Créer à l'heure du numérique : propriété intellectuelle, droit d'auteur, évolutions et enjeux

Créer à l’heure du numérique :
Propriété intellectuelle, droit d’auteur, enjeux et évolution
Par Calimaq
Formation Labo de l’édition
Ecrans infinis. Par fdecomite. CC-BY.

Mon identité numérique
Calimaq – Lionel Maurel
• Auteur du blog S.I.lex, au
croisement du Droit et des Sciences
de l’information
• Conservateur des bibliothèques (
BDIC)
• Co-fondateur du collectif
SavoirsCom1
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3
Créer à l’heure du numérique :
Propriété intellectuelle, droit
d’auteur, enjeux et évolution
1) Définition et enjeux du droit d’auteur :
Les principes de base du droit d'auteur ; Règles juridiques
applicables aux différentes formes de contenus : textes, images, sons,
vidéos, etc ; L'application du droit d'auteur dans l'environnement
numérique ; les enjeux du contrat d’édition ; Cas concrets : blogs, wikis,
médias sociaux et plateformes de partage de contenus.
2) Protéger mes contenus multimédia :
Les différentes modalités de protection par le droit d'auteur ; Les
moyens de recours en cas de violation ; La rédaction des mentions légales
d'un site Internet ; L'équilibre à trouver entre protection et diffusion.
3) Identifier les modèles alternatifs au droit d’auteur :
Licences libres et Open Source ; l'exemple des licences Creative Commons ;
Stratégies d'édition et de diffusion de contenus sous licence libre ; Exemple
de modèles économiques basés sur les licences libres.
4) Emprunter et remixer dans le respect du droit d’auteur
Reprise de contenus et respect du droit d'auteur ; Droit de citation sur
Internet ; Le problème particulier du Remix et du Mashup.
Scrabble. Par La Vie de Rose. CC-BY-NC

Horia Varlan CC-BY
I) Définition et enjeux du droit d’auteur

Le Droit d’auteur ???
La Propriété intellectuelle ???
Propriété
intellectuelle
(CPI)
Propriété industrielle Propriété littéraire et
artistique

Le Droit d’auteur ???
La Propriété intellectuelle ???
Art. L.111 « L’auteur d’une
œuvre de l’esprit jouit sur
cette œuvre, du seul fait de sa
création, d’un droit de
propriété incorporelle
exclusif et opposable à tous »
Code de la Propriété Intellectuelle
La propriété intellectuelle est
sensiblement différente de la
propriété matérielle des biens
y.caradec.CC-BY-SA

Par Margnac. CC-BY-NC-SA
La notion essentielle de droit
exclusif de l’auteur
Droit d’auteur ?

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« Art. 112-1 Les Dispositions du
[code de la propriété intellectuelle]
protègent les droits des auteurs sur
toutes les œuvres de l’esprit,
quels qu’en soient le genre, la
forme d’expression, le mérite ou la
destination. »
Paula Brandao. CC-BY-SA
Un droit qui protège les « œuvres de l’esprit »
A conditions qu’elles soient…

Toutes les créations ne sont pas des œuvres originales
Un exemple de photographie jugée non-originale en justice
Un livre de 300 pages peut ne pas être considéré comme original…
Quid de l’originalité d’un cours oral ?
Les chroniques d’un journaliste ne sont pas nécessairement ori

10
10
-En principe, les droits naissent au profit du ou des
auteurs de l’œuvre ;
-Ce principe vaut aussi pour les salariés qui
conservent leurs droits, sauf à les céder par le biais
de leur contrat de travail ou de conventions
collectives.
La création d’Adam. Michel-Ange.
Domaine public
Mais il existe un certain
nombre d’exceptions : œuvres
collectives, logiciels,
journalistes, agents publics
La titularité initiale des droits

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Quelles différences avec le copyrig
Le droit d’auteur : les principes de bases

-Œuvre de collaboration :
Est dite de collaboration l'oeuvre à la création de
laquelle ont concouru plusieurs personnes physiques
-Oeuvre composite/dérivée :
Est dite composite l'oeuvre nouvelle à laquelle est
incorporée une oeuvre préexistante sans la
collaboration de l'auteur de cette dernière.
-Œuvre collective :
Est dite collective l'oeuvre créée sur l'initiative d'une
personne physique ou morale qui l'édite, la publie et la
divulgue sous sa direction et son nom et dans laquelle
la contribution personnelle des divers auteurs
participant à son élaboration se fond dans l'ensemble
en vue duquel elle est conçue, sans qu'il soit possible
d'attribuer à chacun d'eux un droit distinct sur
l'ensemble réalisé.
La grosse mymy. CC-BY-SA
Les différents types d’œuvres (Art. L113-2)

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Le mode de fonctionnement
du droit d’auteur
Copyright =
Tous droits réservés
Tout usage nécessite en
principe une autorisation
préalable
Sauf si on se
trouve dans
le cadre
d’une
exception législative
…

Petit cas pratique
 Ce dessin est une
œuvre de l’esprit,
protégée par le droit
d’auteur de Martin
Vidberg.
 Aucune exception
législative ne permet
de le reproduire et de le
représenter dans ce
contexte.
 Il est donc nécessaire
de demander une
autorisation préalable
à l’auteur.
Partage et droit d’auteur.
Par Martin Vidberg.
Tous droits réservés.
Avec l’aimable autorisation de l’auteur.
Importance des crédits
pour le respect du droit
moral de l’auteur.

