui respectent l’ambition du Programme d’investissements d’avenir (PIA).
Les porteurs des dossiers les plus méritants seront amenés à présenter leur projet dans
le cadre d’une audition devant un comité technique , présidé par le ministère de
l’environnement, de l’énergie et de la mer et composé de représentants du ministère de
l’Environnement, de l’Energie et de la Mer (MEEM), du ministère de l’Education
Nationale, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (MENESR), du ministère de
7
l’économie, de l’Industrie et du Numérique (MEIN), de l’ADEME, du Commissariat
Général à l’Investissement (CGI), et auquel assistent un représentant des pôles de
compétitivités des thématiques concernées, deux personnalités qualifiées, et, en tant
que de besoin, un ou des experts spécialistes du domaine considéré.
Chaque audition des porteurs de projets dure 30 minutes selon le format suivant :
• Présentation de l’entreprise et du projet (10’) ;
• Questions du comité et réponses du porteur (15’) ;
• Délibération du comité (5’)
La décision d’octroi de l’aide financière est prise par le Premier ministre. Chaque
bénéficiaire signe ensuite une convention avec l’ADEME.
8
D. CRITERES D’ELIGIBILITE
Le projet doit être conforme aux critères d’éligibilité suivants :
1. Etre soumis dans les délais sur la base d’un dossier complet, au format demandé
(cf. paragraphe H), contenant une description du projet et une présentation des
dépenses prévisionnelles ;
2. S’inscrire dans l’un des domaines identifiés dans le paragraphe B ;
3. Etre porté par une société immatriculée en France au registre du commerce et
des sociétés (RCS) ou en cours de création
4. être porté par une entreprise répondant aux critères communautaires de
définition de la petite entreprise, de moins de 36 mois au 31 mai 2016, à jour de
ses obligations fiscales et sociales et ne pouvant être considérée comme une
entreprise en difficulté au sens de la législation communautaire.
5. Etre déposé par un porteur unique ;
6. Etre réalisé sur une durée de12 mois maximum ;
Les entreprises bénéficiaires doivent pouvoir être éligibles à des aides de minimis et ne
pas faire l’objet d’une procédure collective en cours. Elles doivent présenter des
capitaux propres de 50 000 euros minimum au moment de l’engagement du
financement et un plan de financement en cohérence avec l’importance des travaux
qu’elles se proposent de mener dans le cadre du projet présenté. En particulier, le
montant des capitaux propres3
aux dates de versements de l’aide doit être supérieur ou
égal au montant de l’aide à verser.
Pour les entreprises disposant d’un exercice clos au 31 mars 2016 au plus tard, un
arrêté comptable de moins de trois mois certifié par un commissaire aux comptes ou, à
défaut, par un expert-comptable, sera demandé pour procéder à la signature de la
convention.
3

Le montant des capitaux propres est défini comme la somme exclusive des capitaux propres
(ligne DL au passif du bilan) et des comptes courants bloqués d’associés (enregistrés dans le compte 1681
« Autre emprunt »).
9
E. VERSEMENTS DES AIDES
Les entreprises sélectionnées reçoivent une aide financière en deux tranches, sous
forme de subvention. Un premier versement de 50 000 euros est accordé aux
entreprises sélectionnées4
. Un second versement de 100 000 euros est réalisé à la
demande de l’entreprise dès lors que la trajectoire suivie par le projet est proche des
prévisions et qu’elle a des capitaux propres qui atteignent 150 000 euros..
Le versement de la première tranche de l’aide intervient après la réception par l’ADEME
de la convention signée par l’entreprise.
Le versement de la seconde tranche est effectué suite à remise d’un rapport dans un
délai maximum de 2 ans après l’engagement de la convention précisant :
• Les résultats obtenus et leur valorisation potentielle à date, en lien avec les
objectifs décrits dans le dossier de candidature ;
• Un état récapitulatif des dépenses effectuées dans le cadre du projet, certifié
exact par le bénéficiaire et visé par son commissaire aux comptes ou à défaut
son expert-comptable.
• Un état comptable faisant état de capitaux propres de 150 000 euros minimum.
Le bénéficiaire s’engage à respecter les indications qui lui sont données par l’ADEME
pour la fourniture, la présentation et la diffusion du rapport.
