SlideShare une entreprise Scribd logo
Les bibliothèques et les nouveaux cadres juridiques  Yves Alix La médiathèque dématérialisée Lomme, 22 novembre 2007
Le contexte ,[object Object],[object Object]
Le contexte ,[object Object],[object Object]
Le contexte ,[object Object],[object Object]
Le contexte juridique ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]
Le contexte juridique ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]
Le contexte juridique ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]
Le contexte juridique ,[object Object],[object Object]
Le contexte juridique ,[object Object],[object Object]
Le contexte juridique ,[object Object],[object Object],[object Object]
Le contexte juridique ,[object Object],[object Object],[object Object]
Le contexte juridique ,[object Object],[object Object],[object Object]
[object Object],[object Object]
Le cadre international ,[object Object],[object Object]
Le cadre européen ,[object Object],[object Object]
L’articulation droit / exception ,[object Object],[object Object]
Le test en trois étapes ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]
Le  cadre français ,[object Object],[object Object]
Le  cadre français ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]
Les droits accordés aux auteurs ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]
Les droits accordés aux auteurs ,[object Object],[object Object],[object Object]
Les droits patrimoniaux ,[object Object],[object Object],[object Object]
Les exceptions ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]
Les droits voisins : les artistes interprètes ,[object Object],[object Object],[object Object]
Les droits voisins : les producteurs ,[object Object],[object Object]
Les droits voisins : les producteurs ,[object Object],[object Object]
Les droits voisins : les producteurs ,[object Object],[object Object],[object Object]
Autres dispositions ,[object Object],[object Object]
Autres dispositions ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]
Le droit de prêt ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]
Le droit de prêt ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]
Le droit de prêt  ,[object Object],[object Object],[object Object]
Le droit de prêt  ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]
Adaptation du droit à l’environnement numérique ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]
Adaptation du droit à l’environnement numérique ,[object Object],[object Object]
Adaptation du droit à l’environnement numérique ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]
Adaptation du droit à l’environnement numérique ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]
Adaptation du droit à l’environnement numérique ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]
Les exceptions intéressant les bibliothèques dans la directive : ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]
Les exceptions ,[object Object],[object Object]
La transposition de la directive ,[object Object],[object Object],[object Object]
Avant la loi dadvsi:  ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]
[object Object],[object Object],La « Dadvsi »  (loi du 1 er  août 2006)
1 :  représentation et reproduction destinées aux personnes handicapées ,[object Object],[object Object],[object Object]
2 : reproduction et représentation dans l’enseignement et la recherche ,[object Object],[object Object]
2 : reproduction et représentation dans l’enseignement et la recherche ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]
3 : exception de reproduction pour les bibliothèques ,[object Object],[object Object],[object Object]
3 : exception de reproduction pour les bibliothèques ,[object Object],[object Object]
Un texte faussement simple ,[object Object]
Le périmètre de l’exception ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]
Le périmètre de l’exception ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]
L’exception de reproduction pour les bibliothèques (suite ) ,[object Object],[object Object]
Le téléchargement est-il licite ? ,[object Object],[object Object]
Le périmètre de la copie privée ,[object Object],[object Object],[object Object]
La gestion numérique des droits ,[object Object],[object Object],[object Object]
La gestion numérique des droits ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]
La gestion numérique des droits ,[object Object],[object Object],[object Object]
Quel cadre pour les bibliothèques ? ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]
Quel cadre pour les bibliothèques ? ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]
Des perspectives ,[object Object],[object Object],[object Object]
Nul n’est censé ignorer la loi…
Nul n’est censé ignorer la loi ,[object Object],[object Object]
« La loi est l’expression de la volonté générale… »
« La loi est l’expression de la volonté générale » ,[object Object],[object Object]
Ressources ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]
Contact ,[object Object]

Contenu connexe

Tendances

Le livre numérique en bibliothèque : une métamorphose juridique laborieuse
Le livre numérique en bibliothèque : une métamorphose juridique laborieuseLe livre numérique en bibliothèque : une métamorphose juridique laborieuse
Le livre numérique en bibliothèque : une métamorphose juridique laborieuse
Calimaq S.I.Lex
 
La Musique libre
La Musique libreLa Musique libre
La Musique libreEPM94
 
6jpros - Yves Alix : Le droit de prêt, du livre papier au livre numérique : e...
6jpros - Yves Alix : Le droit de prêt, du livre papier au livre numérique : e...6jpros - Yves Alix : Le droit de prêt, du livre papier au livre numérique : e...
6jpros - Yves Alix : Le droit de prêt, du livre papier au livre numérique : e...
CTLes
 