L’auteur dispose de droits exclusifs sur son
œuvre, qui lui sont reconnus par la loi
 C’est par le biais de contrats passés avec des
intermédiaires que l’auteur va pouvoir porter l’œuvre
à la connaissance du public et tirer un revenu de sa
création
 Ces contrats forment des « chaînes » qui
organisent la cession des droits
 C’est également par le jeu de contrats que les
utilisateurs des œuvres vont pouvoir y accéder et
les réutiliser légalement
Mel B. CC-BY
La loi et la jurisprudence encadrent étroitement
ce processus pour protéger les auteurs.
L’importance des contrats dans la
mise en œuvre des droits d’auteur

 Nécessité d’obtenir une licence de la part du ou
des titulaires de droits sur l’œuvre.
 Ces contrats obéissent en droit français à un
formalisme précis (sinon invalide) :
- Ils doivent être passés par écrit ;
- Ils doivent être aussi précis que possible
(interprétation restrictive) ;
- Ils doivent mentionner l’étendue et la destination
des droits sur lesquels portent la licence ;
- Ils doivent être délimités dans le temps et dans
l’espace.
16
Les licences peuvent être
accordées à titre gratuit, mais
le titulaire peut aussi
demander une rémunération.
NobMouse. CC-BY
Des licences pour utiliser les oeuvres

Art. L. 132-1 :
« Le contrat d’édition est le contrat par lequel l’auteur d’une œuvre de l’esprit
ou ses ayants droit cèdent à des conditions déterminées à une personne
appelée éditeur le droit de fabriquer ou de faire fabriquer en nombre des
exemplaires de l’œuvre, à charge pour elle d’en assurer la publication et la
diffusion ».
• Trois éléments principaux :
- Une cession des droits contre une
rémunération
- Une obligation de fabriquer des
exemplaires
- Une obligation de publier et
d’exploiter.
Zigazou76. CC-BY
Un exemple : le contrat d’édition

Art. L. 131-3 CPI :
« La transmission des droits de l'auteur est
subordonnée à la condition que chacun des
droits cédés fasse l'objet d'une mention
distincte dans l'acte de cession et que le
domaine d'exploitation des droits cédés soit
délimité quant à son étendue et à sa
destination, quant au lieu et quant à la
durée. »
18
Autrement dit : Quoi ? Comment ? Qui ? Pour quoi ?
Quand ? Où ? (Henry Desbois)
La délimitation de l’objet du contrat

19
 L’assiette de la rémunération est établie
généralement sur le prix payé par le public
pour accéder à l’œuvre (prix de vente hors
taxe)
 Sauf dans les cas exceptionnels où
l’auteur peut être payé au forfait
 Les formes d’exploitation numérique
peuvent rendre difficile un tel calcul (ex :
streaming, abonnement à un bouquet…)
 Le taux de la rémunération (pourcentage
dévolu à l’auteur) est librement fixé par les
parties.
 L’éditeur est tenu de faire une reddition
des comptes annuelle
Joe Schlabotnik. CC-BY
La rémunération de l’auteur
Source potentielle de difficultés
en cas d’édition numérique.

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 Elle doit faire l’objet d’un contrat écrit
distinct du contrat d’édition (mesure de
protection de l’auteur, car les droits
d’adaptation audiovisuelle sont en
général plus rémunérateurs)
Art. L. 131-3
 En cas de cession à l’éditeur, c’est
celui-ci qui traitera avec un producteur
 Le respect du droit moral en cas
d’adaptation audiovisuelle peut être
problématique
 Le taux de rémunération est en
général différent et supérieur à celui du
contrat d’édition (50%).
Dmhergert. CC-BY-NC-SA
La cession des droits de production audiovisuelle
Longtemps, revendication des
auteurs d’adopter le même
système pour l’édition
numérique

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 En cas d’épuisement d’un tirage, l’éditeur est
théoriquement obligé de procéder à une réédition, sous
peine de voir son contrat résilié ;
 « La résiliation a lieu de plein droit lorsque, sur mise en
demeure de l’auteur lui impartissant un délai convenable,
l’éditeur n’a pas procédé à la publication de l’œuvre, ou en
cas d’épuisement, à sa réédition. L’édition est considérée
comme épuisée si deux demandes de livraisons
d’exemplaires adressées à l’éditeur ne sont pas satisfaites
dans les trois mois» Art. L. 132-17 ;
 Dans la pratique, ce type de démarche est rarement
entrepris par les auteurs et les éditeurs gèrent souvent
leurs stocks de manière à empêcher que l’on puisse
constater l’épuisement.
Destempsanciens. CC-BY-NC
Peut constituer un point bloquant pour
la numérisation des ouvrages du fonds
La question de l’épuisement et de l’exploitation
permanente et suivie
 Objet de la loi sur l’exploitation
des livres indisponibles du 20ème
siècle et du registre ReLIRE.

