Le document aborde les enjeux juridiques et économiques du text and data mining (TDM), soulignant les tensions entre le droit d'auteur et le besoin de souplesse contractuelle. Il met en avant la nécessité d'une exception au droit d'auteur pour faciliter l'accès aux données à des fins de recherche, tout en tenant compte des droits des auteurs et des bases de données. La discussion finale implique des recommandations pour refondre la législation européenne sur le sujet.

1. Le paysage
Journées Abes 2014 - Michèle Battisti
Blog Paralipomènes
TDM : contexte
économique et
juridique
Adam, Dunes. Maiamimi. CC by-nd. Flickr

2. De quoi parlerons-nous ?
2
 Effervescence autour du TDM
 Exception au droit d’auteur
ou contrat ?
 Pourquoi le droit d’auteur ?
 Pourquoi (pas) le contrat ?
 Points forts et points faibles
 Et les données personnelles ?
 Et maintenant…
Magnified. Jakebouma lickr CC by-nc-sa

3. Effervescence autour du TDM
Text & Data Mining
Fouille ou exploration de contenus
Un enjeu économique
Un secteur prometteur
Un enjeu politique
L’intérêt général
l’intérêt de la société dans son ensemble
3
Un enjeu juridique
Équilibrer les intérêts des parties prenantes (ayants droit / la société )
« Le droit est un instrument de régulation sociale » (Michel Vivant)
L’eau Splash Bulles Davidz, Pixabay CC0

4. 4
Effervescence juridique
Exception au droit d’auteur
Une initiative en ce sens au Royaume-Uni, en
Irlande, … (2011- 2014)
En Europe ? Consultation pour une révision de la
directive européenne sur le droit d’auteur (mars 2014)
En France, une mission du CSPLA (2013- …) (…)
4
Where to start ? Dave Wilson
Cumbria Flickr by-nc nd
Une foultitude de rapports, communiqués, articles,…
Licences
Licences for Europe
Initiative européenne visant à privilégier les négociations
contractuelles (2013)
Elsevier et sa politique en matière de TDM (janvier
2014), (…)

5. L’économie, un enjeu
5
Retard Europe / USA
• TDM dans les titres des publications scientifiques
• productivité des chercheurs augmenterait de 2%
et bénéficierait à l’ensemble de l’économie
Le droit d’auteur européen, un frein
- coûts de transaction,
- comportement des ayants droit
… et le Fair use US favorable
Des millions
d’€ à la clef
Mais pas la seule explication du
retard (compétences, plateformes, …)
Bénéfice de l’ensemble de
l’économie : autoriser le TDM
y compris à des fins commerciales
Dissocier la protection des
contenus en tant que tels (ayant
droit) des exploitations fondées
sur leur valeur informative
Source Rapport TDM. Commission européenne (DG
Research and Innovation), 2014.
Le droit de l’information : paradoxes et
ouvertures, Cédric Manara, Doc-SI, n°3, 2012
Puzzle.Geralt.Pixabay. CC0

6. De quoi parle-t-on ?
66
Storm. Historical Mining II. NinianLif. Flickr. CC by-nc-sa
TDM Text & Data Mining
Fouille ou exploration de données, de textes, de
contenus afin d’extraire de nouvelles connaissances
Une pratique ancienne liée à lecture
Une nouvelle dimension avec l’automatisation
et la masse de données analysées
Attention ! Mining
L’extraction, un seul élément de l’analyse de données
Analyser des données : copier, extraire, compiler, trier,
diffuser, …
Loi ou contrat, les actes non expressément
mentionnés ne seront pas réputés être autorisés
L’expression « exploration de
contenus » (CPSLA) couvre-t-elle
tous les usages ?
Rapport Triaille
Les actes liés à l’analyse de
données

7. Quels droits en lice ?
 le droit d’auteur
 le droit des bases de données
 la protection des données personnelles
 la concurrence déloyale, …
Figures of justice. Clearly Ambiguous.Flickr CC by
7
La notion de données englobe les œuvres
Directive européenne relative à la protection juridique des
bases de données : « un recueil d'œuvres, de données ou
d'autres éléments indépendants, disposés de manière
systématique ou méthodique, et individuellement accessibles
par des moyens électroniques ou par tout autre moyen »
Des données
et des œuvres
Des droits

8. Droit d’auteur
Droit des bases de données8
Droit d’auteur
Les œuvres, lorsqu’elles sont « originales »
sont protégées par le droit d’auteur
Les données NON
Sauf … si le choix des données regroupées
dans la base de données et/ou sa structure
sont originaux
Droit du producteur de base de données
La personne morale ou physique à l’origine de cette base a investi de manière substantielle
pour constituer la base et la mettre à jour peut s’opposer :
- à l’extraction substantielle de la base (entendu au sens quantitatif ou qualitatif),
- à des extractions non substantielles mais qui excèdent les conditions « normales » de la
base par la personne qui y a licitement accès
Un droit des bases de données qui n’existe qu’en Europe
ElasVoltaram. Ana Cotta. Flckr CC by

