Le Département de Loire-Atlantique, qui conduit actuellement la création de trois Périmètres de protection des espaces agricoles et naturels périurbains (PEAN) sur son territoire, prépare une action spécifique pour le coteau guérandais et le plateau turballais. Dans ce cadre, une enquête publique est ouverte du 9 septembre au 11 octobre. Issu d’une concertation menée avec les Villes de Guérande et La Turballe, Cap Atlantique, les instances agricoles concernées et la Chambre d’agriculture, le PEAN du coteau guérandais et du plateau turballais va permettre, sur une superficie totale de 1 720 ha, de protéger durablement les espaces agricoles et naturels et de maîtriser l’étalement urbain en apportant aux activités agricoles pérennité, viabilité et lisibilité.

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Guérande, le 4 septembre 2013
Le Département soumet un PEAN à l’
enquête publique
Près de 1 720 ha d’
espaces agricoles
et naturels bientôt protégés sur le coteau
guérandais et le plateau turballais
Le Département de Loire-Atlantique, qui
conduit actuellement la création de trois
Périmètres de protection des espaces
agricoles et naturels périurbains (PEAN)
sur son territoire, prépare une action
spécifique pour le coteau guérandais et le
plateau turballais.
Dans ce cadre, une enquête publique est
ouverte
du
9
septembre
au
11 octobre. Issu d’ concertation menée
une
avec les Villes de Guérande et La Turballe,
Cap Atlantique, les instances agricoles
concernées et la Chambre d’
agriculture, le
PEAN du coteau guérandais et du plateau
turballais va permettre, sur une superficie
totale de 1 720 ha, de protéger
durablement les espaces agricoles et
naturels et de maîtriser l’
étalement urbain
en apportant aux activités agricoles
pérennité, viabilité et lisibilité.
1

2. Conforter l’
agriculture face à la pression urbaine
En Loire-Atlantique, l’
agriculture occupe une place très importante : 484 545 ha, soit 70 % du
territoire ; elle représente 6 500 exploitations et mobilise 15 000 actifs permanents (plus
1 900 saisonniers) et génère 27 000 emplois induits. Pour autant, l’
espace agricole est en régression.
Il doit en effet faire face à :
 La forte expansion démographique (14 200 habitants supplémentaires chaque année depuis
1999, soit près de 200 000 habitants gagnés et une projection INSEE de 1 630 000 habitants en
2040, soit 375 000 habitants supplémentaires dans les 30 prochaines années).
 Celle-ci se traduit par un niveau important de construction de logements (11 000 à 12 000 par
an) dans les secteurs périurbains et littoraux, par l’
aménagement de sites économiques et
d’
infrastructures de communication.
Ainsi :
 Près de 1 000 ha de surfaces agricoles sont artificialisés chaque année en Loire-Atlantique,
pour l’
habitat, les équipements économiques ou les infrastructures de communication.
 Près de 1 000 autres hectares quittent l’
agriculture sans pour autant être artificialisés et sont
utilisés pour des fonctions de loisirs ou pour de la rétention foncière périurbaine.
Ce phénomène s’
observe à l’
échelle nationale : le ministère de l’
Agriculture et la Fédération nationale
des SAFER évaluent chaque année (entre 2006 et 2010) à 86 000 ha la surface agricole
artificialisée en France, à 20 000 ha celle destinée à d’
autres usages naturels et à 14 000 ha celle
délaissé ou laissée en friches.
Les surfaces agricoles sont donc confrontées à un triple péril :
 L’
artificialisation par urbanisation et construction (qui nourrit une spéculation foncière).
 La déprise agricole provoquée par la dégradation des conditions d’
exploitation (dispersion et
taille insuffisante des parcelles, problèmes d’
accès et de voisinage…).
 La rétention foncière sur des parcelles précédemment agricoles, qui induit un développement
non-maîtrisé des autres usages de l’
espace (loisirs…).
