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  1. 1. http://farm4.staticflickr.com/3505/3317232542_b4c2435583_z.jpgRessources numériques en bibliothèque :Aspects juridiquesPar CalimaqAuteur du blog S.I.LexConservateur des bibliothèques
  2. 2. Horia Varlan CC-BYSous le signe du droit d’auteur… Pas besoin d’être un juriste, mais nécessité de comprendre les problématiques de base liées au droit d’auteur
  3. 3. Droit d’auteur ?« Tout est possible, rien n’est permis ». Yves AlixA lire : Dossier BBF « Le droitcontre les bibliothèques ? » Par Margnac. CC-BY-NC-SA
  4. 4. Pendant longtemps…Les bibliothèques sont restéesdes « maisons de tolérance » !
  5. 5. Jusqu’à la grande bataille du droit de prêt du livre… Plus de 10 ans de lutte féroce, jusqu’à ce que la loi arbitre en 2003
  6. 6. Le droit de prêt public du livre en bibliothèque  Un mécanisme de licence légale Art. L. 133-1. - Lorsquune œuvre a fait lobjet dun contrat dédition en vue de sa publication et de sa Directive du 19 diffusion sous forme de livre, lauteur ne peut novembre 1992 sopposer au prêt dexemplaires de cette édition par une bibliothèque accueillant du public. Loi du 18 juin 2003 Décrets du 31 août  Pas restreint au livre papier, mais organisé 2004 seulement par décret pour lui  Ne concerne pas le livre scolaire  S’applique pas aux autres supports (CD,   Ministère de la Culture : le droit de prêt ADBS. Droit de prêt DVD, jeux vidéo…)  SOFIA. Droit de prêt
  7. 7. Le droit de prêt public du livre en bibliothèque  Le système de rémunération Versement par l’Etat d’une somme forfaitaire annuelle par usager inscrit dans les bibliothèques de prêt Prélèvement de 6% à la charge des fournisseurs appliqué au prix public de vente hors taxe des ouvrages achetés par les bibliothèques de prêt  Rabais accordé par les fournisseurs plafonné à 9% du prix de vente des ouvrages La SOFIA, société de gestion collective, reverse les Ministère de la Culture. Droit de prêt. sommes aux auteurs et éditeurs
  8. 8. Avantages et limites de la licence légale +++ Permet aux bibliothèquesd’acheter des livres du commerce,sans qu’il soit besoin de développerune offre spéciale Intègre d’autres acteurs de lachaîne du livre (libraires) Une part du financement est prisen charge par l’état Garantit la gratuité de l’acte deprêt pour l’usager --- Un système couteux Ne vaut que pour le livrepapier Et les autres supports ? http://www.flickr.com/photos/59447819@N05/6288309028/
  9. 9. Le prêt de CD musicaux= vide juridique et tolérance  La loi du 18 juin 2003 ne concerne que les imprimés et non les œuvres musicales  Le prêt des CD est bien une activité qui devrait donner lieu à une autorisation de la part des titulaires de droits (auteurs, éditeurs, interprètes, producteurs).  Cette tolérance de fait pourrait un jour être remise en cause par les titulaires de droits  A la différence des DVD, il n’existe pas HocusFocusFlick. CC-BY-NC-ND vraiment d’intermédiaires auprès de qui acheter des CD avec des droits négociés « La médiathèque, comme le cybercentre payent une redevance à la SACEM, qui les autorise à diffuser de la musique en public, ou à utiliser du matériel de diffusion. (...) Par contre, le prêt de CD audio reste dans un contexte juridique très flou. En effet, le copyright apposé sur les CD, nautorise aucunement le prêt. Finalement, cest une tolérance de fait qui sest établie, et qui a peu de chance dêtre remise en question daprès la représentante de la médiathèque.» QR ENSSIB
