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Des Tiers-Lieux Libres et Open Source vers des politiques des communs
Le document traite des tiers-lieux libres et open source, mettant en lumière leur rôle en tant que biens communs dans le contexte des dynamiques collaboratives contemporaines. Il discute de la gouvernance, du travail commun, et des modèles de financement associés, tout en reflétant sur l'héritage des mouvements de logiciels libres initiés par Richard Stallman et d'autres. Enfin, il souligne l'importance des communs dans le façonnement d'une société inclusive et solidaire.
Des Tiers-Lieux Libres et Open Source vers des politiques des communs
- 1. Des Tiers-Lieux Libreset Open Source vers des politiques des communs SYLVIA FREDRIKSSON 5 novembre 2019, Nanterre
- 2. Xerox 9700 viaDigiBarn
- 3. Richard M. Stallmanest employé du Massachusetts Institute of Technology. Stallman équipe son bureau d'une nouvelle imprimante XEROX. Stallman souhaite modifier le logiciel de l'imprimante (pilote) afin d'y intégrer une routine d'avertissement de bourrage de papier. Refus du fournisseur XEROX et de l'employeur MIT d’accès aux sources des programmes et à leur modification. 1984 Stallman quitte le MIT pour fonder son projet GNU's Not Unix. 1985 Stallman fonde la Free Software Foundation. 1990 Stallman finalise le système d'exploitation GNU. 1991 Version 2 de la licence General public license. 1991 Linus TORVALDS finalise le noyau d'exploitation LINUX. 1992 Fusion des projets LINUX et GNU. 1996 Version 2 de la licence Berkley Software Distribution. 2007 Version 3 de la licence GPL. 2012 Version 2 de la licence Mozilla Public License.
- 4. Web, numérique etlogiciel libre 1980 1984 1985 19981995 20011989 FREE SOFTWARE (Richard Stallmann) COPYLEFT Manifeste GNU OPEN SOURCE (Eric Raymond)APACHE PHP MySql CREATIVE COMMON *** WIKIPEDIA WEB (Tim Berners-Lee) Travail collaboratif (Méthodes Agile, RAD, Stigmergie,...) 2010 UBER Source : Panorama des communs
- 6. TIERS-LIEUX LIBRES ETOPEN SOURCE
- 7. Depuis 2012, leréseau Tiers Lieux Libres et Open Source (TiLiOS) se développe en France comme amortisseur social en creux des transformations de la société, accélérées notamment par les technologies de l’information et de la communication. Promesses auxquelles travaillent des aventuriers d’une nouvelle forme de partage, les Tiers Lieux Libres et Open Source portent l’héritage du tournant des années 2000, où l’Internet utopique a laissé place aux dynamiques collaboratives bâtisseuses d’un socle de communs de la connaissance. Tiers-Lieux Libres et Open Source
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- 9. COLLECTIF Le Tiers-Lieu estun bien commun révélé, délimité, entretenu par et avec un collectif. ESPACE Sur un territoire identifié, le Tiers-Lieu est une interface ouverte et indépendante permettant l’interconnexion ainsi que le partage de biens et de savoirs. TRAVAIL Le Tiers-Lieu est un cadre de confiance où des individus hétérogènes se réunissent pour travailler et explorer des solutions dans une posture de coworking. ORGANISATION Le Tiers-Lieu favorise l’apparition de réseaux distribués d’acteurs en préservant un équilibre permanent entre individu et collectif, entre temps de travail et temps d’échange. LANGAGE Le Tiers-Lieu génère un langage commun et réappropriable entre des mondes différents et parfois contradictoire. Manifeste des Tiers-Lieux Libres et Open Source (Source)
- 10. NUMÉRIQUE Les outils etla médiation numérique facilitent l’apparition de situation de travail collective sur la constitution d’un patrimoine informationnel commun GOUVERNANCE Le Tiers-Lieu développe une approche intelligente de la gouvernance grâce notamment à un rapport transformationnel avec les usagers-clients et aux licences libres SERVICES Les services du Tiers-Lieu s'assemblent pour formaliser un environnement de consommation, de création, de production inédit et incarne ainsi une véritable culture de la transition économique. FINANCEMENTS Les modèles de financement des Tiers-Lieux se développent entre économie traditionnelle et contributive en se basant sur des partenariats publics, privés et personnels. PROSPECTIVE Le Tiers-Lieu est un processus exploratoire de valeurs à l’échelle humaine, sociétale et économique qui vise à devenir un élément central du fonctionnement de la cité. Source : Movilab
- 11. Les licences Creative Commonspropose des contrats-types ou licences qui utilisent la propriété intellectuelle, mais cette fois à des fins de partage. Par exemple, la GPL dans le logiciel libre, qui assure qu'un commun restera un commun, ainsi que toute sa « progéniture ». Source : Communs et action publique Simon Sarazin, Pauline Denissel
