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        fournisseurs, modèle économique, qualité ?

     La propriété intellectuelle, un outil
        précieux pour l'humanitaire
                    Benjamin Jean
                    bjean@inno3.fr

                       « La propriété intellectuelle, un outil précieux pour l'humanitaire » © 2012 Benjamin Jean,
                                                        sous triple licence CC-By-SA 3.0, GNU GFL 1.3 et LAL 1.3

                              1
Plan

       – 1 - Le contexte : Propriété intellectuelle, Open Source et Open Data

       – 2 - Le bénéfice de la propriété intellectuelle pour l'humanitaire

       – 3 - Quelles recommandations ?




                                   « La propriété intellectuelle, un outil précieux pour l'humanitaire » © 2012 Benjamin Jean,
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                                          2
1 - Le contexte


1.1 La Propriété intellectuelle

  – Un ensemble (galaxie) de droits :

            • Propriété littéraire et artistique ;

            • Propriété industrielle.

  – Les caractéristiques de ces droits :

            • Finalisés ;

            • Discriminants ;

            • Complémentaires

  – Ils emportent néanmoins des problèmes :
                                                                                                   CC By 2.0 - Ramunas Geciauskas (qisur)
            • Inadaptabilité des droits (existence) ;

            • Abus de droit (usage)




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                                                            3
1.2 L'Open Source & l'Open Data

      – Un système complet dérivé du cadre légal ;

      – Des communautés de créateurs qui s'organisent dans
           un esprit de partage ;

      – Un système qui s'étend à tous les domaines (Open
           Source, Open Data, Open Hardware, etc.)

1.3 L'innovation et la création sont aujourd'hui

      – Plurales, itératives, rapides, etc.

1.4 Source de modèles économiques hybrides :

      – secteur de l'Open Source en constante croissance ;

      – Rapidement rejoint par l'Open Source, l'Open
           Hardware, etc.

                                                                                              Free dance © Untitled blue, CC By 2.0



                                               « La propriété intellectuelle, un outil précieux pour l'humanitaire » © 2012 Benjamin Jean,
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                                                      4
2 - Le bénéfice de la PI pour l'humanitaire

2.1 La constitution de "pot commun" autour des données humanitaires (pertinence)

      – Matérialiser pour mutualiser ;

      – Reposant sur un intérêt collectif animant des acteurs dispersés (fournisseurs, utilisateurs et producteurs de
            données) ;

         Ainsi :

                 la détention d'un droit ne préfigure pas de son usage.

                 Mise en place de processus nécessaire pour assurer la qualité & sécurité de données

2.2 La constitution d'un cadre de collaboration avec les industriels (opportunités). La PI est donc un outil qui peut servir
des intérêts :

      – Économiques (usage primaire) :

             •     Le copyleft est généralement un bon levier (puisque même si les acteurs ont des finalités différentes, ils sont tous
                    contraints à collaborer sur une même solution).

             • confrontation d'un monde du partage face à un monde du non-partage – par ex. les échanges commerciaux
                    classiques sont réservés aux seuls acteurs industriels qui ne partage pas eux-mêmes leurs développements ;

      – Stratégiques (usage secondaire). La PI dessert une autre fin : FSFD, ESS, humanitaire, etc.

             • voir notamment le projet communautaire Openhealthtools ou encore l’action de la fondation IntraHealth International
                    au travers du projet eHealth qui donne une place importance à l’open source


                                                               « La propriété intellectuelle, un outil précieux pour l'humanitaire » © 2012 Benjamin Jean,
                                                                                                sous triple licence CC-By-SA 3.0, GNU GFL 1.3 et LAL 1.3

                                                                      5
3 - Recommandations


Il est ainsi nécessaire de se poser la question de la PI comme outil stratégique (not. Pour
l'humanitaire) :

      – La gestion de la Propriété intellectuelle : un vrai enjeu pour l'humanitaire

            • Concernant la licence : il n'est pas certain qu'une licence spécifique soit nécessaire
                   (la licence ne gérant que les flux de droit) ;

            • Plus généralement : politique claire en matière de marques, brevets, etc. Par ex.
                   par la constitution d'un pool de droits en faveur de l'humanitaire : il s'agit de
                   rééquilibrer conventionnellement des déséquilibres intrinsèques.

