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Des Tiers-Lieux Libres et Open Source
vers des politiques des communs
SYLVIA FREDRIKSSON
5 novembre 2019, Nanterre
Xerox 9700 via DigiBarn
Richard M. Stallman est employé du Massachusetts Institute of Technology.
Stallman équipe son bureau d'une nouvelle imprimante XEROX.
Stallman souhaite modifier le logiciel de l'imprimante (pilote) afin d'y intégrer une routine
d'avertissement de bourrage de papier.
Refus du fournisseur XEROX et de l'employeur MIT d’accès aux sources des programmes et à leur
modification.
1984 Stallman quitte le MIT pour fonder son projet GNU's Not Unix.
1985 Stallman fonde la Free Software Foundation.
1990 Stallman finalise le système d'exploitation GNU.
1991 Version 2 de la licence General public license.
1991 Linus TORVALDS finalise le noyau d'exploitation LINUX.
1992 Fusion des projets LINUX et GNU.
1996 Version 2 de la licence Berkley Software Distribution.
2007 Version 3 de la licence GPL.
2012 Version 2 de la licence Mozilla Public License.
Web, numérique et logiciel libre
1980 1984 1985 19981995 20011989
FREE SOFTWARE
(Richard Stallmann)
COPYLEFT
Manifeste
GNU
OPEN SOURCE
(Eric Raymond)APACHE
PHP MySql
CREATIVE
COMMON
***
WIKIPEDIA
WEB
(Tim Berners-Lee)
Travail collaboratif (Méthodes Agile, RAD, Stigmergie,...), Laissez-faire
2010
UBER
TIERS-LIEUX LIBRES ET OPEN SOURCE
Depuis 2012, le réseau Tiers Lieux Libres et Open Source (TiLiOS) se développe
en France comme amortisseur social en creux des transformations de la société,
accélérées notamment par les technologies de l’information et de la
communication.
Promesses auxquelles travaillent des aventuriers d’une nouvelle forme de
partage, les Tiers Lieux Libres et Open Source portent l’héritage du tournant des
années 2000, où l’Internet utopique a laissé place aux dynamiques collaboratives
bâtisseuses d’un socle de communs de la connaissance.
Tiers-Lieux Libres et Open Source
Manifeste TILIOS
COLLECTIF
Le Tiers-Lieu est un bien commun révélé, délimité, entretenu par et avec un collectif.
ESPACE
Sur un territoire identifié, le Tiers-Lieu est une interface ouverte et indépendante permettant l’interconnexion ainsi que le
partage de biens et de savoirs.
TRAVAIL
Le Tiers-Lieu est un cadre de confiance où des individus hétérogènes se réunissent pour travailler et explorer des
solutions dans une posture de coworking.
ORGANISATION
Le Tiers-Lieu favorise l’apparition de réseaux distribués d’acteurs en préservant un équilibre permanent entre individu et
collectif, entre temps de travail et temps d’échange.
LANGAGE
Le Tiers-Lieu génère un langage commun et réappropriable entre des mondes différents et parfois contradictoire.
Manifeste des Tiers-Lieux Libres et Open Source (Source)
NUMÉRIQUE
Les outils et la médiation numérique facilitent l’apparition de situation de travail collective sur la constitution d’un
patrimoine informationnel commun
GOUVERNANCE
Le Tiers-Lieu développe une approche intelligente de la gouvernance grâce notamment à un rapport transformationnel
avec les usagers-clients et aux licences libres
SERVICES
Les services du Tiers-Lieu s'assemblent pour formaliser un environnement de consommation, de création, de production
inédit et incarne ainsi une véritable culture de la transition économique.
FINANCEMENTS
Les modèles de financement des Tiers-Lieux se développent entre économie traditionnelle et contributive en se basant
sur des partenariats publics, privés et personnels.
PROSPECTIVE
Le Tiers-Lieu est un processus exploratoire de valeurs à l’échelle humaine, sociétale et économique qui vise à devenir un
élément central du fonctionnement de la cité.
Les licences
Creative Commons propose des contrats-types ou licences qui
utilisent la propriété intellectuelle, mais cette fois à des fins de
partage.
Par exemple, la GPL dans le logiciel libre, qui assure qu'un
commun restera un commun, ainsi que toute sa « progéniture ».
Movilab
Patrimoine informationnel commun
Le tiers-lieu est une configuration sociale où la rencontre
entre des entités individuées engage intentionnellement à la
conception de représentation communes.
Antoine Burret, extrait de la thèse de Doctorat “Configuration en tiers-lieu, la
repolitisation par le service”.
Définition du tiers-lieu
● Travail / Work
● Processus / Process
● Écologie territoriale / Territorial ecology
● Réciprocité / Reciprocity
● Valeur / valuation / Value / valuation
● Circularité / Circularity
Biennale Internationale Design 2017
Marque collective de certification
pour les Tiers-Lieux Libres et Open Source
● U
Marque collective de certification TILIOS
COMMUNS
Les communs c’est quoi ?
Un peu d’histoire
Le réseau des communs en France et dans le monde
Communs
La Coroutine
espace de coworking co-géré à Lille
Les AMAP
production et distribution locale de nourriture
AMAP
Un lieu offrant un espace
collaboratif de travail et de vie ;
Un collectif de travailleurs
(coworkers) utilisant ce lieu ;
Des conditions d'accès à l’espace
de vie et de travail : tarif,
contribution à la gestion ;
Une gouvernance collégiale
privilégiant l’auto-organisation.
La Coroutine
Une ressource partagée : la
production d’un ou plusieurs
agriculteurs ;
Une communauté composée de
consommateurs et de producteurs
;
Une charte garantissant les droits
et les devoirs, participation aux
travaux de récolte et d’entretien ;
Un renouvellement des groupes
de bénévoles, boîtes a idées, ...
(accès soumis à liste d’attente)
AMAP
La Coroutine
espace de coworking co-géré à Lille
Les AMAP
production et distribution locale de nourriture
Expansion des métiers du numérique.
Besoins
● une réponse à la précarisation du travail
● mieux que le travail à la maison
(séparation des espaces)
● besoin de travail en communauté pour
des indépendants
Mutualisation et partage
● des ressources
● des compétences
● des informations
Partenariat solidaire contractualisé répondant à
un double besoin :
● Producteur : garantie de revenus
● Consommateur : qualité de la nourriture
Notions de
● local
● juste prix
● solidarité
● Un bien ou une ressource partagée
● Une communauté qui partage la ressource et en prend soin
● Un régime de propriété particulier et original définissant les droits et les
obligations. Un système de gouvernance garantissant la soutenabilité du
commun
Définition des communs
Faisceaux de Droits (modèle CPR d’Elinor Ostrom)
NIVEAU
OPÉRATIONNEL
DROIT D'ALIÉNATION
Propriétaire (« Owner »)
DROIT D’EXCLUSION
Propriétaire sans droit d’aliénation
DROIT DE GESTION
Détenteur du droit d’usage et de gestion
DROIT DE PRÉLÈVEMENT
Utilisateurs autorisés
DROIT D’ACCÈS
Utilisateurs autorisés
NIVEAU
CHOIX
COLLECTIF
Faisceaux de Droits (modèle CPR d’Elinor Ostrom)
FAISCEAU
DE DROITS
PROPRIÉTÉ
INDIVIDUELLE
PROPRIÉTÉ
PUBLIQUE
Les faisceaux de droit des communs offrent
une grande diversité de combinaisons de droits
entre le privé et le public
Elinor Ostrom a identifié huit "principes fondamentaux" critiques pour la création et le maintien
de ressources mises en communs (common pool of ressources) Ces principes permettent de mettre
les actions collectives (réalisées en vue de résoudre un problème) à l'épreuve des faits :
● des limites nettement définies des ressources et des individus qui y ont accès (qui permettent une exclusion des
entités externes ou malvenues)
● des règles bien adaptées aux besoins et conditions locales et conformes aux objectifs des individus rassemblés
● un système permettant aux individus de participer régulièrement à la définition et à la modification des règles
(faisceau de droits accordés aux personnes concernées)
● une gouvernance effective et redevable à la communauté vis-à-vis des appropriateurs
● un système gradué de sanction pour des appropriations de ressources qui violent les règles de la communauté
● un système peu coûteux de résolution des conflits
● une auto détermination reconnue des autorité extérieures
● S'il y a lieu, une organisation à plusieurs niveaux de projet qui prend toujours pour base ces bassins de ressources
communes.
