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<a rel="license" href="http://creativecommons.org/licenses/by/4.0/"><img alt="Licence Creative Commons" style="border-width:0"
src="https://i.creativecommons.org/l/by/4.0/88x31.png" /></a><br />Ce(tte) œuvre est mise à disposition selon les termes de la <a
rel="license" href="http://creativecommons.org/licenses/by/4.0/">Licence Creative Commons Attribution 4.0 International</a>.
• Introduction
• Classification des licences
* Licence libre * Licence de propriétaire
* Licence libre de diffusion * Licence de logiciel
• Les conditions de base des licences Créative Commons
* BY * NC
* ND * SA
• Les six licences Créative Commons
* CC BY * CC BY-SA
* CC BY-ND * CC BY-NC
* CC BY-NC-SA * CC BY-NC-ND
Un Contrat aux termes duquel le propriétaire d'un bien, d'un procédé, d'un brevet, d'une
marque, accorde un droit d'utilisation à une personne ou une entreprise. L‘accord de
licence représente ce contrat. Il décrit précisément le contexte et les modalités d'utilisation,
ainsi que les conditions de paiement par le licencié de la redevence liée à la licence.
Les licences Creative Commons constituent un ensemble de licences régissant les
conditions de réutilisation et de distribution d'œuvres. Élaborées par l'organisation creative
commons, elles ont été publiées pour la première fois le 16 décembre 2002.
• Une licence libre est une offre de contracter ;acte unilatéral qui se transforme en
contrat dès acceptation par la partie à laquelle il est destiné, par lequel un auteur
d'œuvre donne la liberté à toute personne moral ou physique, en tout temps et en
tout lieu, de :
• utiliser l'œuvre, pour tous les usages ;
• étudier l'œuvre ;
• redistribuer des copies de l'œuvre ;
• modifier l'œuvre et de publier ses modifications.
• La notion de licence
propriétaire ou licence
privative désigne toute licence qui n'est
pas une licence libre. Les
termes « propriétaire » ou « non-
libre » sont les premiers termes qui
furent utilisées dans les communautés
francophones du libre pour désigner les
licences dont l'utilisation demande de
consentir à des interdictions de partage
ou d'utilisation, définies par les ayants
droit.
• Une licence de diffusion est un instrument juridique, complémentaire au droit d'auteur.
Elle permet au titulaire des droits sur une oeuvre d'accorder à l'avance aux utilisateurs
certains droits d'utilisation de cette oeuvre. Elle préserve les droits moraux de l'auteur
en imposant toujours l'obligation d'attribution (citation de la source).
• L'utilisation d'une licence de diffusion est conseillée aux auteurs qui souhaitent :
• partager leur œuvre et en faciliter l'utilisation par d'autres ;
• autoriser gratuitement sa reproduction et sa diffusion sous certaines conditions ;
• accorder aux utilisateurs des droits complémentaires au droit d'auteur qui
s'applique par défaut.
• Une licence de libre diffusion (parfois abrégé LLD) ou licence ouverte est
une licence s'appliquant à une œuvre de l’esprit par laquelle l'auteur concède certains
des droits que lui offre le droit d’auteur quant à l'utilisation, à la modification, à la
rediffusion et à la réutilisation de l'œuvre dans des œuvres dérivées.
• Une licence de libre diffusion confère tout ou partie de chacune des possibilités
suivantes :
• La possibilité d'utiliser l'œuvre, pour tous les usages;
• La possibilité d'étudier l'œuvre;
• La possibilité de redistribuer des copies de l'œuvre;
• La possibilité de modifier l'œuvre de l'esprit et de publier ces modifications.
• La plupart des licences considérées comme ouvertes garantissent au minimum les
possibilités de diffuser des copies de l'œuvre dans un cadre non-commercial.
• Une licence de logiciel est un contrat par lequel le titulaire des droits d'auteur sur
un programme informatique définit avec son cocontractant (exploitant ou
utilisateur) les conditions dans lesquelles ce programme peut être utilisé, diffusé ou
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• Pour avoir le droit d'utiliser un logiciel, il faut que le titulaire des droits l'autorise. La
licence est le document dans lequel il énumère les droits qu'il accorde au licencié
(installer le logiciel, l'utiliser, faire une copie de sauvegarde). Utiliser sans licence un
logiciel dont on n'est pas l'auteur revient à violer le droit d’auteur. Souvent, le
titulaire des droits ne se contente pas de concéder la licence, il ajoute également
des exigences comme l'interdiction d'utiliser le logiciel à plusieurs, d'étudier le
logiciel, de publier des mesures de ses performances, etc. Pour le grand public,
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Le droit de paternité recouvre
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originale (sous les mêmes options Creative
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• Combinées, les quatre options offrent huit possibilités. Mais puisque les conditions ND (non
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exclusives, cette combinaison n'est pas valable. Par ailleurs, le partage à l'identique (SA)
implique forcément de connaître l'origine de l'œuvre (CC – BY); il ne peut donc pas y avoir de
licence CC – SA. Ceci nous laisse donc avec la possibilité des six licences suivantes (tableau
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• Cette licence permet à d'autres de
réutiliser l'œuvre à toutes fins, y
compris commercialement ; cependant,
il ne peut pas être partagé avec
d'autres sous une forme adaptée, et un
crédit doit vous être fourni.
