Le document présente les positions du collectif savoirscom1 sur l'open data et les biens communs informationnels, soulignant l'importance de la neutralité d'internet et de la protection des données personnelles. Il souligne également la nécessité d'un accès libre aux publications scientifiques et d'un partage à l'identique des données publiques pour éviter les enclosures. L'engagement pour le développement des biens communs dans les politiques publiques est central, en promouvant une économie réciproque qui valorise la contribution communautaire.

1. Open data, biens communs et bibliothèques :
perspectives et prospective
Silvère Mercier, co-fondateur du collectif
SavoirsCom1

2. Biens communs, de quoi parle-t-
on?
Le collectif SavoirsCom1
Nos positions sur l’Open Data
Perspectives

3. Le livre de référence sur le sujet, qui a largement
contribué à inspirer le collectif

9. Il s’agit de considérer l'information dans
une triple dynamique :
●la ressource informationnelle
●la communauté qui lui est associée
(les commonners)
●les règles de fonctionnement qu'elle se
propose de suivre.
Biens communs informationnels

10. Biens communs, de quoi parle-t-
on?
Le collectif SavoirsCom1
Nos positions sur l’Open Data
Perspectives

11. Créé en 2012 par Lionel Maurel et Silvère Mercier,
bibliothécaires
92 membres
Bibliothécaires, Chercheurs, Archivistes, Journalistes, Elus,
travailleurs du savoir etc.
Pas une association, un collectif informel
Non pas “défendre les communs” mais militer pour des
politiques publiques permettant le développement des biens
communs de la connaissance

12. 1. La neutralité de l’Internet est vitale
2. La protection des données personnelles doit être un élément de lutte contre
des enclosures
3. Dans la perspective d’une science ouverte au-delà du cercle académique,
l’accès libre aux publications scientifiques doit primer face aux phénomènes
d’appropriation de la recherche publique.
4. Les ressources éducatives libres sont autant de biens communs
informationnels dont il faut encourager le développement.
5. L’ouverture des données publiques dans des conditions qui évitent les
enclosures doit favoriser des cercles vertueux.
Un engagement clair et
précis : le Manifeste 1/2

13. 6. L’usage des logiciels libres est de nature à garantir aux utilisateurs la
possibilité d’expérimenter, d’innover, de créer du code informatique ouvert et de
qualité.
7. Le partage non marchand d’œuvres protégées doit être possible, et des
mécanismes de rémunération alternatifs pour les auteurs doivent être explorés.
8. Le domaine public et les savoirs partagés doivent être encouragés,
préservés et soutenus par les politiques publiques.
9. Placer les biens communs au cœur des modèles économiques de
l’information.
10. Favoriser la création et le développement des biens communs
informationnels sur les territoires.
Un engagement clair et
précis : le Manifeste 2/2

14. Un collectif sur
les biens
communs est lui
même un bien
commun...

15. Des outils et une gouvernance claire
“Qui ne dit mot consent”

16. source :
Valentina_A
Un objectif : éviter les clôtures
(enclosures), éviter les
monopoles, éviter les silos
d'informations

17. Enclosure Publique-Privée Affaire des accords
Bnf : exclusivité de 10 ans contre numérisation
du domaine public !

18. Enclosure!
Last Meal. Par Lottery Monkey. CC-BY-NC-ND. Source : Flickr

22. Le contenu de Rosalis est constitué soit de documents qui sont tombés
dans le domaine public soit de documents pour lesquels la Bibliothèque
municipale de Toulouse a reçu une autorisation de diffusion pour le
site de sa bibliothèque numérique.
Dans le cas d’un usage privé des documents de Rosalis, vous
avez la possibilité de télécharger et d’imprimer cette image.
Dans le cas d’un usage public ou commercial, pour toute
forme de publication (papier ou électronique, à des fins
commerciales ou non), vous devez vous adresser à la
Bibliothèque municipale de Toulouse pour obtenir une
demande d’autorisation.
Les services
publics qui
doivent
représenter
l'intérêt général
créent des
enclosures !

23. Enclosure privée : Généalogie : vente
de l'accès aux données publiques
Si on n'impose
pas de partager à
l'identique les
données récoltées
et leurs
enrichissements
alors les
enclosures sont
possibles

24. Enclosure publique : Refdoc,
composante du CNRS vendait des
articles cher à l'acte alors qu'ils sont
souvent en libre accès

25. Enclosure!
Last Meal. Par Lottery Monkey. CC-BY-NC-ND. Source : Flickr

27. Rendre lisible la
communauté
productrice de
biens communs de
la connaissance et
les enjeux du libre
accès : plus de 600
signataires se sont
reconnus!