• Le modèle classique du contrat d’édition est-il encore adapté
au numérique ?
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 Les différents rapport publics qui se sont
succédés sur le livre numérique (
Rapport Barluet Livre 2010, Rapport Patino,
Rapport Albanel ) ont tous réaffirmé la
pertinence du modèle du contrat d’édition
pour le numérique ;
 Mais de nouvelles formes assez
radicalement nouvelles commencent à voir
le jour. Cf. Contrat Publie.net : exclusivité
restreinte, durée des cessions limitée, 50 %
des revenus à l’auteur, … Publie.net : une coopérative d’auteurs
pour l’édition et la diffusion numériques
de littérature contemporaine
Expérimentations pour des contrats
d’édition numérique plus équilibrés

Echec relatif des négociations CPE/SNE en 2011 :
1) Contrat séparé pour l’exploitation numérique des
œuvres
2) Durée limitée pour les cessions de droits
numériques
3) Rémunération pour l’édition numérique
4) Reddition des comptes pour le numérique
5) Exploitation numérique permanente et suivie
6) Bon à diffuser numérique
Contrat d’édition et édition numérique…
points de tensions…
Echec des travaux du CSPLA, puis reprise des
discussions à l’appel du gouvernement dans le
cadre de la mission Sirinelli.
Principe de la rémunération
« juste et équitable » inscrit
à l’article 6 de la loi PULN
ParFlyingdreamz.

Vers un encadrement spécifique pour
le contrat d’édition numérique
- Une définition du contrat d'édition dans l'univers
numérique
- Un contrat d'édition unique avec une partie
spécifique pour le numérique
- Un bon à diffuser numérique (BADN)
- L'exploitation permanente et suivie de l'œuvre
sous forme imprimée
- La publication et l'exploitation permanente et
suivie de l'œuvre sous forme numérique
- La rémunération de l'auteur dans l'univers
numérique
- Une clause de réexamen
- La reddition des comptes
- Une clause de fin d'exploitation
Ecransinfinis.Parfdecomite.CC-BY.
Accord SNE/CPE, autour des
propositions de la mission
Sirinelli : annonce d’une loi et
d’un Code des usages par le
MCC.

Vers une recomposition de l’équilibre
entre auteur et éditeur
Par Thomas Hawks. CC-BY-NC.
- Les auteurs n’ont pas
obtenu gain de cause
sur des points importants
(durée des contrats,
contrat séparé, taux de
rémunération, etc).
- Mais il leur devient plus
simple de récupérer
leurs droits en cas de
manquement de l’éditeur
à son obligation
d’exploitation.
Vers un meilleur équilibre ?

Pour les ouvrages du fonds : le système de la loi
sur les Indisponibles et le registre ReLIRE
Registre ReLIRE

La progression de l’auto-édition
En France,
une position d’attente des
auteurs vis-à-vis des
possibilités du numérique (T.
Crouzet)

Une proposition originale :
la licence Edition équitable
Licence Edition équitable
 En lien avec la problématique
du
respect des droits du lecteur numérique
Le lecteur de livres numériques
est aussi soumis à des licences
A lire :
Mp3, eBooks… on a vérifié, ils ne nous appartiennent pas.

• Les exceptions au droit d’auteur (Art. L. 122-5)
Le Droit d’auteur : la mise en oeuvreLe Droit d’auteur : la mise en oeuvre
Pour pouvoir utiliser une
œuvre protégée, on doit
obtenir l’autorisation de
l’auteur par le biais d’un
contrat, sauf dans le cas où
on peut se prévaloir d’une
exception

• Les droits voisins
(1957)
Le Droit d’auteur : la mise en oeuvreLe Droit d’auteur : la mise en oeuvre

Titulaires de
droits d’auteur
Cessionnaire de
droits d’auteur
Titulaire de
droits
voisins
Titulaires de
droits voisins
Les titulaires de droits sur
une musique

Titulaires de droits d’auteur
Titulaires de
droits voisins
Titulaire de droits voisins
Titulaires de droits
d’auteur et de
droits voisins
Les titulaires de droits sur
un film, une vidéo, une
émission de TV

Contrat contre
rémunération
Mandat de
représentation
Conservent le
droit moral
La gestion collective des droits

Source : Marc Autret. 150 questions sur l’édition
La gestion collective des droits

Droit d’auteur et environnement
numérique
Un des premiers cas de contrefaçon en ligne
« Affaire Queneau » : TGI Paris 5/05/1997
(…) la numérisation d’une oeuvre, technique consistant à traduire le signal analogique qu’elle
constitue en un mode numérique ou, binaire qui représentera l’information dans un symbole à
deux valeurs 0 et 1 dont l’unité est le Bit, constitue une reproduction de l’oeuvre qui requiert
en tant que telle lorsqu’il s’agit d’une oeuvre originale, l’autorisation préalable de l’auteur ou
de ses ayants droits
http://100000000000000poems.atspace.com/

La majorité des créations en ligne sont des
œuvres de l’esprit
37
Blog Affordance
Article sur Wikipédia
Commentaires
Tweets ?

