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Aujourd'hui, dans notre monde numérique




 Il n'a jamais été aussi facile de diffuser
           le savoir et la culture
Et pourtant...

                   Guerre des brevets       DRM



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   SOPA                                 Culture                   ACTA



          "Télécharger c'est mal"       "Copier c'est du vol"




Un cloisonnement du savoir et de la culture
Les médiathèques et leurs usagers, perdus
          dans cette complexité
●
    Peut-on tout prêter ? De la même manière ? (CD, livres
    numériques, offres de streaming...)
●
    Que peut-on faire avec les œuvres consultées dans une
    médiathèque ? Celles qui sont empruntées ?




                                            Et tant d'autres
                                            questions !


                                            Questioned Proposal, par Eleaf
                                            Licence CC-BY / flickr.com
Les licences de libre diffusion,
   une alternative face à la
 complexité du droit d'auteur
Le droit d'auteur
●
    Protège les œuvres de l'esprit originales
●
    Est inscrit dans le Code de la Propriété Intellectuelle
Des exceptions au droit d'auteur
        ...pour permettre aux œuvres de vivre un minimum

●
    La représentation gratuite d'une œuvre dans le cadre du
    cercle de famille et des amis proches
●
    La copie privée (copie d'une œuvre à l'usage exclusif du copiste,
    à partir d'une source licite)
●
    Mais aussi : les analyses et courtes citations,
    les revues de presse,
    la parodie, la caricature, le pastiche,
    l'enseignement,
    la représentation et l'adaptation aux personnes handicapées,
    la constitution d'archives pour les bibliothèques, les
    établissements d'enseignement ou les musées
●
    Réforme de décembre
    2011 : condition de licéité
    de la source.
●
    Les logiciels et bases de
    données ne sont pas
    concernés.
●
    Avec le matériel du copiste
    et à usage privé du copiste.
●
    Il s'agit d'une exception et
    non d'un droit.
●
    Cas particulier pour la
    musique : un CD emprunté
    n'est pas une source licite.



                                   Flyer-1, par Betty Merlin
                                   Licence CC-BY-SA / http://bit.ly/copyparty
Une alternative face à cette complexité :
          les licences de libre diffusion
●
    Internet pose un cadre nouveau où la diffusion et la
    collaboration sont facilitées.
●
    Pour de nombreux créateurs, « copier n'est pas voler » :
●
    Les principales licences de libre diffusion : Creative Commons
    (créées en 2002) et Art Libre (depuis juillet 2000).
●
    Elles s'inscrivent dans un cadre juridique : pas de renonciation
    aux droits d'auteur mais levée de certaines restrictions.
●
    Le droit moral reste inaliénable.


●
    Ce ne sont pas des œuvres libres de droit !
●
    Ces œuvres ne sont pas obligatoirement gratuites !
●
    Elle permet la copie, la diffusion, et la transformation d'une
    œuvre, son exploitation gratuite ou commerciale, à condition
    qu'il soit toujours possible d'accéder à sa source pour la
    copier, la diffuser ou la transformer.
●
    La diffusion d'une œuvre sous licence Art Libre ne peut se
    faire sans indication des auteurs de l'œuvre.
●
    Toute œuvre dérivée d'une œuvre sous cette licence doit être
    diffusée avec la même licence ou avec toute licence
    compatible, comme la licence CC-BY-SA.
Les licences

●
    Selon la variante choisie, le public dispose d'un plus ou moins
    grand nombre de libertés vis à vis de l'œuvre.
●
    Six licences Creative Commons sont disponibles en France :

                                        BY → Paternité / Attribution
                                        ND → Pas de modification /
                                        No Derivative Works
                                        NC → Pas d’utilisation commerciale /
                                        Non Commercial
                                        SA → Partage des conditions
                                        initiales à l’identique / Share Alike


                                        L’auteur peut lever les restrictions
                                        ND, NC et SA sur simple demande.
Quelques exemples :
●
    Web : diffusion de musique sur un site
    en toute légalité
●
    Cinéma : sortie du film en peer-to-peer,
    apports de la communauté
    (sous-titres, dons, financement
    ultérieur...)
●
    Littérature : écriture à plusieurs mains
●
    Musique/Vidéo : réalisation de remixs
    ou de clips
●
    Musique : constitution d'une base de
    fans permettant de faire des concerts,
    de financer des projets...                 Nasty Old People
                                               Réalisé par Hannah Sköld
                                               Licence CC-BY-NC-SA
●
    Projets collaboratifs mondiaux :           nastyoldpeople.org
    Wikipedia, OpenStreetMap...
Les œuvres en libre diffusion
   dans les médiathèques
Les différentes natures
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Pourquoi des œuvres en libre diffusion ?

