Le document discute de la propriété intellectuelle et des biens communs de la connaissance dans l'environnement numérique, soulignant l'importance de la libre diffusion de la culture et des savoirs. Il aborde les défis contemporains liés à l'appropriation des idées et des connaissances, soulignant que, contrairement aux biens matériels, les biens immatériels tels que l'information et la culture se multiplient plutôt que de se diviser lorsqu'ils sont partagés. La nécessité d'établir des règles pour protéger ces biens communs et éviter les abus, tout en explorant des solutions comme les licences Creative Commons et les logiciels libres, est également mise en avant.

1. Propriété intellectuelle et biens
communs de la connaissance dans
l’environnement numérique
Par Calimaq

2. Au cœur de l’actualité…
http://www.lemonde.fr/idees/article/2015/09/10/favorisons-la-libre-diffusion-de-la-culture-et-des-savoirs_4751847_3232.html#

3. Biens communs =
Beaucoup de choses…
A lire : (Biens) communs.

4. Définir le bien commun, les biens
communs ?
« On parle de « bien commun » chaque fois qu'une
communauté de personnes est animée par le même désir de
prendre en charge une ressource dont elle hérite ou qu'elle crée
et qu'elle s'auto-organise de manière démocratique, conviviale
et responsable pour en assurer l'accès, l'usage et la pérennité
dans l'intérêt général et le souci du 'bien vivre' ensemble et du
bien vivre des générations à venir » - Alain Ambrosi
Projet Remix Biens Communs
A lire : le bien commun est
sur toutes les lèvres .

5. Biens privés, biens publics,
biens communs…
A lire : Des biens publics aux
biens communs

6. Les leçons de l’histoire…
Code de Justinien (Corpus Juris Civilis – 529
après JC)
Fait la distinction entre 4 formes de propriété sur
les biens :
- Res privatae : propriétés privées
- Res publicae : biens appartenant à l’Etat
- Res nullius : biens n’appartenant à personne,
« choses sans maître »
- Res communes : biens appartenant à tous
Des biens qui par nature ne peuvent
être appropriés et sont de ce fait
accessibles et utilisables par tous :
mer, océan, cours d’eau,
atmosphère, espace aérien,
sanctuaires, bains publics

7. Les leçons de l’histoire…ParChrisWimbush.CC-BY-SA
En Angleterre, la charte des forêts (13ème siècle),
le mouvement des enclosures (16ème, 17ème siècle)
« Tout homme libre fait
gîter [ses bêtes] dans la
forêt comme il le souhaite
et possède son panage. »
Charte des forêts. Article 9

8. La guerre des forêts
Mouvement des
« Levellers » (17ème),
« Blacking » (18ème )

9. En France, démantèlement progressif
des biens communaux
Quelques survivances :
biens sectionnaux,
affouages, etc.
Article 714 du Code civil : « Il est
des choses qui n'appartiennent à
personne et dont l'usage est
commun à tous. »

10. Colonisation et destruction des
communs indigènes
Pendant la période coloniale, les paysans
étaient contraints à faire pousser de
l’indigo plutôt que leur propre nourriture ;
le sel était taxé pour fournir des revenus à
l’armée britannique et les forêts
transformées en monopole d’Etat pour
une exploitation commerciale. Dans les
zones rurales, l’effet sur les paysans fut la
disparition progressive des droits
d’usufruit (nistar) : accès à la nourriture et
au combustible, libre pâturage des
troupeaux sur les terres communales. La
marginalisation des droits
communautaires des paysans sur leurs
forêts, leurs bois sacrés et leurs "terres
incultes" a été la cause de leur
appauvrissement. – Vandana Shiva
« L’enclosure des communs »

11. Une notion longtemps en crise
Garret Hardin –The Tragedy Of The Commons, Science, 1968.
Destempsanciens.CC-BY-NC
L'accès libre à une ressource
limitée pour laquelle la demande
est forte mène inévitablement à
la surexploitation de cette
ressource et finalement à sa
disparition.
[…] Solutions pour éviter la
surexploitation des ressources :
La nationalisation, la
privatisation
Wikipedia. Tragédie des communs.