La protection durable des espaces agricoles et naturels s’
avère donc une nécessité. En LoireAtlantique, celle-ci est partagée par tous les acteurs publics, qui l’ inscrite dans l’
ont
ensemble des
documents stratégiques d’
aménagement du territoire (Directive territoriale d’
aménagement de
l’
estuaire de la Loire de 2006, Schéma de cohérence territoriale de la métropole Nantes - SaintNazaire…).
Au plan national, le législateur a considéré en 2005 que la loi n’
offrait pas d’ foncier adapté à cette
outil
protection des espaces naturels et agricoles, en comparaison des dispositifs d’
aménagement urbain
(Plan local d’
urbanisme) ou de protection des espaces sensibles. C’ pourquoi il a institué par la
est
Loi sur le développement des territoires ruraux du 23 février 2005 (depuis codifiée dans le code
de l’
urbanisme) la « protection des espaces agricoles et naturels périurbains », nouvelle
compétence confiée aux Départements.
Le PEAN, premier outil de protection des espaces périurbains
C’ donc le Département qui a la responsabilité de créer les Périmètres de protection des espaces
est
agricoles et naturels périurbains (PEAN). Ceux-ci se composent de trois éléments :
 Un périmètre précis, défini à la parcelle près, des espaces agricoles et naturels faisant l’
objet
d’
une protection pérenne. Ce périmètre doit d’
abord recueillir l’
accord des collectivités
concernées en matière de Plan local d’
urbanisme (communes ou intercommunalités) et les avis
2

3. de la Chambre d’
agriculture ainsi que de l’
établissement public chargé du Schéma de cohérence
territoriale (CAP Atlantique) ; il est ensuite soumis à enquête publique. Il est défini sans limite de
temps, de façon à jouer sur le long terme son rôle d’ d’
outil affirmation de la vocation agricole
ou naturelle des espaces, au-delà de la durée de vie des PLU. Seul un décret interministériel
pourra à l’
avenir retirer une ou plusieurs parcelles de ce périmètre : il devra être signé par les
ministres chargés de l’
agriculture, de l’
urbanisme et de l’
environnement.
 Une notice justificative qui expose notamment les bénéfices attendus du PEAN : pérennisation
ou revalorisation de l’
agriculture, sauvegarde des espaces naturels, etc. Tout comme le périmètre,
cette notice est soumise à l’
accord et à l’ des institutions concernées, puis à enquête
avis
publique.
 Un plan d’
action, défini pour atteindre les bénéfices attendus. Il s’
appuie sur les interventions
des collectivités en matière d’
agriculture, et aussi sur des outils fonciers renforcés par le PEAN,
notamment la capacité offerte au Département de mobiliser le droit de préemption de la
SAFER. L’
animation du PEAN est un volet essentiel du programme d’
action pour informer et
sensibiliser les propriétaires, afin de concilier les usages et lutter contre les différentes formes de
rétention foncière. Le programme d’
action va au-delà des seules actions foncières. Ce plan
d’
action est évolutif, car il doit pouvoir s’
adapter au contexte et aux besoins ; il n’ donc pas
est
soumis à enquête publique, mais à consultation des collectivités concernées par le périmètre,
ainsi que de la Chambre d’
agriculture.
Pourquoi un PEAN sur le coteau guérandais et le plateau turballais ?
Dans le cadre de la conduite des projets de PEAN, le Département souhaite une forte implication
des collectivités locales. Dans ce domaine, Cap Atlantique ainsi que les communes de Guérande et
de La Turballe affirment leur engagement dans la mise en place de la protection durable des
espaces agricoles et naturels périurbains.
La politique communautaire de CAP Atlantique sur son territoire intègre l’
agriculture comme
composante économique essentielle et participant à la gestion et à l’
équilibre des espaces. CAP
Atlantique et les Chambres d’
agriculture de Loire-Atlantique et du Morbihan collaborent depuis 2005 à
travers un partenariat en vue de maintenir une agriculture « dynamique, innovante et durable » sur le
territoire.
Parmi les actions identifiées dans ce cadre, on peut citer :
 La délimitation d’
espaces agricoles pérennes à plus de 20 ans dans les documents de
planification. En conséquence, le Scot approuvé par Cap Atlantique en 2011 prévoit notamment
de pérenniser des espaces agricoles à plus de 20 ans, que chaque commune doit à présent
délimiter à la parcelle dans son PLU.