  10. 10. Le prêt des DVD musicaux= le rôle d’intermédiaires  Achat de DVD auprès de fournisseurs qui négocient les droits auprès des titulaires pour autoriser le prêt en bibliothèque, avec un surcoût à payer  Les droits sont attachés au support physique. Ils interdisent la reproduction et mentionnent précisément les usages autorisés, outre le prêt individuel (consultation, diffusion publique, etc)  Quelques fournisseurs : ADAV, Colaco, Circle, Melisoft, CVS, etc A consulter sur la question : http://www.flickr.com/photos/chromium/5000869/ Fiche pratique ENSSIB DVD & Bibliothèques
  11. 11. Une forme de coexistence pacifique avait pu s’instaurerentre les bibliothèques et le secteur marchand… Par Looking Glass. CC-BY-SA
  12. 12. Mais les équilibres fragiles de l’environnement physique… … sont remis en cause dans l’environnement numérique.http://www.flickr.com/photos/34950074@N02/5628110502/
  13. 13. Alors le prêt de livres numériques ?  La loi sur le droit de prêt ne s’applique pas aux livres numériques  Juridiquement, l’eBook n’est pas un livre (cf. PULN)  Certains agrégateurs proposent des formules de prêt de fichiers, pour lesquelles ils ont obtenu les droits auprès des éditeurs (Numilog, Cyberlibris, Immatériel.fr, etc)  Certains éditeurs font des offres directes aux bibliothèques (Publie.net, Lekti Ecriture, La Souris qui raconte, etc) Prêt de livres numériques à la BM de Grenoble, avec Numilog
  14. 14. Le droit de prêt en bibliothèque, quelles perspectives ? Les premières expérimentations deprêt de tablettes de lecture (SCDAnger, La Roche-sur-Yon,Troyes,Issy-Les-Moulinaux, BDP Cher), dansun contexte juridique… expérimental ! Développement des liseuses et destablettes en bibliothèques Loi sur le prix unique du livreadoptée, mais pas de proposition goXunuReviews. CC-BYd’extension du droit de prêt au eBook Des solutions contractuelles ? Unintermédiaire qui se positionneraitentre les bibliothèques et les éditeurs J.H. Fragonard.? Un rôle confié aux libraires ? Une Wikimedia Commonsplateforme unique au niveau national ?Hub Dilicom ? 14
  15. 15. Le problème des DRM Le « prêt numérique » n’est possible qu’avec le recours à des DRM pour rendre les fichiers « chronodégradables ». La consultation par l’usager implique le téléchargement et l’installation d’un logiciel de lecture spécifique.
  16. 16. Des offres numériques « imitant » l’offre physique Notion problématique « d’exemplaire numérique » Maintien artificiel de la rareté dans l’environnement numérique
  17. 17. Respect de l’usager et responsabilité des bibliothécaires Déclaration des droits de l’utilisateur de livres numériques La déclaration des droits de l’utilisateur de livre numérique est un énoncé des libertés fondamentales qui devraient être reconnues pour tous les utilisateurs de livres numériques. Tous les utilisateurs devraient avoir les droits suivants : le droit d’utiliser les livres numériques suivant les conditions qui en favorisent l’accès et avant celles qui sont associées à des contraintes propriétaires; le droit d’accéder aux livres numériques sur n’importe laquelle plate-forme technologique, indépendamment de l’appareil et du logiciel que l’utilisateur choisit; le droit d’annoter, de citer des passages, de partager le contenu des livres numériques dans l’esprit d’un usage équitable et du droit d’auteur;  le droit d’étendre la doctrine de la première vente au contenu numérique lequel permet au propriétaire d’un livre numérique de conserver, d’archiver, de partager et de revendre un livre numérique acquis. A lire : Livres numériques & mépris du lecteur : éditeurs et bibliothèques complices ? Lionel Dujol, 08/12/11
  18. 18. Destempsanciens. CC-BY-NCUn risque de marginalisation ?Offres insuffisantes ? Marché non identifié ?A lire :- Atelier IABD « Les bibliothèques et les centres de documentation, acteurs dela chaîne dunumérique », 30/06/08.