12. Un renouveau récent
A lire :
Elinor Ostrom ou la réinvention des biens communs – Hervé Le Crosnier
ParHolgerMotzkau.CC-BY-SA
Elinor Ostrom. Prix Nobel d’Economie 2009
« Elinor Ostrom a mis en place un cadre d’analyse et
de développement institutionnel destiné à l’observation
des communs. De ses observations concrètes elle a tiré
huit principes d’agencement que l’on retrouve dans les
situations qui assurent réellement la protection des
communs dont ces communautés d’acteurs ont la
charge :
— des groupes aux frontières définies ;
— des règles régissant l’usage des biens collectifs qui
répondent aux spécificités et besoins locaux ;
— la capacité des individus concernés à les modifier ;
— le respect de ces règles par les autorités
extérieures ;
— le contrôle du respect des règles par la communauté
qui dispose d’un système de sanctions graduées ;
— l’accès à des mécanismes de résolution des conflits
peu coûteux ;
— la résolution des conflits et activités de gouvernance
organisées en strates différentes et imbriquées. »

17. La connaissance envisagée
comme bien commun ?
PauloBrandao.CC-BY-SA.
Elinor Ostrom – Charlotte Hesse :
Understanding Knowledge As A Commons

18. La connaissance, un bien
commun par nature ?
Par echiner1. CC-BY-SA.
« Si la nature a rendu moins susceptible
que toute autre chose l’appropriation
exclusive, c’est bien l’action du pouvoir de
la pensée que l’on appelle une idée, qu’un
individu peut posséder de façon exclusive
aussi longtemps qu’il la garde pour lui ;
mais au moment où elle est divulguée,
elle devient la possession de tous, et celui
qui la reçoit ne peut pas en être
dépossédé. Sa propriété particulière,
aussi, est que personne ne la possède
moins parce que tout le monde la
possède. Celui qui reçoit une idée de
moi reçoit un savoir sans diminuer le
mien ; tout comme celui qui allume sa
bougie à la mienne reçoit la lumière
sans me plonger dans la pénombre.
Que les idées circulent librement de l’un à
l’autre partout sur la planète. »
Thomas JeffersonL’information, la culture, la
connaissance sont non-
rivales par excellence
WikimediaCommons.

19. La tragédie des anti-communs
https://en.wikipedia.org/wiki/Tragedy_of_the_anticommons

20. La connaissance, un bien
commun fragile
[…] le savoir qui réside dans mon cerveau n’enlève rien au
savoir qui se trouve dans le vôtre. Aujourd’hui cependant, l’idée
de connaissance comme bien public disparaît de plus en plus.
Les savoirs empaquetés sous forme numérique sont infiniment
plus vulnérables aux enclosures, plus fragiles face aux risques
de perte, et davantage susceptibles d’altération que les savoirs
exprimés dans des livres et des journaux imprimés.
Si les formats numériques facilitent l’accès aux contenus, ils
permettent également de s’approprier ce qui fut longtemps «
intangible ». Ce nouvel état de « susceptibilité d’appropriation
par autrui » n’est pas spécifique au savoir. On observe des
phénomènes similaires pour la plupart des biens communs
globaux, comme par exemple lorsque l’on pollue le cosmos, ou
que l’on drague le fond des mers avec des chalutiers.
La multiplication des tronçonneuses dans les forêts,
l’enregistrement sauvage de musique indigène ou encore la
capture par biopiraterie de codes génétiques constituent d’autres
manifestations de cette « nouvelle vulnérabilité et susceptibilité
d’appropriation ».
Charlotte Hesse. A partir des années 2000,
développement de « l’économie
de la connaissance »
(capitalisme cognitif)

21. Longtemps , la création s’est faite en dehors de
la « propriété intellectuelle»…
A lire : Morphologie Of A Copyright Tale
Mythes, contes et légendes se créaient et se
diffusaient de manière incrémentale et collective.

22. La connaissance et le second
mouvement des enclosures
Évolution de la durée
des droits d’auteurs en France

23. L’exemple de la chanson
« Happy Birthday »
« La chanson remonte à 1893. Sa protection par
le droit d'auteur a été réclamée en 1935 aux
États-Unis par une société acquise ensuite par
Warner Music Group. En 1998, Le Congrès US a
voté le Copyright Term Extension Act qui étend la
protection des œuvres collectives d'entreprises à
120 ans après la création ou 95 ans à partir de la
publication. Ainsi, si Warner Music Group
parvient à faire valider ses droits, la protection de
la chanson prendra fin en 2030 et nous aurons le
bonheur de payer encore 15 ans pour une
chanson d'il y a deux siècles. » François Charlet.
Procès en cours aux Etats-
Unis pour savoir si « Happy
Birthday » est dans le
domaine public.

