SlideShare une entreprise Scribd logo
1  sur  26
Les communs,
c’est quoi ?
Communs ?
Bien(s) commun(s) ?
Selon que l’on parle de commun, de bien
commun (bien spirituel) ou de biens communs
(bien matériel), et selon le champ sémantique
utilisé, le sens n’est pas le même
• Sens philosophique : notion de valeur, l’intérêt
général
• Sens juridique : relation entre le monde des
personnes et le monde des biens (Stefano
Rodato)
Un peu de philo
Les communs en Grèce
un mode de propriété / un agir en commun
(Aristote & Platon)
Les communs à Rome : la non appropriabilité
(res communis vs res nullius)
(choses communes vs choses de la personne)
Les communs et la doctrine catholique
(Bonus Communis & destination universelle des biens)
(Thomas d’Aquin)
Histoire des communs
Moyen Age & la Magna Carta
(sauvegarde du droit coutumier)
Fin XVII° en Angleterre : les enclosures
(Appropriation des communs)
XX° : expansion du néolibéralisme
(Marché, homo oeconomicus & propriété intellectuelle)
1980 – 2015 : le renouveau des communs
(de Elinor Ostrom à Ada Colau)
Histoire des communs
Le renouveau des communs
• Elinor Ostrom : à partir des années 1980, les
travaux d’Elinor Ostrom définissent les
conditions pour gouverner les communs
(réfutation de la tragédie des biens communs).
Mandatée par la NRC pour étudier les effets de
la dérégulation en zones tropicales, son équipe
défini les principes fondamentaux pour la
création et le maintien d’un bassin commun des
ressources (Common Pool of Ressources) – Prix
Nobel d’économie en 2009
• Richard Stallman : face aux nouveaux droits de
la Propriété Intellectuelle dans le monde
informatique au milieu des années 1980, Richard
Stallman invente les notions de licence libre
avec la GPL et le Copyleft, en hackant le droit à
la propriété intellectuelle, et lance ainsi la
révolution du logiciel libre.
Histoire des communs
Le renouveau des communs
• Italie, années 2000: vote massif de la population
contre le projet de privatisation de la gestion de
l’eau du gouvernement Berlusconi. Mise en place
de gestions directes par groupes de citoyens
avec les mairies (Naples, Bologne, etc). La
Commission Rodota, du nom de Stefano Rodota,
candidat à la présidence de la république en 2013,
présente deux projets de loi pour inscrire les biens
communs dans la constitution italienne en 2012.
Histoire des communs
Le renouveau des communs
• Barcelone, 2015 : la liste « Barcelone en
commun » gagne les élections municipales, et
Ada Colau est nommée Maire de Barcelone le 13
juin. Ada Colau est une des fondatrices et porte-
parole de la Plateforme des victimes du crédit
hypothécaire (Plataforma d’Afectats per la
Hipoteca) fondée sur la défense du droit au
logement.
Histoire des communs
Le renouveau des communs
Définition des communs
Quelques concepts
Les 3 conditions
(Benjamin Coriat)
• Un bien commun n’est pas obligatoirement un commun : il est
candidat à être un commun
• Le bien commun n’est pas une nature, c’est une construction
juridique (Attention au naturalisme)
• Une ressource n’est pas commune par essence et de manière fixe.
La qualité de « commun » résulte des pratiques qui environnent
une ressource. Cette qualité peut être gagnée ou perdue selon
l’évolution (Attention à l’essentialisme)
• Les communs sont des ressources partagées entre une communauté
d’utilisateurs qui déterminent eux-mêmes le cadre et les normes
régulant la gestion et l’usage de leur ressource
• Il n’y a pas de commun sans commoners … il n’y a pas de commun
sans agir en commun
Définition des communs
Quelques concepts
1. Un bien ou une ressource partagée
2. Un régime de propriété particulier et
original définissant les droits et les
obligations
3. Un système de gouvernance garantissant la
soutenabilité du commun
Définition des communs
Les 3 conditions
Définition des communs
1. Un bien ou une ressource partagée
Biens matériels et biens immatériels
Le cas des biens informationnels
BIENS MATERIELS : biens tangibles rivaux
(Forêt, domaine de pêche, lac, …)
BIENS IMMATERIELS :
biens intangibles non rivaux
(ou BIENS INFORMATIONNELS)
(logiciels, œuvres culturelles, savoir, …)
Définition des communs
1. Un bien ou une ressource partagée
Le cas des communs informationnels
• Ensemble de ressources constituées de biens non rivaux et
(généralement) non exclusifs
• Leur accélération à partir des années 1980 a été rendue
nécessaire par le caractère artificiel du Droit de la Propriété
Intellectuelle)
• Leur gouvernance est orientée vers l’enrichissement et la
multiplication