Droits d'auteur & Publication scientifique
Droits d'auteur & Publication scientifiqueDroits d'auteur & Publication scientifique
Droits d'auteur & Publication scientifique
URFIST de Paris
 
Renouveler la réflexion et l’action en bibliothèque autour de la notion de bi...
Renouveler la réflexion et l’action en bibliothèque autour de la notion de bi...Renouveler la réflexion et l’action en bibliothèque autour de la notion de bi...
Renouveler la réflexion et l’action en bibliothèque autour de la notion de bi...
Calimaq S.I.Lex
 
licences creative commons
licences creative commonslicences creative commons
licences creative commons
Astrid Atsain
 
Le copyright en 7 points
Le copyright en 7 pointsLe copyright en 7 points
Le copyright en 7 points
Florence Devouard
 
Culture et numérique v2
Culture et numérique v2Culture et numérique v2
Culture et numérique v2
dfi10
 
Fiche pratique IST Agropolis : Dépôt d’une publication scientifique dans une ...
Fiche pratique IST Agropolis : Dépôt d’une publication scientifique dans une ...Fiche pratique IST Agropolis : Dépôt d’une publication scientifique dans une ...
Fiche pratique IST Agropolis : Dépôt d’une publication scientifique dans une ...
Agropolis International
 
Cours 2 - CELSA - Droit D'auteur (.ppt)
Cours 2 - CELSA - Droit D'auteur (.ppt)Cours 2 - CELSA - Droit D'auteur (.ppt)
Cours 2 - CELSA - Droit D'auteur (.ppt)guest09d3cd
 
Michèle Battisti : La veille. De quelques aspects juridiques
Michèle Battisti : La veille. De quelques aspects juridiquesMichèle Battisti : La veille. De quelques aspects juridiques
Michèle Battisti : La veille. De quelques aspects juridiques
Documentation Rouen
 
Utiliser les licences libres dans le cadre d'un projet éditorial : quels cont...
Utiliser les licences libres dans le cadre d'un projet éditorial : quels cont...Utiliser les licences libres dans le cadre d'un projet éditorial : quels cont...
Utiliser les licences libres dans le cadre d'un projet éditorial : quels cont...
Calimaq S.I.Lex
 
« Creative Commons » Fiche pratique
« Creative Commons » Fiche pratique« Creative Commons » Fiche pratique
« Creative Commons » Fiche pratique
Agropolis International
 
Licences libres, Cultures libres : une autre voie pour la création
Licences libres, Cultures libres : une autre voie pour la création Licences libres, Cultures libres : une autre voie pour la création
Licences libres, Cultures libres : une autre voie pour la création
Calimaq S.I.Lex
 
Internet et propriété intellectuelle
Internet et propriété intellectuelleInternet et propriété intellectuelle
Internet et propriété intellectuelle
Prof. Jacques Folon (Ph.D)
 
Le droit d'auteur : Questions / Réponses Le droit d’auteur en tant qu’UTILI...
Le droit d'auteur : Questions /  Réponses  Le droit d’auteur en tant qu’UTILI...Le droit d'auteur : Questions /  Réponses  Le droit d’auteur en tant qu’UTILI...
Le droit d'auteur : Questions / Réponses Le droit d’auteur en tant qu’UTILI...
Agropolis International
 
Droits d'auteur - Séminaire auteur 2014
Droits d'auteur - Séminaire auteur 2014Droits d'auteur - Séminaire auteur 2014
Droits d'auteur - Séminaire auteur 2014
ULB - Bibliothèques
 
Exploration de données : un environnement juridique en évolution
Exploration de données : un environnement juridique en évolutionExploration de données : un environnement juridique en évolution
Exploration de données : un environnement juridique en évolution
Calimaq S.I.Lex
 
Digital humanities, propriété intellectuelle et biens communs de la connaissance
Digital humanities, propriété intellectuelle et biens communs de la connaissanceDigital humanities, propriété intellectuelle et biens communs de la connaissance
Digital humanities, propriété intellectuelle et biens communs de la connaissance
Calimaq S.I.Lex
 

Tendances (19)

Le livre numérique en bibliothèque : une métamorphose juridique laborieuse
Le livre numérique en bibliothèque : une métamorphose juridique laborieuseLe livre numérique en bibliothèque : une métamorphose juridique laborieuse
Le livre numérique en bibliothèque : une métamorphose juridique laborieuse
 
La Musique libre
La Musique libreLa Musique libre
La Musique libre
 
6jpros - Yves Alix : Le droit de prêt, du livre papier au livre numérique : e...
6jpros - Yves Alix : Le droit de prêt, du livre papier au livre numérique : e...6jpros - Yves Alix : Le droit de prêt, du livre papier au livre numérique : e...
6jpros - Yves Alix : Le droit de prêt, du livre papier au livre numérique : e...
 