Document extrait de l'article de Fabienne Orsi sur E. Ostrom
8 principes fondamentaux d'Elinor Ostrom
● Antiquité : notion de “res communis” (choses “non appropriables”) à Rome
● Moyen-Age : bois et prés communaux gérés en commun
● Fin du XVIIème siècle : enclosures (appropriation des terres) => révolution
agricole puis industrielle
● Jusqu’au XXème siècle : expansion du capitalisme
● “La tragédie des communs” (biologiste Garrett Hardin, 1968)
● Depuis les années 80 : réémergence de la question des communs
Les communs. Un historique
Le “retour” des Communs
Elinor Ostrom
1968
“Tragédie
des
communs”
80’s
Etudes
2009
“Prix
Nobel”
Méta-
analyse
2010’s
Ouvrages
Garrett Hardin
● Décentralisation
● Auto-organisation
● Horizontalité
● Pair à pair
Les Communs : nouvelles pratiques
Politiser la définition d'Ostrom par la notion de capabilité
“Les règles fixées permettent-elle le développement d'une communauté inclusive et diversifiée ? Quelle
est la finalité du groupe humain qui s'organise en collectif ? La gouvernance de la ressource en permet
elle l'accès à ceux qui en ont besoin ? La définition des Communs par Ostrom ne se pose aucune de ces
questions, son objet étant avant tout de démonter le mythe d'une tragédie des Communs inéluctable et de
démontrer la possibilité d'une gouvernance solide en dehors de la dualité état/marché.
En 2017, Geneviève Fontaine vient adjoindre une couleur politique humaniste à la définition
d'Ostrom à travers le développement de la notion de « Communs de capabilité ». Son travail
consiste notamment en une description de critères additionnels à ceux développés par Ostrom,
qui proposent d'observer les Communs sous le prisme de leur pouvoir d'empowerment. On
dispose dès lors d'une grille de lecture tenant compte à la fois de la place des humains dans la
gouvernance des Communs et de la nature de leurs aspirations : accès, modalités de décision, diversité
des contributeurs, caractère inclusif des règles établies, motivations de la communauté, etc.”
Extrait de l'article “Les récits des Communs se nourissent d'ailleurs”, par Romain Lalande, 2019.
Comparatif des tendances de fonctionnement
Privé/Propre Communs Public
Fixation du prix Plutôt selon le prix du
marché
Valeur pratique (parfois
à prix libre voir nul si
beaucoup de pratique
contributive)
Décidé par la
collectivité selon ses
moyens ou ses
objectifs
Modèle
organisationnel
Entrepreneur ou fiche
de poste régit l’activité.
Décision par la
direction de l’entreprise
Pratique contributive
ouverte en fonction des
compétences et des
envies
Fiche de poste régit
l’activité. Décision par
le politique
Juridique et partage Dominé par les
logiques de propriété
intellectuelle
Dominé par des
logiques de licences
libre ou propriété
collective
Les communs en pratique
Cartographie du mouvement des communs
Le mouvement des communs en francophonie
VECAM (depuis 1995)
Des pratiques numériques
aux communs
Le temps des communs (2015)
Villes en biens communs (2013)
Brest en biens communs (2009)
Les biens communs
de la connaissance (2011)
Le retour des communs
Coriat (2015)
Commun
Dardot et Laval (2015)
En communs
Le Crosnier (2015)
Les principales structures thématiques francophones
Point Communs
Web - Communication
Remix the Commons
Documentation & appui de projets
SavoirsCom1
Communs de la connaissance
Communecter
Réseau sociétal & cartographie des
communs
Coop des communs
Les communs & l’ESS/ les
pouvoirs publics
Fabrique des mobilités
Communs de la mobilité
Legal Service for Commons
Protection de marques/noms
de domaines + Hébergement
Libre@toi
Radio des communs
Movilab
Tiers Lieux Libres et Open Source
SAS des communs
Acquisition de lieux
Valeureux
Fabrique des communs numériques
Coexiscience
Sciences en communs
Les structures territoriales francophones
Assemblée des communs
Lille
Fabrique lyonnaise des communs
Lyon
Chambre des communs
Lille
Assemblée des communs
Grenoble
Forum des communs
La Réunion
Assemblée des communs
Rennes
Assemblée des communs
Toulouse
Brest en biens communs
Brest
Les structures européennes et internationales
P2P Foundation
International
Etude, recherche, documentation
et promotion des pratiques pair à
pair et des communs
Commons Strategies
Group
Commons Transition
The International
Association for the Study
of the Commons
Fondé en 1989
Das Commons Institut
Allemagne
Réseau de personnes actives dans la
recherche sur les communs, l'enseignement et
la pratique militante.
The Commons Network
Europe
Initiative de la société civile
Groupe de réflexion qui favorise l'accès à la
connaissance et à d'autres causes sociales et
écologiques du point de vue des biens communs.
Commonspolis
Europe
Espace d'échanges, de débat et de mise en réseau
des acteurs de la transition au niveau local.
Les structures européennes et internationales
Espace des communs au
Forum Social Mondial
Depuis 2016
Commons Josaphat
Belgique
Projet d’aménagement d’un commun
urbain à Bruxelles (projet démarré en
2012)
European Commons Assembly
Europe
Première assemblée, 2016
Barcelona en Comù
Espagne
Plateforme citoyenne constituée en parti politique
qui a remporté les élections municipales de 2015 à
Barcelone
Beni Comuni
Italie
Référendum 2011 : contre le projet de privatisation de
la gestion de l'eau du gouvernement.
Mise en place de gestions directes tripartites (citoyens
+ mairies + état)
Transition Network
Grande-Bretagne
Créé en 2006, il y a aujourd’hui plus de 2
000 initiatives de Transition dans le
monde, en 50 pays, dont 150 en France
Des mécanismes pour une politique des communs
2014
Les Communs, candidats aux municipales
16 propositions pour tout de suite
Dans le contexte des élections municipales de 2014, le réseau francophone
autour des biens communs ouvrait une première série de 16 propositions dont
les candidats étaient invités à s’emparer.
Chaque proposition était illustrée par quelques exemples montrant la possibilité
d’activation immédiate de ces propositions.
Les Communs, candidats aux municipales 2014
La municipalité, productrice de Communs
● Des archives et des fonds de bibliothèques et de musées du domaine public
numérisés librement réutilisables
● Des contenus produits par la municipalité réutilisables librement pour
nourrir les Communs volontaires
● Une politique active d’ouverture de données sous licence partage à
l’identique
● Favoriser la circulation des informations par la mise à disposition d'accès
internet ouverts dans les espaces et bâtiments publics
Les Communs, candidats aux municipales 2014
La municipalité, coproductrice de communs avec les citoyens
● Un espace public co-designé avec les habitants, pilier d’une gouvernance
contributive
● Une information sur la ville coproduite avec les habitants
● Renforcer l’investissement citoyen face au changement climatique
● Des jardins partagés au "guerilla gardening" : remettre la nature en
Commun dans la ville
● Des réseaux d’accès à internet collaboratifs et ouverts
● Soutenir l'émergence citoyenne de monnaies complémentaires
Les Communs, candidats aux municipales 2014
La municipalité, soutien et facilitatrice des Communs
● Faire le choix des logiciels libres
● Utiliser et alimenter des fonds cartographiques ouverts
● Mailler le territoire de tiers-lieux susceptibles d’accueillir et faire fructifier
l’innovation sociale et le débat citoyen
● Développer l'habitat participatif et groupé
● Permaculture et circuits courts : nourrir les villes autrement
● Soutenir les dispositifs participatifs dans la gestion des ressources naturelles
Les Communs, candidats aux municipales 2014
Plan de transition vers les communs
Conduits avec la P2P Foundation, des plans de transition vers les communs ont
été initié dans des villes telles que Gand ou Sydney.
La démarche consiste à documenter et expliquer l’émergence et la
croissance des communs dans les villes concernées, en vue de déterminer le
type de politique publique à même de soutenir les initiatives à base de
communs, en se basant sur la consultation des citoyens actifs.
Plans de transition vers les communs
● Une cartographie de 500 projets promouvant l’usage de ressources et
pratiques communes (les Communs), par secteur d’activité (nourriture,
logement, transport, etc.), via un wiki disponible sur
http://wiki.commons.gent
● Plus de 80 entretiens et conversations avec les principaux participants et
responsables des projets autours de ces communs
● Un questionnaire écrit qui a été renvoyé par plus de 70 participants
● Une série de 9 ateliers thématiques : ‘la nourriture comme Commun’, ‘l’
énergie comme Commun’, ‘le transport comme Commun’, etc.
● Un atelier sur le financement des Communs, basé sur la méthodologie
développée par Stephen Hinton, qui examine les opportunités économiques,
les difficultés d’implémentation et les modèles utilisés par les projets
communs
Le cas de la ville de Gand, Belgique
The Community Finance Canvas: commoning in practice
source
Le cas de la ville de Gand, Belgique
source
Le cas de la ville de Gand, Belgique
source
Ce graphique
(« de voorgestelde
transitiestructuur
in Gent ») montre la
logique sous-jacente
générale.
Le cas de la ville de Gand, Belgique
source
Ce graphique («model
transitieversterkend
platform») décrit une
infrastructure
institutionnelle
intersectorielle pour l’
élaboration d’une
politique des communs,
divisée en «zones de
transition».
Partenariat
Public - Communs
Sur la transformation des services publics en biens communs
Les communs peuvent devenir un moyen de transformer le secteur public et les
services publics (souvent affectés par la bureaucratie et soumis aux lobbies pour
aller dans le sens d’intérêts privés) : un moyen d’aller vers leur
« Communification » . Il existe de nombreux croisements vertueux possibles
entre le secteur public traditionnel et le celui des Communs.
