Le document explore la notion de copie à l'ère numérique, soulignant son impact sur la culture, le droit d'auteur et la créativité. Il aborde l'évolution historique du droit d'auteur, les défis posés par le numérique, et la dichotomie entre la copie comme un acte de trahison et un acte d'appropriation culturelle. En fin de compte, il questionne la signification et les implications éthiques de la copie dans notre société actuelle.

1. Ce que copier
veut dire
Copy Party, Communs, Domaine
public, Culture libre
Par Calimaq
Bibliothèque de Rezé
Copies. Par Thomas Hawk. CC-BY-NC 14/03/2013

2. Calimaq – Lionel Maurel
• Auteur du blog S.I.lex, au croisement
du Droit et des Sciences de
l’information
• Conservateur des bibliothèques (BDIC
)
• Co-fondateur du collectif
Mon identité numérique SavoirsCom1
• Membre de La Quadrature du Net

3. C’mon Brothers ! We Have A Copy Party Today !
Source : Bibliogobelin

4. Mais fondamentalement,
qu’est-ce que copier veut
dire, surtout à l’heure
d’Internet et du numérique ?
Par Leeks. CC-BY-NC

5. Signe des temps ?
En Suède en 2012, l’Eglise du Kopimism a
été reconnue officiellement comme religion.
Son crédo : « « l'information est sacrée et la
copie est un sacrement. L'information a une
valeur en soi, et cette valeur se multiplie
grâce à la copie. »
Sur Youtube, un mariage de l’Eglise du Kopimism

6. Signe des temps ?
La Suède est aussi la patrie d’origine
de The Pirate Bay, le plus grand
important site au monde d’échange
de fichiers Torrent.
Les trois fondateurs de TPB sont poursuivis en
justice et le site est bloqué dans de nombreux
Documentaire : The Pirate Bay pays (Suède, Finlande, Pays-Bas, Etats-Unis,
Belgique)
Away From Keyboard

7. Signe des (contradictions)
du temps ?
La Suède, c’est aussi…
Le pays où est né Spotify et celui où
cette offre légale de streaming se porte
le mieux.
Le pays du Parti Pirate
A lire : l’industrie musicale se remet à flow

8. Au cœur de la question,
le droit d’auteur
Banksy
Le droit d’auteur saisit essentiellement la
copie à travers la notion de reproduction.
Avec la représentation, il s’agit d’un des
droits patrimoniaux des auteurs et de
leurs ayants droit, pour lequel ils
disposent d’un monopole.
La reproduction est définie comme « la
fixation matérielle de l’œuvre par tous
procédés qui permettent de la
communiquer au public de manière
indirecte» (Art. L.122-3)
En principe, toute reproduction d’une
œuvre protégée doit faire l’objet d’une
autorisation, sous peine de constituer
une contrefaçon.
RERO Copy My Right A lire : Droit d’auteur,
qu’est-ce que la reproduction ?

9. Le droit d’auteur peut avoir un
rapport ambivalent avec la copie…
Mais à défaut d’originalité, les juges
n’accordent pas la protection du
droit d’auteur à une création.
Copy Cat. Par BrightBurn. Source Flickr.
Laquelle de ces
trois créations est
Une copie à l’identique sera considérée comme une protégée par le
reproduction, et comme une contrefaçon si l’œuvre copiée droit d’auteur ?
est protégée. Réponse en
cliquant sur les
La notion de « Plagiat » ne figure cependant pas dans le images…
Code. Elle correspond à une atteinte au droit de paternité
de l’auteur et à une violation de son droit moral.

10. Une période de prohibition
« Je veux finir avec une chose bien plus
importante que l’aspect économique : comment
tout cela touche nos enfants.
Il faut bien admettre qu’ils sont différents (…) Nous
avions les cassettes, ils ont les remix. Nous
regardions la télé, ils font la télé.
C’est la technologie qui les a rendus différents, et
en la voyant évoluer, nous devons bien admettre
qu’on ne peut tuer sa logique, nous ne pouvons
que la criminaliser. Nous ne pouvons en priver nos
enfants, seulement la cacher. Nous ne pouvons
pas rendre nos enfants passifs, seulement en faire
des « pirates ». Est-ce le bon choix ? Nous vivons
à cette époque étrange, une prohibition où des
pans de nos vies sont en désaccord avec la loi.
Des gens normaux le vivent. Nous l’infligeons à
nos enfants. Ils vivent en sachant que c’est à
l’encontre de la loi. C’est extraordinairement
corrosif, extraordinairement corrupteur.
Dans une démocratie, nous devrions pouvoir faire
mieux. Faire mieux, au moins pour eux, et à
défaut, pour l’opportunité économique. »
Lawrence Lessig – Laws That Choke Creativity
A lire : Tour du monde des législations de lutte
contre le partage (France, Royaume-Uni,
Allemagne, Suède, Allemagne, Japon)

