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                                                                                    les orphelins



Con los gigante sobre los hombros. Biblioteca José Vasconselos. Diseño del Arq.
Alberto Kalasch (2006)México, DF Teresa Marquez. Fotopedia; CC by –nc-nd




                                                   Michèle Battisti
                                                   ADBS – Paralipomènes - IABD        Congrès ABF : 9 juin 2012
2




                                        Ill. Livres givrés. Atelier de Betty. Flickr. CC by-nc




    Qui sont ces indisponibles et ces orphelins ?
    Pourquoi s’y intéresser ?
Avant les indisponibles, les épuisés
3


              Dans les 2 cas
          des œuvres qui ne sont
           plus commercialisées
      5 ans après leur parution, 10% des ouvrages ne
             seraient plus proposés à la vente

    . épuisé » : concept du contrat d’édition
    «
    faisant recouvrer leurs droits aux auteurs                                lazy lion || Fauler Löwe
                                                              photo by paraflyer on Flickr; CC by-nd
    (au terme d’un processus encadré par le contrat)
    lorsque l’œuvre n’est plus commercialisée
                                                       Le contrat d’édition
                                                       comprendre ses droits
                                                       contrôler ses comptes. SNAC

                                                                                               3
Épuisement
    et environnement numérique
4




         Les éditeurs emboîtent le pas


    Un enjeu : les droits numériques
    Les clauses trop vagues du contrat d’édition
    organisant des cessions
    « pour tout support existant ou à venir » ont été
    reconnues sans valeur par les juges                         Rubrique Humour
                                                           Sur le site de l’ADDNB
    Si aucune participation de l’auteur n’est prévue, il
    faut ajouter un avenant au contrat
Et les indisponibles apparaissent …
5



    « indisponible » : glissement sémantique
    permettant d’ échapper (?) à la procédure de
    l’épuisement                            P




    Une loi 1er mars 2012 relative à l’exploitation
    numérique livres indisponibles du XXe siècle

    Livre indisponible : « un livre publié en France
    avant le 1er janvier 2001 qui ne fait plus l’objet
    d’une diffusion commerciale par un éditeur et qui
    ne fait pas actuellement l’objet d’une publication
    sous une forme imprimée ou numérique »
                                                                                  Empty milk bottles. Freefoto. CC by-nc-nd




                       La loi sur les livres indisponibles, « une loi pour les éditeurs faite par les éditeurs » (L. Tardy)
Des orphelins parmi les indisponibles
6



     Œuvres orphelines
     des œuvres divulguées au public, encore
     protégées par le droit d’auteur, mais dont les
     titulaires de droits ne peuvent pas être identifiés                Tout mode d’exploitation
     ou retrouvés et ce, malgré des recherches                          non prévu au départ est
     avérées et sérieuses                                               réputé n’avoir pas été cédé


                                               Œuvre non
                                               commercialisée              Retrouver les auteurs
                                                                           ou leurs ayants droit
                                               Peu d’incitation à
                                               garder la trace des
                                               auteurs, puis de leurs
                                               ayants droit
    Little Domesday, Folio 49 Verso photo by
    electropod on Flickr CC by-nc-nd
Une loi et une directive
7

                                                            MAIS Hachette signe en
    Europeana, la longue traîne …                        novembre 2010 un protocole
       En 2010, des négociations pour les livres       d’accord avec Google pour ses livres
    indisponibles entre le ministère et les éditeurs   épuisés. D’autre éditeurs suivront …
       français pour une gestion collective

                                                   r
                                                   e
    Un accord cadre entre le SNE, le ministère de
      la Culture et la BnF le 1er février 2011


                                                                        Coups de foudre sur Saint-Julien-en-Genevois.
                                                                   Emmanuel BoutetWikimédia Commons. CC by-sa 3.0




                                  La directive européenne sur certaines utilisations des
                                  œuvres orphelines. Premiers travaux dès 2006
Pourquoi les bibliothèques ?
8




    Quel problème pour les bibliothèques ?