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- 14. Le tiers-lieu estune configuration sociale où la rencontre entre des entités individuées engage intentionnellement à la conception de représentation communes. Antoine Burret, extrait de la thèse de Doctorat “Configuration en tiers-lieu, la repolitisation par le service”. Définition du tiers-lieu
- 23. ● Travail /Work ● Processus / Process ● Écologie territoriale / Territorial ecology ● Réciprocité / Reciprocity ● Valeur / valuation / Value / valuation ● Circularité / Circularity Biennale Internationale Design 2017
- 24. Marque collective decertification pour les Tiers-Lieux Libres et Open Source
- 25. ● U Marque collectivede certification TILIOS
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- 27. Les communs c’estquoi ? Un peu d’histoire Le réseau des communs en France et dans le monde Communs
- 28. La Coroutine espace decoworking co-géré à Lille Les AMAP production et distribution locale de nourriture
- 29. AMAP Un lieu offrantun espace collaboratif de travail et de vie ; Un collectif de travailleurs (coworkers) utilisant ce lieu ; Des conditions d'accès à l’espace de vie et de travail : tarif, contribution à la gestion ; Une gouvernance collégiale privilégiant l’auto-organisation. La Coroutine Source : Panorama des communs
- 30. Une ressource partagée: la production d’un ou plusieurs agriculteurs ; Une communauté composée de consommateurs et de producteurs ; Une charte garantissant les droits et les devoirs, participation aux travaux de récolte et d’entretien ; Un renouvellement des groupes de bénévoles, boîtes a idées, ... (accès soumis à liste d’attente) AMAP Source : Panorama des communs
- 31. La Coroutine espace decoworking co-géré à Lille Les AMAP production et distribution locale de nourriture Expansion des métiers du numérique. Besoins ● une réponse à la précarisation du travail ● mieux que le travail à la maison (séparation des espaces) ● besoin de travail en communauté pour des indépendants Mutualisation et partage ● des ressources ● des compétences ● des informations Partenariat solidaire contractualisé répondant à un double besoin : ● Producteur : garantie de revenus ● Consommateur : qualité de la nourriture Notions de ● local ● juste prix ● solidarité Source : Panorama des communs
- 32. ● Un bienou une ressource partagée ● Une communauté qui partage la ressource et en prend soin ● Un régime de propriété particulier et original définissant les droits et les obligations. Un système de gouvernance garantissant la soutenabilité du commun Définition des communs Source : Panorama des communs
- 33. Faisceaux de Droits(modèle CPR d’Elinor Ostrom) NIVEAU OPÉRATIONNEL DROIT D'ALIÉNATION Propriétaire (« Owner ») DROIT D’EXCLUSION Propriétaire sans droit d’aliénation DROIT DE GESTION Détenteur du droit d’usage et de gestion DROIT DE PRÉLÈVEMENT Utilisateurs autorisés DROIT D’ACCÈS Utilisateurs autorisés NIVEAU CHOIX COLLECTIF Source : Panorama des communs
- 34. Faisceaux de Droits(modèle CPR d’Elinor Ostrom) FAISCEAU DE DROITS PROPRIÉTÉ INDIVIDUELLE PROPRIÉTÉ PUBLIQUE Les faisceaux de droit des communs offrent une grande diversité de combinaisons de droits entre le privé et le public Source : Panorama des communs
- 35. Elinor Ostrom aidentifié huit "principes fondamentaux" critiques pour la création et le maintien de ressources mises en communs (common pool of ressources) Ces principes permettent de mettre les actions collectives (réalisées en vue de résoudre un problème) à l'épreuve des faits : ● des limites nettement définies des ressources et des individus qui y ont accès (qui permettent une exclusion des entités externes ou malvenues) ● des règles bien adaptées aux besoins et conditions locales et conformes aux objectifs des individus rassemblés ● un système permettant aux individus de participer régulièrement à la définition et à la modification des règles (faisceau de droits accordés aux personnes concernées) ● une gouvernance effective et redevable à la communauté vis-à-vis des appropriateurs ● un système gradué de sanction pour des appropriations de ressources qui violent les règles de la communauté ● un système peu coûteux de résolution des conflits ● une auto détermination reconnue des autorité extérieures ● S'il y a lieu, une organisation à plusieurs niveaux de projet qui prend toujours pour base ces bassins de ressources communes. Document extrait de l'article de Fabienne Orsi sur E. Ostrom 8 principes fondamentaux d'Elinor Ostrom
