6. La VIRADE au centre de la DÉLÉGATION La virade est la plus importante manifestationnationale, annuelle de la délégation La virade est une manifestation défiscalisée : elle a lieu pour tous à la même et unique date. Une virade = un organisateur accrédité, un trésorier et un compte bancaire Un site virade = un responsable site sous la responsabilité de l’organisateur de la virade dont il est rattaché. Il n’a pas de compte bancaire 100% des frais d’organisation doivent être pris en charge par des partenaires 100% des fonds collectés doivent être affectés à la lutte contre la mucoviscidose Les manifestations organisées tout au long de l’année sont des actions de la délégation
7. Le rôle du DÉLÉGUÉ (1) Il coordonne, soutient et accompagne l’organisateur Il est le porte-parole de la politique associative Il doit être consulté avant toutes créations de nouvelles virades organisées dans sa délégation Il signe avec le président de l’association l’engagement de l’organisateur Il doit formuler toutes demandes de participation d’un salarié et/ou d’un élu à une virade ou une remise de prix au directeur général et/ou au secrétariat général de Vaincre la Mucoviscidose
8. Le rôle du DÉLÉGUÉ (2) Il coordonne L’ensemble des virades de sa délégation Les démarches départementales et régionales Il veille à la mise à jour des informations sur le site
9. Le rôle du DÉLÉGUÉ (3) Il soutient, accompagne l’organisateur Sur demande de l’organisateur il apporte son concours aux réunions de préparation, de mobilisation du public et de remerciements. Tout comme le trésorier territorial il est associé à la remontée des fonds et de la comptabilité
10. Le rôle de l’ORGANISATEUR Membre et bénévole actif de Vaincre la mucoviscidose Il doit être en lien étroit avec le délégué Il s’engage au respect des règles communes à toutes les virades Il coordonne les différents sites éventuels de sa virade et en est responsable Il doit largement sensibiliser le public à la mucoviscidose Il doit faire parvenir sa comptabilité tant au département financier qu’à son délégué territorial et à son trésorier territorial. S’il organise une/ou des manifestations au cours de l’année, il doit obtenir préalablement l’accord de son délégué. Le bénéfice est comptabilisé dans les actions de la délégation
11. Le rôle du RESPONSABLE SITE Il est un bénévole actif d’une délégation Il est sous la responsabilité de l’organisateur de la virade dont il est rattaché Il propose pour accord à l’organisateur les activités qu’il souhaite mettre en place le jour des virades Il n’a pas de compte bancaire. Il doit donc transmettre les fonds collectés à l’organisateur
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14. Transparence financière vis-à-vis : des contrôleurs internes (Comité de la Charte, Commissaires aux comptes, Conseil d’Audit interne …) des contrôleurs externes (Cour des Comptes, IGAS, Fisc, URSSAF…) des Donateurs Maîtrise des volumes financiers gérés Travailler sur le « temps réel » entre Délégations / Virades / siège 1. Comptabilité Virade : Maîtriser et organiser les volumes
15. Être adhérent de l’association Agir en concertation avec le Délégué territorial (qui est le représentant de Vaincre la Mucoviscidose au niveau du territoire de sa Délégation ) Organiser la Virade le jour de la date nationale (en 2009 : le 27 septembre) Respecter les cadres comptables existants 2. Comptabilité Virade : Accepter le cadre de fonctionnement associatif
16. En lien avec son Trésorier : Contrôle des recettes et des dépenses Faire remonter mensuellement au siège les éléments comptables Faire remonter les fonds rapidement au Siège après les Virades et remettre le solde du compte à 150 € au 31/12 Transmet au plus vite au siège les informations nécessaires à l’émission des reçus fiscaux 3. Comptabilité Virade : Le rôle de l’Organisateur
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18. Étape 2 : Démarche autorisée signée par le Président et votre Délégué(e) territorial(e)
19. Étape 3 : Ouverture du compte bancaire à la Société Générale (si nécessaire)
20. Étape 4 : Engagement de pouvoir faire fonctionner le compte
21. Étape 5 : Délégation de pouvoir faire fonctionner le compte4. Comptabilité Virade : Le calendrier administratif pré-Virade
33. Mode 3. Bulletins manuscrits8. Comptabilité Virade :Les modes de saisie des reçus fiscaux
34. Principes généraux Établir un budget prévisionnel de la Virade Tous les Dons remontent au siège sans être grevés par aucune dépense Couverture dépenses à au moins 100 % par Partenaires Favoriser les Dons directs (Associations, Sociétés…) Pour éviter les frais de collecte, utiliser les « attestations de Dons en nature » Outils de suivi Utiliser les états comptables pour le budget prévisionnel Comptabilité : Ratio cumulé 9. Comptabilité Virade : Les Ratios
41. 1) Pour mobiliser les partenaires Plaquette partenaires locale permettant de vendre des encarts publicitaires Cette plaquette (qui contient des espaces libres pour encarts publicitaires) figure sur un CD spécifique sur commande.