Partenariat Public - Communs
La Communification va au-delà de la simple dé-privatisation du secteur public :
elle vise également sa démocratisation, ramène des éléments
d’auto-organisation et d’autogestion, par les habitants eux-mêmes, des biens et
des services d'intérêt général (ou la gestion participative au sein d’organismes
publics revitalisés).
La concrétisation de ce projet est un processus dans lequel les habitants d'un
territoire rassemblent leurs capacités et leur pouvoir d’agir pour prendre des
décisions, orienter les choix, les règles et les priorités, se réapproprier la
possibilité même de gouverner et de gérer les biens et services de manière
participative.
Tommasio Fattori, Sur la transformation des services publics en biens communs, Editions du Conseil de l’Europe, 2014
Partenariat Public - Communs
Plusieurs formes de partenariats public-commun peuvent être développées, pour que le rôle de
l'état soit réorienté, du soutien des subventions aux sociétés privées à but lucratif, au soutien
des communs et à la création de valeur commune.
Cela peut être réalisé grâce à des exonérations fiscales, des subventions et l’appui à des activités de
partage et de mise en commun, mais aussi, par exemple, en attribuant des biens publics appartenant à
l'État à un usage commun et partagé grâce à des projets permettant aux institutions publiques et aux
commoners de travailler ensemble. Il s'agit d'une piste qui pourrait être le début d'une transformation
générale du rôle de l'État et des autorités locales vers un « État-partenaire », à savoir des autorités
publiques qui créent un environnement favorable et des infrastructures de soutien afin que les citoyens
puissent produire entre pairs des valeurs qui profiteront à l’ensemble de la société, selon la définition
donnée par Michel Bauwens. »
Tommasio Fattori, Sur la transformation des services publics en biens communs, Editions du Conseil de
l’Europe, 2014
Partenariat Public - Communs
Bauwens et le modèle des “for benefit organizations”
source
Bauwens et le modèle des “for benefit organizations”
Les fleurs et les tiges de la plante peuvent
être considérées comme des ressources
communes, représentant des ressources
non et même anti-rivales (plus le nombre de
personnes qui puisent dans la ressource,
plus la ressource est renforcée). Ces biens
communs peuvent être développés, réutilisés
et modifiés pour des situations et des
contextes spécifiques.
Les communautés productives sont le sol
riche qui nourrit l'écosystème. Les
nutriments sont tous les contributeurs
nourrissant un projet et leurs systèmes de
coordination. Qu'ils soient volontaires ou
rémunérés, ils produisent tous des
ressources partageables.
Bauwens et le modèle des “for benefit organizations”
La communauté des abeilles, qui pollinise
depuis les ressources numériques
communes du savoir, se fond dans des
coalitions d’entrepreneurs axées sur les
communes. Celles-ci créent une valeur
marchande supplémentaire autour des
ressources communes afin de sécuriser les
moyens de subsistance des communautés
qui produisent des biens communs, tout en
enrichissant le sol par des pratiques
génératives (par opposition aux activités
extractives).
Les associations à but lucratif sont le vase
robuste qui contient et protège l’écosystème,
mais ne dirige pas sa croissance et son
développement. Ce sont des institutions de
gouvernance indépendantes axées sur
l'abondance qui permettent aux
communautés contributives et aux coalitions
d'entrepreneurs de s'engager dans une
production par les pairs basée sur les biens
communs, de protéger ces biens communs
au moyen de licences spéciales et de
collecter des fonds pour leur développement.
Bauwens et le modèle des “for benefit organizations”
Le modèle de la "for benefit association" est pour moi aussi un modèle de l'état.
A côté du bien commun de ces réseaux qui sont les territoires virtuels, il y a une
institution démocratique et délibérative qui gère l'infrastructure commune et qui
peut très bien s'appliquer comme une vision de l'Etat. Ce serait un état
facilitateur, contributeur, etc... qui crée les conditions contributives, c'est à dire
qui crée les capacités pour que tous les citoyens puissent contribuer d'une façon
égale à ce nouveau système. Michel Bauwens
Source
Source d’inspiration pour repenser le rôle de l’Etat ?
Assemblée des communs
Les assemblées des communs répondent au besoin d’identifier les communs, de
mieux les relier entre eux, de s’entraider, mais aussi pour créer des organes
représentatifs du milieu des communs vis-à-vis de l’extérieur, des institutions et
du marché.
L’objectif de ces assemblées est d’abord d’être un forum d’échanges
d’expériences et de favoriser la rencontre des commoners. Elles souhaitent
également promouvoir la mise en place d’une économie éthique qui pourrait
créer des moyens de subsistance autour des communs. Elles essayent
d’identifier et de développer les communs en les cartographiant et en créant du
réseau.
Assemblée des communs
Chambre des communs
La Chambre des Communs est un espace neutre de confiance pour la
production, le développement et la préservation des communs par les acteurs
économiques.
Chambre des communs
Chambre des communs
Assemblée et chambre des communs
Collaboration entre les citoyens et la municipalité
pour l’entretien et la régénération
des biens communs urbains
Des dispositifs d’encadrement de la collaboration entre les citoyens et leur
municipalité autour de la prise en charge, ou l’engagement dans des communs
urbains sont mis en place par les administrations publiques. outils de suivis,
d’accompagnement, de publicisation.
● Développement de Communs urbains dans les villes italiennes
● Principe de subsidiarité horizontale dans la Constitution (loi du 18 octobre 2001)
● Règlements municipaux pour le soin et la régénération des biens communs urbains :
administration partagée à travers des pactes de collaboration
● À Naples : 7 lieux occupés emblématiques de la ville érigés en biens communs
Collaboration entre les citoyens et la municipalité
pour l’entretien et la régénération des biens communs
urbains
Droit administratif des biens communs
Le droit français ne connaît pas de troisième catégorie juridique entre les
personnes publiques et les personnes privées.
Il existe au contraire un champ des communs partant du statut de la personne
privée et allant jusqu’au statut de la personne morale de droit public.
En effet, le droit public est un droit dérogatoire, permettant à certaines
personnes de pouvoir exercer ou être titulaires de certaines prérogatives
exorbitantes leur permettant d’atteindre leur objet social. Cet objet social
pouvant recouvrir, satisfaire ou concourir à l’intérêt général.
Il reviendra alors à l’administration de définir les formes de collaborations avec
des représentants de communs, afin de leur reconnaître ce statut dérogatoire.
Droit administratif des biens communs
Il convenait de présenter cette jurisprudence afin d’introduire les différents
modes d’organisation des relations entre le Commun et la Puissance publique.
Nous l’avons vu, elles sont de trois ordres :
● la convention ;
● l’association ou l’agrément à la décision ;
● l’institutionnalisation.
La contractualisation : une relation collaborative entre la personne publique et le
Commun. Dans le cadre de la redéfinition des grands contrats administratifs
entrepris par le Législateur depuis les années 2000, nous pouvons citer les trois
grands types de convention passée entre l’Administration et le Commun. Source
Voir aussi : D’un service public à un service administratif en commun : pour une nouvelle approche du service public, Olivier Jaspart
Droit administratif des biens communs
Olivier Jaspart, juriste de droit public, alimente une réflexion sur la capacité à
transposer les règlements d’administration partagée en droit français, et
notamment avec les contraintes inhérentes au droit administratif français.
Olivier Jaspart a rédigé, pour la Biennale de la Transition en mars 2019, un projet
de règlement d’administration mise en commun. Ce règlement d’administration
mise en commun permet d’utiliser et de remobiliser le droit français, que l’on
pratique au quotidien, en direction des communs. Olivier Jaspart s'est appuyé
sur des exemples très concrets, déjà appliqués dans des communes françaises,
pour interroger la manière d’associer le citoyen à la réalisation de missions
d’intérêt général et de faire en sorte que ce citoyen soit contributeur.
Droit administratif des biens communs
Convention-cadre du Conseil de l’Europe
sur la valeur du patrimoine culturel pour la société
(Convention de Faro)
Cette Convention part de l’idée que la connaissance et la pratique du patrimoine
relèvent du droit du citoyen de participer à la vie culturelle tel que défini dans la
Déclaration universelle des droits de l’homme.
Ce texte présente le patrimoine culturel comme une ressource servant aussi bien
au développement humain, à la valorisation des diversités culturelles et à la
promotion du dialogue interculturel qu’à un modèle de développement
économique suivant les principes d’usage durable des ressources.
La convention de Faro, datant de 2005, est entrée en vigueur le 01 juin 2011.
Convention-cadre du Conseil de l’Europe sur la valeur du
patrimoine culturel pour la société (Convention de Faro)
Hôtel du Nord est une application des principes de la Convention de Faro signée
symboliquement par sept mairies du Nord de Marseille à ce jour. Hôtel du Nord
est membre du réseau de la Convention de Faro qui coopère avec le Conseil de
l’Europe sur l’interprétation et l’application de la Convention en Europe.