- 36. ● Antiquité :notion de “res communis” (choses “non appropriables”) à Rome ● Moyen-Age : bois et prés communaux gérés en commun ● Fin du XVIIème siècle : enclosures (appropriation des terres) => révolution agricole puis industrielle ● Jusqu’au XXème siècle : expansion du capitalisme ● “La tragédie des communs” (biologiste Garrett Hardin, 1968) ● Depuis les années 80 : réémergence de la question des communs Les communs. Un historique
- 37. Le “retour” desCommuns Elinor Ostrom 1968 “Tragédie des communs” 80’s Etudes 2009 “Prix Nobel” Méta- analyse 2010’s Ouvrages Garrett Hardin Source : Panorama des communs
- 38. ● Décentralisation ● Auto-organisation ●Horizontalité ● Pair à pair Les Communs : nouvelles pratiques Source : Panorama des communs
- 39. Politiser la définitiond'Ostrom par la notion de capabilité “Les règles fixées permettent-elle le développement d'une communauté inclusive et diversifiée ? Quelle est la finalité du groupe humain qui s'organise en collectif ? La gouvernance de la ressource en permet elle l'accès à ceux qui en ont besoin ? La définition des Communs par Ostrom ne se pose aucune de ces questions, son objet étant avant tout de démonter le mythe d'une tragédie des Communs inéluctable et de démontrer la possibilité d'une gouvernance solide en dehors de la dualité état/marché. En 2017, Geneviève Fontaine vient adjoindre une couleur politique humaniste à la définition d'Ostrom à travers le développement de la notion de « Communs de capabilité ». Son travail consiste notamment en une description de critères additionnels à ceux développés par Ostrom, qui proposent d'observer les Communs sous le prisme de leur pouvoir d'empowerment. On dispose dès lors d'une grille de lecture tenant compte à la fois de la place des humains dans la gouvernance des Communs et de la nature de leurs aspirations : accès, modalités de décision, diversité des contributeurs, caractère inclusif des règles établies, motivations de la communauté, etc.” Extrait de l'article “Les récits des Communs se nourissent d'ailleurs”, par Romain Lalande, 2019.
- 40. Comparatif des tendancesde fonctionnement Privé/Propre Communs Public Fixation du prix Plutôt selon le prix du marché Valeur pratique (parfois à prix libre voir nul si beaucoup de pratique contributive) Décidé par la collectivité selon ses moyens ou ses objectifs Modèle organisationnel Entrepreneur ou fiche de poste régit l’activité. Décision par la direction de l’entreprise Pratique contributive ouverte en fonction des compétences et des envies Fiche de poste régit l’activité. Décision par le politique Juridique et partage Dominé par les logiques de propriété intellectuelle Dominé par des logiques de licences libre ou propriété collective
- 41. Les communs enpratique Source : Communs et action publique Simon Sarazin, Pauline Denissel
- 42. Cartographie du mouvementdes communs
- 43. Le mouvement descommuns en francophonie VECAM (depuis 1995) Des pratiques numériques aux communs Le temps des communs (2015) Villes en biens communs (2013) Brest en biens communs (2009) Les biens communs de la connaissance (2011) Le retour des communs Coriat (2015) Commun Dardot et Laval (2015) En communs Le Crosnier (2015)
- 44. Les principales structuresthématiques francophones Point Communs Web - Communication Remix the Commons Documentation & appui de projets SavoirsCom1 Communs de la connaissance Communecter Réseau sociétal & cartographie des communs Coop des communs Les communs & l’ESS/ les pouvoirs publics Fabrique des mobilités Communs de la mobilité Legal Service for Commons Protection de marques/noms de domaines + Hébergement Libre@toi Radio des communs Movilab Tiers Lieux Libres et Open Source SAS des communs Acquisition de lieux Valeureux Fabrique des communs numériques Coexiscience Sciences en communs
- 45. Les structures territorialesfrancophones Assemblée des communs Lille Fabrique lyonnaise des communs Lyon Chambre des communs Lille Assemblée des communs Grenoble Forum des communs La Réunion Assemblée des communs Rennes Assemblée des communs Toulouse Brest en biens communs Brest
- 46. Les structures européenneset internationales P2P Foundation International Etude, recherche, documentation et promotion des pratiques pair à pair et des communs Commons Strategies Group Commons Transition The International Association for the Study of the Commons Fondé en 1989 Das Commons Institut Allemagne Réseau de personnes actives dans la recherche sur les communs, l'enseignement et la pratique militante. The Commons Network Europe Initiative de la société civile Groupe de réflexion qui favorise l'accès à la connaissance et à d'autres causes sociales et écologiques du point de vue des biens communs. Commonspolis Europe Espace d'échanges, de débat et de mise en réseau des acteurs de la transition au niveau local.