Droits d'auteur & Publication scientifique
Droits d'auteur & Publication scientifiqueDroits d'auteur & Publication scientifique
Droits d'auteur & Publication scientifique
 
Renouveler la réflexion et l’action en bibliothèque autour de la notion de bi...
Renouveler la réflexion et l’action en bibliothèque autour de la notion de bi...Renouveler la réflexion et l’action en bibliothèque autour de la notion de bi...
Renouveler la réflexion et l’action en bibliothèque autour de la notion de bi...
 
licences creative commons
licences creative commonslicences creative commons
licences creative commons
 
Le copyright en 7 points
Le copyright en 7 pointsLe copyright en 7 points
Le copyright en 7 points
 
Culture et numérique v2
Culture et numérique v2Culture et numérique v2
Culture et numérique v2
 
Fiche pratique IST Agropolis : Dépôt d’une publication scientifique dans une ...
Fiche pratique IST Agropolis : Dépôt d’une publication scientifique dans une ...Fiche pratique IST Agropolis : Dépôt d’une publication scientifique dans une ...
Fiche pratique IST Agropolis : Dépôt d’une publication scientifique dans une ...
 
Cours 2 - CELSA - Droit D'auteur (.ppt)
Cours 2 - CELSA - Droit D'auteur (.ppt)Cours 2 - CELSA - Droit D'auteur (.ppt)
Cours 2 - CELSA - Droit D'auteur (.ppt)
 
Michèle Battisti : La veille. De quelques aspects juridiques
Michèle Battisti : La veille. De quelques aspects juridiquesMichèle Battisti : La veille. De quelques aspects juridiques
Michèle Battisti : La veille. De quelques aspects juridiques
 
Utiliser les licences libres dans le cadre d'un projet éditorial : quels cont...
Utiliser les licences libres dans le cadre d'un projet éditorial : quels cont...Utiliser les licences libres dans le cadre d'un projet éditorial : quels cont...
Utiliser les licences libres dans le cadre d'un projet éditorial : quels cont...
 
« Creative Commons » Fiche pratique
« Creative Commons » Fiche pratique« Creative Commons » Fiche pratique
« Creative Commons » Fiche pratique
 
Licences libres, Cultures libres : une autre voie pour la création
Licences libres, Cultures libres : une autre voie pour la création Licences libres, Cultures libres : une autre voie pour la création
Licences libres, Cultures libres : une autre voie pour la création
 
Internet et propriété intellectuelle
Internet et propriété intellectuelleInternet et propriété intellectuelle
Internet et propriété intellectuelle
 
Le droit d'auteur : Questions / Réponses Le droit d’auteur en tant qu’UTILI...
Le droit d'auteur : Questions /  Réponses  Le droit d’auteur en tant qu’UTILI...Le droit d'auteur : Questions /  Réponses  Le droit d’auteur en tant qu’UTILI...
Le droit d'auteur : Questions / Réponses Le droit d’auteur en tant qu’UTILI...
 
Droits d'auteur - Séminaire auteur 2014
Droits d'auteur - Séminaire auteur 2014Droits d'auteur - Séminaire auteur 2014
Droits d'auteur - Séminaire auteur 2014
 
Exploration de données : un environnement juridique en évolution
Exploration de données : un environnement juridique en évolutionExploration de données : un environnement juridique en évolution
Exploration de données : un environnement juridique en évolution
 
Digital humanities, propriété intellectuelle et biens communs de la connaissance
Digital humanities, propriété intellectuelle et biens communs de la connaissanceDigital humanities, propriété intellectuelle et biens communs de la connaissance
Digital humanities, propriété intellectuelle et biens communs de la connaissance
 

En vedette

Casablanca place de_droit_30oct2014
Casablanca place de_droit_30oct2014Casablanca place de_droit_30oct2014
Casablanca place de_droit_30oct2014
LexisNexisFormations
 
