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Licences libres : usages et enjeux pour les contenus académiques

Notes de l'éditeur

  1. Deux objectifs : Faire le point sur l’utilité des ressources libres d’une manière générale, plutôt orienté vers les contenus créatifs, et d’un point de vue pratique (illustration d’articles, réalisation de poster…) Faire le point sur les contenus universitaires et/ou utiles aux enseignants chercheurs en licence ouverte Le développement des licences libres date d’une grosse quinzaine d’années, développement fortement conditionné par l’essor du numérique. Alors que ce dernier devrait faciliter l’accès à la culture (jamais été techniquement aussi facile d’accéder à la culture), on assiste à un durcissement du contrôle des contenus (Hadopi, DRM, guerres des brevets…). L’objectif des licences libres est donc d’apporter une autre voie que la répression du partage, et une réponse juridiquement solide à ces nouveaux modes de circulation du savoir et de la culture qu’induit le numérique.
  2. Pourquoi les ressources libres ? D’abord parce que le numérique induit de nouvelles pratiques de partage (bouton share). C’est même le fondement de l’écosystème du web, fondé sur l’accessibilité (économie de l’attention) et le partage. Or les licences libres sont les seules qui permettent de le faire en s’y intégrant pleinement et légalement ; les contenus sous droits se prêtent mal au partage [pour la petite histoire : une capture d’écran ne peut pas librement être utilisée dans un support…] : Pas de statut juridique pour le partage.
  3. utiles pour la co-création des contenus : le contenu le plus connu sous CC, c’est l’encyclopédie collaborative Wikipedia, citons aussi OpenStreetMap Logique de coopération contre Compétition : une dimension essentielle de la découverte scientifique et du progrès des connaissances.
  4. Aussi parce qu’un régime de droit d’auteur est de plus en plus inadapté à la floraison de contenus dits « amateurs », dont la frontière devient de plus en plus poreuse avec les professionnels, souvent basés sur le remix et la création à partir de plusieurs œuvres existantes : Parodies sur Youtube (la scène finale de la Chute), mèmes sur les réseaux sociaux… Au-delà de la dimension créative : open-street map, etc.
  5. Enfin car la lutte contre le piratage est perdue d’avance : Lionel Maurel parle de « l’hydre » des technologies du partage : moyens techniques qui évoluent sans cesse : on passe du p2p au streaming, au direct download, maintenant le ripping, le vpn…
  6. Le mouvement de licences ouvertes vient du monde de l’informatique et du logiciel libre. Au commencement était un chercheur et informaticien du MIT , Richard Stallman. Tout bascule au début des années 1980. Lorsque l’imprimante Xerox de son laboratoire se met à avoir des soucis de bourrage, il décide d’améliorer le pilote existant afin de régler le problème. Il est alors surpris de voir que celui-ci est uniquement disponible sous la forme d’un binaire, le code source en est inaccessible et personne ne veut le lui fournir. C'est ce qui explique en partie la conception du projet GNU. Partant l’idée qu’un logiciel est comme une recette de cuisine, que chacun devrait pouvoir améliorer ou adapter à son goût. Sa philosophie s’inspire de la technologie informatique elle-même : comme le web est un réseau, il n’y aura pas d’organisation pyramidale, comme l’ordinateur copie toutes les informations qui y passent, la copie sera un principe naturel de partage des informations.
  7. Différence fondamentale : le caractère volontaire ou non. (ex Tolstoï, Giono et l’Homme qui plantait des arbres, dans une certaine mesure Lovecraft), dont se rapproche la CC-0 Dans les pays de copyright, comme les États-Unis, il est possible pour l'auteur de renoncer à ses droits, et de mettre ainsi volontairement une œuvre dans le domaine public. Dans les pays qui appliquent le droit d'auteur, comme la France, ceci n'est légalement pas possible, le droit moral ne pouvant faire l'objet d'une renonciation. Certaines licences, telle la licence CC0, tentent de se rapprocher le plus possible du domaine public, en permettant de renoncer à autant de droits que le permet la loi. http://scinfolex.com/2012/03/16/rien-nest-a-nous-grandeur-et-misere-du-domaine-public-volontaire/ Une idée originale de médiation du domaine public : le calendrier de l’Avent du domaine public, pour faire connaître les artistes qui vont accéder au domaine public le 1er janvier prochain, sur le site du collectif Savoirs Com1 : http://www.aventdudomainepublic.org/ Un autre site de curation intéressant avec des contenus issus du domaine public : http://publicdomainreview.org/
  8. Les œuvres / productions libres ne sont pas nécessairement gratuites, même si c’est le cas le plus fréquent, et une œuvre gratuite (ou un logiciel gratuit) n’est pas nécessairement libre. Autre exemple de libre payant : les livres édités par Framabook. La raison pour laquelle en anglais le mot « free », qui signifie à la fois « libre » et « gratuit », a été écarté au profit du label « open source », dans le monde du logiciel libre. Nous aborderons la question des modèles économiques plus loin.
