SlideShare une entreprise Scribd logo
1
Séminaire d’auteur
en sciences de la santé
Françoise Vandooren
Attachée à la Direction
Archives & Bibliothèques, ULB
5 juin 2014
Bien gérer vos droits d’auteur
Pourquoi et comment conserver VOS droits d’auteur pour assurer la
diffusion et l’accès à vos publications
2
Le processus de publication
scientifique :
le cas des revues
Editeur
Auteur
Lecteur
« Pairs »
Comité rédaction
Revue
rédaction
contrôle
qualité
édition
revue
diffusion
vente
Bibliothèque
Agence
Consortium
BICfB
paiement
accès
accès
preprint
postprint
pdf-
pubprint
Communauté scientifique
Financement
par les
universités
4
Où interviennent les droits
d’auteur?
(a) La rédaction
Editeur
Auteur
Lecteur
« Pairs »
Comité rédaction
Revue
rédaction
contrôle
qualité
édition
revue
diffusion
vente
Bibliothèque
Agence
BICfB
paiement
accès
accès
preprint
postprint
pdf-
pubprint
Communauté scientifique
©
Les droits de l’auteur
Conditions: originalité, mise en forme
Droit moral
De divulgation, de paternité, d’intégrité
Incessible, inaliénable
Droits patrimoniaux:
Cessibles, transmissibles
Droits exclusifs d’exploiter son œuvre
• droit de communication au public (consultation, mise
en ligne…)
• droit de reproduction (copie, numérisation…)
• droit de distribution
• droit de location et de prêt…
Durée de protection:
jusqu’à 70 ans après le décès de l’auteur
Exceptions et compensations financières
6
La loi sur le droit d’auteur
ou les droits de l’auteur
Loi belge du 22 mai 2005 relative au droit d’auteur et
aux droits voisins
Exceptions prévues par la loi
Certaines utilisations sont autorisées sans devoir
demander l’accord de l’auteur
• Citation
• Copie privée
• Reproduction et communication à des fins de recherche et
d’enseignement, dans des conditions bien spécifiques
• Reproduction à des fins de préservation du patrimoine
• …
7
Où interviennent les droits
d’auteur?
(a) La rédaction
(b) La publication
Editeur
Auteur
Lecteur
« Pairs »
Comité rédaction
Revue
rédaction
contrôle
qualité
édition
revue
diffusion
vente
Bibliothèque
Agence
Consortium
BICfB
paiement
accès
accès
preprint
postprint
pdf-
pubprint
Communauté scientifique
©
©
Le transfert des droits de l’auteur
à l’éditeur
Contrat écrit précisant :
• rémunération de l’auteur
• étendue géographique
• durée de la cession/licence
-> pour chaque mode d’exploitation.
La cession des droits concernant des formes
d’exploitation encore inconnues est nulle.
2 types de contrats possibles:
• Cession de droits
• Licence exclusive (ou non exclusive) de
publication : pour un mode d’exploitation
déterminé et une durée déterminée
8
9
Exemple: extrait d’un contrat d’édition
Dès l’acception par l’éditeur de publier l’œuvre, l’auteur(s) cède(nt), en tant que de besoin, à titre
exclusif à HERMES Science Publishing Ltd
tous les droits de représentation et de reproduction, y compris tous les droits d’adaptation, de
traduction, et ce, pour toutes destinations.
Pour satisfaire aux prescriptions de l’article L.131-3 du Code de la propriété intellectuelle, il est précisé
que les droits cédés comprennent :
pour les droits de reproduction :
. le droit de fixer, numériser, reproduire la Communication sans limitation de nombre, sur support
papier, magnétique, optique, numérique, diapositive, microfilm, CD-ROM, CD-I, DVD ou tout autre
support informatique ou électronique d’édition connu ou inconnu, tant actuel que futur ;
. le droit de reproduction par reprographie, tel que visé à l’article L.122-10 du Code de la propriété
intellectuelle.
Pour les droits d’adaptation : le droit de numériser la Communication en tout ou partie, sous toutes
formes et par tous moyens, l’assembler avec ou l’intégrer dans toutes autres prestations ou
créations intellectuelles, effectuer toutes transcriptions, traductions en toutes langues et faire des
versions révisée, augmentée et/ou portée.
Pour les droits de distribution : le droit de diffuser les supports intégrant la Communication, à titre
onéreux ou gratuit, auprès de tous publics, par tous moyens ou canaux de distribution.
[….]
Durée et étendue géographique de la cession : la présente cession est consentie pour la durée des droits
de propriété intellectuelle telle que reconnue par les lois actuelles ou futures, et pour le monde
entier sans restriction.
10
Où interviennent les droits
d’auteur?
(a) La rédaction
(b) La publication
(c) L’accès aux articles publiés
Editeur
Auteur
Lecteur
« Pairs »
Comité rédaction
Revue
rédaction
contrôle
qualité
édition
revue
diffusion
vente
Bibliothèque
Agence
Consortium
BICfB
paiement
accès
accès
preprint
postprint
pdf-
pubprint
Communauté scientifique
©
©
Licence
d’utilisation
11
12
Budget
documentaire
en Euros
2000 2006 2013
Livres 711.500 € 839.030 € 943.945 €
Périodiques
et doc. élect.
1.487.724 € 2.219.495 € 2.917.055 €
Total 2.199.224 € 3.058.525 € 3.861.000 €
13
Règlement de propriété intellectuelle
« Règlement en matière de propriété intellectuelle et de valorisation des
œuvres relevant de la législation relative au droit d’auteur et réalisées au
sein de l’ULB. » http://www.ulb.ac.be/ulb/greffe/documents/docs/Prointel.pdf
Paragraphe (3) concernant les œuvres littéraires :
Les chercheurs octroient à l’ULB une licence non exclusive d’utilisation de
leurs œuvres littéraires soumises pour publication, à des fins
d’enseignement ainsi que de reproduction et de communication au public
dans le cadre de la mise en œuvre du dépôt institutionnel DI-fusion.
Tout chercheur ULB doit:
-> archiver ses publications dans DI-fusion et donner au minimum un accès
intranet ULB au manuscrit final (exception légale dite « e-learning »)
-> conserver le droit de donner libre accès à ses publications dans
DI-fusion
Le cadre institutionnel ULB
14
Céder vs. conserver ses droits:
négocier!
15
Pourquoi conserver certains droits?
Déposer votre article en open access dans DI-fusion et
augmenter l’impact de vos recherches
• Un certain nombre d’études montrent que les articles
disponibles en open access sont plus cités
http://opcit.eprints.org/oacitation-biblio.html
Réutiliser vos travaux publiés
• Poster sur le web, enseignement, recherche, autres
publications
• Autoriser d’autres chercheurs à utiliser vos travaux
• Cours en ligne, UV…
Exploiter des technologies innovantes (text mining)
pour augmenter l’efficacité de la recherche
• http://www.sciencecommons.org/projects/data/background-briefing
16
Quels droits conserver?
Déposer votre article dans DI-fusion et y donner
libre accès
Réutiliser vos publications pour l’enseignement,
pour des publications futures
17
Comment conserver des droits?
Joindre un avenant au contrat de l’éditeur
• Y préciser les droits que vous ne cédez pas
• Indiquer sur le contrat éditeur, à côté de votre signature, qu’il
n’est pas valable sans l’avenant
Modèle proposé par l’ULB, basé sur celui du FP7:
http://www.bib.ulb.ac.be/fr/bibliotheque-electronique/depot-institutionnel-di-fusion/guide-
juridique/index.html#c9054
Autres modèles possibles
• FP7/H2020 Model Amendment
http://ec.europa.eu/research/science-society/open_access
• MIT Amendment
http://libraries.mit.edu/sites/scholarly/mit-open-access/open-access-at-mit/mit-
amendment-form/
• SPARC Author Addendum
http://www.arl.org/sparc/author/addendum.shtml
18
Avenant au contrat de publication
1. Le présent avenant modifie et complète le contrat de publication figurant en annexe et relatif
à l'article suivant:
Titre: _________________________________________________________________
Revue: _______________________________________________________________
2. Les parties au contrat de publication sont:
Auteur correspondant: ___________________________________________________
Éditeur: _____________________________________________________________
3. En cas de conflit entre le présent avenant et le contrat de publication, les parties
conviennent que les dispositions du présent avenant prévalent et qu'il convient
d'interpréter le contrat de publication en conséquence.
4. Sans préjudice de toute disposition contraire contenue dans le contrat de publication,
l'auteur conserve les droits suivants:
• celui de soumettre une copie électronique de la version publiée (si le contrat de publication
le permet) ou de la version finale du manuscrit (après révision par des pairs) accepté pour
publication dans le Dépôt institutionnel de l’Université libre de Bruxelles au moment de la
publication;
• celui d'offrir un accès gratuit à la copie électronique à quiconque se connecterait au Dépôt
institutionnel:
– soit immédiatement si l'article scientifique est publié en «libre accès», c'est-à-dire si
une version électronique est également disponible gratuitement auprès de l'éditeur,
– soit dans les [6] ou [12][1] mois suivant la publication.
5. À des fins d'archivage, l'auteur demande à l'éditeur de signer une copie du présent avenant
et de la renvoyer à l'auteur. Toutefois, si l'éditeur publie l'article dans une revue ou sous
toute autre forme sans avoir signé de copie du présent avenant, la publication signifie
l'acceptation par l'éditeur des dispositions contenues dans le présent avenant.
AUTEUR: ÉDITEUR:
(auteur correspondant au nom de tous les auteurs)
[1] Supprimer la mention inutile.
19
Connaitre la politique des éditeurs
envers l’archivage en Open Access
Pour vérifier la politique d’un éditeur, d’une revue,
envers l’auto-archivage en open access :
• Site Sherpa/ROMeO (plus de 22.000 revues)
http://www.sherpa.ac.uk/romeo/
Toujours vérifier les termes du contrat que l’éditeur
vous envoie et joindre un avenant le cas échéant.
20
Connaitre la politique Open Access d’un
éditeur ou d’une revue
21
Que pouvez-vous faire si vous avez
cédé vos droits?
• Déposer la version postprint (manuscrit final) dans DI-fusion et
y donner un accès Intranet ULB (exception légale)
• Déposer la version PDF de l’éditeur en accès bloqué, pour des
raisons d’archivage (accès uniquement par l’auteur)
Pour un article publié avant 1993: vous pouvez le scanner et
déposer la copie numérique dans DI-fusion en accès Internet =
open access
Déposer également en accès bloqué, le contrat signé avec
l’éditeur -> archivage personnel
22
Diffuser vos travaux et décider
des utilisations autorisées
Utiliser les Licences
Creative Commons
23
Licence accordée par l’auteur à tous les utilisateurs de
son œuvre mis à disposition sur internet, qui
explicite les utilisations autorisées
http://creativecommons.org/
• L’auteur autorise gratuitement la reproduction et la
communication de son travail
• Ces droits ne doivent pas avoir été cédés
• Licence adaptée à la législation de nombreux pays
• Certains éditeurs Open Access utilisent des licences
CC: OpenEdition Press, BioMedCentral, PLoS…
Licence Creative Commons
Droits d'auteur - Séminaire auteur 2014
25
Conclusions
Bien gérer ses droits d’auteur a un impact sur
toute la chaine de la communication
scientifique, sur la diffusion des publications et
sur l’accès aux résultats de la recherche, dans
l’immédiat et jusqu’à 70 ans après le décès de
l’auteur…
Tout chercheur a la responsabilité d’assurer la
diffusion optimale des résultats de ses
recherches.
26
Références
Mes droits d’auteur pas à pas
http://www.bib.ulb.ac.be/fileadmin/user_upload/Web_Bibliotheques/images/bibliotheques/BECS
/Depot_Institutionnel/Miniguide-copyright-print1.0.pdf
Guide juridique sur le site des bibliothèques/DI-fusion
http://www.bib.ulb.ac.be/fr/bibliotheque-electronique/depot-institutionnel-di-fusion/guide-
juridique/index.html
Aspects juridiques de la publication scientifique. Guide pratique à l’attention des membres de la
communauté universitaire, par Laurence Thys, juriste Ulg
http://www.ciuf.be/cms/images/stories/ciuf/bibliotheques/guidejuridique.pdf
Règlement de propriété intellectuelle ULB
http://www.ulb.ac.be/ulb/greffe/documents/docs/Prointel.pdf
27
Références
Your Copyright: Increase the Impact of Your Research
http://libraries.mit.edu/sites/scholarly/publishing/your-copyright/
Know Your Copy Rights (US) http://www.knowyourcopyrights.org/
Sherpa/Romeo Publisher copyright policies and self-archiving http://www.sherpa.ac.uk/romeo/
Model amendment to publishing agreement http://oad.simmons.edu/oadwiki/Author_addenda
Creative Commons http://creativecommons.org/
Guide to Creative Commons for Humanities and Social Science Monograph Authors.
http://oapen-uk.jiscebooks.org/ccguide/
28
Merci!
Pour toute information complémentaire, n’hésitez
pas à me contacter:
Françoise Vandooren
fdooren@ulb.ac.be
02 650 49 95