• Les biens informationnels produisent des externalités positives :
• de l’innovation
• de l’additionnalité
• de la valeur
Définition des communs
1. Un bien ou une ressource partagée
Définition des communs
2. Un régime de propriété particulier et
original définissant les droits et les obligations
La notion de faisceaux de droit
Schémas :
Droit bourgeois
Droit bourgeois + communs
Droit bourgeois / Droit d’usage
La propriété comme faisceau de droit
Droit bourgeois (Code Napoléon par exemple)
Propriété
Individuelle
Propriété
Publique
Individu Etat
Vision binaire du droit de propriété : privé OU public
Droit bourgeois + communs (Coriat)
Faisceaux
de droit
Propriété
Individuelle
Propriété
Publique
Les faisceaux de droit des communs offrent une
grande diversité de combinaisons de droits
entre le privé et le public
Droit bourgeois + communs (Dardot & Laval)
Neutralisation du droit de propriété
vers le Droit d’usage
Propriété
Individuelle
Propriété
Publique
Opposer le droit d’usage à la propriété
Le commun est à penser comme co-activité, et non comme
co-appartenance, co-propriété ou co-possession
Il n’y a pas un modèle de commun, mais
des modèles de communs à réinventer pour
chaque ressource, chaque communauté
Le CPR d’Elinor Ostrom
Les Creative Commons
Deux exemples de communs
Faisceau de droits pour un bien tangible rival
Modèle du CPR d’Elinor Ostrom
DROIT D’ACCES
DROIT DE PRELEVEMENT
DROIT DE GESTION
DROIT D’EXCLUSION
DROIT
D’ALIENATION
Utilisateurs autorisés
Détenteur du droit d’usage et de gestion
Propriétaire sans droit d’aliénation
Propriétaire (« Owner »)
NIVEAU
OPERATIONNEL
NIVEAU
CHOIX
COLLECTIF
Exemple de transposition du modèle à un bien
informationnel : le Creative Commons
Attribution (BY)
Utilisations autorisées
Attribution
+ Pas de
modification
(BY ND)
Attribution + Pas
d’utilisation
commerciale
(BY NC)
Attribution +
Partage dans les
mêmes conditions
(BY SA)
Attribution + Pas de
d’utilisation commerciale
+ Pas de modification
(BY NC ND)
Attribution + Pas de
d’utilisation commerciale
+Partage dans les mêmes
conditions
(BY NC SA)
Combinaisons 2 utilisations autorisées
Combinaisons 3 utilisations autorisées
Creative Commons propose des contrats-types ou licences pour la mise à
disposition d’œuvres en ligne. Ces licences facilitent l’utilisation d’œuvres
(textes, photos, illustrations, musique, sites web, etc)
Elinor Ostrom
Les 8 principes fondamentaux
Unisson.Co - Les Communs Libres
6 ingrédients pour faciliter
le développement des communs libres
Définition des communs
3. Un système de gouvernance
garantissant la soutenabilité du commun
Elinor Ostrom, 8 principes fondamentaux
1. des limites nettement définies (impliquant une
exclusion des entités externes ou malvenues)
2. Des règles bien adaptées aux besoins et conditions
locales et conformes aux objectifs
3. Un système permettant aux individus de participer
régulièrement à la définition et à la modification des
règles
4. Une gouvernance effective et redevable à la
communauté vis-à-vis des appropriateurs
Définition des communs
3. Un système de gouvernance
garantissant la soutenabilité du commun
Elinor Ostrom, 8 principes fondamentaux
5. Un système gradué de sanction pour les
appropriations de ressources qui violent les règles de
la communauté
6. Un système peu coûteux de résolution des conflits
7. Une autodétermination reconnue par les autorités
extérieures
8. S’il y a lieu, une organisation à plusieurs niveaux de
projet qui prend toujours pour base ces bassins de
ressource commune
Définition des communs
3. Un système de gouvernance
garantissant la soutenabilité du commun
Unisson.co, les communs libres
• Une gouvernance partagée et ouverte à
l’ensemble de la communauté des usagers
• Un cadre, des règles, des normes pouvant
toujours être remis en cause et adaptés
• Une recette ouverte afin de permettre à d’autres
de la copier ou du moins de s’en inspirer
• Une ressource protégée, maintenue par ses
usagers-contributeurs
Définition des communs
3. Un système de gouvernance
garantissant la soutenabilité du commun
6 ingrédients pour faciliter le
développement d’un « commun libre »
Gouvernance
(S’approprier le commun sans réduire l’initiative individuelle)
Contribution
(Permettre la contribution à tous et sur le long terme)
Partage
(Mutualiser l’expérience, favoriser sa réplication, sa diffusion)
Juridique
(Quel choix juridique pour protéger le caractère « commun »)
Financement
(Quelle logique de financement ? Quelle redistribution ?)
Partenaires
(Partenariats avec acteurs privés et publics ? Comment ?)

