Digital humanities, propriété intellectuelle et biens communs de la connaissanceCalimaq S.I.Lex
Intervention journée "Les Digital Humanities, un renouvellement des questionnements et des pratiques en SHS-ALL ?" - Université Toulouse II, 28 mai 2013.
Libre Accès aux publications scientifiques : quelles incidences de la loi num...Calimaq S.I.Lex
Entrée en vigueur en octobre 2016, la loi "République numérique" va favoriser le Libre Accès (Open Access ) aux publications scientifiques, en garantissant aux chercheurs un droit à la mise en ligne gratuite de leurs productions. La présentation analyse les dispositions de la loi et essaye de répondre à ces questions : qui peut publier en Open Access ? Quels types de publication sont couvertes ? Quand les chercheurs pourront-ils déposer ? Où les publications pourront-elles être déposées ?
Dans la jungle des licences Open Data : le point point de vue du juristeInno³
Conférence tenue lors des Journées Techniques organisées par Techni.Cités sur le thème « Open Data, mode d'emploi »
Dans la jungle des licences, Benjamin Jean, juriste, nous apportera des précisions : où, quand, comment et pourquoi utiliser une licence sur ses données ? En l'absence de directives précises et eu égard aux implications juridiques particulières pour les collectivités et administrations, les réponses à ces questions sont longtemps restées incomplètes ou imprécises. Avec le recul des expériences passées, il est aujourd'hui possible de présenter clairement les enjeux et solutions recherchés par les acteurs publics. La solution est néanmoins relativement simple une fois les enjeux clairement présentés et assimilés.
Digital humanities, propriété intellectuelle et biens communs de la connaissanceCalimaq S.I.Lex
Intervention journée "Les Digital Humanities, un renouvellement des questionnements et des pratiques en SHS-ALL ?" - Université Toulouse II, 28 mai 2013.
Libre Accès aux publications scientifiques : quelles incidences de la loi num...Calimaq S.I.Lex
Entrée en vigueur en octobre 2016, la loi "République numérique" va favoriser le Libre Accès (Open Access ) aux publications scientifiques, en garantissant aux chercheurs un droit à la mise en ligne gratuite de leurs productions. La présentation analyse les dispositions de la loi et essaye de répondre à ces questions : qui peut publier en Open Access ? Quels types de publication sont couvertes ? Quand les chercheurs pourront-ils déposer ? Où les publications pourront-elles être déposées ?
Dans la jungle des licences Open Data : le point point de vue du juristeInno³
Conférence tenue lors des Journées Techniques organisées par Techni.Cités sur le thème « Open Data, mode d'emploi »
Dans la jungle des licences, Benjamin Jean, juriste, nous apportera des précisions : où, quand, comment et pourquoi utiliser une licence sur ses données ? En l'absence de directives précises et eu égard aux implications juridiques particulières pour les collectivités et administrations, les réponses à ces questions sont longtemps restées incomplètes ou imprécises. Avec le recul des expériences passées, il est aujourd'hui possible de présenter clairement les enjeux et solutions recherchés par les acteurs publics. La solution est néanmoins relativement simple une fois les enjeux clairement présentés et assimilés.
Bibliothèques et biens communs ; bibliothèques comme biens communsCalimaq S.I.Lex
Quels liens les bibliothèques publiques entretiennent-elles avec la notion de biens communs ? Quelles contributions peuvent-elles apporter à l’enrichissement des biens communs de la connaissance ? Dans quelle mesure peut-on les penser comme des biens communs ?
Biens communs de la connaissance : un enjeu pour les bibliothèquesCalimaq S.I.Lex
Transcription d'une conférence donnée le 10 février 2017 à la médiathèque de Crolles par Lionel Maurel et Lionel Dujol (propos restranscrits par Anne Baudot).
Les universités françaises et l'Open Data après la loi "République numérique"Calimaq S.I.Lex
Alors qu'elles étaient jusqu'à présent restées en marche du mouvement de l'Open Data en France, les universités seront dorénavant incluses dans le principe "d'Open Data par défaut" consacré par la loi "République numérique".
Presentation of the use and benefits of Creative Commons for scientific publishing at the conference of the University of Angers on "Copyrights and the challence of the digital age"
"Serez-vous des nôtres ?" - Un hommage à Aaron SwartzCalimaq S.I.Lex
Plus de deux ans après la mort tragique d'Aaron Swartz, où en sommes-nous à propos de l'accès à la connaissance sur internet, de la réforme du droit d'auteur, des lois sur la cybercriminalité ?