Contenu connexe

Tendances

« Creative Commons » Fiche pratique
« Creative Commons » Fiche pratique« Creative Commons » Fiche pratique
« Creative Commons » Fiche pratique
Agropolis International
 
Le droit d'auteur : Questions / Réponses Le droit d’auteur en tant qu’UTILI...
Le droit d'auteur : Questions /  Réponses  Le droit d’auteur en tant qu’UTILI...Le droit d'auteur : Questions /  Réponses  Le droit d’auteur en tant qu’UTILI...
Le droit d'auteur : Questions / Réponses Le droit d’auteur en tant qu’UTILI...
Agropolis International
 
Utiliser les licences libres dans le cadre d'un projet éditorial : quels cont...
Utiliser les licences libres dans le cadre d'un projet éditorial : quels cont...Utiliser les licences libres dans le cadre d'un projet éditorial : quels cont...
Utiliser les licences libres dans le cadre d'un projet éditorial : quels cont...
Calimaq S.I.Lex
 
L’open access et les archives ouvertes
L’open access et les archives ouvertesL’open access et les archives ouvertes
L’open access et les archives ouvertes
Calimaq S.I.Lex
 
Stratégies alternatives (Biblioquest, Montpellier, 2012)
Stratégies alternatives (Biblioquest, Montpellier, 2012)Stratégies alternatives (Biblioquest, Montpellier, 2012)
Stratégies alternatives (Biblioquest, Montpellier, 2012)
Le Lirographe
 
Licences libres : usages et enjeux pour les contenus académiques
Licences libres : usages et enjeux pour les contenus académiquesLicences libres : usages et enjeux pour les contenus académiques
Licences libres : usages et enjeux pour les contenus académiques
Le Lirographe
 
Globinaire "Licences Creative Commons en formation"
Globinaire "Licences Creative Commons en formation"Globinaire "Licences Creative Commons en formation"
Globinaire "Licences Creative Commons en formation"
Isabelle Dremeau
 
Droits d'auteur & Publication scientifique
Droits d'auteur & Publication scientifiqueDroits d'auteur & Publication scientifique
Droits d'auteur & Publication scientifique
URFIST de Paris
 
