le droit appliqué au texte, à l’image, au lien et au partage des œuvres, et sur les marges de manœuvre accordées par les exceptions au droit d’auteur.
Attirer l’attention sur les aspects contractuels, les conditions générales d’utilisation (CGU) des sites, les contrats avec des prestataires, les contrats conclus avec les auteurs, mais aussi sur les licences libres
Aborder la question de la responsabilité, celle qui pèse sur l’éditeur et celle de l’hébergeur, ainsi que celle que l’encourt pour faute ou négligence dans ses pratiques de veille
Créer à l'heure du numérique : propriété intellectuelle, droit d'auteur, évol...Calimaq S.I.Lex
Définition et enjeux du droit d’auteur :
Les principes de base du droit d'auteur ; Règles juridiques applicables aux différentes formes de contenus : textes, images, sons, vidéos, etc ; L'application du droit d'auteur dans l'environnement numérique ; Cas concrets : blogs, wikis, médias sociaux et plateformes de partage de contenus.
Protéger mes contenus multimédia :
Les différentes modalités de protection par le droit d'auteur ; Les moyens de recours en cas de violation ; La rédaction des mentions légales d'un site Internet ; L'équilibre à trouver entre protection et diffusion.
Identifier les modèles alternatifs au droit d’auteur :
Licences libres et Open Source ; l'exemple des licences Creative Commons ; Stratégies d'édition et de diffusion de contenus sous licence libre ; Exemple de modèles économiques basés sur les licences libres.
Emprunter et remixer dans le respect du droit d’auteur :
Reprise de contenus et respect du droit d'auteur ; Droit de citation sur Internet ; Le problème particulier du Remix et du Mashup ; les pratiques de curation de contenus et le droit.
Intervention faite lors de la journée d'étude "Matérialité en question" organisée par les étudiants du Master 2 Histoire et méters des archives de l'Université d'Angers
Droit d'auteur et valorisation de ses collections avec les outils du web 2.0Doc@Brest
Par Séverine Lepiouff, SCD Université Bretagne Occidentale.
Atelier organisé par le réseau Doc@Brest le 21 mai 2014 à la Cantine numérique de Brest.
CC BY
Créer à l'heure du numérique : propriété intellectuelle, droit d'auteur, évol...Calimaq S.I.Lex
Définition et enjeux du droit d’auteur :
Les principes de base du droit d'auteur ; Règles juridiques applicables aux différentes formes de contenus : textes, images, sons, vidéos, etc ; L'application du droit d'auteur dans l'environnement numérique ; Cas concrets : blogs, wikis, médias sociaux et plateformes de partage de contenus.
Protéger mes contenus multimédia :
Les différentes modalités de protection par le droit d'auteur ; Les moyens de recours en cas de violation ; La rédaction des mentions légales d'un site Internet ; L'équilibre à trouver entre protection et diffusion.
Identifier les modèles alternatifs au droit d’auteur :
Licences libres et Open Source ; l'exemple des licences Creative Commons ; Stratégies d'édition et de diffusion de contenus sous licence libre ; Exemple de modèles économiques basés sur les licences libres.
Emprunter et remixer dans le respect du droit d’auteur :
Reprise de contenus et respect du droit d'auteur ; Droit de citation sur Internet ; Le problème particulier du Remix et du Mashup ; les pratiques de curation de contenus et le droit.
Intervention faite lors de la journée d'étude "Matérialité en question" organisée par les étudiants du Master 2 Histoire et méters des archives de l'Université d'Angers
Droit d'auteur et valorisation de ses collections avec les outils du web 2.0Doc@Brest
Par Séverine Lepiouff, SCD Université Bretagne Occidentale.
Atelier organisé par le réseau Doc@Brest le 21 mai 2014 à la Cantine numérique de Brest.
CC BY
Conférence de Lionel Maurel, droit d'auteur, numérique et bibliothèquesBibliRennes
Intervention de Lionel Maurel (Calimaq, auteur du blog S.I.Lex) pour les bibliothèques de Rennes en mars 2015 : Le droit d'auteur, le numérique et les bibliothèques.