La Coopérative de résidents Hôtel du Nord est situé dans les quartiers nord de
Marseille. Ses membres œuvrent à la préservation de leur identité et de leur
patrimoine culturel à travers le développement de l’hospitalité chez l’habitant et
dans la région. La coopérative s’appuie sur la Convention de Faro pour mobiliser
la puissance publique au service de ce projet.
La Coopérative de résidents Hôtel du Nord, Marseille
Appel à communs
Un appel à Commun vise à produire des communs utiles pour un écosystème
d’acteurs. Le commun se caractérise par un produit ou service, une communauté
autour qui va le développer, le maintenir et le faire croitre, et des règles pour le
gérer (voir construire des communs). Il s’agit d’accélérer la production de
ressources stratégiques pour l’écosystème. Les communs permettent de réduire
le besoin de ressources d’une entreprise, de créer des standards, de servir de
liens avec les universités, de renforcer les liens entre les acteurs.
Appel à communs
Licences
Une licence, dans le droit français, c'est :
Droit administratif : autorisation, liberté (boissons, sports, gestion, diplôme)
Droit commercial : contrat, alliance stratégique qui implique la vente d’un droit
d’utilisation. L’accord de licence est l’accord légal qui définit ce qui doit être
transféré du cédant de licence au licencié et il en spécifie les conditions
(notamment financières).
Source : Wikipedia
Qu’est-ce qu’une licence ?
Licences d’exploitation des oeuvres de l’esprit
Licence ouverte
L'auteur concède certains des droits que lui
offre le droit d'auteur
• Utilisation
• Modification
• Rediffusion
• Réutilisation
Il existe des licences spécifiques à certaines types d’œuvres : logiciels, données, langage informatique, art…
Licence propriétaire
ou privative ou commerciale
Confère un monopole d'utilisation aux
titulaires des privilèges (auteur,
propriétaire)
Exemples : droits d'auteur, copyright,
brevet,…
Contrats passés entre des auteurs ou ayants droit et d'autres personnes à qui
elles concèdent des droits dont ils ont acquis l'exclusivité au titre du droit
d'auteur.
Ouvert ≠ Gratuit
Licence ouverte Licence
propriétaire
Non commercial
Dissémination
Commercial
Transaction
Freeware
Exemple : Google SketchUp
Licence de libre
diffusion
Exemple : photo CC BY NC
Copyright
Exemple : Microsoft Word
Logiciels libres
Exemple : Doudoulinux
Copyleft Copyright
Création d’hybrides
Licences à
réciprocité
Objectifs :
● Empêcher les enclosures (Ex. : GNU GPL)
● Créer une économie éthique
=> introduction de valeurs morales = subjectives
○ Rétribuer les auteurs via le commun
○ Contribuer au commun quand on s’en sert
○ Accumuler la valeur dans les communs
Licences à réciprocité
● Licence de Production entre Pairs et Licence Copyfarleft
(réservée aux coopératives)
● Licence #FairlyShare (partage des profits)
● Commons Reciprocity License (système de jetons)
● Licence Fab’ Libre (matériel libre)
● Contributive Commons (licence + outils)
Licences à réciprocité
● Faisceaux de qualités, faisceaux de valeurs, faisceaux de richesses, et
faisceaux de droits
● Un ensemble d’outils : licence (droits) + code social (qualités et valeurs) +
matrice de réciprocité (richesses)
Exemples inspirants :
● freeplaymusic.com : 23 tarifs différents pour un même morceau de musique en fonction de
l’usage auquel il est destiné.
● Label Move Commons : 4 critères d’évaluation d’une initiative ou d’un collectif (But (non) lucratif,
Diffusion, Biens communs, Gouvernance)
● Contrat de réciprocité : l'usager devient explicitement un contributeur du commun.
Licences à réciprocité
Plus qu’une licence, la Contributive Commons propose un ensemble d’outils
articulés pour créer les conditions d’une transaction réciproque entre un
commun et des contributeurs :
● Un Label Contributive Commons
● Une Licence Contributive Commons
● Un Code Social (ou charte)
● Une Matrice de Réciprocité
● Une monnaie
Contributive Commons
Contributive Commons
Un Label Contributive Commons qui est un auto-agrément de pair-à-pair.
Le label est à destination des membres de la communauté qui se reconnaissent comme des communs.
Il a une visée incitative et pédagogique.
Il permet de donner une définition générique du commun (plus petit dénominateur commun)
Exemples : Move Commons – Unisson
Une Licence Contributive Commons : inspirée des licences Creative Commons commerciales (CC BY et
CC BY SA), elle ajoute des conditions à l’utilisation commerciale du commun.
La licence définit les conditions génériques d’accès et de diffusion, mais elle déporte les conditions de
l’utilisation commerciale dans un code social.
Un Code Social (ou charte) : texte qui définit les faisceaux de qualités, valeurs, droits et richesses du
commun, et qui contient la matrice de réciprocité.
Les conditions d’utilisation commerciale et de transactions sont élaborées par chaque commun et
explicitées grâce au code social incluant la matrice de réciprocité (qui peut être considéré comme l’
équivalent d’un contrat commercial).
Exemple : Code Social de l’association Semeoz
Une Matrice de Réciprocité : équivalent d’une grille tarifaire qui indique clairement aux contributeurs
les conditions de rétributions en fonction de l’usage qui sera fait du commun. Cette matrice figure dans
le code social.
Exemples : FreePlayMusic (23 tarifs) – Contrat de réciprocité d’un tiers-lieu
Une monnaie : non cryptée et abondante, elle vise juste à expliciter les échanges entre les communs
labellisés.
Cette monnaie, qui n’est pas indispensable à la mise en oeuvre de la Contributive Commons, serait
dédiée aux échanges entre communs afin de favoriser l’économie des communs et de sécuriser ces
échanges par rapport au marché externe.
Exemples : SELs, WIR, SME, KRONOS, monnaie de contribution
● Licence de Production entre Pairs (P2P Foundation)
● Licence #FairlyShare
● Commons Reciprocity License
● Licence Copyfarleft
● Licence Fab’ Libre
● Fair Source License
● Licence Iang
● Licence à réciprocité de la Fabrique des Mobilités
● People’s Ethical Appropriation Reciprocity License (PEARL)
● Le Coopyright de la Coop des Communs
Autres licences
Partenariat
Public - Communs - Privé
Principes de fonctionnement ANIS/Catalyst
Contexte: baisse des subventions, limites du salarié mouton à 5 pattes, une
gouvernance qui cloisonne et des bénévoles qui s’épuisent
2017
- Nouveaux statuts juridiques, CA-AG permanente
- Fin du contrat de salarié
- Clarification de la raison d’être
- Mise en place des rétributions contributives
- Logiques d’imbrication de communs autonomes, garantes de la pérennité et
de l’appropriabilité de chaque projet
● Définition légale des Communs notamment au sens fiscal (allègements,
fonds de dotation)
● Cadre juridique aux communs et aux actions citoyennes.
● Rémunération adaptée et reconnaissance du statut des contributeurs
(Rémunération libre / CAE, Droit d’auteur). (voir recherche catalyst)
● Structures juridiques pour protéger les communs (LSC).
● Prise en compte de l’intermittence via la définition d’un revenu contributif
(nombre d’heures minimum dans des activités définies)
● Inscription d’un droit à la contribution via le compte personnel d’activité
● Mise en place d’un chèque emploi contributif permettant de cotiser au
régime général sans lien de subordination
Nouveaux droits autour des communs
Financement et rétribution dans les communs
Systèmes de valeurs et de comptabilité
En septembre 2019, un rapport intitulé La comptabilité P2P pour la survie
planétaire – Vers une infrastructure P2P pour une société circulaire
socialement juste, co-dirigé par Michel Bauwens et Alex Pazaitis, a été
conjointement publié par la P2P Foundation, la Guerrilla Foundation et la
Schoepflin Foundation.
Peut-on produire pour les besoins humains, sans dépasser les limites
planétaires ?
Systèmes de valeurs et de comptabilité
Selon le rapport, cette question "exige un changement fondamental vers un
système économique centré sur les communs, qui peut non seulement
conserver, mais aussi régénérer les ressources humaines et naturelles.
Comment ? En utilisant la technosphère : notre accumulation de connaissances
techniques et scientifiques, mais sur une nouvelle base de conscience écologique
profonde, en partenariat avec les autres êtres de la planète".
● reconnaître et atténuer nos impacts négatifs,
● reconnaître les contributions positives qui ne sont pas reconnues.
Nous entrons ainsi dans la sphère de ce que les économistes appellent les “externalités”, et qui
sont à peine reconnues dans nos systèmes de valeurs et de comptabilité."
Systèmes de valeurs et de comptabilité
En vue de gérer différemment nos processus économiques, ce rapport propose d’utiliser les principes de
la production cosmo-locale : en partageant les connaissances à l’échelle mondiale mais en produisant
aussi localement que possible pour réduire notre empreinte humaine, nous pouvons utiliser une
logistique partagée et des systèmes de comptabilité partagée. Ce rapport présentera des sujets tels que
:
● la comptabilité contributive, qui reconnaît les contributions génératives au bien-être de la terre
et de ses habitants ;
● la comptabilité des flux de valeurs, présentée comme une alternative à la comptabilité en partie
double narcissique, sur laquelle le capitalisme s’appuie pour rester aveugle à son impact social et
écologique ;
● la comptabilité thermodynamique, qui fournit un accès direct aux flux non financiers de
matière et d’énergie.