• Cette licence permet à d'autres de
remixer, d'adapter et de s'appuyer sur
votre travail à des fins non
commerciales, et bien que leurs
nouvelles œuvres doivent également
vous reconnaître et être non
commerciales, elles n'ont pas à licencier
leurs œuvres dérivées aux mêmes
conditions.
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commerciales, elles n'ont pas à licencier
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conditions.
• Cette licence est la plus restrictive de
nos six licences principales, permettant à
des tiers uniquement de télécharger vos
œuvres et de les partager avec d'autres
tant qu'ils vous donnent un crédit
approprié, mais ils ne peuvent en aucun
cas les modifier ou les utiliser à des fins
commerciales.
• https://www.youtube.com/watch?v=yop1jJScPXU&t=20s
• Les informations et les images sont utilisées depuis :
• https://fr.wikipedia.org/wiki/Licence_Creative_Commons
• http://ent.uvt.rnu.tn/2cn/D3/DomaineD3_3_web_gen_web/co/Domaine_D3_2_web.html
• https://www.e-marketing.fr/Definitions-Glossaire/Licence-
238238.htm#:~:text=Contrat%20aux%20termes%20duquel%20le,de%20licensing)%20re
pr%C3%A9sente%20ce%20contrat.
• https://commons.wikimedia.org/wiki/Commons:Licensing
• https://convertio.co/fr/jpeg-png/
• https://creativecommons.org/choose/

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  • 1. <a rel="license" href="http://creativecommons.org/licenses/by/4.0/"><img alt="Licence Creative Commons" style="border-width:0" src="https://i.creativecommons.org/l/by/4.0/88x31.png" /></a><br />Ce(tte) œuvre est mise à disposition selon les termes de la <a rel="license" href="http://creativecommons.org/licenses/by/4.0/">Licence Creative Commons Attribution 4.0 International</a>.
  • 2. • Introduction • Classification des licences * Licence libre * Licence de propriétaire * Licence libre de diffusion * Licence de logiciel • Les conditions de base des licences Créative Commons * BY * NC * ND * SA • Les six licences Créative Commons * CC BY * CC BY-SA * CC BY-ND * CC BY-NC * CC BY-NC-SA * CC BY-NC-ND
  • 3. Un Contrat aux termes duquel le propriétaire d'un bien, d'un procédé, d'un brevet, d'une marque, accorde un droit d'utilisation à une personne ou une entreprise. L‘accord de licence représente ce contrat. Il décrit précisément le contexte et les modalités d'utilisation, ainsi que les conditions de paiement par le licencié de la redevence liée à la licence. Les licences Creative Commons constituent un ensemble de licences régissant les conditions de réutilisation et de distribution d'œuvres. Élaborées par l'organisation creative commons, elles ont été publiées pour la première fois le 16 décembre 2002.
  • 4.
  • 5. • Une licence libre est une offre de contracter ;acte unilatéral qui se transforme en contrat dès acceptation par la partie à laquelle il est destiné, par lequel un auteur d'œuvre donne la liberté à toute personne moral ou physique, en tout temps et en tout lieu, de : • utiliser l'œuvre, pour tous les usages ; • étudier l'œuvre ; • redistribuer des copies de l'œuvre ; • modifier l'œuvre et de publier ses modifications.
  • 6. • La notion de licence propriétaire ou licence privative désigne toute licence qui n'est pas une licence libre. Les termes « propriétaire » ou « non- libre » sont les premiers termes qui furent utilisées dans les communautés francophones du libre pour désigner les licences dont l'utilisation demande de consentir à des interdictions de partage ou d'utilisation, définies par les ayants droit.
  • 7. • Une licence de diffusion est un instrument juridique, complémentaire au droit d'auteur. Elle permet au titulaire des droits sur une oeuvre d'accorder à l'avance aux utilisateurs certains droits d'utilisation de cette oeuvre. Elle préserve les droits moraux de l'auteur en imposant toujours l'obligation d'attribution (citation de la source). • L'utilisation d'une licence de diffusion est conseillée aux auteurs qui souhaitent : • partager leur œuvre et en faciliter l'utilisation par d'autres ; • autoriser gratuitement sa reproduction et sa diffusion sous certaines conditions ; • accorder aux utilisateurs des droits complémentaires au droit d'auteur qui s'applique par défaut.