  9. Distinguer Open Access des licences libres Open Access : accès / licences libres : conditions de réutilisation. Open access : important pour la recherche Licence libre : important pour la pédagogie
  10. De fait, les licences libres restent minoritaires dans la publication scientifique. La plateforme HAL ne permet nativement l’usage des licences Creative Commons que depuis peu. On sait par exemple que le mouvement de l’Open Access dans notre pays s’est assez largement "déconnecté" des licences libres, alors que celles-ci étaient explicitement prévues dans l’Appel de Budapest en faveur de l’Accès Ouvert en 2002. Mais recherche aussi concernée par CC, comme nous verrons plus tard http://scinfolex.com/2013/11/04/un-open-access-sans-licence-libre-a-t-il-un-sens/
  11. Une réalité plurielle, et c’est l’une de leurs forces Les principales licences de libre diffusion dans le domaine de la création artistique : Creative Commons et Art Libre. Dans le domaine de la production académique : creative commons. Dans le domaine des données : Licence Ouverte d’Etalab. Dans le domaine du logiciel : GNU GPL (general public license). Elles s'inscrivent dans un cadre juridique : pas de renonciation aux droits d'auteur mais levée de certaines restrictions. Liberté, mais « liberté conditionnelle » selon la formule d’Antoine Viry.
  12. Pour commencer : le creative commons, créé en 2001 par Lawrence Lessig, juriste américain. http://owni.fr/2012/12/14/infographie%C2%A010-ans-de-creative-commons/ Dans le sillage du « Mickey mouse patriot act », 1998 (70 ans après la mort, gel des entrées dans le domain public américain jusqu’en 2019). C’est la plus utilisée aujourd’hui, et celle dont nous allons le plus parler. Ont une valeur juridique et sont opposables en justice. Des exemples de jurisprudence à l’étranger mais aucun en France. Un cas récent au Canada d’un photographe dont une photo sous CC-BY-NC était utilisée par… un cabinet d’avocats. On estime qu’il y a dans le monde environ 1 milliard de contenus placés en creative commons par leurs créateurs (chiffres 2015), ce qui constitue un vaste réservoir de biens communs culturels mis en partage.
  13. 1er principe : En droit d’auteur classique, par défaut, tout est interdit. Sauf exceptions législatives : copie privée, analyse et courte citation, parodie pastiches, revues de presse. En creative commons, renversement : par défaut, tout est autorisé. On ne précise que les obligations. Les autres utilisations ne sont pas impossibles mais demandent, comme dans un régime classique de droit d’auteur, le consentement explicite des ayants droits.
  14. http://bibliogobelin.tumblr.com/post/38482272569/les-licences-creative-commons-doivent-etre-enseignees 2e principe : la grande simplicité des CC comme antidote à la complexité du droit d’auteur (cf. calcul des dates de domaine public par ex), complètement inadaptée au domaine de la création et a fortiori de la pédagogie.
  15. La couche lisible par les machines, indispensable pour google image par exemple
  16. 3e principe : un nuancier de licences adaptées aux besoins de chaque créateur de contenu. Combinatoire de 4 critères : Attribution : signature de l’auteur initial (ce choix est obligatoire en droit français) (sigle : BY) Non Commercial : interdiction de tirer un profit commercial de l’œuvre sans autorisation de l'auteur (sigle : NC) No derivative works : impossibilité d’intégrer tout ou partie dans une œuvre composite ; l'échantillonnage (sampling), par exemple, devenant impossible (sigle : ND) Share alike : partage à l’identique, obligation de rediffuser selon la même licence ou une licence similaire (version ultérieure ou localisée) (sigle : SA) Incertitudes juridiques : limites de la clause non-commercial : pas très précise et difficile à préciser car cause de gros débat dans la communauté du libre. Quelle portée ? Revenus publicitaires ? Malgré cela, très peu de litiges. « L’esprit compte plus que la lettre »
  17. Réponse à ces deux questions suffit à déterminer laquelle des 6 licences sera utilisée.
  18. Un continuum du moins au plus permissif.
  19. Les libristes orthodoxes font un distinguo La force des Creative Commons est justement de proposer à la fois des licences libres au sens strict (CC-BY, CC-BY-SA) et des licences « de libre diffusion » plus restrictives (CC-BY-NC, CC-BY-ND, CC-BY-NC-ND et CC-BY-NC-SA) pour fournir davantage d’options aux créateurs (avec le très controversé critère « non commercial »).
  20. La licence CC0 a été lancée officiellement le 11 mars 2009 par l’organisation Creative Commons. La licence CC0 (Creative Commons Zéro) est une licence libre Creative Commons permettant au titulaire de droits d'auteur de renoncer au maximum à ceux-ci dans la limite des lois applicables, afin de placer son œuvre au plus près du domaine public. La licence CC0 concerne tous ceux qui mettent à disposition du contenu. Elle autorise toute personne à réutiliser librement ses travaux, les améliorer, les modifier, quel que soit le but et sans aucune restriction de droit, sauf celles imposées par la loi.
