1.
Option Libre : du bon usage des licences
libres
➔ Benjamin Jean,
mben@vvlibri.org
bjean@inno3.fr
© 2012, présentation sous CC-By-SA 3.0 et Licence Art Libre 1.3.
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2.
Plan de Option Libre
➔ une description du cadre légal associé aux créations d'esprit, les
équilibres inhérents aux différents droits et les nouveaux rapports
liés à l'utilisation des licences libres ;
➔ une présentation des principaux mouvements de la culture libre,
leurs histoires et organisations ;
➔ la proposition de quelques clés principales pour lire, comprendre
et utiliser les licences libres ;
➔ enfin, un éclairage sur les repères et réflexes utiles pour piloter
un projet diffusé sous licences libres.
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3.
Qu'est-ce qu’une licence libre ?
➔ Un contrat social :
– le partage, le respect et l'ouverture comme principes.
➔ Un contrat juridique :
– un titulaire de droits (auteur ou éditeur) publie son oeuvre en lui associant une offre
de contracter (l'offre devenant un contrat dès lors qu'elle rencontre une acceptation) ;
– C'est une cession de droits de propriété intellectuelle non exclusive, gracieuse, pour
le monde entier et toute la durée des droits, et pour tous les usages
➔ Dans toutes les branches de la création et de l'innovation :
– dans le monde des logiciels, textes, images, l'audio et vidéo, des bases de données,
du matériel, des manuels, des services web?
➔ Qui traduit et induit une ouverture aux contributions :
– Dès lors qu'on offre la possibilité de contribuer, il n'est pas rare de recevoir en retour
de telles contributions (contribution technique, littéraire/traduction, relecture, etc.)
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4.
Les différents courants
➔ La Free Software Foundation (FSF) fut la première à définir les
libertés (pour les usagers, utilisateurs) :
• D'utiliser (executer) et copier ;
• D'étudier et d'adapter;
• De redistribuer des copies ;
• De modifier et de pubier les versions modifiées.
➔ Creative commons :
– Toutes les licences reposent sur un socle commun : la libre diffusion, non
commerciale, d'œuvres non modifiées.
– L'association héberge par ailleurs une série d'initiatives ciblées (recherche, données,
open access, PVD, etc.)
• Voir aussi l'Open Definition, l'Open Source, l'Open Cloud, etc.
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5.
La notion de pot commun ou de copyleft
➔ Certaines licences organisent un "pot commun" : chacun est libre
d'y puiser du contenu, dès lors qu'il y reverse aussi ses propres
contributions
– GNU (GPL, FDL, etc.) ;
– CC-By(-x)-SA
– LAL
➔ On parle aussi de copyleft ou Share-alike, par opposition aux
licences dites permissives.
➔ Intérêt : pas de « réappropriation » pure
– Seule une nouvelle valeur ajoutée permettrait de faire un usage commercial de
contenu sous licence copyleft (et à la seule hauteur de cette valeur ajoutée)
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6.
Les différentes licences libres
➔ licences dites libres : CC-By ; CC-By-SA ; LAL ; GFDL
➔ les hybrides de type Creative commons : CC-By-NC ; CC-By-ND,
CC-By-NC-ND (voir aussi IANG)
➔ les licences dites "domaine public" : CC-0, PPDL, etc.
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7.
Nécessaire : vigilance dans l'utilisation
➔ respecter les obligations des licences :
– Copyleft,
– clause « usage non commercial »,
– sections invariantes,
– interdiction de modifier la version originelle
– Etc.
➔ respecter le formalisme des licences :
– mentions légales,
– clauses de publicité,
– Conditions de mentions ?
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8.
Utile : Organiser son usage de composants tiers
➔ identifier les enjeux :
– Où chercher et sélectionner ?
– Comment garder trace de cette collecte ?
– comment mutualiser ces usages (relations avec les communautés/réutilisateurs) ?
– qui décide ou valide l'usage ?
➔ mettre en place des procédures afin d'éviter tout usage qui ne
respecterait pas les licences libres
– Politique interne/processus précis
– Commission/personne en charge de ces réflexions
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9.
Par ailleurs : Diffuser sous licence libre :
➔ Réaliser un choix adapté à ses attentes
➔ s'assurer qu'on détient bien suffisamment de droits :
– soit directement,
– soit grâce à des licences (attention, il faut respecter toutes les licences : quitte à ne
pas pouvoir distribuer en situation d'incompatibilité) ;
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10.
Le contexte
➔ Un ouvrage matériellement ouvert
– Utilise des formats ouverts et donne l'accès aux sources (PDF, HTML, Tex, epub,
etc.) ;
– Possibilité de contribuer (commenter, apporter des modifications, reverser les
contributions, etc.)
➔ Disponible sur plusieurs supports :
➔ En ligne (print on demand) : amazon, Altramenta, Lulu
➔ Libraires/bibliothèques/etc.
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11.
Quelques exemples de la collection Framabook
En Vente Libre.org
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12.
Exemple de Sesamath
GNU FDL
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