1ère rencontre 360° "ACV, FDES, bilan carbonne,... L'évaluation environnementale des bâtiments va-t-elle devenir incontournable ? De l'ACV produit à l'ACV Bâtiment" Jeudi 20 février 2014 à Nantes INTERVENANTS : Contexte et Enjeux : de la performance énergétique à la performance environnementale, Yves LE ROUX, Directeur de l’ADEME Pays de la Loire Les principes de l'Analyse du Cycle de Vie, Anne VENTURA, Directrice de la chaire génie civil écoconstruction, laboratoire GeM, Université de Nantes Le contexte réglementaire, Pierre ANTOINE, Ingénieur Conseil, EVEA Conseil Retours d’expériences et débat en présence de : o Lucille BALLANGER, Chargée de mission écoconception / ecodesign, ALTASYS Conseil : Accompagnement des fabricants sur la réalisation des FDES o Jacques CROLLE, Directeur Commercial, QUILLE Construction : La démarche d'un maître d'ouvrage pour optimiser l'impact environnemental de la construction et ce de manière récurrente et systémique : l'exemple de l'immeuble le SKYLINE o Jennifer PONTE, chef de projet construction durable, ELAN : Accompagnement des maîtres d'ouvrage et réalisation d'Analyses de Cycle de Vie du Bâtiment

1. 20 février 2014

2. « La Performance
Environnementale des Bâtiments
va-t-elle devenir incontournable ?»
Une rencontre 360° animée par
Pierre-Yves LEGRAND, Directeur, NOVABUILD
20 février 2014

3. Rencontre 360° - Performance
Environnementale
Yves LE ROUX
Directeur
ADEME

4. Rencontre 360° - Performance
Environnementale
Anne VENTURA
Directrice de la Chaire Génie Civil
Ecoconstruction,
Laboratoire Gem, Université de Nantes
http://prezi.com/b-ktmfmtp_d3/?utm_campaign=share&utm_medium=copy

