Présentation sur les dérives de la propriété intellectuelle (Droit d'auteur, marques et brevets). Pas Sage en Seine. Juin 2013.

1. Du Copyright Madness et
des moyens d’en sortir
Par Thomas Fourmeux
& Calimaq
Pas Sage en Seine
22/06/2013

2. ParMarionBoucharlatpourOWNI.CC-BY-NC-SA
C’est quoi, le Copyright Madness ?
« Only one thing is impossible for God : to
find any sense in any copyright law on the
planet » Marc Twain -1902 (qui lui-même
fut un sacré troll…)
Une accumulation de dérives
et de dérapages de la
propriété intellectuelle…

3. Hadopi n’est que l’arbre qui
cache la forêt…
http://www.flickr.com/photos/mmassart/6955557480/

4. Le mal est
beaucoup plus
profond…

5. Par Christopher Dombres. CC-BY.
Au risque de notre santé mentale, nous avons
collecté des centaines de cas de dérapages…
Chaque semaine sur
Storify et sur
Numerama

6. http://bit.ly/17YGJ84
Propriété intellectuelle ?

7. Copyright Madness !
Dérives du droit d’auteur…
Par Christopher Dombres.

8. La musique n’adoucit pas les
mœurs…
Prince
vs
Dancing
Baby
L’affaire des
météores russes
Universal vs Les
maires danois

9. Spirale répressive !
220 000 dollars pour 24 chansons
10 ans de prison, 10
millions de yens
Contrefaçon plus punie que la
profanation de cimetières
6,4 millions
d’euros pour un
forum de liens
Déconnexion d’un soldat
en mission en Afghanistan
Confiscation de
l’ordinateur d’une fillette
de 9 ans

10. Quand Sony vire au troll…
Rallongement des droits
sur Bob Dylan
180 000 euros pour le partage
d’un album de Beyonce
Guerre aux jeux d’occasion et blocage
des jeux piratés

11. Le droit d’auteur ne doit souffrir
aucune exception…
Remise en cause du
droit de citation en
Allemagne dans le cadre
de la Lex Google
Opposition des
éditeurs à la création
d’une exception au
profit des aveugles
au niveau mondial
Un professeur poursuivi aux
Etats-Unis pour avoir voulu
mettre en ligne les réponses d’un
exercice de maths

12. Copier, c’est mal!
Plagiaire par manque de
temps
Plagiaire sans scrupule
Chasseur de plagiat
Depuis 2 ans, les vainqueurs
sont accusés de plagiat
Pincé 2 fois pour plagiat

13. Les héritiers, ça ose tout. C’est à
ça qu’on les reconnait.
La famille Klein fait
payer la couleur
bleue
Les héritiers de King interdisent la
prononciation du discours
Les descendants de
Tolkien interdise une
biographie
numérique.

14. Accords BNF
Une couche de
droits sur des
documents du
domaine public
Interdiction d’utiliser
librement Sherlock
Holmes
Warner revendique un droit sur la
chanson Happy Birthday

15. Trademark Madness
Dérives du droit des marques !

16. Les Trademark Bullies.
Ferrero attaque le Nutella Day, par peur
de risquer la “dilution de marque”.

17. Le cynisme nauséabond des
marques
Le slogan « Boston Strong » a
été déposé après les attentats
qui ont frappé la ville.

18. L’alphabet, un filon pour les marques
Gucci veut
s’approprier
la lettre G
Apple veut
s’approprier
la lettre I
Topps veut
s’approprier
la lettre V
Audi veut
s’approprier
la lettre Q Le terme
« Hackathon » a
été trademarké

19. Caprices de stars :
“tu seras une marque, mon fils”...
Nabila et son
« Allo, quoi ? »
Le titre de la duchesse est
devenu une marque
Kim Kardashian
a déposé le nom
de son enfant
avant qu’il
naisse.
Jay-Z & Beyoncé ont
déposé le nom de
leur fille « Blue Ivy »

20. « Les sportifs sont des crétins » ( Les Betteraves)
Kaepernicking
Akersing
Handheart

21. Patent madness !
Dérives du droit des brevets
Un brevet sur la balançoire : «procédé
d'oscillation dans lequel un utilisateur
positionné sur un siège suspendu par deux
chaînes à une branche d'arbre sensiblement
horizontale induit un mouvement latéral en
tirant alternativement sur une chaîne et
l'autre »

22. Une espèce dangereuse :
le Patent Troll
Inside the mind of a patent
troll : « if it’s legal, it’s must
be OK »

23. Exemples de trolleries
ordinaires…
Innovation IP attaque des
chaînes d’hôtels qui
proposent du WiFi (8000
plaintes…).
Project Paperless
demande 1000 dollars
par employé à des
entreprises utilisant des
scanners.
Personnal Audio
revendique la propriété
sur le PodCasting et
oblige EFF à agir.