Contenu connexe

Tendances

รวมสรุปเนื้อหาชีววิทยา
รวมสรุปเนื้อหาชีววิทยารวมสรุปเนื้อหาชีววิทยา
รวมสรุปเนื้อหาชีววิทยาwisita42
 
สไลด์ การเกิดข้างขึ้นข้างแรม ป.2+439+dltvsocp2+55t2soc p02 f11-1page
สไลด์  การเกิดข้างขึ้นข้างแรม ป.2+439+dltvsocp2+55t2soc p02 f11-1pageสไลด์  การเกิดข้างขึ้นข้างแรม ป.2+439+dltvsocp2+55t2soc p02 f11-1page
สไลด์ การเกิดข้างขึ้นข้างแรม ป.2+439+dltvsocp2+55t2soc p02 f11-1pagePrachoom Rangkasikorn
 
บทที่ 1 กำเนิดเอกภพ
บทที่ 1 กำเนิดเอกภพบทที่ 1 กำเนิดเอกภพ
บทที่ 1 กำเนิดเอกภพnarongsakday
 
บทที่ 5 เอกภพ
บทที่ 5 เอกภพบทที่ 5 เอกภพ
บทที่ 5 เอกภพTa Lattapol
 
หน่วยที่ 1 ความรู้เบื้องต้นของระบบนิวเมติกส์
หน่วยที่ 1 ความรู้เบื้องต้นของระบบนิวเมติกส์หน่วยที่ 1 ความรู้เบื้องต้นของระบบนิวเมติกส์
หน่วยที่ 1 ความรู้เบื้องต้นของระบบนิวเมติกส์Thaksin Sopapiya
 
ดาราศาสตร์และอวกาศ
ดาราศาสตร์และอวกาศดาราศาสตร์และอวกาศ
ดาราศาสตร์และอวกาศjihankanathip
 
สื่อประกอบการสอน เอกภพ
สื่อประกอบการสอน เอกภพสื่อประกอบการสอน เอกภพ
สื่อประกอบการสอน เอกภพsarawut chaiyong
 
ระบบนิเวศ
ระบบนิเวศระบบนิเวศ
ระบบนิเวศSupaluk Juntap
 
บท2ต่อมไร้ท่อ
บท2ต่อมไร้ท่อบท2ต่อมไร้ท่อ
บท2ต่อมไร้ท่อWichai Likitponrak
 
พลังงานภายในระบบ
พลังงานภายในระบบพลังงานภายในระบบ
พลังงานภายในระบบChanthawan Suwanhitathorn
 
ความหลากหลายทางชีวภาพ
ความหลากหลายทางชีวภาพความหลากหลายทางชีวภาพ
ความหลากหลายทางชีวภาพPinutchaya Nakchumroon
 
บทที่ 12 การสังเคราะห์ด้วยแสง
บทที่ 12 การสังเคราะห์ด้วยแสงบทที่ 12 การสังเคราะห์ด้วยแสง
บทที่ 12 การสังเคราะห์ด้วยแสงTiew Yotakong
 
ทรงกลมฟ้า
ทรงกลมฟ้า ทรงกลมฟ้า
ทรงกลมฟ้า Faris Singhasena
 
Raport Let’s Play! 2022: rynek e-sportu w Polsce
Raport Let’s Play! 2022: rynek e-sportu w PolsceRaport Let’s Play! 2022: rynek e-sportu w Polsce
Raport Let’s Play! 2022: rynek e-sportu w PolsceDeloitte Polska
 
วิทยาศาสตร์ ม.3 วัฏจักรสาร
วิทยาศาสตร์ ม.3 วัฏจักรสารวิทยาศาสตร์ ม.3 วัฏจักรสาร
วิทยาศาสตร์ ม.3 วัฏจักรสารWuttipong Tubkrathok
 
Biology bio13
 Biology bio13 Biology bio13
Biology bio13Bios Logos
 

Tendances (20)

Respiration m.5
Respiration m.5Respiration m.5
Respiration m.5
 
รวมสรุปเนื้อหาชีววิทยา
รวมสรุปเนื้อหาชีววิทยารวมสรุปเนื้อหาชีววิทยา
รวมสรุปเนื้อหาชีววิทยา
 
Expanding universe
Expanding universeExpanding universe
Expanding universe
 
สไลด์ การเกิดข้างขึ้นข้างแรม ป.2+439+dltvsocp2+55t2soc p02 f11-1page
สไลด์  การเกิดข้างขึ้นข้างแรม ป.2+439+dltvsocp2+55t2soc p02 f11-1pageสไลด์  การเกิดข้างขึ้นข้างแรม ป.2+439+dltvsocp2+55t2soc p02 f11-1page
สไลด์ การเกิดข้างขึ้นข้างแรม ป.2+439+dltvsocp2+55t2soc p02 f11-1page
 
บทที่ 1 กำเนิดเอกภพ
บทที่ 1 กำเนิดเอกภพบทที่ 1 กำเนิดเอกภพ
บทที่ 1 กำเนิดเอกภพ
 
บทที่ 5 เอกภพ
บทที่ 5 เอกภพบทที่ 5 เอกภพ
บทที่ 5 เอกภพ
 
หน่วยที่ 1 ความรู้เบื้องต้นของระบบนิวเมติกส์
หน่วยที่ 1 ความรู้เบื้องต้นของระบบนิวเมติกส์หน่วยที่ 1 ความรู้เบื้องต้นของระบบนิวเมติกส์
หน่วยที่ 1 ความรู้เบื้องต้นของระบบนิวเมติกส์
 