11. Une période de répression
Lady Justice. Par Scott*. CC-BY-NC-SA
La copie non autorisée est
constitutive d’un
délit de contrefaçon,
théoriquement puni en
France de 3 ans de prison et
300 000 euros d’amende.
Et si on appliquait vraiment
Source : Internet & Moi.
de telles peines ?
Cory Doctorow.
Pirate Cinema 

12. Une période de confusion
Copyright Math : L’industrie du cinéma américaine Quid
estime que les pertes dues au piratage équivalent à de la piraterie extraterrestre ? ;-)
58 milliards de dollars et 350 000 emplois perdus.
Une seule copie illégale causerait 150 000 dollars de
perte, ce qui signifie qu’un iPod de contenus piratés A lire :
équivaudrait à… 8 milliards de dollars de pertes ! -Le piratage aide Games of Thrones
- Sony réclame 180 000 euros pour
le piratage de l’album de Beyoncé

13. Comment avons-nous
pu en arrivez là ?
Comment l’acte de copie a-t-il pu
devenir aussi problématique ?
Facepalm. Par Brandon Grasley. CC-BY

14. Et si on prenait un peu de
recul historique…
A lire : Petite histoire des batailles du droit d’auteur

15. Au commencement…
Et si la copie était à
l’origine des premières
créations de l’Humanité…
La plus vieille énigme de l’Humanité (Fayard)

16. Au commencement…
L’étymologie garde la
trace de cette origine
commune de la
création et de la copie.
OP- : activité
productrice (racine en
sanscrit)
 Œuvre (Opus,
Opera)
Copie (cOPia,
cOPiare)
Abondance
(Opulentia)
A lire : Œuvre, abondance et copie. Philipe Aigrain.

17. Pendant longtemps…
Créer, c’était forcément copier.
L’Apollon du Belvédère. Copie romaine
d’après Leocharès. Wikimedia Commons. Scriptorium. Wikimedia Commons

18. Pendant longtemps…
L’auteur restait anonyme.
La création était collective.
Pyramide de Khéops. L’œuvre porte le
nom de son commanditaire L’artiste reste un artisan, qui
(Par Michel Colin. CC-BY)
ne signe pas son œuvre.
( Par Matthew Kenwrick. CC-BY-NC-ND)

19. Et avec elle, la copie devient
Et la figure de problématique…
l’auteur apparaît
« Malheur à toi, voleur du travail et du talent d’autrui.
Garde-toi de poser ta main téméraire sur cette oeuvre.
Ne sais-tu pas ce que le très glorieux Empereur
Romain Maximilien nous a accordé ? – que personne
ne soit autorisé à imprimer à nouveau ces images à
partir de faux bois, ni à les vendre sur tout le territoire
de l’Empire. Et si tu fais cela, par dépit ou par
convoitise, sache que non seulement tes biens
seraient confisqués, mais tu te mettrais également toi-
même en grand danger. » (texte inséré dans un recueil
de gravures en 1511)
Wikimedia Commons
Procès intenté par Dürer au graveur Marcantonio Raimondi Monogrammes de Dürer. Wikimedia Commons.

20. L’imprimerie introduit une
Le droit d’auteur proprement dit
rupture fondamentale apparaît plus tard en Angleterre
(Statute of Anne 1710)
En France, première
consécration du droit
La copie devient beaucoup plus d’auteur à la fin de
simple et l’ancêtre du droit l’Ancien Régime
d’auteur apparaît, sous la forme (Beaumarchais) et
consécration dans la loi
des privilèges d’imprimeur.
à la Révolution (Loi Le
Chapelier 1791)