- 47. Les structures européenneset internationales Espace des communs au Forum Social Mondial Depuis 2016 Commons Josaphat Belgique Projet d’aménagement d’un commun urbain à Bruxelles (projet démarré en 2012) European Commons Assembly Europe Première assemblée, 2016 Barcelona en Comù Espagne Plateforme citoyenne constituée en parti politique qui a remporté les élections municipales de 2015 à Barcelone Beni Comuni Italie Référendum 2011 : contre le projet de privatisation de la gestion de l'eau du gouvernement. Mise en place de gestions directes tripartites (citoyens + mairies + état) Transition Network Grande-Bretagne Créé en 2006, il y a aujourd’hui plus de 2 000 initiatives de Transition dans le monde, en 50 pays, dont 150 en France
- 48. Des mécanismes pourune politique des communs
- 49. 2014 Les Communs, candidatsaux municipales 16 propositions pour tout de suite
- 50. Dans le contextedes élections municipales de 2014, le réseau francophone autour des biens communs ouvrait une première série de 16 propositions dont les candidats étaient invités à s’emparer. Chaque proposition était illustrée par quelques exemples montrant la possibilité d’activation immédiate de ces propositions. Les Communs, candidats aux municipales 2014
- 51. La municipalité, productricede Communs ● Des archives et des fonds de bibliothèques et de musées du domaine public numérisés librement réutilisables ● Des contenus produits par la municipalité réutilisables librement pour nourrir les Communs volontaires ● Une politique active d’ouverture de données sous licence partage à l’identique ● Favoriser la circulation des informations par la mise à disposition d'accès internet ouverts dans les espaces et bâtiments publics Les Communs, candidats aux municipales 2014
- 52. La municipalité, coproductricede communs avec les citoyens ● Un espace public co-designé avec les habitants, pilier d’une gouvernance contributive ● Une information sur la ville coproduite avec les habitants ● Renforcer l’investissement citoyen face au changement climatique ● Des jardins partagés au "guerilla gardening" : remettre la nature en Commun dans la ville ● Des réseaux d’accès à internet collaboratifs et ouverts ● Soutenir l'émergence citoyenne de monnaies complémentaires Les Communs, candidats aux municipales 2014
- 53. La municipalité, soutienet facilitatrice des Communs ● Faire le choix des logiciels libres ● Utiliser et alimenter des fonds cartographiques ouverts ● Mailler le territoire de tiers-lieux susceptibles d’accueillir et faire fructifier l’innovation sociale et le débat citoyen ● Développer l'habitat participatif et groupé ● Permaculture et circuits courts : nourrir les villes autrement ● Soutenir les dispositifs participatifs dans la gestion des ressources naturelles Les Communs, candidats aux municipales 2014
- 54. Plan de transitionvers les communs
- 55. Conduits avec laP2P Foundation, des plans de transition vers les communs ont été initié dans des villes telles que Gand ou Sydney. La démarche consiste à documenter et expliquer l’émergence et la croissance des communs dans les villes concernées, en vue de déterminer le type de politique publique à même de soutenir les initiatives à base de communs, en se basant sur la consultation des citoyens actifs. Plans de transition vers les communs
- 56. ● Une cartographiede 500 projets promouvant l’usage de ressources et pratiques communes (les Communs), par secteur d’activité (nourriture, logement, transport, etc.), via un wiki disponible sur http://wiki.commons.gent ● Plus de 80 entretiens et conversations avec les principaux participants et responsables des projets autours de ces communs ● Un questionnaire écrit qui a été renvoyé par plus de 70 participants ● Une série de 9 ateliers thématiques : ‘la nourriture comme Commun’, ‘l’ énergie comme Commun’, ‘le transport comme Commun’, etc. ● Un atelier sur le financement des Communs, basé sur la méthodologie développée par Stephen Hinton, qui examine les opportunités économiques, les difficultés d’implémentation et les modèles utilisés par les projets communs Le cas de la ville de Gand, Belgique
- 57. The Community FinanceCanvas: commoning in practice source
- 58. Le cas dela ville de Gand, Belgique source
- 59. Le cas dela ville de Gand, Belgique source Ce graphique (« de voorgestelde transitiestructuur in Gent ») montre la logique sous-jacente générale.
- 60. Le cas dela ville de Gand, Belgique source Ce graphique («model transitieversterkend platform») décrit une infrastructure institutionnelle intersectorielle pour l’ élaboration d’une politique des communs, divisée en «zones de transition».
- 61.