      – Organisation des communautés (l'humanitaire impliquant les acteurs) et gestion
            de cette création collective.

De manière générale, Internet et le numérique favorisent le partage : il convient ainsi
d'inverser les principes de protection et se demander ce qu'il y aurait (quels seraient les
risques) à partager.

                                             « La propriété intellectuelle, un outil précieux pour l'humanitaire » © 2012 Benjamin Jean,
                                                                              sous triple licence CC-By-SA 3.0, GNU GFL 1.3 et LAL 1.3

                                                    6
Questions diverses




                        CC By-SA 2.0 - Valerie Everett




 « La propriété intellectuelle, un outil précieux pour l'humanitaire » © 2012 Benjamin Jean,
                                  sous triple licence CC-By-SA 3.0, GNU GFL 1.3 et LAL 1.3

        7
Quelques ouvrages

Bibliographie                                                     Et bien d'autres...
     – Smiers, J. & van Schijndel, M. (2011), Un
           monde sans copyright... et sans
           monopole. Paris :
           Framasoft/Framabook,

     – Nestel, J., Pasquini, M. & collectif
           d'auteurs (2009), La Bataille Hadopi.
           Paris : In Libro Veritas.

     – Jean B., Option Libre. Du bon usage
           des licences libres, Paris,
           Framabook, déc. 2011.




                                              « La propriété intellectuelle, un outil précieux pour l'humanitaire » © 2012 Benjamin Jean,
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                                                     8
Sites


    – http://vvlibri.org

    – http://wikipedia.org

    – http://openstreetmap.org

    – http://opendatafrance.net/

    – http://www.sesamath.net/

    – http://www.framasoft.net/

    – http://wikieducator.org/

    – http://fr.wikiversity.org

    – http://sciencecommons.org/


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                                                                   sous triple licence CC-By-SA 3.0, GNU GFL 1.3 et LAL 1.3

                                         9
Merci
bjean@inno3.fr




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                                     sous triple licence CC-By-SA 3.0, GNU GFL 1.3 et LAL 1.3

