Le document présente un aperçu des droits d'auteur et des licences Creative Commons, soulignant l'importance des conditions d'utilisation et de partage des œuvres scientifiques. Il aborde également les impacts de la loi Lemaire sur la République numérique concernant le dépôt en archives ouvertes et les droits des auteurs. Enfin, il examine les relations entre les politiques des éditeurs, les déposants de travaux de recherche et les exigences de mise à disposition des résultats de recherche financée par des fonds publics.

1. Droits d auteur
& Publication scientifique
URFIST Paris
Manuel DURAND-BARTHEZ
2016

2. Sommaire des principes
Les licences Creative Commons
Les Recommandations aux Auteurs (exemple de
l’American Geophysical Union - AGU)
La liste ROMEO du Groupe SHERPA et la Loi
Lemaire sur la République numérique
Les règles de dépôt en Archives ouvertes

3. Licences Creative Commons
Créées en 2001 à la Stanford Law School
à l’initiative du professeur Lawrence Lessig
Creative Commons est une « organisation »
multinationale [U.S. Charity type 501(c)(3)]
Pas un Cabinet de consultants ou d’avocats
Sans but lucratif, juristes volontaires
Proposent des contrats-types dans plusieurs pays
Adaptation aux droits nationaux

4. Licences Creative Commons
Le CERSA, Centre d'Etudes et de
Recherches de Science
Administrative
laboratoire de recherche rattaché à
l'Université Panthéon-Assas Paris 2
et au CNRS (UMR 7106)
= institution affiliée à Creative
Commons en France

5. Licences Creative Commons
Ces licences ne sont pas des contrats de
cession de droit avec transfert de propriété,
mais des offres (pollicitation) de mise à
disposition sous certaines conditions
Une offre n'est véritablement une
pollicitation que si une réponse affirmative,
pure et simple (l'acceptation), suffit à créer
un contrat entre les deux parties

6. Licences Creative Commons
Le terme bénéficiaire et non pas le terme
licencié a été retenu pour désigner dans la
traduction française la personne qui accepte
l’offre
Garantit l’exercice paisible des droits
conférés aux bénéficiaires qui acceptent les
termes de l’offre

7. Licences Creative Commons
Il n'est pas interdit aux bénéficiaires de divulguer
l’œuvre concernée sous des conditions différentes
de celles que postule le type de licence attachée
à la condition expresse d’obtenir une
autorisation écrite de la part de son auteur,
comme dans le système juridique classique, hors
Creative Commons
L’auteur qui place ses œuvres sous Creative
Commons conserve ses droits

8. Licences Creative Commons
La paternité indiquée dans une offre Creative
Commons reste soumise à la bonne foi des
utilisateurs
La paternité est le concept minimal commun à
l'ensemble des licences
Paternité = Citation explicite de la Source

9. Licences Creative Commons
Systématique, la paternité peut
constituer l’unique exigence d’une
licence C.C.
Dénomination anglo-saxonne :
Attribution (« by »)

10. Attribution (« by »)

11. Licences Creative Commons
Deux interdictions facultatives :
interdiction de modifier (produit
dérivé)
Non derivative « nd »
interdiction d’en tirer des
bénéfices de type commercial
Non commercial « nc »

12. Non derivative « nd »

13. Non commercial « nc »

14. Licences Creative Commons
Une exigence complémentaire facultative :
incompatible avec Non derivative
“nd”
le dérivé ne peut faire l’objet d’une
pollicitation que dans des termes
rigoureusement identiques à la licence
d’origine
le dérivé doit invoquer la paternité de
son ascendant (“by” systématique à la
base)
Share-alike “sa”

15. Share-alike “sa

16. Ces options peuvent être combinées entre
elles

20. Pré-publication, Document de travail
Auteur membre du CERSA, associé aux
Commons
Exemple de CC-BY dans HAL

21. Exemple de Vidéo

22. CC0 1.0 universel (CC0 1.0)
Transfert au domaine public
Pas de droit d'auteur
La personne qui a associé une œuvre à cet
acte a transféré l’œuvre au domaine public
en renonçant dans le monde entier à ses
droits sur l’œuvre selon les lois sur le droit
d'auteur, droit voisin et connexes, dans la
mesure permise par la loi.
Vous pouvez copier, modifier, distribuer et
représenter l’œuvre, même à des fins
commerciales, sans avoir besoin de
demander l'autorisation.