  19. 19. Un risque hypothétique en ce quiconcerne les livres numériques ? Par chidorian. CC-BY-SA "Ces lieux ont pour vocation de doffrir à des gens qui nont pas les moyens financiers, un accès subventionné par la collectivité, au livre. Nous sommes très attachés aux bibliothèques qui sont des clients importants pour nos éditeurs, particulièrement en littérature. Alors, il faut retourner la question : est-ce que les acheteurs diPad ont besoin quon les aide à se procurer des livres gratuitement ? Je ne suis pas certain que cela corresponde à la mission des bibliothèques. Par définition, les gens qui ont acheté un Kindle ou iPad ont un pouvoir dachat, là où les gens qui sont les usagers de ces lieux en manquent. La position de Hachette aujourdhui, cest quon en vend pas aux bibliothèques [...]".Arnaud Noury, PDG du groupe HachetteLivres au Salon du Livre de Paris, 2012 
  20. 20. Le précédent de la musique… Manifeste de l’ACIM, 03/11/11A lire :-La bibliothèque musicale peut-elle jouer sa partition à l’heure du MP3 ? Laurent Marty, BBF,2011.- Pourquoi je ne vais pas en médiathèque ? Gilles Rettel, 17/05/10.- La musique ne veut pas mourir en bibliothèque : 15 propositions pour l’avenir.
  21. 21. La peur de la « cannibalisation » Un prêt annule une vente ? A lire : Le prêt d’eBooks entraîne l’achat http://www.flickr.com/photos/nunorodriguesnet/3160597401/
  22. 22. Mais pourtant au Etats-Unis… Depuis Avril 2011, partenariat Amazon/OverDrive pour prêt sur Kindle Succès de la plateforme d’OverDrive pour le prêt de livres numériques en bibliothèque (plus de 15 000 clients…) 2012 : 2/3 des bibliothèques américaines prêtent des eBooks, 28% des liseuses.
  23. 23. Harry Potter, disponible en numériquedans les bibliothèques américaines viaOverDrive ! 
  24. 24. Néanmoins, un climat de fortes tensions http://www.flickr.com/photos/mlajs/5923345512/aux Etats-Unis, autour du prêt de livresnumériques en bibliothèque…- HarperCollins et le DRM « Terminator »- Retrait des collections de l’éditeur Penguin, puis retour- Augmentation délirante du prix des eBooks de Random HouseA lire : Sébastien Respingue-Perrin. Dans la brume électronique.
  25. 25. Ailleurs encore… http://www.iacervo.com /marka/ Pretnumerique.ca Lancement de la plateforme Prêt Numérique, issue de lacollaboration entre éditeurs, libraires, distributeurs et bibliothèques 42 bibliothèques au Portugal lancent une plateforme de prêt delivres numériques
  26. 26. Pourtant le prêt numérique intéresse…- Amazon et le prêt de livres « entre amis »- Amazon et la lutte contre les « clubs de lecture virtuels »- Amazon et son offre Amazon Premium / Kindle Lending Library (un livre empruntable par mois)- Kobo et le prêt de livres en streaming
  27. 27. Le prêt numérique inquiète aussi beaucoup… http://www.lendink.com/ Affaire de la fermeture forcée dusite de prêt LenInk, sous la pression d’auteurs en colère.
  28. 28. Trouver une nouvelle façon d’articuler offreen bibliothèque et offre commerciale ? Vers des bibliothèques- sandwich ?  Développements des « buy links » dans les catalogues de bibliothèques aux Etats-Unis Beaucoup de questions : - Sur l’expérience utilisateur - Sur la protection de la vie privée - Sur la déontologie Mais aussi des perspectives intéressantes, autour de la notion de Freemiun en bibliothèque.
  29. 29. En l’absence de licence légale… La fourniture de ressources numériques en bibliothèque passe par la conclusion de licences… … qui transforment la propriété des supports en un simple droit d’accès limité. A lire : le concept de collection numérique. BBF, 2010.Marioanima. CC-BY
  30. 30. Avec le passage du légal au contractuel, quereste-t-il de la possibilité de « faire collection » ?l’Affaire Kansas State Libraryvs OverDrive Movement Toward LibraryeBook Ownership http://www.flickr.com/photos/sammies_photography/4694165835/
  31. 31. En bibliothèque de lecture publique… … la marge de manœuvre pour la négociation des licences est faible, en l’absence de véritable consortium d’achat, type Couperin. Néanmoins, il reste toujours possible de négocier, notamment sur certains points techniques (identification des usagers, intégration des ressources dans le portail via des connecteurs, etc.)http://www.flickr.com/photos/41303579@N03/3805230324/
  32. 32.  CAREL / Consortium pour lAcquisition des Ressources Electroniques en Ligne  Initiative conduite par la Bpi  La Bpi se charge de sélectionner les titres négocier avec les éditeurs les prix et les conditions d’utilisation des ressources pour les bibliothèques  Les bibliothèques entrent en contact avec les éditeurs pour souscrire aux offres.  La Bpi regroupe sur son site les informations relatives à ces offres. Catalogue CARELChangement important en mai 2012 CAREL devient une véritableassociation 33
  33. 33. Autres pays, autres modèles :NDB Biblion aux Pays-BasA lire : Du fournisseur au partenaire, BBF
  34. 34. Et le PULN dans tout ça ? • Art 1. La présente loi s’applique au livre numérique lorsqu’il est une œuvre de l’esprit créée par un ou plusieurs auteurs et qu’il est à la fois commercialisé sous sa forme numérique et publié sous forme imprimée ou qu’il est, par son contenu et sa composition, susceptible d’être imprimé, à l’exception des éléments accessoires propres à l’édition numérique. • Un décret précise les caractéristiques des livres entrant dans le champ d’application de la présente loi. A lire : Loi sur le prix unique du livrenumérique : rapide analyse juridique. Emmanuel Barthes.