4

Cette subvention est accordée sur la base du règlement de minimis n°1407/2013 du 18
décembre 2013
10
F. LABEL POLE DE COMPETITIVITE (OPTIONNEL)
Le projet peut être labellisé, au choix du porteur, par un ou plusieurs pôles de
compétitivité. Cette labellisation n’est en aucun cas obligatoire pour répondre à
l’Initiative.
La labellisation constitue un acte de reconnaissance par un pôle de compétitivité de
l’intérêt du projet par rapport aux axes stratégiques du pôle, à l’écosystème et à ses
cibles marché. La labellisation permet de confronter la pertinence du projet à la vision
d’experts reconnus. Elle peut aussi permettre un accompagnement du porteur du projet
dans sa démarche de définition et de structuration du projet.
La labellisation du projet par un pôle de compétitivité est une information portée à la
connaissance des membres du comité technique. Les projets labellisés par un pôle de
compétitivité pertinent par rapport aux thématiques concernées et satisfaisant aux
critères d’éligibilité sont automatiquement retenus pour la phase d’audition.
11
G. CONFIDENTIALITE
L’ADEME s’assure que les documents transmis dans le cadre de l’Initiative sont soumis
à la plus stricte confidentialité et ne sont communiqués que dans le cadre de l’expertise
et de la gouvernance du PIA. L’ensemble des personnes ayant accès aux dossiers de
candidatures est tenu à la plus stricte confidentialité.
Une fois le projet sélectionné, les bénéficiaires sont tenus de mentionner le soutien
apporté par le Programme d’investissements d’avenir dans leurs actions de
communication et la publication de leurs résultats avec la mention unique - « ce projet a
été soutenu par le Programme d’investissements d’avenir opéré par l’ADEME », les
logos du PIA, de l’ADEME et de la GreenTech .
Toute opération de communication doit être concertée entre le porteur de projet et
l’ADEME, afin de vérifier notamment le caractère diffusable des informations et la
conformité des références au PIA et à l’ADEME. L’Etat se réserve le droit de
communiquer sur les objectifs généraux de l’Initiative, sur ses enjeux et sur ses
résultats, sur la base des informations diffusables.
Enfin, les bénéficiaires sont tenus à une obligation de transparence et de reporting vis-à-
vis de l’Etat et de l’ADEME nécessaire à l’évaluation ex-post des projets ou de l’Initiative.
12
H. SOUMISSION DES PROJETS
Le dossier de candidature doit comporter les éléments suivants :
Une description synthétique du projet comprenant (sur 5 pages environ) :
• Une présentation du porteur du projet, de sa capacité à porter le projet et à
accéder aux marchés visés ;
• Une description des objectifs et des solutions envisagées ;
• Une présentation des solutions concurrentes et des besoins du marché incluant
une caractérisation des clients potentiels et de leur intérêt pour le projet
présenté ;
• L’adéquation du projet avec les critères d’écoconditionnalité ;
• Un plan de financement prévisionnel du projet et un plan d’affaires présentant
l’activité développée suite au projet ;
• Une description précise des dépenses HT liées au projet.
Un ensemble de documents pour le bénéficiaire :
• La déclaration de demande d’aide datée et signée par le représentant habilité de
l’entreprise (version scannée) ;
• La déclaration de catégorie d’entreprise au sens communautaire ;
• La déclaration des aides de minimis ;
• La déclaration des financements publics perçus sur les 2 dernières années ;
• Un relevé d’identité bancaire (BIC – IBAN) ;
• Un extrait K-bis daté de moins de 3 mois ;
• Si elle existe, la dernière liasse fiscale complète ou dernier bilan et compte de
résultats approuvés par l’assemblée générale ainsi que, si disponible, le rapport
du commissaire aux comptes ;
• En cas de labellisation, la lettre de labellisation par un pôle de compétitivité
(optionnel).
Une attention particulière doit être apportée à la qualité de rédaction du dossier et à sa
clarté. La demande d’intervention doit comporter suffisamment de détails et de
justifications pour permettre d’évaluer les aspects scientifiques, techniques et de
management, ainsi que les perspectives industrielles et commerciales.