Stratégies alternatives : ressources libres et gratuites, production de conte...
Stratégies alternatives : ressources libres et gratuites, production de conte...Stratégies alternatives : ressources libres et gratuites, production de conte...
Stratégies alternatives : ressources libres et gratuites, production de conte...
Calimaq S.I.Lex
 
Découverte Logiciels licences libres -v3.0
Découverte Logiciels licences libres -v3.0Découverte Logiciels licences libres -v3.0
Découverte Logiciels licences libres -v3.0
socionum
 
Doctorants et publication scientifique SHS: appropriation, visibilité, respec...
Doctorants et publication scientifique SHS: appropriation, visibilité, respec...Doctorants et publication scientifique SHS: appropriation, visibilité, respec...
Doctorants et publication scientifique SHS: appropriation, visibilité, respec...
Manuel Durand Barthez
 
Droits d'auteur et publication scientifique
Droits d'auteur et publication scientifiqueDroits d'auteur et publication scientifique
Droits d'auteur et publication scientifique
Manuel Durand Barthez
 
Présentation des Licences Creative Commons (FR)
Présentation des Licences Creative Commons (FR)Présentation des Licences Creative Commons (FR)
Présentation des Licences Creative Commons (FR)
Noblet Charlotte
 
The use of creative commons in scientific publishing
The use of creative commons in scientific publishingThe use of creative commons in scientific publishing
The use of creative commons in scientific publishing
Pierre-Carl Langlais
 
Droits d'auteur et publication scientifique
Droits d'auteur et publication scientifiqueDroits d'auteur et publication scientifique
Droits d'auteur et publication scientifique
URFIST de Paris
 
LOI POUR UNE REPUBLIQUE NUMERIQUE : VERS UN DROIT DE L’OPEN SCIENCE ?
LOI POUR UNE REPUBLIQUE NUMERIQUE : VERS UN DROIT DE L’OPEN SCIENCE ?LOI POUR UNE REPUBLIQUE NUMERIQUE : VERS UN DROIT DE L’OPEN SCIENCE ?
LOI POUR UNE REPUBLIQUE NUMERIQUE : VERS UN DROIT DE L’OPEN SCIENCE ?
Pierre Naegelen
 
Droits d'auteur & Publication scientifique V2
Droits d'auteur & Publication scientifique V2Droits d'auteur & Publication scientifique V2
Droits d'auteur & Publication scientifique V2
Manuel Durand Barthez
 
Michèle Battisti : La veille. De quelques aspects juridiques
Michèle Battisti : La veille. De quelques aspects juridiquesMichèle Battisti : La veille. De quelques aspects juridiques
Michèle Battisti : La veille. De quelques aspects juridiques
Documentation Rouen
 

Tendances (20)

« Creative Commons » Fiche pratique
« Creative Commons » Fiche pratique« Creative Commons » Fiche pratique
« Creative Commons » Fiche pratique
 
Le droit d'auteur : Questions / Réponses Le droit d’auteur en tant qu’UTILI...
Le droit d'auteur : Questions /  Réponses  Le droit d’auteur en tant qu’UTILI...Le droit d'auteur : Questions /  Réponses  Le droit d’auteur en tant qu’UTILI...
Le droit d'auteur : Questions / Réponses Le droit d’auteur en tant qu’UTILI...
 
Utiliser les licences libres dans le cadre d'un projet éditorial : quels cont...
Utiliser les licences libres dans le cadre d'un projet éditorial : quels cont...Utiliser les licences libres dans le cadre d'un projet éditorial : quels cont...
Utiliser les licences libres dans le cadre d'un projet éditorial : quels cont...
 
L’open access et les archives ouvertes
L’open access et les archives ouvertesL’open access et les archives ouvertes
L’open access et les archives ouvertes
 
Stratégies alternatives (Biblioquest, Montpellier, 2012)
Stratégies alternatives (Biblioquest, Montpellier, 2012)Stratégies alternatives (Biblioquest, Montpellier, 2012)
Stratégies alternatives (Biblioquest, Montpellier, 2012)
 
Licences libres : usages et enjeux pour les contenus académiques
Licences libres : usages et enjeux pour les contenus académiquesLicences libres : usages et enjeux pour les contenus académiques
Licences libres : usages et enjeux pour les contenus académiques
 
Globinaire "Licences Creative Commons en formation"
Globinaire "Licences Creative Commons en formation"Globinaire "Licences Creative Commons en formation"
Globinaire "Licences Creative Commons en formation"
 
Droits d'auteur & Publication scientifique
Droits d'auteur & Publication scientifiqueDroits d'auteur & Publication scientifique
Droits d'auteur & Publication scientifique
 
Stratégies alternatives : ressources libres et gratuites, production de conte...
Stratégies alternatives : ressources libres et gratuites, production de conte...Stratégies alternatives : ressources libres et gratuites, production de conte...
Stratégies alternatives : ressources libres et gratuites, production de conte...
 
Découverte Logiciels licences libres -v3.0
Découverte Logiciels licences libres -v3.0Découverte Logiciels licences libres -v3.0
Découverte Logiciels licences libres -v3.0
 
Doctorants et publication scientifique SHS: appropriation, visibilité, respec...
Doctorants et publication scientifique SHS: appropriation, visibilité, respec...Doctorants et publication scientifique SHS: appropriation, visibilité, respec...
Doctorants et publication scientifique SHS: appropriation, visibilité, respec...
 
Droits d'auteur et publication scientifique
Droits d'auteur et publication scientifiqueDroits d'auteur et publication scientifique
Droits d'auteur et publication scientifique
 
Présentation des Licences Creative Commons (FR)
Présentation des Licences Creative Commons (FR)Présentation des Licences Creative Commons (FR)
Présentation des Licences Creative Commons (FR)
 
The use of creative commons in scientific publishing
The use of creative commons in scientific publishingThe use of creative commons in scientific publishing
The use of creative commons in scientific publishing
 
Droits d'auteur et publication scientifique
Droits d'auteur et publication scientifiqueDroits d'auteur et publication scientifique
Droits d'auteur et publication scientifique
 
Droit image
Droit imageDroit image
Droit image
 
LOI POUR UNE REPUBLIQUE NUMERIQUE : VERS UN DROIT DE L’OPEN SCIENCE ?
LOI POUR UNE REPUBLIQUE NUMERIQUE : VERS UN DROIT DE L’OPEN SCIENCE ?LOI POUR UNE REPUBLIQUE NUMERIQUE : VERS UN DROIT DE L’OPEN SCIENCE ?
LOI POUR UNE REPUBLIQUE NUMERIQUE : VERS UN DROIT DE L’OPEN SCIENCE ?
 