24. La connaissance et le second
mouvement des enclosures
Évolution des coûts d’abonnement aux revues scientifiques

25. La question des brevets
« Historiquement, le cas de James Watt,
considéré comme l’inventeur de la machine
à vapeur, est emblématique. Celui-ci réussit
à obtenir un brevet sur son invention. Mais
sa machine était plutôt inefficace. Or il ne
put l’améliorer à cause du système de
brevet puisqu’un autre inventeur avait trouvé
un moyen de stabiliser sa vitesse de
rotation… et l’avait breveté. Ainsi, James
Watt, au lieu d’améliorer la technologie de la
machine à vapeur, passa une grande partie
de son temps à poursuivre en justice ceux
qui pirataient sa machine tout en se
contentant de toucher des royalties de la
part de ceux qui l’utilisaient.
Paradoxalement, James Watt commença à
commercialiser des machines à vapeur
surtout quand ses brevets furent arrivés à
échéance ! » - Louis Rouanet A la base, les brevets ont été
créés en partie pour favoriser la
diffusion de la connaissance

26. La questions des brevets
Guerre des brevets
dans le domaine des
tablettes et
smartphones.

27. La question des brevets
Aux Etats-Unis, le
phénomène des Patent Trolls
: brevets déposés sur le wifi,
sur les scanners, sur le
podcast, etc.
2014 : Amazon dépose un
brevet sur la photographie
sur fond blanc, comme
« méthode commerciale ».

28. La question de la brevetabilité du vivant
La biopiraterie et l’appropriation du vivant
Dépôt de brevets sur des
gènes humains.
Dépôts de brevets sur des
semences et appropriation de
variétés végétales.

29. Matrix Core. Par Pixelsior. CC-BY-NC-SA
Biens communs de la connaissance
Qu’est-ce que change le numérique ?

30. […] en parallèle avec la folie de la
propriété, un nouveau continent
apparaît : celui des biens communs
informationnels, des créations qui
appartiennent à tous parce qu’elles
n’appartiennent à personne. Ce
continent est celui des logiciels libres,
de la science ouverte, des
encyclopédies libres, de nouvelles
formes artistiques, des médias
coopératifs où chacun contribue à créer
l’information et à la commenter. C’est le
continent du partage et de la
démultiplication des connaissances,
mais aussi celui de la coopération
politique mondiale des acteurs
sociétaux préoccupés d’intérêt général.
Philippe Aigrain. Cause Commune :
l’information entre bien commun et
propriété

31. Bien communs qui peuvent être créés,
échangés et manipulés sous forme
d'information, et dont les outils de création et
le traitement sont souvent eux-mêmes
informationnels (logiciels). Il peut s'agir de
données, de connaissances, de créations
dans tous les médias, d'idées, de logiciels.
Les biens communs informationnels sont
des biens publics parfaits au sens
économique, contrairement aux biens
communs physiques, qui gardent toujours
une part de rivalité ou d'excluabilité.
Biens communs informationnels

32. Economie de l’abondance et fin de la rivalité
« Quand on partage un bien
matériel, il se divise. Quand on
partage un bien immatériel, il se
multiplie. » Serge Soudoplatoff
« Un bien commun est quelque chose que plusieurs propriétaires ont en commun. La propriété est partagée entre ces personnes.
De manière générale, la problématique des biens communs est que, lorsqu’une ressource est partagée en commun, il faut
théoriquement des règles pour s’assurer que cette ressource ne soit pas, soit abusée, soit épuisée.
Cela change dans le monde numérique puisque la notion de rivalité n’existe plus. En consultant une œuvre numérique, je n’empêche
personne de l’utiliser, je ne l’abîme pas, il n’y a plus les risques que l’on désigne par la »Tragédie des communs ».
Avec le numérique, on transpose donc la question à d’autres problématiques : Comment protéger les communs, comment empêcher
l’exploitation injuste, l’abus, comment les préserver, les promouvoir et en créer davantage. »
Primavera de Filippi.