23. Blog Sciences communes »
http://scoms.hypotheses.org/56

25. La CC Zéro = domaine public immédiat
https://commons.wikimedia.org/wiki/
File:Strontium_unter_Argon_Schutzgas_Atmosph%C3%A4re.jpg

26. I, the copyright holder of this work,
release this work into the
public domain. This applies worldwide.
In some countries this may not be legally
possible; if so:
I grant anyone the right to use this work
for any purpose, without any
conditions, unless such conditions are
required by law.
La CC Zéro = domaine public immédiat

27. Les C.C. adaptées aux Bases de Données
Open DataBase License (ODbL)
Open Data Commons is the home of a set of
legal tools to help you provide and use Open
Data
Licenses and Dedications »
2-minute Guide to Making Your Data Open »
Find Out More About the Project »
If you’re wondering about things like: why open data matters? or why do I need this legal stuff, can’t I just post my
data online? we suggest you check out the FAQ. If you want to know what we mean by open data visit the Open
Definition which defines open in relation to data and content.
You may also like to join the discussion list at http://lists.okfn.org/cgi-bin/mailman/listinfo/odc-discuss
You should also read our full legal disclaimer.
Open Data
Commons
Legal tools for Open Data

28. Assimilable à la CC0

29. Options restrictives

30. Les Data dans les articles
Données brutes, Datasets ayant servi à
- ou issus de la conception d’un article
Souvent insérés en Annexe
Généralement libres de droit
Voir impérativement sur ce point les
sites de leur visualisation
Voir aussi les recommandations aux
auteurs pour leur insertion

31. ! Animation marginale
libre de droits dans un
article, - issue de la
Protein Data Bank,
consultable par le biais
du logiciel du Research
Collaboratory for
Structural
Bioinformatics (RCSB-
PDB)
! En revanche, l’article
lui-même n’est pas libre
de droits, hormis brève
citation classique (de +
il n’est pas en O.A.)

32. Les Data dans les dépôts
dédiés
Des licences CC peuvent être adjointes à
des signalements de Données dans les
dépôts dédiés (ex.: Pangaea)
S’y substituent parfois des licences à
caractère national : ex. ETALAB en
France
CC does not recommend use of its
NonCommercial (NC) or NoDerivatives
(ND) licenses on databases intended for
scholarly or scientific use.

33. 4 Datasets issus du dépôt de données en
Sciences de la Terre Pangaea placés sous
Licence CC By
https://doi.pangaea.de/10.1594/PANGAEA.
863075

34. La licence ouverte française
des données d’État ETALAB
Afin de faciliter la réutilisation des
données brutes produites par les
Ministères et autres grands organismes
de l’État, indépendamment de la
Recherche proprement dite, cette
licence a été conçue pour être
compatible avec toute licence libre qui
exige a minima la mention de paternité.

35. La licence ouverte française
des données d’État ETALAB
Elle est notamment compatible avec les
licences Open Government
Licence (OGL) du Royaume-Uni,
(CC-BY) de Creative Commons et
Open Data Commons Attribution (ODC-
BY) de l’Open Knowledge Foundation.

36. Le Data Management Plan
Le Plan de Gestion de Données :
élément indispensable dans un nombre
croissant de dossiers de subvention
Associe étroitement les Données de la
recherche aux articles proprement dits
Lié à l’obligation du libre accès dans
des conditions spécifiques :
Ex. dossiers Horizon 2020

37. Licences Creative Commons
Initialement, les licences C.C. concernaient le
plus souvent des documents AUTRES QUE les
publications scientifiques proprement dites du
type Research Articles ou Communications de
Congrès assimilables à ces articles
Exemples : présentations d’information
(diaporamas…), tutoriels, cours en ligne,
contenus scientifiques de pages personnelles,
notes et rapports, working papers…

38. Licences Creative Commons
Cependant, des périodiques proposent
aussi des articles labellisés C.C.
HAL V.3 admet explicitement les C.C.
Des éditeurs incluent l’usage des C.C.
dans les articles proposés en accès
libre
Exemple ci-après: Nonlinear
Processes in Geophysics (European
Geosciences Union)

39. Article de 2009 ; revue avec
Article Processing Charges

40. La politique de grands
éditeurs
Springer propose
l’usage de la CC0 (Public Domain) pour
les Data
L’American Chemical Society (ACS) est
plus limitative et impose une surtaxe de
500 à 1000 $ si les auteurs optent pour
une licence CC
Elsevier : voir slide suivante

41. Libre accès régi
par 2 types de
Licences C.C.
CC-BY
CC-BY-NC-ND
Au choix de l’auteur
Frais de publi. d’1
article = 1800 $

42. Licences Creative Commons
Le répertoire Wiki du site de Creative
Commons donne les instructions pour
labelliser une page Web
Ce site permet la création automatique
d’un code balisé à retranscrire sur le
site d’un auteur souhaitant labelliser sa
page.