9. 99
TDM Quels actes ?
Le TDM pour faire parler
textes et données
Omaggio a G. Marconi. Unita36 Fotopedia. CC by-nc-nd
Des droits pour
accéder aux données
copier et utiliser les données
héberger les données
MAIS
Accéder aux corpus
lorsque l’accès est réservé
Les utiliser à des fins d’analyse
accès autorisé n’étant pas toujours
synonyme de libre réutilisation
Pour héberger les corpus ou leurs extraits
hébergement interne ou externe
Tout mode d’exploitation représentant
un droit à avoir ou à négocier …

10. 1010
Des droits pour
les copies successives
les sélections d’extraits
Des robots
Oui, mais …
TDM Quels actes ?
Spider. Casey Uhrig C0d3m0nk3y. CC by-nc-sa
(s’il y a communication au public) Exception appliquée
à la citation ? L’indexation est libre, mais pas la reprise
d’extraits
extrait (CJUE Infopaq : plusieurs séries de 11 mots du même
texte) = reproduction partielle et non une citation
(S’il y a copie) Exception au droit d’auteur
accordée aux copies techniques provisoires et
accessoires ?
Uniquement celles qui sont générées automatiquement
qui n’ont pas de signification économique indépendante
et dont la durée de vie est limitée à ce qui est
techniquement nécessaire (cf. CJUE Infopaq II)

11. 11
Martin Luther King Deviant art. CC by NC ND
Exception pour l’ illustration de l’enseignement
et de la recherche ?
(droit d’auteur et droit du producteur de base de données)
la recherche scientifique (pas des fins marketing, …)
• le TDM n’illustre pas la recherche, c’est l’objet même de celle-ci
• Illustrer suppose des extraits d’œuvres ; pour le TDM l’œuvre
intégrale est nécessaire
• les fins non commerciales, soit des avantages commerciaux
directs ou indirects ?
 Les sources obligatoires pour le droit des bases des données
Le contrat, une solution ?
E&R. Exception facultative non transposée dans tous
les Etats européens et si transposée, différemment
En France, la gestion collective organisée pour
l’E&R inapplicable au TDM
TDM Quels actes ?

12. 12
Exception
ou contrat ?
Hamlet avec le crâne de Yorick, Henry
Courtney Selous (1803-1890) ; Wikipédia
Points forts Points faibles
Exception au
droit d’auteur
 se passer d'autorisation
expresse
• liberté très encadrée (rigidité)
• modification législative difficile
Contrat
 négociation possible
 souplesse
• avoir le poids nécessaire pour négocier
• multiplier les négociations (coût)
• contrôle
PlusMinus Wikémédia Commons

13. Le contrat, une solution ?
13
Un exemple
Le contrat Elsevier …
qui a fait couler
beaucoup d’encre
Ink IV.Maziar Hooshmand. Flickr CC by-nc-nd
CONTRAT Elsevier FREINS institutions
AMONT
API robots et autres outils
textes uniquement images et autres contenus
10 000 articles/semaine volume, itération, croisement, …
AVAL
Licence CC BY NC PPP, subventions … fins commerciales
Licence CC BY NC données, donc plutôt CC0 …
extraits 200 signes proportionnalité / besoins
Notices de copyright 10 000 notices ? + 1 0 000, etc. ?
Partage interdit Dépôt institutionnel (rationalité)
CONDITIONS GENERALES
L'Institution renégociation nécessaire
Le chercheur (contrat par clic) - confidentialité de la recherche
- pas de responsabilité excessive
- pas de modification contractuelle sans
notification et possibilité de négociation

14. 14
 une collecte loyale
 une information des personnes concernée
 des formalités à remplir selon la nature
des données et des traitements envisagés,
exigeantes lorsqu'il s'agit de données sensibles
 d'utiliser les fichiers à d'autres fins que
celles qui sont initialement prévues
 de croiser, sans autorisation, plusieurs
fichiers
A businessman showing virtual keyboard
© Mykola VelychkoFotolia
Des données personnelles
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Une exception pour des usages à des fins
d’information, historiques, statistiques et
scientifiques
Un Règlement européen en voie d’adoption
 Autoriser la collecte
 Des gardes fous pour l’usage
Source Rapport TDM. Commission
européenne (DG Research and
Innovation), 2014.
Quelques points clefs

