SlideShare une entreprise Scribd logo
Auteurs : Y. Brohard, A. Filatre C. Roure, C. Silvy
Contact : cist@agropolis.fr – http://ist.agropolis.fr - Octobre 2011 – révision novembre 2014
Focus sur : le droit d’auteur
La propriété intellectuelle : l'ensemble des droits accordés sur les créations intellectuelles :
La propriété littéraire et artistique, pour les œuvres de l’esprit (composée du droit d’auteur (en
anglais : copyright) et des droits voisins)
La propriété industrielle pour les créations utilitaires (comme le brevet d’invention, le certificat
d’obtention végétale, les dessins et modèles et les signes distinctifs, comme la marque
commerciale, le nom de domaine ou l’appellation d’origine)
Qu’est-ce que le droit d’auteur ?
Le droit d’auteur protège toute création intellectuelle, dès lors qu’elle est originale et formalisée. Pour être originale, l'œuvre créée doit
porter l'empreinte de la personnalité de son auteur, ou représenter un apport intellectuel.
Le droit moral de l’auteur est destiné à assurer le respect tant de l’auteur que de l’œuvre, dès sa création.
Le droit moral est perpétuel et incessible, transmissible uniquement par héritage (sauf dispositions spécifiques aux agents publics) et
comprend le droit à la paternité :
Les principes du droit moral
Le droit au respect général de l’œuvre
Le droit de divulgation permet à l’auteur exclusivement de décider de diffuser son œuvre
Le droit de repentir l’autorise à modifier son œuvre (avec indemnisation éventuelle)
Le droit de retrait lui permet de retirer son œuvre de la circulation (avec indemnisation éventuelle)
NB : en tant qu’utilisateur, toujours citer le nom d’auteur et la source pour ne pas dénaturer le texte initial (droit au respect de l’intégrité).
Les droits patrimoniaux ou droits d’exploitation gèrent la diffusion des œuvres et peuvent être transférés à un représentant ou
cédés à un tiers (éditeur, etc.). Ils ont une durée limitée (70 ans après la mort de l’auteur, dans l’Union Européenne, l’œuvre tombe dans le
domaine public) et comprennent :
Les principes des droits patrimoniaux
Le droit de reproduction ou droit de copie, qui diffère du Copyright : toute reproduction intégrale ou partielle, traduction,
adaptation ou transformation ne peut être faite qu’avec le consentement du titulaire des droits d’exploitation.
La plupart des pratiques de diffusion de documents sont donc illégales....
Le droit de représentation concerne la communication de l’œuvre au public par un procédé quelconque : récitation, télédiffusion,
projection, mise à disposition à la demande sur les réseaux numériques (dont internet),...
Le consentement explicite du titulaire des droits d’exploitation doit être obtenu pour chaque procédé de reproduction et chaque
mode de représentation.
Les exceptions et cas particuliers : la loi prévoit quelques exceptions (L122-5 CPI), notamment :
Pour copie privée et représentation dans le “cercle familial”, avec compensation éventuelle pour les titulaires de droits.
Pour usages publics, pour les analyses, courtes citations, revues de presse,...
Pour usage pédagogique et de recherche (cf. droit en tant qu’enseignant)
Les logiciels et leur documentation, dont les droits patrimoniaux sont dévolus à l’employeur, seul habilité à les exercer.
Les bases de données sont protégées par le droit d’auteur, si elles présentent un caractère d’originalité suffisant. Il existe une
protection spécifique des producteurs qui attestent d’investissements financiers, matériels ou humains substantiels, et peuvent de
ce fait interdire l’extraction et/ou la réutilisation des données durant 15 ans après la dernière mise à jour.
Glossaire
Accès Libre (Open Access)
Mise à disposition sur l’internet public de documents, dans le
respect des droits des auteurs1
.
Archives ouvertes (AO, Open Access Repositories)
Sites Internet où l’auteur dépose directement ses publications
libres de droit (pré- ou post-prints).
Les serveurs des AO sont interrogeables à travers un protocole
commun et normalisé OAI-PMH.
Elles peuvent être de plusieurs types :
Thématiques : les pionnières, organisées autour de
communautés scientifiques http://arxiv.org/
Institutionnelles http://www.prodinra.inra.fr/
Nationales HAL https://hal.archives-ouvertes.fr/
Auto-archivage
Dépôt par l’auteur de sa production scientifique libre de droit sur
un serveur, une archive ouverte1
.
CFC (Centre Français d’exploitation du droit de Copie)
Le CFC propose des contrats autorisant la reproduction des
publications dans des conditions et des limites définies...
1
Source: Giansily, C., Glossaire du libre accès, 2009.
Auteurs : Y. Brohard, A. Filatre C. Roure, C. Silvy
Contact : cist@agropolis.fr – http://ist.agropolis.fr - Octobre 2011 – révision novembre 2014
…Le CFC redistribue annuellement les sommes perçues (redevance
payée par les institutions) aux ayants droit, selon des modalités de
répartition établies par les auteurs et les éditeurs.
Copyright
Droit exclusif de reproduire, publier et vendre une œuvre littéraire
ou artistique, en usage dans les pays anglophones. Le copyright
protège davantage les producteurs et les éditeurs que les auteurs.
En France, la mention n’est pas obligatoire et ne confère aucun
droit, car la protection du droit d'auteur est accordée du seul fait de
la création. Les mentions "Copyright", “©” ou "Tous droits réservés"
sont donc simplement informatives.
Creative Commons
Contrats flexibles de droit d’auteur, inspirés des logiciels libres,
visant à faciliter la diffusion en ligne de créations, tout en les
protégeant. A l’aide de pictogrammes, l’auteur précise les
conditions d’utilisation qu’il autorise : citation, modification,
utilisation commerciale, partage à l’identique, …
CrossRef
Association d’éditeurs scientifiques qui propose un système
d’interconnexion entre leurs sites, basé sur l’identifiant des articles
en ligne, le DOI.
Dépôt Légal
Dépôt obligatoire de tout document mis à disposition d’un public
excédant le cercle de famille, à titre gratuit ou onéreux.
http://www.bnf.fr/fr/professionnels.html
DOAJ (Directory of Open Access Journals)
Répertoire international et multidisciplinaire des revues
scientifiques en libre accès. http://www.doaj.org/
DOI (Digital Object Identifier)
Identifiant unique d’un document sur internet. Son lien URL pointe
sur le site éditeur. On retrouve ce lien à l’aide d’un résolveur de DOI
comme http://dx.doi.org/
Embargo
Nombre de mois, fixé par l’éditeur, après lequel le texte intégral
des articles pourra être diffusé en libre accès. Cet embargo
s’appliquer aux versions "auteur" comme aux pdf version éditeur.
HAL (Hyper Articles en Ligne)
Archive ouverte multidisciplinaire française à vocation
internationale. http://hal.archives-ouvertes.fr/
Héloïse
Ce site, permet de connaître la politique des éditeurs francophones
en ce qui concerne la diffusion des articles soumis à ou acceptés
par leurs revues. Il permet de savoir si l’auteur a le droit de mettre
en ligne une version de son article, et laquelle.
http://heloise.ccsd.cnrs.fr/
Métadonnées
Données structurées décrivant et caractérisant une publication, qui
permettent de la retrouver plus aisément : auteur, titre, date,
source, affiliation de l’auteur, déposant, date de dépôt, discipline...
Modèle hydride
Modèle économique intermédiaire entre le libre accès et l’accès
payant : des éditeurs commerciaux de revues proposent aux auteurs
ou à leurs institutions de payer pour que leurs articles soient
accessibles à tout public.
Moissonneur (Harvester)
Outil de collecte de métadonnées qui met à jour une base de
données locale, à intervalle régulier, depuis un ensemble de
serveurs OAI (archives ouvertes ou entrepôts supportant le
protocole PMH).
OAI (Open Archives Initiative)
L’Initiative pour les Archives Ouvertes développe et promeut des
normes et standards qui autorisent l'interopérabilité, pour faciliter
l’accès fédéré aux contenus en accès libre sur internet.
http://www.openarchives.org/
Œuvre collective
C’est une œuvre réalisée à l’initiative d’une personne ou d’une
société (éditeur,...), dans laquelle les apports de chaque auteur ne
peuvent pas être différenciés (ex : dictionnaire, encyclopédie,
journal,...). A ne pas confondre avec l’œuvre de collaboration (ex :
article et ouvrage coécrits).
Plagiat et contrefaçon
Il n’y a pas de définition légale du plagiat et les sanctions relèvent
du droit commun.
S’il utilise une œuvre sans y être autorisé et s’approprie la création
de quelqu’un sans le citer, l’auteur d’un plagiat fait acte de
contrefaçon et risque :
en droit civil, de payer des dommages et intérêts,
en droit pénal, jusqu’à 300 000 euros d’amende et 3 ans de
prison.
Des logiciels permettent de déceler les textes plagiés et
commencent à être utilisés par les éditeurs et les enseignants.
PMH (Protocol for Metadata Harvesting)
Ce standard de métadonnées développé par l’OAI permet aux
dépôts qui l’adoptent d’être interrogés par les moissonneurs comme
une archive unique.
Pre-print
Version d’un article avant évaluation par les pairs (document de
travail ou article soumis).
Post-print/PDF éditeur
Version d’un article après évaluation par les pairs. Il peut s’agir de
la version finale corrigée soumise par l’auteur à l’éditeur avant mise
en forme OU de la version définitive publiée par l’éditeur sur son
site.
Revues scientifiques en libre accès
Revues à comité de lecture, accessibles gratuitement sur internet,
et qui permettent aux auteurs de réutiliser librement leurs
publications (BioMed Central, PloS).
Pour connaître les titres des revues en libre-accès de votre
domaine, consultez le DOAJ. http://doaj.org/
Sherpa/Romeo
Ce site, permet de connaître la politique de nombreux éditeurs
scientifiques en ce qui concerne la diffusion des articles soumis à
ou acceptés par leurs revues. Il permet de savoir si l’auteur a le
droit de mettre en ligne une version de son article, et laquelle.
http://www.sherpa.ac.uk/romeo/
En savoir plus
- CNRS – Propriété intellectuelle - Droit d’auteur
- Le droit d'auteur et le droit à l'image
Evelyne Moreau et Sophie Lorenzo (Ecole des Mines, Nantes)