  21. Chiffres de 2015. Tous types de contenus confondus, les statistiques de Creative Commons montrent que la licence la plus utilisée serait la BY-SA, devant la BY. La plus permissive, la licence CC-0, ne serait utilisée que sur 3 % des oeuvres. Les licences dites véritablement libres, qui ne restreignent ni l'utilisation commerciale ni l'adaptation, représentent désormais en tout 64 % des contenus, contre 40 % en 2010.
  22. Prédominance dans le domaine de l’image Concernant le texte, poids des wikipedia Mais en proportion toujours peu par rapport à l’ensemble des contenus publiés sur Internet 307 millions d’images sous licence cc sur Flickr Beaucoup et en même temps très peu par rapport à l’ensemble des images dispos sur Flickr 6 milliards de photos de photos en tout : 4%
  23. L’immense majorité des productions littéraires, photographiques, musicales, est sous un régime de droit d’auteur classique, du mainstream au rare. Mais les œuvres de niche voient de plus en plus l’intérêt des CC. Rares sont les artistes médiatisés à adopter les CC, plutôt le fait d’amateurs et d’artistes de « niche ». Mais des exceptions (ici, Groupe de métal Nine Inch Nails, mais aussi The Knife).
  24. Attention ! Publier un contenu sous cc suppose d’être titulaire des droits…
  25. Enumérer les sites où l’on peut trouver des ressources libres revient de plus en plus à énumérer l’ensemble des principaux médias sociaux du web, mais certains sites spécialisés, et certaines ressources (sons par ex, ou textes littéraires) difficiles à trouver en passant par votre moteur de recherche préféré. Image : c’est le domaine où les licences sont le plus utilisées. Flickr : 238 millions d’images sous licence cc. Beaucoup et en même temps très peu par rapport à l’ensemble des images dispos sur Flickr : 4% (=> méconnaissance des CC) Ex du photographe Trey Ratcliff http://en.wikipedia.org/wiki/Trey_Ratcliff Ou Thomas Leuthard http://www.flickr.com/photos/thomasleuthard/ Notons que la culture du libre est inégalement implantée selon les arts (bien connue par les musiciens electro, par ex) Wikimedia commons : 10 millions de fichiers. Licence CC-BY-SA. Deviantart : pas de moteur de recherche avancé pour trouver les contenus en CC.
  26. 300 000 musiques sur Jamendo, le plus gros en musique libre. …mais le meilleur et le pire (surtout Dogmazic) => importance accrue d’une médiation (Ziklibrenbib, @diffuser.net). Borne Automazic : excellent outil de médiation sur le libre en bibliothèque. Musopen : Kickstarter Open Goldberg Variations Soundcloud : pas de moteur pour les CC. Passe ces jours-ci à un modèle commercial. Bot pour supprimer les mix Bandcamp : pas de moteur pour les CC La SACEM interdisait jusqu’à 2012 l’usage des licences libres à ses adhérents. Depuis 2012, propose une expérimentation de 18 mois, sous un angle très critiqué (approche des contenus sous CC comme simple promotion, l’essentiel des contenus devant rester sous droits. http://scinfolex.wordpress.com/2012/01/10/accord-sacemcreative-commons-quelles-incidences-sur-les-usages-collectifs/
  27. Le meilleur et le pire… Alors, pour découvrir par des pré-sélections Zikilibrenbib : collaboratif, et les chroniques sont à leur tour sous CC, permettant à d’autres médiathèques de les imprimer par ex.
  28. Prises de sons : Base libre de chants d’oiseaux : Xeno Canto Soundtransit, base en CC de sons issus d’ambiance urbaines et rurales du monde entier et géolocalisés : http://turbulence.org/soundtransit/index.html
  29. Ici souvent mélange de textes domaine public et textes sous CC (In Libro Veritas et Internet Archive). WikiSource : traductions sous CC. Internet archive : pas que du texte mais particulièrement riche en textes Attention, pas que du libre car dépôts non vérifiés. Neil Jomunsi (projet Bradbury) Pouhiou (Noénautes) http://connard.pro/
  30. Amateurs des collections POL et Fictions et cie…
  31. Pas de base de partage de vidéos 100% libre à ma connaissance Youtube a ouvert en 201 la possibilité de déposer sous licence creative commons, et même de filtrer les résultats par cette licence. Cependant peu de choses faites pour le faire connaître, à part pour utiliser des musiques libres qui permettront aux youtubeurs de déposer des vidéos et de les monétiser.
  32. Logiciels : un très grand nombre (voir article wikipedia). Logiciels éditoriaux : gimp, inkscape, scribus, les typos (dafont…). Le Tigre est réalisé avec des logiciels libres : Scribus pour la PAO, Gimp pour le traitement des images, OpenOffice pour le traitement des textes, Spip pour le site internet. Le Tigre est le premier journal en France à être conçu uniquement avec des logiciels libres. Le contenu du journal et du site est, pour une part, sous une licence dite de copyleft : la CC By-Nc-Sa.