<a>Enregistrement audio de la formation</a>
A l'occasion du colloque AEC/ECLA "Patrimoine numérisation et accès au savoir", le 22 octobre à Bordeaux, Julie Tomas, juriste TIC à AEC, revient sur le droit d'auteur à l'heure du numérique.
Des notices et des droits, Michèle Battisti, BnF 22 septembre 2010Michèle Battisti
Intervention de Michèle Battisti lors de la journée des utilisateurs des produits et services bibliographiques organisée par la BnF le 22 septembre 2010
Conférence de Lionel Maurel, droit d'auteur, numérique et bibliothèquesBibliRennes
Intervention de Lionel Maurel (Calimaq, auteur du blog S.I.Lex) pour les bibliothèques de Rennes en mars 2015 : Le droit d'auteur, le numérique et les bibliothèques.
<a>Enregistrement audio de la formation</a>
A l'occasion du colloque AEC/ECLA "Patrimoine numérisation et accès au savoir", le 22 octobre à Bordeaux, Julie Tomas, juriste TIC à AEC, revient sur le droit d'auteur à l'heure du numérique.
Des notices et des droits, Michèle Battisti, BnF 22 septembre 2010Michèle Battisti
Intervention de Michèle Battisti lors de la journée des utilisateurs des produits et services bibliographiques organisée par la BnF le 22 septembre 2010
Intervention lors de la conférence sur l'intérêt général organisée par l'Interassociation Archives Biblibothèques Documentation (IABD) en septembre 2013
Licence globale, hadopi et autres lille mars 2012Michèle Battisti
Sensibilisation à l'enjeu que représente la licence globale, à l'adaptation du droit d'auteur à l'environnement numérique. Quelques cas pratiques rencontrés dans des centres de documentation et des bibliothèques.
Libre Accès aux publications scientifiques : quelles incidences de la loi num...Calimaq S.I.Lex
Entrée en vigueur en octobre 2016, la loi "République numérique" va favoriser le Libre Accès (Open Access ) aux publications scientifiques, en garantissant aux chercheurs un droit à la mise en ligne gratuite de leurs productions. La présentation analyse les dispositions de la loi et essaye de répondre à ces questions : qui peut publier en Open Access ? Quels types de publication sont couvertes ? Quand les chercheurs pourront-ils déposer ? Où les publications pourront-elles être déposées ?
Stats for All Rights Reserved By: AR.Mukul Photography 2014
Key:
e07e9f2d23e59f2d72888ba0971e1a61
Secret:
bdd9dec400280fe9
<a><img src="https://i.creativecommons.org/l/by/4.0/80x15.png" /></a>All Right's Reserved by <a>creativecommons.org/License/</a> is licensed under a <a>Creative Commons Attribution 4.0 International License</a>.Based on a work at <a>www.flickr.com/services/apps/72157645667627946/key/.Permi...</a> beyond the scope of this license may be available at <a>www.flickr.com/photos/always_be_cool/</a>.
Louise Merzeau : Identité numérique. Des empreintes... à la présenceDocumentation Rouen
Support d'une conférence donnée par Louise Merzeau lors de la journée académique des professeurs documentalistes de l'académie de Rouen. http://documentation.spip.ac-rouen.fr/spip.php?article442
Séverine Quéro : Construire les bases d'une culture de veille. En première an...Documentation Rouen
Action menée en partenariat avec la Chambre de Commerce et d'Industrie de Rouen.
Public ciblé
Point d'ancrage
Problématique
Les grandes étapes de l'action
Bilan
Qu’est-ce que la veille ? Enjeux, contextes de la veille : pourquoi veiller ? Comment veiller ? Qui veille ? Quels défis pour la veille ? Veille et évaluation de l’information : quelles relations ?
Et les professeurs documentalistes ?
