Un thème porté par l'Interassociation Archives-Bibliothèque-Documentation (IABD). Intervention lors du Congrès de l'ABF. : 9 juin 2012

1. Lobbying
pour les
indisponibles et
les orphelins
Con los gigante sobre los hombros. Biblioteca José Vasconselos. Diseño del Arq.
Alberto Kalasch (2006)México, DF Teresa Marquez. Fotopedia; CC by –nc-nd
Michèle Battisti
ADBS – Paralipomènes - IABD Congrès ABF : 9 juin 2012

2. 2
Ill. Livres givrés. Atelier de Betty. Flickr. CC by-nc
Qui sont ces indisponibles et ces orphelins ?
Pourquoi s’y intéresser ?

3. Avant les indisponibles, les épuisés
3
Dans les 2 cas
des œuvres qui ne sont
plus commercialisées
5 ans après leur parution, 10% des ouvrages ne
seraient plus proposés à la vente
. épuisé » : concept du contrat d’édition
«
faisant recouvrer leurs droits aux auteurs lazy lion || Fauler Löwe
photo by paraflyer on Flickr; CC by-nd
(au terme d’un processus encadré par le contrat)
lorsque l’œuvre n’est plus commercialisée
Le contrat d’édition
comprendre ses droits
contrôler ses comptes. SNAC
3

4. Épuisement
et environnement numérique
4
Les éditeurs emboîtent le pas
Un enjeu : les droits numériques
Les clauses trop vagues du contrat d’édition
organisant des cessions
« pour tout support existant ou à venir » ont été
reconnues sans valeur par les juges Rubrique Humour
Sur le site de l’ADDNB
Si aucune participation de l’auteur n’est prévue, il
faut ajouter un avenant au contrat

5. Et les indisponibles apparaissent …
5
« indisponible » : glissement sémantique
permettant d’ échapper (?) à la procédure de
l’épuisement P
Une loi 1er mars 2012 relative à l’exploitation
numérique livres indisponibles du XXe siècle
Livre indisponible : « un livre publié en France
avant le 1er janvier 2001 qui ne fait plus l’objet
d’une diffusion commerciale par un éditeur et qui
ne fait pas actuellement l’objet d’une publication
sous une forme imprimée ou numérique »
Empty milk bottles. Freefoto. CC by-nc-nd
La loi sur les livres indisponibles, « une loi pour les éditeurs faite par les éditeurs » (L. Tardy)

6. Des orphelins parmi les indisponibles
6
Œuvres orphelines
des œuvres divulguées au public, encore
protégées par le droit d’auteur, mais dont les
titulaires de droits ne peuvent pas être identifiés Tout mode d’exploitation
ou retrouvés et ce, malgré des recherches non prévu au départ est
avérées et sérieuses réputé n’avoir pas été cédé
Œuvre non
commercialisée Retrouver les auteurs
ou leurs ayants droit
Peu d’incitation à
garder la trace des
auteurs, puis de leurs
ayants droit
Little Domesday, Folio 49 Verso photo by
electropod on Flickr CC by-nc-nd

7. Une loi et une directive
7
MAIS Hachette signe en
Europeana, la longue traîne … novembre 2010 un protocole
En 2010, des négociations pour les livres d’accord avec Google pour ses livres
indisponibles entre le ministère et les éditeurs épuisés. D’autre éditeurs suivront …
français pour une gestion collective
r
e
Un accord cadre entre le SNE, le ministère de
la Culture et la BnF le 1er février 2011
Coups de foudre sur Saint-Julien-en-Genevois.
Emmanuel BoutetWikimédia Commons. CC by-sa 3.0
La directive européenne sur certaines utilisations des
œuvres orphelines. Premiers travaux dès 2006

8. Pourquoi les bibliothèques ?
8
Quel problème pour les bibliothèques ?
Une entrave à la numérisation si l’on refuse de
prendre des risques juridiques
Des coûts prohibitifs pour rechercher les ayants
droit
Rubrique Humour. Site de l’ADDNB
Parce que des dispositions légales
faciliteraient la mise à disposition au public de ces œuvres