Contenu connexe

Tendances

Logiciels licences libres synthèse-v1.1
Logiciels licences libres  synthèse-v1.1Logiciels licences libres  synthèse-v1.1
Logiciels licences libres synthèse-v1.1
socionum
 
Formation idneuf
Formation idneufFormation idneuf
Formation idneuf
DIAGNE Bassirou
 
Droits d'auteur - Séminaire auteur 2014
Droits d'auteur - Séminaire auteur 2014Droits d'auteur - Séminaire auteur 2014
Droits d'auteur - Séminaire auteur 2014
ULB - Bibliothèques
 
Utiliser les licences libres dans le cadre d'un projet éditorial : quels cont...
Utiliser les licences libres dans le cadre d'un projet éditorial : quels cont...Utiliser les licences libres dans le cadre d'un projet éditorial : quels cont...
Utiliser les licences libres dans le cadre d'un projet éditorial : quels cont...
Calimaq S.I.Lex
 
Droits d'auteur et publication scientifique
Droits d'auteur et publication scientifiqueDroits d'auteur et publication scientifique
Droits d'auteur et publication scientifique
Manuel Durand Barthez
 
Doctorants et publication scientifique SHS: appropriation, visibilité, respec...
Doctorants et publication scientifique SHS: appropriation, visibilité, respec...Doctorants et publication scientifique SHS: appropriation, visibilité, respec...
Doctorants et publication scientifique SHS: appropriation, visibilité, respec...
Manuel Durand Barthez
 
Droits d'auteur & Publication scientifique
Droits d'auteur & Publication scientifiqueDroits d'auteur & Publication scientifique
Droits d'auteur & Publication scientifique
URFIST de Paris
 
licences creative commons
licences creative commonslicences creative commons
licences creative commons
Astrid Atsain
 
Droits d'auteur et publication scientifique
Droits d'auteur et publication scientifiqueDroits d'auteur et publication scientifique
Droits d'auteur et publication scientifique
URFIST de Paris
 
L’open access et les archives ouvertes
L’open access et les archives ouvertesL’open access et les archives ouvertes
L’open access et les archives ouvertes
Calimaq S.I.Lex
 
The use of creative commons in scientific publishing
The use of creative commons in scientific publishingThe use of creative commons in scientific publishing
The use of creative commons in scientific publishing
Pierre-Carl Langlais
 
Cours 2 - CELSA - Droit D'auteur (.ppt)
Cours 2 - CELSA - Droit D'auteur (.ppt)Cours 2 - CELSA - Droit D'auteur (.ppt)
Cours 2 - CELSA - Droit D'auteur (.ppt)
guest09d3cd
 
Licences libres : usages et enjeux pour les contenus académiques
Licences libres : usages et enjeux pour les contenus académiquesLicences libres : usages et enjeux pour les contenus académiques
Licences libres : usages et enjeux pour les contenus académiques
Le Lirographe
 
Globinaire "Licences Creative Commons en formation"
Globinaire "Licences Creative Commons en formation"Globinaire "Licences Creative Commons en formation"
Globinaire "Licences Creative Commons en formation"
Isabelle Dremeau
 
Présentation des Licences Creative Commons (FR)
Présentation des Licences Creative Commons (FR)Présentation des Licences Creative Commons (FR)
Présentation des Licences Creative Commons (FR)
Noblet Charlotte
 
Creative Commons
Creative CommonsCreative Commons
Creative Commons
yamen
 
MyScienceWork 10 ans de creative commons
MyScienceWork 10 ans de creative commonsMyScienceWork 10 ans de creative commons
MyScienceWork 10 ans de creative commons
Célya Gruson-Daniel
 
Licences creative commons
Licences creative commonsLicences creative commons
Licences creative commons
Redaction SKODEN
 
Stratégies alternatives : ressources libres et gratuites, production de conte...
Stratégies alternatives : ressources libres et gratuites, production de conte...Stratégies alternatives : ressources libres et gratuites, production de conte...
Stratégies alternatives : ressources libres et gratuites, production de conte...
Calimaq S.I.Lex
 

Tendances (19)

Logiciels licences libres synthèse-v1.1
Logiciels licences libres  synthèse-v1.1Logiciels licences libres  synthèse-v1.1
Logiciels licences libres synthèse-v1.1
 
Formation idneuf
Formation idneufFormation idneuf
Formation idneuf
 
Droits d'auteur - Séminaire auteur 2014
Droits d'auteur - Séminaire auteur 2014Droits d'auteur - Séminaire auteur 2014
Droits d'auteur - Séminaire auteur 2014
 
Utiliser les licences libres dans le cadre d'un projet éditorial : quels cont...
Utiliser les licences libres dans le cadre d'un projet éditorial : quels cont...Utiliser les licences libres dans le cadre d'un projet éditorial : quels cont...
Utiliser les licences libres dans le cadre d'un projet éditorial : quels cont...
 