- 62. Sur la transformationdes services publics en biens communs Les communs peuvent devenir un moyen de transformer le secteur public et les services publics (souvent affectés par la bureaucratie et soumis aux lobbies pour aller dans le sens d’intérêts privés) : un moyen d’aller vers leur « Communification » . Il existe de nombreux croisements vertueux possibles entre le secteur public traditionnel et le celui des Communs. Partenariat Public - Communs
- 63. La Communification vaau-delà de la simple dé-privatisation du secteur public : elle vise également sa démocratisation, ramène des éléments d’auto-organisation et d’autogestion, par les habitants eux-mêmes, des biens et des services d'intérêt général (ou la gestion participative au sein d’organismes publics revitalisés). La concrétisation de ce projet est un processus dans lequel les habitants d'un territoire rassemblent leurs capacités et leur pouvoir d’agir pour prendre des décisions, orienter les choix, les règles et les priorités, se réapproprier la possibilité même de gouverner et de gérer les biens et services de manière participative. Tommasio Fattori, Sur la transformation des services publics en biens communs, Editions du Conseil de l’Europe, 2014 Partenariat Public - Communs
- 64. Plusieurs formes departenariats public-commun peuvent être développées, pour que le rôle de l'état soit réorienté, du soutien des subventions aux sociétés privées à but lucratif, au soutien des communs et à la création de valeur commune. Cela peut être réalisé grâce à des exonérations fiscales, des subventions et l’appui à des activités de partage et de mise en commun, mais aussi, par exemple, en attribuant des biens publics appartenant à l'État à un usage commun et partagé grâce à des projets permettant aux institutions publiques et aux commoners de travailler ensemble. Il s'agit d'une piste qui pourrait être le début d'une transformation générale du rôle de l'État et des autorités locales vers un « État-partenaire », à savoir des autorités publiques qui créent un environnement favorable et des infrastructures de soutien afin que les citoyens puissent produire entre pairs des valeurs qui profiteront à l’ensemble de la société, selon la définition donnée par Michel Bauwens. » Tommasio Fattori, Sur la transformation des services publics en biens communs, Editions du Conseil de l’Europe, 2014 Partenariat Public - Communs
- 65. Bauwens et lemodèle des “for benefit organizations” source
- 66. Bauwens et lemodèle des “for benefit organizations” Les fleurs et les tiges de la plante peuvent être considérées comme des ressources communes, représentant des ressources non et même anti-rivales (plus le nombre de personnes qui puisent dans la ressource, plus la ressource est renforcée). Ces biens communs peuvent être développés, réutilisés et modifiés pour des situations et des contextes spécifiques. Les communautés productives sont le sol riche qui nourrit l'écosystème. Les nutriments sont tous les contributeurs nourrissant un projet et leurs systèmes de coordination. Qu'ils soient volontaires ou rémunérés, ils produisent tous des ressources partageables.
- 67. Bauwens et lemodèle des “for benefit organizations” La communauté des abeilles, qui pollinise depuis les ressources numériques communes du savoir, se fond dans des coalitions d’entrepreneurs axées sur les communes. Celles-ci créent une valeur marchande supplémentaire autour des ressources communes afin de sécuriser les moyens de subsistance des communautés qui produisent des biens communs, tout en enrichissant le sol par des pratiques génératives (par opposition aux activités extractives). Les associations à but lucratif sont le vase robuste qui contient et protège l’écosystème, mais ne dirige pas sa croissance et son développement. Ce sont des institutions de gouvernance indépendantes axées sur l'abondance qui permettent aux communautés contributives et aux coalitions d'entrepreneurs de s'engager dans une production par les pairs basée sur les biens communs, de protéger ces biens communs au moyen de licences spéciales et de collecter des fonds pour leur développement.
- 68. Bauwens et lemodèle des “for benefit organizations”
- 69. Le modèle dela "for benefit association" est pour moi aussi un modèle de l'état. A côté du bien commun de ces réseaux qui sont les territoires virtuels, il y a une institution démocratique et délibérative qui gère l'infrastructure commune et qui peut très bien s'appliquer comme une vision de l'Etat. Ce serait un état facilitateur, contributeur, etc... qui crée les conditions contributives, c'est à dire qui crée les capacités pour que tous les citoyens puissent contribuer d'une façon égale à ce nouveau système. Michel Bauwens Source Source d’inspiration pour repenser le rôle de l’Etat ?
- 70.
- 71. Les assemblées descommuns répondent au besoin d’identifier les communs, de mieux les relier entre eux, de s’entraider, mais aussi pour créer des organes représentatifs du milieu des communs vis-à-vis de l’extérieur, des institutions et du marché. L’objectif de ces assemblées est d’abord d’être un forum d’échanges d’expériences et de favoriser la rencontre des commoners. Elles souhaitent également promouvoir la mise en place d’une économie éthique qui pourrait créer des moyens de subsistance autour des communs. Elles essayent d’identifier et de développer les communs en les cartographiant et en créant du réseau. Assemblée des communs
- 72.
- 73. La Chambre desCommuns est un espace neutre de confiance pour la production, le développement et la préservation des communs par les acteurs économiques. Chambre des communs
- 74.