  33. Surtout pour du remplacement de pièces, des écrous, des formes de vis… Nique à l’obsolescence rapide. Pour réparer ou pour « hacker » (brancher un iphone sur un clavier, supports de smartphone pour diffuser de la musique…). D’ailleurs certains services en ligne proposent des impressions 3D dans ce cadre. Hardware libre : Arduino, puce programmable libre
  34. L’osvehicle, la voiture open source.
  35. Dit tout à l’heure que cc avait aussi un intérêt pour la recherche. Les idées, les faits, les données doivent rester de libre circulation pour construire la connaissance, condition à la liberté de recherche. Là aussi, le numérique change la donne. L’extraction de données par la lecture est un droit de base, mais le numérique permet l’extraction massive (text et data mining). Volonté des éditeurs d’imposer des clauses sur le data mining. Mouvement Open Data : liberté de reproduire, copier, distribuer, extraire, exploiter (même à titre commercial) sous réserve de mentionner la source. Dans le champ de l’enseignement supérieur, possibilité mais sans obligation de déposer leurs données en open data. Mais les plans de gestion des données sont un élément de plus en plus indispensable dans les dossiers de subvention. Dans le cadre du programme H2020, les organismes de recherche sont incités à utiliser les licences cc-by et cc-0 pour les données de la recherche. Open access + open data + open source = open science projet d’une charte universelle de l’open science ADBU / CNRS (2014) http://www.savoirscom1.info/2014/10/savoirscom1-soutient-le-projet-dune-charte-universelle-de-lopen-science/ http://fr.slideshare.net/calimaq/le-statut-des-donnes-de-la-recherche-entre-droit-des-bases-de-donnes-et-donnes-publiques
  36. Méta-moteur Au sens plus large, recherche sur les ressources libres : http://search.creativecommons.org/?lang=fr Intégrable dans les moteurs personnalisés sous firefox
  37. Art Libre (depuis juillet 2000). Elle permet la copie, la diffusion, et la transformation d'une oeuvre, son exploitation gratuite ou commerciale, à condition qu'il soit toujours possible d'accéder à sa source pour la copier, la diffuser ou la transformer. ● La diffusion d'une oeuvre sous licence Art Libre ne peut se faire sans indication des auteurs de l'oeuvre. (parfois 2 licences pour une même œuvre : cf. audiocite) ● Toute oeuvre dérivée d'une oeuvre sous cette licence doit être diffusée avec la même licence ou avec toute licence compatible, comme la licence CC-BY-SA Dans le cadre de la politique du Gouvernement en faveur de l’ouverture des données publiques (« Open Data »), la mission Etalab a conçu la « Licence Ouverte / Open Licence ». Cette licence, élaborée en concertation avec l’ensemble des acteurs concernés, facilite et encourage la réutilisation des données publiques mises à disposition gratuitement. Depuis novembre 2011, la « Licence Ouverte / Open Licence » s’applique à l’ensemble des réutilisations libres gratuites de données publiques issues des administrations de l’Etat et de ses établissements publics administratifs, à l’exclusion de tout autre licence. Une licence qui promeut la réutilisation la plus large en autorisant la reproduction, la redistribution, l’adaptation et l’exploitation commerciale des données. Compatible cc-by et avec d’autres licences internationales (OGB, Open general license, au Royaume-Uni).
  38. Citons aussi la potache WTFPL ou WTF Public License (Do What The Fuck you want to Public License, littéralement « licence publique foutez-en ce que vous voulez ») permettant la libre redistribution et modification de l’œuvre sans aucune restriction. Et le Copyheart, dont l’icône est un petit coeur, et le texte de la licence : « Copying is an act of love. Please copy. »
  39. Technologie utilisée pour les cryptomonnaies (bitcoin) Registre, historique de transaction sécurisé Ascribe : plateforme où l’on charge les œuvres, les métadonnées Critiques : recrée une rareté artificielle (la base de a monnaie)
  40. http://www.hardabud.com/alabordage/index.html Qu’est-ce qu’implique l’utilisation d’une page de cette BD pour ce support de formation ?
  41. Comment créditer ? Nom de l’auteur ou pseudonyme : privilégier la forme demandée par l’auteur. Citer la source de publication (Flickr, DeviantArt, SoundCloud…), et si possible l’url au contenu original. Indiquer la licence en abréviations : par ex, CC-BY-NC-SA. Ou bien utiliser le code « embed » : accès à la licence détaillée <a rel="license" href="http://creativecommons.org/licenses/by/4.0/"><img alt="Licence Creative Commons" style="border-width:0" src="http://i.creativecommons.org/l/by/4.0/88x31.png" /></a><br />Ce(tte) œuvre est mise à disposition selon les termes de la <a rel="license" href="http://creativecommons.org/licenses/by/4.0/">Licence Creative Commons Attribution 4.0 International</a>.