  • 8. • Une licence de libre diffusion (parfois abrégé LLD) ou licence ouverte est une licence s'appliquant à une œuvre de l’esprit par laquelle l'auteur concède certains des droits que lui offre le droit d’auteur quant à l'utilisation, à la modification, à la rediffusion et à la réutilisation de l'œuvre dans des œuvres dérivées. • Une licence de libre diffusion confère tout ou partie de chacune des possibilités suivantes : • La possibilité d'utiliser l'œuvre, pour tous les usages; • La possibilité d'étudier l'œuvre; • La possibilité de redistribuer des copies de l'œuvre; • La possibilité de modifier l'œuvre de l'esprit et de publier ces modifications. • La plupart des licences considérées comme ouvertes garantissent au minimum les possibilités de diffuser des copies de l'œuvre dans un cadre non-commercial.
  • 9. • Une licence de logiciel est un contrat par lequel le titulaire des droits d'auteur sur un programme informatique définit avec son cocontractant (exploitant ou utilisateur) les conditions dans lesquelles ce programme peut être utilisé, diffusé ou modifié. • Pour avoir le droit d'utiliser un logiciel, il faut que le titulaire des droits l'autorise. La licence est le document dans lequel il énumère les droits qu'il accorde au licencié (installer le logiciel, l'utiliser, faire une copie de sauvegarde). Utiliser sans licence un logiciel dont on n'est pas l'auteur revient à violer le droit d’auteur. Souvent, le titulaire des droits ne se contente pas de concéder la licence, il ajoute également des exigences comme l'interdiction d'utiliser le logiciel à plusieurs, d'étudier le logiciel, de publier des mesures de ses performances, etc. Pour le grand public, l'achat d'un logiciel revient en fait à obtenir une licence, puis à accepter le contrat de licence utilisateur final (CLUF).
  • 10.
  • 11. Le droit de paternité recouvre le droit moral au respect du nom de l’auteur ainsi que le droit d’attribution, lequel permet à l’auteur d’être identifié et de proclamer la filiation de son œuvre. le titulaire de droits peut autoriser tous les types d’utilisation ou au contraire restreindre aux utilisations non commerciales (les utilisations commerciales restant soumises à son autorisation). Elle autorise à reproduire, diffuser, et à modifier une œuvre, tant que l'utilisation n'est pas commerciale.
  • 12. le titulaire de droits peut continuer à réserver la faculté de réaliser des œuvres de type dérivées ou au contraire autoriser à l'avance les modifications, traductions. le titulaire des droits peut autoriser à l'avance les modifications ; peut se superposer l'obligation (SA) pour les œuvres dites dérivées d'être proposées au public avec les mêmes libertés que l'œuvre originale (sous les mêmes options Creative Commons).
  • 13. • Combinées, les quatre options offrent huit possibilités. Mais puisque les conditions ND (non modifiable) et SA (créations dérivées à partager selon la même licence) sont mutuellement exclusives, cette combinaison n'est pas valable. Par ailleurs, le partage à l'identique (SA) implique forcément de connaître l'origine de l'œuvre (CC – BY); il ne peut donc pas y avoir de licence CC – SA. Ceci nous laisse donc avec la possibilité des six licences suivantes (tableau intégralement tiré du site Creative Commons) https://creativecommons.org/licenses/
  • 14.
  • 15.
  • 16. • Cette licence permet à d'autres de réutiliser l'œuvre à toutes fins, y compris commercialement ; cependant, il ne peut pas être partagé avec d'autres sous une forme adaptée, et un crédit doit vous être fourni.
  • 17. • Cette licence permet à d'autres de remixer, d'adapter et de s'appuyer sur votre travail à des fins non commerciales, et bien que leurs nouvelles œuvres doivent également vous reconnaître et être non commerciales, elles n'ont pas à licencier leurs œuvres dérivées aux mêmes conditions.
  • 18. • Cette licence permet à d'autres de remixer, d'adapter et de s'appuyer sur votre travail à des fins non commerciales, et bien que leurs nouvelles œuvres doivent également vous reconnaître et être non commerciales, elles n'ont pas à licencier leurs œuvres dérivées aux mêmes conditions.
  • 19. • Cette licence est la plus restrictive de nos six licences principales, permettant à des tiers uniquement de télécharger vos œuvres et de les partager avec d'autres tant qu'ils vous donnent un crédit approprié, mais ils ne peuvent en aucun cas les modifier ou les utiliser à des fins commerciales.
  • 21. • Les informations et les images sont utilisées depuis : • https://fr.wikipedia.org/wiki/Licence_Creative_Commons • http://ent.uvt.rnu.tn/2cn/D3/DomaineD3_3_web_gen_web/co/Domaine_D3_2_web.html • https://www.e-marketing.fr/Definitions-Glossaire/Licence- 238238.htm#:~:text=Contrat%20aux%20termes%20duquel%20le,de%20licensing)%20re pr%C3%A9sente%20ce%20contrat. • https://commons.wikimedia.org/wiki/Commons:Licensing • https://convertio.co/fr/jpeg-png/ • https://creativecommons.org/choose/