    Une entrave à la numérisation si l’on refuse de
    prendre des risques juridiques

    Des coûts prohibitifs pour rechercher les ayants
    droit
                                                            Rubrique Humour. Site de l’ADDNB


    Parce que des dispositions légales
    faciliteraient la mise à disposition au public de ces œuvres
Qu’a fait l’IABD ?
9

               Au niveau européen
               Eblida et « Informations sans frontières »




         En France

         • Des déclarations
         • Des auditions auprès de parlementaires
         • Des amendements à des propositions de loi
Indisponibles –orphelins
     Nos communiqués
10
                                                                2012
5 mars       Une loi sur les livres indisponibles : de la difficulté d’être orphelin !
15 février Œuvres orphelines. Lettre ouverte à Mme Gallo, eurodéputée
30 janvier Livres indisponibles. L’article L 134-8 n’empêche en rien une exploitation commerciale des œuvres
orphelines
25 janvier L’article L. 134-8 est essentiel pour l’équilibre de la loi sur les livres indisponibles
16 janvier Pour une exploitation gratuite des œuvres orphelines respectant les droits de chacun !
                                                                2011
14 décembre Exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle : pour des usages collectifs des livres orphelins
                                                                    10
et indisponibles,
24 novembre Les amendements de l’IABD à la proposition de loi sur les livres indisponibles,
10 novembre Livres indisponibles et orphelins : quel enjeu pour les bibliothèques ?
25 août      Visibilité des livres indisponibles dans les bibliothèques numériques. Quelles avancées dans l’accord définitif
Hachette Livre – Google ?
31 mai        Bientôt une directive européenne pour faire renaître les œuvres orphelines
16 février 500 000 livres numérisés : pour quels usages ?
                                                               2010
7 décembre Garantissons les usages collectifs des œuvres numérisées!
29 octobre La proposition de loi relative aux œuvres visuelles orphelines est adoptée par le Sénat
29 septembreL’IABD répond au questionnaire du « comité des sages » sur la numérisation du patrimoine culturel
européen
23 juin      Propositions d’amendements : Donner accès aux œuvres visuelles orphelines en toute légalité
18 juin      Déclaration de l’IABD du 18 juin 2010 : Donner accès aux œuvres visuelles orphelines en toute légalité
                                                                2009
2 décembre Numériser et communiquer en toute légalité les œuvres orphelines au public
11




 Livres indisponibles
 et œuvres orphelines
 ,

                                   Orphans at horse show ‐ N.Y., 11/13 (LOC)
                                    photo by The Library of Congress on Flickr




                        un dégel,
                        mais à quel prix ?
Focus sur les livres orphelins
12




      Pour les livres orphelins                                       10 ans, c’est bien long !
                                                           MAIS       la société de gestion collective peut s’y
      depuis le        1er   mars 2012                                opposer par un simple “avis motivé”
       10 ans après une 1ère autorisation pour                        il suffit qu’un seul titulaire de droits soit
       une exploitation numérique                                     retrouvé pour que l’oeuvre ne soit plus
       si les ayants droit n’ont pas été                              qualifiée d’orpheline
       retrouvés en dépit d’une recherche                             L’accès au seul public “abonné” de la
       diligente                                                      bibliothèque qui disposait de l’oeuvre
       la société de gestion collective pourra                        dans son fonds
       utiliser une bilbiothèque à utiliser cette
       oeuvre à des fins non commerciales                             D’autres établissements que les
                                                                      bibliothèques “accessibles au public”
      Plaidoyer pour les livres indisponibles orphelins,              auraient pu bénéficier de ces dispositions
      Paralipomènes, 2/03/12
     L’article L 134-8 est essentiel pour l’équilibre de la loi sur
     les livres indisponibles, IABD, 25/01/12
Accès équilibré à l’information
13
  13
 Loi sur les livres indisponibles et livres orphelins
 De maigres résultats face aux efforts entrepris, mais des résultats

 Poursuivre sur deux fronts                             Quels intérêt portez-vous à ces œuvres
                                                     orphelines ?
 - des cas concrets à présenter                         Combien en avez-vous ?
 - s’appuyer sur l’intérêt général            13        Comment entendez-vous les valoriser ?
                                                     Avec des auteurs ? Des éditeurs ?
   pour progresser                                       Une synergie à démontrer ….