38
Les blogs, des
objets
« collectifs » par
essence
Le lecteur
devient-il
co-auteur ?
Œuvre de
collaboration,
œuvre
collective,
œuvre
composite ?
Les blogs : des œuvres particulières
Les blogs sont en général des œuvres
composites, qui ne bouleversent pas le
schéma de la propriété intellectuelle.

Les wikis : OJNI ? (Objets
Juridiques Non Identifiés)
Une myriade
d’auteurs de versions
successives …
Une œuvre en
perpétuel
changement
Qui possède chaque
partie ?
Qui possède le tout ?
Œuvre de collaboration, œuvre dérivée,
œuvre collective
ou « œuvre communautaire » ???
Bien commun, voire…
Patrimoine mondial de l’Humanité ?
A lire :
L’œuvre collaborative. De l’œuvre d

Les wikis : OJNI ?
http://www.slate.fr/story/26745/wikipedia-plagiat-michel-houellebecq-carte-territoire
L’affaire Houellebecq / Wikipédia :
de nombreuses questions en suspens
 La possibilité d’un plagiat ?

Extension du domaine de l’effet viral
?

41
 Une situation juridique complexe :
Des sites emblématiques du
développement du web 2.0 ;
 L’essentiel des contenus est mis en
ligne par les usagers (User Generated
Content) ;
 Lieux de pratique du remix, du
mashup ;
 Proposent des fonctionnalités
collaboratives (échange, commentaires,
notation, etc) ;
 Utilisent des technologies innovantes
(streaming, embedding) ;
Modèle économique fragile,
essentiellement basé sur les recettes
publicitaires.
Ces sites génèrent fréquemment du
contentieux, du fait que le utilisateurs postent
des vidéos protégées
Les plateformes de partage

42
• Vers une normalisation ?
 Google a conclu
des accords avec plusieurs majors
pour partager les recettes
publicitaires générées par YouTube ;
 Les titulaires peuvent choisir le
retrait des vidéos piratées, leur
blocage ou le partage des recettes.
 YouTube et Dailymotion ont
également mis en place
des procédés de filtrages
(watermarking) permettant de
repérer la mise en ligne de
contenus protégés, en
collaboration avec les titulaires.
Les plateformes de partage
En France,
accord entre Youtube, Dailymotion et les sociétés d’auteurs

Titre
Extrait
Image
Lien
A lire :
Droit d’auteur et partage
Réseaux et médias sociaux

Pinterest, Tumblr, des acteurs dans la
tourmente à cause des violations de droit
d’auteur commises par les usagers

• Le poids des CGU et
la question des User Generated Content
45
• Importance des CGU
(Conditions Générales
d’Utilisation) ou ToS (Terms
of Use)
• Notamment sur les
plateformes de partage et
les réseaux sociaux
• Cession d’une licence
d’exploitation très large au
bénéfice des plateformes
• Dérive possible :
Affaire Twitpic…

Saturne/dévorantsesenfants.ParGoya.Domainepublic
« Droit de licence et garantie de
vos contributions à LinkedIn
De plus, vous concédez à LinkedIn un droit non
exclusif, irrévocable, pour le monde entier,
perpétuel, illimité, cessible, qui peut être l'objet
de sous-licences, entièrement payé et libre de
toute obligation à payer une redevance, de
copier, élaborer des œuvres dérivées, améliorer,
diffuser, publier, retirer, retenir, ajouter, analyser
et utiliser ou commercialiser de toute façon
actuellement connue ou à venir, tout élément
que vous fournissez, directement ou
indirectement, à LinkedIn, et notamment tout
contenu généré par un utilisateur, toute idée, tout
concept, toutes techniques ou données que vous
soumettez à LinkedIn, sans autre autorisation,
notification, et/ou contrepartie pour vous ou tout
autre tiers. »
Beaucoup de réseaux sont à ranger
dans cette catégorie : Facebook, Google +, etc
Des plateformes très
« appropriatives »

Un coup de semonce :
l’affaire Instagram
Rachat par Facebook en 2012
Une modification brutale des CGU
en 2013, notamment pour des
usages publicitaires déclenche
un exode massif des utilisateurs
A lire : « Si c’est gratuit, c’est que c’est toi qui
est le produit » ou « Si c’est gratuit, c’est que
c’est toi qui commande » ? André Gunthert

Twitter : ce qui est à vous
est à vous, mais… aussi à nous ! (ToS)
Japan Quakebook
Tweets from Tahrir
Deux ouvrages
écrits en
compilant des
tweets et
exploités
commercialement
… de quel droit ?
Des pratiques déroutantes

Quelle réutilisation des contenus partagés ?
Page Improbables librairies, improbables bibliothèques
Une page Facebook,
des créations
originales, des
contenus protégés,
postés par les
animateurs, par les
internautes, repostés
d’autres pages…
Qu’est-ce qui est légal
? Qu’est-ce qui ne
l’est pas ? Qui est
responsable ? Est-ce
grave ?