Systèmes de valeurs et de comptabilité
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Des Tiers-Lieux Libres et Open Source vers des politiques des communs

  • 1. Des Tiers-Lieux Libres et Open Source vers des politiques des communs SYLVIA FREDRIKSSON 5 novembre 2019, Nanterre
  • 2. Xerox 9700 via DigiBarn
  • 3. Richard M. Stallman est employé du Massachusetts Institute of Technology. Stallman équipe son bureau d'une nouvelle imprimante XEROX. Stallman souhaite modifier le logiciel de l'imprimante (pilote) afin d'y intégrer une routine d'avertissement de bourrage de papier. Refus du fournisseur XEROX et de l'employeur MIT d’accès aux sources des programmes et à leur modification. 1984 Stallman quitte le MIT pour fonder son projet GNU's Not Unix. 1985 Stallman fonde la Free Software Foundation. 1990 Stallman finalise le système d'exploitation GNU. 1991 Version 2 de la licence General public license. 1991 Linus TORVALDS finalise le noyau d'exploitation LINUX. 1992 Fusion des projets LINUX et GNU. 1996 Version 2 de la licence Berkley Software Distribution. 2007 Version 3 de la licence GPL. 2012 Version 2 de la licence Mozilla Public License.
  • 4. Web, numérique et logiciel libre 1980 1984 1985 19981995 20011989 FREE SOFTWARE (Richard Stallmann) COPYLEFT Manifeste GNU OPEN SOURCE (Eric Raymond)APACHE PHP MySql CREATIVE COMMON *** WIKIPEDIA WEB (Tim Berners-Lee) Travail collaboratif (Méthodes Agile, RAD, Stigmergie,...), Laissez-faire 2010 UBER
  • 5.
  • 6. TIERS-LIEUX LIBRES ET OPEN SOURCE
  • 7. Depuis 2012, le réseau Tiers Lieux Libres et Open Source (TiLiOS) se développe en France comme amortisseur social en creux des transformations de la société, accélérées notamment par les technologies de l’information et de la communication. Promesses auxquelles travaillent des aventuriers d’une nouvelle forme de partage, les Tiers Lieux Libres et Open Source portent l’héritage du tournant des années 2000, où l’Internet utopique a laissé place aux dynamiques collaboratives bâtisseuses d’un socle de communs de la connaissance. Tiers-Lieux Libres et Open Source
  • 9. COLLECTIF Le Tiers-Lieu est un bien commun révélé, délimité, entretenu par et avec un collectif. ESPACE Sur un territoire identifié, le Tiers-Lieu est une interface ouverte et indépendante permettant l’interconnexion ainsi que le partage de biens et de savoirs. TRAVAIL Le Tiers-Lieu est un cadre de confiance où des individus hétérogènes se réunissent pour travailler et explorer des solutions dans une posture de coworking. ORGANISATION Le Tiers-Lieu favorise l’apparition de réseaux distribués d’acteurs en préservant un équilibre permanent entre individu et collectif, entre temps de travail et temps d’échange. LANGAGE Le Tiers-Lieu génère un langage commun et réappropriable entre des mondes différents et parfois contradictoire. Manifeste des Tiers-Lieux Libres et Open Source (Source)
  • 10. NUMÉRIQUE Les outils et la médiation numérique facilitent l’apparition de situation de travail collective sur la constitution d’un patrimoine informationnel commun GOUVERNANCE Le Tiers-Lieu développe une approche intelligente de la gouvernance grâce notamment à un rapport transformationnel avec les usagers-clients et aux licences libres SERVICES Les services du Tiers-Lieu s'assemblent pour formaliser un environnement de consommation, de création, de production inédit et incarne ainsi une véritable culture de la transition économique. FINANCEMENTS Les modèles de financement des Tiers-Lieux se développent entre économie traditionnelle et contributive en se basant sur des partenariats publics, privés et personnels. PROSPECTIVE Le Tiers-Lieu est un processus exploratoire de valeurs à l’échelle humaine, sociétale et économique qui vise à devenir un élément central du fonctionnement de la cité.
  • 11. Les licences Creative Commons propose des contrats-types ou licences qui utilisent la propriété intellectuelle, mais cette fois à des fins de partage. Par exemple, la GPL dans le logiciel libre, qui assure qu'un commun restera un commun, ainsi que toute sa « progéniture ».
  • 13.
  • 14. Le tiers-lieu est une configuration sociale où la rencontre entre des entités individuées engage intentionnellement à la conception de représentation communes. Antoine Burret, extrait de la thèse de Doctorat “Configuration en tiers-lieu, la repolitisation par le service”. Définition du tiers-lieu
  • 15.
  • 16.
  • 17.
  • 18.
  • 19.
  • 20.
  • 21.
  • 22.
  • 23. ● Travail / Work ● Processus / Process ● Écologie territoriale / Territorial ecology ● Réciprocité / Reciprocity ● Valeur / valuation / Value / valuation ● Circularité / Circularity Biennale Internationale Design 2017
  • 24. Marque collective de certification pour les Tiers-Lieux Libres et Open Source
  • 25. ● U Marque collective de certification TILIOS
  • 27. Les communs c’est quoi ? Un peu d’histoire Le réseau des communs en France et dans le monde Communs
  • 28. La Coroutine espace de coworking co-géré à Lille Les AMAP production et distribution locale de nourriture
  • 29. AMAP Un lieu offrant un espace collaboratif de travail et de vie ; Un collectif de travailleurs (coworkers) utilisant ce lieu ; Des conditions d'accès à l’espace de vie et de travail : tarif, contribution à la gestion ; Une gouvernance collégiale privilégiant l’auto-organisation. La Coroutine
  • 30. Une ressource partagée : la production d’un ou plusieurs agriculteurs ; Une communauté composée de consommateurs et de producteurs ; Une charte garantissant les droits et les devoirs, participation aux travaux de récolte et d’entretien ; Un renouvellement des groupes de bénévoles, boîtes a idées, ... (accès soumis à liste d’attente) AMAP
  • 31. La Coroutine espace de coworking co-géré à Lille Les AMAP production et distribution locale de nourriture Expansion des métiers du numérique. Besoins ● une réponse à la précarisation du travail ● mieux que le travail à la maison (séparation des espaces) ● besoin de travail en communauté pour des indépendants Mutualisation et partage ● des ressources ● des compétences ● des informations Partenariat solidaire contractualisé répondant à un double besoin : ● Producteur : garantie de revenus ● Consommateur : qualité de la nourriture Notions de ● local ● juste prix ● solidarité
  • 32. ● Un bien ou une ressource partagée ● Une communauté qui partage la ressource et en prend soin ● Un régime de propriété particulier et original définissant les droits et les obligations. Un système de gouvernance garantissant la soutenabilité du commun Définition des communs
  • 33. Faisceaux de Droits (modèle CPR d’Elinor Ostrom) NIVEAU OPÉRATIONNEL DROIT D'ALIÉNATION Propriétaire (« Owner ») DROIT D’EXCLUSION Propriétaire sans droit d’aliénation DROIT DE GESTION Détenteur du droit d’usage et de gestion DROIT DE PRÉLÈVEMENT Utilisateurs autorisés DROIT D’ACCÈS Utilisateurs autorisés NIVEAU CHOIX COLLECTIF
  • 34. Faisceaux de Droits (modèle CPR d’Elinor Ostrom) FAISCEAU DE DROITS PROPRIÉTÉ INDIVIDUELLE PROPRIÉTÉ PUBLIQUE Les faisceaux de droit des communs offrent une grande diversité de combinaisons de droits entre le privé et le public
  • 35. Elinor Ostrom a identifié huit "principes fondamentaux" critiques pour la création et le maintien de ressources mises en communs (common pool of ressources) Ces principes permettent de mettre les actions collectives (réalisées en vue de résoudre un problème) à l'épreuve des faits : ● des limites nettement définies des ressources et des individus qui y ont accès (qui permettent une exclusion des entités externes ou malvenues) ● des règles bien adaptées aux besoins et conditions locales et conformes aux objectifs des individus rassemblés ● un système permettant aux individus de participer régulièrement à la définition et à la modification des règles (faisceau de droits accordés aux personnes concernées) ● une gouvernance effective et redevable à la communauté vis-à-vis des appropriateurs ● un système gradué de sanction pour des appropriations de ressources qui violent les règles de la communauté ● un système peu coûteux de résolution des conflits ● une auto détermination reconnue des autorité extérieures ● S'il y a lieu, une organisation à plusieurs niveaux de projet qui prend toujours pour base ces bassins de ressources communes. Document extrait de l'article de Fabienne Orsi sur E. Ostrom 8 principes fondamentaux d'Elinor Ostrom
  • 36. ● Antiquité : notion de “res communis” (choses “non appropriables”) à Rome ● Moyen-Age : bois et prés communaux gérés en commun ● Fin du XVIIème siècle : enclosures (appropriation des terres) => révolution agricole puis industrielle ● Jusqu’au XXème siècle : expansion du capitalisme ● “La tragédie des communs” (biologiste Garrett Hardin, 1968) ● Depuis les années 80 : réémergence de la question des communs Les communs. Un historique
  • 37. Le “retour” des Communs Elinor Ostrom 1968 “Tragédie des communs” 80’s Etudes 2009 “Prix Nobel” Méta- analyse 2010’s Ouvrages Garrett Hardin
  • 38. ● Décentralisation ● Auto-organisation ● Horizontalité ● Pair à pair Les Communs : nouvelles pratiques
  • 39. Politiser la définition d'Ostrom par la notion de capabilité “Les règles fixées permettent-elle le développement d'une communauté inclusive et diversifiée ? Quelle est la finalité du groupe humain qui s'organise en collectif ? La gouvernance de la ressource en permet elle l'accès à ceux qui en ont besoin ? La définition des Communs par Ostrom ne se pose aucune de ces questions, son objet étant avant tout de démonter le mythe d'une tragédie des Communs inéluctable et de démontrer la possibilité d'une gouvernance solide en dehors de la dualité état/marché. En 2017, Geneviève Fontaine vient adjoindre une couleur politique humaniste à la définition d'Ostrom à travers le développement de la notion de « Communs de capabilité ». Son travail consiste notamment en une description de critères additionnels à ceux développés par Ostrom, qui proposent d'observer les Communs sous le prisme de leur pouvoir d'empowerment. On dispose dès lors d'une grille de lecture tenant compte à la fois de la place des humains dans la gouvernance des Communs et de la nature de leurs aspirations : accès, modalités de décision, diversité des contributeurs, caractère inclusif des règles établies, motivations de la communauté, etc.” Extrait de l'article “Les récits des Communs se nourissent d'ailleurs”, par Romain Lalande, 2019.