2011 06 10 tableau comparatif aide juridique en europe
2011 06 10 tableau comparatif aide juridique en europe 2011 06 10 tableau comparatif aide juridique en europe
2011 06 10 tableau comparatif aide juridique en europe
JLMB
 
Blogspoc Veille Juridique
Blogspoc Veille JuridiqueBlogspoc Veille Juridique
Formation Veille Juridique Sur La NuméRisation
Formation Veille Juridique Sur La NuméRisationFormation Veille Juridique Sur La NuméRisation
Formation Veille Juridique Sur La NuméRisationCalimaq S.I.Lex
 
Le fonds de commerce enf
Le fonds de commerce enfLe fonds de commerce enf
Le fonds de commerce enfimen baccouche
 
Formation en Business Plan , de PROSPERER
Formation en Business Plan , de PROSPERERFormation en Business Plan , de PROSPERER
Formation en Business Plan , de PROSPERERandryhr
 
Introduction a la jurisprudence islamique fiqh 1
Introduction a la jurisprudence islamique fiqh 1Introduction a la jurisprudence islamique fiqh 1
Introduction a la jurisprudence islamique fiqh 1
zarabes
 
Introduction a la jurisprudence islamique fiqh 3
Introduction a la jurisprudence islamique fiqh 3Introduction a la jurisprudence islamique fiqh 3
Introduction a la jurisprudence islamique fiqh 3
zarabes
 
Business plan création d'entreprise : Le KIT !
Business plan création d'entreprise : Le KIT !Business plan création d'entreprise : Le KIT !
Business plan création d'entreprise : Le KIT !
Antonella VILAND
 
Le télétravail face au droit et la jurisprudence
Le télétravail face au droit et la jurisprudenceLe télétravail face au droit et la jurisprudence
Le télétravail face au droit et la jurisprudence
Nicole Turbé-Suetens
 
Powerpoint "EIRL - un nouveau statut juridique et fiscal pour l’entrepreneur"...
Powerpoint "EIRL - un nouveau statut juridique et fiscalpour l’entrepreneur"...Powerpoint "EIRL - un nouveau statut juridique et fiscalpour l’entrepreneur"...
Powerpoint "EIRL - un nouveau statut juridique et fiscal pour l’entrepreneur"...
Aliantis
 
Comment choisir le bon statut juridique de sa future entreprise? Comment choi...
Comment choisir le bon statut juridique de sa future entreprise? Comment choi...Comment choisir le bon statut juridique de sa future entreprise? Comment choi...
Comment choisir le bon statut juridique de sa future entreprise? Comment choi...
BALLATORE ET CHABERT
 
Comment faire une etude de marche soi meme ?
Comment faire une etude de marche soi meme ?Comment faire une etude de marche soi meme ?
Comment faire une etude de marche soi meme ?
AXIZ eBusiness
 
Les 5 clés de la responsabilité juridique du RSSI
Les 5 clés de la responsabilité juridique du RSSILes 5 clés de la responsabilité juridique du RSSI
Les 5 clés de la responsabilité juridique du RSSIThiebaut Devergranne
 
Cours : Le droit commercial Marocain
Cours : Le droit commercial Marocain Cours : Le droit commercial Marocain
Cours : Le droit commercial Marocain
Sami Oublal
 
La jurisprudence
La jurisprudenceLa jurisprudence
La jurisprudenceasbl darna
 
Organiser une veille juridique
Organiser une veille juridiqueOrganiser une veille juridique
Organiser une veille juridique
Stéphane Dufournet
 
Business plan 1.3 fsjes_ain sebaa_rhalimi-2012
Business plan 1.3 fsjes_ain sebaa_rhalimi-2012Business plan 1.3 fsjes_ain sebaa_rhalimi-2012
Business plan 1.3 fsjes_ain sebaa_rhalimi-2012Abdessamad Rhalimi
 

En vedette (19)

Casablanca place de_droit_30oct2014
Casablanca place de_droit_30oct2014Casablanca place de_droit_30oct2014
Casablanca place de_droit_30oct2014
 
2011 06 10 tableau comparatif aide juridique en europe
2011 06 10 tableau comparatif aide juridique en europe 2011 06 10 tableau comparatif aide juridique en europe
2011 06 10 tableau comparatif aide juridique en europe
 
Blogspoc Veille Juridique
Blogspoc Veille JuridiqueBlogspoc Veille Juridique
Blogspoc Veille Juridique
 