Droits d'auteur & Publication scientifique V2
Droits d'auteur & Publication scientifique V2Droits d'auteur & Publication scientifique V2
Droits d'auteur & Publication scientifique V2
 
Le Cadre Juridique Lomme 22
Le Cadre Juridique   Lomme 22Le Cadre Juridique   Lomme 22
Le Cadre Juridique Lomme 22
 
Michèle Battisti : La veille. De quelques aspects juridiques
Michèle Battisti : La veille. De quelques aspects juridiquesMichèle Battisti : La veille. De quelques aspects juridiques
Michèle Battisti : La veille. De quelques aspects juridiques
 

En vedette

Sample Text
Sample TextSample Text
Sample Text
xxxxxxx xxxxxxx
 
Propòsitos de la educaciòn
Propòsitos de la educaciònPropòsitos de la educaciòn
Propòsitos de la educaciòn
mediadora
 
Ciutadella
CiutadellaCiutadella
Ciutadella
raulcorral
 
Kimono Guadalupano
Kimono GuadalupanoKimono Guadalupano
Kimono Guadalupano
carmen cachin
 
Juanitoenel Ipem6
Juanitoenel Ipem6Juanitoenel Ipem6
Juanitoenel Ipem6
carmen cachin
 
Día especial de fran
Día especial de franDía especial de fran
Día especial de fran
manmenpino
 
la escencia de un abrazo
la escencia de un abrazola escencia de un abrazo
la escencia de un abrazo
escuelaespecial03
 
Dossier de Presse Pixel Communication Group
Dossier de Presse Pixel Communication GroupDossier de Presse Pixel Communication Group
Dossier de Presse Pixel Communication Group
Mohamed Jihed HAMDANI
 
Algo Mio
Algo MioAlgo Mio
Algo Mio
guest05bfb5
 
Tema 2
Tema 2Tema 2
P U E R T A S D E L A N A V I D A D
P U E R T A S  D E  L A  N A V  I D A DP U E R T A S  D E  L A  N A V  I D A D
P U E R T A S D E L A N A V I D A D
Oscar M
 
Cartade Sarah
Cartade SarahCartade Sarah
Cartade Sarah
guest05ca5b
 
bizteK* - Graphic design
bizteK* - Graphic designbizteK* - Graphic design
bizteK* - Graphic design
biztek
 
CDS Etapa 7
CDS Etapa 7CDS Etapa 7
CDS Etapa 7
raulcorral
 
LorraineJUG - Le classpath n'est pas mort
LorraineJUG - Le classpath n'est pas mortLorraineJUG - Le classpath n'est pas mort
LorraineJUG - Le classpath n'est pas mort
Alexis Hassler
 
Le séminaire Recherche : Outil d'accompagnement et d'échange - Suzanne ABOURJ...
Le séminaire Recherche : Outil d'accompagnement et d'échange - Suzanne ABOURJ...Le séminaire Recherche : Outil d'accompagnement et d'échange - Suzanne ABOURJ...
Le séminaire Recherche : Outil d'accompagnement et d'échange - Suzanne ABOURJ...
Université Saint Joseph de Beyrouth
 
Teatro grimm
Teatro grimmTeatro grimm
Teatro grimm
manmenpino
 
Un Lugar En Nuestro Barrio
Un Lugar En Nuestro BarrioUn Lugar En Nuestro Barrio
Un Lugar En Nuestro Barrio
Silviaeducared
 

En vedette (20)

Sample Text
Sample TextSample Text
Sample Text
 
Propòsitos de la educaciòn
Propòsitos de la educaciònPropòsitos de la educaciòn
Propòsitos de la educaciòn
 
Ciutadella
CiutadellaCiutadella
Ciutadella
 
Kimono Guadalupano
Kimono GuadalupanoKimono Guadalupano
Kimono Guadalupano
 
Juanitoenel Ipem6
Juanitoenel Ipem6Juanitoenel Ipem6
Juanitoenel Ipem6
 
Día especial de fran
Día especial de franDía especial de fran
Día especial de fran
 
la escencia de un abrazo
la escencia de un abrazola escencia de un abrazo
la escencia de un abrazo
 
Dossier de Presse Pixel Communication Group
Dossier de Presse Pixel Communication GroupDossier de Presse Pixel Communication Group
Dossier de Presse Pixel Communication Group
 
Algo Mio
Algo MioAlgo Mio
Algo Mio
 
Tema 2
Tema 2Tema 2
Tema 2
 
Mans
MansMans
Mans
 
P U E R T A S D E L A N A V I D A D
P U E R T A S  D E  L A  N A V  I D A DP U E R T A S  D E  L A  N A V  I D A D
P U E R T A S D E L A N A V I D A D
 
Cartade Sarah
Cartade SarahCartade Sarah
Cartade Sarah
 
bizteK* - Graphic design
bizteK* - Graphic designbizteK* - Graphic design
bizteK* - Graphic design
 
Fira bandolers 2013
Fira bandolers 2013Fira bandolers 2013
Fira bandolers 2013
 
CDS Etapa 7
CDS Etapa 7CDS Etapa 7
CDS Etapa 7
 
LorraineJUG - Le classpath n'est pas mort
LorraineJUG - Le classpath n'est pas mortLorraineJUG - Le classpath n'est pas mort
LorraineJUG - Le classpath n'est pas mort
 
Le séminaire Recherche : Outil d'accompagnement et d'échange - Suzanne ABOURJ...
Le séminaire Recherche : Outil d'accompagnement et d'échange - Suzanne ABOURJ...Le séminaire Recherche : Outil d'accompagnement et d'échange - Suzanne ABOURJ...
Le séminaire Recherche : Outil d'accompagnement et d'échange - Suzanne ABOURJ...
 
Teatro grimm
Teatro grimmTeatro grimm
Teatro grimm
 
Un Lugar En Nuestro Barrio
Un Lugar En Nuestro BarrioUn Lugar En Nuestro Barrio
Un Lugar En Nuestro Barrio
 

Similaire à Droits d'auteur - Séminaire auteur 2014

comprendre creative commons
comprendre creative commonscomprendre creative commons
comprendre creative commons
DABE BI KIE YVES BLANCHARD
 
Open Access et DI-fusion en pratique
Open Access et DI-fusion  en pratiqueOpen Access et DI-fusion  en pratique
Open Access et DI-fusion en pratique
ULB - Bibliothèques
 
Di fusion formations 2020
Di fusion formations 2020Di fusion formations 2020
Di fusion formations 2020
ULB - Bibliothèques
 
Licences creative commons
Licences creative commonsLicences creative commons
Licences creative commons
Redaction SKODEN
 
Licences libres, Cultures libres : une autre voie pour la création
Licences libres, Cultures libres : une autre voie pour la création Licences libres, Cultures libres : une autre voie pour la création
Licences libres, Cultures libres : une autre voie pour la création
Calimaq S.I.Lex
 
E-conférence: Les licences créative commons
E-conférence: Les licences créative commonsE-conférence: Les licences créative commons
E-conférence: Les licences créative commons
Isabelle Dremeau
 
Déposer ses publications dans hal
Déposer ses publications dans halDéposer ses publications dans hal
Déposer ses publications dans hal
camille meyer
 
Archives Ouvertes - Open Archives
Archives Ouvertes - Open ArchivesArchives Ouvertes - Open Archives
Archives Ouvertes - Open Archives
Jean-Pierre LARDY
 
Adbs 2011-publier et valoriser ses travaux de recherche à l'ère du numérique
Adbs 2011-publier et valoriser ses travaux de recherche à l'ère du numériqueAdbs 2011-publier et valoriser ses travaux de recherche à l'ère du numérique
Adbs 2011-publier et valoriser ses travaux de recherche à l'ère du numérique
pascal aventurier
 
dépôt des thèses
dépôt des thèsesdépôt des thèses
dépôt des thèses
AnneCB
 
Les archives ouvertes : 10 ans après, où en est-on ?
Les archives ouvertes : 10 ans après, où en est-on ?Les archives ouvertes : 10 ans après, où en est-on ?
Les archives ouvertes : 10 ans après, où en est-on ?
OpenEdition
 
HAL Hyper Article en Ligne Initiation aux services et fonctionnalités de l’a...
HAL Hyper Article en LigneInitiation aux services et fonctionnalités de l’a...HAL Hyper Article en LigneInitiation aux services et fonctionnalités de l’a...
HAL Hyper Article en Ligne Initiation aux services et fonctionnalités de l’a...
Odile Contat
 