  42. Question souvent posée. Argument souvent entendu : c’est l’argent qui motive l’innovation, sans lui l’évolution s’arrête. Rappeler cependant que le régime de protection rigide du droit d’auteur ne garantit pas la viabilité économique (Lionel Maurel sur son blog, un film sur 10 rentable en France en 2013…). http://scinfolex.com/2011/08/23/licences-libres-et-crowdfunding-une-combinaison-gagnante/ http://www.withoutmodel.com/calimaq/7-modeles-economiques-pour-lopen-dans-lart-et-la-culture/
  43. Des modèles de désintermédiation qui permettent de raccourcir la chaîne de diffusion des oeuvres afin que les créateurs puissent entrer en relation directe avec leur public, sans passer par les intermédiaires classiques de la création (éditeurs, producteurs, diffuseurs, etc). (Exemple : Bandcamp pour la musique). « Tu sais que mon contrat de 15 % avec Framabook fait que je touche mieux que n’importe quel jeune auteur (contrats entre 5 et 8 %) voire qu’un Marc Lévy ou une Amélie Nothomb (entre 10 et 12 %) ?  Alors bien entendu, on n’a pas les mêmes volumes de vente. Mais ça, il ne tient qu’à la communauté de faire connaître et soutenir notre initiative. […]C’est à nous de faire les meilleurs bouquins possibles. Un livre que tu aies envie de partager, tout simplement. » (Pouhiou)
  44. Des modèles de double diffusion dans lesquels les versions numériques des oeuvres sont offertes gratuitement sous licences libres, tandis que des supports physiques continuent à être commercialisés (Exemple : l’auteur de romans Cory Doctorow).
  45. Des modèles jouant sur la réservation de l’usage commercial. Ici, on s’écarte de l’approche du « libre », puisque les licences autorisent la circulation des oeuvres, mais pas leur usage commercial et c’est la monétisation auprès d’acteurs économiques qui assure un modèle économique, tandis que les particuliers sont autorisés à partager l’oeuvre (Exemple : le photographe Trey Ratcliffe).
  46. Le recours au crowdfunding (financement participatif) permet aux créateurs de faire financer leur projet en amont de leur réalisation directement par le public, en contrepartie de quoi ils s’engagent à libérer leurs oeuvres sous licence ouverte. Cette formule passe par l’intermédiaire de plateformes comme Kickstarter aux États-Unis, Ulule ou KissKissBankBank en France. Un modèle équitable où le public reçoit en retour de ce qu’il donne et on trouve déjà des cas extrêmement intéressants d’articulation entre les licences Creatives Commons et des plateformes de crowdfunding comme Kickstarter ou Ulule. Projet éditorial de l’année 2012 sur Kickstarter : plus de 580 000 dollars récoltés, ouvrage placé sous licence CC-BY-NC. Un « Hamlet dont vous êtes le héros ».
  47. Différentes formules de « Freemium » dans lesquels l’oeuvre « brute » est mise en partage gratuitement par le biais d’une licence ouverte, tandis que des versions enrichies ou des services liées à l’oeuvre sont proposés contre rémunération. Exemple : le modèle économique hybride du film Le Cosmonaute. Livre et DVD. Le financement d’un film pose de façon particulièrement aiguë la problématique du financement du libre. Supports DVD, livre, K-pass donnant accès à un docufiction sur les lieux du tournage, l’accès à une newsletter privée, etc. La démarche transmédia a été poussée plus loin encore avec un dispositif de narration via des profils de personnages sur Facebook, des cours de cinéma et des contenus éducatifs réalisés à partir de l’expérience accumulée par l’équipe du film, un merchandising astucieux qui complète le crowdfunding et d’autres choses encore. L’intégralité des rushes du film est réutilisable sur Internet archive. C'est ainsi par exemple qu'en 2010 le teaser du film a fait l'objet d'un concours de remix qui a conduit à la production de plus d'une centaine de versions différentes. Sur le site The Cosmonaut Experience, le film n'est pas en "Pay per View", mais en "Share per View". Pour le visionner gratuitement, il faut faire partager un lien sur Twitter ou Facebook…
  48. Différents modèles de dons, soit directement effectués par le public au profit des créateurs, soit versés à une structure comme une association ou une fondation, sans but lucratif, organisant la création des contenus Exemples : Tipeee, Patreon. L'artiste met en place une page sur le site de Patreon, où les mécènes (patrons) peuvent s'engager à faire don d'une somme d'argent donnée à chaque fois qu'un artiste crée une œuvre, avec l'option de fixer un maximum mensuel. Sinon, une quantité d'argent mensuelle fixe peut être engagée. Cela est différent des autres plate-formes de financement participatif comme Kickstarter, où l'artiste doit obtenir une somme unique après une campagne fructueuse et doit généralement recommencer pour chaque nouvel élément. Cependant, à la manière des autres plate-formes, l'artiste fournira des récompenses pour ses mécènes. Patreon prend une commission de 5% sur les sommes engagées. Un art de l’identité numérique qui se travaille !