Formation Veille Juridique Sur La NuméRisation
Formation Veille Juridique Sur La NuméRisationFormation Veille Juridique Sur La NuméRisation
Formation Veille Juridique Sur La NuméRisation
 
Le fonds de commerce enf
Le fonds de commerce enfLe fonds de commerce enf
Le fonds de commerce enf
 
Formation en Business Plan , de PROSPERER
Formation en Business Plan , de PROSPERERFormation en Business Plan , de PROSPERER
Formation en Business Plan , de PROSPERER
 
Introduction a la jurisprudence islamique fiqh 1
Introduction a la jurisprudence islamique fiqh 1Introduction a la jurisprudence islamique fiqh 1
Introduction a la jurisprudence islamique fiqh 1
 
Introduction a la jurisprudence islamique fiqh 3
Introduction a la jurisprudence islamique fiqh 3Introduction a la jurisprudence islamique fiqh 3
Introduction a la jurisprudence islamique fiqh 3
 
Business plan création d'entreprise : Le KIT !
Business plan création d'entreprise : Le KIT !Business plan création d'entreprise : Le KIT !
Business plan création d'entreprise : Le KIT !
 
Le télétravail face au droit et la jurisprudence
Le télétravail face au droit et la jurisprudenceLe télétravail face au droit et la jurisprudence
Le télétravail face au droit et la jurisprudence
 
Powerpoint "EIRL - un nouveau statut juridique et fiscal pour l’entrepreneur"...
Powerpoint "EIRL - un nouveau statut juridique et fiscalpour l’entrepreneur"...Powerpoint "EIRL - un nouveau statut juridique et fiscalpour l’entrepreneur"...
Powerpoint "EIRL - un nouveau statut juridique et fiscal pour l’entrepreneur"...
 
Comment choisir le bon statut juridique de sa future entreprise? Comment choi...
Comment choisir le bon statut juridique de sa future entreprise? Comment choi...Comment choisir le bon statut juridique de sa future entreprise? Comment choi...
Comment choisir le bon statut juridique de sa future entreprise? Comment choi...
 
Fonds de commerce
Fonds de commerce Fonds de commerce
Fonds de commerce
 
Comment faire une etude de marche soi meme ?
Comment faire une etude de marche soi meme ?Comment faire une etude de marche soi meme ?
Comment faire une etude de marche soi meme ?
 
Les 5 clés de la responsabilité juridique du RSSI
Les 5 clés de la responsabilité juridique du RSSILes 5 clés de la responsabilité juridique du RSSI
Les 5 clés de la responsabilité juridique du RSSI
 
Cours : Le droit commercial Marocain
Cours : Le droit commercial Marocain Cours : Le droit commercial Marocain
Cours : Le droit commercial Marocain
 
La jurisprudence
La jurisprudenceLa jurisprudence
La jurisprudence
 
Organiser une veille juridique
Organiser une veille juridiqueOrganiser une veille juridique
Organiser une veille juridique
 
Business plan 1.3 fsjes_ain sebaa_rhalimi-2012
Business plan 1.3 fsjes_ain sebaa_rhalimi-2012Business plan 1.3 fsjes_ain sebaa_rhalimi-2012
Business plan 1.3 fsjes_ain sebaa_rhalimi-2012
 

Similaire à Le Cadre Juridique Lomme 22

CELSA cours Anne-Catherine LORRAIN 15 janvier 2008
CELSA cours Anne-Catherine LORRAIN 15 janvier 2008CELSA cours Anne-Catherine LORRAIN 15 janvier 2008
CELSA cours Anne-Catherine LORRAIN 15 janvier 2008aclorrain
 
Eduscol dossier - licences libre de diffusion - creative commons
Eduscol   dossier - licences libre de diffusion - creative commonsEduscol   dossier - licences libre de diffusion - creative commons
Eduscol dossier - licences libre de diffusion - creative commons
polenumerique33
 
Le livre numérique face au droit d'auteur
Le livre numérique face au droit d'auteur Le livre numérique face au droit d'auteur
Le livre numérique face au droit d'auteur
Dujol Lionel
 
Lois françaises en droits d'auteurs
Lois françaises en droits d'auteursLois françaises en droits d'auteurs
Lois françaises en droits d'auteursNinou Haiko
 
Droit d'auteur et enseignement supérieur
Droit  d'auteur et enseignement supérieurDroit  d'auteur et enseignement supérieur
Droit d'auteur et enseignement supérieur
Michèle Battisti
 