- 75. Assemblée et chambredes communs Source : Communs et action publique Simon Sarazin, Pauline Denissel
- 76. Collaboration entre lescitoyens et la municipalité pour l’entretien et la régénération des biens communs urbains
- 77. Des dispositifs d’encadrementde la collaboration entre les citoyens et leur municipalité autour de la prise en charge, ou l’engagement dans des communs urbains sont mis en place par les administrations publiques. outils de suivis, d’accompagnement, de publicisation. ● Développement de Communs urbains dans les villes italiennes ● Principe de subsidiarité horizontale dans la Constitution (loi du 18 octobre 2001) ● Règlements municipaux pour le soin et la régénération des biens communs urbains : administration partagée à travers des pactes de collaboration ● À Naples : 7 lieux occupés emblématiques de la ville érigés en biens communs Collaboration entre les citoyens et la municipalité pour l’entretien et la régénération des biens communs urbains
- 79. Droit administratif desbiens communs
- 80. Le droit françaisne connaît pas de troisième catégorie juridique entre les personnes publiques et les personnes privées. Il existe au contraire un champ des communs partant du statut de la personne privée et allant jusqu’au statut de la personne morale de droit public. En effet, le droit public est un droit dérogatoire, permettant à certaines personnes de pouvoir exercer ou être titulaires de certaines prérogatives exorbitantes leur permettant d’atteindre leur objet social. Cet objet social pouvant recouvrir, satisfaire ou concourir à l’intérêt général. Il reviendra alors à l’administration de définir les formes de collaborations avec des représentants de communs, afin de leur reconnaître ce statut dérogatoire. Droit administratif des biens communs
- 81. Il convenait deprésenter cette jurisprudence afin d’introduire les différents modes d’organisation des relations entre le Commun et la Puissance publique. Nous l’avons vu, elles sont de trois ordres : ● la convention ; ● l’association ou l’agrément à la décision ; ● l’institutionnalisation. La contractualisation : une relation collaborative entre la personne publique et le Commun. Dans le cadre de la redéfinition des grands contrats administratifs entrepris par le Législateur depuis les années 2000, nous pouvons citer les trois grands types de convention passée entre l’Administration et le Commun. Source Voir aussi : D’un service public à un service administratif en commun : pour une nouvelle approche du service public, Olivier Jaspart Droit administratif des biens communs
- 82. Olivier Jaspart, juristede droit public, alimente une réflexion sur la capacité à transposer les règlements d’administration partagée en droit français, et notamment avec les contraintes inhérentes au droit administratif français. Olivier Jaspart a rédigé, pour la Biennale de la Transition en mars 2019, un projet de règlement d’administration mise en commun. Ce règlement d’administration mise en commun permet d’utiliser et de remobiliser le droit français, que l’on pratique au quotidien, en direction des communs. Olivier Jaspart s'est appuyé sur des exemples très concrets, déjà appliqués dans des communes françaises, pour interroger la manière d’associer le citoyen à la réalisation de missions d’intérêt général et de faire en sorte que ce citoyen soit contributeur. Droit administratif des biens communs
- 83. Convention-cadre du Conseilde l’Europe sur la valeur du patrimoine culturel pour la société (Convention de Faro)
- 84. Cette Convention partde l’idée que la connaissance et la pratique du patrimoine relèvent du droit du citoyen de participer à la vie culturelle tel que défini dans la Déclaration universelle des droits de l’homme. Ce texte présente le patrimoine culturel comme une ressource servant aussi bien au développement humain, à la valorisation des diversités culturelles et à la promotion du dialogue interculturel qu’à un modèle de développement économique suivant les principes d’usage durable des ressources. La convention de Faro, datant de 2005, est entrée en vigueur le 01 juin 2011. Convention-cadre du Conseil de l’Europe sur la valeur du patrimoine culturel pour la société (Convention de Faro)
- 85. Hôtel du Nordest une application des principes de la Convention de Faro signée symboliquement par sept mairies du Nord de Marseille à ce jour. Hôtel du Nord est membre du réseau de la Convention de Faro qui coopère avec le Conseil de l’Europe sur l’interprétation et l’application de la Convention en Europe. La Coopérative de résidents Hôtel du Nord est situé dans les quartiers nord de Marseille. Ses membres œuvrent à la préservation de leur identité et de leur patrimoine culturel à travers le développement de l’hospitalité chez l’habitant et dans la région. La coopérative s’appuie sur la Convention de Faro pour mobiliser la puissance publique au service de ce projet. La Coopérative de résidents Hôtel du Nord, Marseille
- 86.
- 87. Un appel àCommun vise à produire des communs utiles pour un écosystème d’acteurs. Le commun se caractérise par un produit ou service, une communauté autour qui va le développer, le maintenir et le faire croitre, et des règles pour le gérer (voir construire des communs). Il s’agit d’accélérer la production de ressources stratégiques pour l’écosystème. Les communs permettent de réduire le besoin de ressources d’une entreprise, de créer des standards, de servir de liens avec les universités, de renforcer les liens entre les acteurs. Appel à communs
- 88.