  49. Exception prévue dans la loi DADVSI, mais à condition d’accords sectoriels négociés avec les sociétés de gestion collective. Quizz : avez-vous le droit d’utiliser un extrait de livre dans votre cours, et si oui à quelles conditions ? Sachez par exemple que vous ne pourrez utiliser que des oeuvres éditées sur support papier, sauf pour les images, qui peuvent être nativement numériques. Qu’on ne peut utiliser que des extraits d’oeuvres, sachant que cela correspond à 5 pages consécutives pour les livres, mais seulement 4 pages pour le cas particulier des manuels (!). Que ceci ne vaut qu’à la condition que ces 4 ou 5 pages ne représentent pas plus de 5% de l’oeuvre dont ils sont extraits et pas plus de 20% du support pédagogique dans lequel ils sont incorporés (vous suivez toujours ?). Que les supports produits ne peuvent être mis en ligne sur Internet, mais seulement diffusés sur Intranet ou extranet sécurisés, sauf si le but de l’opération consiste à mettre en place une base de données d’extraits. http://scinfolex.com/2012/04/26/droit-dauteur-et-enseignement-en-france-etat-durgence/
  50. le mouvement des OER (Open Educational Resources – en français : REL, Ressources Éducatives Libres, soutenu par l’UNESCO) (2002) mouvement mondial lancé par des fondations, universités, enseignants et pédagogues visant à créer et distribuer via Internet des ressources éducatives (cours, manuels, logiciels éducatifs, etc.) libres et gratuites. Le concept a été inspiré par les concepts connexes comme le Creative Commons1, l'open source, les données ouvertes et le libre accès, et les étend à inclure des exposés et autres didacticiels. Les OER sont des ressources pour l’enseignement, l’apprentissage et la recherche, placées dans le domaine public ou publiées sous des licences qui permettent leur libre réutilisation et adaptation par d’autres. Pour qu’une ressource éducative soit considérée comme "ouverte", il faut à la fois qu’elle soit gratuite (mise à disposition sans paiement) et libre (tout le monde dispose du droit de l’adapter à ses propres fins).  Une Ressource Educative Libre ne peut pas être soit accessible gratuitement, soit placée sous licence libre. Il faut qu’elle soit les deux à la fois.
  51. En 2004, Salman Khan, un banquier de Boston, commence à proposer des séances d’enseignement virtuel avec sa cousine de 12 ans de la Nouvelle-Orléans à l’aide de Yahoo!’s Doodle. Elle a apprécié, alors il a décidé de les mettre sur YouTube afin que d’autres puissent en profiter. En deux ans, ses vidéos ont attiré tellement de visiteurs en ligne que Khan a créé une association à but non-lucratif, quitté son emploi et décidé de faire des vidéos éducatives à plein temps. Mathématiques. Version française en version bêta. MIT OpenCourseware projet lancé en 2001 par le Massachusetts Institute of Technology (MIT) Consortium mondial, auquel participe notamment ParisTech. Déjà des traductions mais pas encore en français.
  52. L’un des premier est celui des manuels scolaires sous Creative Commons de Yann Houry, professeur de français, qu’il diffuse gratuitement sur son site "Ralentir Travaux". Ayant choisi à l’origine une licence Creative Commons comportant une clause NC (Pas d’usage commercial), Yann a décidé à présent d’aller plus loin dans le sens de l’ouverture en faisant passer ces manuels de français sous la licence libre CC-BY-SA. Le manuel a été un temps retiré d’iTunes Store au motif que l’auteur devait retirer les termes «libre» et «gratuit» de la couverture ainsi que du manuel. Pionnier : manuels de maths de Sésamaths de collège
  53. Éditeurs encore frileux. Pratham books, éditeur indien de manuels scolaires libres. Hervé le crosnier Licence Edition équitable
  54. Sept 2012 : projet de loi signé en Californie pour la création de manuels numériques sous licence libre pour les cinquante cours les plus populaires des universités de Californie. « La licence CC BY permet aux professeurs d’adapter le contenu des manuels aux besoins des étudiants, aux sociétés commerciales de se servir de ces ressources et d’en créer de nouvelles à partir des premières (comme par exemple des tutoriels vidéos), et ouvre des portes à la collaboration et à l’amélioration de ce matériel de cours. » Dans un contexte particulier où le coût des manuels augmente plus vite que l’inflation, et dépasse même les frais d’inscription dans certaines universités américaines. http://www.framablog.org/index.php/post/2012/09/28/californie-manuel-scolaire-libre-cc-by
  55. Lorsque l’éditeur à accès ouvert Public Library of Science (PLoS) a lancé son premier journal scientifique, PLoS Biology, en 2003, il a rencontré de nombreux obstacles. Les universitaires sont jugés non seulement sur la qualité de leurs travaux, mais également sur le niveau des supports sur lesquels ils sont publiés. En raison de leur plan de carrière, des opportunités de financement et de leur réputation, les chercheurs sont, on le comprend, très sélectifs.
