Le document examine l'impact croissant de la culture numérique en France, où l'accès à Internet est devenu omniprésent dans les foyers. Il traite des usages numériques, des modèles économiques liés aux livres et à la musique, ainsi que des défis juridiques liés aux droits d'auteur et à la lutte contre le téléchargement illégal. Enfin, il souligne les aspects positifs et négatifs de cette dépendance à la culture numérique, tant au niveau de l'accessibilité que des préoccupations économiques.

1. Culture et Numérique

2. Introduction 2 tiers des foyers en France ont accès à Internet (mars 2011), De plus en plus de moyens technologique apparaîssent : Le livre numérique à l'école (contenus intéractifs), Le B2i (Brevet Informatique et Internet) pour les écoles élémentaires, collèges et lycées, Le téléphone portable et tablettes numériques... La TV et la radio est délaissé par le PC et le téléphone. mobile, Baisse des livres et journaux et hausse de l'écoute de la musique.

3. Problématique En quoi sommes-nous dépendant de la culture numérique? Quel en est son impact financier et juridique?

4. I / La culture à travers le numérique Définition de la culture : Enrichissement de l ’ esprit par des exercices intellectuels (Encyclopédie Larousse), Conception anthropologique : le savoir, la croyance, l ’ art, la morale, le droit et les coutumes acquises par un homme comme membre d ’ une société (cf. Tylor) Conception philosophique : la culture pensé comme l ’ éducation de l ’ homme libre par l ’ exercice de son corps et le développement de ses facultés intellectuelles et spirituelles par les arts libéraux, lettres, sciences et religion.

5. I / La culture à travers le numérique Définition de la Culture Numérique : Diffusion sur internet de documents virtuels (livres, images, sons), rivalisant avec les lieux de cultures traditionnelles que sont les bibliothèques (Encyclopédie Universalis).

6. Usages et pratiques Ouvrages Numériques : Livres et presses numériques : Via un « reader », un téléphone portable..., Utilise des DRM (pour les ebooks), Différentes offres.

7. Usages et pratiques Musique : Site internet : Deezer : 2007, accord 3 Majors – env. 10 millions d ’ inscrits- gratuit, premium et premium +, Jiwa : 2008, accord 3 Majors – env. 160 000 jiwers (2009) - gratuit et payant. Logiciels : Spotify : 2006 – Universal Music – env. 7 millions d ’ abonnés- gratuit et premium, Itunes : 2001 sur base logiciel Soundjam MP – accord 3 Majors – 1er à avoir la licence The Beatles .

8. Usages et pratiques Conception musical sur support informatique : Ableton Live (Windows et OS X), -> Reason, Garage Band (OS X), -> TerminatorX (Linux), … Possibilité de brancher un instrument de musique (Synthétiseur, Kaoss pad, etc.).

9. Usages et pratiques Bibliothèques numériques : Gallica Mis en place par la BNF, Gratuit, Une des plus importantes bibliothèques numériques contenant plus d'un million de : Plusieurs dizaines de milliers de livres, Des images périodiques, Des documents sonores, ...

10. Usages et pratiques Musées : Château de Versailles Application mobile sur Android, Visite en direct par un conférencier pour les classes scolaires, Réalité augmentée : technique permettant d ’ insérer en tant réel un élément 2D ou 3D dans une image réel, Google Art Project : chefs d ’ œuvres sur Internet.

11. Usages et pratiques Video On Demand : Logiciels et sites internet : Itunes store, Virgin Méga, Les FAI. Divers : VOD HTC Watch (mobile), Sony - Playstation Network (consoles de jeux).

12. II / Impacts économiques et juridiques Modèle de financement des livres numériques : Financé par : Les consommateurs, Subventions régis par la CNL - Centre National du Livre, TVA à 5,5 % et prix unique fixé par l ’ éditeur. 3 modèles économiques : L'abonnement, La vente unitaire, La gratuité.

13. Modèle de financement Modèle de financement de la musique : Financé par : Les consommateurs, Les tiers.

14. Modèle de financement Répartition des 99 centimes d'un morceau de musique vendu en ligne :

15. Modèle de financement Deezer : Offre premium + (9,99 €) et premium (4,99 €), CA de 10 M€ (99,90 % de revenus grâce à la publicité, 60 % reversé aux maisons de disques), Les 3 majors, Se développe à l ’ étranger et sur les mobiles, Accord avec Orange -> passe de 25 000 à 1,4 millions d ’ abonnés Google music (disponible qu'aux USA actuellement) : Espace de stockage gratuit pour env. 20 000 titres, 2 majors (Universal Music et Sony Music), 13 millions de titres disponible au même prix qu ’ Itunes Store, Les musiciens indépendants pourront vendre leurs chansons aux prix qu ’ ils souhaitent.