 La définition de Territoires de projets agricoles : pour compléter les actions précédentes et
agir encore plus efficacement, CAP Atlantique et les Chambres d’
agriculture ont décidé de mettre
en œuvre une nouvelle stratégie territorialisée, baptisée les « Territoires de projets agricoles ». La
réalisation du diagnostic agricole a en effet abouti au repérage de secteurs fragilisés et à enjeux
où il apparaissait pertinent de concentrer les efforts pour y maintenir et y consolider l’
agriculture.
C’ le cas du Plateau Turballais et du Coteau Guérandais.
est
Sur ces secteurs, l’
objectif est de renforcer et de coordonner les actions nécessaires à la
mobilisation du foncier en faveur des exploitations existantes ou des projets d’
installation
agricole. Concrètement, un travail opérationnel d’
anticipation et de mise en relation des ressources
foncières, des projets d’
installation et des consolidations économiques doit mobiliser les outils
fonciers les plus adaptés à chaque territoire et nécessiter un accompagnement spécifique des
projets agricoles.
3

4. Le Territoire de projet agricole de la commune de La Turballe
En 2008, s’
appuyant sur son projet de PLU et les perspectives agricoles, la commune de La Turballe
a engagé la démarche de Territoire de projet agricole sur l’
ensemble de ses espaces agricoles
pérennes, dont le secteur concerné par le présent projet. Trois niveaux d’
objectifs ont été fixés en
concertation avec la profession agricole :
 Consolider le plus fortement possible la vocation agricole des espaces.
 Lutter contre la spéculation foncière et favoriser la reconquête des terres en friches.
 Faciliter l’
installation de jeunes agriculteurs.
Le Territoire de projet agricole du Coteau guérandais »
En 2005, le diagnostic agricole classait le coteau guérandais en « espace agricole fragilisé à
potentiel agricole ».
Depuis les années 1970/1980, ce territoire agricole vit une profonde mutation. On constate en effet la
régression, voire la quasi-disparition de l’
élevage au profit d’
autres formes d’
occupations de l’
espace,
qu’
elles soient agricoles (cultures céréalières, fourragères et maraîchères) ou non agricoles (activités
professionnelles ou privées de loisirs, propriétés foncières gelées en patrimoine : friches, boisements
ou entretien minimum).
Le diagnostic agricole apporte un ensemble d’
explications au processus de régression des
productions d’
élevage et d’
évolution de l’
usage du coteau constaté depuis plus d’ trentaine
une
d’
années. En 2010, traduisant en actes la volonté d’ un second Territoire de projet agricole a
agir,
été défini pour le coteau guérandais dans le cadre de l’
action réunissant CAP Atlantique, la
Chambre d’
agriculture et la profession agricole.
En 2011, CAP Atlantique, les communes de La Turballe et de Guérande ont donc confirmé au
Département leur intérêt pour que soit engagée la procédure de mise en œuvre du PEAN et ont
délibéré en ce sens au premier semestre 2012.
Les enjeux et moyens du PEAN du coteau guérandais et du plateau turballais
Différentes problématiques locales abordées dans le cadre des Territoires de projets agricoles
peuvent être intégrées dans le programme d’
action du PEAN : aménagement foncier, maîtrise
foncière, échanges parcellaires, sensibilisation des propriétaires pour la mise à disposition de leurs
terrains aux agriculteurs, reconquête agricole des terres en friches, accompagnement de l’
installation
des agriculteurs, soutien à une agriculture diversifiée en lien avec le développement des circuits
alimentaires de proximité…
Le PEAN consolide également les actions déjà entreprises sur ces territoires. Il garantit la
vocation agricole de ces espaces au-delà des Espaces agricoles pérennes à plus de 20 ans définis
dans le SCOT et les PLU. Le PEAN permet aussi de renforcer la veille foncière en zones agricoles
et naturelles.
Par ailleurs, le PEAN conforte le projet agricole qui est intégré à la feuille de route de la stratégie de
l’
Atelier littoral. Il donne davantage de moyens à l’ pour autoriser les nécessaires évolutions des
État
bâtiments d’
exploitation sur le coteau Guérandais.