Les dossiers sont adressés uniquement sous forme électronique via la plateforme
DEMATISS jusqu'à la date de clôture finale :
https://appelsaprojets.ademe.fr/
13
L’ADEME accepte les fichiers compatibles avec Microsoft Word, Microsoft Excel ou
Open Office.
Les dossiers arrivés après la date de clôture de l’Initiative ainsi que les dossiers
incomplets ne sont pas recevables.
L’ADEME est à la disposition des porteurs de projets pour toute question en amont de la
soumission (initiative.greentech@ademe.fr).
14
ANNEXE VI
Exemples de défis Green Tech
Économies d’énergie :
• Compteur individuel de chauffage dans le logement collectif suite à l’adoption de
l’individualisation des frais de chauffage dans la loi de transition énergétique pour
la croissance verte ,.. ;
• objets connectés et applications liés aux compteurs intelligents (électricité et gaz)
permettant la réduction de la facture énergétique des ménages
• Applications proposant des représentations de la consommation énergétique
utilisant des concepts innovants (dataviz, réalité augmentée,..)
• numérisation de la gestion de l’éclairage public ;
• Dispositifs de mesure et contrôle de la performance énergétique.
• exploitation du big data dans le domaine énergétique pour la business
Intelligence, la simulation thermique des bâtiments ou des procédés
• Mise en œuvre de technologies ultra-basse consommation pour composants
embarqués en vue de la réduction de la consommation énergétique globale des
appareils électroniques
Energies renouvelables et réseaux intelligents :
• Applications autour de la gestion de la production et de l’adéquation
production/consommation : outils améliorant la prédictibilité de la production, le
pilotage à distance de la production intermittente, l’autoconsommation, le
pilotage des effacements chez les particuliers, la gestion d’un dispositif de
stockage d’énergie.
• Outils de diagnostic et de maintenance prédictive des installations en privilégiant
l’utilisation de technologies ultra-basse consommation pour composants
embarqués dans le déploiement d’instrumentations distribuées.
Bâtiment :
• Aide à la décision et à la gestion pour les syndicats de copropriétaire et les
conseils syndicaux ;
• Carnet numérique de suivi et d’entretien des bâtiments et logements qui
centralise les différentes données : diagnostics, plans et travaux de performance
énergétique (en référence à la loi de transition énergétique pour la croissance
verte), accessibilité…
15
Transport :
• Application de recensement et de partage des services liés au véhicule
électrique ;
• Solution de géolocalisation en temps réel facilitant l’accès aux transports publics
et privés aux citoyens, par territoire, prenant en compte état du trafic, qualité de
l’air, accessibilité…utilisant les dernières technologies de géolocalisation Outdoor
(Galileo)/Idoor (LiFi)
• Applications pour l'électromobilité permettant notamment l'optimisation de la
recharge.
• Applications pour le développement de l'usage sûr des modes doux
• Gestion intelligente de la logistique du dernier kilomètre.
• De manière générale applications et nouveaux services d'écomobilité et
d'écoconduite (y compris les services d'information multimodale) tirant
notamment profit de la fusion de données multi-sources déjà disponibles et
réutilisables.
• Applications utilisant des données disponibles et réutilisables relatives à la route
et ses usages.
• Outils de pilotage intelligent des bornes de recharge des véhicules électriques
Risques :
• Systèmes participatifs d’alerte en cas de catastrophe naturelle utilisant entre
autres les données européennes Copernicus
Economie circulaire :
• Répertoire numérique des compositions des produits en vue de faciliter leur
réutilisation ou leur recyclage ;
• Calculateur individuel du volume de déchets pour l’optimisation de la collecte ;
• Application permettant d'effectuer sur terminal mobile, lors d'une visite de
chantier, le diagnostic et le suivi des déchets et matériaux présents dans des
infrastructures et bâtiments avant démolition ou rénovation (identification et
quantification du gisement accessible et suivi des exutoires)
• Application portant- sur l’économie de la fonctionnalité (partage, réutilisation,
remanufacturing de biens,.. );
Santé et environnement :
• Détecteur (reconnaissance et mesure) des pesticides dans les fruits et légumes ;
• Calculateur individuel de qualité de l’eau, de l’air et du niveau sonore dans
l’habitat, les espaces collectifs et les transports publics et privés.