  • 40. Comparatif des tendances de fonctionnement Privé/Propre Communs Public Fixation du prix Plutôt selon le prix du marché Valeur pratique (parfois à prix libre voir nul si beaucoup de pratique contributive) Décidé par la collectivité selon ses moyens ou ses objectifs Modèle organisationnel Entrepreneur ou fiche de poste régit l’activité. Décision par la direction de l’entreprise Pratique contributive ouverte en fonction des compétences et des envies Fiche de poste régit l’activité. Décision par le politique Juridique et partage Dominé par les logiques de propriété intellectuelle Dominé par des logiques de licences libre ou propriété collective
  • 41. Les communs en pratique
  • 43. Le mouvement des communs en francophonie VECAM (depuis 1995) Des pratiques numériques aux communs Le temps des communs (2015) Villes en biens communs (2013) Brest en biens communs (2009) Les biens communs de la connaissance (2011) Le retour des communs Coriat (2015) Commun Dardot et Laval (2015) En communs Le Crosnier (2015)
  • 44. Les principales structures thématiques francophones Point Communs Web - Communication Remix the Commons Documentation & appui de projets SavoirsCom1 Communs de la connaissance Communecter Réseau sociétal & cartographie des communs Coop des communs Les communs & l’ESS/ les pouvoirs publics Fabrique des mobilités Communs de la mobilité Legal Service for Commons Protection de marques/noms de domaines + Hébergement Libre@toi Radio des communs Movilab Tiers Lieux Libres et Open Source SAS des communs Acquisition de lieux Valeureux Fabrique des communs numériques Coexiscience Sciences en communs
  • 45. Les structures territoriales francophones Assemblée des communs Lille Fabrique lyonnaise des communs Lyon Chambre des communs Lille Assemblée des communs Grenoble Forum des communs La Réunion Assemblée des communs Rennes Assemblée des communs Toulouse Brest en biens communs Brest
  • 46. Les structures européennes et internationales P2P Foundation International Etude, recherche, documentation et promotion des pratiques pair à pair et des communs Commons Strategies Group Commons Transition The International Association for the Study of the Commons Fondé en 1989 Das Commons Institut Allemagne Réseau de personnes actives dans la recherche sur les communs, l'enseignement et la pratique militante. The Commons Network Europe Initiative de la société civile Groupe de réflexion qui favorise l'accès à la connaissance et à d'autres causes sociales et écologiques du point de vue des biens communs. Commonspolis Europe Espace d'échanges, de débat et de mise en réseau des acteurs de la transition au niveau local.
  • 47. Les structures européennes et internationales Espace des communs au Forum Social Mondial Depuis 2016 Commons Josaphat Belgique Projet d’aménagement d’un commun urbain à Bruxelles (projet démarré en 2012) European Commons Assembly Europe Première assemblée, 2016 Barcelona en Comù Espagne Plateforme citoyenne constituée en parti politique qui a remporté les élections municipales de 2015 à Barcelone Beni Comuni Italie Référendum 2011 : contre le projet de privatisation de la gestion de l'eau du gouvernement. Mise en place de gestions directes tripartites (citoyens + mairies + état) Transition Network Grande-Bretagne Créé en 2006, il y a aujourd’hui plus de 2 000 initiatives de Transition dans le monde, en 50 pays, dont 150 en France
  • 48. Des mécanismes pour une politique des communs
  • 49. 2014 Les Communs, candidats aux municipales 16 propositions pour tout de suite
  • 50. Dans le contexte des élections municipales de 2014, le réseau francophone autour des biens communs ouvrait une première série de 16 propositions dont les candidats étaient invités à s’emparer. Chaque proposition était illustrée par quelques exemples montrant la possibilité d’activation immédiate de ces propositions. Les Communs, candidats aux municipales 2014
  • 51. La municipalité, productrice de Communs ● Des archives et des fonds de bibliothèques et de musées du domaine public numérisés librement réutilisables ● Des contenus produits par la municipalité réutilisables librement pour nourrir les Communs volontaires ● Une politique active d’ouverture de données sous licence partage à l’identique ● Favoriser la circulation des informations par la mise à disposition d'accès internet ouverts dans les espaces et bâtiments publics Les Communs, candidats aux municipales 2014
  • 52. La municipalité, coproductrice de communs avec les citoyens ● Un espace public co-designé avec les habitants, pilier d’une gouvernance contributive ● Une information sur la ville coproduite avec les habitants ● Renforcer l’investissement citoyen face au changement climatique ● Des jardins partagés au "guerilla gardening" : remettre la nature en Commun dans la ville ● Des réseaux d’accès à internet collaboratifs et ouverts ● Soutenir l'émergence citoyenne de monnaies complémentaires Les Communs, candidats aux municipales 2014
  • 53. La municipalité, soutien et facilitatrice des Communs ● Faire le choix des logiciels libres ● Utiliser et alimenter des fonds cartographiques ouverts ● Mailler le territoire de tiers-lieux susceptibles d’accueillir et faire fructifier l’innovation sociale et le débat citoyen ● Développer l'habitat participatif et groupé ● Permaculture et circuits courts : nourrir les villes autrement ● Soutenir les dispositifs participatifs dans la gestion des ressources naturelles Les Communs, candidats aux municipales 2014
  • 54. Plan de transition vers les communs
  • 55. Conduits avec la P2P Foundation, des plans de transition vers les communs ont été initié dans des villes telles que Gand ou Sydney. La démarche consiste à documenter et expliquer l’émergence et la croissance des communs dans les villes concernées, en vue de déterminer le type de politique publique à même de soutenir les initiatives à base de communs, en se basant sur la consultation des citoyens actifs. Plans de transition vers les communs
  • 56. ● Une cartographie de 500 projets promouvant l’usage de ressources et pratiques communes (les Communs), par secteur d’activité (nourriture, logement, transport, etc.), via un wiki disponible sur http://wiki.commons.gent ● Plus de 80 entretiens et conversations avec les principaux participants et responsables des projets autours de ces communs ● Un questionnaire écrit qui a été renvoyé par plus de 70 participants ● Une série de 9 ateliers thématiques : ‘la nourriture comme Commun’, ‘l’ énergie comme Commun’, ‘le transport comme Commun’, etc. ● Un atelier sur le financement des Communs, basé sur la méthodologie développée par Stephen Hinton, qui examine les opportunités économiques, les difficultés d’implémentation et les modèles utilisés par les projets communs Le cas de la ville de Gand, Belgique
  • 57. The Community Finance Canvas: commoning in practice source
  • 58. Le cas de la ville de Gand, Belgique source
  • 59. Le cas de la ville de Gand, Belgique source Ce graphique (« de voorgestelde transitiestructuur in Gent ») montre la logique sous-jacente générale.
  • 60. Le cas de la ville de Gand, Belgique source Ce graphique («model transitieversterkend platform») décrit une infrastructure institutionnelle intersectorielle pour l’ élaboration d’une politique des communs, divisée en «zones de transition».