 La loi et la notion d’équilibre entre les parties
 Équilibre où s’invite des impératifs économiques            Valorisation
  13
        négociation entre parties prenantes               et non exploitation

       Intérêt général : le politique intervient
                glissement de l’équilibre                 Pas opposer deux droits
                                                      mais mesurer les enjeux concrets
               vers la proportionnalité
                                                     des usages, en fonction d’objectifs
                                                      d’intérêts généraux à atteindre
14
     Des questions ?




                       FLE.Poser une question. 
                              Marion Chareau. 
                          CC 2.0 by‐nc‐nd.Flickr

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  • 1. Lobbying pour les indisponibles et les orphelins Con los gigante sobre los hombros. Biblioteca José Vasconselos. Diseño del Arq. Alberto Kalasch (2006)México, DF Teresa Marquez. Fotopedia; CC by –nc-nd Michèle Battisti ADBS – Paralipomènes - IABD Congrès ABF : 9 juin 2012
  • 2. 2 Ill. Livres givrés. Atelier de Betty. Flickr. CC by-nc Qui sont ces indisponibles et ces orphelins ? Pourquoi s’y intéresser ?
  • 3. Avant les indisponibles, les épuisés 3 Dans les 2 cas des œuvres qui ne sont plus commercialisées 5 ans après leur parution, 10% des ouvrages ne seraient plus proposés à la vente . épuisé » : concept du contrat d’édition « faisant recouvrer leurs droits aux auteurs lazy lion || Fauler Löwe photo by paraflyer on Flickr; CC by-nd (au terme d’un processus encadré par le contrat) lorsque l’œuvre n’est plus commercialisée Le contrat d’édition comprendre ses droits contrôler ses comptes. SNAC 3
  • 4. Épuisement et environnement numérique 4 Les éditeurs emboîtent le pas Un enjeu : les droits numériques Les clauses trop vagues du contrat d’édition organisant des cessions « pour tout support existant ou à venir » ont été reconnues sans valeur par les juges Rubrique Humour Sur le site de l’ADDNB Si aucune participation de l’auteur n’est prévue, il faut ajouter un avenant au contrat
  • 5. Et les indisponibles apparaissent … 5 « indisponible » : glissement sémantique permettant d’ échapper (?) à la procédure de l’épuisement P Une loi 1er mars 2012 relative à l’exploitation numérique livres indisponibles du XXe siècle Livre indisponible : « un livre publié en France avant le 1er janvier 2001 qui ne fait plus l’objet d’une diffusion commerciale par un éditeur et qui ne fait pas actuellement l’objet d’une publication sous une forme imprimée ou numérique » Empty milk bottles. Freefoto. CC by-nc-nd La loi sur les livres indisponibles, « une loi pour les éditeurs faite par les éditeurs » (L. Tardy)
  • 6. Des orphelins parmi les indisponibles 6 Œuvres orphelines des œuvres divulguées au public, encore protégées par le droit d’auteur, mais dont les titulaires de droits ne peuvent pas être identifiés Tout mode d’exploitation ou retrouvés et ce, malgré des recherches non prévu au départ est avérées et sérieuses réputé n’avoir pas été cédé Œuvre non commercialisée Retrouver les auteurs ou leurs ayants droit Peu d’incitation à garder la trace des auteurs, puis de leurs ayants droit Little Domesday, Folio 49 Verso photo by electropod on Flickr CC by-nc-nd
  • 7. Une loi et une directive 7 MAIS Hachette signe en Europeana, la longue traîne … novembre 2010 un protocole En 2010, des négociations pour les livres d’accord avec Google pour ses livres indisponibles entre le ministère et les éditeurs épuisés. D’autre éditeurs suivront … français pour une gestion collective r e Un accord cadre entre le SNE, le ministère de la Culture et la BnF le 1er février 2011 Coups de foudre sur Saint-Julien-en-Genevois. Emmanuel BoutetWikimédia Commons. CC by-sa 3.0 La directive européenne sur certaines utilisations des œuvres orphelines. Premiers travaux dès 2006
  • 8. Pourquoi les bibliothèques ? 8 Quel problème pour les bibliothèques ? Une entrave à la numérisation si l’on refuse de prendre des risques juridiques Des coûts prohibitifs pour rechercher les ayants droit Rubrique Humour. Site de l’ADDNB Parce que des dispositions légales faciliteraient la mise à disposition au public de ces œuvres