  56. Ex Springer, l’une des principales multinationales de l’édition scientifique, dans les ressources en open access, le cc-by est le plus utilisé.
  57. Mais dans un contexte où l’open access reste un usage très minoritaire chez les multinationales de l’édition scientifique.
  58. Base de posters en cc Open peer-review, publication rapide, datasets, révisions, multi-format, le tout sous licence CC. Plutôt en sciences de la vie et santé
  59. Du site sciences.ch (sciences exactes) « La tendance actuelle se dirige vers un merchandising de la connaissance et de présentation de théories et théorèmes de plusieurs siècles. Il paraît peu raisonnable de vendre la substance des savoirs universitaires. Ce commerce devrait s'organiser sur le service et non sur la propritété des supports pédagogiques. Laisser libres les différentes représentations de la connaissance, c'est laisser libres les concepts sous-jacents. Il est long et difficile de trouver des supports pédagogiques sur le web. Il faut passer par un moteur de recherche, parcourir des dizaines de sites pour finalement peut-être trouver l'information que l'on désire. Nous constatons avec l'expérience que la plupart des supports pertinents proviennent d'UFR (adresse du type http://nomdulabo/nomutilisateur/....). Néanmoins, ces supports ne sont jamais organisés, ni au niveau national ou international, ni au niveau des UFR. Ce qui pose des difficultés pour les rechercher. Nous constatons que les cours de premier et second cycle universitaire ne se déclinent qu'en peu de versions. Pourtant chaque université crée ses propres documents, chaque enseignant son propre cours et on n'échange que peu de supports entre UFR. La création d'une plateforme de travail coopératif autour de ces supports permettrait, en rationnalisant leur nombre, d'optimiser l'utilisation des ressources universitaires en assurant le meilleur niveau de qualité » Le wiki Spinoza et nous est en CC-by-nc.
  60. En effet, la revue Nature a publié des statistiques issues de son propre service de publications en Open Access, Scientific Reports, qui laisse aux scientifiques le choix de la licence Creative Commons qu'ils souhaitent associer à leur publication. Il en ressort qu'entre le 8 novembre 2012 et le 21 janvier 2012, sur 273 articles acceptés sur la plateforme, seulement 5 % étaient sous la licence CC-BY, (ce qui va contre l’utilisation des CC par la plupart des utilisateurs) qui est la plus permissive de toutes (elle autorise quiconque à faire ce qu'il veut de la publication, à condition simplement de citer les auteurs). 83 % des publications étaient sous la licence CC BY-NC-ND, la plus restrictive de toutes, qui demande au public de ne pas faire d'utilisation commerciale de la publication, et de ne pas en faire de travail dérivé, par exemple pour l'enrichir ou la citer en longueurs dans un autre article. Les statistiques montrent néanmoins que le choix est largement influencé par l'ordre dans lequel sont présentées les licences au moment où le chercheur doit faire son choix, ce qui montre que les chercheurs ne font pas un choix mûrement réfléchi. La licence la plus restrictive est en effet passée de 58 % d'utilisation entre juillet et novembre 2012, à 83 %, lorsque Scientific Reports a décidé de la mettre en tête des options. En revanche, lorsqu'il n'y avait le choix qu'entre deux licences, d'abord CC BY-NC-SA (qui accepte les travaux dérivés mais en les partageant sous les mêmes termes), puis CC BY-NC-ND, cette dernière ne représentait que 25 % des choix.
  61. BY-NC peut-être la plus utilisée pour les thèses en sciences
  62. C’est surtout sur la pédagogie que les conditions de réutilisation des CC sont intéressantes, surtout quand on connaît la complexité byzantine des exceptions pédagogiques. Le partage prend son sens dans les processus de récupération et adaptation permanentes qui tissent les cours. Les exercices wims sur UNS.
  63. 1700 résultats trouvés, avec une méthode peu rigoureuse (moteur de recherche : creative commons)
  64. Fork de Khan Academy Smarthistory, vidéos pédagogiques sur l’histoire de l’art, placées sous licence CC-BY-NC-SA, et rassemblées sur un site qui constitue un véritable manuel éducatif interactif. Cette initiative associe plusieurs musées dans le monde Equivalent français de moindre taille et pas sous licence libre : Canal éducatif
  65. Scratch
  66. Anatomography, site entièrement sous cc-by-sa
  67. Canadien
  68. Dans le principe originel des MOOCS (Open) « Mais le terme "Ouvert" peut renvoyer en fait à trois choses distinctes : l’inscription ouverte sans condition, la gratuité la possibilité juridique de réutilisation des contenus. A l’origine, les trois dimensions de l’ouverture étaient réunies dans les initiatives pionnières qui ont vu le jour aux Etats-Unis, comme l’Open Courseware du MIT, ou la Khan Academy. Mais avec le temps, à mesure que les MOOCs rencontraient de plus en plus de succès et qu’un écosystème de plateformes se constituaient autour d’eux (Udacity, Coursera), la dimension juridique de l’ouverture a commencé à s’effacer pour passer au second plan, voire disparaître. » (Lionel Maurel) Avec le temps, cette orientation initiale en faveur du libre s’est diluée, à mesure que les MOOCs étaient supportés par de grandes plateformes. Ce n’est pas le cas de la plateforme Coursera qui s’est attirée de fortes critiques pour ne pas avoir mis en place de licences autorisant la réutilisation des contenus, faisant fi de la signification juridique de l’ouverture. Sans licence permettant l’adaptation, il n’est pas possible : pour les communautés en ligne de traduire les contenus en langue étrangère se connecter avec certaines plateformes comme Wikipedia qui constituent des carrefours aujourd’hui. réutilisation et d’enrichissement collaboratif qui devrait  le propre des Ressources Éducatives Libres, permettant au-delà des concepteurs à d’autres de s’emparer des contenus pour les faire évoluer.