- 89. Une licence, dansle droit français, c'est : Droit administratif : autorisation, liberté (boissons, sports, gestion, diplôme) Droit commercial : contrat, alliance stratégique qui implique la vente d’un droit d’utilisation. L’accord de licence est l’accord légal qui définit ce qui doit être transféré du cédant de licence au licencié et il en spécifie les conditions (notamment financières). Source : Wikipedia Qu’est-ce qu’une licence ? source : Les licences à réciprocité, c’est quoi ? Assemblée francophone des communs
- 90. Licences d’exploitation desoeuvres de l’esprit Licence ouverte L'auteur concède certains des droits que lui offre le droit d'auteur • Utilisation • Modification • Rediffusion • Réutilisation Il existe des licences spécifiques à certaines types d’œuvres : logiciels, données, langage informatique, art… Licence propriétaire ou privative ou commerciale Confère un monopole d'utilisation aux titulaires des privilèges (auteur, propriétaire) Exemples : droits d'auteur, copyright, brevet,… Contrats passés entre des auteurs ou ayants droit et d'autres personnes à qui elles concèdent des droits dont ils ont acquis l'exclusivité au titre du droit d'auteur.
- 91. Ouvert ≠ Gratuit Licenceouverte Licence propriétaire Non commercial Dissémination Commercial Transaction Freeware Exemple : Google SketchUp Licence de libre diffusion Exemple : photo CC BY NC Copyright Exemple : Microsoft Word Logiciels libres Exemple : Doudoulinux source : Les licences à réciprocité, c’est quoi ? Assemblée francophone des communs
- 92. Copyleft Copyright Création d’hybrides Licencesà réciprocité source : Les licences à réciprocité, c’est quoi ? Assemblée francophone des communs
- 93. Objectifs : ● Empêcherles enclosures (Ex. : GNU GPL) ● Créer une économie éthique => introduction de valeurs morales = subjectives ○ Rétribuer les auteurs via le commun ○ Contribuer au commun quand on s’en sert ○ Accumuler la valeur dans les communs Licences à réciprocité source : Les licences à réciprocité, c’est quoi ? Assemblée francophone des communs
- 94. ● Licence deProduction entre Pairs et Licence Copyfarleft (réservée aux coopératives) ● Licence #FairlyShare (partage des profits) ● Commons Reciprocity License (système de jetons) ● Licence Fab’ Libre (matériel libre) ● Contributive Commons (licence + outils) Licences à réciprocité source : Les licences à réciprocité, c’est quoi ? Assemblée francophone des communs
- 95. ● Faisceaux dequalités, faisceaux de valeurs, faisceaux de richesses, et faisceaux de droits ● Un ensemble d’outils : licence (droits) + code social (qualités et valeurs) + matrice de réciprocité (richesses) Exemples inspirants : ● freeplaymusic.com : 23 tarifs différents pour un même morceau de musique en fonction de l’usage auquel il est destiné. ● Label Move Commons : 4 critères d’évaluation d’une initiative ou d’un collectif (But (non) lucratif, Diffusion, Biens communs, Gouvernance) ● Contrat de réciprocité : l'usager devient explicitement un contributeur du commun. Licences à réciprocité source : Les licences à réciprocité, c’est quoi ? Assemblée francophone des communs
- 96. Plus qu’une licence,la Contributive Commons propose un ensemble d’outils articulés pour créer les conditions d’une transaction réciproque entre un commun et des contributeurs : ● Un Label Contributive Commons ● Une Licence Contributive Commons ● Un Code Social (ou charte) ● Une Matrice de Réciprocité ● Une monnaie Contributive Commons source : https://contributivecommons.org/
- 97. Contributive Commons source :https://contributivecommons.org/
- 98. Un Label ContributiveCommons qui est un auto-agrément de pair-à-pair. Le label est à destination des membres de la communauté qui se reconnaissent comme des communs. Il a une visée incitative et pédagogique. Il permet de donner une définition générique du commun (plus petit dénominateur commun) Exemples : Move Commons – Unisson Une Licence Contributive Commons : inspirée des licences Creative Commons commerciales (CC BY et CC BY SA), elle ajoute des conditions à l’utilisation commerciale du commun. La licence définit les conditions génériques d’accès et de diffusion, mais elle déporte les conditions de l’utilisation commerciale dans un code social. Un Code Social (ou charte) : texte qui définit les faisceaux de qualités, valeurs, droits et richesses du commun, et qui contient la matrice de réciprocité. Les conditions d’utilisation commerciale et de transactions sont élaborées par chaque commun et explicitées grâce au code social incluant la matrice de réciprocité (qui peut être considéré comme l’ équivalent d’un contrat commercial). Exemple : Code Social de l’association Semeoz source : https://contributivecommons.org/