                                                   Missions des bibliothèques :
●
    Qualité des œuvres                           ✔ Favoriser le libre accès
                                                   à la culture
●
    Certaines œuvres payantes !
    Comment les acquérir ?                       ✔ Contribuer à la promotion
                                                   et à la diffusion de la création
●
    Œuvres ancrées dans notre                      culturelle locale et nationale
    époque (ressources numériques,               ✔ Être un espace public de
    auto-distribution, gestion                     rencontre, de confrontation
    autonome des droits d'auteur,                  d'idées et de débat citoyen
    partage, collaborations...).
●
    Médiation autour du droit
    d'auteur


                         Computer, par Guudmorning !
                         Licence CC-BY / flickr.com
Découvrir, sélectionner...
●
    Des mini-chroniques régulières avec un morceau en écoute
●
    Des articles sur la musique en libre diffusion
●
    Des retours d'expérience
●
    Des documents de communication et de médiation (affiches,
    flyers, mini-chroniques au format papier, compilations)
●
    Un player Soundcloud reprenant les derniers extraits des
    mini-chroniques
●
    Une présence également sur Twitter, Bandcamp, Flickr...
●
    Un blog collaboratif animé par les médiathèques de la CDC
    d'Argentan, de Gradignan, d'Oullins, de Pacé, de
    Parthenay-de-Bretagne, de Rillieux-la-Pape, de Toul, la BDP de
    Gironde...
@diffuser.net et Ziklibrenbib
Mettre à disposition...


●
    Consultation sur place : borne d'écoute de musique, poste
    informatique dédié, impressions de textes divers...
●
    Prêt physique d’œuvres en libre diffusion : CD/DVD achetés ou
    gravés, livres achetés ou imprimés...
●
    Prêt physique de compilations d’œuvres en libre diffusion
    réalisées par l'équipe de la médiathèque : musiques,
    courts-métrages, recueil de nouvelles... ... et pourquoi pas des
    livres photos réalisés à l'aide de photos en libre diffusion ?
●
    Prêt numérique via des clés USB, téléchargements depuis le
    portail de la médiathèque...
Borne Automazic à Gradignan.   Bac spécifique pour le prêt de CD-R de
                               musiques en libre diffusion à Argentan.
Créer en utilisant les licence libres
                                      Journée de création musicale

                                       ●
                                           Objectif : écrire et enregistrer
                                           une chanson en une journée et
                                           placer cette création sous
                                           licence libre
                                       ●
                                           Une journée ouverte à tous les
                                           musiciens.
                                       ●
                                           Un moment convivial, créatif, où
                                           peuvent être utilisées des
                                           ressources en libre diffusion
                                           existantes.
                                       ●
                                           La technique est assurée par
                                           une personne qualifiée.
Flyer VERSION ZERO, par formatbrain
Licence CC-BY / flickr.com
Conclusion

Alors que la complexité des lois et l'attitude protectionniste de
certaines industries nous poussent à devenir pirates un peu
malgré nous, les œuvres en libre diffusion sont une alternative :
                                   ●
                                       légale
                                   ●
                                       de qualité (après sélection)
                                   ●
                                       encourageant le partage
                                   ●
                                       invitant à la création
                                   ●
                                       portée par de nombreux acteurs publics
                                       (dont les médiathèques)
                                   ●
                                       ...

Fly away with me, par aussiegall
Licence CC-BY / flickr.com
                                                           Une preuve ?
Open Studio vous offre cette clé USB,
que la MD 63 a rempli de contenus en
libre diffusion trouvés via @diffuser.net




Vous pourrez apprécier la qualité de cette sélection d’œuvres en
libre diffusion et légalement :

   ●
       les copier, diffuser, partager (dans le respect des éventuelles
       clauses « non commerciales »)
   ●
       les utiliser pour vos propres créations (sauf pour celles ayant
       une clause « pas d’œuvre dérivée » et dans les respect des
       éventuelles clauses « partage des conditions initiales à
       l'identique »)
Crédits

Ce document est diffusé sous licence

Vous êtes libre de le partager, le remixer, l'utiliser à des fins
commerciales... à condition d'en conserver la paternité et de
partager les éventuelles modifications selon la même licence.
Les photos utilisées en illustration conservent leurs licences
d'origine.