Newsletter SPW Agriculture en province du Luxembourg du 17-05-24BenotGeorges3
Les informations et évènements agricoles en province du Luxembourg et en Wallonie susceptibles de vous intéresser et diffusés par le SPW Agriculture, Direction de la Recherche et du Développement, Service extérieur de Libramont.
https://agriculture.wallonie.be/home/recherche-developpement/acteurs-du-developpement-et-de-la-vulgarisation/les-services-exterieurs-de-la-direction-de-la-recherche-et-du-developpement/newsletters-des-services-exterieurs-de-la-vulgarisation/newsletters-du-se-de-libramont.html
Newsletter SPW Agriculture en province du Luxembourg du 03-06-24BenotGeorges3
Les informations et évènements agricoles en province du Luxembourg et en Wallonie susceptibles de vous intéresser et diffusés par le SPW Agriculture, Direction de la Recherche et du Développement, Service extérieur de Libramont.
https://agriculture.wallonie.be/home/recherche-developpement/acteurs-du-developpement-et-de-la-vulgarisation/les-services-exterieurs-de-la-direction-de-la-recherche-et-du-developpement/newsletters-des-services-exterieurs-de-la-vulgarisation/newsletters-du-se-de-libramont.html
Bonne lecture et bienvenue aux activités proposées.
#Agriculture #Wallonie #Newsletter #Recherche #Développement #Vulgarisation #Evènement #Information #Formation #Innovation #Législation #PAC #SPW #ServicepublicdeWallonie
Sainte Jeanne d'Arc, patronne de la France 1412-1431.pptxMartin M Flynn
sainte patronne de la France, honorée en tant que défenseure de la nation française pour son rôle dans le siège d'Orléans et son insistance sur le couronnement de Charles VII de France pendant la guerre de Cent Ans.
Formation M2i - Prise de parole face caméra : performer en distancielM2i Formation
Le travail en distanciel est de plus en plus incontournable et s'installe durablement dans la société, mais bien souvent, les collaborateurs d'une même entreprise n'ont pas toutes les aptitudes permettant d'être efficaces et impactants avec cette nouvelle façon de travailler : le télétravail !
Cette formation flash vous montrera qu'il est important de se professionnaliser et de faire du distanciel un agréable moment de travail.
Pour approfondir ces sujets et aller plus loin, vous pourrez vous inscrire à notre formation Prise de parole face caméra : performer en distanciel.
Formation offerte animée à distance par notre expert Camel Termellil
Résultats enquête RH 2024 Fonction Publique.pdfGERESO
Nous avons le plaisir de vous présenter les résultats de la 1ère édition de l’enquête « Professionnels RH de la Fonction Publique, comment allez-vous ? »
Forts du succès de notre baromètre annuel « Professionnels RH, comment allez-vous ? », publié pour la 4e fois en début d’année, et qui concerne principalement les professionnels RH des entreprises privées (90% des répondants exercent dans le secteur privé) nous avons souhaité, à travers ce nouveau baromètre, nous intéresser spécifiquement au moral des professionnels RH de la fonction publique.
En effet, les enjeux, les missions, les conditions de travail
des professionnels RH dans les établissements publics sont souvent bien distincts de ceux de leurs homologues du secteur privé…
Et leur moral également ! Ces différences justifiaient donc une enquête spécifique !
Merci à vous ! Vous avez été 240 professionnels RH dans
des établissements publics à répondre à nos questions et à nous livrer des aspects très personnels de votre vie de professionnel(le) des
ressources humaines du secteur public.
Alors, avez-vous un bon ou un mauvais moral en ce printemps 2024 ? Découvrez dans ce document tous les résultats de cette étude !