21. XIXème siècle, XXème siècle : le droit
d’auteur s’étend et gagne en importance
Combat de Victor
Hugo pour le
droit d’auteur
«Le livre, comme livre, appartient à
l’auteur, mais comme pensée, il
appartient - le mot n’est pas trop
vaste - au genre humain. Toutes les
intelligences y ont droit. Si l’un des
deux droits, le droit de l’écrivain et
le droit de l’esprit humain, devait
être sacrifié, ce serait, certes, le
droit de l’écrivain, car l’intérêt public
est notre préoccupation unique, et
tous, je le déclare, doivent passer
avant nous.» (Victor Hugo)
Source : Numerama 1886 : Convention de Berne pour la Protection
des Œuvres Littéraires et Artistiques

22. Les techniques de copies et de diffusion
progressent, mais le droit d’auteur
s’adapte…

23. Le numérique introduit une rupture radicale et
nous précipite dans la culture de la copie
Internet est une immense machine à copier
et toute diffusion d’une œuvre implique une copie
Will Lion. Copy Culture. CC-BY-NC-NC

24. Par Robin Pronk. Source : Flickr
Le moment numérique a fait s’effondrer la distinction entre trois
processus auparavant différents : accéder à une œuvre, utiliser ou lire
une œuvre, et copier une œuvre. Dans l’environnement numérique, on ne
peut accéder à un article de presse sans en faire de nombreuses copies. Si
je veux partager un article avec un journal en papier avec un mai, je n’ai
qu’à lui donner cet objet. Je n’ai pas à en faire de copie. Mais dans
l’environnement numérique, c’est nécessaire. Quand je clique sur le site
internet qui contient l’article, le code dans la mémoire vie de mon ordinateur
est une copie. Le code source en langage html constitue une copie. Et
l’image de l’article à l’écran est une copie. Si je veux qu’un ami lise
également cette information, je dois en faire une nouvelle copie attachée à
un mail. Ce mail aboutira à une autre copie sur le serveur de mon ami. Et
ensuite, mon ami fera une nouvelle copie sur son disque dur en recevant ce
message et d’autres encore dans sa mémoire vive et sur son écran en
lisant. Le droit d’auteur a été conçu pour réguler seulement la copie. Il
n’ était pas supposé réguler le droit de lire et de partager.
Siva Vaidhyanathan
Avec le numérique, tout usage devient
indissociable d’une copie et déclenche
l’application du droit d’auteur…

25. L’ère du copier-coller et du remix
A lire : L’œuvre d’art à l’ère de son
appropriabilité numérique. André Gunthert

26. Le droit d’auteur prend très vite pied sur
le web : pas de flou juridique
http://100000000000000poems.atspace.com/
Un des premiers cas de contrefaçon en ligne
« Affaire Queneau » : TGI Paris 5/05/1997
(…) la numérisation d’une oeuvre, technique consistant à traduire le signal analogique qu’elle
constitue en un mode numérique ou, binaire qui représentera l’information dans un symbole à
deux valeurs 0 et 1 dont l’unité est le Bit, constitue une reproduction de l’oeuvre qui requiert
en tant que telle lorsqu’il s’agit d’une oeuvre originale, l’autorisation préalable de l’auteur ou
de ses ayants droits

27. Une situation explosive pour le droit d’auteur
Il lui applique un
« Copyright All
Rights Reserved »,
interdisant
En 2006, Noam Galai normalement toute
poste cette forme de copie.
photographie
Screaming for help
sur Flickr.

28. Puissance de la dissémination,
Misère du droit…
Mort de la création ?
Site : Scream Everywhere
The Stolen Scream : Cette photo s’est
disséminée dans plus de 40 pays dans
le monde et sous des dizaines de
formes différentes, à l’insu de son
auteur… 28

29. Une restriction des libertés des utilisateurs ?
Book Crossing
Dead Drops
Little Free Library
Beaucoup d’actions parfaitement légales dans
l’environnement physique deviennent illégales
dans l’environnement numérique
Pirate Box

30. Depuis 1996 (Traité OMPI sur le droit d’auteur), le système cherche
à retrouver un équilibre autour de la notion de DRM
=Deus Ex Machina
DMCA aux Etats-Unis (1998), Directive européenne
de 2001,Loi DADVSI en France en 2006
+ Loi Hadopi et riposte graduée en 2009
Par Freefotouk. CC-BY-NC.