ดาราศาสตร์และอวกาศ
ดาราศาสตร์และอวกาศดาราศาสตร์และอวกาศ
ดาราศาสตร์และอวกาศ
 
สื่อประกอบการสอน เอกภพ
สื่อประกอบการสอน เอกภพสื่อประกอบการสอน เอกภพ
สื่อประกอบการสอน เอกภพ
 
ระบบนิเวศ
ระบบนิเวศระบบนิเวศ
ระบบนิเวศ
 
Gas genchem
Gas genchemGas genchem
Gas genchem
 
บท2ต่อมไร้ท่อ
บท2ต่อมไร้ท่อบท2ต่อมไร้ท่อ
บท2ต่อมไร้ท่อ
 
พลังงานภายในระบบ
พลังงานภายในระบบพลังงานภายในระบบ
พลังงานภายในระบบ
 
เสียง
เสียงเสียง
เสียง
 
ความหลากหลายทางชีวภาพ
ความหลากหลายทางชีวภาพความหลากหลายทางชีวภาพ
ความหลากหลายทางชีวภาพ
 
บทที่ 12 การสังเคราะห์ด้วยแสง
บทที่ 12 การสังเคราะห์ด้วยแสงบทที่ 12 การสังเคราะห์ด้วยแสง
บทที่ 12 การสังเคราะห์ด้วยแสง
 
ทรงกลมฟ้า
ทรงกลมฟ้า ทรงกลมฟ้า
ทรงกลมฟ้า
 
Raport Let’s Play! 2022: rynek e-sportu w Polsce
Raport Let’s Play! 2022: rynek e-sportu w PolsceRaport Let’s Play! 2022: rynek e-sportu w Polsce
Raport Let’s Play! 2022: rynek e-sportu w Polsce
 
วิทยาศาสตร์ ม.3 วัฏจักรสาร
วิทยาศาสตร์ ม.3 วัฏจักรสารวิทยาศาสตร์ ม.3 วัฏจักรสาร
วิทยาศาสตร์ ม.3 วัฏจักรสาร
 
Biology bio13
 Biology bio13 Biology bio13
Biology bio13
 

En vedette

Quelles réciprocités pour les communs ?
Quelles réciprocités pour les communs ?Quelles réciprocités pour les communs ?
Quelles réciprocités pour les communs ?Calimaq S.I.Lex
 
La démocratie directe et le bien commun au cœur d’une ville intelligente
La démocratie directe et le bien commun au cœur d’une ville intelligenteLa démocratie directe et le bien commun au cœur d’une ville intelligente
La démocratie directe et le bien commun au cœur d’une ville intelligenteUniversité Paris-Dauphine
 
Vers une littératie des Communs : un parcours professionnel et universitaire
Vers une littératie des Communs : un parcours professionnel et universitaire    Vers une littératie des Communs : un parcours professionnel et universitaire
Vers une littératie des Communs : un parcours professionnel et universitaire Hélène MULOT
 
Les (biens) communs : vers une littératie des Communs
Les (biens) communs : vers une littératie des CommunsLes (biens) communs : vers une littératie des Communs
Les (biens) communs : vers une littératie des CommunsHélène MULOT
 
Propriété intellectuelle et biens communs de la connaissance dans l'environne...
Propriété intellectuelle et biens communs de la connaissance dans l'environne...Propriété intellectuelle et biens communs de la connaissance dans l'environne...
Propriété intellectuelle et biens communs de la connaissance dans l'environne...Calimaq S.I.Lex
 
L’économie collaborative : « le retour des communs » ?
L’économie collaborative :  « le retour des communs » ?L’économie collaborative :  « le retour des communs » ?
L’économie collaborative : « le retour des communs » ?David VALLAT
 
Beffly février 2014 biens communs
Beffly février 2014 biens communsBeffly février 2014 biens communs
Beffly février 2014 biens communsbeffly
 

En vedette (10)

Quelles réciprocités pour les communs ?
Quelles réciprocités pour les communs ?Quelles réciprocités pour les communs ?
Quelles réciprocités pour les communs ?
 
La démocratie directe et le bien commun au cœur d’une ville intelligente
La démocratie directe et le bien commun au cœur d’une ville intelligenteLa démocratie directe et le bien commun au cœur d’une ville intelligente
La démocratie directe et le bien commun au cœur d’une ville intelligente
 
Les villes intelligentes et le Bien commun
Les villes intelligentes et le Bien communLes villes intelligentes et le Bien commun
Les villes intelligentes et le Bien commun
 
Vers une littératie des Communs : un parcours professionnel et universitaire
Vers une littératie des Communs : un parcours professionnel et universitaire    Vers une littératie des Communs : un parcours professionnel et universitaire
Vers une littératie des Communs : un parcours professionnel et universitaire
 
Les (biens) communs : vers une littératie des Communs
Les (biens) communs : vers une littératie des CommunsLes (biens) communs : vers une littératie des Communs
Les (biens) communs : vers une littératie des Communs
 
Propriété intellectuelle et biens communs de la connaissance dans l'environne...
Propriété intellectuelle et biens communs de la connaissance dans l'environne...Propriété intellectuelle et biens communs de la connaissance dans l'environne...
Propriété intellectuelle et biens communs de la connaissance dans l'environne...
 