  • 62. Sur la transformation des services publics en biens communs Les communs peuvent devenir un moyen de transformer le secteur public et les services publics (souvent affectés par la bureaucratie et soumis aux lobbies pour aller dans le sens d’intérêts privés) : un moyen d’aller vers leur « Communification » . Il existe de nombreux croisements vertueux possibles entre le secteur public traditionnel et le celui des Communs. Partenariat Public - Communs
  • 63. La Communification va au-delà de la simple dé-privatisation du secteur public : elle vise également sa démocratisation, ramène des éléments d’auto-organisation et d’autogestion, par les habitants eux-mêmes, des biens et des services d'intérêt général (ou la gestion participative au sein d’organismes publics revitalisés). La concrétisation de ce projet est un processus dans lequel les habitants d'un territoire rassemblent leurs capacités et leur pouvoir d’agir pour prendre des décisions, orienter les choix, les règles et les priorités, se réapproprier la possibilité même de gouverner et de gérer les biens et services de manière participative. Tommasio Fattori, Sur la transformation des services publics en biens communs, Editions du Conseil de l’Europe, 2014 Partenariat Public - Communs
  • 64. Plusieurs formes de partenariats public-commun peuvent être développées, pour que le rôle de l'état soit réorienté, du soutien des subventions aux sociétés privées à but lucratif, au soutien des communs et à la création de valeur commune. Cela peut être réalisé grâce à des exonérations fiscales, des subventions et l’appui à des activités de partage et de mise en commun, mais aussi, par exemple, en attribuant des biens publics appartenant à l'État à un usage commun et partagé grâce à des projets permettant aux institutions publiques et aux commoners de travailler ensemble. Il s'agit d'une piste qui pourrait être le début d'une transformation générale du rôle de l'État et des autorités locales vers un « État-partenaire », à savoir des autorités publiques qui créent un environnement favorable et des infrastructures de soutien afin que les citoyens puissent produire entre pairs des valeurs qui profiteront à l’ensemble de la société, selon la définition donnée par Michel Bauwens. » Tommasio Fattori, Sur la transformation des services publics en biens communs, Editions du Conseil de l’Europe, 2014 Partenariat Public - Communs
  • 65. Bauwens et le modèle des “for benefit organizations” source
  • 66. Bauwens et le modèle des “for benefit organizations” Les fleurs et les tiges de la plante peuvent être considérées comme des ressources communes, représentant des ressources non et même anti-rivales (plus le nombre de personnes qui puisent dans la ressource, plus la ressource est renforcée). Ces biens communs peuvent être développés, réutilisés et modifiés pour des situations et des contextes spécifiques. Les communautés productives sont le sol riche qui nourrit l'écosystème. Les nutriments sont tous les contributeurs nourrissant un projet et leurs systèmes de coordination. Qu'ils soient volontaires ou rémunérés, ils produisent tous des ressources partageables.
  • 67. Bauwens et le modèle des “for benefit organizations” La communauté des abeilles, qui pollinise depuis les ressources numériques communes du savoir, se fond dans des coalitions d’entrepreneurs axées sur les communes. Celles-ci créent une valeur marchande supplémentaire autour des ressources communes afin de sécuriser les moyens de subsistance des communautés qui produisent des biens communs, tout en enrichissant le sol par des pratiques génératives (par opposition aux activités extractives). Les associations à but lucratif sont le vase robuste qui contient et protège l’écosystème, mais ne dirige pas sa croissance et son développement. Ce sont des institutions de gouvernance indépendantes axées sur l'abondance qui permettent aux communautés contributives et aux coalitions d'entrepreneurs de s'engager dans une production par les pairs basée sur les biens communs, de protéger ces biens communs au moyen de licences spéciales et de collecter des fonds pour leur développement.
  • 68. Bauwens et le modèle des “for benefit organizations”
  • 69. Le modèle de la "for benefit association" est pour moi aussi un modèle de l'état. A côté du bien commun de ces réseaux qui sont les territoires virtuels, il y a une institution démocratique et délibérative qui gère l'infrastructure commune et qui peut très bien s'appliquer comme une vision de l'Etat. Ce serait un état facilitateur, contributeur, etc... qui crée les conditions contributives, c'est à dire qui crée les capacités pour que tous les citoyens puissent contribuer d'une façon égale à ce nouveau système. Michel Bauwens Source Source d’inspiration pour repenser le rôle de l’Etat ?
  • 71. Les assemblées des communs répondent au besoin d’identifier les communs, de mieux les relier entre eux, de s’entraider, mais aussi pour créer des organes représentatifs du milieu des communs vis-à-vis de l’extérieur, des institutions et du marché. L’objectif de ces assemblées est d’abord d’être un forum d’échanges d’expériences et de favoriser la rencontre des commoners. Elles souhaitent également promouvoir la mise en place d’une économie éthique qui pourrait créer des moyens de subsistance autour des communs. Elles essayent d’identifier et de développer les communs en les cartographiant et en créant du réseau. Assemblée des communs
  • 73. La Chambre des Communs est un espace neutre de confiance pour la production, le développement et la préservation des communs par les acteurs économiques. Chambre des communs
  • 75. Assemblée et chambre des communs
  • 76. Collaboration entre les citoyens et la municipalité pour l’entretien et la régénération des biens communs urbains
  • 77. Des dispositifs d’encadrement de la collaboration entre les citoyens et leur municipalité autour de la prise en charge, ou l’engagement dans des communs urbains sont mis en place par les administrations publiques. outils de suivis, d’accompagnement, de publicisation. ● Développement de Communs urbains dans les villes italiennes ● Principe de subsidiarité horizontale dans la Constitution (loi du 18 octobre 2001) ● Règlements municipaux pour le soin et la régénération des biens communs urbains : administration partagée à travers des pactes de collaboration ● À Naples : 7 lieux occupés emblématiques de la ville érigés en biens communs Collaboration entre les citoyens et la municipalité pour l’entretien et la régénération des biens communs urbains
  • 78.
  • 79. Droit administratif des biens communs
  • 80. Le droit français ne connaît pas de troisième catégorie juridique entre les personnes publiques et les personnes privées. Il existe au contraire un champ des communs partant du statut de la personne privée et allant jusqu’au statut de la personne morale de droit public. En effet, le droit public est un droit dérogatoire, permettant à certaines personnes de pouvoir exercer ou être titulaires de certaines prérogatives exorbitantes leur permettant d’atteindre leur objet social. Cet objet social pouvant recouvrir, satisfaire ou concourir à l’intérêt général. Il reviendra alors à l’administration de définir les formes de collaborations avec des représentants de communs, afin de leur reconnaître ce statut dérogatoire. Droit administratif des biens communs
  • 81. Il convenait de présenter cette jurisprudence afin d’introduire les différents modes d’organisation des relations entre le Commun et la Puissance publique. Nous l’avons vu, elles sont de trois ordres : ● la convention ; ● l’association ou l’agrément à la décision ; ● l’institutionnalisation. La contractualisation : une relation collaborative entre la personne publique et le Commun. Dans le cadre de la redéfinition des grands contrats administratifs entrepris par le Législateur depuis les années 2000, nous pouvons citer les trois grands types de convention passée entre l’Administration et le Commun. Source Voir aussi : D’un service public à un service administratif en commun : pour une nouvelle approche du service public, Olivier Jaspart Droit administratif des biens communs
  • 82. Olivier Jaspart, juriste de droit public, alimente une réflexion sur la capacité à transposer les règlements d’administration partagée en droit français, et notamment avec les contraintes inhérentes au droit administratif français. Olivier Jaspart a rédigé, pour la Biennale de la Transition en mars 2019, un projet de règlement d’administration mise en commun. Ce règlement d’administration mise en commun permet d’utiliser et de remobiliser le droit français, que l’on pratique au quotidien, en direction des communs. Olivier Jaspart s'est appuyé sur des exemples très concrets, déjà appliqués dans des communes françaises, pour interroger la manière d’associer le citoyen à la réalisation de missions d’intérêt général et de faire en sorte que ce citoyen soit contributeur. Droit administratif des biens communs
  • 83. Convention-cadre du Conseil de l’Europe sur la valeur du patrimoine culturel pour la société (Convention de Faro)
  • 84. Cette Convention part de l’idée que la connaissance et la pratique du patrimoine relèvent du droit du citoyen de participer à la vie culturelle tel que défini dans la Déclaration universelle des droits de l’homme. Ce texte présente le patrimoine culturel comme une ressource servant aussi bien au développement humain, à la valorisation des diversités culturelles et à la promotion du dialogue interculturel qu’à un modèle de développement économique suivant les principes d’usage durable des ressources. La convention de Faro, datant de 2005, est entrée en vigueur le 01 juin 2011. Convention-cadre du Conseil de l’Europe sur la valeur du patrimoine culturel pour la société (Convention de Faro)
  • 85. Hôtel du Nord est une application des principes de la Convention de Faro signée symboliquement par sept mairies du Nord de Marseille à ce jour. Hôtel du Nord est membre du réseau de la Convention de Faro qui coopère avec le Conseil de l’Europe sur l’interprétation et l’application de la Convention en Europe. La Coopérative de résidents Hôtel du Nord est situé dans les quartiers nord de Marseille. Ses membres œuvrent à la préservation de leur identité et de leur patrimoine culturel à travers le développement de l’hospitalité chez l’habitant et dans la région. La coopérative s’appuie sur la Convention de Faro pour mobiliser la puissance publique au service de ce projet. La Coopérative de résidents Hôtel du Nord, Marseille
  • 87. Un appel à Commun vise à produire des communs utiles pour un écosystème d’acteurs. Le commun se caractérise par un produit ou service, une communauté autour qui va le développer, le maintenir et le faire croitre, et des règles pour le gérer (voir construire des communs). Il s’agit d’accélérer la production de ressources stratégiques pour l’écosystème. Les communs permettent de réduire le besoin de ressources d’une entreprise, de créer des standards, de servir de liens avec les universités, de renforcer les liens entre les acteurs. Appel à communs
  • 89. Une licence, dans le droit français, c'est : Droit administratif : autorisation, liberté (boissons, sports, gestion, diplôme) Droit commercial : contrat, alliance stratégique qui implique la vente d’un droit d’utilisation. L’accord de licence est l’accord légal qui définit ce qui doit être transféré du cédant de licence au licencié et il en spécifie les conditions (notamment financières). Source : Wikipedia Qu’est-ce qu’une licence ?
