Le document traite des licences libres, qu'il décrit comme des contrats sociaux et juridiques permettant le partage et la contribution aux œuvres créatives. Il présente les différents types de licences, leurs principes, et les mouvements qui les soutiennent, comme la Free Software Foundation et Creative Commons. Enfin, le texte souligne l'importance de respecter les obligations liées à l'utilisation de ces licences pour éviter les incompatibilités et favoriser une utilisation collaborative.

1. Option Libre : du bon usage des licences
libres
➔ Benjamin Jean,
mben@vvlibri.org
bjean@inno3.fr
© 2012, présentation sous CC-By-SA 3.0 et Licence Art Libre 1.3.
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2. Plan de Option Libre
➔ une description du cadre légal associé aux créations d'esprit, les
équilibres inhérents aux différents droits et les nouveaux rapports
liés à l'utilisation des licences libres ;
➔ une présentation des principaux mouvements de la culture libre,
leurs histoires et organisations ;
➔ la proposition de quelques clés principales pour lire, comprendre
et utiliser les licences libres ;
➔ enfin, un éclairage sur les repères et réflexes utiles pour piloter
un projet diffusé sous licences libres.
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3. Qu'est-ce qu’une licence libre ?
➔ Un contrat social :
– le partage, le respect et l'ouverture comme principes.
➔ Un contrat juridique :
– un titulaire de droits (auteur ou éditeur) publie son oeuvre en lui associant une offre
de contracter (l'offre devenant un contrat dès lors qu'elle rencontre une acceptation) ;
– C'est une cession de droits de propriété intellectuelle non exclusive, gracieuse, pour
le monde entier et toute la durée des droits, et pour tous les usages
➔ Dans toutes les branches de la création et de l'innovation :
– dans le monde des logiciels, textes, images, l'audio et vidéo, des bases de données,
du matériel, des manuels, des services web?
➔ Qui traduit et induit une ouverture aux contributions :
– Dès lors qu'on offre la possibilité de contribuer, il n'est pas rare de recevoir en retour
de telles contributions (contribution technique, littéraire/traduction, relecture, etc.)
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4. Les différents courants
➔ La Free Software Foundation (FSF) fut la première à définir les
libertés (pour les usagers, utilisateurs) :
• D'utiliser (executer) et copier ;
• D'étudier et d'adapter;
• De redistribuer des copies ;
• De modifier et de pubier les versions modifiées.
➔ Creative commons :
– Toutes les licences reposent sur un socle commun : la libre diffusion, non
commerciale, d'œuvres non modifiées.
– L'association héberge par ailleurs une série d'initiatives ciblées (recherche, données,
open access, PVD, etc.)
• Voir aussi l'Open Definition, l'Open Source, l'Open Cloud, etc.
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5. La notion de pot commun ou de copyleft
➔ Certaines licences organisent un "pot commun" : chacun est libre
d'y puiser du contenu, dès lors qu'il y reverse aussi ses propres
contributions
– GNU (GPL, FDL, etc.) ;
– CC-By(-x)-SA
– LAL
➔ On parle aussi de copyleft ou Share-alike, par opposition aux
licences dites permissives.
➔ Intérêt : pas de « réappropriation » pure
– Seule une nouvelle valeur ajoutée permettrait de faire un usage commercial de
contenu sous licence copyleft (et à la seule hauteur de cette valeur ajoutée)
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6. Les différentes licences libres
➔ licences dites libres : CC-By ; CC-By-SA ; LAL ; GFDL
➔ les hybrides de type Creative commons : CC-By-NC ; CC-By-ND,
CC-By-NC-ND (voir aussi IANG)
➔ les licences dites "domaine public" : CC-0, PPDL, etc.
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7. Nécessaire : vigilance dans l'utilisation
➔ respecter les obligations des licences :
– Copyleft,
– clause « usage non commercial »,
– sections invariantes,
– interdiction de modifier la version originelle
– Etc.
➔ respecter le formalisme des licences :
– mentions légales,
– clauses de publicité,
– Conditions de mentions ?
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8. Utile : Organiser son usage de composants tiers
➔ identifier les enjeux :
– Où chercher et sélectionner ?
– Comment garder trace de cette collecte ?
– comment mutualiser ces usages (relations avec les communautés/réutilisateurs) ?
– qui décide ou valide l'usage ?
➔ mettre en place des procédures afin d'éviter tout usage qui ne
respecterait pas les licences libres
– Politique interne/processus précis
– Commission/personne en charge de ces réflexions
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9. Par ailleurs : Diffuser sous licence libre :
➔ Réaliser un choix adapté à ses attentes
➔ s'assurer qu'on détient bien suffisamment de droits :
– soit directement,
– soit grâce à des licences (attention, il faut respecter toutes les licences : quitte à ne
pas pouvoir distribuer en situation d'incompatibilité) ;
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10. Le contexte
➔ Un ouvrage matériellement ouvert
– Utilise des formats ouverts et donne l'accès aux sources (PDF, HTML, Tex, epub,
etc.) ;
– Possibilité de contribuer (commenter, apporter des modifications, reverser les
contributions, etc.)
➔ Disponible sur plusieurs supports :
➔ En ligne (print on demand) : amazon, Altramenta, Lulu
➔ Libraires/bibliothèques/etc.
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11. Quelques exemples de la collection Framabook
En Vente Libre.org
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12. Exemple de Sesamath
GNU FDL
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