16
• Mesure, mise en réseau et exploitation des données de qualité de l’eau, de l’air
et du niveau sonore (hors espace intérieur) en intégrant des technologies de
composants détectant les polluants (solvant, gaz, poussière)
Biodiversité :
• Annuaire numérique d’impact sur la biodiversité par territoire des aménagements
publics et privés ;
• La grande application de la biodiversité dans les territoires : inventaire, gestes
écoresponsables…
• application/logiciel d'identification et d'évaluation des services écosystémiques
fournis par les milieux, notamment péri-urbains, à destination des gestionnaires ;
• développement de système d'information et de surveillance des milieux

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Initiative green tech

  • 1. Investissements d’Avenir Démonstrateurs de la transition écologique et énergétique Initiative GREENTECH Pré-amorçage Calendrier de l’Initiative L’Initiative est ouverte le 8 avril 2016 et se clôture le 31 mai 2016. Les projets peuvent être soumis pendant toute la période d’ouverture de l’Initiative Greentech (ci-après « Initiative »). Ils ne sont toutefois relevés qu’à la date de clôture.
  • 2. Table des matières A. CONTEXTE ET OBJECTIFS............................................................................................................. 3 B. OBJET DE L’INITIATIVE ................................................................................................................... 4 C. PROCESSUS DE SELECTION ......................................................................................................... 6 D. CRITERES D’ELIGIBILITE................................................................................................................ 8 E. LABEL POLE DE COMPETITIVITE (OPTIONNEL) ......................................................................... 9 F. VERSEMENTS DES AIDES ............................................................................................................ 10 G. CONFIDENTIALITE ..........................................................................................................................11 H. SOUMISSION DES PROJETS ........................................................................................................ 12
  • 3. 3 Liste des annexes • Annexe 1 : Dossier de candidature à l’Initiative • Annexe 2 : Déclaration de demande d’aide • Annexe 3 : Déclaration de catégorie d’entreprise • Annexe 4 : Déclaration d’aide Minimis • Annexe 5 : Déclaration des financements perçus • Annexe 6 : exemples de défis green-tech
  • 4. 4 A. CONTEXTE ET OBJECTIFS Le Programme d’investissements d’avenir ouvre cette Initiative dans le cadre du programme « Démonstrateurs pour la transition écologique et énergétique » (DTEE) pour accompagner et renforcer la capacité d’innovation des petites entreprises innovantes dans le domaine du numérique appliqué à la transition écologique et énergétique en leur offrant une aide à la constitution de fonds propres L’Initiative permet de cofinancer des projets innovants contribuant à accélérer le développement et le déploiement de méthodologies, de technologies, de services et de solutions numériques dans les domaines liés à la transition écologique et énergétique. Pour cela, un jury pluridisciplinaire sélectionne, dans le cadre d’une procédure transparente favorisant la compétition et destinée aux petites entreprises en création ou créées depuis moins de 36 mois à la date du dépôt du dossier, des projets d’innovation au potentiel particulièrement fort pour l’économie française, structurants pour atteindre les objectifs de l’Etat en matière de croissance verte ou porteurs de fortes externalités positives. Les projets sélectionnés et accompagnés dans le cadre de cette Initiative bénéficieront d’un accompagnement à la valorisation économique de leurs résultats. La mise en relation avec des acteurs dédiés (pôles de compétitivité, SATT1 , agences régionales d’innovation, KIC2 …) participera à cette dynamique pour faciliter le déploiement et la mise sur le marché de solutions innovantes. La mise en relation avec des clients potentiels pourra par ailleurs faire émerger des projets collaboratifs qui pourront également postuler par la suite à un soutien public, dans le cadre des appels à projets du Programme d’investissements d’avenir et d’autres instruments, notamment européens. L’objectif de cet appel à projet, dédié à des petites entreprises dotées d’un capital inférieur à 100 k€, est d’accompagner leur croissance par une première dotation de 50 k€ qui pourra être suivi par une seconde aide de 100 k€ dès que l’entreprise aura réuni un capital supérieur à 150 k€. 1 Sociétés d’Accélération du Transfert de Technologies (SATT) 2 KIC : knowledge and innovation communities, financées par l’Institut européen de technologie