  69. En France, la plateforme utilisée pour FUN propose nativement les licences cc (sans obliger)
  70. Le célèbre Site du Zéro créé en 1999 spécialisé dans le développement (et la vulgarisation de l’apprentissage de l’informatique) est devenu en septembre 2013 le portail OpenClassrooms qui propose désormais des didacticiels et tutoriels sur l’informatique, les sciences, le milieu de l’entreprise. L’ensemble des 800 cours présentés sur OpenClassrooms en ligne sont gratuits et sous licence Creative Commons (les 6 licences sont acceptées)
  71. Certains cours en ligne sont placés sous des licences Creative Commons, parfois même très ouvertes comme c’est le cas pour ITyPA (Internet Tout y est Pour Apprendre), qui fut le premier MOOC en France et qui entame sa deuxième saison, sous licence CC-BY. Le MOOC Gestion de Projets de Centrale Lille, qui a rencontré un beau succès l’an dernier est sous CC-BY-NC-SA, tout comme celui sur les réseaux sans fil et les réseaux mobiles proposé par Telecom Bretagne et qui figurera sur la plateforme nationale FUN.
  72. 2 initiatives pour favoriser l’édition sous licence libre, dont l’une implique les bibliothèques Livres déjà parus : projet de Unglue. Unglue.it agit comme un intermédiaire qui propose à des titulaires de droits sur un ouvrage déjà édité (auteur et éditeur), dans toutes les disciplines, de fixer un prix en contrepartie duquel ils accepteraient de placer l’oeuvre sous licence Creative Commons (en principe la CC-BY-NC-ND : reproduction et diffusion permises, mais sans usage commercial et sans modification). Livres en toutes les langues dont le français.
  73. Ou bien en amont de la publication. Un projet plutôt intéressant, qui propose de faire financer la publication d’ouvrages en libre accès par les bibliothèques : elles partagent les coûts fixes de publication (sélection, peer review, relecture…) – sachant qu’il faut compter dans les 10 000 à 15 000 $ en moyenne pour un ouvrage universitaire – et les contenus sont ensuite accessibles librement par tous. Les éditeurs restent libres de vendre des versions imprimées ou dans d’autres formats électroniques. Une commission est chargée de choisir les titres sélectionnés par les bibliothèques membres du consortium en cours de constitution parmi les titres proposés par les éditeurs partenaires du projet ; il s’agit pour l’instant uniquement  de livres à paraître, mais il n’est pas exclu que le projet s’intéresse ultérieurement à des ouvrages déjà parus (et donc déjà amortis). Le succès de l’opération réside dans la participation d’un grand nombre de bibliothèques, pour faire diminuer la contribution de chacun. C’est là le vrai challenge : les bibliothèques sont-elles prêtes à faire ce type d’investissement ? (et en ont-elles les moyens ?) Marlène Delhaye http://marlenescorner.net/2013/09/01/liber-2013/
  74. On l’a vu avec l’ex de Californie : importance d’implication forte du politique Pour une refondation de l’écosystème de la création (contribution créative)
  75. Une société de gestion des droits d'auteur (ou société de perception et de répartition des droits (SPRD)).
  76. Consultation en ligne autour du projet de loi numérique, à laquelle 21.000 internautes ont participé. Les échecs de la loi sur le num refus d’inscrire la définition de communs informationnels et leur défense dans la loi refus de noter dans la loi priorité aux logiciels libres refus d’intégrer l’autorisation du text et data mining à des fins de recherche dans la loi Et une liberté de panorama problématique exige plusieurs conditions cumulatives pour autoriser ces prises de vue : Une œuvre architecturale ou sculpturale Placée en permanence sur la voie publique Une reproduction et une diffusion par des particuliers À des fins non lucratives. Prenons le cas d’un particulier qui diffuse ses photos de vacances sur son blog : il suffirait qu’il y accueille de la publicité pour être considéré comme faisant un usage commercial de ces photos. On mesure toute l’ambiguïté. Votre amendement exclurait également Wikipédia puisque sa licence permet la réutilisation à des fins commerciales. Idem des photos postées sur les réseaux sociaux ».