31. DRM Madness !
Le DRM espion du Kinect
En 2009, Amazon supprime des
livres numériques légitiment
achetés des comptes d’utilisateurs
de Kindle, pour des raisons de
droits (et recommence en 2012)
A lire ! « Le DRM, c’est l’acceptation
d’un Droit de Regard de la Machine »
O. Ertzschied. SimCity, le dernier fiasco des DRM

32. Vers l’a-copie ?
« L'acopie ce serait alors l'antonyme de la
copie. Un terme désignant la mystification
visant à abolir, au travers d'un transfert des
opérations de stockage et d'hébergement
liées à la dématérialisation d'un bien, la
possibilité de la jouissance dudit bien et ce
dans son caractère transmissible, en en
abolissant toute possibilité d'utilisation ou
de réutilisation réellement privative »
O. Ertzscheid.
A lire : Apple veut rendre les vidéos réellement incopiables

33. Pourtant la copie joue un rôle fondamental pour
l’appropriation de la culture
« L’appropriation est le ressort fondamental sur
lequel repose l’assimilation de toute culture, formée
par l’ensemble des pratiques et des biens reconnus
par un groupe comme constitutifs de son identité.
Elle fournit depuis des temps immémoriaux la clé de
la viralité des cultures, leur mécanisme de
reproduction » (André Gunthert)

34. Copier, c’est détacher pour s’attacher
« Si en Afrique détacher du web répond à un
Picking an Apple. Par Clover_1. CC-BY-NC
besoin d’accès à l’information, de ce côté de la
méditerranée, il s’agit plutôt de les faire circuler et
de se les approprier. Rien à voir avec l’idée d’une
déconnexion volontaire. Je pense même que le
hors ligne est un élément fondamental de la
redéfinition de la notion de collection pour un
individu. Que l’on songe au modèle Spotify/Deezer
qui vend le détachable en Premium, à des services
comme Instapaper ou Pocket qui aspirent des
pages pour les rendre lisibles et indexables hors
ligne […] tout se passe comme si le hors-ligne
avait une valeur (économique) liée à l’appropriation
des contenus. Détacher un objet du web, c’est
l’enlever du flux pour prendre le temps de le lire,
comme s’il s’agissait d’une garantie de stabilité et
de temps clos. Cette valeur du hors-ligne est bien
sûr liée à notre attachement aux objets culturels,
au premier rang desquels le livre dont la finitude
rassure ceux qui se sentent perdus dans l’océan
du web » (Bibliobsession)

35. Finalement, qu’est-ce que copier
veut dire ?
Copier, c’est tricher ?
Copier, c’est voler ?
Copier, c’est aimer ?
Copier, c’est partager ?
Copier, c’est créer ?

36. Copier, c’est tricher ? L’assimilation de la copie à
la tricherie renvoie en fait à
la question du plagiat.
• Juridiquement, le plagiat et la contrefaçon
sont deux choses distinctes
• Le droit d’auteur ne protège que contre la
contrefaçon et ne protège pas les idées, mais
seulement leur mise en forme
• L’exception de courte citation impose le
respect de certaines règles pour couvrir les
emprunts (article L. 122-5)
• La notion de plagiat est cependant plus
large. L’emprunt « d’idées », l’utilisation de
« sources » par d’autres peuvent être
considérées comme moralement
répréhensibles.
Chrisjohnbeckett. CC-BY-NC-ND A lire : Qu’est-ce que le plagiat ?
(formation vidéo)

37. L’omniprésence de la question du plagiat
• Recrudescence des
affaires de plagiats :

PPDA et la biographie copiée d’Hemingway
 Macé-Scaron
et « l’intertextualité »
 Rama Yade
et « les citations libres »
 Houellebecq
et la possibilité d’un plagiat de
Wikipédia
En Allemagne, un chasseur de plagiats fait trem
…
Une question particulièrement
épineuse à l’école et à l’université…
Pétition : refusons de fermer les yeux sur le plagiat dans la recherche. A lire : Du plagiat. Hélène Maurel-Indart.