Enfin, le PEAN permet de mobiliser des moyens réglementaires, techniques (animation) et
financiers (notamment du Département) pour la mise en œuvre du programme d’
action.
4

5. De multiples bénéfices attendus
 Protéger durablement les espaces agricoles et naturels et y maintenir une activité agricole
viable sur le coteau guérandais et le plateau turballais.
 Sécuriser les structures foncières agricoles, en vue de pérenniser les exploitations.
 Enrayer les changements de destination du sol et conforter le bâti agricole.
 Réussir à maintenir un tissu d’
actifs agricoles apte à faire vivre les réseaux professionnels,
installer de nouveaux actifs.
 Favoriser le lien social entre agriculteurs et saliculteurs, citadins et estivants, valoriser
localement le travail des agriculteurs.
 Mettre en valeur les paysages, préserver les milieux aquatiques, ceux favorables à la
biodiversité, par le maintien d’ agriculture viable et compatible.
une
 Protéger durablement les espaces agricoles et naturels situés aux portes de l’
agglomération
et maîtriser ainsi l’
étalement urbain.
Pour atteindre ces objectifs, le PEAN prévoit un programme d’
action. A la différence des PEAN déjà
créés en France, le Département de Loire-Atlantique a souhaité présenter ce programme d’
actions de
façon concomitante au périmètre. Le projet de programme d’
actions envisagé s’
articule autour de
quatre grands axes, dont le dernier traite du projet de gouvernance. Sans préjuger du contenu
définitif du programme d’
actions, voici les actions qu’ est envisagé à ce jour de décliner dans ces
il
quatre axes et qui pourront évoluer avant son approbation :
 Axe 1 : Remettre l’
outil foncier à la disposition de l’
agriculture
o
Assurer une veille foncière active des ventes de terres agricoles et intervenir dans le cadre
d’ coordination des différents opérateurs.
une
o
Améliorer la structure de la propriété foncière en vue de son exploitation agricole.
o
Réorganiser le parcellaire des exploitations agricoles par des échanges.
o
Intervenir auprès des propriétaires pour remobiliser des terres à un usage agricole.
o
Inciter à la remise en exploitation agricole des parcelles en friche.
o
Définir et mettre en place un outil de stockage, de gestion et de redistribution du foncier en
lien avec le projet agricole.
 Axe 2 : Garantir la vocation agricole du foncier et du bâti, permettre la création et
l’
évolution de sites d’
exploitation
o
Concerter les acteurs compétents en matière de planification des sols.
o
Maintenir et créer des sites d’
exploitation agricole et salicole dans le contexte de la loi littoral
(en lien avec l’
État).
o
Adapter les bâtiments agricoles et salicoles. Soutenir le transfert, le maintien et la création
de sites d’
exploitation soumis à des contraintes.
5

6.  Axe 3 : Renforcer le rôle économique, social et environnemental de l’
agriculture
o
Favoriser et accompagner l’
installation par la reprise ou la création d’
exploitations agricoles.
o
Accompagner l’
installation d’
activités agricoles en circuits de proximité pour développer
l’ en produits locaux.
offre
o
Innover en commun pour renforcer l’
efficacité des outils de production et développer la
solidarité des exploitations.
o
Aménager un espace agricole fonctionnel en lien avec les autres usages.
o
Utiliser des réserves d’
eaux pour un usage agricole.
o
Mieux gérer et restaurer les habitats naturels et la biodiversité.
 Axe 4 : Mettre en œuvre la gouvernance du PEAN
o
Piloter, animer et évaluer le programme d’
action du PEAN.
o
Communiquer sur le PEAN auprès du grand public dont les propriétaires fonciers.
o
Mettre en œuvre un observatoire SIG dédié au PEAN.
Les étapes à franchir
L’
ensemble des travaux réalisés depuis 2011 a permis de définir le périmètre du PEAN dans les deux
communes concernées, de rédiger la notice justificative et de préparer le programme d’
actions. Ce
travail a été conduit par le Département en partenariat très étroit avec les Villes de Guérande et de La
Turballe, Cap Atlantique, la profession agricole, la DDTM et la DREAL. Une concertation avec les
usagers a également été conduite par les associations locales d’
usagers.
