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Cabinet du président
Hôtel du Département - 3, quai Ceineray –BP 94109
44041 Nantes cedex 1 - Tél. 02 40 99 10 00
service.presse@loire-atlantique.fr - www.loire-atlantique.fr
Contacts presse :
 Anaïs Hubert : 02 40 99 09 61
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 Laurence Corgnet : 02 40 99 17 45

Nantes, le 18 février 2014

Philippe Grosvalet, président de la mission de l’
Assemblée des Départements de France
(ADF), rend son rapport intermédiaire

Mer et Littoral : les premières pistes
d’
actions de la mission des Départements
Alors que le littoral français fait face depuis le début de l’
hiver aux assauts répétés de
différentes tempêtes, Philippe Grosvalet, président du Département de Loire-Atlantique, vient
de rendre le rapport intermédiaire de la mission Mer et Littoral qui lui a été confiée en avril
2013 par l’
Assemblée des Départements de France (ADF).
« Pour la première fois de leur histoire, les Départements
côtiers sont rassemblés pour échanger ensemble sur des
problématiques telles que la gestion du trait de côte, la
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usages, le maintien des
activités traditionnelles, la qualité des eaux, etc. », précise
Philippe Grosvalet qui, en tant que président de cette
mission, mène des visites sur le terrain, des enquêtes
auprès des Départements et une série d’
auditions
auprès de responsables politiques et administratifs,
d’
experts, d’
universitaires, de scientifiques, d’
acteurs socioéconomiques, d’
associations, de gestionnaires…

Des ambitions départementales pour une gestion intégrée
Des ateliers réunissant les Départements littoraux, le dernier en date a lieu ce mardi 18 février
à Rennes, ont également été organisés. Ces rencontres ont déjà permis de définir trois ambitions
pour une stratégie départementale :
 Encourager un aménagement équilibré et solidaire des territoires littoraux et promouvoir
l’
identité maritime.
 Contribuer à la préservation du potentiel et des fonctionnalités écologiques des littoraux.
 Promouvoir le potentiel maritime des départements côtiers afin de favoriser une économie
durable et diversifiée.

1
Le rapport intermédiaire
En attendant le congrès de restitution programmé le 20 juin
prochain à Saint-Nazaire, Philippe Grosvalet remet un rapport
intermédiaire qui dégage déjà de premières pistes d’
actions.
Celles-ci s’
articulent autour de trois axes :

Encourager un aménagement équilibré et solidaire prenant en compte les enjeux dus à la
situation d’
interface terre/mer
 Développer une stratégie foncière littorale, prenant en compte les connexions entre le littoral,
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arrière-pays et renforcer les partenariats avec les opérateurs fonciers.
 Favoriser le maintien des activités maritimes traditionnelles liées à la proximité de la mer en
développant des PEAN littoraux.
 Renforcer l’
intervention départementale en faveur d’ habitat « littoral » (politique d’
un
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social renforcée, primo-accédants, habitat densifié…).
 Engager une politique ambitieuse en faveur d’ gestion du trait de côte différenciée
une
intégrant les perspectives liées aux risques de submersion marine.
 Définir des schémas départementaux de la mobilité prenant en compte les enjeux
spécifiques au littoral (engorgement, saisonnalité, connectivité avec l’
ensemble du territoire,
etc.).
 Proposer des Inter-SCOTs littoraux.
 Encourager et participer à l’
élaboration d’ référentiel pédagogique en vue d’ stabilisation
un
une
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interprétation de la loi littoral.
 Développer une ingénierie territoriale propre aux enjeux littoraux en appui des communes
et des intercommunalités.

Contribuer à la préservation du potentiel et des fonctionnalités écologiques des littoraux
 Renforcer et préciser le partenariat entre l’
Assemblée des Départements de France et le
Conservatoire du littoral pour optimiser la préservation des espaces et paysages naturels
littoraux.
 Gérer durablement les ports départementaux.
 Encourager et participer à l’
élaboration d’ doctrine nationale sur la gestion du dragage.
une

Promouvoir le potentiel maritime des départements littoraux pour favoriser une économie
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insertion professionnelle au travers du développement d’ emplois
«
bleus », par analogie aux emplois verts, dans l’
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adaptation des infrastructures portuaires et leurs modes de gestion afin de
répondre aux évolutions des filières maritimes (zéro rejet de la filière pêche, redynamisation de
la plaisance…).
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Mer et Littoral : les premières pistes d’actions de la mission des Départements