Cours 2 - CELSA Droit Dauteur (.ppt)
Cours 2  - CELSA Droit Dauteur (.ppt)Cours 2  - CELSA Droit Dauteur (.ppt)
Cours 2 - CELSA Droit Dauteur (.ppt)gchampeau
 
Droitauteur2
Droitauteur2Droitauteur2
Droitauteur2
Alexandre Giannoli
 
Les droits moraux et patrimoniaux
Les droits moraux et patrimoniauxLes droits moraux et patrimoniaux
Les droits moraux et patrimoniaux
wissalmhiri
 
Ethique scientifique et plagiat
Ethique scientifique et plagiatEthique scientifique et plagiat
Ethique scientifique et plagiat
Ahmed Boubakeur
 
Droits d'auteurs, quelques notions
Droits d'auteurs, quelques notionsDroits d'auteurs, quelques notions
Droits d'auteurs, quelques notions
CecileCorsi
 
ecommerce (3) - J.Folon - Droit d'auteur et droit à l'image
ecommerce (3) - J.Folon - Droit d'auteur et droit à l'imageecommerce (3) - J.Folon - Droit d'auteur et droit à l'image
ecommerce (3) - J.Folon - Droit d'auteur et droit à l'image
Université de Metz
 
Cours numero 2 Celsa MISC AMARTIN ACLORRAIN CELSA
Cours numero 2 Celsa MISC AMARTIN ACLORRAIN CELSACours numero 2 Celsa MISC AMARTIN ACLORRAIN CELSA
Cours numero 2 Celsa MISC AMARTIN ACLORRAIN CELSA
Alban Martin
 
Droit d’auteur dans l’environnement numérique et bibliothèques
Droit d’auteur dans l’environnement numérique et bibliothèquesDroit d’auteur dans l’environnement numérique et bibliothèques
Droit d’auteur dans l’environnement numérique et bibliothèquesCalimaq S.I.Lex
 
Le numéro 41, hiver 2016-2017
Le numéro 41, hiver 2016-2017Le numéro 41, hiver 2016-2017
Le droit d'auteur : questions / réponses
Le droit d'auteur : questions / réponsesLe droit d'auteur : questions / réponses
Le droit d'auteur : questions / réponses
Agropolis International
 
Assucopie ipnews booklet_cde_droitauteur_site
Assucopie ipnews booklet_cde_droitauteur_siteAssucopie ipnews booklet_cde_droitauteur_site
Assucopie ipnews booklet_cde_droitauteur_site
Assucopie
 
E-commerce et propriété intellectuelle
E-commerce et propriété intellectuelleE-commerce et propriété intellectuelle
E-commerce et propriété intellectuelle
Prof. Jacques Folon (Ph.D)
 
Propriété intellectuelle et lecture publique
Propriété intellectuelle et lecture publiquePropriété intellectuelle et lecture publique
Propriété intellectuelle et lecture publique
Prof. Jacques Folon (Ph.D)
 
Formation expliquer internet et la loi par Vincent Ruy
Formation expliquer internet et la loi par Vincent Ruy Formation expliquer internet et la loi par Vincent Ruy
Formation expliquer internet et la loi par Vincent Ruy
RUY
 

Similaire à Le Cadre Juridique Lomme 22 (20)

CELSA cours Anne-Catherine LORRAIN 15 janvier 2008
CELSA cours Anne-Catherine LORRAIN 15 janvier 2008CELSA cours Anne-Catherine LORRAIN 15 janvier 2008
CELSA cours Anne-Catherine LORRAIN 15 janvier 2008
 
Eduscol dossier - licences libre de diffusion - creative commons
Eduscol   dossier - licences libre de diffusion - creative commonsEduscol   dossier - licences libre de diffusion - creative commons
Eduscol dossier - licences libre de diffusion - creative commons
 
Le livre numérique face au droit d'auteur
Le livre numérique face au droit d'auteur Le livre numérique face au droit d'auteur
Le livre numérique face au droit d'auteur
 
Lois françaises en droits d'auteurs
Lois françaises en droits d'auteursLois françaises en droits d'auteurs
Lois françaises en droits d'auteurs
 
Droit d'auteur et enseignement supérieur
Droit  d'auteur et enseignement supérieurDroit  d'auteur et enseignement supérieur
Droit d'auteur et enseignement supérieur
 
Cours 2 - CELSA Droit Dauteur (.ppt)
Cours 2  - CELSA Droit Dauteur (.ppt)Cours 2  - CELSA Droit Dauteur (.ppt)
Cours 2 - CELSA Droit Dauteur (.ppt)
 