38. D’autres façons de concevoir les choses
Quand les gens copient des chansons ou des
films, ils ne changent pas le nom de l’auteur. Le
plagiat est différent de la copie : c’est un
mensonge. Si le droit d’auteur a quelque chose
à voir avec le plagiat, c’est en cela qu’il le
favorise, en le rendant plus facile (parce que les
oeuvres protégées ne sont pas rendues
publiques et qu’il est plus facile pour cela de
mentir en dissimulant les sources). Le droit
d’auteur incite même au plagiat (parce que
copier une oeuvre en citant le nom de l’auteur
est tout aussi illégal que de la copier sans le
faire ; le fait de citer l’auteur peut même être
utilisé à charge contre le copieur, car cela
prouve qu’il savait que l’oeuvre était protégée).
Nina Paley
. Le droit d’auteur favorise le plagiat.
A lire : Nina chante le blues du copyright
et choisit la licence CC0

39. Copier, c’est voler ?
Spot vidéo dans les DVD
Déjà dans les années 80…
« Ça me paraîtrait dingue de pas payer pour une œuvre.
Ça me ferait le même effet que de piquer un truc à un
étalage. On dit que le piratage est un droit. Mais
l’électricité aussi, c’est un droit. On la pique pas.
Pourtant vivre sans électricité, ça devient vite très
compliqué. La flotte aussi. On ne peut pas vivre sans
eau. Sauf que l’eau, c’est payant. Et c’est peut-être parce
qu’on paye l’eau qu’elle est de bonne qualité et qu’on
peut la boire.
A revendiquer tout comme un droit, je pense que l’on en
oublie que tout ça, c’est une industrie, qui a besoin
d’argent. »
Alexandre Astier Campagne de publicité Hadopi 2011

40. La réalité juridique est bien
plus complexe…
• Le vol et la contrefaçon constituent
des délits strictement distincts :
« soustraction frauduleuse de la chose
d’autrui »
• La notion de vol n’a en réalité aucun
sens pour des biens sous forme
numérique.
• Longtemps, la jurisprudence est restée
hésitante sur la condamnation du
téléchargement simple (download).
Nina Paley – Copying is Not Theft
• Il n’est pas certain que le fait de .
visionner des contenus illégaux en
streaming soit répréhensible. Serge Soudoplatoff « Quand on
partage un bien matériel, il se
divise. Quand on partage un bien
immatériel, il se multiplie »

41. Et si les pirates avaient… une éthique ?
Piratage ou partage ?
Rapport Hadopi 2010
Des communautés privées de
partage organisées selon des
règles complexes (Benjamin
Sonntag, 08/2012)

42. Quand le droit d’auteur disparaît, des « codes
d’honneur » prennent le relais.
Un certain nombre de
créations ne peuvent
pas être protégées par
le droit d’auteur : haute
couture, cuisine,
parfum, tours de magie,
etc.
Par Ammar Abd Rabbo . CC-BY-NC-SA
Dans tous ces secteurs, des règles d’éthique ou de
déontologie professionnelle prennent le relai.
A lire :
De la mode à l’impression 3D : petit voyage dans les angles mo

43. Copier, c’est voler ? Et si c ’était l’inverse ?
Voilà un champ de blé : pouvez-vous
me dire l’épi qui est sorti le premier de
terre, et prétendez-vous que les autres
qui sont venus à la suite ne doivent leur
naissance qu’à son initiative ? Tel est à
peu près le rôle de ces créateurs,
comme on les nomme, dont on voudrait
faire le genre humain redevancier.(…)
En fait de littérature et d’art, on peut
dire que l’effort du génie est de rendre
l’idéal conçu par la masse. Produire,
même dans ce sens restreint est chose
méritoire assurément, et quand la
production est réussie, elle est digne
de récompense. Mais ne déshéritons
pas pour cela l’Humanité de son
domaine : ce serait faire de la Science,
de la Littérature et de l’Art un guet-
Par Christopher Dombres. CC-B6 apens à la Raison et à la Liberté.
P.J.Proudhon.
Les majorats littéraires, 1868.
A lire : La propriété intellectuelle, c’est le vol !

44. Copier, c’est aimer ? Copier, c’est partager ?
Vincent Perrotet. Partager, merci !

45. Copier, c’est aimer ?
Mimi and Eunice. Par Nina Paley
Sous licence Copyheart
Par ragesoss. CC-BY-SA
« Copier est un acte d’amour.
Merci de copier et de partager »
= Renoncement total aux droits sur l’œuvre… 45

46. Copier, c’est partager ?
«Aujourd’hui, il y a vraiment deux
catégories de partage de contenu
culturel, analyse Thierry Pénard,
chercheur au sein de M@rsoin. Il
y a d’un côté la pratique
anonyme sur le Net, que ce soit
http://www.flickr.com/photos/ryanr/142455033/
sur les réseaux P2P ou en
téléchargement direct comme sur
Mega, et de l’autre, la logique
sociale, que ce soit entre amis,
par des systèmes de stockages
physiques ou en ligne, comme
Dropbox, ou dans des
communautés en ligne
structurées et fermées.
Il y aura toujours un partage
social, communautaire et
désintéressé, on ne peut pas
l’empêcher, souligne Thierry
Pénard. On prête les livres
qu’on a aimés et personne n’a
A lire : Le piratage, hyperlien social ? jamais trouvé ça dangereux. »