Ressources numériques en bibliothèque
Ressources numériques en bibliothèqueRessources numériques en bibliothèque
Ressources numériques en bibliothèque
Thomas Fourmeux
 
Présentation de l’ouvrage « Option Libre. Du bon usage des licences libres »
Présentation de l’ouvrage « Option Libre. Du bon usage des licences libres »Présentation de l’ouvrage « Option Libre. Du bon usage des licences libres »
Présentation de l’ouvrage « Option Libre. Du bon usage des licences libres »
Inno³
 
Publication scientifique et enjeux de l'Open access
Publication scientifique et enjeux de l'Open accessPublication scientifique et enjeux de l'Open access
Publication scientifique et enjeux de l'Open access
Stéphanie Bouvier
 
Pistes pour construire une offre numérique en bibliothèque publique
Pistes pour construire une offre numérique en bibliothèque publiquePistes pour construire une offre numérique en bibliothèque publique
Pistes pour construire une offre numérique en bibliothèque publique
Fleury Christine
 
Les licences libres - Algeria 2.0
Les licences libres - Algeria 2.0Les licences libres - Algeria 2.0
Les licences libres - Algeria 2.0
Algeria 2.0
 
Edition numérique et débat sur l’open access en France
Edition numérique et débat sur l’open access en FranceEdition numérique et débat sur l’open access en France
Edition numérique et débat sur l’open access en France
OpenEdition
 

Similaire à Droits d'auteur - Séminaire auteur 2014 (20)

comprendre creative commons
comprendre creative commonscomprendre creative commons
comprendre creative commons
 
Open Access et DI-fusion en pratique
Open Access et DI-fusion  en pratiqueOpen Access et DI-fusion  en pratique
Open Access et DI-fusion en pratique
 
Di fusion formations 2020
Di fusion formations 2020Di fusion formations 2020
Di fusion formations 2020
 
Licences creative commons
Licences creative commonsLicences creative commons
Licences creative commons
 
Licences libres, Cultures libres : une autre voie pour la création
Licences libres, Cultures libres : une autre voie pour la création Licences libres, Cultures libres : une autre voie pour la création
Licences libres, Cultures libres : une autre voie pour la création
 
E-conférence: Les licences créative commons
E-conférence: Les licences créative commonsE-conférence: Les licences créative commons
E-conférence: Les licences créative commons
 
Déposer ses publications dans hal
Déposer ses publications dans halDéposer ses publications dans hal
Déposer ses publications dans hal
 
Archives Ouvertes - Open Archives
Archives Ouvertes - Open ArchivesArchives Ouvertes - Open Archives
Archives Ouvertes - Open Archives
 
Diffuser sa thèse ou son article
Diffuser sa thèse ou son articleDiffuser sa thèse ou son article
Diffuser sa thèse ou son article
 
Adbs 2011-publier et valoriser ses travaux de recherche à l'ère du numérique
Adbs 2011-publier et valoriser ses travaux de recherche à l'ère du numériqueAdbs 2011-publier et valoriser ses travaux de recherche à l'ère du numérique
Adbs 2011-publier et valoriser ses travaux de recherche à l'ère du numérique
 
dépôt des thèses
dépôt des thèsesdépôt des thèses
dépôt des thèses
 
Les archives ouvertes : 10 ans après, où en est-on ?
Les archives ouvertes : 10 ans après, où en est-on ?Les archives ouvertes : 10 ans après, où en est-on ?
Les archives ouvertes : 10 ans après, où en est-on ?
 
HAL Hyper Article en Ligne Initiation aux services et fonctionnalités de l’a...
HAL Hyper Article en LigneInitiation aux services et fonctionnalités de l’a...HAL Hyper Article en LigneInitiation aux services et fonctionnalités de l’a...
HAL Hyper Article en Ligne Initiation aux services et fonctionnalités de l’a...
 
Ressources numériques en bibliothèque
Ressources numériques en bibliothèqueRessources numériques en bibliothèque
Ressources numériques en bibliothèque
 
Présentation de l’ouvrage « Option Libre. Du bon usage des licences libres »
Présentation de l’ouvrage « Option Libre. Du bon usage des licences libres »Présentation de l’ouvrage « Option Libre. Du bon usage des licences libres »
Présentation de l’ouvrage « Option Libre. Du bon usage des licences libres »
 
La revue européenne des médias et du numérique - n°32
La revue européenne des médias et du numérique - n°32La revue européenne des médias et du numérique - n°32
La revue européenne des médias et du numérique - n°32
 
Publication scientifique et enjeux de l'Open access
Publication scientifique et enjeux de l'Open accessPublication scientifique et enjeux de l'Open access
Publication scientifique et enjeux de l'Open access
 
Pistes pour construire une offre numérique en bibliothèque publique
Pistes pour construire une offre numérique en bibliothèque publiquePistes pour construire une offre numérique en bibliothèque publique
Pistes pour construire une offre numérique en bibliothèque publique
 
Les licences libres - Algeria 2.0
Les licences libres - Algeria 2.0Les licences libres - Algeria 2.0
Les licences libres - Algeria 2.0
 
Edition numérique et débat sur l’open access en France
Edition numérique et débat sur l’open access en FranceEdition numérique et débat sur l’open access en France
Edition numérique et débat sur l’open access en France
 

Plus de ULB - Bibliothèques

DI-fusion formations 2018
DI-fusion formations 2018DI-fusion formations 2018
DI-fusion formations 2018
ULB - Bibliothèques
 
Zotero version 5.0
Zotero version 5.0Zotero version 5.0
Zotero version 5.0
ULB - Bibliothèques
 
Livres numériques - ebooks
Livres numériques - ebooksLivres numériques - ebooks
Livres numériques - ebooks
ULB - Bibliothèques
 
Carrefour de l’IST – Nancy 2014 : Témoignage de l’ULB
Carrefour de l’IST – Nancy 2014 : Témoignage de l’ULBCarrefour de l’IST – Nancy 2014 : Témoignage de l’ULB
Carrefour de l’IST – Nancy 2014 : Témoignage de l’ULB
ULB - Bibliothèques
 
Ajout de textes dans DI-fusion
Ajout de textes dans DI-fusionAjout de textes dans DI-fusion
Ajout de textes dans DI-fusion
ULB - Bibliothèques
 
Opening up scientific information in Horizon 2020 and beyond
Opening up scientific information in Horizon 2020 and beyondOpening up scientific information in Horizon 2020 and beyond
Opening up scientific information in Horizon 2020 and beyond
ULB - Bibliothèques
 
Zotero : logiciel libre de gestion de références bibliographiques
Zotero : logiciel libre de gestion de références bibliographiques  Zotero : logiciel libre de gestion de références bibliographiques
Zotero : logiciel libre de gestion de références bibliographiques
ULB - Bibliothèques
 
Open Access et fnrs (part2_DI-fusion)
Open Access et fnrs (part2_DI-fusion)Open Access et fnrs (part2_DI-fusion)
Open Access et fnrs (part2_DI-fusion)
ULB - Bibliothèques
 
Open access et fnrs (Part 1)
Open access et fnrs (Part 1)Open access et fnrs (Part 1)
Open access et fnrs (Part 1)
ULB - Bibliothèques
 
Augmenter l’impact de vos publications via l’Open Access
Augmenter l’impact de vos publications via l’Open AccessAugmenter l’impact de vos publications via l’Open Access
Augmenter l’impact de vos publications via l’Open Access
ULB - Bibliothèques
 
Publier dans une revue Open Access
Publier dans une revue Open Access Publier dans une revue Open Access
Publier dans une revue Open Access
ULB - Bibliothèques
 
Panorama Open Access 2014
Panorama Open Access 2014Panorama Open Access 2014
Panorama Open Access 2014
ULB - Bibliothèques
 