Droits d'auteur et publication scientifique
Droits d'auteur et publication scientifiqueDroits d'auteur et publication scientifique
Droits d'auteur et publication scientifique
 
Doctorants et publication scientifique SHS: appropriation, visibilité, respec...
Doctorants et publication scientifique SHS: appropriation, visibilité, respec...Doctorants et publication scientifique SHS: appropriation, visibilité, respec...
Doctorants et publication scientifique SHS: appropriation, visibilité, respec...
 
Droits d'auteur & Publication scientifique
Droits d'auteur & Publication scientifiqueDroits d'auteur & Publication scientifique
Droits d'auteur & Publication scientifique
 
licences creative commons
licences creative commonslicences creative commons
licences creative commons
 
Droits d'auteur et publication scientifique
Droits d'auteur et publication scientifiqueDroits d'auteur et publication scientifique
Droits d'auteur et publication scientifique
 
L’open access et les archives ouvertes
L’open access et les archives ouvertesL’open access et les archives ouvertes
L’open access et les archives ouvertes
 
The use of creative commons in scientific publishing
The use of creative commons in scientific publishingThe use of creative commons in scientific publishing
The use of creative commons in scientific publishing
 
Cours 2 - CELSA - Droit D'auteur (.ppt)
Cours 2 - CELSA - Droit D'auteur (.ppt)Cours 2 - CELSA - Droit D'auteur (.ppt)
Cours 2 - CELSA - Droit D'auteur (.ppt)
 
Licences libres : usages et enjeux pour les contenus académiques
Licences libres : usages et enjeux pour les contenus académiquesLicences libres : usages et enjeux pour les contenus académiques
Licences libres : usages et enjeux pour les contenus académiques
 
Globinaire "Licences Creative Commons en formation"
Globinaire "Licences Creative Commons en formation"Globinaire "Licences Creative Commons en formation"
Globinaire "Licences Creative Commons en formation"
 
Présentation des Licences Creative Commons (FR)
Présentation des Licences Creative Commons (FR)Présentation des Licences Creative Commons (FR)
Présentation des Licences Creative Commons (FR)
 
Creative Commons
Creative CommonsCreative Commons
Creative Commons
 
MyScienceWork 10 ans de creative commons
MyScienceWork 10 ans de creative commonsMyScienceWork 10 ans de creative commons
MyScienceWork 10 ans de creative commons
 
Licences creative commons
Licences creative commonsLicences creative commons
Licences creative commons
 
Stratégies alternatives : ressources libres et gratuites, production de conte...
Stratégies alternatives : ressources libres et gratuites, production de conte...Stratégies alternatives : ressources libres et gratuites, production de conte...
Stratégies alternatives : ressources libres et gratuites, production de conte...
 

En vedette

Validation des informations sur Internet - Commission IST agropolis Internat...
 Validation des informations sur Internet - Commission IST agropolis Internat... Validation des informations sur Internet - Commission IST agropolis Internat...
Validation des informations sur Internet - Commission IST agropolis Internat...
Agropolis International
 
Fiche pratique Google : trucs et astuces / CIST Agropolis - révision décembr...
Fiche pratique Google : trucs et astuces /  CIST Agropolis - révision décembr...Fiche pratique Google : trucs et astuces /  CIST Agropolis - révision décembr...
Fiche pratique Google : trucs et astuces / CIST Agropolis - révision décembr...
Agropolis International
 
E g8 enssib 29 juin 2011
E g8 enssib 29 juin 2011E g8 enssib 29 juin 2011
E g8 enssib 29 juin 2011
Michèle Battisti
 
Aperuche trouver et utiliser des images sous licence libre
Aperuche   trouver et utiliser des images sous licence libreAperuche   trouver et utiliser des images sous licence libre
Aperuche trouver et utiliser des images sous licence libre
Régis Chatellier
 
Réseaux sociaux : usages et pédagogie
Réseaux sociaux : usages et pédagogieRéseaux sociaux : usages et pédagogie
Réseaux sociaux : usages et pédagogie
Anne Kuss
 
Education : les outils de veille pour travailler en classe avec le web
Education : les outils de veille pour travailler en classe avec le webEducation : les outils de veille pour travailler en classe avec le web
Education : les outils de veille pour travailler en classe avec le web
lermigea
 
Déposer dans HAL mode d'emploi
Déposer dans HAL mode d'emploiDéposer dans HAL mode d'emploi
Déposer dans HAL mode d'emploi
OAccsd
 
Réseaux sociaux & stratégies de présence en ligne
Réseaux sociaux & stratégies de présence en ligneRéseaux sociaux & stratégies de présence en ligne
Réseaux sociaux & stratégies de présence en ligne
Jean Baptiste Mac Luckie
 
IdHAL et CV
IdHAL et CVIdHAL et CV
IdHAL et CV
OAccsd
 
Présentation Social Life 2016
Présentation Social Life 2016Présentation Social Life 2016
Présentation Social Life 2016
Harris Interactive France
 
Veille et medias sociaux
Veille et medias sociaux Veille et medias sociaux
Veille et medias sociaux
Claire Chignard
 
Power-user l Productivity add-in for PowerPoint and Excel
Power-user l Productivity add-in for PowerPoint and ExcelPower-user l Productivity add-in for PowerPoint and Excel
Power-user l Productivity add-in for PowerPoint and Excel
Power-user
 

En vedette (12)

Validation des informations sur Internet - Commission IST agropolis Internat...
 Validation des informations sur Internet - Commission IST agropolis Internat... Validation des informations sur Internet - Commission IST agropolis Internat...
Validation des informations sur Internet - Commission IST agropolis Internat...
 
Fiche pratique Google : trucs et astuces / CIST Agropolis - révision décembr...
Fiche pratique Google : trucs et astuces /  CIST Agropolis - révision décembr...Fiche pratique Google : trucs et astuces /  CIST Agropolis - révision décembr...
Fiche pratique Google : trucs et astuces / CIST Agropolis - révision décembr...
 
E g8 enssib 29 juin 2011
E g8 enssib 29 juin 2011E g8 enssib 29 juin 2011
E g8 enssib 29 juin 2011
 
Aperuche trouver et utiliser des images sous licence libre
Aperuche   trouver et utiliser des images sous licence libreAperuche   trouver et utiliser des images sous licence libre
Aperuche trouver et utiliser des images sous licence libre
 
Réseaux sociaux : usages et pédagogie
Réseaux sociaux : usages et pédagogieRéseaux sociaux : usages et pédagogie
Réseaux sociaux : usages et pédagogie
 
Education : les outils de veille pour travailler en classe avec le web
Education : les outils de veille pour travailler en classe avec le webEducation : les outils de veille pour travailler en classe avec le web
Education : les outils de veille pour travailler en classe avec le web
 
Déposer dans HAL mode d'emploi
Déposer dans HAL mode d'emploiDéposer dans HAL mode d'emploi
Déposer dans HAL mode d'emploi
 
Réseaux sociaux & stratégies de présence en ligne
Réseaux sociaux & stratégies de présence en ligneRéseaux sociaux & stratégies de présence en ligne
Réseaux sociaux & stratégies de présence en ligne
 
IdHAL et CV
IdHAL et CVIdHAL et CV
IdHAL et CV
 
Présentation Social Life 2016
Présentation Social Life 2016Présentation Social Life 2016
Présentation Social Life 2016
 
Veille et medias sociaux
Veille et medias sociaux Veille et medias sociaux
Veille et medias sociaux
 