  • 9. Qu’a fait l’IABD ? 9 Au niveau européen Eblida et « Informations sans frontières » En France • Des déclarations • Des auditions auprès de parlementaires • Des amendements à des propositions de loi
  • 10. Indisponibles –orphelins Nos communiqués 10 2012 5 mars Une loi sur les livres indisponibles : de la difficulté d’être orphelin ! 15 février Œuvres orphelines. Lettre ouverte à Mme Gallo, eurodéputée 30 janvier Livres indisponibles. L’article L 134-8 n’empêche en rien une exploitation commerciale des œuvres orphelines 25 janvier L’article L. 134-8 est essentiel pour l’équilibre de la loi sur les livres indisponibles 16 janvier Pour une exploitation gratuite des œuvres orphelines respectant les droits de chacun ! 2011 14 décembre Exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle : pour des usages collectifs des livres orphelins 10 et indisponibles, 24 novembre Les amendements de l’IABD à la proposition de loi sur les livres indisponibles, 10 novembre Livres indisponibles et orphelins : quel enjeu pour les bibliothèques ? 25 août Visibilité des livres indisponibles dans les bibliothèques numériques. Quelles avancées dans l’accord définitif Hachette Livre – Google ? 31 mai Bientôt une directive européenne pour faire renaître les œuvres orphelines 16 février 500 000 livres numérisés : pour quels usages ? 2010 7 décembre Garantissons les usages collectifs des œuvres numérisées! 29 octobre La proposition de loi relative aux œuvres visuelles orphelines est adoptée par le Sénat 29 septembreL’IABD répond au questionnaire du « comité des sages » sur la numérisation du patrimoine culturel européen 23 juin Propositions d’amendements : Donner accès aux œuvres visuelles orphelines en toute légalité 18 juin Déclaration de l’IABD du 18 juin 2010 : Donner accès aux œuvres visuelles orphelines en toute légalité 2009 2 décembre Numériser et communiquer en toute légalité les œuvres orphelines au public
  • 11. 11 Livres indisponibles et œuvres orphelines , Orphans at horse show ‐ N.Y., 11/13 (LOC) photo by The Library of Congress on Flickr un dégel, mais à quel prix ?
  • 12. Focus sur les livres orphelins 12 Pour les livres orphelins 10 ans, c’est bien long ! MAIS la société de gestion collective peut s’y depuis le 1er mars 2012 opposer par un simple “avis motivé” 10 ans après une 1ère autorisation pour il suffit qu’un seul titulaire de droits soit une exploitation numérique retrouvé pour que l’oeuvre ne soit plus si les ayants droit n’ont pas été qualifiée d’orpheline retrouvés en dépit d’une recherche L’accès au seul public “abonné” de la diligente bibliothèque qui disposait de l’oeuvre la société de gestion collective pourra dans son fonds utiliser une bilbiothèque à utiliser cette oeuvre à des fins non commerciales D’autres établissements que les bibliothèques “accessibles au public” Plaidoyer pour les livres indisponibles orphelins, auraient pu bénéficier de ces dispositions Paralipomènes, 2/03/12 L’article L 134-8 est essentiel pour l’équilibre de la loi sur les livres indisponibles, IABD, 25/01/12
  • 13. Accès équilibré à l’information 13 13 Loi sur les livres indisponibles et livres orphelins De maigres résultats face aux efforts entrepris, mais des résultats Poursuivre sur deux fronts Quels intérêt portez-vous à ces œuvres orphelines ? - des cas concrets à présenter Combien en avez-vous ? - s’appuyer sur l’intérêt général 13 Comment entendez-vous les valoriser ? Avec des auteurs ? Des éditeurs ? pour progresser Une synergie à démontrer …. La loi et la notion d’équilibre entre les parties Équilibre où s’invite des impératifs économiques Valorisation 13 négociation entre parties prenantes et non exploitation Intérêt général : le politique intervient glissement de l’équilibre Pas opposer deux droits mais mesurer les enjeux concrets vers la proportionnalité des usages, en fonction d’objectifs d’intérêts généraux à atteindre
  • 14. 14 Des questions ? FLE.Poser une question.  Marion Chareau.  CC 2.0 by‐nc‐nd.Flickr