Droitauteur2
Droitauteur2Droitauteur2
Droitauteur2
 
Les droits moraux et patrimoniaux
Les droits moraux et patrimoniauxLes droits moraux et patrimoniaux
Les droits moraux et patrimoniaux
 
Ethique scientifique et plagiat
Ethique scientifique et plagiatEthique scientifique et plagiat
Ethique scientifique et plagiat
 
Droits d'auteurs, quelques notions
Droits d'auteurs, quelques notionsDroits d'auteurs, quelques notions
Droits d'auteurs, quelques notions
 
ecommerce (3) - J.Folon - Droit d'auteur et droit à l'image
ecommerce (3) - J.Folon - Droit d'auteur et droit à l'imageecommerce (3) - J.Folon - Droit d'auteur et droit à l'image
ecommerce (3) - J.Folon - Droit d'auteur et droit à l'image
 
Cours numero 2 Celsa MISC AMARTIN ACLORRAIN CELSA
Cours numero 2 Celsa MISC AMARTIN ACLORRAIN CELSACours numero 2 Celsa MISC AMARTIN ACLORRAIN CELSA
Cours numero 2 Celsa MISC AMARTIN ACLORRAIN CELSA
 
Droit d’auteur dans l’environnement numérique et bibliothèques
Droit d’auteur dans l’environnement numérique et bibliothèquesDroit d’auteur dans l’environnement numérique et bibliothèques
Droit d’auteur dans l’environnement numérique et bibliothèques
 
La revue européenne des médias et du numérique - n°22-23
La revue européenne des médias et du numérique - n°22-23La revue européenne des médias et du numérique - n°22-23
La revue européenne des médias et du numérique - n°22-23
 
Le numéro 41, hiver 2016-2017
Le numéro 41, hiver 2016-2017Le numéro 41, hiver 2016-2017
Le numéro 41, hiver 2016-2017
 
Le droit d'auteur : questions / réponses
Le droit d'auteur : questions / réponsesLe droit d'auteur : questions / réponses
Le droit d'auteur : questions / réponses
 
Assucopie ipnews booklet_cde_droitauteur_site
Assucopie ipnews booklet_cde_droitauteur_siteAssucopie ipnews booklet_cde_droitauteur_site
Assucopie ipnews booklet_cde_droitauteur_site
 
E-commerce et propriété intellectuelle
E-commerce et propriété intellectuelleE-commerce et propriété intellectuelle
E-commerce et propriété intellectuelle
 
Propriété intellectuelle et lecture publique
Propriété intellectuelle et lecture publiquePropriété intellectuelle et lecture publique
Propriété intellectuelle et lecture publique
 
Formation expliquer internet et la loi par Vincent Ruy
Formation expliquer internet et la loi par Vincent Ruy Formation expliquer internet et la loi par Vincent Ruy
Formation expliquer internet et la loi par Vincent Ruy
 

Dernier

Le Comptoir OCTO - Qu’apporte l’analyse de cycle de vie lors d’un audit d’éco...
Le Comptoir OCTO - Qu’apporte l’analyse de cycle de vie lors d’un audit d’éco...Le Comptoir OCTO - Qu’apporte l’analyse de cycle de vie lors d’un audit d’éco...
Le Comptoir OCTO - Qu’apporte l’analyse de cycle de vie lors d’un audit d’éco...
OCTO Technology
 
Le support de présentation des Signaux 2024
Le support de présentation des Signaux 2024Le support de présentation des Signaux 2024
Le support de présentation des Signaux 2024
UNITECBordeaux
 
Les écrans informatiques au fil du temps.pptx
Les écrans informatiques au fil du temps.pptxLes écrans informatiques au fil du temps.pptx
Les écrans informatiques au fil du temps.pptx
abderrahimbourimi
 
De l'IA comme plagiat à la rédaction d'une « charte IA » à l'université
De l'IA comme plagiat à la rédaction d'une « charte IA » à l'universitéDe l'IA comme plagiat à la rédaction d'une « charte IA » à l'université
De l'IA comme plagiat à la rédaction d'une « charte IA » à l'université
Université de Franche-Comté
 
Ouvrez la porte ou prenez un mur (Agile Tour Genève 2024)
Ouvrez la porte ou prenez un mur (Agile Tour Genève 2024)Ouvrez la porte ou prenez un mur (Agile Tour Genève 2024)
Ouvrez la porte ou prenez un mur (Agile Tour Genève 2024)
Laurent Speyser
 