II) Protéger ses contenus multimédias
Libra. Par Elikozoe. CC-BY-NC-ND

Une protection automatique et immédiate
des créations par le droit d’auteur
 Art. L. 111-1 :
L'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du
seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle
exclusif et opposable à tous.
 Art. L.111-2 :
L'oeuvre est réputée créée, indépendamment de toute
divulgation publique, du seul fait de la réalisation, même
inachevée, de la conception de l'auteur.
 Art. L. 113-1 :
La qualité d'auteur appartient, sauf preuve contraire, à celui
ou à ceux sous le nom de qui l'oeuvre est divulguée.
Art. 122-4 :
Toute représentation ou reproduction faite sans le
consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants
cause est illicite. Il en est de même pour la traduction,
l’adaptation, la transformation, l’arrangement ou la
reproduction par un art ou un procédé quelconque.

Aucune formalité n’est exigée pour
bénéficier de la protection
Grande différence
avec le domaine
de la propriété
industrielle :
marques, brevets,
dessins et
modèles (
rôle de l’INPI)
L’usage du symbole copyright ©
n’a qu’une valeur indicative
(à la différence des Etats-Unis)
Horia Varlan CC-BY

Le dépôt des œuvres est possible
pour faciliter leur protection
Pour faciliter la preuve de la
paternité et attester de la
date de la création, possible :
 De s’identifier comme
auteur auprès d’un notaire ou
d’un huissier ;
 De s’enregistrer auprès
d’un des 19 centres
régionaux de l’INPI, via
une enveloppe Soleau
 De déposer son œuvre
auprès d’une
Société de Perception et de Répartition des droits

Plagiat : copier n’est pas jouer ?
• Recrudescence des
affaires de plagiats :

PPDA et la biographie copiée d’Hemingway
 Macé-Scaron et « l’intertextualité »
 Rama Yade et « les citations libres »

Houellebecq et la possibilité d’un plagiat de Wikipédia

Démission de la Ministre allemande de l’éducation nationale pour plagiat de sa thèse
christing-O-, (CC BY-NC-SA 2.0)
Une question particulièrement
épineuse à l’école et à l’université…
Pétition : refusons de fermer les yeux sur le plagiat dans la recherche.
Proverbe : « Copiez un livre et vous faites un
plagiat. Copiez-en cent et vous faites une thèse »

Quelles frontières entre plagiat et contrefaçon ?
Plagiat et emprunt des idées Plagiat et reformulation
A consulter : blog « Le plagiat », par
Hélène Maurel-Indart

57
Assimilés : système d’empreinte
numérique (Cleo de la SGDL),
filigranes, DRM « social », etc.
La loi DADVSI consacre
la notion de MTP et
considère comme un
délit le fait de les
contourner
Daniel Y. Go CC-BY-NC-ND
DRM et Mesures Techniques de
Protection

58
Autres sanctions pénales (loi
Dadvsi)
•Détenir ou utiliser un logiciel
permettant de craquer les
protections techniques : 750 €
•Craquer les protection
techniques : 3750€
•Fabriquer ou procurer un logiciel
permettant de craquer les
protections techniques : 30 000
€e6 mois de prison
•Editer ou inciter à l’usage d’un
logiciel destiné au piratage des
oeuvres :300000 € et 3 ans de
prison
•Télécharger ou mettre à
disposition des oeuvres sur
Internet sans autorisation des
détenteurs de droits : 300 000 € et
3 ans de prison
 Peu appliquées
Copie non autorisée = contrefaçon
• sanctions pénales (amende + prison)
(présomption de mauvaise foi)
jusqu’à 3 ans de prison et 300 000 euros
d’amende
• sanctions civiles (dommages et intérêts)
CC-BY-NCYiyo
Sanctions en cas d’atteinte au
droit d’auteur

Hésitation et incertitudes autour
du dispositif de riposte graduée
(Hadopi)
Suites du rapport Lescure :
Suppression de la Hadopi ?
Transformation de la
coupure en amende ? Lutte
contre contrefaçon
commerciale ?
Dépénalisation du partage ?
Coupure d’accès à Internet
supprimée par décret

Agir contre une contrefaçon
Possible d’agir :
- Au pénal ;
- Au civil ;
- Par le biais d’une procédure
préventive de saisie-contrefaçon.
Modèle de lettre de mise en demeure pour contrefaçon, plagiat.
Par lamont_cranston. CC-BY-NC-SA
Editeurs et sociétés de gestion collective sont
habilités pour agir afin de faire cesser contrefaçons
dont sont victimes leurs membres