L’économie collaborative : « le retour des communs » ?
L’économie collaborative :  « le retour des communs » ?L’économie collaborative :  « le retour des communs » ?
L’économie collaborative : « le retour des communs » ?
 
Beffly février 2014 biens communs
Beffly février 2014 biens communsBeffly février 2014 biens communs
Beffly février 2014 biens communs
 
Alimentation comme bien commun
Alimentation comme bien communAlimentation comme bien commun
Alimentation comme bien commun
 
Droit d auteur et image
Droit d auteur et imageDroit d auteur et image
Droit d auteur et image
 

Similaire à Présentation communs simple

Connaissance et communs - Hervé Le Crosnier
Connaissance et communs - Hervé Le CrosnierConnaissance et communs - Hervé Le Crosnier
Connaissance et communs - Hervé Le CrosnierUniversité Laval
 
Biens communs de la connaissance : un enjeu pour les bibliothèques
Biens communs de la connaissance : un enjeu pour les bibliothèquesBiens communs de la connaissance : un enjeu pour les bibliothèques
Biens communs de la connaissance : un enjeu pour les bibliothèquesCalimaq S.I.Lex
 
Renouveler la réflexion et l’action en bibliothèque autour de la notion de bi...
Renouveler la réflexion et l’action en bibliothèque autour de la notion de bi...Renouveler la réflexion et l’action en bibliothèque autour de la notion de bi...
Renouveler la réflexion et l’action en bibliothèque autour de la notion de bi...Calimaq S.I.Lex
 
Les Communs, source de nouveaux usages ?
Les Communs, source de nouveaux usages ?Les Communs, source de nouveaux usages ?
Les Communs, source de nouveaux usages ?Calimaq S.I.Lex
 
Communs du savoir et Bibliothèques
Communs du savoir et BibliothèquesCommuns du savoir et Bibliothèques
Communs du savoir et BibliothèquesDujol Lionel
 
Des Tiers-Lieux Libres et Open Source vers des politiques des communs
Des Tiers-Lieux Libres et Open Source vers des politiques des communsDes Tiers-Lieux Libres et Open Source vers des politiques des communs
Des Tiers-Lieux Libres et Open Source vers des politiques des communsSylvia Fredriksson
 
Des Tiers-Lieux Libres et Open Source vers des politiques des communs
Des Tiers-Lieux Libres et Open Source vers des politiques des communsDes Tiers-Lieux Libres et Open Source vers des politiques des communs
Des Tiers-Lieux Libres et Open Source vers des politiques des communsSylvia Fredriksson
 
Bibliothèques et biens communs ; bibliothèques comme biens communs
Bibliothèques et biens communs ; bibliothèques comme biens communsBibliothèques et biens communs ; bibliothèques comme biens communs
Bibliothèques et biens communs ; bibliothèques comme biens communsCalimaq S.I.Lex
 
Bien communs - Contours et repères (texte complet)
Bien communs - Contours et repères (texte complet) Bien communs - Contours et repères (texte complet)
Bien communs - Contours et repères (texte complet) Villes en biens communs
 
Biens communs et bibliothèque
Biens communs et bibliothèqueBiens communs et bibliothèque
Biens communs et bibliothèqueThomas Fourmeux
 
Les communs à l'épreuve de la loi : perspectives juridiques récentes
Les communs à l'épreuve de la loi : perspectives juridiques récentesLes communs à l'épreuve de la loi : perspectives juridiques récentes
Les communs à l'épreuve de la loi : perspectives juridiques récentesFrédéric GASNIER
 
Pratiques éditoriales en tiers-lieu : vers la pluralisation des formes de l’é...
Pratiques éditoriales en tiers-lieu : vers la pluralisation des formes de l’é...Pratiques éditoriales en tiers-lieu : vers la pluralisation des formes de l’é...
Pratiques éditoriales en tiers-lieu : vers la pluralisation des formes de l’é...Sylvia Fredriksson
 
Publications scientifiques en sciences humaines et sociales à l'ère du numéri...
Publications scientifiques en sciences humaines et sociales à l'ère du numéri...Publications scientifiques en sciences humaines et sociales à l'ère du numéri...
Publications scientifiques en sciences humaines et sociales à l'ère du numéri...verdeil
 
Les-Communs-Fev2023.pdf
Les-Communs-Fev2023.pdfLes-Communs-Fev2023.pdf
Les-Communs-Fev2023.pdfNorbert Friant
 