Open Access et DI-fusion - Séminaire auteur 2014
Open Access et DI-fusion - Séminaire auteur 2014Open Access et DI-fusion - Séminaire auteur 2014
Open Access et DI-fusion - Séminaire auteur 2014
ULB - Bibliothèques
 
Bibliométrie - Séminaire auteur 2014
Bibliométrie - Séminaire auteur 2014Bibliométrie - Séminaire auteur 2014
Bibliométrie - Séminaire auteur 2014
ULB - Bibliothèques
 
Politique Open Access de l'ULB - Midi du savoir partagé
Politique Open Access de l'ULB - Midi du savoir partagéPolitique Open Access de l'ULB - Midi du savoir partagé
Politique Open Access de l'ULB - Midi du savoir partagé
ULB - Bibliothèques
 
Politique Open Access du FNRS - Midi du savoir partagé
Politique Open Access du FNRS - Midi du savoir partagé Politique Open Access du FNRS - Midi du savoir partagé
Politique Open Access du FNRS - Midi du savoir partagé
ULB - Bibliothèques
 
Di fusion scholar
Di fusion scholarDi fusion scholar
Di fusion scholar
ULB - Bibliothèques
 
Augmenter l’impact de vos publications avec l’Open Access
Augmenter l’impact de vos publications avec l’Open AccessAugmenter l’impact de vos publications avec l’Open Access
Augmenter l’impact de vos publications avec l’Open Access
ULB - Bibliothèques
 
FNRS Règlement relatif au libre accès
FNRS Règlement relatif au libre accès FNRS Règlement relatif au libre accès
FNRS Règlement relatif au libre accès
ULB - Bibliothèques
 

Plus de ULB - Bibliothèques (20)

DI-fusion formations 2018
DI-fusion formations 2018DI-fusion formations 2018
DI-fusion formations 2018
 
Zotero version 5.0
Zotero version 5.0Zotero version 5.0
Zotero version 5.0
 
Livres numériques - ebooks
Livres numériques - ebooksLivres numériques - ebooks
Livres numériques - ebooks
 
Carrefour de l’IST – Nancy 2014 : Témoignage de l’ULB
Carrefour de l’IST – Nancy 2014 : Témoignage de l’ULBCarrefour de l’IST – Nancy 2014 : Témoignage de l’ULB
Carrefour de l’IST – Nancy 2014 : Témoignage de l’ULB
 
Ajout de textes dans DI-fusion
Ajout de textes dans DI-fusionAjout de textes dans DI-fusion
Ajout de textes dans DI-fusion
 
Opening up scientific information in Horizon 2020 and beyond
Opening up scientific information in Horizon 2020 and beyondOpening up scientific information in Horizon 2020 and beyond
Opening up scientific information in Horizon 2020 and beyond
 
Zotero : logiciel libre de gestion de références bibliographiques
Zotero : logiciel libre de gestion de références bibliographiques  Zotero : logiciel libre de gestion de références bibliographiques
Zotero : logiciel libre de gestion de références bibliographiques
 
Open Access et fnrs (part2_DI-fusion)
Open Access et fnrs (part2_DI-fusion)Open Access et fnrs (part2_DI-fusion)
Open Access et fnrs (part2_DI-fusion)
 
Open access et fnrs (Part 1)
Open access et fnrs (Part 1)Open access et fnrs (Part 1)
Open access et fnrs (Part 1)
 
Augmenter l’impact de vos publications via l’Open Access
Augmenter l’impact de vos publications via l’Open AccessAugmenter l’impact de vos publications via l’Open Access
Augmenter l’impact de vos publications via l’Open Access
 
Publier dans une revue Open Access
Publier dans une revue Open Access Publier dans une revue Open Access
Publier dans une revue Open Access
 
Panorama Open Access 2014
Panorama Open Access 2014Panorama Open Access 2014
Panorama Open Access 2014
 
Open Access et DI-fusion - Séminaire auteur 2014
Open Access et DI-fusion - Séminaire auteur 2014Open Access et DI-fusion - Séminaire auteur 2014
Open Access et DI-fusion - Séminaire auteur 2014
 
Bibliométrie - Séminaire auteur 2014
Bibliométrie - Séminaire auteur 2014Bibliométrie - Séminaire auteur 2014
Bibliométrie - Séminaire auteur 2014
 
Politique Open Access de l'ULB - Midi du savoir partagé
Politique Open Access de l'ULB - Midi du savoir partagéPolitique Open Access de l'ULB - Midi du savoir partagé
Politique Open Access de l'ULB - Midi du savoir partagé
 
Politique Open Access du FNRS - Midi du savoir partagé
Politique Open Access du FNRS - Midi du savoir partagé Politique Open Access du FNRS - Midi du savoir partagé
Politique Open Access du FNRS - Midi du savoir partagé
 
Di fusion scholar
Di fusion scholarDi fusion scholar
Di fusion scholar
 
Augmenter l’impact de vos publications avec l’Open Access
Augmenter l’impact de vos publications avec l’Open AccessAugmenter l’impact de vos publications avec l’Open Access
Augmenter l’impact de vos publications avec l’Open Access
 
FNRS Règlement relatif au libre accès
FNRS Règlement relatif au libre accès FNRS Règlement relatif au libre accès
FNRS Règlement relatif au libre accès
 
Oaweek open access_panorama
Oaweek open access_panoramaOaweek open access_panorama
Oaweek open access_panorama
 

Dernier

Techno Revo et nations (1789-1848) ).pdf
Techno Revo et nations (1789-1848) ).pdfTechno Revo et nations (1789-1848) ).pdf
Techno Revo et nations (1789-1848) ).pdf
NadineHG
 
A1- Compréhension orale - présentations.pdf
A1- Compréhension orale - présentations.pdfA1- Compréhension orale - présentations.pdf
A1- Compréhension orale - présentations.pdf
lebaobabbleu
 
MÉDIATION ORALE - MON NOUVEL APPARTEMENT.pdf
MÉDIATION ORALE - MON NOUVEL APPARTEMENT.pdfMÉDIATION ORALE - MON NOUVEL APPARTEMENT.pdf
MÉDIATION ORALE - MON NOUVEL APPARTEMENT.pdf
lebaobabbleu
 
Compréhension orale La famille de Sophie (12).pdf
Compréhension orale  La famille de Sophie (12).pdfCompréhension orale  La famille de Sophie (12).pdf
Compréhension orale La famille de Sophie (12).pdf
lebaobabbleu
 
Auguste Herbin.pptx Peintre français
Auguste   Herbin.pptx Peintre   françaisAuguste   Herbin.pptx Peintre   français
Auguste Herbin.pptx Peintre français
Txaruka
 
1e Espaces productifs 2024.Espaces productif
1e Espaces productifs 2024.Espaces productif1e Espaces productifs 2024.Espaces productif
1e Espaces productifs 2024.Espaces productif
NadineHG
 
1e geo metropolisation metropolisation x
1e geo metropolisation metropolisation x1e geo metropolisation metropolisation x
1e geo metropolisation metropolisation x
NadineHG
 
GUIDE POUR L’EVRAS BALISES ET APPRENTISSAGES
GUIDE POUR L’EVRAS BALISES ET APPRENTISSAGESGUIDE POUR L’EVRAS BALISES ET APPRENTISSAGES
GUIDE POUR L’EVRAS BALISES ET APPRENTISSAGES
DjibrilToure5
 
La Révolution Bénédictine Casadéenne du Livradois-Forez: De Charlemagne à Fra...
La Révolution Bénédictine Casadéenne du Livradois-Forez: De Charlemagne à Fra...La Révolution Bénédictine Casadéenne du Livradois-Forez: De Charlemagne à Fra...
La Révolution Bénédictine Casadéenne du Livradois-Forez: De Charlemagne à Fra...
Editions La Dondaine
 