47. Copier, c’est créer ?
L’antagonisme entre le droit moral
et la liberté de création (
affaire de la suite des Misérables)
Droit moral et droit de parodie
Aux Etats-Unis, le fair use (
usage équitable ou loyal) permet
dans certaines conditions la
création d’œuvres
Remix et censure transformatives, à condition
qu’elle ne menace pas
l’exploitation commerciale de
l’œuvre originale

48. Copier pour (re)créer devient même
une stratégie marketing…
Mèmes pas peur du droit d’auteur ?
En réalité, une liberté de remixer
étroitement surveillée sur Youtube…

49. Le système devient contradictoire et incite
de plus en plus au partage (piratage ?)
Par Niklas Wikström. CC-BY-NC.

50. Mais ces copies ne sont pas
Saturne/ dévorant ses enfants. Par Goya. Domaine public
des partages…
« Pour le contenu protégé par les droits de
propriété intellectuelle, comme les photos ou
vidéos […] : vous nous accordez une licence
non-exclusive, transférable, sous-licenciable,
sans redevance et mondiale pour l’utilisation
des contenus de propriété intellectuelle que
vous publiez sur Facebook ou en relation
avec Facebook (licence de propriété
intellectuelle). Cette licence de propriété
intellectuelle se termine lorsque vous
supprimez vos contenus de propriété
intellectuelle ou votre compte, sauf si votre
compte est partagé avec d’autres personnes
qui ne l’ont pas supprimé. »
Conditions d’utilisation de Facebook

51. Des plateformes entières
fonctionnent sur le principe de la
copie et recopie de contenus
Pinterest Tumblr
Mais la « curation de contenus » soulève
des problèmes juridiques épineux…

52. Alors pourquoi la Copy Party ?
Le site de la Copy Party

53. Le système du droit d’auteur est
normalement équilibré par des
exceptions
Copyright =
Tous droits réservés
Sauf si on se
trouve dans
le cadre
d’une
exception législative
…
Tout usage nécessite en
principe une autorisation
préalable 53

54. Ces exceptions peuvent être aujourd’hui insuffisantes et
inadaptées aux pratiques numériques.
Un exemple concret :
Pas de droit à la citation graphique
en France, ce qui limite énormément
la possibilité de réutiliser des images
René Magritte. Reproduction interdite A lire : Pour un droit de citation graphique

55. Parmi ces exceptions, la copie
privée joue un rôle important
 Depuis 1985, il existe
Art. L. 122-5 CPI : Les copies ou reproductions strictement réservées une rémunération pour copie pri
à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation
collective, à l'exception (…) des copies d'un logiciel autres que la
, étendue en 2000 aux
copie de sauvegarde établie dans les conditions prévues au II de supports numériques
l'article L. 122-6-1 ainsi que des copies ou des reproductions d'une
base de données électronique.
Définition et portée précisées par la jurisprudence :
- La copie privée doit être réalisée par le copiste avec son propre
matériel (Arrêt Ranougraphie 1984)
- La copie privée n’est pas un droit, mais une simple exception (
Arrêt Mulholland Drive 2006)
Mais quelle application dans
l’environnement numérique ?
Ninja M. CC-BY-NC-SA

56. Copie privée et piratage, des
rapports complexes…
 Mettre des fichiers en ligne sur un
réseau P2P (« uploader ») et partager
ses fichiers constituent pour les juges
français des actes de contrefaçon ;
 Mais avant 2006, aucun internaute
n’a jamais été condamné pour avoir
simplement téléchargé des fichiers ;
 Question non tranchée : assimilation
du téléchargement à un acte de copie
privée et incidence de la
licéité de la source.
http://www.flickr.com/photos/delicakes/5574342003/
 Pendant longtemps, les titulaires de
droits ont fait entrer les préjudices liés
au piratage dans la rémunération pour
En Suisse ou en Espagne, le simple téléchargement copie privée.
constitue un acte légal
sur la base de la copie privée
56