• Fournisseurs d’accès à Internet (FAI)
Loi LCEN 2004. Art. 6, I-1
« Les personnes dont l'activité est d'offrir un accès à des services de communication
au public en ligne informent leurs abonnés de l'existence de moyens techniques
permettant de restreindre l'accès à certains services ou de les sélectionner et leur
proposent au moins un de ces moyens. »
• Loi LCEN Art. L. 6.2 : « L’hébergeur est la
personne physique ou morale qui met à la disposition des
utilisateurs de l’internet un service leur permettant de
publier des contenus sur le réseau. » (Thoumyre).
•Loi LCEN Art. 6, III-1 « L’éditeur d’un service de communication en
ligne au public désigne la personne qui détermine les contenus devant être
mis à la disposition du public sur le service qu’il crée ou dont il a la charge »
Prendre en compte le jeu des
règles de responsabilité

• Entre hébergeurs et éditeurs
Les hébergeurs bénéficient d’un régime de responsabilité
allégée (Art. L.6, I-2)
« [Les hébergeurs] ne peuvent pas voir leur responsabilité civile engagée du
fait des activités ou des informations stockées à la demande d'un
destinataire de ces services si elles n'avaient pas effectivement
connaissance de leur caractère illicite ou de faits et circonstances faisant
apparaître ce caractère ou si, dès le moment où elles en ont eu cette
connaissance, elles ont agi promptement pour retirer ces données ou en
rendre l'accès impossible. »
62
L’éditeur, qui est à l’origine du contenu, est
soumis à une responsabilité de droit commun.
Prendre en compte le jeu des
règles de responsabilité

Une application parfois complexe :
l’exemple de l’affaire Foodle.com
« Pillage » massif de recettes
et de photographies, en
provenance de blogs
culinaires et de sites de
partage de recettes
(Marmiton, 750gr, etc).
http://halteauplagiat.canalblog.com/
Question complexe du
statut juridique des recettes de
cuisine

• Les mentions obligatoires
64
•S'il s’agit de personnes physiques agissant à titre
professionnel : leurs nom, prénom, domicile, téléphone,
numéro RCS ou répertoire des métiers ;
•S'il s'agit de personnes morales : leur dénomination ou
leur raison sociale et leur siège social, numéro de
téléphone, numéro RCS, capital social ;
•Le nom du directeur ou du codirecteur de la publication
et, le cas échéant, celui du responsable de la rédaction ;
•Le nom, la dénomination ou la raison sociale, l'adresse
et le téléphone de l’hébergeur
•Particuliers non-professionnels : nom, dénomination ou raison
sociale et l'adresse de leur hébergeur, sous réserve toutefois
qu’ils lui aient communiqué leurs éléments d'identification
personnelle
Sanctions : un an et 75 000 €
d’amende
Exemple : site de la Documentation française
Exemple : le blog de Maître Eolas
Rédiger les mentions légales d’un
site internet

Rédiger les mentions légales d’un
site internet
Exemple à suivre

66
Conditions d’utilisation
du blog Axe-net
Indiquer le régime de
protection des
contenus
Approche « tous droits
réservés » ou plus
modulaire

L’équilibre à trouver entre
protection et diffusion
Par orangebrompton. CC-BY-NC-SA

III) Licences libres et licences de libre diffusion,
une alternative au droit d’auteur classique
Par Randy Safaran. Domaine public

69
• Aux origines : le Copyleft et les
licences de logiciel libres
Les quatre libertés fondamentales du logiciel libre
- 0 : Exécuter le programme
- 1 : Etudier le fonctionnement du programme
(Open Source)
- 2 :Redistribuer des copies du programme
- 3 : Modifier, améliorer le programme et publier
des modifications
Copyleft => effet viral
 Les modifications de l’œuvre doivent
être placées sous la même licence
Richard Stallman. Par chris. CC-BY-NC-SA
• Quelques exemples :
GNU-GPL, BSD, CeCILL…
des licences libres

70
• Du logiciel libre à la Culture libre
 Appliquer les principes du logiciel libre à toutes les types d’œuvres de l’esprit, et
particulièrement les œuvres en ligne ;
 S’appuie sur la volonté de l’auteur pour faciliter la réutilisation créative, le remix,
le mash-up, etc ;
 Passer d’une approche « Tous droits réservés » à « certains droits réservés ».
Lawrence Lessig. Par Joi. CC-BY.
Exemples :
 Licences Creative Commons (2004)
 Licence Art libre
des licences libres

71
des licences libres
« Tout ce qui n’est pas
interdit est permis »
Pas d’autorisation
à demander tant
qu’on reste dans
le cadre de la
licence
Exemple des licences
Creative Commons
4 conditions et
6 contrats
Il faut conclure un contrat pour lever
une restriction posée par la licence
Pen3. Par Merlinprincesse. CC-BY-NC-ND

ENSSIB. 19/05/10 72
• Un système de licences modulables
Des libertés de base
Une condition permanente
3 conditions optionnelles
Les licences Creative Commons

• Une « signalétique » des droits en ligne
73
Un logo Une licence simplifiée Un contrat détaillé

Exemple d’utilisations
238 millions d’images sous C
Plus de 12 millions de fichiers sous licence libre sur Wikimedia Commons
Déjà plus de 100 000 photos pour le concours Wiki Loves Monuments

Depuis décembre 2011, expérience pilote SACEM/Creative Commons

76
Diffuser des œuvres en ligne pour beaucoup d’auteurs implique la crainte
de voir leurs oeuvres leur échapper, être copiés, repris, modifiés, dispersés…
Comment faire pour maîtriser la dissémination des contenus, l’encadrer juridiquement et
éventuellement en tirer partie ?