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  • 1. Plénière 2 Quelle source de données pour l'information géographique : fournisseurs, modèle économique, qualité ? La propriété intellectuelle, un outil précieux pour l'humanitaire Benjamin Jean bjean@inno3.fr « La propriété intellectuelle, un outil précieux pour l'humanitaire » © 2012 Benjamin Jean, sous triple licence CC-By-SA 3.0, GNU GFL 1.3 et LAL 1.3 1
  • 2. Plan – 1 - Le contexte : Propriété intellectuelle, Open Source et Open Data – 2 - Le bénéfice de la propriété intellectuelle pour l'humanitaire – 3 - Quelles recommandations ? « La propriété intellectuelle, un outil précieux pour l'humanitaire » © 2012 Benjamin Jean, sous triple licence CC-By-SA 3.0, GNU GFL 1.3 et LAL 1.3 2
  • 3. 1 - Le contexte 1.1 La Propriété intellectuelle – Un ensemble (galaxie) de droits : • Propriété littéraire et artistique ; • Propriété industrielle. – Les caractéristiques de ces droits : • Finalisés ; • Discriminants ; • Complémentaires – Ils emportent néanmoins des problèmes : CC By 2.0 - Ramunas Geciauskas (qisur) • Inadaptabilité des droits (existence) ; • Abus de droit (usage) « La propriété intellectuelle, un outil précieux pour l'humanitaire » © 2012 Benjamin Jean, sous triple licence CC-By-SA 3.0, GNU GFL 1.3 et LAL 1.3 3
  • 4. 1.2 L'Open Source & l'Open Data – Un système complet dérivé du cadre légal ; – Des communautés de créateurs qui s'organisent dans un esprit de partage ; – Un système qui s'étend à tous les domaines (Open Source, Open Data, Open Hardware, etc.) 1.3 L'innovation et la création sont aujourd'hui – Plurales, itératives, rapides, etc. 1.4 Source de modèles économiques hybrides : – secteur de l'Open Source en constante croissance ; – Rapidement rejoint par l'Open Source, l'Open Hardware, etc. Free dance © Untitled blue, CC By 2.0 « La propriété intellectuelle, un outil précieux pour l'humanitaire » © 2012 Benjamin Jean, sous triple licence CC-By-SA 3.0, GNU GFL 1.3 et LAL 1.3 4
  • 5. 2 - Le bénéfice de la PI pour l'humanitaire 2.1 La constitution de "pot commun" autour des données humanitaires (pertinence) – Matérialiser pour mutualiser ; – Reposant sur un intérêt collectif animant des acteurs dispersés (fournisseurs, utilisateurs et producteurs de données) ; Ainsi : la détention d'un droit ne préfigure pas de son usage. Mise en place de processus nécessaire pour assurer la qualité & sécurité de données 2.2 La constitution d'un cadre de collaboration avec les industriels (opportunités). La PI est donc un outil qui peut servir des intérêts : – Économiques (usage primaire) : • Le copyleft est généralement un bon levier (puisque même si les acteurs ont des finalités différentes, ils sont tous contraints à collaborer sur une même solution). • confrontation d'un monde du partage face à un monde du non-partage – par ex. les échanges commerciaux classiques sont réservés aux seuls acteurs industriels qui ne partage pas eux-mêmes leurs développements ; – Stratégiques (usage secondaire). La PI dessert une autre fin : FSFD, ESS, humanitaire, etc. • voir notamment le projet communautaire Openhealthtools ou encore l’action de la fondation IntraHealth International au travers du projet eHealth qui donne une place importance à l’open source « La propriété intellectuelle, un outil précieux pour l'humanitaire » © 2012 Benjamin Jean, sous triple licence CC-By-SA 3.0, GNU GFL 1.3 et LAL 1.3 5
  • 6. 3 - Recommandations Il est ainsi nécessaire de se poser la question de la PI comme outil stratégique (not. Pour l'humanitaire) : – La gestion de la Propriété intellectuelle : un vrai enjeu pour l'humanitaire • Concernant la licence : il n'est pas certain qu'une licence spécifique soit nécessaire (la licence ne gérant que les flux de droit) ; • Plus généralement : politique claire en matière de marques, brevets, etc. Par ex. par la constitution d'un pool de droits en faveur de l'humanitaire : il s'agit de rééquilibrer conventionnellement des déséquilibres intrinsèques. – Organisation des communautés (l'humanitaire impliquant les acteurs) et gestion de cette création collective. De manière générale, Internet et le numérique favorisent le partage : il convient ainsi d'inverser les principes de protection et se demander ce qu'il y aurait (quels seraient les risques) à partager. « La propriété intellectuelle, un outil précieux pour l'humanitaire » © 2012 Benjamin Jean, sous triple licence CC-By-SA 3.0, GNU GFL 1.3 et LAL 1.3 6
  • 7. Questions diverses CC By-SA 2.0 - Valerie Everett « La propriété intellectuelle, un outil précieux pour l'humanitaire » © 2012 Benjamin Jean, sous triple licence CC-By-SA 3.0, GNU GFL 1.3 et LAL 1.3 7
  • 8. Quelques ouvrages Bibliographie Et bien d'autres... – Smiers, J. & van Schijndel, M. (2011), Un monde sans copyright... et sans monopole. Paris : Framasoft/Framabook, – Nestel, J., Pasquini, M. & collectif d'auteurs (2009), La Bataille Hadopi. Paris : In Libro Veritas. – Jean B., Option Libre. Du bon usage des licences libres, Paris, Framabook, déc. 2011. « La propriété intellectuelle, un outil précieux pour l'humanitaire » © 2012 Benjamin Jean, sous triple licence CC-By-SA 3.0, GNU GFL 1.3 et LAL 1.3 8
  • 9. Sites – http://vvlibri.org – http://wikipedia.org – http://openstreetmap.org – http://opendatafrance.net/ – http://www.sesamath.net/ – http://www.framasoft.net/ – http://wikieducator.org/ – http://fr.wikiversity.org – http://sciencecommons.org/ « La propriété intellectuelle, un outil précieux pour l'humanitaire » © 2012 Benjamin Jean, sous triple licence CC-By-SA 3.0, GNU GFL 1.3 et LAL 1.3 9
  • 10. Merci bjean@inno3.fr « La propriété intellectuelle, un outil précieux pour l'humanitaire » © 2012 Benjamin Jean, sous triple licence CC-By-SA 3.0, GNU GFL 1.3 et LAL 1.3 10