57. Le déclencheur : la réforme de Or les bibliothèques sont par
décembre 2011 excellence un moyen de se
procurer des « sources licites »
house-bedside-bookshelves-by-david-restorick-045182
http://www.apartmenttherapy.com/ny/shelving-storage/book-
Depuis décembre 2011, le législateur a
ajouté comme condition de la copie
privée que les reproductions soient
faites à partir de « sources licites »
Ouvre la voie à
la copie
Et pourquoi pas, à des personnelle en
Copy Party ? bibliothèque

58. Copy Party, les conditions
==> A QUELLES CONDITIONS PEUT-ON PARTICIPER A
UNE COPY-PARTY ?
- Ces copies doivent être réservées pour votre usage personnel
- Chaque personne doit faire ses propres copies avec son
propre matériel de reproduction (appareil photo, téléphone
portable, etc.)
- Elles doivent être réalisées à partir des documents originaux
consultés dans une bibliothèque
- L’acte de copie ne doit pas briser une mesure de protection
technique (DRM)
A lire : Le cadre juridique de la Copy Party

59. Le sens de la Copy Party
« demain, des honnêtes gens vont entrer
dans des bibliothèques pour y faire des
copies, sans aucun sentiment de culpabilité,
en pleine lumière, pour le plaisir gourmand
et fécond d’y appliquer simplement et
légitimement l’un de leurs droits. Nul n’est
censé ignorer la loi. Nul n’est surtout censé
ignorer ses droits. » Olivier Ertzscheid
Aujourd'hui une nouvelle page de l’histoire des bibliothèques
est en train de s'écrire. Silvère Mercier, Lionel Maurel et Olivier
Ertzscheid en y inscrivant copy party ont suggéré une entrée
stimulante qui a le mérite de maintenir la bibliothèque dans sa
tradition de média du temps long, du partage, qui retire le
document du circuit commercial pour le proposer à ses
lecteurs, tout en l'inscrivant dans les développements du
numérique à partir de la lecture et non de la diffusion. Ce n'est
sûrement pas la seule piste à suivre, mais elle a le mérite
supplémentaire de redonner l'initiative aux bibliothécaires.
Copy PArty. CC-BY-SA Souhaitons que ces premiers mots soient aussi le départ d'une
pensée renouvelée de la profession. JM Salaün. Copy Party
Revenir à une conception et fin de la parenthèse Gutenberg.
positive de la copie et des usages

60. D’autres Copy Parties !
La Copy Party comme
cadre pédagoqique à la
culture numérique
Lycée Rabelais. CC-BY-NC-ND
A consulter, le kit pédagogique
7 décembre 2012, Copy Party
au lycée Rabelais de Fontenay le Comte

61. D’autres Copy Parties !
La Copy Party comme
happening et cadre de
débat avec les titulaires de
droits.
24 janvier 2013, Copy Party
à Bruxelles, organisé par
l’association GSARA, suivie
d’un débat avec des artistes
et des représentants de
sociétés de gestion collective.
A écouter : Copy Party sur Radio Panik

62. La Copy Party peut aider à la réflexion, mais
elle ne peut pas changer le système
Quelles pistes alternatives pour aller plus loin ?
CC-BY-NC Freefotouk

63. Culture libre et licences libres
A lire : Culture libre (Wikipédia)

64. Le mode de fonctionnement Exemple des licences
des licences libres Creative Commons
« Tout ce qui n’est pas
interdit est permis »
Pas d’autorisation
à demander tant
qu’on reste dans
le cadre de la
licence
4 conditions et
Il faudra conclure un contrat pour lever une 64
6 contrats
restriction posée par la licence

65. Trouver et partager des contenus
sous licence libre
Plus de 12 millions de fichiers sous licence libre sur
Wikimedia Commons
238 millions d’images sous C
Flickr
Déjà plus de 100 000 photos pour le concours
Wiki Loves Monuments

66. Les licences libres pour produire
de manière collaborative des contenus pédagogiques
Lelivrescolaire.fr
Californie, vote de deux lois pour constituer une

67. Les licences libres pour élargir les usages
Concours collaboratif Part[im
Mash Up ]ages, utilisant les licences
Festival Film – Forum des Images Creative Commons