33. source :
Valentina_A
Un objectif : éviter les clôtures
(enclosures), éviter les
monopoles, éviter les silos
d'informations
A lire : Identifier les enclosures
informationnelles pour favoriser
les apprentissages en réseau.

34. Enclosures à l’œuvre sur Internet…

35. L’apport des logiciels libres

36. Une illustration de l’efficacité
des pratiques collaboratives

37. Les quatre libertés
fondamentales du logiciel libre
Garanties pour tous les
contributeurs par des
licences libres

38. Wikipédia, exemple emblématique des
biens communs informationnels
- Une ressource
partagée
- Une communauté
- Des règles de
fonctionnement et
de gouvernance

40. Wikipedia ne peut être ni achetée, ni vendue,
car son contenu « n’appartient » à personne.
Parnojhan.CC-BY-SA.Source:Flickr
A lire : Et si Twitter avait la même
nature que Wikipédia ?

41. Le collaboratif à grande échelle : rachat
par AOL pour 315 Millions d'Euros en
2011... au profit de qui ?
Nous avons tous les droits sur notre site et sur son
contenu et lorsque vous nous soumettez un contenu
vous nous accordez certains droits . Tout article, blog,
vidéo, contenu et autre élément composant notre site est
également une œuvre protégée par le droit d’auteur, et
nous (sous réserve des droits de nos concédants et
titulaires de licence en vertu des contrats, accords et
arrangements applicables) jouissons de tous les droits
s’y rapportant.
Depuis, rachat d’Instagram par
Facebook et de Tumblr par
Yahoo!

42. Pour éviter les clôtures et les
appropriations indues : la garantie
s'appelle
"partage à l'identique"
Sortir de l'opposition marchand
vs non marchand ! L'important
est de reverser dans le pot des
biens communs informationnels
!
Copyleft

43. On peut vendre une application, sans
vendre les données qui vont avec :
usage commercial qui améliore l'accès à
Wikipédia

44. 44
Creative Commons et
l’extension aux créations
culturelles
« Tout ce qui n’est pas
interdit est permis »
Pas d’autorisation
à demander tant
qu’on reste dans
le cadre de la
licence
Exemple des licences
Creative Commons
4 conditions et
6 contrats
Il faut conclure un contrat pour lever
une restriction posée par la licence
Pen3. Par Merlinprincesse. CC-BY-NC-ND

45. ENSSIB. 19/05/10
45
• Un système de licences modulables
Des libertés de base
Une condition permanente
3 conditions optionnelles
Les licences Creative
Commons

46. Forte croissance des biens communs culturels,
grâce à l’usage des licences Creative Commons

47. Exemple d’utilisations
238 millions d’images
sous CC sur Flickr
Plus de 12 millions de fichiers
sous licence libre sur Wikimedia
Commons
Déjà plus de 100 000 photos pour le
concours Wiki Loves Monuments

48. Exemple d’utilisations

49. Nouveau type de rapports avec le
public et modèles économiques
Le film « Le Cosmonaute »
du producteur espagnol
Riot Cinema est diffusé
sous licence Creative
Commons et tous les
rushes sont mis à
disposition sur Internet
Archive pour être remixés.
Moby diffuse son dernier
album gratuitement sur
BitTorrent et ouvre ses
morceaux en Open Source.
Après une campagne de
crowdfunding, Robin Sloan
diffuse son roman sous
Creative Commons et
organise un concours de
remix avec ses lecteurs.

50. 50
• L’exemple du projet Sesamath
- Association développant des
manuels et des ressources
pédagogiques en mathématiques;
- Sous licence libre (GFDL) pour
permettre le travail collaboratif et
l’accès ouvert ;
- 400 auteurs-contributeurs par
le biais de wikis, de SPIP, de
forums, de listes de diffusion
- N’exclut pas la mise en place
d’un modèle économique : accès
libre et gratuit à la version
numérique/accès payant à la
version papier.
- Manuels vendus à 80 000
exemplaires et utilisés par 5000
professeurs !Pour en savoir plus, Invitation au
Voyage en Sésamathie
50
Concevoir les ressources pédagogiques
comme des Communs

51. Pétition anti-elsevier et désabonnement de la bibliothèque d’Harvard
Concevoir la recherche scientifique comme un Commun