Culture du remix, culture du buzz : aspects juridiques de la viralité Calimaq S.I.Lex
Internet provoque des phénomènes de circulation et de réutilisation massif des contenus, souvent en dehors du cadre étroit de la légalité. Ces pratiques sont à l'origine d'une véritable culture de la transformation (mashup, remix, détournements, mèmes, etc). Quelles problèmes posent-elles exactement vis-à-vis du droit d'auteur ? Comment expliquer un tel décalage entre les usages et le droit ? Peut-on imaginer faire évoluer la loi pour sécuriser de telles pratiques ?
Créer à l'heure du numérique : propriété intellectuelle, droit d'auteur, évol...Calimaq S.I.Lex
Définition et enjeux du droit d’auteur :
Les principes de base du droit d'auteur ; Règles juridiques applicables aux différentes formes de contenus : textes, images, sons, vidéos, etc ; L'application du droit d'auteur dans l'environnement numérique ; Cas concrets : blogs, wikis, médias sociaux et plateformes de partage de contenus.
Protéger mes contenus multimédia :
Les différentes modalités de protection par le droit d'auteur ; Les moyens de recours en cas de violation ; La rédaction des mentions légales d'un site Internet ; L'équilibre à trouver entre protection et diffusion.
Identifier les modèles alternatifs au droit d’auteur :
Licences libres et Open Source ; l'exemple des licences Creative Commons ; Stratégies d'édition et de diffusion de contenus sous licence libre ; Exemple de modèles économiques basés sur les licences libres.
Emprunter et remixer dans le respect du droit d’auteur :
Reprise de contenus et respect du droit d'auteur ; Droit de citation sur Internet ; Le problème particulier du Remix et du Mashup ; les pratiques de curation de contenus et le droit.
Bibliothèques et biens communs ; bibliothèques comme biens communsCalimaq S.I.Lex
Quels liens les bibliothèques publiques entretiennent-elles avec la notion de biens communs ? Quelles contributions peuvent-elles apporter à l’enrichissement des biens communs de la connaissance ? Dans quelle mesure peut-on les penser comme des biens communs ?
Biens communs de la connaissance : un enjeu pour les bibliothèquesCalimaq S.I.Lex
Transcription d'une conférence donnée le 10 février 2017 à la médiathèque de Crolles par Lionel Maurel et Lionel Dujol (propos restranscrits par Anne Baudot).
Les universités françaises et l'Open Data après la loi "République numérique"Calimaq S.I.Lex
Alors qu'elles étaient jusqu'à présent restées en marche du mouvement de l'Open Data en France, les universités seront dorénavant incluses dans le principe "d'Open Data par défaut" consacré par la loi "République numérique".
Presentation of the use and benefits of Creative Commons for scientific publishing at the conference of the University of Angers on "Copyrights and the challence of the digital age"
"Serez-vous des nôtres ?" - Un hommage à Aaron SwartzCalimaq S.I.Lex
Plus de deux ans après la mort tragique d'Aaron Swartz, où en sommes-nous à propos de l'accès à la connaissance sur internet, de la réforme du droit d'auteur, des lois sur la cybercriminalité ?
Culture du remix, culture du buzz : aspects juridiques de la viralité Calimaq S.I.Lex
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Créer à l'heure du numérique : propriété intellectuelle, droit d'auteur, évol...Calimaq S.I.Lex
Définition et enjeux du droit d’auteur :
Les principes de base du droit d'auteur ; Règles juridiques applicables aux différentes formes de contenus : textes, images, sons, vidéos, etc ; L'application du droit d'auteur dans l'environnement numérique ; Cas concrets : blogs, wikis, médias sociaux et plateformes de partage de contenus.
Protéger mes contenus multimédia :
Les différentes modalités de protection par le droit d'auteur ; Les moyens de recours en cas de violation ; La rédaction des mentions légales d'un site Internet ; L'équilibre à trouver entre protection et diffusion.
Identifier les modèles alternatifs au droit d’auteur :
Licences libres et Open Source ; l'exemple des licences Creative Commons ; Stratégies d'édition et de diffusion de contenus sous licence libre ; Exemple de modèles économiques basés sur les licences libres.
Emprunter et remixer dans le respect du droit d’auteur :
Reprise de contenus et respect du droit d'auteur ; Droit de citation sur Internet ; Le problème particulier du Remix et du Mashup ; les pratiques de curation de contenus et le droit.