Power-user l Productivity add-in for PowerPoint and Excel
Power-user l Productivity add-in for PowerPoint and ExcelPower-user l Productivity add-in for PowerPoint and Excel
Power-user l Productivity add-in for PowerPoint and Excel
 

Similaire à Le droit d'auteur : questions / réponses

comprendre creative commons
comprendre creative commonscomprendre creative commons
comprendre creative commons
DABE BI KIE YVES BLANCHARD
 
Les licences libres - Algeria 2.0
Les licences libres - Algeria 2.0Les licences libres - Algeria 2.0
Les licences libres - Algeria 2.0
Algeria 2.0
 
LOI POUR UNE REPUBLIQUE NUMERIQUE : VERS UN DROIT DE L’OPEN SCIENCE ?
LOI POUR UNE REPUBLIQUE NUMERIQUE : VERS UN DROIT DE L’OPEN SCIENCE ?LOI POUR UNE REPUBLIQUE NUMERIQUE : VERS UN DROIT DE L’OPEN SCIENCE ?
LOI POUR UNE REPUBLIQUE NUMERIQUE : VERS UN DROIT DE L’OPEN SCIENCE ?
Pierre Naegelen
 
Licences libres, Cultures libres : une autre voie pour la création
Licences libres, Cultures libres : une autre voie pour la création Licences libres, Cultures libres : une autre voie pour la création
Licences libres, Cultures libres : une autre voie pour la création
Calimaq S.I.Lex
 
Déposer ses publications dans hal
Déposer ses publications dans halDéposer ses publications dans hal
Déposer ses publications dans hal
camille meyer
 
Eduscol dossier - licences libre de diffusion - creative commons
Eduscol   dossier - licences libre de diffusion - creative commonsEduscol   dossier - licences libre de diffusion - creative commons
Eduscol dossier - licences libre de diffusion - creative commons
polenumerique33
 
Archives Ouvertes - Open Archives
Archives Ouvertes - Open ArchivesArchives Ouvertes - Open Archives
Archives Ouvertes - Open Archives
Jean-Pierre LARDY
 
Atelier dépôt dans HAL : libérez vos publications ! #OAW2014
Atelier dépôt dans HAL : libérez vos publications ! #OAW2014Atelier dépôt dans HAL : libérez vos publications ! #OAW2014
Atelier dépôt dans HAL : libérez vos publications ! #OAW2014
Alain Marois
 
Cours 2 - CELSA Droit Dauteur (.ppt)
Cours 2  - CELSA Droit Dauteur (.ppt)Cours 2  - CELSA Droit Dauteur (.ppt)
Cours 2 - CELSA Droit Dauteur (.ppt)
gchampeau
 
Le copyright en 7 points
Le copyright en 7 pointsLe copyright en 7 points
Le copyright en 7 points
Florence Devouard
 
Archives & revues en accès libre (Green & Gold open access )
Archives & revues en accès libre(Green & Gold open access )Archives & revues en accès libre(Green & Gold open access )
Archives & revues en accès libre (Green & Gold open access )
Ben Dawid
 
A la découverte des bibliothèques numériques
A la découverte des bibliothèques numériquesA la découverte des bibliothèques numériques
A la découverte des bibliothèques numériques
Fleury Christine
 
Seance oaweek2013-droits-auteurs
Seance oaweek2013-droits-auteursSeance oaweek2013-droits-auteurs
Seance oaweek2013-droits-auteurs
ULB - Bibliothèques
 
Acteurs cult
Acteurs cultActeurs cult
Acteurs cult
gnizon
 
Les Doctorants et la publication scientifique SHS: appropriation, visibilité,...
Les Doctorants et la publication scientifique SHS: appropriation, visibilité,...Les Doctorants et la publication scientifique SHS: appropriation, visibilité,...
Les Doctorants et la publication scientifique SHS: appropriation, visibilité,...
URFIST de Paris
 
Présentation de l’ouvrage « Option Libre. Du bon usage des licences libres »
Présentation de l’ouvrage « Option Libre. Du bon usage des licences libres »Présentation de l’ouvrage « Option Libre. Du bon usage des licences libres »
Présentation de l’ouvrage « Option Libre. Du bon usage des licences libres »
Inno³
 
cours PPTE INTELL(1)(1)-3.pdf
cours  PPTE INTELL(1)(1)-3.pdfcours  PPTE INTELL(1)(1)-3.pdf
cours PPTE INTELL(1)(1)-3.pdf
OumaymaTouil
 
Les archives ouvertes : 10 ans après, où en est-on ?
Les archives ouvertes : 10 ans après, où en est-on ?Les archives ouvertes : 10 ans après, où en est-on ?
Les archives ouvertes : 10 ans après, où en est-on ?
OpenEdition
 
Pistes pour construire une offre numérique en bibliothèque publique
Pistes pour construire une offre numérique en bibliothèque publiquePistes pour construire une offre numérique en bibliothèque publique
Pistes pour construire une offre numérique en bibliothèque publique
Fleury Christine
 
Présentation de HAL - Sensibilisation aux Archives Ouvertes
Présentation de HAL - Sensibilisation aux Archives OuvertesPrésentation de HAL - Sensibilisation aux Archives Ouvertes
Présentation de HAL - Sensibilisation aux Archives Ouvertes
Julien Sicot
 

Similaire à Le droit d'auteur : questions / réponses (20)

comprendre creative commons
comprendre creative commonscomprendre creative commons
comprendre creative commons
 
Les licences libres - Algeria 2.0
Les licences libres - Algeria 2.0Les licences libres - Algeria 2.0
Les licences libres - Algeria 2.0
 
LOI POUR UNE REPUBLIQUE NUMERIQUE : VERS UN DROIT DE L’OPEN SCIENCE ?
LOI POUR UNE REPUBLIQUE NUMERIQUE : VERS UN DROIT DE L’OPEN SCIENCE ?LOI POUR UNE REPUBLIQUE NUMERIQUE : VERS UN DROIT DE L’OPEN SCIENCE ?
LOI POUR UNE REPUBLIQUE NUMERIQUE : VERS UN DROIT DE L’OPEN SCIENCE ?
 
Licences libres, Cultures libres : une autre voie pour la création
Licences libres, Cultures libres : une autre voie pour la création Licences libres, Cultures libres : une autre voie pour la création
Licences libres, Cultures libres : une autre voie pour la création
 
Déposer ses publications dans hal
Déposer ses publications dans halDéposer ses publications dans hal
Déposer ses publications dans hal
 
Eduscol dossier - licences libre de diffusion - creative commons
Eduscol   dossier - licences libre de diffusion - creative commonsEduscol   dossier - licences libre de diffusion - creative commons
Eduscol dossier - licences libre de diffusion - creative commons
 
Archives Ouvertes - Open Archives
Archives Ouvertes - Open ArchivesArchives Ouvertes - Open Archives
Archives Ouvertes - Open Archives
 
Atelier dépôt dans HAL : libérez vos publications ! #OAW2014
Atelier dépôt dans HAL : libérez vos publications ! #OAW2014Atelier dépôt dans HAL : libérez vos publications ! #OAW2014
Atelier dépôt dans HAL : libérez vos publications ! #OAW2014
 
Cours 2 - CELSA Droit Dauteur (.ppt)
Cours 2  - CELSA Droit Dauteur (.ppt)Cours 2  - CELSA Droit Dauteur (.ppt)
Cours 2 - CELSA Droit Dauteur (.ppt)
 
Le copyright en 7 points
Le copyright en 7 pointsLe copyright en 7 points
Le copyright en 7 points
 
Archives & revues en accès libre (Green & Gold open access )
Archives & revues en accès libre(Green & Gold open access )Archives & revues en accès libre(Green & Gold open access )
Archives & revues en accès libre (Green & Gold open access )
 
A la découverte des bibliothèques numériques
A la découverte des bibliothèques numériquesA la découverte des bibliothèques numériques
A la découverte des bibliothèques numériques
 
Seance oaweek2013-droits-auteurs
Seance oaweek2013-droits-auteursSeance oaweek2013-droits-auteurs
Seance oaweek2013-droits-auteurs
 
Acteurs cult
Acteurs cultActeurs cult
Acteurs cult
 
Les Doctorants et la publication scientifique SHS: appropriation, visibilité,...
Les Doctorants et la publication scientifique SHS: appropriation, visibilité,...Les Doctorants et la publication scientifique SHS: appropriation, visibilité,...
Les Doctorants et la publication scientifique SHS: appropriation, visibilité,...
 