52. 52
HAL- Hyper Articles en Ligne
(CNRS-CCSD, depuis 2000)- Appel de Budapest (2002),
Appel de Berlin (2003) ;
-Principes : favoriser l’accès en
autoarchivant ses publications et
en publiant dans des revues en
libre accès ;
- Accès ouvert par le biais de
pré-publications ou de post-
publications d’articles dans des
archives ouvertes.
- Développements de revues
électroniques en Open Access
Revues.org
(CNRS-CLEO)
Open Access et archives ouvertes
Un rôle de pédagogie et de soutien des
bibliothèques en faveur de l’Open Access

53. Application de la logique des biens
communs aux données

54. Data.gouv.fr
Carte de l’Open Data en France
Application de la logique des biens
communs aux données

55. Par son architecture, Internet a
aussi la nature d’un bien commun.
1993 : Tim Berners-Lee fait le choix de mettre le
World Wide Web dans le domaine public.

56. Les « trois couches » de l’Internet :
à qui appartient Internet ?
Couche physique (câbles, serveurs,
terminaux)
Couche logique (protocoles, logiciels,
formats, standards, etc)
Couche des contenus (textes, images,
musiques, vidéos, etc)
C’est l’ouverture de la couche logique qui
permet de penser Internet comme un bien
commun.
« Nous avons collectivement un devoir moral et citoyen de protéger
nos libertés et nos biens communs contre leur accaparation. Or, on
peut considérer Internet comme un bien commun de l'humanité. Et
nous avons le droit de vouloir le laisser libre aux générations
futures. » Jérémie Zimmerman.
Toujours appropriée
par quelqu’un (mais
régulée).
La plus ouverte. Protocoles essentiels
du web sont libres (TCP/IP), format
HTML du web ouvert, etc
Une petite partie sous licence libre ;
la majorité sous copyright

57. L’ouverture de la couche
logique et des contenus
Et si Tim Berners-Lee avait breveté le
web ?

58. Le principe de
neutralité du net
« L’imprimerie aura permis
au peuple de lire ; Internet lui
aura permis d’écrire. »
Benjamin Bayard.
Une caractéristique du Code, qui cherche
aujourd’hui sa consécration dans la loi.

59. Depuis 1996 (Traité OMPI sur le droit d’auteur), le système
cherche à retrouver un équilibre autour de la notion de DRM
=Deus Ex Machina (réponse technique à un problème
technique)
DMCA aux Etats-Unis (1998), Directive européenne
de 2001,Loi DADVSI en France en 2006Par Freefotouk. CC-BY-NC.

60. L’impact du partage (Napster, P2P,
BitTorrent)
Image Fema Photo Libray. Domaine Public. Source Wikimedia
Profonde secousse à partir de laquelle la
couche des contenus a cherché à rétroagir sur
les deux autres (enclosure).

61. DRM = Droit de Regard de la
Machine ?
En 2009, Amazon supprime des livres
numériques légitiment achetés des
comptes d’utilisateurs de Kindle, pour
des raisons de droits (et recommence
en 2012)
Le DRM espion du Kinect
La caméra de la console détecte le
nombre de personnes regardant un
film en face d’elle et décompte
automatiquement des « vues » en
fonction d’une licence.

62. Développement des FabLabs, des HackerSpaces,
de l’impression 3D, du DIY, de la bidouille, etc.
A lire : Après les logiciels libres, voici le matériel
libre ?
RepRapàMetalab.ImageparC30.CC-BY.

63. Open Hardware : Succès mondial des puces Arduino
(sous licence Creative Commons)
A lire : Open Hardware, une licence libre dans la machine
?
ImageparNicolasZambetti.CC-BY-NC

64. A lire : Santé pour tous, une main bionique en Open
Source
Exemples d’application : le projet de
prothèse Open Source Bionico Hand

65. Exemples d’application : dans le domaine
des machines agricoles et de l’automobile
Ouverture adoptée par
certains industriels ? Cf.
abandon de brevets par Tesla
et Toyota

66. Wikihouse : Open Source Building System
Laboratoire Entropie
Exemples d’application : dans le domaine
de la construction et du design

67. A lire : Des graines Open Source pour jardiner librement
Open Source Seed Initiative
Et plus encore : des graines sous licence libre ?

68. Festival « Le Temps des Communs »

69. Des ouvrages pour aller plus loin sur les biens communs

70. Des ouvrages pour aller plus loin sur les biens communs