Consultation contractualisation des communs vf
Consultation contractualisation des communs vfConsultation contractualisation des communs vf
Consultation contractualisation des communs vfFabMob
 
Open data, biens communs et bibliothèques : perspectives et prospective
Open data, biens communs et bibliothèques : perspectives et prospectiveOpen data, biens communs et bibliothèques : perspectives et prospective
Open data, biens communs et bibliothèques : perspectives et prospectiveSilvère Mercier
 
Equilibres et déséquilibres du droit à l'heure du numérique
Equilibres et déséquilibres du droit à l'heure du numériqueEquilibres et déséquilibres du droit à l'heure du numérique
Equilibres et déséquilibres du droit à l'heure du numériqueCalimaq S.I.Lex
 
Bien commun et Territoire : Urbanisme et politique publique
Bien commun et Territoire : Urbanisme et politique publiqueBien commun et Territoire : Urbanisme et politique publique
Bien commun et Territoire : Urbanisme et politique publiqueViolaine Hacker
 
L'exploration des possibles
L'exploration des possiblesL'exploration des possibles
L'exploration des possiblespierrethome69
 

Similaire à Présentation communs simple (20)

Connaissance et communs - Hervé Le Crosnier
Connaissance et communs - Hervé Le CrosnierConnaissance et communs - Hervé Le Crosnier
Connaissance et communs - Hervé Le Crosnier
 
Biens communs de la connaissance : un enjeu pour les bibliothèques
Biens communs de la connaissance : un enjeu pour les bibliothèquesBiens communs de la connaissance : un enjeu pour les bibliothèques
Biens communs de la connaissance : un enjeu pour les bibliothèques
 
Renouveler la réflexion et l’action en bibliothèque autour de la notion de bi...
Renouveler la réflexion et l’action en bibliothèque autour de la notion de bi...Renouveler la réflexion et l’action en bibliothèque autour de la notion de bi...
Renouveler la réflexion et l’action en bibliothèque autour de la notion de bi...
 
Les Communs, source de nouveaux usages ?
Les Communs, source de nouveaux usages ?Les Communs, source de nouveaux usages ?
Les Communs, source de nouveaux usages ?
 
Communs du savoir et Bibliothèques
Communs du savoir et BibliothèquesCommuns du savoir et Bibliothèques
Communs du savoir et Bibliothèques
 
Des Tiers-Lieux Libres et Open Source vers des politiques des communs
Des Tiers-Lieux Libres et Open Source vers des politiques des communsDes Tiers-Lieux Libres et Open Source vers des politiques des communs
Des Tiers-Lieux Libres et Open Source vers des politiques des communs
 
Des Tiers-Lieux Libres et Open Source vers des politiques des communs
Des Tiers-Lieux Libres et Open Source vers des politiques des communsDes Tiers-Lieux Libres et Open Source vers des politiques des communs
Des Tiers-Lieux Libres et Open Source vers des politiques des communs
 
Cartographie des communs
Cartographie des communsCartographie des communs
Cartographie des communs
 
Bibliothèques et biens communs ; bibliothèques comme biens communs
Bibliothèques et biens communs ; bibliothèques comme biens communsBibliothèques et biens communs ; bibliothèques comme biens communs
Bibliothèques et biens communs ; bibliothèques comme biens communs
 
Bien communs - Contours et repères (texte complet)
Bien communs - Contours et repères (texte complet) Bien communs - Contours et repères (texte complet)
Bien communs - Contours et repères (texte complet)
 
Biens communs et bibliothèque
Biens communs et bibliothèqueBiens communs et bibliothèque
Biens communs et bibliothèque
 
Les communs à l'épreuve de la loi : perspectives juridiques récentes
Les communs à l'épreuve de la loi : perspectives juridiques récentesLes communs à l'épreuve de la loi : perspectives juridiques récentes
Les communs à l'épreuve de la loi : perspectives juridiques récentes
 
Pratiques éditoriales en tiers-lieu : vers la pluralisation des formes de l’é...
Pratiques éditoriales en tiers-lieu : vers la pluralisation des formes de l’é...Pratiques éditoriales en tiers-lieu : vers la pluralisation des formes de l’é...
Pratiques éditoriales en tiers-lieu : vers la pluralisation des formes de l’é...
 
Publications scientifiques en sciences humaines et sociales à l'ère du numéri...
Publications scientifiques en sciences humaines et sociales à l'ère du numéri...Publications scientifiques en sciences humaines et sociales à l'ère du numéri...
Publications scientifiques en sciences humaines et sociales à l'ère du numéri...
 
