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Option Libre : du bon usage des licences
                    libres
    ➔   Benjamin Jean,
        mben@vvlibri.org
        bjean@inno3.fr




© 2012, présentation sous CC-By-SA 3.0 et Licence Art Libre 1.3.

                                            1
Plan de Option Libre


 ➔   une description du cadre légal associé aux créations d'esprit, les
     équilibres inhérents aux différents droits et les nouveaux rapports
     liés à l'utilisation des licences libres ;
 ➔   une présentation des principaux mouvements de la culture libre,
     leurs histoires et organisations ;
 ➔   la proposition de quelques clés principales pour lire, comprendre
     et utiliser les licences libres ;
 ➔   enfin, un éclairage sur les repères et réflexes utiles pour piloter
     un projet diffusé sous licences libres.



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                                            2
Qu'est-ce qu’une licence libre ?
 ➔   Un contrat social :
     – le partage, le respect et l'ouverture comme principes.
 ➔   Un contrat juridique :
     – un titulaire de droits (auteur ou éditeur) publie son oeuvre en lui associant une offre
       de contracter (l'offre devenant un contrat dès lors qu'elle rencontre une acceptation) ;
     – C'est une cession de droits de propriété intellectuelle non exclusive, gracieuse, pour
       le monde entier et toute la durée des droits, et pour tous les usages
 ➔   Dans toutes les branches de la création et de l'innovation :
     – dans le monde des logiciels, textes, images, l'audio et vidéo, des bases de données,
       du matériel, des manuels, des services web?
 ➔   Qui traduit et induit une ouverture aux contributions :
     – Dès lors qu'on offre la possibilité de contribuer, il n'est pas rare de recevoir en retour
       de telles contributions (contribution technique, littéraire/traduction, relecture, etc.)

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                                              3
Les différents courants
 ➔   La Free Software Foundation (FSF) fut la première à définir les
     libertés (pour les usagers, utilisateurs) :
        •   D'utiliser (executer) et copier ;
        •   D'étudier et d'adapter;
        •   De redistribuer des copies ;
        •   De modifier et de pubier les versions modifiées.
 ➔   Creative commons :
     – Toutes les licences reposent sur un socle commun : la libre diffusion, non
       commerciale, d'œuvres non modifiées.
     – L'association héberge par ailleurs une série d'initiatives ciblées (recherche, données,
       open access, PVD, etc.)
 • Voir aussi l'Open Definition, l'Open Source, l'Open Cloud, etc.


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                                              4
La notion de pot commun ou de copyleft


 ➔   Certaines licences organisent un "pot commun" : chacun est libre
     d'y puiser du contenu, dès lors qu'il y reverse aussi ses propres
     contributions
     – GNU (GPL, FDL, etc.) ;
     – CC-By(-x)-SA
     – LAL
 ➔   On parle aussi de copyleft ou Share-alike, par opposition aux
     licences dites permissives.
 ➔   Intérêt : pas de « réappropriation » pure
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       contenu sous licence copyleft (et à la seule hauteur de cette valeur ajoutée)


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                                            5
Les différentes licences libres

 ➔   licences dites libres : CC-By ; CC-By-SA ; LAL ; GFDL
 ➔   les hybrides de type Creative commons : CC-By-NC ; CC-By-ND,
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 ➔   les licences dites "domaine public" : CC-0, PPDL, etc.




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                                            6
Nécessaire : vigilance dans l'utilisation


 ➔   respecter les obligations des licences :
     – Copyleft,
     – clause « usage non commercial »,
     – sections invariantes,
     – interdiction de modifier la version originelle
     – Etc.



 ➔   respecter le formalisme des licences :
     – mentions légales,
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     – Conditions de mentions ?


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                                               7
Utile : Organiser son usage de composants tiers

 ➔   identifier les enjeux :
     – Où chercher et sélectionner ?
     – Comment garder trace de cette collecte ?
     – comment mutualiser ces usages (relations avec les communautés/réutilisateurs) ?
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     – Commission/personne en charge de ces réflexions




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                                            8
Par ailleurs : Diffuser sous licence libre :


 ➔   Réaliser un choix adapté à ses attentes
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     – soit grâce à des licences (attention, il faut respecter toutes les licences : quitte à ne
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                                              9
Le contexte


 ➔   Un ouvrage matériellement ouvert
     – Utilise des formats ouverts et donne l'accès aux sources (PDF, HTML, Tex, epub,
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     – Possibilité de contribuer (commenter, apporter des modifications, reverser les
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 ➔   Disponible sur plusieurs supports :
     ➔   En ligne (print on demand) : amazon, Altramenta, Lulu
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                                           10
Quelques exemples de la collection Framabook




 En Vente Libre.org




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                                           11
Exemple de Sesamath




                                                                   GNU FDL




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                                           12

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Présentation de l’ouvrage « Option Libre. Du bon usage des licences libres »