9. Qu’a fait l’IABD ?
9
Au niveau européen
Eblida et « Informations sans frontières »
En France
• Des déclarations
• Des auditions auprès de parlementaires
• Des amendements à des propositions de loi

10. Indisponibles –orphelins
Nos communiqués
10
2012
5 mars Une loi sur les livres indisponibles : de la difficulté d’être orphelin !
15 février Œuvres orphelines. Lettre ouverte à Mme Gallo, eurodéputée
30 janvier Livres indisponibles. L’article L 134-8 n’empêche en rien une exploitation commerciale des œuvres
orphelines
25 janvier L’article L. 134-8 est essentiel pour l’équilibre de la loi sur les livres indisponibles
16 janvier Pour une exploitation gratuite des œuvres orphelines respectant les droits de chacun !
2011
14 décembre Exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle : pour des usages collectifs des livres orphelins
10
et indisponibles,
24 novembre Les amendements de l’IABD à la proposition de loi sur les livres indisponibles,
10 novembre Livres indisponibles et orphelins : quel enjeu pour les bibliothèques ?
25 août Visibilité des livres indisponibles dans les bibliothèques numériques. Quelles avancées dans l’accord définitif
Hachette Livre – Google ?
31 mai Bientôt une directive européenne pour faire renaître les œuvres orphelines
16 février 500 000 livres numérisés : pour quels usages ?
2010
7 décembre Garantissons les usages collectifs des œuvres numérisées!
29 octobre La proposition de loi relative aux œuvres visuelles orphelines est adoptée par le Sénat
29 septembreL’IABD répond au questionnaire du « comité des sages » sur la numérisation du patrimoine culturel
européen
23 juin Propositions d’amendements : Donner accès aux œuvres visuelles orphelines en toute légalité
18 juin Déclaration de l’IABD du 18 juin 2010 : Donner accès aux œuvres visuelles orphelines en toute légalité
2009
2 décembre Numériser et communiquer en toute légalité les œuvres orphelines au public

11. 11
Livres indisponibles
et œuvres orphelines
,
Orphans at horse show ‐ N.Y., 11/13 (LOC)
photo by The Library of Congress on Flickr
un dégel,
mais à quel prix ?

12. Focus sur les livres orphelins
12
Pour les livres orphelins 10 ans, c’est bien long !
MAIS la société de gestion collective peut s’y
depuis le 1er mars 2012 opposer par un simple “avis motivé”
10 ans après une 1ère autorisation pour il suffit qu’un seul titulaire de droits soit
une exploitation numérique retrouvé pour que l’oeuvre ne soit plus
si les ayants droit n’ont pas été qualifiée d’orpheline
retrouvés en dépit d’une recherche L’accès au seul public “abonné” de la
diligente bibliothèque qui disposait de l’oeuvre
la société de gestion collective pourra dans son fonds
utiliser une bilbiothèque à utiliser cette
oeuvre à des fins non commerciales D’autres établissements que les
bibliothèques “accessibles au public”
Plaidoyer pour les livres indisponibles orphelins, auraient pu bénéficier de ces dispositions
Paralipomènes, 2/03/12
L’article L 134-8 est essentiel pour l’équilibre de la loi sur
les livres indisponibles, IABD, 25/01/12

13. Accès équilibré à l’information
13
13
Loi sur les livres indisponibles et livres orphelins
De maigres résultats face aux efforts entrepris, mais des résultats
Poursuivre sur deux fronts Quels intérêt portez-vous à ces œuvres
orphelines ?
- des cas concrets à présenter Combien en avez-vous ?
- s’appuyer sur l’intérêt général 13 Comment entendez-vous les valoriser ?
Avec des auteurs ? Des éditeurs ?
pour progresser Une synergie à démontrer ….
La loi et la notion d’équilibre entre les parties
Équilibre où s’invite des impératifs économiques Valorisation
13
négociation entre parties prenantes et non exploitation
Intérêt général : le politique intervient
glissement de l’équilibre Pas opposer deux droits
mais mesurer les enjeux concrets
vers la proportionnalité
des usages, en fonction d’objectifs
d’intérêts généraux à atteindre

14. 14
Des questions ?
FLE.Poser une question.
Marion Chareau.
CC 2.0 by‐nc‐nd.Flickr