  • 5. 5 B. OBJET DE L’INITIATIVE L’Initiative a pour objectif de soutenir des projets faisant appel au numérique et ayant pour objet de développer des méthodologies, des technologies, des services et des solutions numériques industrielles ambitieuses, innovantes et durables. Ces projets conduisent à un développement industriel et économique ambitieux des entreprises qui les portent. Ils contribuent à la réduction de l’empreinte environnementale et sont potentiellement fortement créateurs d’emplois sur le territoire national. Faisant suite au concours des « 21 startups des Cleantech ambassadrices de la French Tech à la COP21 », cette initiative s’inscrit dans le cadre de l’action Greentech initiée par la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer et le ministre de l’économie de l’industrie et du numérique. L’initiative couvre les défis inscrits dans les huit secteurs clés de la GreenTech : • Economies d’énergie ; • Energies renouvelables ; • Bâtiment ; • Transport ; • Risques ; • Economie circulaire ; • Santé et environnement ; • Biodiversité. Les dossiers devront nécessairement justifier du caractère diffusable de la méthodologie, technologie, service ou de la solution développée. En effet, cette Initiative s’adresse aux petites entreprises capables de diffuser leur offre en France et à l’étranger : une attention particulière sera donc portée sur la capacité du porteur à apprécier et à toucher le marché potentiel. Il est attendu que les projets mettent le numérique au service de la transition énergétique et écologique, ainsi que du pouvoir d’achat des consommateurs en développant de nouveaux services de maîtrise de leur consommation d’énergie, des ressources qu’ils utilisent et de réduction de leurs impacts environnementaux. Des exemples de défis proposés à la « communauté GreenTech » sont repris en annexe.
  • 6. 6 C. PROCESSUS DE SELECTION Le processus de sélection est rapide (environ 6 semaines entre la date de clôture de l’Initiative et la date de prise de décision). Le calendrier prévisionnel de sélection est le suivant : Clôture de l’Initiative Auditions des présélectionnés Annonce des lauréats 31 mai 2016 20, 21 et 22 juin 2016 Fin juin 2016 Le formalisme de présentation des projets est aussi synthétique que possible. Le dossier de dépôt est condensé. Les porteurs expliquent en quoi leur projet est, d’une part, porteur d’innovations susceptibles de les différencier favorablement, et d’autre part, s’inscrit dans une démarche industrielle et commerciale crédible. Ils décrivent également l’impact environnemental de leur projet selon les critères d’écoconditionnalité mentionnés dans le dossier de candidature. L’instruction des dossiers est conduite dans le cadre d’une procédure transparente, respectant l’égalité de traitement des candidats, sous la coordination du Commissariat Général à l’Investissement (CGI). Elle peut faire appel à des expertises externes et/ou internes à l’administration et à l’ADEME de façon à éclairer les instances décisionnelles. Les critères retenus pour la sélection des bénéficiaires sont les suivants : • Pertinence par rapport à l’objet de l’Initiative ; • Degré de rupture en termes d’innovation (technologique ou non) • Impact des résultats du projet sur la vie quotidienne des citoyens ; • Faisabilité technique et/ou scientifique ; • Marché potentiel de la solution développée ; en France et/ou à l’étranger • Retombées économiques et emplois sur les territoires (y compris des tâches sous-traitées), issues d’une part directement du projet, et d’autre part des suites qui lui seront données ; • Capacité du porteur à mener à bien le projet et à assurer son déploiement et accéder aux marchés visés ; • Pertinence du projet par rapport aux enjeux écologiques et énergétiques (caractère écoconditionnel du projet, voir tableau à compléter dans le dossier de candidature). Le processus d’instruction vise à détecter et sélectionner les projets les plus prometteurs et qui respectent l’ambition du Programme d’investissements d’avenir (PIA). Les porteurs des dossiers les plus méritants seront amenés à présenter leur projet dans le cadre d’une audition devant un comité technique , présidé par le ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer et composé de représentants du ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer (MEEM), du ministère de l’Education Nationale, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (MENESR), du ministère de
  • 7. 7 l’économie, de l’Industrie et du Numérique (MEIN), de l’ADEME, du Commissariat Général à l’Investissement (CGI), et auquel assistent un représentant des pôles de compétitivités des thématiques concernées, deux personnalités qualifiées, et, en tant que de besoin, un ou des experts spécialistes du domaine considéré. Chaque audition des porteurs de projets dure 30 minutes selon le format suivant : • Présentation de l’entreprise et du projet (10’) ; • Questions du comité et réponses du porteur (15’) ; • Délibération du comité (5’) La décision d’octroi de l’aide financière est prise par le Premier ministre. Chaque bénéficiaire signe ensuite une convention avec l’ADEME.