Enjeux sous-traitance industrielle et collaboration B2B, avril 2015Sabine Kerner
Présentation de Sabine Kerner, associée, iFact inc., lors d'une conference à Québec, Canada, sur les enjeux lies à la sous-traitance industrielle, à la gestion de la chaîne d'approvisionnement et la collaboration B2B.
CONTRAT AGENT COMMERCIAL INTERNATIONAL - Modèle de Contrat et ExempleGlobal Negotiator
Dans le CONTRAT D´AGENT COMMERCIAL INTERNATIONAL, l´agent s’occupe de la promotion des opérations de commerce international, en tant qu’intermédiaire indépendant, sans assumer le risque des opérations.
Droit des données de santé : notion d’équipe de soins et modalités d’échange ...ASIP Santé
La loi de modernisation de notre système de santé, promulguée le 26 janvier 2016, est complétée par de nombreux textes d’applications, dont la plupart vont être publiés au cours de l’année 2016. Parmi eux, plusieurs textes apportent des précisions sur les modifications apportées au régime de droit commun du partage et de l’échange des données de santé à caractère personnel, tout en clarifiant la notion d’équipe de soins. A l’occasion d’une réunion de l’Association française des correspondants à la protection des données à caractère personnel (AFCDP), Florence Eon, directrice juridique de l’ASIP Santé, fait le point sur ces nouveautés.
AT5 - Renforcer l'adhésion du lecteur : les rubriques originalesCap'Com
À partir des résultats de l'étude 2016 sur les publications internes, un panorama des rubriques originales qui suscitent l'adhésion et de renforcent l'adhésion du lecteur.
Atelier animé par Didier Rigaud, maître de conférences à l'Université Bordeaux Montaigne
Organisation interne, cadre de travail, compétences, la réforme territoriale bouscule les agents. Comment communiquer en interne pour anticiper et gérer les conséquences des changements ? Dans la continuité de l'atelier com interne du Forum de Tours, retours sur l'expérience de la création du Nouveau Rhône et de la Métropole de Lyon.
Philippe Debondue, délégué général du Musée Gallo-romain et ancien directeur de la communication du Département du Rhône
Let's talk about policy! Politiques publiques pour l’ouverture des données sc...Rayna Stamboliyska
Cette présentation était la keynote de fermeture pour l'édition 2015 de la conférence SOData! tenu le 26 mars 2015 (voir le programme ici http://sodata.org/?page_id=162). Pierre-Carl Langlais et moi-même avons parlé des défis et opportunités d'une politique publique visant l'ouverture des données de la recherche.
Données de la recherche : quel positionnement et quels rôles pour les bibliot...Pierre Naegelen
Analyser les statistiques de consultation de la documentation en vue d'évaluer les besoins des chercheurs
Etre un acteur de l'indexation des données : "médiateur de la valorisation des données" (Catherine Morel-Pair)
Constituer une cellule d'appui pour la gestion des données de la recherche : l'élaboration d'un Digital Management Plan (DMP) ou Plan de Gestion des Données (PGD)
OpenData : au-delà des publications, le partage des données de la recherche e...Thierry Chanier
Le monde universitaire est producteur de données de différentes natures. L'ouverture et le partage de chaque type de données introduit des problématiques spécifiques. Cette variété s'explique en premier lieu par les situations particulières qui ont gouverné leur création. Mais les enjeux d'utilisation, par les communautés universitaires, les communautés de chercheurs ou la société en général, diffèrent aussi suivant chaque type de données.
Nous évoquerons brièvement un premier type de données, celles pédagogiques, en lien avec le mouvement en accès libre intitulé Open Educational Ressources (OER). Le second type de données, cette fois faisant partie du résultat de la recherche, concerne les publications. Notre communication rappellera brièvement, afin de mieux les distinguer du dernier type de données, les contraintes particulières qui ont motivé le développement de l'accès libre (open access) aux publications, les différentes voies suivies, l'état actuel après plus de 10 ans d'existence. L'essentiel de notre propos sera consacré au partage des données de la recherche, qui peuvent ou non être reliées aux publications. Nous décrirons les motivations de ce mouvement OpenData, les enjeux pour les chercheurs, les conditions particulières de mise à disposition que devront avoir ces données pour être réellement OpenData. Nous évoquerons enfin les transformations profondes du métier de chercheur qui peuvent en résulter, en nous appuyant sur des exemples provenant principalement des sciences humaines.
Les licences libres, comme composantes essentielles au succès du Logiciel Libre et de l'Open Data. Une conférence de M. Benjamin Jean, président de Inno3 et consultant au cabinet Gilles Vercken. Lors de l'édition 2012 d'ALGERIA 2.0.