43. Licences Creative Commons
La plupart des éditeurs de pages Web offrent une
fonction Code View permettant d’effectuer facilement
cette retranscription. Exemple:
<a rel="license" href="http://creativecommons.org/licenses/by/
2.0/fr/"><img alt="Creative Commons License" style="border-
width:0" src="http://i.creativecommons.org/l/by/2.0/fr/
88x31.png" /></a><br /><span xmlns:dc="http://purl.org/dc/
elements/1.1/" property="dc:title">Rechercher des brevets</
span> by <a xmlns:cc="http://creativecommons.org/ns#"
href="www.scd.ups-tlse.fr/barthez/RechBrevSchema.ppt"
property="cc:attributionName" rel="cc:attributionURL">DURAND
BARTHEZ Manuel</a> est mis &#224; disposition selon les
termes de la <a rel="license" href="http://creativecommons.org/
licenses/by/2.0/fr/">licence Creative Commons Paternit&#233; 2.0
France</a>

44. Les publications scientifiques classiques
Research Articles ou Communications de
Congrès assimilées
Fréquentation usuelle de revues clairement
identifiées correspondant aux standards de
l’axe de recherche suivi par un Labo
Suivi réglementé des Recommandations
aux Auteurs
Chartes types
Grandes lignes souvent identiques à celles
de l’American Geophysical Union (AGU)

45. Droits garantis aux Auteurs (AGU)
tous droits de propriété autres que le
copyright
(ex : brevetabilité)
présentation orale
reprographie de figures, tableaux,
extraits, moyennant la citation de
source appropriée

46. Droits garantis aux Auteurs (AGU)
reprographie papier de tout ou partie à
usage pédagogique dans un local
d’enseignement
le droit d’interdire à autrui un usage
commercial de l’œuvre
le droit d’introduire l’œuvre ou son
résumé sur un site Web moyennant des
restrictions précisées ci-après

47. La Dual Publication Policy (AGU)
L’introduction sur le Web de preprints par le biais
de services dédiés à l’archivage et à la citation,
constitue en soi une publication
Si le preprint est retiré de l’archive, il n’est alors
plus considéré comme « publié »
Si l’article a été soumis à publication mais pas
encore accepté, l’auteur doit inclure la précision
suivante en cas d’introduction sur un site Web :
“Submitted for publication in (journal title)”

48. La Dual Publication Policy (AGU)
Si l’article a été accepté pour la publication
et si le Copyright a été transféré à l’éditeur
(ici : l’AGU), l’auteur peut introduire son
article sur son site avec la mention :
“Accepted for publication in (journal
title). Copyright (year) American
Geophysical Union. Further reproduction
or electronic distribution is not permitted ”.

49. La Dual Publication Policy (AGU)
Si l’article a été publié, ou au moment même de
sa publication, la mention ci-dessus est ainsi
modifiée : « An edited version of this paper was
published by AGU. Copyright (year) American
Geophysical Union. »
Dans ce cas, il est recommandé de mentionner la
référence bibliographique complète avec un lien
vers le résumé dont l’accès (chez cet éditeur) est
libre, le cas échéant par le biais du DOI (Digital
Object Identifier) précédé de http://dx.doi.org/

50. La politique des éditeurs
vs. les archives ouvertes
Un fichier de référence : ROMEO
Copyright policies & self-archiving
Réalisé par SHERPA, consortium
académique et universitaire britannique
basé à Nottingham.
Recense la grande majorité des éditeurs
scientifiques

51. SHERPA ROMEO
Analyse, pour chacun d’eux, la politique
suivie pour chaque titre de périodique
autorisation éventuelle du preprint
archivage éventuel du postprint
utilisation fréquemment exigée du
dernier draft avant acceptation

52. SHERPA ROMEO
Mentionne l’embargo facultatif (6, 12, 18,
24, 36 mois…) ou l’archivage immédiat
Attention ! La Loi Lemaire sur la
République numérique modifie
sensiblement la durée des embargos :
6 mois en STM et 12 mois en SHS
Voir le détail de l’art. 30 plus loin

53. SHERPA ROMEO
Editeurs classés sous 4 couleurs :
Vert : le plus libéral (preprint + postprint)
Ex. AGU
Bleu : n’autorise que le POSTprint
Jaune : n’autorise théoriquement que le
PREprint ; autorise en fait souvent le
POSTprint moyennant de multiples
restrictions
Blanc : le plus restrictif. Ex. : American
Chemical Society (ACS)

54. SHERPA ROMEO
Le fichier ROMEO est systématiquement
consulté dans le cadre du Workflow de
certaines Archives ouvertes
institutionnelles avant tout dépôt.
Exemple OATAO (Open Archive
Toulouse Archive Ouverte)
HAL est respectueux des mêmes principes

55. Mention des licences CC BY-NC-SA ou BY-NC-ND
Revue Clinical and Translational Gastroenterology (Nature
Publishing Group ; avec Article Processing Charges - APC)
Fichier
ROMEO