Les-Communs-Fev2023.pdf
Les-Communs-Fev2023.pdfLes-Communs-Fev2023.pdf
Les-Communs-Fev2023.pdf
 
Consultation contractualisation des communs vf
Consultation contractualisation des communs vfConsultation contractualisation des communs vf
Consultation contractualisation des communs vf
 
Open data, biens communs et bibliothèques : perspectives et prospective
Open data, biens communs et bibliothèques : perspectives et prospectiveOpen data, biens communs et bibliothèques : perspectives et prospective
Open data, biens communs et bibliothèques : perspectives et prospective
 
Equilibres et déséquilibres du droit à l'heure du numérique
Equilibres et déséquilibres du droit à l'heure du numériqueEquilibres et déséquilibres du droit à l'heure du numérique
Equilibres et déséquilibres du droit à l'heure du numérique
 
Bien commun et Territoire : Urbanisme et politique publique
Bien commun et Territoire : Urbanisme et politique publiqueBien commun et Territoire : Urbanisme et politique publique
Bien commun et Territoire : Urbanisme et politique publique
 
L'exploration des possibles
L'exploration des possiblesL'exploration des possibles
L'exploration des possibles
 

Présentation communs simple

  • 2. Communs ? Bien(s) commun(s) ? Selon que l’on parle de commun, de bien commun (bien spirituel) ou de biens communs (bien matériel), et selon le champ sémantique utilisé, le sens n’est pas le même • Sens philosophique : notion de valeur, l’intérêt général • Sens juridique : relation entre le monde des personnes et le monde des biens (Stefano Rodato)
  • 3. Un peu de philo Les communs en Grèce un mode de propriété / un agir en commun (Aristote & Platon) Les communs à Rome : la non appropriabilité (res communis vs res nullius) (choses communes vs choses de la personne) Les communs et la doctrine catholique (Bonus Communis & destination universelle des biens) (Thomas d’Aquin)
  • 4. Histoire des communs Moyen Age & la Magna Carta (sauvegarde du droit coutumier) Fin XVII° en Angleterre : les enclosures (Appropriation des communs) XX° : expansion du néolibéralisme (Marché, homo oeconomicus & propriété intellectuelle) 1980 – 2015 : le renouveau des communs (de Elinor Ostrom à Ada Colau)
  • 5. Histoire des communs Le renouveau des communs • Elinor Ostrom : à partir des années 1980, les travaux d’Elinor Ostrom définissent les conditions pour gouverner les communs (réfutation de la tragédie des biens communs). Mandatée par la NRC pour étudier les effets de la dérégulation en zones tropicales, son équipe défini les principes fondamentaux pour la création et le maintien d’un bassin commun des ressources (Common Pool of Ressources) – Prix Nobel d’économie en 2009
  • 6. • Richard Stallman : face aux nouveaux droits de la Propriété Intellectuelle dans le monde informatique au milieu des années 1980, Richard Stallman invente les notions de licence libre avec la GPL et le Copyleft, en hackant le droit à la propriété intellectuelle, et lance ainsi la révolution du logiciel libre. Histoire des communs Le renouveau des communs
  • 7. • Italie, années 2000: vote massif de la population contre le projet de privatisation de la gestion de l’eau du gouvernement Berlusconi. Mise en place de gestions directes par groupes de citoyens avec les mairies (Naples, Bologne, etc). La Commission Rodota, du nom de Stefano Rodota, candidat à la présidence de la république en 2013, présente deux projets de loi pour inscrire les biens communs dans la constitution italienne en 2012. Histoire des communs Le renouveau des communs
  • 8. • Barcelone, 2015 : la liste « Barcelone en commun » gagne les élections municipales, et Ada Colau est nommée Maire de Barcelone le 13 juin. Ada Colau est une des fondatrices et porte- parole de la Plateforme des victimes du crédit hypothécaire (Plataforma d’Afectats per la Hipoteca) fondée sur la défense du droit au logement. Histoire des communs Le renouveau des communs
  • 9. Définition des communs Quelques concepts Les 3 conditions (Benjamin Coriat)
  • 10. • Un bien commun n’est pas obligatoirement un commun : il est candidat à être un commun • Le bien commun n’est pas une nature, c’est une construction juridique (Attention au naturalisme) • Une ressource n’est pas commune par essence et de manière fixe. La qualité de « commun » résulte des pratiques qui environnent une ressource. Cette qualité peut être gagnée ou perdue selon l’évolution (Attention à l’essentialisme) • Les communs sont des ressources partagées entre une communauté d’utilisateurs qui déterminent eux-mêmes le cadre et les normes régulant la gestion et l’usage de leur ressource • Il n’y a pas de commun sans commoners … il n’y a pas de commun sans agir en commun Définition des communs Quelques concepts
  • 11. 1. Un bien ou une ressource partagée 2. Un régime de propriété particulier et original définissant les droits et les obligations 3. Un système de gouvernance garantissant la soutenabilité du commun Définition des communs Les 3 conditions
  • 12. Définition des communs 1. Un bien ou une ressource partagée Biens matériels et biens immatériels Le cas des biens informationnels