Données personnelles et vie privée : ce qui va changer avec le RGPDCalimaq S.I.Lex
Une présentation des principales innovations apportées par le Règlement Européen de Protection des Données. Support d'intervention pour une conférence à l'Université de Technologie de Compiègne.
Protection des données personnelles : deux critiques du RGPD Calimaq S.I.Lex
Présentation de deux critiques du Règlement Européen de Protection des Données (RGPD) : une d'inspiration "libérale" et l'autre d'inspiration "sociale".
Réconcilier le droit d'auteur, les droits culturels et les droits sociauxCalimaq S.I.Lex
Réconcilier le droit d'auteur, les droits culturels et les droits sociaux : pour une refondation des solidarités dans la chaîne du livre. Avril 2018. Texte écrit pour l'Alliance Internationale des Editeurs Indépendants.
Newsletter SPW Agriculture en province du Luxembourg du 03-06-24BenotGeorges3
Les informations et évènements agricoles en province du Luxembourg et en Wallonie susceptibles de vous intéresser et diffusés par le SPW Agriculture, Direction de la Recherche et du Développement, Service extérieur de Libramont.
https://agriculture.wallonie.be/home/recherche-developpement/acteurs-du-developpement-et-de-la-vulgarisation/les-services-exterieurs-de-la-direction-de-la-recherche-et-du-developpement/newsletters-des-services-exterieurs-de-la-vulgarisation/newsletters-du-se-de-libramont.html
Bonne lecture et bienvenue aux activités proposées.
#Agriculture #Wallonie #Newsletter #Recherche #Développement #Vulgarisation #Evènement #Information #Formation #Innovation #Législation #PAC #SPW #ServicepublicdeWallonie
M2i Webinar - « Participation Financière Obligatoire » et CPF : une opportuni...M2i Formation
Suite à l'entrée en vigueur de la « Participation Financière Obligatoire » le 2 mai dernier, les règles du jeu ont changé !
Pour les entreprises, cette révolution du dispositif est l'occasion de revoir sa stratégie de formation pour co-construire avec ses salariés un plan de formation alliant performance de l'organisation et engagement des équipes.
Au cours de ce webinar de 20 minutes, co-animé avec la Caisse des Dépôts et Consignations, découvrez tous les détails actualisés sur les dotations et les exonérations, les meilleures pratiques, et comment maximiser les avantages pour les entreprises et leurs salariés.
Au programme :
- Principe et détails de la « Participation Financière Obligatoire » entrée en vigueur
- La dotation : une opportunité à saisir pour co-construire sa stratégie de formation
- Mise en pratique : comment doter ?
- Quelles incidences pour les titulaires ?
Webinar exclusif animé à distance en coanimation avec la CDC
Exploration de données : un environnement juridique en évolution
1. Exploration des données : un
environnement juridique en évolution
Image par Geralt. CC-0
Par Lionel Maurel
Journée ADBU-AEF
« Quelle(s) stratégie(s) de recherche face
à la massification des données »
02/12/2014
2. A l’origine : « Information Wants to Be Free »
Image par Pierre-Selim. CC-BY
Les informations sont longtemps restées en dehors du champ de la propriété intellectuelle.
3. Image par Jenny Mackness. CC-BY-NC.
Le domaine public de l’information de l’UNESCO (2011) (2011)
L'UNESCO soutient fortement l'accès au domaine public informationnel ou
"indivis mondial de l'information". Ce domaine public informationnel est
constitué par l'information publiquement accessible, dont l'utilisation ne porte
atteinte à aucun droit légal, ne viole aucun autre droit communautaire (par
exemple les droits des populations autochtones) ou n'enfreint aucune
obligation de confidentialité.
Le domaine public informationnel englobe donc l'ensemble des oeuvres ou
objets de droits apparentés qui peuvent être exploités par quiconque sans
autorisation, par exemple parce que la protection n'est pas assurée en vertu du
droit national ou international, en raison de l'expiration du délai de protection,
ou à cause de l'absence d'un instrument international assurant la protection
dans le cas des oeuvres ou objets de droits apparentés étrangers.
L’information conçue comme un « patrimoine commun ».
4. Les idées, les faits, les données restent « de libre parcours »
Une condition fondamentale pour la liberté de la recherche
Image par Geralt. CCO
5. L’extraction des informations d’un livre…
… est un acte fondamentalement libre, lié à la
« liberté de lire » elle-même.
Image par Valentin de Bourgognes. Domaine Public.