- 99. Une Matrice deRéciprocité : équivalent d’une grille tarifaire qui indique clairement aux contributeurs les conditions de rétributions en fonction de l’usage qui sera fait du commun. Cette matrice figure dans le code social. Exemples : FreePlayMusic (23 tarifs) – Contrat de réciprocité d’un tiers-lieu Une monnaie : non cryptée et abondante, elle vise juste à expliciter les échanges entre les communs labellisés. Cette monnaie, qui n’est pas indispensable à la mise en oeuvre de la Contributive Commons, serait dédiée aux échanges entre communs afin de favoriser l’économie des communs et de sécuriser ces échanges par rapport au marché externe. Exemples : SELs, WIR, SME, KRONOS, monnaie de contribution source : https://contributivecommons.org/
- 100. ● Licence deProduction entre Pairs (P2P Foundation) ● Licence #FairlyShare ● Commons Reciprocity License ● Licence Copyfarleft ● Licence Fab’ Libre ● Fair Source License ● Licence Iang ● Licence à réciprocité de la Fabrique des Mobilités ● People’s Ethical Appropriation Reciprocity License (PEARL) ● Le Coopyright de la Coop des Communs Autres licences source : https://contributivecommons.org/
- 101. Partenariat Public - Communs- Privé
- 103. Principes de fonctionnementANIS/Catalyst Contexte: baisse des subventions, limites du salarié mouton à 5 pattes, une gouvernance qui cloisonne et des bénévoles qui s’épuisent 2017 - Nouveaux statuts juridiques, CA-AG permanente - Fin du contrat de salarié - Clarification de la raison d’être - Mise en place des rétributions contributives - Logiques d’imbrication de communs autonomes, garantes de la pérennité et de l’appropriabilité de chaque projet
- 104. ● Définition légaledes Communs notamment au sens fiscal (allègements, fonds de dotation) ● Cadre juridique aux communs et aux actions citoyennes. ● Rémunération adaptée et reconnaissance du statut des contributeurs (Rémunération libre / CAE, Droit d’auteur). (voir recherche catalyst) ● Structures juridiques pour protéger les communs (LSC). ● Prise en compte de l’intermittence via la définition d’un revenu contributif (nombre d’heures minimum dans des activités définies) ● Inscription d’un droit à la contribution via le compte personnel d’activité ● Mise en place d’un chèque emploi contributif permettant de cotiser au régime général sans lien de subordination Nouveaux droits autour des communs Source : Soutien public aux communs
- 105. Financement et rétributiondans les communs source : https://fr.wikibooks.org/wiki/Construire_des_communs/
- 106. Systèmes de valeurset de comptabilité source : Rapport La comptabilité P2P pour la survie planétaire – Vers une infrastructure P2P pour une société circulaire socialement juste, P2P Foundation, Guerrilla Foundation et Schoepflin Foundation
- 107. En septembre 2019,un rapport intitulé La comptabilité P2P pour la survie planétaire – Vers une infrastructure P2P pour une société circulaire socialement juste, co-dirigé par Michel Bauwens et Alex Pazaitis, a été conjointement publié par la P2P Foundation, la Guerrilla Foundation et la Schoepflin Foundation. Peut-on produire pour les besoins humains, sans dépasser les limites planétaires ? Systèmes de valeurs et de comptabilité source : Rapport La comptabilité P2P pour la survie planétaire – Vers une infrastructure P2P pour une société circulaire socialement juste, P2P Foundation, Guerrilla Foundation et Schoepflin Foundation
- 108. Selon le rapport,cette question "exige un changement fondamental vers un système économique centré sur les communs, qui peut non seulement conserver, mais aussi régénérer les ressources humaines et naturelles. Comment ? En utilisant la technosphère : notre accumulation de connaissances techniques et scientifiques, mais sur une nouvelle base de conscience écologique profonde, en partenariat avec les autres êtres de la planète". ● reconnaître et atténuer nos impacts négatifs, ● reconnaître les contributions positives qui ne sont pas reconnues. Nous entrons ainsi dans la sphère de ce que les économistes appellent les “externalités”, et qui sont à peine reconnues dans nos systèmes de valeurs et de comptabilité." Systèmes de valeurs et de comptabilité
- 109. En vue degérer différemment nos processus économiques, ce rapport propose d’utiliser les principes de la production cosmo-locale : en partageant les connaissances à l’échelle mondiale mais en produisant aussi localement que possible pour réduire notre empreinte humaine, nous pouvons utiliser une logistique partagée et des systèmes de comptabilité partagée. Ce rapport présentera des sujets tels que : ● la comptabilité contributive, qui reconnaît les contributions génératives au bien-être de la terre et de ses habitants ; ● la comptabilité des flux de valeurs, présentée comme une alternative à la comptabilité en partie double narcissique, sur laquelle le capitalisme s’appuie pour rester aveugle à son impact social et écologique ; ● la comptabilité thermodynamique, qui fournit un accès direct aux flux non financiers de matière et d’énergie. Systèmes de valeurs et de comptabilité
- 110.