  • 13. BIENS MATERIELS : biens tangibles rivaux (Forêt, domaine de pêche, lac, …) BIENS IMMATERIELS : biens intangibles non rivaux (ou BIENS INFORMATIONNELS) (logiciels, œuvres culturelles, savoir, …) Définition des communs 1. Un bien ou une ressource partagée
  • 14. Le cas des communs informationnels • Ensemble de ressources constituées de biens non rivaux et (généralement) non exclusifs • Leur accélération à partir des années 1980 a été rendue nécessaire par le caractère artificiel du Droit de la Propriété Intellectuelle) • Leur gouvernance est orientée vers l’enrichissement et la multiplication • Les biens informationnels produisent des externalités positives : • de l’innovation • de l’additionnalité • de la valeur Définition des communs 1. Un bien ou une ressource partagée
  • 15. Définition des communs 2. Un régime de propriété particulier et original définissant les droits et les obligations La notion de faisceaux de droit Schémas : Droit bourgeois Droit bourgeois + communs Droit bourgeois / Droit d’usage La propriété comme faisceau de droit
  • 16. Droit bourgeois (Code Napoléon par exemple) Propriété Individuelle Propriété Publique Individu Etat Vision binaire du droit de propriété : privé OU public
  • 17. Droit bourgeois + communs (Coriat) Faisceaux de droit Propriété Individuelle Propriété Publique Les faisceaux de droit des communs offrent une grande diversité de combinaisons de droits entre le privé et le public
  • 18. Droit bourgeois + communs (Dardot & Laval) Neutralisation du droit de propriété vers le Droit d’usage Propriété Individuelle Propriété Publique Opposer le droit d’usage à la propriété Le commun est à penser comme co-activité, et non comme co-appartenance, co-propriété ou co-possession
  • 19. Il n’y a pas un modèle de commun, mais des modèles de communs à réinventer pour chaque ressource, chaque communauté Le CPR d’Elinor Ostrom Les Creative Commons Deux exemples de communs
  • 20. Faisceau de droits pour un bien tangible rival Modèle du CPR d’Elinor Ostrom DROIT D’ACCES DROIT DE PRELEVEMENT DROIT DE GESTION DROIT D’EXCLUSION DROIT D’ALIENATION Utilisateurs autorisés Détenteur du droit d’usage et de gestion Propriétaire sans droit d’aliénation Propriétaire (« Owner ») NIVEAU OPERATIONNEL NIVEAU CHOIX COLLECTIF
  • 21. Exemple de transposition du modèle à un bien informationnel : le Creative Commons Attribution (BY) Utilisations autorisées Attribution + Pas de modification (BY ND) Attribution + Pas d’utilisation commerciale (BY NC) Attribution + Partage dans les mêmes conditions (BY SA) Attribution + Pas de d’utilisation commerciale + Pas de modification (BY NC ND) Attribution + Pas de d’utilisation commerciale +Partage dans les mêmes conditions (BY NC SA) Combinaisons 2 utilisations autorisées Combinaisons 3 utilisations autorisées Creative Commons propose des contrats-types ou licences pour la mise à disposition d’œuvres en ligne. Ces licences facilitent l’utilisation d’œuvres (textes, photos, illustrations, musique, sites web, etc)
  • 22. Elinor Ostrom Les 8 principes fondamentaux Unisson.Co - Les Communs Libres 6 ingrédients pour faciliter le développement des communs libres Définition des communs 3. Un système de gouvernance garantissant la soutenabilité du commun
  • 23. Elinor Ostrom, 8 principes fondamentaux 1. des limites nettement définies (impliquant une exclusion des entités externes ou malvenues) 2. Des règles bien adaptées aux besoins et conditions locales et conformes aux objectifs 3. Un système permettant aux individus de participer régulièrement à la définition et à la modification des règles 4. Une gouvernance effective et redevable à la communauté vis-à-vis des appropriateurs Définition des communs 3. Un système de gouvernance garantissant la soutenabilité du commun
  • 24. Elinor Ostrom, 8 principes fondamentaux 5. Un système gradué de sanction pour les appropriations de ressources qui violent les règles de la communauté 6. Un système peu coûteux de résolution des conflits 7. Une autodétermination reconnue par les autorités extérieures 8. S’il y a lieu, une organisation à plusieurs niveaux de projet qui prend toujours pour base ces bassins de ressource commune Définition des communs 3. Un système de gouvernance garantissant la soutenabilité du commun
  • 25. Unisson.co, les communs libres • Une gouvernance partagée et ouverte à l’ensemble de la communauté des usagers • Un cadre, des règles, des normes pouvant toujours être remis en cause et adaptés • Une recette ouverte afin de permettre à d’autres de la copier ou du moins de s’en inspirer • Une ressource protégée, maintenue par ses usagers-contributeurs Définition des communs 3. Un système de gouvernance garantissant la soutenabilité du commun
  • 26. 6 ingrédients pour faciliter le développement d’un « commun libre » Gouvernance (S’approprier le commun sans réduire l’initiative individuelle) Contribution (Permettre la contribution à tous et sur le long terme) Partage (Mutualiser l’expérience, favoriser sa réplication, sa diffusion) Juridique (Quel choix juridique pour protéger le caractère « commun ») Financement (Quelle logique de financement ? Quelle redistribution ?) Partenaires (Partenariats avec acteurs privés et publics ? Comment ?)