28. Useless. Par laverrue. CC-BY. Source :
Flickr
problème : le régime dérogatoire sur
les données culturelles en France
= risques d'enclosures !
Risques d'enclosures

29. Audition de SavoirsCom1 par le
Sénat à l’occasion de la mission
d’information sur les données
ouvertes le 6/02/2014
à l’occasion de la transposition de la directive 2013/37/UE sur la réutilisation
des informations du secteur public (ou ISP)
● Vigilance parce que la directive reconnaît l’existence d’exclusivités
● Le secteur culturel réintégré mais l’existence de redevances avec un
retour sur investissement raisonnable est possible => risque de retour
des redevances
● Risque de balkanisation parce que les données de la recherche exclues
du champ de la directive
● Appel à une refonte de la loi de 1978 et à la suppression de son article 11

30. Biens communs, de quoi parle-t-
on?
Le collectif SavoirsCom1
Nos positions sur l’Open Data
Perspectives

31. Et si on considérait les données
publiques ouvertes comme des
biens communs?

32. Aller au delà d’une logique de
répertoires, sans communauté de
réutilisateurs, les données ne sont
PAS des biens communs : les
politiques publiques doivent
maximiser leur “potentiel de biens
communs”

33. Ne plus vendre des données mais des
services autour de données ouvertes.
Mais à une condition...

34. Que ces données soient "partageables à
l'identique"
Si je réutilise, même pour vendre,
je reverse au pot commun !

35. “L’ouverture des données publiques dans des
conditions qui évitent les enclosures doit
favoriser des cercles vertueux. Quand il s’agit de
favoriser le développement de nouveaux
modèles d’affaires, cela doit se faire dans des
conditions de “partage à l’identique” où ce qui
est créé et vendu de manière exclusive ne doit
pas être la ressource mais les services qui lui
sont associés.”
Position de SavoirCom1 sur
l’ouverture des données publiques

36. Le partage à l'identique est au fondement de l'effet
viral du logiciel libre
Un logiciel est libre selon la Free
Software Foundation s'il confère à son
utilisateur quatre libertés :
●la liberté d'exécuter le programme, pour
tous les usages,
●la liberté d'étudier le fonctionnement du
programme et de l'adapter à ses besoins,
●la liberté de redistribuer des copies du
programme (ce qui implique la possibilité
aussi bien de donner que de vendre des
copies),
●la liberté d'améliorer le programme et de
distribuer ces améliorations au public,
pour en faire profiter toute la
communauté.

38. Flickr ne vend pas les données, mais
des services !
Ces photos sont
des biens
communs
informationnels :
le patrimoine dans
la communauté
sans clôtures

39. Quelles licences pour les données publiques?
Usages commerciaux et
partage à l’identique
Usages commerciaux
mais pas de partage à
l’identique

40. Licence ouverte avec vente de services à la
Bnf mais sans partage à l’identique

41. Fiction : et si les données bibliographiques
musicales comportaient la clause de partage à
l’identique?
Qobuz récupère les métadonnées
validées de la Bnf y compris les
fichiers d’autorités
J’ai un intérêt
commercial à avoir des
données les plus
complètes et fiables
possibles, je vend des
contenus sous droit
J’ai un intérêt de service
public à avoir les données
les plus complètes et
fiables pour l’accès à la
connaissance
la Bnf enrichi ses métadonnées
grâce au travail de l’équipe de
Qobuz

42. Quelles licences sont utilisées par les collectivités ?
Pour savoir où en sont les acteurs
publics, une vaste étude (227 pages)
de Serdalab, laboratoire de veille et
d’études, qui s’appuie sur deux
enquêtes réalisées entre juin et
septembre 2012 auprès d’un
échantillon de 60 acteurs publics et
collectivités locales vient d’être
publiée

43. Biens communs, de quoi parle-t-
on?
Le collectif SavoirsCom1
Nos positions sur l’Open Data
Perspectives

44. Même avec un partage à l’identique, les communs
sont fragiles, tous les usages marchands sont-il
légitimes?
Orangepédia :
wikipédia avec de
la pub, sans
possibilité de
modifications !
http://www.numerama.com/magazine/22182-contribuer-a-wikipedia-c-est-aussi-
enrichir-orange.html

45. Biens communs, de quoi parle-t-
on?
Le collectif SavoirsCom1
Nos positions sur l’Open Data
Perspectives

46. Comment enclencher un cercle
vertueux du financement des
communs par les communs?
La logique de la PPL est d’autoriser la
commercialisation, mais seulement
sur la base d’une demande de
réciprocité. Elle est conçue pour
rendre possible et renforcer une
économie réciproque contre-
hégémonique combinant des
communs ouverts à tous ceux qui y
contribuent, avec des paiements
imposés contractuellement aux
entreprises commerciales qui veulent
utiliser la ressource sans y contribuer.

47. De la donnée à la connaissance
La valeur de
l’information est
dans la plus-value
humaine et
personnelle

48. Merci pour votre
attention!
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