42. 2) Pour mobiliser les scolaires, 4 outils spécifiques Nouveauté 2009
43. 3) Pour mobiliser les scolaires et tous les publics Un nouveau film (nouveauté 2009)
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47. Des partenaires nationaux à jouer au plan local : France TV et NostalgieEt pour vous aider : un guide des relations presse
53. 4) Pour annoncer l'événement localement Le CD outils professionnels Cet outil est utile pour l’organisateur qui est en partenariat avec un imprimeur. Le CD outils bureautiques Cet outil est utile pour l’organisateur n’ayant pas d’imprimeur partenaire .
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55. 5) Pour générer du don avant et pendant la virade Le bulletin de participationsur le cd outils Virades L’ensemble des objets publicitaires et outils proposés par le département développement des ressources
56. 6) Pour informer sur la mucoviscidose et l'association sur place Un argumentaire pour l'animateur Deux affiches plastifiées pour toutes vos manifestations Une affiche maladie Une affiche institutionnelle
66. Les manifestations organisées par des entités extérieures et donnant lieu à un don gratuit ne sont pas fiscalisées.REMARQUES IMPORTANTES
67. L’Association Vaincre la Mucoviscidose a la particularité statutaire d’être localement représentée par des Délégations territoriales. Ces dernières sont la seule entité géographique ayant une autonomie suffisante pour que l’Administration fiscale lui reconnaisse un droit d’exonération de six manifestations. Les départements géographiques sont de fait exclus de cette possibilité. C’est donc à partir de la Délégation territoriale que doit se faire le décompte. LA DELEGATION TERRITORIALE ET LA FISCALITE DES MANIFESTATIONS
68. La Taxe à la valeur ajoutée application du taux de dix-neuf et six pour-cent (19,6%) pour la totalité des recettes. En contrepartie, la TVA payée sur les achats réalisés pour la manifestation est déductible (boissons, location de salle, de matériel de sonorisation…). Les dons faits directement à Vaincre la Mucoviscidose même à l’occasion d’événements taxés ne rentrent pas dans les recettes de la manifestation considérée. LA TAXE A LA VALEUR AJOUTEE
69. Le résultat de la manifestation(et non son chiffre d’affaires) est taxé à 33,33%. IMPÔT SUR LES BENEFICES
70. Sauf au cas où du matériel serait loué plus de six (6) mois pour l’organisation d’une manifestation, cette dernière est exonérée de la taxe professionnelle. Ce cas est par nature tout à fait exceptionnel. LA TAXE PROFESSIONNELLE
71. Neuf (9) événements y compris une « Virade de l’Espoir » ont été organisés au titre de l’année X au sein de la délégation territoriale Y. Les événements de l’année X et les recettes déclarées sont : EXEMPLE N°1
72. Soirée théâtrale du 1er avril : 2 369 € (hors les dons directs à l’Association); Loterie du 27 avril : 3 237 € (hors les dons directs à l’Association); Green de l’Espoir du 01 mai : 650 € (hors les dons directs à l’Association); Dîner de l’Espoir du 8 mai : 7 236 € (hors les dons directs à l’Association); Vide Grenier du 7 juin : 832 € (hors les dons directs à l’Association); Manifestation nautique du 14 juillet : 725 € (hors les dons directs à l’Association); « Virades de l’Espoir » du 28 septembre : 105 200 € (hors les dons directs à l’Association); Ball-trap du 4 octobre : 1 032 € (hors les dons directs à l’Association); Loto de Noël du 5 décembre : 3 523 € (hors les dons directs à l’Association); EXEMPLE N°1 (suite)
73. Dans le présent exemple, en sus des « Virades de l’Espoir » (n°7), les manifestations n°1, 2, 4, 8 et 9 seront exonérées car présentant les recettes les importantes. Compte-tenu de ce choix, trois (3) manifestations seront donc fiscalisées sans tenir compte de la date à laquelle elles se sont déroulées. Il s’agit des manifestations n°3, 5 et 6. EXEMPLE N°1 (suite)
74. Exemple n°2 : Décompte de la TVA pour une manifestation fiscalisée Dans la cadre d’un « Dîner de l’Espoir » fiscalisé, un repas servi à table est vendu pour 100,00 € TTC. Sa préparation coûte 50,00 € TTC. Du fait de la fiscalisation de la manifestation au taux de 19,6%, la marge acquise sur ce repas n’est pas de 50,00 € mais de 41,81 € avant impôt, à savoir : (100,00 € -50,00 €) / 1,196 = 41,81 €. L’Association doit reverser dans les plus brefs délais (au plus une fois par mois) la différence de 8,19 € au Trésor Public dont relève le siège. EXEMPLES N°2 ET N°3
75. Exemple n°3 : L’Impôt sur les bénéfices En reprenant l’exemple n°2, l’Association versera au Trésor Public 13,93 € lors de la liquidation annuelle de l’impôt du au titre de cette manifestation, à savoir : 41,81 € X 0,3333. EXEMPLES N°2 ET N°3 (suite)
76. LA FISCALITE DES MANIFESTATIONS Manifestations organisées par des entités extérieures Don Gratuit