Sources :
fr.wikipedia.org pour les pages sur les licences de libre diffusion

Icônes : David Waschbüsch, Megan Hillman, Marwa Boukarim, Anand A Nair, Douglas Nash, Anas
Ramadan, Kenneth Von Alt, Simon Child et The Noun Project (CC-BY, thenounproject.com)

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Tous pirates ?

  • 1. Antoine Viry Animateur multimédia à la Médiathèque de Pacé (35) www.adiffuser.net / ziklibrenbib.fr
  • 2. Aujourd'hui, dans notre monde numérique Il n'a jamais été aussi facile de diffuser le savoir et la culture
  • 3. Et pourtant... Guerre des brevets DRM PIPA HADOPI Savoir SOPA Culture ACTA "Télécharger c'est mal" "Copier c'est du vol" Un cloisonnement du savoir et de la culture
  • 4. Les médiathèques et leurs usagers, perdus dans cette complexité ● Peut-on tout prêter ? De la même manière ? (CD, livres numériques, offres de streaming...) ● Que peut-on faire avec les œuvres consultées dans une médiathèque ? Celles qui sont empruntées ? Et tant d'autres questions ! Questioned Proposal, par Eleaf Licence CC-BY / flickr.com
  • 5. Les licences de libre diffusion, une alternative face à la complexité du droit d'auteur
  • 6. Le droit d'auteur ● Protège les œuvres de l'esprit originales ● Est inscrit dans le Code de la Propriété Intellectuelle
  • 7. Des exceptions au droit d'auteur ...pour permettre aux œuvres de vivre un minimum ● La représentation gratuite d'une œuvre dans le cadre du cercle de famille et des amis proches ● La copie privée (copie d'une œuvre à l'usage exclusif du copiste, à partir d'une source licite) ● Mais aussi : les analyses et courtes citations, les revues de presse, la parodie, la caricature, le pastiche, l'enseignement, la représentation et l'adaptation aux personnes handicapées, la constitution d'archives pour les bibliothèques, les établissements d'enseignement ou les musées
  • 8. Réforme de décembre 2011 : condition de licéité de la source. ● Les logiciels et bases de données ne sont pas concernés. ● Avec le matériel du copiste et à usage privé du copiste. ● Il s'agit d'une exception et non d'un droit. ● Cas particulier pour la musique : un CD emprunté n'est pas une source licite. Flyer-1, par Betty Merlin Licence CC-BY-SA / http://bit.ly/copyparty
  • 9. Une alternative face à cette complexité : les licences de libre diffusion ● Internet pose un cadre nouveau où la diffusion et la collaboration sont facilitées. ● Pour de nombreux créateurs, « copier n'est pas voler » :
  • 10. Les principales licences de libre diffusion : Creative Commons (créées en 2002) et Art Libre (depuis juillet 2000). ● Elles s'inscrivent dans un cadre juridique : pas de renonciation aux droits d'auteur mais levée de certaines restrictions. ● Le droit moral reste inaliénable. ● Ce ne sont pas des œuvres libres de droit ! ● Ces œuvres ne sont pas obligatoirement gratuites !
  • 11. Elle permet la copie, la diffusion, et la transformation d'une œuvre, son exploitation gratuite ou commerciale, à condition qu'il soit toujours possible d'accéder à sa source pour la copier, la diffuser ou la transformer. ● La diffusion d'une œuvre sous licence Art Libre ne peut se faire sans indication des auteurs de l'œuvre. ● Toute œuvre dérivée d'une œuvre sous cette licence doit être diffusée avec la même licence ou avec toute licence compatible, comme la licence CC-BY-SA.
  • 12. Les licences ● Selon la variante choisie, le public dispose d'un plus ou moins grand nombre de libertés vis à vis de l'œuvre. ● Six licences Creative Commons sont disponibles en France : BY → Paternité / Attribution ND → Pas de modification / No Derivative Works NC → Pas d’utilisation commerciale / Non Commercial SA → Partage des conditions initiales à l’identique / Share Alike L’auteur peut lever les restrictions ND, NC et SA sur simple demande.
  • 13. Quelques exemples : ● Web : diffusion de musique sur un site en toute légalité ● Cinéma : sortie du film en peer-to-peer, apports de la communauté (sous-titres, dons, financement ultérieur...) ● Littérature : écriture à plusieurs mains ● Musique/Vidéo : réalisation de remixs ou de clips ● Musique : constitution d'une base de fans permettant de faire des concerts, de financer des projets... Nasty Old People Réalisé par Hannah Sköld Licence CC-BY-NC-SA ● Projets collaboratifs mondiaux : nastyoldpeople.org Wikipedia, OpenStreetMap...