  35. 35. Une exception au prix unique, prévue dans laloi, au profit des bibliothèques universitaires Art. 2 Toute personne établie en France qui édite un livre numérique dans le but de sa diffusion commerciale en France est tenue de fixer un prix de vente au public pour tout type d’offre à l’unité ou groupée. Ce prix est porté à la connaissance du public. Ce prix peut différer en fonction du contenu de l’offre et de ses modalités d’accès ou d’usage. Le premier alinéa ne s’applique pas aux livres numériques, tels que définis à l’article 1er, lorsque ceux-ci sont intégrés dans des offres proposées sous la forme de licences d’utilisation et associant à ces livres numériques des contenus d’une autre nature et des fonctionnalités. Ces licences bénéficiant de l’exception définie au présent alinéa doivent être destinées à un usage collectif et proposées dans un but professionnel, de recherche ou d’enseignement supérieur dans le strict cadre des institutions publiques ou privées qui en font l’acquisition pour leurs besoins propres, excluant la revente. Un décret fixe les conditions et modalités d’application du présent article.A lire : Proposition de loi sur le Prix unique du livre numérique (PULN) : position de l’IABD 36
  36. 36. Une possibilité de moduler le prix applicable pour les offres faites aux bibliothèques de lecture publique Décret d’application de la Loi Art. 2 : les modalités dusage du livre numérique se rapportent notamment au caractère privé ou collectif de cet usage, à la durée de mise à disposition du livre numérique, à la faculté dimpression, de copie et de transfert du livre numérique sur divers supports de lecture. Art. 4 : Dans le cas dun usage collectif de loffre, le prix est fixé en application du barème établi par léditeur. Néanmoins, la marge de manoeuvre reste plus étroite pour La question persiste de la les BM que pour les BU . compatibilité avec la législation européenne.
  37. 37. Respecter les règles du Code des marchés publicsA lire : Le Code et la licence. SébastienRespingue-Perrin, BBF, 2011. Journée d’étude Couperin eBook 2012,Atelier Juridique http://www.flickr.com/photos/shimown/19229144/in/photostream/
  38. 38. http://www.flickr.com/photos/hesenrre/3948952064/ Négociations : l’Union fait la force Progrès obtenus dans le cadre des négociations Couperin -Reproductibilité (impressions, copie) - Accès distant (par identifiant/Mot de passe) - Intégration au système d’information des bibliothèques/portail des éditeurs - Prochaine étape = acquisition pérenne ? - Actions dans le cadre de BSNA lire : Le livre numérique a une histoire dans les bibliothèques universitaires, c’est précieux.