16. Modèle de financement Jamendo : Plus de 335 000 morceaux de tous genre, Gratuit pour les utilisateurs, Possibilité de télécharger, Utilisé par France 2.

17. Modèle de financement Modèle de financement audiovisuel : Etat intervient dans le financement. Financement de l ’ audivisuel public (radios et TV) : Remboursement des éxonérations de redevance, Dotations budgétaires accordés, Ressources commerciales, publicités et parrainages. Aides et subventions à l ’ audiovisuel privé : Aide du Fonds de Soutien à l ’ Expression Radiophonique– 4 types d ’ aides: Installation, Fonctionnement, Majoration à la subvention de fonctionnement, Subventions d ’ équipements,

18. Modèle de financement VoD : Vidéo à la demande : Service de diffusion qui offre la possibilité de recevoir à tout moment un programme vidéo de son choix. Financé par la publicité 4 principaux modèles économique de VoD : Téléchargement temporaire, Téléchargement définitif, Abonnements, Diffusion gratuite de programmes vidéos financés par la publicité.

19. Droit d ’ auteur Protège : Les œuvres littéraires, Les créations musicales, graphiques et plastiques, Les logiciels, Intérêts : Protéger l'oeuvre le jour de sa réalisation, quels qu ’ en soient : La forme d ’ expression, Le genre, Le mérite, La destination.

20. Droit d ’ auteur Deux types : Droits « moraux » : opposition à une divulgation de l'œuvre qui serait fait sans consentement de l'auteur, à une utilisation qui la dénaturerait ou revendiquerait que le nom du créateur soit mentionné, Droit perpétuel, on ne peut le céder. Droits « patrimoniaux » : permet d'interdire ou d'autoriser l ’ utilisation de l ’ œuvre et de percevoir une rémunération en contrepartie. Dure jusqu ’ à 70 ans après la mort de l ’ auteur ou la divulgation si l ’ œuvre appartient à une personne morale (société, association).

21. Droit d ’ auteur S'il n ’ y a pas de formalités de dépôt : L'oeuvre doit être original, portant la marque de la personnalité de l ’ auteur, Doit être en mesure d ’ apporter la preuve de la date à laquelle l ’ œuvre a été créée en cas de litige. Précaution pour constituer une preuve : Déposer les créations auprès d ’ un officier ministériel ou en faisant appel à une société d ’ auteurs.

22. Droit de rétractation Itunes store : « Vous disposez de la possibilité d'exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni payer de pénalités tant que le téléchargement des Produits n'a pas commencé. Vous ne pourrez plus exercer votre droit de rétractation lorsque le téléchargement des Produits aura commencé . L'exécution du service App Store débute lorsque vous commencez à télécharger les Produits à partir de l'App Store et vous n'aurez pas le droit d'annuler votre contrat une fois que le service aura commencé à être exécuté. Les transactions sont définitives. » Problème de prouver son innocence, -> généralement conciliant si on ne dépasse pas les 5 mo.

23. Impacts économiques et juridiques HADOPI - Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet A pour ancêtre la loi DADVSI Projet de loi « Création et Internet » adopté le 12 mai 2009, Contrôle et punit les internautes qui télécharge illégalement des films et de la musique, Texte complémentaire adopté le 15 sept. (une troisième en cours?). Les principaux points : Création d ’ une HADOPI, Avertissements : Email, LR et coupure de l ’ abonnement, Confie au juge le pouvoir de prononcer une suspension de l ’ accès internet pour un mois maximum (à payer), Le titulaire est responsable de son accès à Internet.

24. Impacts économiques et juridiques Sanction actuelle : 1500 euros d ’ amende et coupure à internet pour une durée maximal d ’ un mois (seul le juge le décide), 3700 euros d ’ amende si l ’ on souscrit à un autre abonnement Internet Polémiques d ’ HADOPI : Nombreux opposants, Censuré par le Parlement européen, La CNIL et l ’ ARCEP contre le texte de loi, Les FAI ne sont pas capables de filtrer l ’ ensemble du réseau, Celui qui paye l ’ abonnement est responsable de son accès Internet

25. Conclusion Le numérique dans la culture devient omniprésent et de plus en plus utilisé (téléphone portable, tablettes, etc.). Positif : Accessibilité à presque tout le monde et à tout moment, Adictif -> cinéma chez soi, Partage légal, Diversification des contenus, Compact. Négatif : Le coût, Addictif -> force à rester chez soi, Rémunération des artistes, N'importe qui peut se faire appeler “ artiste ” .