56. SHERPA JULIET
Liste JULIET, compagne de
ROMEO…
Précise la politique des bailleurs
de fonds institutionnels vs. les
éditeurs en vue des Archives
ouvertes

57. SHERPA JULIET
Exemple INSERM : la publication résultant d’une
recherche financée par cet Institut
doit faire l’objet d’un dépôt en archive
ouverte
au moins et obligatoirement dans
HAL-INSERM
L’éditeur de la revue publiant l’article
ne peut exiger un embargo supérieur à
6 mois. Il est corroboré par la Loi
Lemaire

59. Dépôt en archive ouverte
Application des règles générales définies
dans les principes évoqués
précédemment
Stratégies variables en fonction d’un
dépôt de brevet potentiel
Les éditeurs commerciaux ne disposent
que des droits que les auteurs leur ont
cédés explicitement

60. Article 17
Le chapitre III du titre III du livre V du code de la recherche est
complété par un article L. 533-4 ainsi rédigé :
Art. L. 533-4. – I. – Lorsqu’un écrit scientifique issu
d’une activité de recherche financée au moins
pour moitié par des dotations de l’État, des
collectivités territoriales ou des établissements
publics, par des subventions d’agences de
financement nationales ou par des fonds de
l’Union européenne est publié dans un périodique
paraissant au moins une fois par an…
Loi 2016-1321 du 7 octobre 2016 Pour une
République numérique dite « Loi Lemaire » (1)

61. Art. 17 / L533-44 Code Rech.
…son auteur dispose, même après avoir
accordé des droits exclusifs à un éditeur,
du droit de mettre à disposition
gratuitement dans un format ouvert, par
voie numérique, sous réserve de l’accord
des éventuels coauteurs, la version finale
de son manuscrit acceptée pour
publication…
Loi 2016-1321 du 7 octobre 2016 Pour une
République numérique dite « Loi
Lemaire » (2)

62. Art. 17 / L533-44 Code Rech.
dès lors que l’éditeur met lui-même celle-ci
gratuitement à disposition par voie numérique
ou, à défaut, à l’expiration d’un délai courant à
compter de la date de la première publication.
Ce délai est au maximum de six mois pour
une publication dans le domaine des
sciences, de la technique et de la médecine
et de douze mois dans celui des sciences
humaines et sociales.
Loi 2016-1321 du 7 octobre 2016 Pour une
République numérique dite « Loi
Lemaire » (3)

63. Conclusion potentielle…
L’espoir que l’influence du fichier JULIET et
de la loi Lemaire s’accroisse
Le souhait que les bailleurs de fonds et les
instances administratives usent de cette
influence pour faire admettre très largement
une politique éditoriale favorable à une
diffusion des connaissances aussi large que
possible
Et ce, dans le respect du droit des auteurs…

64. Art. L122-5 du Code de la Propriété intellectuelle 3° e)
Modifié par la loi N°2013-595 du 8 juillet 2013 – art. 77
Lorsque l’œuvre a été divulguée, l’auteur ne peut interdire…/…
3° Sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l'auteur et la
source :
e) La représentation ou la reproduction d'extraits
d'œuvres, sous réserve des œuvres conçues à des fins
pédagogiques et des partitions de musique, à des fins
exclusives d'illustration dans le cadre de l'enseignement
et de la recherche, y compris pour l'élaboration et la
diffusion de sujets d'examens ou de concours organisés
dans la prolongation des enseignements à l'exclusion de
toute activité ludique ou récréative, dès lors que cette
représentation ou cette reproduction est destinée,
notamment au moyen d'un espace numérique de travail,
…/…

65. …/… CPI 122-5 - Suite du 3 e)
…à un public composé majoritairement d'élèves,
d'étudiants, d'enseignants ou de chercheurs directement
concernés par l'acte d'enseignement, de formation ou
l'activité de recherche nécessitant cette représentation ou
cette reproduction, qu'elle ne fait l'objet d'aucune
publication ou diffusion à un tiers au public ainsi constitué,
que l'utilisation de cette représentation ou cette
reproduction ne donne lieu à aucune exploitation
commerciale et qu'elle est compensée par une
rémunération négociée sur une base forfaitaire sans
préjudice de la cession du droit de reproduction par
reprographie mentionnée à l'article L. 122-10 ;

66. Liens utiles
Creative Commons
http://creativecommons.fr/
SHERPA Romeo & Juliet
http://www.sherpa.ac.uk/index.html
Guide du dépôt ; blog de Hal
https://www.ccsd.cnrs.fr/fr/blog/
FAQ de l'archive toulousaine OATAO
http://oatao.univ-toulouse.fr/faq.html
Open Data
http://opendatacommons.org
Protocole M.E.N. Propriété intellectuelle
http://www.education.gouv.fr/pid25535/
bulletin_officiel.html?cid_bo=84937