  39. 39. Les dix commandements à l’éditeur d’eBooks :pour une offre idéale 1. Faciliter l’accès au contenu 2. Intégrer les usages pédagogiques 3. Assurer l’archivage pérenne et l’accès perpétuel 4. Offrir un contenu accessible aux budgets des bibliothèques 5. Développer des services centrés sur l’usager 6. Offrir l’accès le plus large aux contenus 7. Publier des éditions récentes 8. Fournir des statistiques d’usage 9. Libérer les usages 10. Innover, expérimenter en partenariats Couperin.org : Cellule eBooks
  40. 40. Comparateur Couperin de plateformes d’eBooks
  41. 41. http://www.flickr.com/photos/tbessoussa/5769245276/L’ouverture des licences nationales Les licences nationales constituent un dispositif permettant d’acquérir de la documentation électronique au niveau du pays pour desservir l’ensemble des communautés d’enseignement et de recherche françaises. Elles sont généralement caractérisées par un mode de financement central. Source : CouperinA lire :-Michel Vajou. Licences nationales. Retoursd’expériences et comparaisons internationales-Julien Sempéré. Les licences nationales. Tentative dedéfinition et étude comparative- Arabesques, n°66 Les licences nationales
  42. 42. Les premières licences nationales négociées par l’ABES • 11 juillet 2011 : négociation du premier contrat • Novembre 2011 : nouvelle licence de licence nationale entre l’ABES et Springer nationales conclue entre l’ABES et • 1000 revues électroniques antérieures 1996 et Garnier plus de 8500 livres électroniques antérieurs à 2004 • Classiques Garnier numérique = • Bénéficiaires = tous les établissements publics ou Grand Corpus des 24 dictionnaires privés ayant des missions d’enseignement de la langue française supérieur ou de recherche (universités, grandes •Bénéficiaires = tous les écoles, organismes de recherche) établissements publics ou privés • Accès ouvert également aux bibliothèques ayant des missions d’enseignement publiques (dont BnF et BPI) supérieur ou de recherche (universités, grandes écoles, Avril 2012 : EEBO (Early English Books organismes de recherche), la BnF, la online) de Proquest, accessibles dans les BPI, les bibliothèques municipales établissements publics d’enseignement et classées ou relevant de collectivités de recherche, les bibliothèques publiques, territoriales de plus de 80 000 les bibliothèques du réseau culturel habitants. français à l’étranger Juin 2012 : Eighteenth Century Collections Online (ECC0) de Gale Cengage, 180 000 titres de périodiques du XVIIIème siècle. Et d’autres négociations en cours…
  43. 43. Accès aux ressources négociées dans le cadre delicences nationales L’accès se fait pour l’instant sur le site de l’éditeur, mais transfert prévu sur une plateforme nationale, dans le cadre du projet ISTEX (Grand emprunt) Site LicencesNationales.fr
  44. 44. Des licences nationalespour la lecture publique ?Schéma numérique des bibliothèques,Décembre 2009. Proposition 12 des 14 propositions de Frédéric Mitterrand pour le développement de la lecture publique.  Travaux de la Commission Bibliothèques numériques, dirigés par Pierre Carbone (2011) http://www.flickr.com/photos/herby_fr/241196362/
  45. 45. Des licences nationalespour la lecture publique ? Un précédent intéressant : Accès à Vodéclic négocié pour tous les EPN en France labelisés NetPublic
  46. 46. D’autres formes de soutien de l’EtatL’appel à projets « Services culturelsinnovants » (édition 2012) La plateforme Culture Labs
  47. 47. Appel à projets « Services culturels innovants » :Exemples de réalisation UMMA – Univers Musical des CinéVoD – Offre de VoD en streaming dans Médiathèques Alsaciennes les bibliothèques municipales de GrenobleUne logique de co-réalisation de ressourcesnumériques, en s’appuyant sur des intermédiairespouvant négocier les droits en B to B
  48. 48. http://www.flickr.com/photos/danielygo/1961982664/Aspects juridiques : les zones d’ombre
  49. 49. Dans l ’incertitude, beaucoup de « bricolage » du côté des bibliothèques… http://www.flickr.com/photos/36247316@N00/3108399560/
  50. 50. Que peut-on faire avec des jeux vidéos ? Fer.. CC-BY-NC-NDLa nature juridique des jeux vidéos estcomplexe : logiciels + œuvres multimédia decollaborationLa jurisprudence considère que la location desjeux vidéo met en cause le droit d’exploitation destitulaires, mais reste muette quant au prêt L’ADAV et d’autres fournisseurs proposent desCdroms de jeux dans son catalogue, avec desdroits négociés « En raison du manque de précision du statut juridique des jeuxL’usage sur place des consoles est accepté par vidéo, les bibliothèques qui souhaitent les proposer en prêt doivent négocier les droits directement auprès des éditeurs . Cesles fabricants et les éditeurs, mais pas le prêt des derniers assimilent très souvent ce type de demande à de lajeux et des machines. location et donc à un manque à gagner. C’est la raison pour laquelle les catalogues des fournisseurs ne sont pas très fournis et que les jeux que l’on y trouve sont quasi exclusivement des jeux PC Pour les jeux en ligne, les bibliothèques « classiques », c’est-à-dire des jeux renommés mais qui ontpeuvent acheter des licences permettant l’usage souvent près de dix ans. Les nouveautés sont quant à elles totalement absentes. Il n’est pour le moment tout simplement pascollectif (idem cybercafés) possible de proposer légalement du prêt de jeux sortis sur consoles, à une exception près. L’offre de prêt s’avère donc être peu satisfaisante actuellement, tant pour les publics que pour les professionnels désireux de mettre en valeur ce support .»QR ENSSIB Cécile Ménéghin. Des jeux vidéo à la bibliothèque. BBF 52 2010, t. 55, n°3
  51. 51. Un « vide juridique » en matière de jeux vidéo en bibliothèque ? Petite Bibliothèque Ronde à Clamart : « Il y a un vide juridique, ce qui explique que ce genre doffre se répand de plus en plus Hum… en bibliothèque ».