  • 14. Les œuvres en libre diffusion dans les médiathèques
  • 15. Les différentes natures des fonds documentaires
  • 16. Pourquoi des œuvres en libre diffusion ? Missions des bibliothèques : ● Qualité des œuvres ✔ Favoriser le libre accès à la culture ● Certaines œuvres payantes ! Comment les acquérir ? ✔ Contribuer à la promotion et à la diffusion de la création ● Œuvres ancrées dans notre culturelle locale et nationale époque (ressources numériques, ✔ Être un espace public de auto-distribution, gestion rencontre, de confrontation autonome des droits d'auteur, d'idées et de débat citoyen partage, collaborations...). ● Médiation autour du droit d'auteur Computer, par Guudmorning ! Licence CC-BY / flickr.com
  • 18. Des mini-chroniques régulières avec un morceau en écoute ● Des articles sur la musique en libre diffusion ● Des retours d'expérience ● Des documents de communication et de médiation (affiches, flyers, mini-chroniques au format papier, compilations) ● Un player Soundcloud reprenant les derniers extraits des mini-chroniques ● Une présence également sur Twitter, Bandcamp, Flickr... ● Un blog collaboratif animé par les médiathèques de la CDC d'Argentan, de Gradignan, d'Oullins, de Pacé, de Parthenay-de-Bretagne, de Rillieux-la-Pape, de Toul, la BDP de Gironde...
  • 20. Mettre à disposition... ● Consultation sur place : borne d'écoute de musique, poste informatique dédié, impressions de textes divers... ● Prêt physique d’œuvres en libre diffusion : CD/DVD achetés ou gravés, livres achetés ou imprimés... ● Prêt physique de compilations d’œuvres en libre diffusion réalisées par l'équipe de la médiathèque : musiques, courts-métrages, recueil de nouvelles... ... et pourquoi pas des livres photos réalisés à l'aide de photos en libre diffusion ? ● Prêt numérique via des clés USB, téléchargements depuis le portail de la médiathèque...
  • 21. Borne Automazic à Gradignan. Bac spécifique pour le prêt de CD-R de musiques en libre diffusion à Argentan.
  • 22.
  • 23. Créer en utilisant les licence libres Journée de création musicale ● Objectif : écrire et enregistrer une chanson en une journée et placer cette création sous licence libre ● Une journée ouverte à tous les musiciens. ● Un moment convivial, créatif, où peuvent être utilisées des ressources en libre diffusion existantes. ● La technique est assurée par une personne qualifiée. Flyer VERSION ZERO, par formatbrain Licence CC-BY / flickr.com
  • 24.
  • 25. Conclusion Alors que la complexité des lois et l'attitude protectionniste de certaines industries nous poussent à devenir pirates un peu malgré nous, les œuvres en libre diffusion sont une alternative : ● légale ● de qualité (après sélection) ● encourageant le partage ● invitant à la création ● portée par de nombreux acteurs publics (dont les médiathèques) ● ... Fly away with me, par aussiegall Licence CC-BY / flickr.com Une preuve ?
  • 26. Open Studio vous offre cette clé USB, que la MD 63 a rempli de contenus en libre diffusion trouvés via @diffuser.net Vous pourrez apprécier la qualité de cette sélection d’œuvres en libre diffusion et légalement : ● les copier, diffuser, partager (dans le respect des éventuelles clauses « non commerciales ») ● les utiliser pour vos propres créations (sauf pour celles ayant une clause « pas d’œuvre dérivée » et dans les respect des éventuelles clauses « partage des conditions initiales à l'identique »)
  • 27. Crédits Ce document est diffusé sous licence Vous êtes libre de le partager, le remixer, l'utiliser à des fins commerciales... à condition d'en conserver la paternité et de partager les éventuelles modifications selon la même licence. Les photos utilisées en illustration conservent leurs licences d'origine. Sources : fr.wikipedia.org pour les pages sur les licences de libre diffusion Icônes : David Waschbüsch, Megan Hillman, Marwa Boukarim, Anand A Nair, Douglas Nash, Anas Ramadan, Kenneth Von Alt, Simon Child et The Noun Project (CC-BY, thenounproject.com)