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Présentation de la SAFER
- 3. Sommaire Définition et contexte Missions et objectifs Atouts de la Safer Actions et outils Exemples régionaux La Safer Poitou-Charentes
- 37. Poitou-Charentes Préserver l’eau « Comment préserver l’eau, et la préserver à long terme ? Comment trouver des solutions foncières satisfaisantes pour tous ceux qui sont concernés ? » Franck Bonnet, maire de Saint-Fraigne
- 39. Poitou-Charentes Gérer les déchets « La gestion des déchets nous concerne tous. L’anticipation et le dialogue sont fondamentaux pour acquérir le foncier nécessaire en prenant en compte les intérêts de chacun » Jean-Claude Merceron, sénateur de Vendée
- 43. Merci de votre attention Avec la Safer, pour des campagnes vivantes
Notes de l'éditeur
- S ociété d’ A ménagement F oncier et d’ E tablissement R ural
- Accompagner l’évolution de l’agriculture, gérer les paysages Prendre en compte les demandes de foncier de plus en plus nombreuses Maîtriser les utilisations nouvelles et non agricoles du foncier Protéger l’environnement Préserver les cadres de vie
- L’espace rural en Poitou-Charentes : l’agriculture en Poc est 2 fois plus représentée qu’au niveau national les terres agricoles = 70% du territoire Poc
- maintenir et développer l’agriculture et les espaces forestiers participer au développement local préserver les paysages, l’environnement et les ressources naturelles
- Une expertise reconnue Une approche globale Une présence sur le terrain Des pratiques garantissant des décisions concertées et la transparence
- Par : des Commissions locales, un Comité Technique
- Décision du Conseil d’Administration de la Safer : à partir de l’avis du Comité Technique Contrôle de l’Etat : Les Commissaires du Gouvernement valident toutes les décisions
- A partir des données fournies par les notaires, la Safer doit informer les collectivités sur les projets de vente de foncier de leur commune
- A partir de la veille foncière, la Safer : 1) met en place un Observatoire foncier : pour réaliser des constats et élaborer des indicateurs sur les territoires observés afin d’accompagner les collectivités dans leurs politiques d’aménagement
- Le service Etude de la Safer POC : Concept Ingénierie
- La Safer achète des biens agricoles ou ruraux : à l’amiable au prix du marché, sous contrôle des services de l’Etat pour les revendre à des candidats dont les projets répondent aux objectifs d’aménagement locaux dans le cadre de ses missions
- Pourquoi ? Pour répondre aux objectifs de la loi dans un but d’intérêt général - installer un agriculteur - restructurer une exploitation - protéger l’environnement Comment ? - dans le cadre d’une réglementation précise, sous le contrôle de l’Etat
- Remise en eau du marais de Saint Fraigne 23 ha achetés par la Safer et revendus au Conservatoire 12 ha environ échangés, 18 agriculteurs compensés et déplacés 6 agriculteurs exploitent 11 ha sur la zone avec un cahier des charges Paysage et biodiversité préservés : retour de la loutre, de la grenouille arboricole dite « Mazette », du papillon cuivré des marais, crapaud calamite et d’une espèce très rare : la bécassine sourde….
- Etablissement d’un Centre de Stockage des Déchets Ultimes dans l’Est vendéen : Surfaces mises en réserve : début 2006, plus de 400 ha sur les 7 bassins Restructuration d’exploitations grâce à des échanges pour 3 agriculteurs Installation de jeunes agriculteurs en location sur 18 ha Mise en place de cahiers des charges pour l’exploitation à proximité du site Remise en état des terres libérées (drainage, irrigation, chemins d’accès)
- Moyenne d’acquisition annuelle : 6 000 ha Près de 15 000 dossiers de candidats traités par an Sur 410 opérations de vente, 1265 candidats soit 5 en concurrence par parcelle 250 Conventions de gestion pour les Collectivités