  • 1. Cabinet du président Hôtel du Département - 3, quai Ceineray –BP 94109 44041 Nantes cedex 1 - Tél. 02 40 99 10 00 service.presse@loire-atlantique.fr - www.loire-atlantique.fr Contacts presse :  Anaïs Hubert : 02 40 99 09 61  Gweltas Morice : 02 40 99 16 68  Laurence Corgnet : 02 40 99 17 45 Nantes, le 18 février 2014 Philippe Grosvalet, président de la mission de l’ Assemblée des Départements de France (ADF), rend son rapport intermédiaire Mer et Littoral : les premières pistes d’ actions de la mission des Départements Alors que le littoral français fait face depuis le début de l’ hiver aux assauts répétés de différentes tempêtes, Philippe Grosvalet, président du Département de Loire-Atlantique, vient de rendre le rapport intermédiaire de la mission Mer et Littoral qui lui a été confiée en avril 2013 par l’ Assemblée des Départements de France (ADF). « Pour la première fois de leur histoire, les Départements côtiers sont rassemblés pour échanger ensemble sur des problématiques telles que la gestion du trait de côte, la raréfaction du foncier, les conflits d’ usages, le maintien des activités traditionnelles, la qualité des eaux, etc. », précise Philippe Grosvalet qui, en tant que président de cette mission, mène des visites sur le terrain, des enquêtes auprès des Départements et une série d’ auditions auprès de responsables politiques et administratifs, d’ experts, d’ universitaires, de scientifiques, d’ acteurs socioéconomiques, d’ associations, de gestionnaires… Des ambitions départementales pour une gestion intégrée Des ateliers réunissant les Départements littoraux, le dernier en date a lieu ce mardi 18 février à Rennes, ont également été organisés. Ces rencontres ont déjà permis de définir trois ambitions pour une stratégie départementale :  Encourager un aménagement équilibré et solidaire des territoires littoraux et promouvoir l’ identité maritime.  Contribuer à la préservation du potentiel et des fonctionnalités écologiques des littoraux.  Promouvoir le potentiel maritime des départements côtiers afin de favoriser une économie durable et diversifiée. 1
  • 2. Le rapport intermédiaire En attendant le congrès de restitution programmé le 20 juin prochain à Saint-Nazaire, Philippe Grosvalet remet un rapport intermédiaire qui dégage déjà de premières pistes d’ actions. Celles-ci s’ articulent autour de trois axes : Encourager un aménagement équilibré et solidaire prenant en compte les enjeux dus à la situation d’ interface terre/mer  Développer une stratégie foncière littorale, prenant en compte les connexions entre le littoral, le rétro-littoral et l’ arrière-pays et renforcer les partenariats avec les opérateurs fonciers.  Favoriser le maintien des activités maritimes traditionnelles liées à la proximité de la mer en développant des PEAN littoraux.  Renforcer l’ intervention départementale en faveur d’ habitat « littoral » (politique d’ un habitat social renforcée, primo-accédants, habitat densifié…).  Engager une politique ambitieuse en faveur d’ gestion du trait de côte différenciée une intégrant les perspectives liées aux risques de submersion marine.  Définir des schémas départementaux de la mobilité prenant en compte les enjeux spécifiques au littoral (engorgement, saisonnalité, connectivité avec l’ ensemble du territoire, etc.).  Proposer des Inter-SCOTs littoraux.  Encourager et participer à l’ élaboration d’ référentiel pédagogique en vue d’ stabilisation un une de l’ interprétation de la loi littoral.  Développer une ingénierie territoriale propre aux enjeux littoraux en appui des communes et des intercommunalités. Contribuer à la préservation du potentiel et des fonctionnalités écologiques des littoraux  Renforcer et préciser le partenariat entre l’ Assemblée des Départements de France et le Conservatoire du littoral pour optimiser la préservation des espaces et paysages naturels littoraux.  Gérer durablement les ports départementaux.  Encourager et participer à l’ élaboration d’ doctrine nationale sur la gestion du dragage. une Promouvoir le potentiel maritime des départements littoraux pour favoriser une économie durable et sociale  Accompagner l’ insertion professionnelle au travers du développement d’ emplois « bleus », par analogie aux emplois verts, dans l’ action départementale (gestion des espaces naturels littoraux, brigade portuaire, etc.).  Favoriser l’ adaptation des infrastructures portuaires et leurs modes de gestion afin de répondre aux évolutions des filières maritimes (zéro rejet de la filière pêche, redynamisation de la plaisance…).  Encourager et favoriser le développement de projets locaux d’ énergies marines renouvelables.  Accompagner la capacité d’ adaptation des secteurs primaires maritimes, mettre en œuvre une politique volontariste d’ accompagnement à la transmission. 2