24. Apple : le brevet comme
arme de guerre
« Nous sommes en
train de nous battre
pour savoir qui a
inventé le rectangle.»
« Un point est une
droite de longueur
nulle »

25. Les brevets pour favoriser
l’innovation, ha bon ?
L’avenir de l’impression
3D, déjà menacé par la
multiplication des brevets.

26. On ne naît pas Patent troll,
on le devient…
Alyssa
Reiters, 12
ans, dépose
un brevet sur
le « Hamster
Bowling »

27. Quand les brevets deviennent
mauvais pour la santé…
En Inde, des traitements
génériques contre le cancer
coûtent 2500 dollars, quand le
même traitement breveté coûte
70 000 aux USA.
Procès Myriad : la Cour suprême US
interdit le dépôt de brevets sur des
gènes humains isolés, responsables
du cancer du sein.

28. Mauvaises graines…
les brevets sur les semences
Monsanto gagne un procès
décisif contre un petit
agriculteur de soja, accusé
d’avoir reproduit des plants
brevetés. Nestlé essaie de s’approprier
les vertus curatives connues
depuis des millénaires de la
fleur de nigelle.
En Europe, partager des
graines et cultiver son
propre potager, bientôt
illégal ?

29. Les meilleures choses ont une fin…
L’Etat du Vermont modifie sa loi
pour contrer les trolls des
brevets.
L’administration Obama
envisage une série de mesures
pour lutter contre les Patent
Trolls.
Mais en Europe, toujours la
menace du brevet unitaire…

30. Personne n’est épargné
par le Copyright Madness…
Le Nyan Cat, The Pirate Bay, Kim Dotcom,
le Parti Pirate Français, tous affectés…

31. Pas même… Jésus !
La Sainte bible… copyrightée
L’image du Pape et les armoiries
du Vatican… copyrightées
Le Christ de Borja…
copyrighté
La marque Jesus Jeans…
déposée par un troll

32. Fuir ? Mais où ?
Les îles d’Antigua et Barbuda, exonérées par l’OMC
du respect des copyright et trademark américains

33. Se réfugier chez les Maasai ?
Mauvaise idée…
Les Maasai ont déposé le nom
de leur peuple comme marque et
veulent copyrighter leur culture…

34. Fuir dans l’espace ?
Même pas…
En 2011, The Pirate Bay envisage
d’envoyer ses serveurs dans
l’espace pour échapper au
copyright.
Pas de bol, le copyright s’applique aussi en orbite,
le commandant Hadfield vient de le prouver…

35. Ça va encore ?

36. Faut-il désespérer ?

37. In Memoriam Aaron Swartz (1986-2013)
« Cette affaire montre une fois encore l’absurdité
et la violence de cette guerre de la propriété
intellectuelle, qui touche tous les artistes,
y compris ceux du net » Andréa Fradin

38. Et si on essayait le Copyright Wisdom ?

39. Exemple : Games Of Thrones,
série la plus piratée dans le monde
« Je ne devrais sans doute pas dire ça, mais c’est
une sorte de compliment. La demande est là.
Et cela n’a clairement pas eu d’effet négatif sur
les ventes de DVD » Michael Lombardo,
Directeur de la programmation HBO

40. Agir au quotidien avec la Culture libre !

41. Se battre pour la légalisation
du partage non marchand
http://bit.ly/11Cyzeb
« Le partage non-marchand entre
individus est un droit culturel »
Philipe Aigrain

42. Embrasser la cause des biens communs
Les biens communs ou le nouvel
espoir politique du 21ème siècle

43. Défendre le domaine public et y contribuer
dès maintenant avec la licence CC0
http://commons.wikimedia.org/wiki/File:Zazen_bell_with_Enso_in_Background.jpg?uselang=fr

44. Et surtout ne jamais oublier
la devise du Copyright Madness !
Si la propriété, c’est le vol ; la propriété intellectuelle, c’est le LOL !