Dans le cadre de la mise en œuvre du Système normalisé d’observation indépendante externe (SNOIE), plusieurs activités ont été menées dans le département de l’océan par l’OSC Cedla. Les activités de dénonciations des cas d’exploitation forestière présumée illégale menée par Cedla via le SNOIE, ont obtenu des résultats favorables. Parmi les impacts l’on dénombre : 1) Implication de l’administration forestière locale à travers l’organisation des missions conjointes de contrôle et de vérification des faits présumés illégaux; 2) Délocalisation des foyers d’exploitation illégale; 3) Diminution progressive de l’exploitation forestière illégale dans la zone 4) Implication des communautés à travers les dénonciations.

1. MISE EN ŒUVRE DU SYSTÈME NORMALISÉ
D'OBSERVATION INDÉPENDANTE EXTERNE
DÉPARTEMENT DE L’OCÉAN
RÉGION DU SUD
21/09/2017 1Hôtel La Falaise Yaoundé
AAMartin BIYONG
Directeur, CeDLA

2. Plan de l’exposé
I. Rappel des objectifs du
projet
II. Présentation de la zone
du projet
III. Activités menées et
résultats obtenus
IV. Principales infractions et
réactions de
l’administration
forestière
V. Impacts visibles
VI. Leçons apprises et
recommandations
21/09/2017
Hôtel La Falaise Yaoundé
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3. Introduction
CeDLA œuvre pour la
construction d’un
espace de vie où la
forêt et ses multiples
ressources
contribuent au
développement
économique, sociale
et culturel de
l’Homme dans le
respect des
équilibres naturels.
21/09/2017 +2008 3
Gouvernance des ressources
naturelles
Développement économique
durable
Droits des
communautés

4. I. Rappel des objectifs
du projet
Contribuer à la gestion
durable des ressources
forestières et à
l’implémentation de
l’APV-FLEGT par la
mise en œuvre du
système normalisé
d’Observation
indépendante
externe(SNOIE).
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Hôtel La Falaise Yaoundé
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5. II. Présentation de la zone du projet
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Hôtel La Falaise Yaoundé
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6. III. Activités menées et résultats obtenus
Activités menées
1). Participation à la formation
des OSC et leaders
communautaires aux
procédures du SNOIE à
Ebolowa et 37 participants y
compris les médias ont
bénéficié.
2). Contractualisation de
CeDLA, OSC partenaire au
projet dans l’Océan région du
Sud.
Hôtel La Falaise Yaoundé
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7. 3). Mise en place d’un système
d’alerte des cas d’illégalités
potentielles au sein de
l’organisation;
4). Réalisation de (06) missions
d’OIE avec production des
rapports suite aux
dénonciations venant des
communautés des villages
Mabenanga, Bissiang, Bella,
Elogbatindi, FC Akom2/Efoulan
et Malomba.
5). Extension du STR dans
l’Océan(02 communautés
formées : Bibindi et
Elogbatindi)
21/09/2017 Hôtel La Falaise Yaoundé 7

8. Résultats obtenus
 Préparation et réalisation de
(06)missions d'OIE, de suivi et de
vérification thématique
 Participation de CeDLA aux (06)
réunions du comité d’évaluation
technique et éthique (CTE) et
soumission des rapports de mission
d’OIE;
 Participation aux deux(02) réunions
multipartites sur la légalité,
 Préparation et réalisation d’une (02)
missions d'accompagnement par la
BRC sud ou la DDFoF/Océan
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Hôtel La Falaise Yaoundé
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9. IV. Principales infractions et réactions de
l’administration forestière
Infractions commises Réactions de l’administration
• Mission de vérification
des contrôleurs de la BRC
Sud, avec notification
verbale de la
coordination,
• Une descente conjointe
entre DDFOF/Océan et
CeDLA a Bella où
80,783m3 d’Ekop belli et
3,621m3 Azobé ont été
saisis et devraient faire
l’objet d’une vente aux
enchères.
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Hôtel La Falaise Yaoundé
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• Exploitation par vente de coupe dans
une forêt du domaine national, au -
delà des limites de l’assiette de coupe
délimité en violation de l’article 45 de
la loi 94/01 du 20 janvier 1994, fait
réprimé par l’article 156 de la même
loi.

10. • Exploitation non autorisée
dans une forêt du domaine
national par des personnes
non agrées a la profession.
• Non respect des normes
techniques d’exploitation,
réprimé par les articles 65
de la loi 94/01 du 20 janvier
1994 et 128/013 du 27
novembre 1981.
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11. V. Impacts visibles
1) Implication de l’administration
forestière locale à travers
l’organisation des missions
conjointes de contrôle et de
vérification des faits présumés
illégaux;
2) Délocalisation des foyers
d’exploitation illégale;
3) Diminution progressive de
l’exploitation forestière
illégale dans la zone
4) Implication des communautés
à travers les dénonciations.
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12. VI. Leçons apprises et recommandations
• Sensibiliser régulièrement les parties
prenantes sur la légalité, l’efficacité du
contrôle, l’impact de l’OIE et la
collaboration inter-acteurs,
• Nécessité pour la société civile et les
communautés de poursuivre leurs
action de dénonciation des activités
présumées illégales auprès des
autorités compétentes,
• Nécessité pour les OSC du SNOIE de se
mobiliser dans les activités de lobbying
auprès du MINFOF/BNC afin de
connaitre la suite réservée aux
dénonciations ;
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13. Je vous remercie pour votre aimable
attention
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