  • 8. 8 D. CRITERES D’ELIGIBILITE Le projet doit être conforme aux critères d’éligibilité suivants : 1. Etre soumis dans les délais sur la base d’un dossier complet, au format demandé (cf. paragraphe H), contenant une description du projet et une présentation des dépenses prévisionnelles ; 2. S’inscrire dans l’un des domaines identifiés dans le paragraphe B ; 3. Etre porté par une société immatriculée en France au registre du commerce et des sociétés (RCS) ou en cours de création 4. être porté par une entreprise répondant aux critères communautaires de définition de la petite entreprise, de moins de 36 mois au 31 mai 2016, à jour de ses obligations fiscales et sociales et ne pouvant être considérée comme une entreprise en difficulté au sens de la législation communautaire. 5. Etre déposé par un porteur unique ; 6. Etre réalisé sur une durée de12 mois maximum ; Les entreprises bénéficiaires doivent pouvoir être éligibles à des aides de minimis et ne pas faire l’objet d’une procédure collective en cours. Elles doivent présenter des capitaux propres de 50 000 euros minimum au moment de l’engagement du financement et un plan de financement en cohérence avec l’importance des travaux qu’elles se proposent de mener dans le cadre du projet présenté. En particulier, le montant des capitaux propres3 aux dates de versements de l’aide doit être supérieur ou égal au montant de l’aide à verser. Pour les entreprises disposant d’un exercice clos au 31 mars 2016 au plus tard, un arrêté comptable de moins de trois mois certifié par un commissaire aux comptes ou, à défaut, par un expert-comptable, sera demandé pour procéder à la signature de la convention. 3 Le montant des capitaux propres est défini comme la somme exclusive des capitaux propres (ligne DL au passif du bilan) et des comptes courants bloqués d’associés (enregistrés dans le compte 1681 « Autre emprunt »).
  • 9. 9 E. VERSEMENTS DES AIDES Les entreprises sélectionnées reçoivent une aide financière en deux tranches, sous forme de subvention. Un premier versement de 50 000 euros est accordé aux entreprises sélectionnées4 . Un second versement de 100 000 euros est réalisé à la demande de l’entreprise dès lors que la trajectoire suivie par le projet est proche des prévisions et qu’elle a des capitaux propres qui atteignent 150 000 euros.. Le versement de la première tranche de l’aide intervient après la réception par l’ADEME de la convention signée par l’entreprise. Le versement de la seconde tranche est effectué suite à remise d’un rapport dans un délai maximum de 2 ans après l’engagement de la convention précisant : • Les résultats obtenus et leur valorisation potentielle à date, en lien avec les objectifs décrits dans le dossier de candidature ; • Un état récapitulatif des dépenses effectuées dans le cadre du projet, certifié exact par le bénéficiaire et visé par son commissaire aux comptes ou à défaut son expert-comptable. • Un état comptable faisant état de capitaux propres de 150 000 euros minimum. Le bénéficiaire s’engage à respecter les indications qui lui sont données par l’ADEME pour la fourniture, la présentation et la diffusion du rapport. 4 Cette subvention est accordée sur la base du règlement de minimis n°1407/2013 du 18 décembre 2013
  • 10. 10 F. LABEL POLE DE COMPETITIVITE (OPTIONNEL) Le projet peut être labellisé, au choix du porteur, par un ou plusieurs pôles de compétitivité. Cette labellisation n’est en aucun cas obligatoire pour répondre à l’Initiative. La labellisation constitue un acte de reconnaissance par un pôle de compétitivité de l’intérêt du projet par rapport aux axes stratégiques du pôle, à l’écosystème et à ses cibles marché. La labellisation permet de confronter la pertinence du projet à la vision d’experts reconnus. Elle peut aussi permettre un accompagnement du porteur du projet dans sa démarche de définition et de structuration du projet. La labellisation du projet par un pôle de compétitivité est une information portée à la connaissance des membres du comité technique. Les projets labellisés par un pôle de compétitivité pertinent par rapport aux thématiques concernées et satisfaisant aux critères d’éligibilité sont automatiquement retenus pour la phase d’audition.
