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Le dispositif marine de Loire voté en juin 2006 1/ Les subventions aux associations Avis technique favorable de l’association « Voiles de Loire ». Le bateau doit pouvoir accueillir du public. 50% du montant TTC de l’opération. Montant maximum de l’aide fixé à 15 000 euros par association pour 3 ans. construction de nouveaux bateaux à usage collectif (accueil de public) 70% du montant TTC de l’opération. Montant maximum de l’aide fixé à 10 000 euros par association pour 3 ans.  organisation de manifestations publiques en faveur de la Marine de Loire (en dehors de Jour de Loire) Avis technique favorable de l’association « Voiles de Loire ». 70% du montant TTC de l’opération. Montant maximum de l’aide fixé à 10 000 euros par association pour 3 ans. achat de matériel technique pour le fonctionnement des bateaux (voiles, moteurs, barres…) Critères Régime d’aides Nature de l’aide
Le dispositif marine de Loire voté en juin 2006 2/ les aides aux EPCI et communes Ces aides ont pour but d’aménager des ports et leur environnement immédiat afin de faciliter l'accès à l'eau des bateaux. Les travaux éligibles sont : les passes, les cales à bateaux, les travaux pour augmenter les tirants d'air  et d’eau. La subvention est de 30% du montant HT de l’opération (études et travaux) avec une aide maximale de 50 000 € par site. 3/ L’intervention directe du Département Il est prévu de réaliser des travaux dans le lit de la Loire pour améliorer les conditions de navigation. Les interventions seront programmées sur la base du recensement des points noirs à la navigation en cours d’élaboration par l'association « Voiles de Loire » et sous réserve d’obtenir de l’Etat les autorisations nécessaires. Chaque année l’Assemblée départementale de vote une autorisation de programme de 150 000 € dédiée à la politique de soutien à la marine de Loire.
Des difficultés de navigation
Evaluation du dispositif marine de Loire ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]
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Vers une évolution du dispositif ? Des axes de travail pour l’évolution du dispositif ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]
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Le dispositif d'accompagnement des collectivités et aux associations de Loire

  • 1. Atelier UNESCO du Paysage – 12 mai 2011 LA POLITIQUE DE SOUTIEN A LA MARINE DE LOIRE CONSEIL GENERAL DU LOIRET
  • 2. Contexte : la valorisation du « triangle d’eau » Une politique globale de valorisation des voies d’eau et de développement de la navigation
  • 3.
  • 4. Contexte : le schéma de navigation de loisirs (Mission Val de Loire – 2006)
  • 5. Le dispositif marine de Loire voté en juin 2006 1/ Les subventions aux associations Avis technique favorable de l’association « Voiles de Loire ». Le bateau doit pouvoir accueillir du public. 50% du montant TTC de l’opération. Montant maximum de l’aide fixé à 15 000 euros par association pour 3 ans. construction de nouveaux bateaux à usage collectif (accueil de public) 70% du montant TTC de l’opération. Montant maximum de l’aide fixé à 10 000 euros par association pour 3 ans. organisation de manifestations publiques en faveur de la Marine de Loire (en dehors de Jour de Loire) Avis technique favorable de l’association « Voiles de Loire ». 70% du montant TTC de l’opération. Montant maximum de l’aide fixé à 10 000 euros par association pour 3 ans. achat de matériel technique pour le fonctionnement des bateaux (voiles, moteurs, barres…) Critères Régime d’aides Nature de l’aide
  • 6. Le dispositif marine de Loire voté en juin 2006 2/ les aides aux EPCI et communes Ces aides ont pour but d’aménager des ports et leur environnement immédiat afin de faciliter l'accès à l'eau des bateaux. Les travaux éligibles sont : les passes, les cales à bateaux, les travaux pour augmenter les tirants d'air  et d’eau. La subvention est de 30% du montant HT de l’opération (études et travaux) avec une aide maximale de 50 000 € par site. 3/ L’intervention directe du Département Il est prévu de réaliser des travaux dans le lit de la Loire pour améliorer les conditions de navigation. Les interventions seront programmées sur la base du recensement des points noirs à la navigation en cours d’élaboration par l'association « Voiles de Loire » et sous réserve d’obtenir de l’Etat les autorisations nécessaires. Chaque année l’Assemblée départementale de vote une autorisation de programme de 150 000 € dédiée à la politique de soutien à la marine de Loire.
  • 7. Des difficultés de navigation
  • 8.
  • 9. Janvier 2010 : un appel à projets pour la construction de bateaux
  • 10.