Michèle Battisti : La veille. De quelques aspects juridiques
1. LA VEILLE De quelques aspects juridiques Journée académique : 7 décembre 2011 IUFM Haute-Normandie Michèle Battisti ADBS - Blog Paralipomènes - IABD Anatomie de la Z machine Le Cosmographe . CC by-nc-nd
2. L’objet de l’intervention 1 heure pour quelques flashs sur des questions juridiques, sans développement mais reliés à l’actualité juridique récente Faire le point, à partir d’un livrable de veille réalisé avec Scoop-it , outil de curation pris pour exemple, sur le droit appliqué au texte, à l’image, au lien et au partage des œuvres , et sur les marges de manœuvre accordées par les exceptions au droit d’auteur Attirer l’attention sur les aspects contractuels , les conditions générales d’utilisation (CGU) des sites, les contrats avec des prestataires, les contrats conclus avec les auteurs, mais aussi sur les licences libres Aborder la question de la responsabilité, celle qui pèse sur l ’éditeur et celle de l’hébergeur, ainsi que celle que l’encourt pour faute ou négligence dans ses pratiques de veille Light painting Balandru . Athalfred CC by-nc-nd. Sur Flickr
3. Les livrables de la veille Ill. The world through a lens. GuySie . CC BY-SA. Sur Flickr Des produits très divers identification d’experts indicateurs tableaux de bord rapport d’étonnement rapports de veille dossiers de synthèse flash infos revue de presse newsletters portail, …. Une diffusion sous de multiples formes De l’alerte par message électronique au produit très élaboré Des livrables ponctuels ou à périodicité régulière Pour un public de nature plus ou moins diverse et de dimension plus ou moins large Et des questions juridiques liées notamment à la diffusion de leurs contenus
4. Zone blanche- Zone grise – Zone noire Ill. University of Michigan Library Card Catalog Dfulmer. CC BY. Sur Flickr Zone Légale Prise de risque Interdite COLLECTE de l’information DIFFUSION de l’information Accès Internet librement accessible Accès et usage autorisés par contrat Lien réalisé en dépit de l’interdiction annoncée par le site Photographie d’une personne proposée sous licence libre Envoi ponctuel d’articles de presse par mail, sans autorisation expresse Envoi régulier sans contrat ad hoc d’articles de presse à un groupe de personnes Diffusion d’Informations sensibles
5.
6. La veille peut se traduire ainsi EchosDoc . Le portail des spécialistes de l’information CC by-nc
8. Ou encore … réalisé avec Scoop-it Droit justice BPI. Arnaud Gilles, Scoopi it 29/11/2011 Lien 1ères lignes Boutons Copy link Commentaires Partager : facebook, twitter Google + photo
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19. LES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION Hugues Capet 988 charte Maisons Alfort Wikimédia Commons Accès payant, réservé, libre ? Avec ou sans réutilisation ? Quelles réutilisations ? Une panoplie vaste d’usages à décliner et un obstacle pour les utilisateurs OU CGU des outils et des sites
20.
21.
22. Le partage Les droits d’usage, un aspect fondamental Accéder n’est pas utiliser Réutiliser Créer une œuvre composite avec des œuvres préexistantes Le remix, le mash-up vont au-delà, lorsqu’ils assemblent des œuvres en les modifiant Droit d’auteur et partage , Murielle Cahen, Net-Iris , 6 avril 2011 V ers un droit au remix au Canada ? (et réflexions pour la France . S.I.Lex , 6/10/11 Lawrence Lessig : plaidoyer pour le remix, P aralipomènes , 18/10/10 J ohnny Wander mash-up. Historygeek91. CC by-sa. Flickr Atteintes (éventuelles) au droit patrimonial des auteurs des dessins insérés dans cette œuvre et à leurs droits moraux (modification, détourage, coexistence avec d’autres œuvres, …) Image reproduite avec l’autorisation de l’auteur du mash-up
23. La responsabilité La responsabilité du veilleur est engagée lorsqu’il diffuse des informations erronées, incomplètes, obsolètes, secrètes … causant un préjudice Faute ou simple négligence Des dommages et intérêts modulés selon la gravité de la faute, du préjudice et d’un contexte donné seront requis pour compenser ce préjudice Et s’il y a intention frauduleuse, des sanctions pénales (amendes et peines de prison) sont encourues L’employeur qui répondra des fautes de ses employés peut se retourner contre eux ensuite La déontologie Un cadre pour le veilleur Des garanties pour ses interlocuteurs La responsabilité juridique des professionnels de l’ information-documentation et les codes de déontologie , Documentaliste, 2007, N°3
24. Les données personnelles Chargés d’assurer, d’une manière indépendante le respect des obligations de la loi IL Conseil, médiation, alerte au sein des établissements qui en disposent Trancept CC by-nd-nc Flickr Le rôle central de la loi « Informatique et libertés » lorsqu’il s’agit de traiter des données personnelles Loi dont l’application est contrôlée par la CNIL Elle protège les personnes physiques Elle impose au responsable du traitement Une collecte licite et loyale des données Une information des personnes concernées et la possibilité d’accéder aux données les concernant, de les rectifier… et un droit à l’oubli garanti par un temps de conservation proportionnel à la finalité du traitement Elle interdit, sans autorisation expresse, de croiser les données de divers fichiers Les correspondants informatique et libertés ou CIL
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26. SCOOP-IT Un produit réalisé avec scoop-it Sécurité juridique ? Si les extraits proviennent de sites autorisant la reproduction, ce qui serait le cas de ceux qui ont adopté des licences Creative Commons (CC) Attention aux licences CC qui interdisent l’usage commercial ! Attention aux photos qui peuvent avoir des licences différentes de celles du texte ! Difficultés liées à la quasi-automaticité de la création ! Le choix des articles ne pourrait se porter que sur les sites autorisant la reproduction a priori ou après demande expresse…. Terriblement réducteur !