Présentation de l’ouvrage « Option Libre. Du bon usage des licences libres »
Présentation de l’ouvrage « Option Libre. Du bon usage des licences libres »Présentation de l’ouvrage « Option Libre. Du bon usage des licences libres »
Présentation de l’ouvrage « Option Libre. Du bon usage des licences libres »
 
cours PPTE INTELL(1)(1)-3.pdf
cours  PPTE INTELL(1)(1)-3.pdfcours  PPTE INTELL(1)(1)-3.pdf
cours PPTE INTELL(1)(1)-3.pdf
 
Les archives ouvertes : 10 ans après, où en est-on ?
Les archives ouvertes : 10 ans après, où en est-on ?Les archives ouvertes : 10 ans après, où en est-on ?
Les archives ouvertes : 10 ans après, où en est-on ?
 
Pistes pour construire une offre numérique en bibliothèque publique
Pistes pour construire une offre numérique en bibliothèque publiquePistes pour construire une offre numérique en bibliothèque publique
Pistes pour construire une offre numérique en bibliothèque publique
 
Présentation de HAL - Sensibilisation aux Archives Ouvertes
Présentation de HAL - Sensibilisation aux Archives OuvertesPrésentation de HAL - Sensibilisation aux Archives Ouvertes
Présentation de HAL - Sensibilisation aux Archives Ouvertes
 

Plus de Agropolis International

Transformations agroécologiques pour des systèmes alimentaires durables
Transformations agroécologiques pour des systèmes alimentaires durablesTransformations agroécologiques pour des systèmes alimentaires durables
Transformations agroécologiques pour des systèmes alimentaires durables
Agropolis International
 
Plaquette Agropolis International (juin 2020)
Plaquette Agropolis International (juin 2020)Plaquette Agropolis International (juin 2020)
Plaquette Agropolis International (juin 2020)
Agropolis International
 
Santé globale : Homme, animal, plantes, environnement : pour des approches in...
Santé globale : Homme, animal, plantes, environnement : pour des approches in...Santé globale : Homme, animal, plantes, environnement : pour des approches in...
Santé globale : Homme, animal, plantes, environnement : pour des approches in...
Agropolis International
 
Global health - People, animals, plants, the environment: towards an integrat...
Global health - People, animals, plants, the environment: towards an integrat...Global health - People, animals, plants, the environment: towards an integrat...
Global health - People, animals, plants, the environment: towards an integrat...
Agropolis International
 
Marine and-coastal-sciences-thematic-file-agropolis-international
Marine and-coastal-sciences-thematic-file-agropolis-internationalMarine and-coastal-sciences-thematic-file-agropolis-international
Marine and-coastal-sciences-thematic-file-agropolis-international
Agropolis International
 
Sciences marines et littorales en Occitanie, Dossier Agropolis International,...
Sciences marines et littorales en Occitanie, Dossier Agropolis International,...Sciences marines et littorales en Occitanie, Dossier Agropolis International,...
Sciences marines et littorales en Occitanie, Dossier Agropolis International,...
Agropolis International
 
Complex systems - For biology to landscapes
Complex systems - For biology to landscapesComplex systems - For biology to landscapes
Complex systems - For biology to landscapes
Agropolis International
 
Communicating evidence-to-policy-makers
Communicating evidence-to-policy-makersCommunicating evidence-to-policy-makers
Communicating evidence-to-policy-makers
Agropolis International
 
Dossier Agropolis International : Agronomie -plantes, cultivées et systèmes d...
Dossier Agropolis International : Agronomie -plantes, cultivées et systèmes d...Dossier Agropolis International : Agronomie -plantes, cultivées et systèmes d...
Dossier Agropolis International : Agronomie -plantes, cultivées et systèmes d...
Agropolis International
 
Dossier Agropolis International : Du Brésil en Europe : 10 ans du programme L...
Dossier Agropolis International : Du Brésil en Europe : 10 ans du programme L...Dossier Agropolis International : Du Brésil en Europe : 10 ans du programme L...
Dossier Agropolis International : Du Brésil en Europe : 10 ans du programme L...
Agropolis International
 
Dossier Agropolis : "Systemes complexes de la biologie aux territoires" - n° ...
Dossier Agropolis : "Systemes complexes de la biologie aux territoires" - n° ...Dossier Agropolis : "Systemes complexes de la biologie aux territoires" - n° ...
Dossier Agropolis : "Systemes complexes de la biologie aux territoires" - n° ...
Agropolis International
 
Compte rendu technique activites 2016 Agropolis International
Compte rendu technique activites 2016 Agropolis InternationalCompte rendu technique activites 2016 Agropolis International
Compte rendu technique activites 2016 Agropolis International
Agropolis International
 
Viticulture and Wine - Les Dossiers d'Agropolis International - Number 21 - O...
Viticulture and Wine - Les Dossiers d'Agropolis International - Number 21 - O...Viticulture and Wine - Les Dossiers d'Agropolis International - Number 21 - O...
Viticulture and Wine - Les Dossiers d'Agropolis International - Number 21 - O...
Agropolis International
 
Agricultures familiales et recherche Regards croisés Argentine, Brésil, Fran...
Agricultures familiales et recherche  Regards croisés Argentine, Brésil, Fran...Agricultures familiales et recherche  Regards croisés Argentine, Brésil, Fran...
Agricultures familiales et recherche Regards croisés Argentine, Brésil, Fran...
Agropolis International
 
Compte rendu technique d'activités 2015 d'Agropolis International
Compte rendu technique d'activités 2015 d'Agropolis InternationalCompte rendu technique d'activités 2015 d'Agropolis International
Compte rendu technique d'activités 2015 d'Agropolis International
Agropolis International
 
Lettre internationale Agropolis numéro 17, novembre 2015
Lettre internationale Agropolis numéro 17, novembre 2015Lettre internationale Agropolis numéro 17, novembre 2015
Lettre internationale Agropolis numéro 17, novembre 2015
Agropolis International
 
Fiche pratique IST Agropolis : Les Données de la Recherche : Questions-Réponses
Fiche pratique IST Agropolis : Les Données de la Recherche : Questions-RéponsesFiche pratique IST Agropolis : Les Données de la Recherche : Questions-Réponses
Fiche pratique IST Agropolis : Les Données de la Recherche : Questions-Réponses
Agropolis International
 
L'Open Access et les Données de la Recherche dans le cadre du Programme Horiz...
L'Open Access et les Données de la Recherche dans le cadre du Programme Horiz...L'Open Access et les Données de la Recherche dans le cadre du Programme Horiz...
L'Open Access et les Données de la Recherche dans le cadre du Programme Horiz...
Agropolis International
 