MongoDB in a scale-up: how to get away from a monolithic hell — MongoDB Paris...
MongoDB in a scale-up: how to get away from a monolithic hell — MongoDB Paris...MongoDB in a scale-up: how to get away from a monolithic hell — MongoDB Paris...
MongoDB in a scale-up: how to get away from a monolithic hell — MongoDB Paris...
Horgix
 
PRESENTATION DE L'ACTIVE DIRECTORY SOUS WINDOWS SERVEUR.pptx
PRESENTATION DE L'ACTIVE DIRECTORY SOUS WINDOWS SERVEUR.pptxPRESENTATION DE L'ACTIVE DIRECTORY SOUS WINDOWS SERVEUR.pptx
PRESENTATION DE L'ACTIVE DIRECTORY SOUS WINDOWS SERVEUR.pptx
AlbertSmithTambwe
 

Dernier (7)

Le Comptoir OCTO - Qu’apporte l’analyse de cycle de vie lors d’un audit d’éco...
Le Comptoir OCTO - Qu’apporte l’analyse de cycle de vie lors d’un audit d’éco...Le Comptoir OCTO - Qu’apporte l’analyse de cycle de vie lors d’un audit d’éco...
Le Comptoir OCTO - Qu’apporte l’analyse de cycle de vie lors d’un audit d’éco...
 
Le support de présentation des Signaux 2024
Le support de présentation des Signaux 2024Le support de présentation des Signaux 2024
Le support de présentation des Signaux 2024
 
Les écrans informatiques au fil du temps.pptx
Les écrans informatiques au fil du temps.pptxLes écrans informatiques au fil du temps.pptx
Les écrans informatiques au fil du temps.pptx
 
De l'IA comme plagiat à la rédaction d'une « charte IA » à l'université
De l'IA comme plagiat à la rédaction d'une « charte IA » à l'universitéDe l'IA comme plagiat à la rédaction d'une « charte IA » à l'université
De l'IA comme plagiat à la rédaction d'une « charte IA » à l'université
 
Ouvrez la porte ou prenez un mur (Agile Tour Genève 2024)
Ouvrez la porte ou prenez un mur (Agile Tour Genève 2024)Ouvrez la porte ou prenez un mur (Agile Tour Genève 2024)
Ouvrez la porte ou prenez un mur (Agile Tour Genève 2024)
 
MongoDB in a scale-up: how to get away from a monolithic hell — MongoDB Paris...
MongoDB in a scale-up: how to get away from a monolithic hell — MongoDB Paris...MongoDB in a scale-up: how to get away from a monolithic hell — MongoDB Paris...
MongoDB in a scale-up: how to get away from a monolithic hell — MongoDB Paris...
 
PRESENTATION DE L'ACTIVE DIRECTORY SOUS WINDOWS SERVEUR.pptx
PRESENTATION DE L'ACTIVE DIRECTORY SOUS WINDOWS SERVEUR.pptxPRESENTATION DE L'ACTIVE DIRECTORY SOUS WINDOWS SERVEUR.pptx
PRESENTATION DE L'ACTIVE DIRECTORY SOUS WINDOWS SERVEUR.pptx
 

Le Cadre Juridique Lomme 22

  • 1. Les bibliothèques et les nouveaux cadres juridiques Yves Alix La médiathèque dématérialisée Lomme, 22 novembre 2007
  • 2.
  • 3.
  • 4.
  • 5.
  • 6.
  • 7.
  • 8.
  • 9.
  • 10.
  • 11.
  • 12.
  • 13.
  • 14.
  • 15.
  • 16.
  • 17.
  • 18.
  • 19.
  • 20.
  • 21.
  • 22.
  • 23.
  • 24.
  • 25.
  • 26.
  • 27.
  • 28.
  • 29.
  • 30.
  • 31.
  • 32.
  • 33.
  • 34.
  • 35.
  • 36.
  • 37.
  • 38.
  • 39.
  • 40.
  • 41.
  • 42.
  • 43.
  • 44.
  • 45.
  • 46.
  • 47.
  • 48.
  • 49.
  • 50.
  • 51.
  • 52.
  • 53.
  • 54.
  • 55.
  • 56.
  • 57.
  • 58.
  • 59.
  • 60.
  • 61. Nul n’est censé ignorer la loi…
  • 62.
  • 63. « La loi est l’expression de la volonté générale… »
  • 64.
  • 65.
  • 66.