68. Développer des modèles économiques,
en utilisant les forces du partage
« Maintenant je peux comprendre
comment utiliser les forces des
personnes qui réutilisent mes images
gratuitement. C’est comme mettre un
message dans une bouteille et laisser
les vagues l’emmener ailleurs, en tirant
bénéfice de l’énergie des marées.
Creative Commons me permet d’utiliser
l’architecture du système et d’être en
phase avec les habitudes des natifs du
numérique sur les réseaux sociaux. Les
contenus sont les mêmes, mais leur
mode de distribution a changé. Je n’ai
pas trouvé la formule magique, mais
CC me permet de profiter de choses
qui autrement joueraient contre moi. »
Par Jonathan Worth. CC-BY-NC-SA
A lire : Trey R atcliff. Top P hotographer
O n Why H e D oes n't C are If His S tuff Is
P irated

69. Renforcer le domaine public
A retrouver sur
Sketchlex

70. Le domaine public a été très affaibli
par l’allongement continue de la durée des droits
Extrait de « Tales from the public domain : Bound by law »

71. Le droit d’auteur dure très longtemps…
On a fêté le
centenaire de la
naissance de
Robert Doisneau
Copia d'arte lego - Hommage Robert Doisneau. Par udronotto.
en avril 2012…
Le Baiser de
l’hôtel de ville a
été réalisé en en
1950…
La photo est en
noir et blanc…
Mais elle va
rester protégée
jusqu’en 2065 !

72. Ceux qui devraient être les gardiens
du domaine public portent atteinte à son intégrité…
Par Marion Boucharlat pour OWNI. CC-BY-NC-SA.
Le domaine public copyrighté Site du Louvre
= copyfraud

73. Faire du domaine public un réservoir pour la création
En Suède, un tableau d’Arcimboldo diffusé
sous Public Domain Mark
Un roman versé
volontairement par son
Une loi pour le domaine public en France ? auteur dans le domaine
public grâce à la licence CC0

74. Mohamed Babu
L’approche par les biens communs
« On parle de « bien commun » chaque fois qu'une communauté de
personnes est animée par le même désir de prendre en charge une
ressource dont elle hérite ou qu'elle crée et qu'elle s'auto-organise de
manière démocratique, conviviale et responsable pour en assurer l'accès,
l'usage et la pérennité dans l'intérêt général et le souci du 'bien vivre'
ensemble et du bien vivre des générations à venir » Alain Ambrosi.

75. L’approche par les biens communs

76. Wikipédia : exemple type d’un bien commun de
la connaissance à l’ère numérique
A lire : Wikipedia est un projet encyclopédique
et un bien commun de l’humanité

77. A Lonely Walk To The Ocean. Par
Pour faire de la culture un bien commun, Stuck In Customs. CC-BY-NC-SA.
il faut déréguler l’acte de copie
Deregulate “the copy”: Copyright law is triggered every
time there is a copy. In the digital age, where every use of
a creative work produces a “copy,” that makes as much
sense as regulating breathing. The law should also give
up its obsession with “the copy,” and focus instead on
uses — like public distributions of copyrighted work —
that connect directly to the economic incentive copyright
law was intended to foster.
A lire : Lawrence Lessig : Five Proposals for Copyright Reform

78. Légaliser le partage non-marchand
et repenser le financement de la création
Philippe Aigrain. Sharing.
La Quadrature du Net : Eléments
pour une réforme du droit d’auteur et des politiques culturelles liées

79. Quel avenir pour la copie dans l’environnement numérique ?
Un peu de science-fiction juridique pour finir !

80. Par Stuck-In-Custom. CC-BY-NC-SA
Google Glasses…
Cet appareil va démultiplier les capacités individuelles de copie
(captures photo et vidéo), mais il peut aussi profondément
changer la nature juridique de l’acte de lecture lui-même…

81. L’impression 3D, extension Par Andrew Goldtraw. Source : Flickr
du domaine de la copie…
Mais déjà de nombreuses questions juridiques…
A lire : L’impression 3D, ce sera formidable…
s’ils ne foutent pas tout en l’air !

82. Par Martin Cathrae. CC-BY
Et si on pouvait copier la nourriture ?
La parabole des fermiers et du duplico-téléporteur :
Un beau jour, un magicien inventa une machine extraordinaire qui permettait de déplacer
les ressources alimentaires d’un point à l’autre intantanément. Plus étonnant encore, la
nourriture était présente au point d’origine comme au point d’arrivée. La même nourriture
pouvait être téléportées sur un troisième lieu, et un quatrième - autant de fois qu’on le désirait.

83. En attendant…
Christopher Dombres. CC-BY