Fiche pratique IST Agropolis : L'Open Access et les données de la recherche
Fiche pratique IST Agropolis : L'Open Access et les données de la rechercheFiche pratique IST Agropolis : L'Open Access et les données de la recherche
Fiche pratique IST Agropolis : L'Open Access et les données de la recherche
Agropolis International
 
Dossier Agropolis International n°21 : vigne et vin - novembre 2015
Dossier Agropolis International n°21 : vigne et vin - novembre 2015Dossier Agropolis International n°21 : vigne et vin - novembre 2015
Dossier Agropolis International n°21 : vigne et vin - novembre 2015
Agropolis International
 

Plus de Agropolis International (20)

Transformations agroécologiques pour des systèmes alimentaires durables
Transformations agroécologiques pour des systèmes alimentaires durablesTransformations agroécologiques pour des systèmes alimentaires durables
Transformations agroécologiques pour des systèmes alimentaires durables
 
Plaquette Agropolis International (juin 2020)
Plaquette Agropolis International (juin 2020)Plaquette Agropolis International (juin 2020)
Plaquette Agropolis International (juin 2020)
 
Santé globale : Homme, animal, plantes, environnement : pour des approches in...
Santé globale : Homme, animal, plantes, environnement : pour des approches in...Santé globale : Homme, animal, plantes, environnement : pour des approches in...
Santé globale : Homme, animal, plantes, environnement : pour des approches in...
 
Global health - People, animals, plants, the environment: towards an integrat...
Global health - People, animals, plants, the environment: towards an integrat...Global health - People, animals, plants, the environment: towards an integrat...
Global health - People, animals, plants, the environment: towards an integrat...
 
Marine and-coastal-sciences-thematic-file-agropolis-international
Marine and-coastal-sciences-thematic-file-agropolis-internationalMarine and-coastal-sciences-thematic-file-agropolis-international
Marine and-coastal-sciences-thematic-file-agropolis-international
 
Sciences marines et littorales en Occitanie, Dossier Agropolis International,...
Sciences marines et littorales en Occitanie, Dossier Agropolis International,...Sciences marines et littorales en Occitanie, Dossier Agropolis International,...
Sciences marines et littorales en Occitanie, Dossier Agropolis International,...
 
Complex systems - For biology to landscapes
Complex systems - For biology to landscapesComplex systems - For biology to landscapes
Complex systems - For biology to landscapes
 
Communicating evidence-to-policy-makers
Communicating evidence-to-policy-makersCommunicating evidence-to-policy-makers
Communicating evidence-to-policy-makers
 
Dossier Agropolis International : Agronomie -plantes, cultivées et systèmes d...
Dossier Agropolis International : Agronomie -plantes, cultivées et systèmes d...Dossier Agropolis International : Agronomie -plantes, cultivées et systèmes d...
Dossier Agropolis International : Agronomie -plantes, cultivées et systèmes d...
 
Dossier Agropolis International : Du Brésil en Europe : 10 ans du programme L...
Dossier Agropolis International : Du Brésil en Europe : 10 ans du programme L...Dossier Agropolis International : Du Brésil en Europe : 10 ans du programme L...
Dossier Agropolis International : Du Brésil en Europe : 10 ans du programme L...
 
Dossier Agropolis : "Systemes complexes de la biologie aux territoires" - n° ...
Dossier Agropolis : "Systemes complexes de la biologie aux territoires" - n° ...Dossier Agropolis : "Systemes complexes de la biologie aux territoires" - n° ...
Dossier Agropolis : "Systemes complexes de la biologie aux territoires" - n° ...
 
Compte rendu technique activites 2016 Agropolis International
Compte rendu technique activites 2016 Agropolis InternationalCompte rendu technique activites 2016 Agropolis International
Compte rendu technique activites 2016 Agropolis International
 
Viticulture and Wine - Les Dossiers d'Agropolis International - Number 21 - O...
Viticulture and Wine - Les Dossiers d'Agropolis International - Number 21 - O...Viticulture and Wine - Les Dossiers d'Agropolis International - Number 21 - O...
Viticulture and Wine - Les Dossiers d'Agropolis International - Number 21 - O...
 
Agricultures familiales et recherche Regards croisés Argentine, Brésil, Fran...
Agricultures familiales et recherche  Regards croisés Argentine, Brésil, Fran...Agricultures familiales et recherche  Regards croisés Argentine, Brésil, Fran...
Agricultures familiales et recherche Regards croisés Argentine, Brésil, Fran...
 
Compte rendu technique d'activités 2015 d'Agropolis International
Compte rendu technique d'activités 2015 d'Agropolis InternationalCompte rendu technique d'activités 2015 d'Agropolis International
Compte rendu technique d'activités 2015 d'Agropolis International
 
Lettre internationale Agropolis numéro 17, novembre 2015
Lettre internationale Agropolis numéro 17, novembre 2015Lettre internationale Agropolis numéro 17, novembre 2015
Lettre internationale Agropolis numéro 17, novembre 2015
 
Fiche pratique IST Agropolis : Les Données de la Recherche : Questions-Réponses
Fiche pratique IST Agropolis : Les Données de la Recherche : Questions-RéponsesFiche pratique IST Agropolis : Les Données de la Recherche : Questions-Réponses
Fiche pratique IST Agropolis : Les Données de la Recherche : Questions-Réponses
 
L'Open Access et les Données de la Recherche dans le cadre du Programme Horiz...
L'Open Access et les Données de la Recherche dans le cadre du Programme Horiz...L'Open Access et les Données de la Recherche dans le cadre du Programme Horiz...
L'Open Access et les Données de la Recherche dans le cadre du Programme Horiz...
 
Fiche pratique IST Agropolis : L'Open Access et les données de la recherche
Fiche pratique IST Agropolis : L'Open Access et les données de la rechercheFiche pratique IST Agropolis : L'Open Access et les données de la recherche
Fiche pratique IST Agropolis : L'Open Access et les données de la recherche
 
Dossier Agropolis International n°21 : vigne et vin - novembre 2015
Dossier Agropolis International n°21 : vigne et vin - novembre 2015Dossier Agropolis International n°21 : vigne et vin - novembre 2015
Dossier Agropolis International n°21 : vigne et vin - novembre 2015
 

Dernier

Burkina Faso libraries newsletter for June 2024
Burkina Faso libraries newsletter for June 2024Burkina Faso libraries newsletter for June 2024
Burkina Faso libraries newsletter for June 2024
Friends of African Village Libraries
 
La Révolution Bénédictine Casadéenne du Livradois-Forez: De Charlemagne à Fra...
La Révolution Bénédictine Casadéenne du Livradois-Forez: De Charlemagne à Fra...La Révolution Bénédictine Casadéenne du Livradois-Forez: De Charlemagne à Fra...
La Révolution Bénédictine Casadéenne du Livradois-Forez: De Charlemagne à Fra...
Editions La Dondaine
 
MS-203 Microsoft 365 Messaging Study Guide to prepare the certification
MS-203 Microsoft 365 Messaging Study Guide to prepare the certificationMS-203 Microsoft 365 Messaging Study Guide to prepare the certification
MS-203 Microsoft 365 Messaging Study Guide to prepare the certification
OlivierLumeau1
 
Auguste Herbin.pptx Peintre français
Auguste   Herbin.pptx Peintre   françaisAuguste   Herbin.pptx Peintre   français
Auguste Herbin.pptx Peintre français
Txaruka
 
Microbiologie: le monde microbien et les techniques de mise en évidence.
Microbiologie: le monde microbien et les techniques de mise en évidence.Microbiologie: le monde microbien et les techniques de mise en évidence.
Microbiologie: le monde microbien et les techniques de mise en évidence.
MahouwetinJacquesGBO
 
