Le document explore les défis juridiques liés au partage de fichiers en peer-to-peer (P2P) et la lutte pour la reconnaissance des biens communs numériques. Il examine l'évolution des lois et des réglementations autour du droit d'auteur, ainsi que les nouvelles formes d'échange, et propose une réforme du système basée sur des modèles économiques alternatifs. La nécessité de légaliser le partage non marchand et de créer des solutions pour soutenir financièrement les créateurs de contenus est également discutée.

1. Le P2P, la culture libre
et le mouvement des biens communs
1
Par Calimaq, Montréal, « A l'école des communs », 02/10/2012.

2. Préambule : Digital is not different ?
Pirate box
Little Free Library. Par litlnemo. CC-BY-NC-SA.
A lire :
 De Toronto à Montréal en passant par
Berlin : les micro-bibliothèques de rue.
 Bookcrossing : le livre en partage, de quel
droit ?
Library Box. Jason Griffey. CC-BY

3. Sharing par ryancr. CC-BY-NC
Derrière le P2P, la question fondamentale du
statut juridique du partage.

4. Diadème. Par Christophandre. CC-BY-NC-ND
Les échanges en P2P, en phase avec la nature
d'Internet
Mais un terrible casse-tête juridique...

5. Les hésitations de la jurisprudence face au
téléchargement
 Mettre des fichiers en ligne sur un réseau P2P
(« uploader ») et partager ses fichiers
constituent pour les juges français
des actes de contrefaçon ;
 Faire un lien hypertexte vers un site de
téléchargement illégal est également puni ;
Earl. What I saw 2.0. CC-BY-NC-SA
 Mais avant 2006, aucun internaute n’a jamais
été condamné pour avoir simplement
téléchargé des fichiers ;
 Question épineuse : assimilation du
téléchargement à un acte de copie privée et
incidence de la licéité de la source (finalement
tranchée par la loi en 2011)
En Suisse, en Espagne, au Portugal, le
téléchargement (download) est légal.

6. Incertitudes autour de la légalité des sites et des
logiciels de P2P
Plusieurs sites de P2P ont été poursuivis
devant les tribunaux aux Etats-Unis et
condamnés (Napster, Grokster, Morpheus) ;
KaZaA poursuivi en 2003 aux Pays-Bas n’a
pas été jugé contrefaisant en soi, mais fut
condamné en Australie en 2005 ;
Edans CC-BY
 The Pirate Bay, condamné en Suède en
2009 et en Italie en 2010 ;
 La loi DADVSI en 2006 a interdit le fait de
proposer au public un logiciel manifestement
destiné à mettre à disposition du public, sans
autorisation des œuvres protégées.
Mais les logiciels de P2P, dédiés au
partage de fichiers ne sont pas en eux-
mêmes illégaux.

7. Depuis 1996 (Traité OMPI sur le droit d'auteur) , recherche
d'une solution autour des DRM = Deus ex Machina
DMCA aux États-Unis (1998), Directive
européenne (2001), loi DADVSI en France
(2006), loi C-11 au Canada (2012)...
+ Système de riposte graduée (loi Hadopi 2009)

8. L'Hydre de Lerne des technologies de partage
Multiplication des techniques pour télécharger en
déjouant la répression : services de VPN, proxys,
Par Wolgang Sauber. CC-BY-SA.
logiciels d'anonymisation, liens magnet...

9. La répression finit par engendrer des monstres...
●Développement de nouvelles formes
de procédés d'échange des fichiers :
Direct Download, Streaming,
● La lutte contre le P2P a favorisé
Newsgroup Usenet... l'émergence de systèmes d’échanges
centralisés, marchands et … payants !
A lire :
→ Megaupload : l'industrie du copyright en
guerre contre les créatures qu'elle a enfantées

10. Le danger de la spirale répressive...
Riposte graduée, surveillance des échanges,
blocage, filtrage, déréférencement,
Par Kakela. CC-BY-NC-ND. responsabilisation des intermédiaires...

11. Rejet du projet SOPA aux Etats-Unis :
→ Possibilité de demander aux FAI d'interdire des sites sans
passer devant le juge
→ Possibilité de demander aux moteurs de recherche de bannir
un site en ligne
→ Possibilité d'agir sur les régies publicitaires et les services de
paiement
→ Application de cette loi aux pays étrangers, même sans leur
accord.

12. Rejet historique de l'accord ACTA au
Parlement européen
Mais réintroduction immédiate de dispositions
contestées dans l'accord CETA UE/Canada

13. Mise en place d'une
riposte graduée aux Etats-Unis visant le
P2P...
Par Wonderlane. CC-BY
… sans le vote d'aucune loi, par simple
négociation entre titulaires de droits et FAI =
privatisation de la répression

14. Le rôle ambigu d'un acteur comme Google
Opposition à SOPA, mais... :
→ Décision de prendre en compte le nombre de demandes de
retrait pour violation du droit d'auteur pour le référencement
des sites
→ Mise en place d'un filtrage automatisé des contenus sur
Youtube (ContentID) en accord avec les titulaires de droits.
=> Robotisation et privatisation graduelles de la répression.