Aujourd’ le projet de PEAN entre dans une phase concrète de consultation avec la saisine, par
hui,
le Département, des communes et de l’
intercommunalité pour accord, ainsi que de la Chambre
d’
agriculture et du SCOT pour avis.
Sa mise à l'enquête publique est ainsi prévue du 9 septembre au 11 octobre 2013 avant son
approbation, en décembre prochain, par l’
Assemblée départementale.
Le Département conduit simultanément deux autres projets de PEAN :
 A Saint-Nazaire, dans une logique de protection d’
espaces particuliers aux franges de la ville :
880 ha.
 Entre le nord de l’
agglomération nantaise, le sud du site aéroportuaire et la vallée de
l’
Erdre, sur un secteur qui couvre 8 communes (Vigneux-de-Bretagne, Grandchamp-desFontaines, Sucé-sur-Erdre, Casson et Nort-sur-Erdre, Sautron, Orvault et La Chapelle-surErdre) : 17 000 ha.
Pour ces deux projets, le Département prévoit une mise à l’
enquête publique en septembre et octobre
2013.
C’ donc sur trois projets que travaille le Département pour concrétiser la protection des espaces
est
agricoles et naturels périurbains.
6

7. Au-delà des PEANs, le Département répond aux enjeux fonciers de Loire-Atlantique
A l’
échelle de la Loire-Atlantique, les PEANs s’
inscrivent dans une politique globale de maîtrise du
foncier pour contribuer à la préservation des équilibres territoriaux. Celle-ci passe par :
 L’
accompagnement des collectivités afin de favoriser une stratégie foncière (par
l’
élaboration de programmes d’
action foncière), le renouvellement urbain plutôt que
l’
extension urbaine (via des aides financières aux acquisitions foncières destinées au logement
locatif social). Le Département s’
exprime également par ses avis obligatoires dans le cadre
des Plans locaux d’
urbanisme.
 L’
action de l’
Agence foncière de Loire-Atlantique : le Département et les
intercommunalités ont créé en 2012 un établissement public foncier local qui offre à celles-ci un
portage foncier, permettant de saisir les opportunités foncières et immobilières. Par les réserves
foncières que l’
agence constitue, elle donne aux collectivités le temps de définir leurs projets
d’
urbanisation et décourage la spéculation foncière. Intervenant prioritairement sur les
fonciers onéreux, situés en zone urbaine, l’
Agence foncière départementale vise à leur
reconversion et la densification d’
espaces déjà urbanisés, modérant ainsi l’
étalement
urbain au détriment des espaces naturels et agricoles ; elle contribue de ce fait à limiter la
consommation de foncier. Un volume d’
affaires de plus de 100 millions €a été identifié sur
les cinq premières années.
 Le classement de 37 000 ha sur 92 communes en zone de préemption au titre des Espaces
naturels sensibles, dont le Département gère déjà 5 700 ha (3 100 ha propriété
départementale dont 2 000 relèvent des voies navigables - Canal de Nantes à Brest, Erdre et
Sèvre - et 2 600 autres, propriété du Conservatoire du littoral sur les côtes ou dans l’
estuaire de la
Loire, qui lui sont confiés).
 La prise en compte de l’
agriculture dans l’
aménagement du territoire, qui a fait l’
objet d’
une
charte signée avec l’
Etat, la Chambre d’
agriculture et l’
Association des maires de Loire-Atlantique.
Attaché à une agriculture de proximité, liée à son territoire, à la qualité de l’
environnement et de
ses produits, le Département veut anticiper l’
avenir pour assurer une gestion économe de
l’
espace. Dans son domaine de compétence (travaux routiers par exemple), il s’
engage à
identifier les enjeux agricoles et à mettre en œuvre les compensations appropriées.
Plus d’
informations et de documentations
du Département : www.loire-atlantique.fr/PEAN
sur
le
site
internet
7

8. 8