[218_phot_d'Autriche-Hongrie_et_des_[...]Vaffier_Hubert_btv1b8594559c.pdf
[218_phot_d'Autriche-Hongrie_et_des_[...]Vaffier_Hubert_btv1b8594559c.pdf[218_phot_d'Autriche-Hongrie_et_des_[...]Vaffier_Hubert_btv1b8594559c.pdf
[218_phot_d'Autriche-Hongrie_et_des_[...]Vaffier_Hubert_btv1b8594559c.pdf
mcevapi3
 
1eT Revolutions Empire Revolution Empire
1eT Revolutions Empire Revolution Empire1eT Revolutions Empire Revolution Empire
1eT Revolutions Empire Revolution Empire
NadineHG
 
Chap1 Généralités sur les réseaux informatiques.pdf
Chap1 Généralités sur les réseaux informatiques.pdfChap1 Généralités sur les réseaux informatiques.pdf
Chap1 Généralités sur les réseaux informatiques.pdf
TimogoTRAORE
 
apprendre-a-programmer-avec-python-3.pdf
apprendre-a-programmer-avec-python-3.pdfapprendre-a-programmer-avec-python-3.pdf
apprendre-a-programmer-avec-python-3.pdf
kamouzou878
 
MARTYRS DE HOLLANDE - La révolte hollandaise et les guerres de religion..pptx
MARTYRS DE HOLLANDE - La révolte hollandaise et les guerres de religion..pptxMARTYRS DE HOLLANDE - La révolte hollandaise et les guerres de religion..pptx
MARTYRS DE HOLLANDE - La révolte hollandaise et les guerres de religion..pptx
Martin M Flynn
 
Zineb Mekouar.pptx Écrivaine marocaine
Zineb Mekouar.pptx   Écrivaine  marocaineZineb Mekouar.pptx   Écrivaine  marocaine
Zineb Mekouar.pptx Écrivaine marocaine
Txaruka
 

Dernier (11)

Burkina Faso libraries newsletter for June 2024
Burkina Faso libraries newsletter for June 2024Burkina Faso libraries newsletter for June 2024
Burkina Faso libraries newsletter for June 2024
 
La Révolution Bénédictine Casadéenne du Livradois-Forez: De Charlemagne à Fra...
La Révolution Bénédictine Casadéenne du Livradois-Forez: De Charlemagne à Fra...La Révolution Bénédictine Casadéenne du Livradois-Forez: De Charlemagne à Fra...
La Révolution Bénédictine Casadéenne du Livradois-Forez: De Charlemagne à Fra...
 
MS-203 Microsoft 365 Messaging Study Guide to prepare the certification
MS-203 Microsoft 365 Messaging Study Guide to prepare the certificationMS-203 Microsoft 365 Messaging Study Guide to prepare the certification
MS-203 Microsoft 365 Messaging Study Guide to prepare the certification
 
Auguste Herbin.pptx Peintre français
Auguste   Herbin.pptx Peintre   françaisAuguste   Herbin.pptx Peintre   français
Auguste Herbin.pptx Peintre français
 
Microbiologie: le monde microbien et les techniques de mise en évidence.
Microbiologie: le monde microbien et les techniques de mise en évidence.Microbiologie: le monde microbien et les techniques de mise en évidence.
Microbiologie: le monde microbien et les techniques de mise en évidence.
 
[218_phot_d'Autriche-Hongrie_et_des_[...]Vaffier_Hubert_btv1b8594559c.pdf
[218_phot_d'Autriche-Hongrie_et_des_[...]Vaffier_Hubert_btv1b8594559c.pdf[218_phot_d'Autriche-Hongrie_et_des_[...]Vaffier_Hubert_btv1b8594559c.pdf
[218_phot_d'Autriche-Hongrie_et_des_[...]Vaffier_Hubert_btv1b8594559c.pdf
 
1eT Revolutions Empire Revolution Empire
1eT Revolutions Empire Revolution Empire1eT Revolutions Empire Revolution Empire
1eT Revolutions Empire Revolution Empire
 
Chap1 Généralités sur les réseaux informatiques.pdf
Chap1 Généralités sur les réseaux informatiques.pdfChap1 Généralités sur les réseaux informatiques.pdf
Chap1 Généralités sur les réseaux informatiques.pdf
 
apprendre-a-programmer-avec-python-3.pdf
apprendre-a-programmer-avec-python-3.pdfapprendre-a-programmer-avec-python-3.pdf
apprendre-a-programmer-avec-python-3.pdf
 
MARTYRS DE HOLLANDE - La révolte hollandaise et les guerres de religion..pptx
MARTYRS DE HOLLANDE - La révolte hollandaise et les guerres de religion..pptxMARTYRS DE HOLLANDE - La révolte hollandaise et les guerres de religion..pptx
MARTYRS DE HOLLANDE - La révolte hollandaise et les guerres de religion..pptx
 
Zineb Mekouar.pptx Écrivaine marocaine
Zineb Mekouar.pptx   Écrivaine  marocaineZineb Mekouar.pptx   Écrivaine  marocaine
Zineb Mekouar.pptx Écrivaine marocaine
 