  • 90. Licences d’exploitation des oeuvres de l’esprit Licence ouverte L'auteur concède certains des droits que lui offre le droit d'auteur • Utilisation • Modification • Rediffusion • Réutilisation Il existe des licences spécifiques à certaines types d’œuvres : logiciels, données, langage informatique, art… Licence propriétaire ou privative ou commerciale Confère un monopole d'utilisation aux titulaires des privilèges (auteur, propriétaire) Exemples : droits d'auteur, copyright, brevet,… Contrats passés entre des auteurs ou ayants droit et d'autres personnes à qui elles concèdent des droits dont ils ont acquis l'exclusivité au titre du droit d'auteur.
  • 91. Ouvert ≠ Gratuit Licence ouverte Licence propriétaire Non commercial Dissémination Commercial Transaction Freeware Exemple : Google SketchUp Licence de libre diffusion Exemple : photo CC BY NC Copyright Exemple : Microsoft Word Logiciels libres Exemple : Doudoulinux
  • 93. Objectifs : ● Empêcher les enclosures (Ex. : GNU GPL) ● Créer une économie éthique => introduction de valeurs morales = subjectives ○ Rétribuer les auteurs via le commun ○ Contribuer au commun quand on s’en sert ○ Accumuler la valeur dans les communs Licences à réciprocité
  • 94. ● Licence de Production entre Pairs et Licence Copyfarleft (réservée aux coopératives) ● Licence #FairlyShare (partage des profits) ● Commons Reciprocity License (système de jetons) ● Licence Fab’ Libre (matériel libre) ● Contributive Commons (licence + outils) Licences à réciprocité
  • 95. ● Faisceaux de qualités, faisceaux de valeurs, faisceaux de richesses, et faisceaux de droits ● Un ensemble d’outils : licence (droits) + code social (qualités et valeurs) + matrice de réciprocité (richesses) Exemples inspirants : ● freeplaymusic.com : 23 tarifs différents pour un même morceau de musique en fonction de l’usage auquel il est destiné. ● Label Move Commons : 4 critères d’évaluation d’une initiative ou d’un collectif (But (non) lucratif, Diffusion, Biens communs, Gouvernance) ● Contrat de réciprocité : l'usager devient explicitement un contributeur du commun. Licences à réciprocité
  • 96. Plus qu’une licence, la Contributive Commons propose un ensemble d’outils articulés pour créer les conditions d’une transaction réciproque entre un commun et des contributeurs : ● Un Label Contributive Commons ● Une Licence Contributive Commons ● Un Code Social (ou charte) ● Une Matrice de Réciprocité ● Une monnaie Contributive Commons
  • 98. Un Label Contributive Commons qui est un auto-agrément de pair-à-pair. Le label est à destination des membres de la communauté qui se reconnaissent comme des communs. Il a une visée incitative et pédagogique. Il permet de donner une définition générique du commun (plus petit dénominateur commun) Exemples : Move Commons – Unisson Une Licence Contributive Commons : inspirée des licences Creative Commons commerciales (CC BY et CC BY SA), elle ajoute des conditions à l’utilisation commerciale du commun. La licence définit les conditions génériques d’accès et de diffusion, mais elle déporte les conditions de l’utilisation commerciale dans un code social. Un Code Social (ou charte) : texte qui définit les faisceaux de qualités, valeurs, droits et richesses du commun, et qui contient la matrice de réciprocité. Les conditions d’utilisation commerciale et de transactions sont élaborées par chaque commun et explicitées grâce au code social incluant la matrice de réciprocité (qui peut être considéré comme l’ équivalent d’un contrat commercial). Exemple : Code Social de l’association Semeoz
  • 99. Une Matrice de Réciprocité : équivalent d’une grille tarifaire qui indique clairement aux contributeurs les conditions de rétributions en fonction de l’usage qui sera fait du commun. Cette matrice figure dans le code social. Exemples : FreePlayMusic (23 tarifs) – Contrat de réciprocité d’un tiers-lieu Une monnaie : non cryptée et abondante, elle vise juste à expliciter les échanges entre les communs labellisés. Cette monnaie, qui n’est pas indispensable à la mise en oeuvre de la Contributive Commons, serait dédiée aux échanges entre communs afin de favoriser l’économie des communs et de sécuriser ces échanges par rapport au marché externe. Exemples : SELs, WIR, SME, KRONOS, monnaie de contribution
  • 100. ● Licence de Production entre Pairs (P2P Foundation) ● Licence #FairlyShare ● Commons Reciprocity License ● Licence Copyfarleft ● Licence Fab’ Libre ● Fair Source License ● Licence Iang ● Licence à réciprocité de la Fabrique des Mobilités ● People’s Ethical Appropriation Reciprocity License (PEARL) ● Le Coopyright de la Coop des Communs Autres licences
  • 102.
  • 103. Principes de fonctionnement ANIS/Catalyst Contexte: baisse des subventions, limites du salarié mouton à 5 pattes, une gouvernance qui cloisonne et des bénévoles qui s’épuisent 2017 - Nouveaux statuts juridiques, CA-AG permanente - Fin du contrat de salarié - Clarification de la raison d’être - Mise en place des rétributions contributives - Logiques d’imbrication de communs autonomes, garantes de la pérennité et de l’appropriabilité de chaque projet
  • 104. ● Définition légale des Communs notamment au sens fiscal (allègements, fonds de dotation) ● Cadre juridique aux communs et aux actions citoyennes. ● Rémunération adaptée et reconnaissance du statut des contributeurs (Rémunération libre / CAE, Droit d’auteur). (voir recherche catalyst) ● Structures juridiques pour protéger les communs (LSC). ● Prise en compte de l’intermittence via la définition d’un revenu contributif (nombre d’heures minimum dans des activités définies) ● Inscription d’un droit à la contribution via le compte personnel d’activité ● Mise en place d’un chèque emploi contributif permettant de cotiser au régime général sans lien de subordination Nouveaux droits autour des communs
  • 105. Financement et rétribution dans les communs
  • 106. Systèmes de valeurs et de comptabilité
  • 107. En septembre 2019, un rapport intitulé La comptabilité P2P pour la survie planétaire – Vers une infrastructure P2P pour une société circulaire socialement juste, co-dirigé par Michel Bauwens et Alex Pazaitis, a été conjointement publié par la P2P Foundation, la Guerrilla Foundation et la Schoepflin Foundation. Peut-on produire pour les besoins humains, sans dépasser les limites planétaires ? Systèmes de valeurs et de comptabilité
  • 108. Selon le rapport, cette question "exige un changement fondamental vers un système économique centré sur les communs, qui peut non seulement conserver, mais aussi régénérer les ressources humaines et naturelles. Comment ? En utilisant la technosphère : notre accumulation de connaissances techniques et scientifiques, mais sur une nouvelle base de conscience écologique profonde, en partenariat avec les autres êtres de la planète". ● reconnaître et atténuer nos impacts négatifs, ● reconnaître les contributions positives qui ne sont pas reconnues. Nous entrons ainsi dans la sphère de ce que les économistes appellent les “externalités”, et qui sont à peine reconnues dans nos systèmes de valeurs et de comptabilité." Systèmes de valeurs et de comptabilité
  • 109. En vue de gérer différemment nos processus économiques, ce rapport propose d’utiliser les principes de la production cosmo-locale : en partageant les connaissances à l’échelle mondiale mais en produisant aussi localement que possible pour réduire notre empreinte humaine, nous pouvons utiliser une logistique partagée et des systèmes de comptabilité partagée. Ce rapport présentera des sujets tels que : ● la comptabilité contributive, qui reconnaît les contributions génératives au bien-être de la terre et de ses habitants ; ● la comptabilité des flux de valeurs, présentée comme une alternative à la comptabilité en partie double narcissique, sur laquelle le capitalisme s’appuie pour rester aveugle à son impact social et écologique ; ● la comptabilité thermodynamique, qui fournit un accès direct aux flux non financiers de matière et d’énergie. Systèmes de valeurs et de comptabilité