15. Et maintenant ?
15
Galactinus. CC by-nc-sa
Hargreaves : 3 temps
1. prologue : faciliter la contractualisation
2. exception obligatoire même à des fins
commerciales
3. dissocier la protection des œuvres des
usages autres
Exception matinée de Fair Dealing
un test des trois étapes remanié pour
donner de la flexibilité à l’interprétration des
zones grises par les juges
Triaille
Exception au droit de reproduction,
d'adaptation et d'extraction
pour ceux qui ont un accès légal
principalement à des fins de recherche scientifique
pas uniquement pour illustrer la recherche
uniquement pour des fins non commerciales
mentionner les sources (facultatif)
une exception obligatoire pour les pays de l'UE
non contournable par contrat
les TPM ne pas constituer de frein
pas de substitution aux œuvres initiales
respect des données personnelles, de la vie privée,
de la confidentialité
2 rapports européens

16. Et maintenant ?
16
Consultation sur la révision
de la directive européenne
sur le droit d’auteur (mars 2014)
Une directive qui s’impose aux États membres
Test des 3 étapes : une exception
1. doit être un cas spécial
2. (si c’est le cas), ne pas porter atteinte à
l’exploitation normale de l’œuvre
3 (si les 2 points précédents sont reconnus)
ne pas causer préjudice aux intérêts de
l’auteur
Mettre les 3 éléments sur le même
plan ?
Intérêt général : mettre frein à des
blocages qui ne profitent ni au producteur
ni au consommateur
Attention ! Le Fair Use reconnait la
légalité de l’usage transformatif
Google Books légal puisqu’il « facilite
la recherche de livres et ouvre
de nouveaux champs à la recherche »
Oui, mais !
Pas de contrôle ni de limites par Google
pour l’accès à ses corpus, comme l’avait
souligné l’IABD en … 2009
Droit d’auteur vers un Fair dealing ?
Une liste d’exceptions où les tribunaux
jouent un rôle dans l’interprétation ?
Liberté oui, mais pour qui ?
Le droit de la concurrence s’invite …

17. 17
Militer pour
• une exception obligatoire pour tous les pays
de l’Union
• pour ceux qui ont un accès légal aux corpus
un accès légal ouvert aux corpus du dépôt
légal, aux livres indisponibles, …
• à des fins de recherche scientifique, même si
celle-ci n’est qu’accessoire
• indication des sources facultatives (si possible)
• sans compensation financière
• des fins n’entraînant pas de préjudice commercial
direct ou indirect aux ayants droit (pas de
substitution aux sources utilisées)
Autres conditions
Conformité au test des trois étapes
Pas de contournement par le contrat ou des TPM
Quelle exception ?
17
Couperin-ADBU. CSPLA. Mission
relative au data mining
(exploration de données)
Text first.. Andrew Mason. Fotopedia CC by

18. 18
Sleepwalkers beneath the Easter moon twilight balance each –
other upon a hight see-saw. Oedipusphinx- - - - theJWDban. CC by. Flickr
En guise de conclusion

19. Mes sources19
Rapports
• Study on the legal framework of text and data mining (TDM), Jean-Paul Triaille, Jérôme
de Meeüs d’Argenteuil et Amélie de Francquen, Commission européenne (DG Internal
Market and services, 2014.
• Standardisation in the area of innovation and technological development, notably in the
field of Text and Data Mining. Report from the Expert Group chaired by Ian Hargreaves,
Commission européenne (DG Research and Innovation), 2014.
Communiqués
• Liber Text and Data Mining : its importance and the need for change in Europe.
• Savoirscom1. Extraction automatisée des données et des textes. Savoirscom1 s’engage
pour une exception.
• Couperin-ADBU. CSPLA. Mission relative au data mining (exploration de données) :
l’analyse de Couperin et de l’ADBU.
Ill. Lead type. jm3. CC by-sa. Flickr

20. 20
Articles
•A scientist’s take on the new Elsevier TDM Policy, Petermr’s blog,
January 31st 2014
• Quel statut légal pour le Data-mining ? Pierre-Carl Langlais,
Sciences communes, 11 janvier 2014
• Copyright Reform for Growth and Jobs, Ian Hargreaves and Bernt
Hugenholtz, The Lisbon Council, think tank for the 21st century, 30
May 2013
Mes sources
Wooden type. jm3. CC by-sa. Flickr
Voir aussi : [Biblliographie] Le blog de l’âne of Ezelblog, 14 mai 2014
Communiqués
•Developments in Publishers’ Text and Data Mining (TDM) Policy.
Sparc, 3 février 2014
•LIBER response to Elsevier’s text and data mining policy, 28 mars
2014. Liber
• Quels droits pour faire du text et du damining, Paralipomènes, 15 avril 2013
• Le datamining, prochaine exception au droit d’auteur ? Paralipomènes, 28 novembre 2011
• Une exploration juridique du datamining,, Paralipomènes, 28 juin 2011