  52. 52. Prêter des liseuses ? http://www.flickr.com/photos/info_grrl/5297750371/A lire :- May a library lend e-books readers ?-May a library loan a loaded e-Book Reader ?- Kindle and Libraries
  53. 53.  Même pour les applications gratuites, un problème juridique se pose, car l’usage collectif n’est pas envisagé.  Mais le développement d’offres en B to B semble possible.  Exemple : dans les médiathèques de Sainte Sigolène et de Tence, un abonnement au service lekiosque.fr pour iPad a été spécialement négocié pour la consultation sur place.Et les applications sur tablettes ?
  54. 54. Acheter des livres numériques chez son libraire ?Cf. Protocole d’expérimentation de prêt de liseuses ADDNB http://www.flickr.com/photos/99378563@N00/291594422/
  55. 55. Fabrice Terrason. CC-BY« L’affaire Publie.net » / Médiathèque de Martigues Désaccord sur les modes d’acquisition des eBooks par une bibliothèque auprès de libraires  Mais Happy End, avec une solution innovante du côté de l’impression à la demande
  56. 56. Numériser ses collections ? « Pour ce qui est numérisé à partir d’exemplaires appartenant à la discothèque, il semble bien qu’on soit ici en dehors du périmètre de la reproduction autorisée par l’exception de l’article L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle » Yves Alix Voir : Informations juridiques sur le site du prestataire Sonolis ouEelke de Blouw. CC-BY-NC CristalZik
  57. 57. Utiliser des services proposés en B to C ?Cf. Affaire Netflix aux Etats-Unis usaged’un service de streaming video à des fins de consultation sur place
  58. 58. Dans le doute, que faire ? Sed lex ?A lire :- Faut-il respecter le droit en 60bibliothèque ?
  59. 59. Se laisser faire ?http://www.flickr.com/photos/redwoodphotography/5173480656/in/photostream/ http://fr.slideshare.net/cavlec/occupy-copyright#btnPrevious “To be very explicit: sometimes libraries should be preserving things (or otherwise making copies to serve our patrons and the public) even when we know we have no explicit legal right to do so. Some of the most important things libraries have ever done have A lire : Revolutionaries. been in direct contradiction of laws, censorship, Copyright Librarian. government, religion and other powerful forces. Why give copyright greater respect ?”
  60. 60. Quelques raisons d’être inquiet… Payer pour avoir le droit de conserver ? Menaces sérieuses sur le droit de prêt du livre papier en Belgique Multiplications des attaques contre des bibliothèques aux Etats- Unis pour abattre le fair use « Si la bibliothèque était inventée aujourd’hui, elle ne pourrait peut-être pas exister.» - Rémi Mathis
  61. 61. Au 21ème siècle, pour qu’une bibliothèquesoit libre, faudra-t-il qu’elle se réduise àquatre planches de bois ? http://www.flickr.com/photos/litlnemo/7560586414/sizes/m/in/photostream/A lire :- Les micro-bibliothèques de rues, unmouvement en expansion.
  62. 62. A la croisée des chemins…Quelle place pour les bibliothèques dansla concertation annoncée sur l’acte 2 de l’exception culturelle ? CC-BY-NC Freefotouk

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