De l’intérêt à laisser
les écrits s’envoler…
77
Sur mon blog, les billets sont sous licence
CC-BY, la moins restrictive de toutes.
Ils sont parfois repris sur le site OWNI, sans
autorisation préalable, où ils bénéficient
d’une meilleure visibilité.
Ils peuvent y être modifiés, éditorialisés
(ajouts d’intertitres, nouvelles illustrations,
etc), voire même traduits.

78
Pro Publica, site
d’information
citoyen américain
Prix Pullizer 2010
Mot d’ordre :
Volez nos
histoires !
Sous licence CC-
BY-NC-ND

79
Global Voices
Un réseau mondial
de blogueurs,
reprenant des
contenus et les
traduisant pour
leur donner une
meilleure visibilité.
Notamment des
billets écrits par
des blogueurs
issus de pays
émergents.
Utilise la possibilité d’adaptation ouverte par
les licences libres pour traduire et republier

80
Récurrente, la question du modèle économique…
ParRampantGian.CC-BY-NC-SA

81
De nouveaux exemples de réussites
sous licence libre
Dan Gillmor James Patrick Kelly
« Je pensais que le plus
grand risque était que
mes idées ne puissent
pas se diffuser dans le
monde »
« Je crois que les ennemis les plus
insidieux des auteurs aujourd’hui ne
sont pas les éditeurs, les plagiaires ou
les pirates – mon pire ennemi, c’est
l’obscurité »
Le libre accès comme stratégie dans un contexte
d’abondance et d’économie de l’attention, mis en œuvre
par des auteurs qui savent gérer leur identité numérique

Des exemples convaincants dans
le domaine de l’image
Trey Ratcliffe / Stuck In Customs
Gwenn Seemel

83
Combiner licence libre, crowdfunding et remix
Robin Sloan
Projet de l’année Kickstarter 2009
(13 942 dollars)
Concours de remix avec la
communauté de ses lecteurs
ParEmilyCooper.CC-BY

Crowdfunding et Creative Commons,
une combinaison gagnante ?
Projet éditorial de l’anné
: plus de 580 000
dollars récoltés,
ouvrage placé sous
licence CC-BY-NC.
A consulter : Page Creative Commons
sur le site Kickstarter.

85
• L’exemple du projet Sesamath
- Association développant des
manuels et des ressources
pédagogiques en mathématiques;
- Sous licence libre (GFDL) pour
permettre le travail collaboratif et
l’accès ouvert ;
- 400 auteurs-contributeurs par
le biais de wikis, de SPIP, de forums,
de listes de diffusion
- N’exclut pas la mise en place d’un
modèle économique : accès libre
et gratuit à la version
numérique/accès payant à la version
papier.
- Manuels vendus à 80 000
exemplaires et utilisés par 5000
professeurs !
Pour en savoir plus, Invitation au
Voyage en Sésamathie
Ecriture collaborative et modèle économique
85

Les licences libres pour l’édition collaborative
d’ouvrages pédagogiques
• Les manuels personnalisables de Lelivrescolaire.fr :

87
Organiser la collaboration à large échelle
L’exemple de Pratham Books
PrathamBooks.CC-BY
Photostream Flickr
Téléchargement sur Scribd
« Plus les communautés réutilisent les contenus de
Pratham, moins il importe que l’organisation soit
directement impliquée ou non. Grâce à la licence CC et
son travail sur Flickr et d’autres plateformes, Pratham
Books garantit l’accès à ses livres, quoi qu’il arrive à
l’organisation : « Nos livres sont désormais hébergés
dans de nombreux répertoires. Il existe donc plusieurs
sources. Leur accessibilité ne dépend pas de notre
existence future, ce qui permet aux communautés de
travailler sur nos contenus sans avoir besoin d’attendre
notre accord »

88
Désengluer les livres numériques avec les licences Creative Commons
Projet Unglue.it
3 ouvrages déjà « désenglués » et
plusieurs campagnes en cours.
En collaboration avec les auteurs
et les éditeurs, une plateforme
pour rassembler des sommes
auprès du public (crowdfunding),
afin de « libérer » des ouvrages
épuisés sous licence Creative
Commons.
Dans le secteur universitaire,
Knowledge Unlatched

• L’exemple de Manolo Sanctis :
89
 Manolosanctis : édition
communautaire de bande
dessinée numérique
 Mise en ligne par les
usagers de bandes
dessinées numériques,
sous licence Creative Commons
;
 Publication et vente en
version papier des
créations les plus
populaires.
Succès et échecs
Janvier 2012, liquidation judiciaire.