  • 11. 11 G. CONFIDENTIALITE L’ADEME s’assure que les documents transmis dans le cadre de l’Initiative sont soumis à la plus stricte confidentialité et ne sont communiqués que dans le cadre de l’expertise et de la gouvernance du PIA. L’ensemble des personnes ayant accès aux dossiers de candidatures est tenu à la plus stricte confidentialité. Une fois le projet sélectionné, les bénéficiaires sont tenus de mentionner le soutien apporté par le Programme d’investissements d’avenir dans leurs actions de communication et la publication de leurs résultats avec la mention unique - « ce projet a été soutenu par le Programme d’investissements d’avenir opéré par l’ADEME », les logos du PIA, de l’ADEME et de la GreenTech . Toute opération de communication doit être concertée entre le porteur de projet et l’ADEME, afin de vérifier notamment le caractère diffusable des informations et la conformité des références au PIA et à l’ADEME. L’Etat se réserve le droit de communiquer sur les objectifs généraux de l’Initiative, sur ses enjeux et sur ses résultats, sur la base des informations diffusables. Enfin, les bénéficiaires sont tenus à une obligation de transparence et de reporting vis-à- vis de l’Etat et de l’ADEME nécessaire à l’évaluation ex-post des projets ou de l’Initiative.
  • 12. 12 H. SOUMISSION DES PROJETS Le dossier de candidature doit comporter les éléments suivants : Une description synthétique du projet comprenant (sur 5 pages environ) : • Une présentation du porteur du projet, de sa capacité à porter le projet et à accéder aux marchés visés ; • Une description des objectifs et des solutions envisagées ; • Une présentation des solutions concurrentes et des besoins du marché incluant une caractérisation des clients potentiels et de leur intérêt pour le projet présenté ; • L’adéquation du projet avec les critères d’écoconditionnalité ; • Un plan de financement prévisionnel du projet et un plan d’affaires présentant l’activité développée suite au projet ; • Une description précise des dépenses HT liées au projet. Un ensemble de documents pour le bénéficiaire : • La déclaration de demande d’aide datée et signée par le représentant habilité de l’entreprise (version scannée) ; • La déclaration de catégorie d’entreprise au sens communautaire ; • La déclaration des aides de minimis ; • La déclaration des financements publics perçus sur les 2 dernières années ; • Un relevé d’identité bancaire (BIC – IBAN) ; • Un extrait K-bis daté de moins de 3 mois ; • Si elle existe, la dernière liasse fiscale complète ou dernier bilan et compte de résultats approuvés par l’assemblée générale ainsi que, si disponible, le rapport du commissaire aux comptes ; • En cas de labellisation, la lettre de labellisation par un pôle de compétitivité (optionnel). Une attention particulière doit être apportée à la qualité de rédaction du dossier et à sa clarté. La demande d’intervention doit comporter suffisamment de détails et de justifications pour permettre d’évaluer les aspects scientifiques, techniques et de management, ainsi que les perspectives industrielles et commerciales. Les dossiers sont adressés uniquement sous forme électronique via la plateforme DEMATISS jusqu'à la date de clôture finale : https://appelsaprojets.ademe.fr/
  • 13. 13 L’ADEME accepte les fichiers compatibles avec Microsoft Word, Microsoft Excel ou Open Office. Les dossiers arrivés après la date de clôture de l’Initiative ainsi que les dossiers incomplets ne sont pas recevables. L’ADEME est à la disposition des porteurs de projets pour toute question en amont de la soumission (initiative.greentech@ademe.fr).