  • 1. Option Libre : du bon usage des licences libres ➔ Benjamin Jean, mben@vvlibri.org bjean@inno3.fr © 2012, présentation sous CC-By-SA 3.0 et Licence Art Libre 1.3. 1
  • 2. Plan de Option Libre ➔ une description du cadre légal associé aux créations d'esprit, les équilibres inhérents aux différents droits et les nouveaux rapports liés à l'utilisation des licences libres ; ➔ une présentation des principaux mouvements de la culture libre, leurs histoires et organisations ; ➔ la proposition de quelques clés principales pour lire, comprendre et utiliser les licences libres ; ➔ enfin, un éclairage sur les repères et réflexes utiles pour piloter un projet diffusé sous licences libres. © 2012, présentation sous CC-By-SA 3.0 et Licence Art Libre 1.3. 2
  • 3. Qu'est-ce qu’une licence libre ? ➔ Un contrat social : – le partage, le respect et l'ouverture comme principes. ➔ Un contrat juridique : – un titulaire de droits (auteur ou éditeur) publie son oeuvre en lui associant une offre de contracter (l'offre devenant un contrat dès lors qu'elle rencontre une acceptation) ; – C'est une cession de droits de propriété intellectuelle non exclusive, gracieuse, pour le monde entier et toute la durée des droits, et pour tous les usages ➔ Dans toutes les branches de la création et de l'innovation : – dans le monde des logiciels, textes, images, l'audio et vidéo, des bases de données, du matériel, des manuels, des services web? ➔ Qui traduit et induit une ouverture aux contributions : – Dès lors qu'on offre la possibilité de contribuer, il n'est pas rare de recevoir en retour de telles contributions (contribution technique, littéraire/traduction, relecture, etc.) © 2012, présentation sous CC-By-SA 3.0 et Licence Art Libre 1.3. 3
  • 4. Les différents courants ➔ La Free Software Foundation (FSF) fut la première à définir les libertés (pour les usagers, utilisateurs) : • D'utiliser (executer) et copier ; • D'étudier et d'adapter; • De redistribuer des copies ; • De modifier et de pubier les versions modifiées. ➔ Creative commons : – Toutes les licences reposent sur un socle commun : la libre diffusion, non commerciale, d'œuvres non modifiées. – L'association héberge par ailleurs une série d'initiatives ciblées (recherche, données, open access, PVD, etc.) • Voir aussi l'Open Definition, l'Open Source, l'Open Cloud, etc. © 2012, présentation sous CC-By-SA 3.0 et Licence Art Libre 1.3. 4
  • 5. La notion de pot commun ou de copyleft ➔ Certaines licences organisent un "pot commun" : chacun est libre d'y puiser du contenu, dès lors qu'il y reverse aussi ses propres contributions – GNU (GPL, FDL, etc.) ; – CC-By(-x)-SA – LAL ➔ On parle aussi de copyleft ou Share-alike, par opposition aux licences dites permissives. ➔ Intérêt : pas de « réappropriation » pure – Seule une nouvelle valeur ajoutée permettrait de faire un usage commercial de contenu sous licence copyleft (et à la seule hauteur de cette valeur ajoutée) © 2012, présentation sous CC-By-SA 3.0 et Licence Art Libre 1.3. 5
  • 6. Les différentes licences libres ➔ licences dites libres : CC-By ; CC-By-SA ; LAL ; GFDL ➔ les hybrides de type Creative commons : CC-By-NC ; CC-By-ND, CC-By-NC-ND (voir aussi IANG) ➔ les licences dites "domaine public" : CC-0, PPDL, etc. © 2012, présentation sous CC-By-SA 3.0 et Licence Art Libre 1.3. 6
  • 7. Nécessaire : vigilance dans l'utilisation ➔ respecter les obligations des licences : – Copyleft, – clause « usage non commercial », – sections invariantes, – interdiction de modifier la version originelle – Etc. ➔ respecter le formalisme des licences : – mentions légales, – clauses de publicité, – Conditions de mentions ? © 2012, présentation sous CC-By-SA 3.0 et Licence Art Libre 1.3. 7
  • 8. Utile : Organiser son usage de composants tiers ➔ identifier les enjeux : – Où chercher et sélectionner ? – Comment garder trace de cette collecte ? – comment mutualiser ces usages (relations avec les communautés/réutilisateurs) ? – qui décide ou valide l'usage ? ➔ mettre en place des procédures afin d'éviter tout usage qui ne respecterait pas les licences libres – Politique interne/processus précis – Commission/personne en charge de ces réflexions © 2012, présentation sous CC-By-SA 3.0 et Licence Art Libre 1.3. 8
  • 9. Par ailleurs : Diffuser sous licence libre : ➔ Réaliser un choix adapté à ses attentes ➔ s'assurer qu'on détient bien suffisamment de droits : – soit directement, – soit grâce à des licences (attention, il faut respecter toutes les licences : quitte à ne pas pouvoir distribuer en situation d'incompatibilité) ; © 2012, présentation sous CC-By-SA 3.0 et Licence Art Libre 1.3. 9
  • 10. Le contexte ➔ Un ouvrage matériellement ouvert – Utilise des formats ouverts et donne l'accès aux sources (PDF, HTML, Tex, epub, etc.) ; – Possibilité de contribuer (commenter, apporter des modifications, reverser les contributions, etc.) ➔ Disponible sur plusieurs supports : ➔ En ligne (print on demand) : amazon, Altramenta, Lulu ➔ Libraires/bibliothèques/etc. © 2012, présentation sous CC-By-SA 3.0 et Licence Art Libre 1.3. 10
  • 11. Quelques exemples de la collection Framabook En Vente Libre.org © 2012, présentation sous CC-By-SA 3.0 et Licence Art Libre 1.3. 11
  • 12. Exemple de Sesamath GNU FDL © 2012, présentation sous CC-By-SA 3.0 et Licence Art Libre 1.3. 12