IV) Emprunter et remixer dans le
respect du droit d’auteur
Par woodleywonderworks. CC-BY

Réutiliser des
contenus:
= Reproduire
= Représenter
= Adapter
= Œuvres dérivées
= Œuvres composites
=… Contrefaçon
Sauf :
A demander l’autorisation de
l’auteur
 D’utiliser une œuvre du domaine
public
 De pouvoir bénéficier d’une
exception législative
Mais :
La courte citation n’offre qu’une marge
de manœuvre assez réduite en droit
français.
A LIRE : Du droit de citation
sur l’internet

93
Œuvres textuelles : courtes citations possibles, en
fonction de la proportion de texte cité, mention de l’auteur
et de la source, intégration dans une œuvre citante,
finalité critique, polémique, pédagogique ou
d’information.
Images : pas de reconnaissance à la citation
graphique en droit français, même sous la
forme de vignettes, même pour des parties
d’image.
Œuvres musicales : la citation n’est pas permise
dès lors que l’extrait permet de reconnaître le
morceau original.
Œuvres audiovisuelles : la reprise
d’extraits est possible à condition qu’ils soient
courts et que l’œuvre citante reste autonome.

94
Everything is a remix
Le fair use (usage équitable)
permet dans certaines conditions
la création d’œuvres
transformatives, à condition
qu’elle ne menace pas
l’exploitation commerciale de
l’œuvre originale
En dehors de la parodie, la
réutilisation d’œuvres sous
forme de remix, mashup et
autres formes de
transformations n’est pas
possible en droit français…
Et le droit de parodie ?

Les limites du droit à la parodie
Le cas de Katz, détournement de la BD Maus d’Art Spiegelman
Le cas de la vidéo « Pernaud au pays des mer
A lire, « droit de parodie », sur Jurispedia.

Demain, tous parasites ?
Jean-Marc Morandini,
condamné pour parasitisme
pour avoir repris de
manière répétée des
informations du site Le
Point
A lire, « contrefaçon et parasitime», sur
Jurispedia.

97
Jusqu’où peut-on aller dans la réutilisation créative ?
Phénomène des fanfictions,
soulevant de nombreux
problèmes juridiques
« (J. K. Rowling) est très flattée qu’il y ait un
si grand intérêt pour sa série, et que les gens
prennent le temps d’écrire leurs propres
histoires. Elle tient cependant à ce que cela
reste une activité non-lucrative, pour
s’assurer que les fans ne soient pas exploités
et que les fanfictions ne soient pas publiées,
au sens strict de l’édition traditionnelle sur
papier. [...] La série commence sans doute à
dater, mais elle est toujours destinée à de
jeunes enfants. Si ces derniers devaient
tomber par hasard sur une histoire de Harry
Potter classée X, ce serait un problème. »
BBC News

Vers des changements en France sur les « usages transformatifs » ?
Le rapport Lescure préconise
d’élargir l’exception de courte
citation en faveur des usages
transformatifs et créatifs .
+ Une mission a été confiée au
CSPLA par me MCC sur le sujet
Déjà une exception mashup au Canada

Du remix comme stratégie
de diffusion
Gagnam Style de Psy,
succès planétaire, tiré par
les innombrables
détournements et
parodies.
Rendus possibles grâce
aux conditions de diffusion
mises en place par
Youtube (Content ID)

Au-delà du lien
hypertexte…
Embed et lecture
exportable.
Utiliser la possibilité
de faire des embed

Utiliser la possibilité de faire
des embed
« Lorsque vous soumettez du
Contenu sur YouTube, vous
concédez [...] à chaque utilisateur
du Service, le droit non exclusif, à
titre gracieux, et pour le monde
entier d’accéder à votre Contenu
via le Service et d’utiliser, de
reproduire, de distribuer, de
réaliser des œuvres dérivées, de
représenter, d’exécuter le Contenu
dans la mesure autorisée par les
fonctionnalités du Service et par
les présentes Conditions. »
CGU Youtube
Mais limité en
général à un usage
« personnel non-commercial »

CC-BY-NC Freefotouk
Savoir utiliser les ressources sous licence libre

Trouver et réutiliser des
contenus sous licences libres
Images
http://www.deviantart.com/
http://www.fotopedia.com/
http://commons.wikimedia.org/wiki/Accueil

Sons
http://www.dogmazic.net
http://www.jamendo.com/fr/
http://soundcloud.com/

Textes
http://fr.wikipedia.org http://fr.wikisource.org
http://www.archive.org
http://www.gutenberg.org
http://www.inlibroveritas.net/

Vidéo
http://www.youtube.com/editor
http://vimeo.com/
http://blip.tv/

Les licences libres pour explorer de nouvelles passerelles
Art Science Factory :
Artistes et Scientifiques associés

Les licences libres pour élargir les usages
Mash Up Festival Film –
Forum des Images
Concours collaboratif
Part[im]ages, utilisant les
licences Creative Commons

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