6. Mais avec le numérique, tout change…
Projet Text2Genome : 3 ans de négociations complexes pour pouvoir
constituer un corpus de 3 millions d’articles.
Projet Text2Genome
7. Depuis les années 90, les données sont saisies par le droit…
Directive 96/9/CE sur la protection juridique des bases de données : protège les
Image par Postmasters. CC-BY-SA.
investissements réalisés pour constituer une base de données par un droit sui generis,
portant sur la structure de la base et empêchant les « extractions substantielles »
8. La fouille de données ou de textes nécessite généralement
que des copies de contenus soient effectuées.
Or la réalisation de copies déclenche en principe l’application du droit d’auteur (copy-right)
et les exceptions traditionnelles conviennent mal (citation, illustration de la
recherche, copies techniques provisoires, etc).
9. Dans ce contexte, volonté des éditeurs scientifiques
d’imposer des licences pour le Text et Data Mining
Cette solution contractuelle a été fortement poussée au niveau
européen (processus Licences For Europe => Echec en 2013).
10. Les licences de TDM constituent une manière de « privatiser
l’information », au-delà du droit des bases de données
Exemple de conditions
figurant dans la licence
TDM d’Elsevier :
- L'utilisation obligatoire de
l'API maison d'Elsevier ;
- Une limitation des extraits à
200 signes ;
- L'obligation de placer le
résultat de la recherche sous
une licence non-commerciale. ;
- L'obligation d'inclure un lien
DOI vers la source originelle
(article…)
De plus, les licences ne peuvent couvrir que les contenus fournis par des éditeurs
identifiés. Comment faire pour les explorations de données conduites sur le web, où
les titulaires peuvent être très nombreux ou difficilement identifiables ?
11. Position de LIBER, la ligue des bibliothèques de recherche
européennes en réaction à la politique de TDM d’Elsevier.
Le droit de fouiller les
données doit rester un
corollaire du « droit de lire ».
Volonté d’inscrire ces usages a minima dans une exception
au droit d’auteur.
12. En Angleterre, une nouvelle exception introduite en 2014
pour sécuriser les « analyses computationnelles » effectuées
dans un cadre non-commercial.
Aux Etats-Unis, de larges ouvertures en matière d’exploration de
données, considéré comme un usage transformatif couvert par le fair
use (usage équitable), y compris parfois dans un cadre commercial
(jurisprudence Google Books - 2013).
13. Pendant ce temps, en France...
Un rapport remis au Ministère de la Culture qui préconise un moratoire
sur deux ans et de privilégier les solutions contractuelles…
Image par Gilles San Martin. CC-By-SA.
On ne peut ignorer que
l’activité d’exploration
de données se développe sur
la création et l’investissement
d’autrui, des bases de
données et des oeuvres. Sans
cet apport initial, l’exploration
de données ne pourrait ni
exister, ni développer de
valeur. En ce sens, dans
l’ordre des organismes
vivants, l’exploration de
données est de nature «
parasitaire ».
Rapport CSPLA sur le Text et
Data Mining. 2014
14. Pendant ce temps, en France...
La licence nationale conclue par Couperin avec Elsevier contient une
clause relative au Text et Data Mining, ce qui crée un précédent
important et légitime l’approche contractuelle.
15. Prochain enjeu : la réforme de la directive européenne sur le
droit d’auteur.
Révision annoncée par la Commission européenne à l’horizon 2016. Plusieurs pistes possibles
pour sécuriser les pratiques d’exploration de données, mais contexte encore très incertain.
16. Sans attendre, une piste du côté de l’Open
Science ?
Open Access +
Open Data +
Open Source =
Open Science ?
Vers une Charte Universelle
Ouvrir les données de la recherche dès le départ avec des licences
adaptées pour favoriser les usages en aval et ne pas avoir à les négocier
auprès d’intermédiaires.
de l’Open Science ?
(projet ADBU/CNRS)
17. Les données de la recherche en Open Data : une solution
pour le Text et Data Mining ?
2015 : annonce d’une grande loi sur le numérique en France. Un statut spécial serait créé pour
des jeux de données publiques considérées comme « d’intérêt général », afin d’accélérer leur
passage en Open Data. Mais les données de la recherche sont encore très largement exclues du
processus d’ouverture et risquent de rester sous un régime d’exception.
18. Conclusion…
La mobilisation des communautés de la recherche est essentielle pour que la question du Text
et Data Mining évolue, surtout en France où les questions de droit d’auteur restent largement
monopolisées par la sphère Culture.