5. Rencontre 360° - Performance
Environnementale
Pierre ANTOINE
Ingénieur Conseil,
EVEA

6. Le contexte normatif de l’ACV dans le
bâtiment
20 Février 2014
Pierre ANTOINE – Ingénieur Conseil ACV/FDES
p.antoine@evea-conseil.com - 06 33 88 47 95
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7. Sommaire
1.
Cadres français et européen
2.
Déclarations Environnementales Produit
3.
La norme européenne EN 15804
4.
Normes et réglementation en France
5.
Périmètre des normes et réglementations en France
6.
Planning prévisionnel
© EVEA Février 2014
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8. Cadres français et européen
Norme
française
pour les
produits de
construction
NF P01-010
2004
Convention
d’engagement
volontaire pour
l’affichage
environnemental et
sanitaire des produits
de construction dans
le cadre du Grenelle
Environnement
2009
Décret français
(1er Janvier):
Produits de
construction et
de décoration,
XP P01-064-CN
Normes (Avril? Juin?)
européennes :
EN 15804,
EN 15978
2012
2014
Décret français:
Equipements
électriques,
électroniques et de
génie climatique,
Cadre de validité,
Vérification
2017
Réalisation de FDES selon la norme NF P01010
Réalisation de DEP/FDES selon la norme EN
15804
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9. Déclarations Environnementales Produit
Les Déclarations Environnementale Produit (DEP) des produits de construction fournissent :
• Des caractéristiques environnementales découlant des Analyses de Cycle de Vie (ACV)
effectuées sur les produits,
• Des caractéristiques techniques,
• Les informations sur les émissions pendant l’utilisation du produit
Et éventuellement (pour les FDES par exemple) :
• Des caractéristiques sanitaires exploitant d’autres sources d’information (essais,...).
La norme européenne EN15804 définit une règle commune à tous les produits de construction.
Pourquoi? :
Pour pouvoir faire des évaluations environnementales de bâtiments complets en sommant
les déclarations des produits.
Ces déclarations volontaires peuvent être individuelles ou collectives.
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10. La norme européenne EN 15804
Version originale:
EN 15804 : Janvier 2012
Contribution des ouvrages de construction au développement durable – Déclarations environnementales sur
les produits - Règles régissant les catégories de produits de construction.
Elle contient principalement:
Un PCR « central » n’excluant pas des PCR plus précis par type de produit.
« Un ensemble de règles, d'exigences et de lignes directrices
spécifiques prévues pour le développement de déclarations
environnementales de Type III pour une ou plusieurs catégories de
produits. Une catégorie de produits est un groupe de produits, biens
ou services, ayant une fonction équivalente (ISO14025, 2006) ».
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11. La norme européenne EN 15804
Version originale:
EN 15804 : Janvier 2012
Contribution des ouvrages de construction au développement durable – Déclarations environnementales sur
les produits - Règles régissant les catégories de produits de construction.
Elle contient principalement:
Un PCR « central » n’excluant pas des PCR plus précis par type de produit.
Les règles pour la réalisation des ACV (découpage par étape, frontières, méthodologie à suivre…).
Les indicateurs environnementaux.
Des conditions de comparaisons entre produits.
Des références à d’autres normes (format de communication selon EN 15942; établissement de la DVR
selon ISO 15686…).
Produits couverts :
- Produits de construction et de décoration.
- Equipements électriques, électroniques et de génie climatique (chauffage, refroidissement,
ventilation,…).
Dans tous les cas, toute FDES ou DEP réalisée est valable pendant 5 ans, même si les normes changent
dans le même temps.
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12. Les normes et réglementation en France
Décret du 23 Décembre 2013 :
« Lorsqu’un fabricant […] met à disposition […] un produit faisant
l’objet d’une communication à caractère environnemental […] et que
cette communication porte sur au moins l’un des impacts
environnementaux [cf. FDES] il établit une déclaration de l’ensemble
des impacts environnementaux du produit, qu’il transmet aux
autorités publiques. »
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13. Les normes et réglementation en France
Décret du 23 Décembre 2013 :
• En application depuis le 1er Janvier 2014 pour les produits de construction et de
décoration (au 1er Janvier 2017 pour les équipements électriques, électroniques et de
génie climatique et pour l’obligation de vérification et d’utilisation d’un cadre de validité).
• Concerne seulement les produits BtoC.
• La DEP doit être « Cradle to grave » (du berceau à la tombe).
XP P01-064-CN : Norme complémentaire française à la EN 15804 (Possible application au 1er
avril 2014) :
• Les DEP française sont appelées FDES (EN 15804).
• Ajoute des indicateurs d’impacts (pollution de l’eau et de l’air).
• Ajoute des informations sanitaires (émissions dans l’air, l’eau et le sol, confort
hygrothermique, acoustique, …).
• Donne un modèle de FDES.
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14. Le périmètre des normes et réglementations en France
CEN/TR 15941 : Methodologie
pour la sélection et l’utilisation de
données génériques
EN 15978 :
Evaluation des performances
environnementales des bâtiments –
Méthode de calcul
XP P01-064-CN : complément
national français
EN 15942 : Formats de
communication entre
professionnels
EN ISO 15686 : Prévision de la
durée de vie
EN 15804
Décret sur les déclarations
environnementales produit
Optionnel :
INIES
database
(www.inies.fr)
Obligatoire :
Base de données
gouvernementale
(www.declarationenvironnementale.gouv.fr)
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EN ISO 14025: Déclarations
environnementales de type III –
Principes et modes opératoires
EN ISO 14044 : Analyse du cycle de
vie – Exigences et lignes directrices
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15. Planning prévisionnel
France
Du 1er Janvier 2014 au 1er
Juillet 2014
- Publication de l’arrêté sur les allégations
environnementales.
Europe
- DEP selon EN 15804
- DEP selon EN 15804 et respect des exigences de
l’arrêté
Après le 1er Juillet 2014
- FDES selon NF P01-010
- Les FDES ne peuvent plus être publiées.
- DEP selon EN 15804, l’arrêté et le CN français.
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- DEP selon EN 15804
- DEP selon EN 15804 et
le CN français.
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16. Rencontre 360° - Performance
Environnementale
Table Ronde
• Lucille BALLANGER, Chargée de mission
écoconception, ALTASYS Conseil
• Jennifer PONTE, Chef de projet
constructions durables, ELAN
• Jacques CROLLE, Directeur Commercial,
QUILLE Construction

17. ALTASYS Conseil ::: Cabinet de conseil, d’étude et de formation
Diagnostic /
évaluation
Plan d'actions
Accompagnement à
la mise en œuvre
Communication
(contenu et mise en
forme)

18. ACV d’un produit béton SORIBA
Motivations de l’entreprise
 Compléter la démarche environnementale
de l’entreprise
 Evaluer et réduire l’impact de ses produits
 Communiquer auprès de ses clients et des
donneurs d’ordre
ACV du BETOMUR® RTh coffré
 Evaluation environnementale chiffrée
Ressources
naturelles
énergétiques
MATIERES
PREMIERES
FIN DE VIE
FABRICATION
Emissions
dans l’air,
dans l’eau,
dans le sol
BETOMUR® RTh coffré
Analyse du
Cycle de Vie
Ressources
naturelles non
énergétiques
UTILISATION
TRANSPORT
MISE EN
OEUVRE
Mur à coffrage intégré isolé
Déchets

19. ACV d’un produit béton SORIBA
Intérêts et avantages
OUTIL D’AIDE A LA
DECISION
+
ECO-CONCEPTION
+
COMMUNICATION
Les actions
 Réduction ou substitution des matériaux
 Intégration de granulats issus du recyclage
 Réduction de la consommation d’énergie
 Réduction et recyclage des déchets de
production
Calculateur d’impacts
multicritères SORIBA
 Recyclabilité en fin de vie
FDES
Supports de valorisation
et de sensibilisation
interne et externe

20. Rencontre 360° - Performance
Environnementale
Laurent ROSSEZ
Président
NOVABUILD