  • 14. 14 ANNEXE VI Exemples de défis Green Tech Économies d’énergie : • Compteur individuel de chauffage dans le logement collectif suite à l’adoption de l’individualisation des frais de chauffage dans la loi de transition énergétique pour la croissance verte ,.. ; • objets connectés et applications liés aux compteurs intelligents (électricité et gaz) permettant la réduction de la facture énergétique des ménages • Applications proposant des représentations de la consommation énergétique utilisant des concepts innovants (dataviz, réalité augmentée,..) • numérisation de la gestion de l’éclairage public ; • Dispositifs de mesure et contrôle de la performance énergétique. • exploitation du big data dans le domaine énergétique pour la business Intelligence, la simulation thermique des bâtiments ou des procédés • Mise en œuvre de technologies ultra-basse consommation pour composants embarqués en vue de la réduction de la consommation énergétique globale des appareils électroniques Energies renouvelables et réseaux intelligents : • Applications autour de la gestion de la production et de l’adéquation production/consommation : outils améliorant la prédictibilité de la production, le pilotage à distance de la production intermittente, l’autoconsommation, le pilotage des effacements chez les particuliers, la gestion d’un dispositif de stockage d’énergie. • Outils de diagnostic et de maintenance prédictive des installations en privilégiant l’utilisation de technologies ultra-basse consommation pour composants embarqués dans le déploiement d’instrumentations distribuées. Bâtiment : • Aide à la décision et à la gestion pour les syndicats de copropriétaire et les conseils syndicaux ; • Carnet numérique de suivi et d’entretien des bâtiments et logements qui centralise les différentes données : diagnostics, plans et travaux de performance énergétique (en référence à la loi de transition énergétique pour la croissance verte), accessibilité…
  • 15. 15 Transport : • Application de recensement et de partage des services liés au véhicule électrique ; • Solution de géolocalisation en temps réel facilitant l’accès aux transports publics et privés aux citoyens, par territoire, prenant en compte état du trafic, qualité de l’air, accessibilité…utilisant les dernières technologies de géolocalisation Outdoor (Galileo)/Idoor (LiFi) • Applications pour l'électromobilité permettant notamment l'optimisation de la recharge. • Applications pour le développement de l'usage sûr des modes doux • Gestion intelligente de la logistique du dernier kilomètre. • De manière générale applications et nouveaux services d'écomobilité et d'écoconduite (y compris les services d'information multimodale) tirant notamment profit de la fusion de données multi-sources déjà disponibles et réutilisables. • Applications utilisant des données disponibles et réutilisables relatives à la route et ses usages. • Outils de pilotage intelligent des bornes de recharge des véhicules électriques Risques : • Systèmes participatifs d’alerte en cas de catastrophe naturelle utilisant entre autres les données européennes Copernicus Economie circulaire : • Répertoire numérique des compositions des produits en vue de faciliter leur réutilisation ou leur recyclage ; • Calculateur individuel du volume de déchets pour l’optimisation de la collecte ; • Application permettant d'effectuer sur terminal mobile, lors d'une visite de chantier, le diagnostic et le suivi des déchets et matériaux présents dans des infrastructures et bâtiments avant démolition ou rénovation (identification et quantification du gisement accessible et suivi des exutoires) • Application portant- sur l’économie de la fonctionnalité (partage, réutilisation, remanufacturing de biens,.. ); Santé et environnement : • Détecteur (reconnaissance et mesure) des pesticides dans les fruits et légumes ; • Calculateur individuel de qualité de l’eau, de l’air et du niveau sonore dans l’habitat, les espaces collectifs et les transports publics et privés.
  • 16. 16 • Mesure, mise en réseau et exploitation des données de qualité de l’eau, de l’air et du niveau sonore (hors espace intérieur) en intégrant des technologies de composants détectant les polluants (solvant, gaz, poussière) Biodiversité : • Annuaire numérique d’impact sur la biodiversité par territoire des aménagements publics et privés ; • La grande application de la biodiversité dans les territoires : inventaire, gestes écoresponsables… • application/logiciel d'identification et d'évaluation des services écosystémiques fournis par les milieux, notamment péri-urbains, à destination des gestionnaires ; • développement de système d'information et de surveillance des milieux