Le droit d'auteur : questions / réponses

  • 1. Auteurs : Y. Brohard, A. Filatre C. Roure, C. Silvy Contact : cist@agropolis.fr – http://ist.agropolis.fr - Octobre 2011 – révision novembre 2014 Focus sur : le droit d’auteur La propriété intellectuelle : l'ensemble des droits accordés sur les créations intellectuelles : La propriété littéraire et artistique, pour les œuvres de l’esprit (composée du droit d’auteur (en anglais : copyright) et des droits voisins) La propriété industrielle pour les créations utilitaires (comme le brevet d’invention, le certificat d’obtention végétale, les dessins et modèles et les signes distinctifs, comme la marque commerciale, le nom de domaine ou l’appellation d’origine) Qu’est-ce que le droit d’auteur ? Le droit d’auteur protège toute création intellectuelle, dès lors qu’elle est originale et formalisée. Pour être originale, l'œuvre créée doit porter l'empreinte de la personnalité de son auteur, ou représenter un apport intellectuel. Le droit moral de l’auteur est destiné à assurer le respect tant de l’auteur que de l’œuvre, dès sa création. Le droit moral est perpétuel et incessible, transmissible uniquement par héritage (sauf dispositions spécifiques aux agents publics) et comprend le droit à la paternité : Les principes du droit moral Le droit au respect général de l’œuvre Le droit de divulgation permet à l’auteur exclusivement de décider de diffuser son œuvre Le droit de repentir l’autorise à modifier son œuvre (avec indemnisation éventuelle) Le droit de retrait lui permet de retirer son œuvre de la circulation (avec indemnisation éventuelle) NB : en tant qu’utilisateur, toujours citer le nom d’auteur et la source pour ne pas dénaturer le texte initial (droit au respect de l’intégrité). Les droits patrimoniaux ou droits d’exploitation gèrent la diffusion des œuvres et peuvent être transférés à un représentant ou cédés à un tiers (éditeur, etc.). Ils ont une durée limitée (70 ans après la mort de l’auteur, dans l’Union Européenne, l’œuvre tombe dans le domaine public) et comprennent : Les principes des droits patrimoniaux Le droit de reproduction ou droit de copie, qui diffère du Copyright : toute reproduction intégrale ou partielle, traduction, adaptation ou transformation ne peut être faite qu’avec le consentement du titulaire des droits d’exploitation. La plupart des pratiques de diffusion de documents sont donc illégales.... Le droit de représentation concerne la communication de l’œuvre au public par un procédé quelconque : récitation, télédiffusion, projection, mise à disposition à la demande sur les réseaux numériques (dont internet),... Le consentement explicite du titulaire des droits d’exploitation doit être obtenu pour chaque procédé de reproduction et chaque mode de représentation. Les exceptions et cas particuliers : la loi prévoit quelques exceptions (L122-5 CPI), notamment : Pour copie privée et représentation dans le “cercle familial”, avec compensation éventuelle pour les titulaires de droits. Pour usages publics, pour les analyses, courtes citations, revues de presse,... Pour usage pédagogique et de recherche (cf. droit en tant qu’enseignant) Les logiciels et leur documentation, dont les droits patrimoniaux sont dévolus à l’employeur, seul habilité à les exercer. Les bases de données sont protégées par le droit d’auteur, si elles présentent un caractère d’originalité suffisant. Il existe une protection spécifique des producteurs qui attestent d’investissements financiers, matériels ou humains substantiels, et peuvent de ce fait interdire l’extraction et/ou la réutilisation des données durant 15 ans après la dernière mise à jour. Glossaire Accès Libre (Open Access) Mise à disposition sur l’internet public de documents, dans le respect des droits des auteurs1 . Archives ouvertes (AO, Open Access Repositories) Sites Internet où l’auteur dépose directement ses publications libres de droit (pré- ou post-prints). Les serveurs des AO sont interrogeables à travers un protocole commun et normalisé OAI-PMH. Elles peuvent être de plusieurs types : Thématiques : les pionnières, organisées autour de communautés scientifiques http://arxiv.org/ Institutionnelles http://www.prodinra.inra.fr/ Nationales HAL https://hal.archives-ouvertes.fr/ Auto-archivage Dépôt par l’auteur de sa production scientifique libre de droit sur un serveur, une archive ouverte1 . CFC (Centre Français d’exploitation du droit de Copie) Le CFC propose des contrats autorisant la reproduction des publications dans des conditions et des limites définies... 1 Source: Giansily, C., Glossaire du libre accès, 2009.
  • 2. Auteurs : Y. Brohard, A. Filatre C. Roure, C. Silvy Contact : cist@agropolis.fr – http://ist.agropolis.fr - Octobre 2011 – révision novembre 2014 …Le CFC redistribue annuellement les sommes perçues (redevance payée par les institutions) aux ayants droit, selon des modalités de répartition établies par les auteurs et les éditeurs. Copyright Droit exclusif de reproduire, publier et vendre une œuvre littéraire ou artistique, en usage dans les pays anglophones. Le copyright protège davantage les producteurs et les éditeurs que les auteurs. En France, la mention n’est pas obligatoire et ne confère aucun droit, car la protection du droit d'auteur est accordée du seul fait de la création. Les mentions "Copyright", “©” ou "Tous droits réservés" sont donc simplement informatives. Creative Commons Contrats flexibles de droit d’auteur, inspirés des logiciels libres, visant à faciliter la diffusion en ligne de créations, tout en les protégeant. A l’aide de pictogrammes, l’auteur précise les conditions d’utilisation qu’il autorise : citation, modification, utilisation commerciale, partage à l’identique, … CrossRef Association d’éditeurs scientifiques qui propose un système d’interconnexion entre leurs sites, basé sur l’identifiant des articles en ligne, le DOI. Dépôt Légal Dépôt obligatoire de tout document mis à disposition d’un public excédant le cercle de famille, à titre gratuit ou onéreux. http://www.bnf.fr/fr/professionnels.html DOAJ (Directory of Open Access Journals) Répertoire international et multidisciplinaire des revues scientifiques en libre accès. http://www.doaj.org/ DOI (Digital Object Identifier) Identifiant unique d’un document sur internet. Son lien URL pointe sur le site éditeur. On retrouve ce lien à l’aide d’un résolveur de DOI comme http://dx.doi.org/ Embargo Nombre de mois, fixé par l’éditeur, après lequel le texte intégral des articles pourra être diffusé en libre accès. Cet embargo s’appliquer aux versions "auteur" comme aux pdf version éditeur. HAL (Hyper Articles en Ligne) Archive ouverte multidisciplinaire française à vocation internationale. http://hal.archives-ouvertes.fr/ Héloïse Ce site, permet de connaître la politique des éditeurs francophones en ce qui concerne la diffusion des articles soumis à ou acceptés par leurs revues. Il permet de savoir si l’auteur a le droit de mettre en ligne une version de son article, et laquelle. http://heloise.ccsd.cnrs.fr/ Métadonnées Données structurées décrivant et caractérisant une publication, qui permettent de la retrouver plus aisément : auteur, titre, date, source, affiliation de l’auteur, déposant, date de dépôt, discipline... Modèle hydride Modèle économique intermédiaire entre le libre accès et l’accès payant : des éditeurs commerciaux de revues proposent aux auteurs ou à leurs institutions de payer pour que leurs articles soient accessibles à tout public. Moissonneur (Harvester) Outil de collecte de métadonnées qui met à jour une base de données locale, à intervalle régulier, depuis un ensemble de serveurs OAI (archives ouvertes ou entrepôts supportant le protocole PMH). OAI (Open Archives Initiative) L’Initiative pour les Archives Ouvertes développe et promeut des normes et standards qui autorisent l'interopérabilité, pour faciliter l’accès fédéré aux contenus en accès libre sur internet. http://www.openarchives.org/ Œuvre collective C’est une œuvre réalisée à l’initiative d’une personne ou d’une société (éditeur,...), dans laquelle les apports de chaque auteur ne peuvent pas être différenciés (ex : dictionnaire, encyclopédie, journal,...). A ne pas confondre avec l’œuvre de collaboration (ex : article et ouvrage coécrits). Plagiat et contrefaçon Il n’y a pas de définition légale du plagiat et les sanctions relèvent du droit commun. S’il utilise une œuvre sans y être autorisé et s’approprie la création de quelqu’un sans le citer, l’auteur d’un plagiat fait acte de contrefaçon et risque : en droit civil, de payer des dommages et intérêts, en droit pénal, jusqu’à 300 000 euros d’amende et 3 ans de prison. Des logiciels permettent de déceler les textes plagiés et commencent à être utilisés par les éditeurs et les enseignants. PMH (Protocol for Metadata Harvesting) Ce standard de métadonnées développé par l’OAI permet aux dépôts qui l’adoptent d’être interrogés par les moissonneurs comme une archive unique. Pre-print Version d’un article avant évaluation par les pairs (document de travail ou article soumis). Post-print/PDF éditeur Version d’un article après évaluation par les pairs. Il peut s’agir de la version finale corrigée soumise par l’auteur à l’éditeur avant mise en forme OU de la version définitive publiée par l’éditeur sur son site. Revues scientifiques en libre accès Revues à comité de lecture, accessibles gratuitement sur internet, et qui permettent aux auteurs de réutiliser librement leurs publications (BioMed Central, PloS). Pour connaître les titres des revues en libre-accès de votre domaine, consultez le DOAJ. http://doaj.org/ Sherpa/Romeo Ce site, permet de connaître la politique de nombreux éditeurs scientifiques en ce qui concerne la diffusion des articles soumis à ou acceptés par leurs revues. Il permet de savoir si l’auteur a le droit de mettre en ligne une version de son article, et laquelle. http://www.sherpa.ac.uk/romeo/ En savoir plus - CNRS – Propriété intellectuelle - Droit d’auteur - Le droit d'auteur et le droit à l'image Evelyne Moreau et Sophie Lorenzo (Ecole des Mines, Nantes)