Dernier (9)

Techno Revo et nations (1789-1848) ).pdf
Techno Revo et nations (1789-1848) ).pdfTechno Revo et nations (1789-1848) ).pdf
Techno Revo et nations (1789-1848) ).pdf
 
A1- Compréhension orale - présentations.pdf
A1- Compréhension orale - présentations.pdfA1- Compréhension orale - présentations.pdf
A1- Compréhension orale - présentations.pdf
 
MÉDIATION ORALE - MON NOUVEL APPARTEMENT.pdf
MÉDIATION ORALE - MON NOUVEL APPARTEMENT.pdfMÉDIATION ORALE - MON NOUVEL APPARTEMENT.pdf
MÉDIATION ORALE - MON NOUVEL APPARTEMENT.pdf
 
Compréhension orale La famille de Sophie (12).pdf
Compréhension orale  La famille de Sophie (12).pdfCompréhension orale  La famille de Sophie (12).pdf
Compréhension orale La famille de Sophie (12).pdf
 
Auguste Herbin.pptx Peintre français
Auguste   Herbin.pptx Peintre   françaisAuguste   Herbin.pptx Peintre   français
Auguste Herbin.pptx Peintre français
 
1e Espaces productifs 2024.Espaces productif
1e Espaces productifs 2024.Espaces productif1e Espaces productifs 2024.Espaces productif
1e Espaces productifs 2024.Espaces productif
 
1e geo metropolisation metropolisation x
1e geo metropolisation metropolisation x1e geo metropolisation metropolisation x
1e geo metropolisation metropolisation x
 
GUIDE POUR L’EVRAS BALISES ET APPRENTISSAGES
GUIDE POUR L’EVRAS BALISES ET APPRENTISSAGESGUIDE POUR L’EVRAS BALISES ET APPRENTISSAGES
GUIDE POUR L’EVRAS BALISES ET APPRENTISSAGES
 
La Révolution Bénédictine Casadéenne du Livradois-Forez: De Charlemagne à Fra...
La Révolution Bénédictine Casadéenne du Livradois-Forez: De Charlemagne à Fra...La Révolution Bénédictine Casadéenne du Livradois-Forez: De Charlemagne à Fra...
La Révolution Bénédictine Casadéenne du Livradois-Forez: De Charlemagne à Fra...
 