15. A la croisée des chemins...
Comment protéger la nature de bien commun
d'internet, mise en danger par la guerre au
Par Tim.Tom. CC-BY-NC-SA.
partage ?

16. La piste de la Culture libre...
Grâce aux licences libres,
donner aux créateurs le
choix de mettre en
partage leurs œuvres.

17. Constituer des Communs numériques,
à l'image de Wikipédia
Par Nohjan. CC-BY-SA.
A lire : Quand Wikipédia fait la Polis du
droit d'auteur

18. Développer des modèles économiques, en
permettant au auteurs d'utiliser les forces du
partage plutôt que de les combattre.
« Maintenant je peux comprendre
comment utiliser les forces des
personnes qui réutilisent mes images
gratuitement. C’est comme mettre un
message dans une bouteille et laisser
les vagues l’emmener ailleurs, en tirant
bénéfice de l’énergie des marées.
Creative Commons me permet d’utiliser
l’architecture du système et d’être en
phase avec les habitudes des natifs du
numérique sur les réseaux sociaux. Les
contenus sont les mêmes, mais leur
mode de distribution a changé. Je n’ai
pas trouvé la formule magique, mais
CC me permet de profiter de choses
qui autrement joueraient contre moi. »
Par Jonathan Worth. CC-BY-NC-SA
A lire : Trey Ratcliff. Top Photographer On
Why He Doesn't Care If His Stuff Is Pirated

19. Développer des modèles économiques, en
permettant au auteurs d'utiliser les forces du
partage plutôt que de les combattre.
A découvrir : Gwenn Seemel. Artiste peintre

20. Développer des modèles économiques, en
permettant au auteurs d'utiliser les forces du
partage plutôt que de les combattre.
A lire : Musician Dan Bulls
reaches n.9 on UK indie
Charts using CC0 Dan Bull. Sharing is Caring.

21. Développer des modèles économiques, en
permettant au auteurs d'utiliser les forces du
partage plutôt que de les combattre.
La piste du
crowfunding.
Creative Commons
sur Kickstarter.

22. Les limites du modèle de la culture libre
Une adoption
importante en valeur
absolue...
Mais encore limitée en valeur relative. A lire : Echec des Creative
Exemple : Sur les 6 milliards de
photographies sur Flickr, seulement Commons et nécessité de
240 millions sont sous CC, soit 3,6% réformer le droit d'auteur.

23. Penser une réforme globale du système à partir
de la notion de biens communs
« Copying is not theft.
Stealing a thing leaves one less left
Copying it makes one thing more;
that's what copying's for.
Copying is not theft.
If I copy yours you have it too
One for me and one for you
That's what copies can do
If I steal your bicycle
you have to take the bus,
but if I just copy it
there's one for each of us!
Nina Paley. Copying Is Not Theft.
Making more of a thing,
that is what we call "copying"
Sharing ideas with everyone
That's why copying
Sous forme numérique, les biens is
culturels ont fondamentalement la FUN! »
nature de biens communs.

24. Légaliser l'échange non-marchand entre
individus pour mettre fin à la guerre au partage
Également présent dans :
→ The Case for Copyright Reform (Parti Pirate Suédois)
→ Manifeste de SavoirsCom1
→ Proposition soutenue par des grandes figures de la Culture
libre : Lawrence Lessig, Richard Stallman.

25. Mais comment éviter une tragédie des
communs à l'heure du numérique ?
Plusieurs réponses, liées au volet économique
de la réforme et aux questions de
financement de la création.

26. Système de licence globale
Estime qu'il est
nécessaire que la
légalisation du partage
non-marchand, fasse
l'objet d'une
compensation au
bénéfice des créateurs et
des ayants droit.
Les internautes payent
un surcoût à leur
abonnement Internet
et les sommes sont
reversées via une ou
des sociétés de
gestion collective.
Encore défendu par certains titulaires
de droits : Spedidam (interprètes), UPP
(photographes).

27. Propositions du Parti Pirate
Il n'a jamais été démontré que
le partage des œuvres en ligne
entraînait des pertes pour les
industries culturelles.
Rob Reid. The 8 billion dollars Ipod.
Copyright Math.
La légalisation du partage
non-marchand n'a pas à
être compensée.
Des financements
volontaires des artistes par
les individus sont possibles
(dons, crowdfunding,
mécénat global).
Rapport Hadopi 2010

28. Système de la contribution créative
Le partage ne cause pas de
préjudice aux titulaires de
droits. Il n'a pas à être
« compensé » selon les
mécanismes traditionnels
du droit d'auteur.
En revanche, il est
nécessaire de mettre en
place une économie du
partage, pour favoriser le
développement de la culture
numérique.
Une contribution créative
est mise en place, par le
biais d'un surcoût à
l'abonnement Internet.
Ce système bénéficie aux Ces sommes sont reversées à tous les
auteurs professionnel, mais créateurs d'oeuvres postées volontairement en
aussi à tous les amateurs ligne, pour les « récompenser » d'avoir
créant des contenus sur contribué au développement des communs
Internet. numériques.

29. Last Meal. Par Lottery Monkey. CC-BY-NC-ND
Les biens communs comme outil
pour penser la refondation de
l'écosystème de la création