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Notes de l'éditeur
Photo Autorisation demandée, réponse non obtenue (trace de mon message électronique ; insuffisant) Diffusion nécessite plusieurs autorisations Le chef d’établissement de soutenance pour une consultation sur place, PEB, intranets sécurisés – décision de confidentialité (généralement pour une durée donnée) L’auteur de la thèse pour toute autre diffusion Les ayants droit si celle-ci contient des œuvres ou des informations dont la rediffusion n’a pas été négociées,
Photo Autorisation demandée, réponse non obtenue (trace de mon message électronique ; insuffisant) Diffusion nécessite plusieurs autorisations Le chef d’établissement de soutenance pour une consultation sur place, PEB, intranets sécurisés – décision de confidentialité (généralement pour une durée donnée) L’auteur de la thèse pour toute autre diffusion Les ayants droit si celle-ci contient des œuvres ou des informations dont la rediffusion n’a pas été négociées,
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Où ? Scoop it ? Autorisé ? Mon blog :OK pour reprendre, mais sans smodifier, en indiquant le lien Mais photo, autres droits
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Photo Vu sur Flickr pour le droit du photographe : reproduction à des fins non commerciales pour une thèse ;, problème éventuel : le droit de la personne représentée
Photo achetée chez Fotolia : Vérifier si la somme payée couvre cet usage (5 contrats propsés pour une rémunération donnnée) Pas de dépôt pour une protection Idées de libre parcours, mais si les données ne sont pas « originale » et si elles son pillées : concurrence déloyale, TGI Paris 1999 directeur de thèse repris nombreux passages et tableaux : condamnés pour parasitisme
Reprise de la bannière d’un blog pour illustrer un commentaire émanant de celui-ci Reproduction d’un bâtiment public appartenant au domaine public site Compilatio.net (utilisé par plusieurs universités françaises) CopyTracker [ 5 ]. Mis au point par l’Ecole centrale de Lille Information : université de Montréal, un site dédié Le copier-coller est traqué par les universités françaises La contrefaçon : 300 000 euros et 5 ans de prison Des formations sur le droit de citation, etc…
Reprise de la bannière d’un blog pour illustrer un commentaire émanant de celui-ci Reproduction d’un bâtiment public appartenant au domaine public site Compilatio.net (utilisé par plusieurs universités françaises) CopyTracker [ 5 ]. Mis au point par l’Ecole centrale de Lille Information : université de Montréal, un site dédié Le copier-coller est traqué par les universités françaises La contrefaçon : 300 000 euros et 5 ans de prison Des formations sur le droit de citation, etc…
Repris sur un site pour un commentaire (idem) ;, sources complètes mais auotrisation du photographe ???
Repris sur un site pour un commentaire (idem) ;, sources complètes mais auotrisation du photographe ???
Repris sur un site pour un commentaire (idem) ;, sources complètes mais auotrisation du photographe ???
Repris sur un site pour un commentaire (idem) ;, sources complètes mais auotrisation du photographe ???
Repris sur un site pour un commentaire (idem) ;, sources complètes mais auotrisation du photographe ???