Droits d'auteur - Séminaire auteur 2014

  • 1. 1 Séminaire d’auteur en sciences de la santé Françoise Vandooren Attachée à la Direction Archives & Bibliothèques, ULB 5 juin 2014 Bien gérer vos droits d’auteur Pourquoi et comment conserver VOS droits d’auteur pour assurer la diffusion et l’accès à vos publications
  • 2. 2 Le processus de publication scientifique : le cas des revues
  • 3. Editeur Auteur Lecteur « Pairs » Comité rédaction Revue rédaction contrôle qualité édition revue diffusion vente Bibliothèque Agence Consortium BICfB paiement accès accès preprint postprint pdf- pubprint Communauté scientifique Financement par les universités
  • 4. 4 Où interviennent les droits d’auteur? (a) La rédaction
  • 5. Editeur Auteur Lecteur « Pairs » Comité rédaction Revue rédaction contrôle qualité édition revue diffusion vente Bibliothèque Agence BICfB paiement accès accès preprint postprint pdf- pubprint Communauté scientifique © Les droits de l’auteur Conditions: originalité, mise en forme Droit moral De divulgation, de paternité, d’intégrité Incessible, inaliénable Droits patrimoniaux: Cessibles, transmissibles Droits exclusifs d’exploiter son œuvre • droit de communication au public (consultation, mise en ligne…) • droit de reproduction (copie, numérisation…) • droit de distribution • droit de location et de prêt… Durée de protection: jusqu’à 70 ans après le décès de l’auteur Exceptions et compensations financières
  • 6. 6 La loi sur le droit d’auteur ou les droits de l’auteur Loi belge du 22 mai 2005 relative au droit d’auteur et aux droits voisins Exceptions prévues par la loi Certaines utilisations sont autorisées sans devoir demander l’accord de l’auteur • Citation • Copie privée • Reproduction et communication à des fins de recherche et d’enseignement, dans des conditions bien spécifiques • Reproduction à des fins de préservation du patrimoine • …
  • 7. 7 Où interviennent les droits d’auteur? (a) La rédaction (b) La publication
  • 8. Editeur Auteur Lecteur « Pairs » Comité rédaction Revue rédaction contrôle qualité édition revue diffusion vente Bibliothèque Agence Consortium BICfB paiement accès accès preprint postprint pdf- pubprint Communauté scientifique © © Le transfert des droits de l’auteur à l’éditeur Contrat écrit précisant : • rémunération de l’auteur • étendue géographique • durée de la cession/licence -> pour chaque mode d’exploitation. La cession des droits concernant des formes d’exploitation encore inconnues est nulle. 2 types de contrats possibles: • Cession de droits • Licence exclusive (ou non exclusive) de publication : pour un mode d’exploitation déterminé et une durée déterminée 8
  • 9. 9 Exemple: extrait d’un contrat d’édition Dès l’acception par l’éditeur de publier l’œuvre, l’auteur(s) cède(nt), en tant que de besoin, à titre exclusif à HERMES Science Publishing Ltd tous les droits de représentation et de reproduction, y compris tous les droits d’adaptation, de traduction, et ce, pour toutes destinations. Pour satisfaire aux prescriptions de l’article L.131-3 du Code de la propriété intellectuelle, il est précisé que les droits cédés comprennent : pour les droits de reproduction : . le droit de fixer, numériser, reproduire la Communication sans limitation de nombre, sur support papier, magnétique, optique, numérique, diapositive, microfilm, CD-ROM, CD-I, DVD ou tout autre support informatique ou électronique d’édition connu ou inconnu, tant actuel que futur ; . le droit de reproduction par reprographie, tel que visé à l’article L.122-10 du Code de la propriété intellectuelle. Pour les droits d’adaptation : le droit de numériser la Communication en tout ou partie, sous toutes formes et par tous moyens, l’assembler avec ou l’intégrer dans toutes autres prestations ou créations intellectuelles, effectuer toutes transcriptions, traductions en toutes langues et faire des versions révisée, augmentée et/ou portée. Pour les droits de distribution : le droit de diffuser les supports intégrant la Communication, à titre onéreux ou gratuit, auprès de tous publics, par tous moyens ou canaux de distribution. [….] Durée et étendue géographique de la cession : la présente cession est consentie pour la durée des droits de propriété intellectuelle telle que reconnue par les lois actuelles ou futures, et pour le monde entier sans restriction.
  • 10. 10 Où interviennent les droits d’auteur? (a) La rédaction (b) La publication (c) L’accès aux articles publiés
  • 11. Editeur Auteur Lecteur « Pairs » Comité rédaction Revue rédaction contrôle qualité édition revue diffusion vente Bibliothèque Agence Consortium BICfB paiement accès accès preprint postprint pdf- pubprint Communauté scientifique © © Licence d’utilisation 11
  • 12. 12 Budget documentaire en Euros 2000 2006 2013 Livres 711.500 € 839.030 € 943.945 € Périodiques et doc. élect. 1.487.724 € 2.219.495 € 2.917.055 € Total 2.199.224 € 3.058.525 € 3.861.000 €
  • 13. 13 Règlement de propriété intellectuelle « Règlement en matière de propriété intellectuelle et de valorisation des œuvres relevant de la législation relative au droit d’auteur et réalisées au sein de l’ULB. » http://www.ulb.ac.be/ulb/greffe/documents/docs/Prointel.pdf Paragraphe (3) concernant les œuvres littéraires : Les chercheurs octroient à l’ULB une licence non exclusive d’utilisation de leurs œuvres littéraires soumises pour publication, à des fins d’enseignement ainsi que de reproduction et de communication au public dans le cadre de la mise en œuvre du dépôt institutionnel DI-fusion. Tout chercheur ULB doit: -> archiver ses publications dans DI-fusion et donner au minimum un accès intranet ULB au manuscrit final (exception légale dite « e-learning ») -> conserver le droit de donner libre accès à ses publications dans DI-fusion Le cadre institutionnel ULB
  • 14. 14 Céder vs. conserver ses droits: négocier!
  • 15. 15 Pourquoi conserver certains droits? Déposer votre article en open access dans DI-fusion et augmenter l’impact de vos recherches • Un certain nombre d’études montrent que les articles disponibles en open access sont plus cités http://opcit.eprints.org/oacitation-biblio.html Réutiliser vos travaux publiés • Poster sur le web, enseignement, recherche, autres publications • Autoriser d’autres chercheurs à utiliser vos travaux • Cours en ligne, UV… Exploiter des technologies innovantes (text mining) pour augmenter l’efficacité de la recherche • http://www.sciencecommons.org/projects/data/background-briefing
  • 16. 16 Quels droits conserver? Déposer votre article dans DI-fusion et y donner libre accès Réutiliser vos publications pour l’enseignement, pour des publications futures
  • 17. 17 Comment conserver des droits? Joindre un avenant au contrat de l’éditeur • Y préciser les droits que vous ne cédez pas • Indiquer sur le contrat éditeur, à côté de votre signature, qu’il n’est pas valable sans l’avenant Modèle proposé par l’ULB, basé sur celui du FP7: http://www.bib.ulb.ac.be/fr/bibliotheque-electronique/depot-institutionnel-di-fusion/guide- juridique/index.html#c9054 Autres modèles possibles • FP7/H2020 Model Amendment http://ec.europa.eu/research/science-society/open_access • MIT Amendment http://libraries.mit.edu/sites/scholarly/mit-open-access/open-access-at-mit/mit- amendment-form/ • SPARC Author Addendum http://www.arl.org/sparc/author/addendum.shtml
  • 18. 18 Avenant au contrat de publication 1. Le présent avenant modifie et complète le contrat de publication figurant en annexe et relatif à l'article suivant: Titre: _________________________________________________________________ Revue: _______________________________________________________________ 2. Les parties au contrat de publication sont: Auteur correspondant: ___________________________________________________ Éditeur: _____________________________________________________________ 3. En cas de conflit entre le présent avenant et le contrat de publication, les parties conviennent que les dispositions du présent avenant prévalent et qu'il convient d'interpréter le contrat de publication en conséquence. 4. Sans préjudice de toute disposition contraire contenue dans le contrat de publication, l'auteur conserve les droits suivants: • celui de soumettre une copie électronique de la version publiée (si le contrat de publication le permet) ou de la version finale du manuscrit (après révision par des pairs) accepté pour publication dans le Dépôt institutionnel de l’Université libre de Bruxelles au moment de la publication; • celui d'offrir un accès gratuit à la copie électronique à quiconque se connecterait au Dépôt institutionnel: – soit immédiatement si l'article scientifique est publié en «libre accès», c'est-à-dire si une version électronique est également disponible gratuitement auprès de l'éditeur, – soit dans les [6] ou [12][1] mois suivant la publication. 5. À des fins d'archivage, l'auteur demande à l'éditeur de signer une copie du présent avenant et de la renvoyer à l'auteur. Toutefois, si l'éditeur publie l'article dans une revue ou sous toute autre forme sans avoir signé de copie du présent avenant, la publication signifie l'acceptation par l'éditeur des dispositions contenues dans le présent avenant. AUTEUR: ÉDITEUR: (auteur correspondant au nom de tous les auteurs) [1] Supprimer la mention inutile.
  • 19. 19 Connaitre la politique des éditeurs envers l’archivage en Open Access Pour vérifier la politique d’un éditeur, d’une revue, envers l’auto-archivage en open access : • Site Sherpa/ROMeO (plus de 22.000 revues) http://www.sherpa.ac.uk/romeo/ Toujours vérifier les termes du contrat que l’éditeur vous envoie et joindre un avenant le cas échéant.
  • 20. 20 Connaitre la politique Open Access d’un éditeur ou d’une revue
  • 21. 21 Que pouvez-vous faire si vous avez cédé vos droits? • Déposer la version postprint (manuscrit final) dans DI-fusion et y donner un accès Intranet ULB (exception légale) • Déposer la version PDF de l’éditeur en accès bloqué, pour des raisons d’archivage (accès uniquement par l’auteur) Pour un article publié avant 1993: vous pouvez le scanner et déposer la copie numérique dans DI-fusion en accès Internet = open access Déposer également en accès bloqué, le contrat signé avec l’éditeur -> archivage personnel
  • 22. 22 Diffuser vos travaux et décider des utilisations autorisées Utiliser les Licences Creative Commons
  • 23. 23 Licence accordée par l’auteur à tous les utilisateurs de son œuvre mis à disposition sur internet, qui explicite les utilisations autorisées http://creativecommons.org/ • L’auteur autorise gratuitement la reproduction et la communication de son travail • Ces droits ne doivent pas avoir été cédés • Licence adaptée à la législation de nombreux pays • Certains éditeurs Open Access utilisent des licences CC: OpenEdition Press, BioMedCentral, PLoS… Licence Creative Commons
  • 25. 25 Conclusions Bien gérer ses droits d’auteur a un impact sur toute la chaine de la communication scientifique, sur la diffusion des publications et sur l’accès aux résultats de la recherche, dans l’immédiat et jusqu’à 70 ans après le décès de l’auteur… Tout chercheur a la responsabilité d’assurer la diffusion optimale des résultats de ses recherches.
  • 26. 26 Références Mes droits d’auteur pas à pas http://www.bib.ulb.ac.be/fileadmin/user_upload/Web_Bibliotheques/images/bibliotheques/BECS /Depot_Institutionnel/Miniguide-copyright-print1.0.pdf Guide juridique sur le site des bibliothèques/DI-fusion http://www.bib.ulb.ac.be/fr/bibliotheque-electronique/depot-institutionnel-di-fusion/guide- juridique/index.html Aspects juridiques de la publication scientifique. Guide pratique à l’attention des membres de la communauté universitaire, par Laurence Thys, juriste Ulg http://www.ciuf.be/cms/images/stories/ciuf/bibliotheques/guidejuridique.pdf Règlement de propriété intellectuelle ULB http://www.ulb.ac.be/ulb/greffe/documents/docs/Prointel.pdf
  • 27. 27 Références Your Copyright: Increase the Impact of Your Research http://libraries.mit.edu/sites/scholarly/publishing/your-copyright/ Know Your Copy Rights (US) http://www.knowyourcopyrights.org/ Sherpa/Romeo Publisher copyright policies and self-archiving http://www.sherpa.ac.uk/romeo/ Model amendment to publishing agreement http://oad.simmons.edu/oadwiki/Author_addenda Creative Commons http://creativecommons.org/ Guide to Creative Commons for Humanities and Social Science Monograph Authors. http://oapen-uk.jiscebooks.org/ccguide/
  • 28. 28 Merci! Pour toute information complémentaire, n’hésitez pas à me contacter: Françoise Vandooren fdooren@ulb.ac.be 02 650 49 95