Le document aborde la diffusion du savoir et de la culture à l'ère numérique, en soulignant la complexité des lois sur le droit d'auteur et les défis rencontrés par les médiathèques. Il présente les licences de libre diffusion, telles que Creative Commons, comme une alternative permettant la copie et la transformation d'œuvres tout en respectant les droits d'auteur. Enfin, il met en avant l'engagement des médiathèques à promouvoir l'accès à la culture et à soutenir des initiatives de création collaborative.

1. Antoine Viry
Animateur multimédia à la Médiathèque de Pacé (35)
www.adiffuser.net / ziklibrenbib.fr

2. Aujourd'hui, dans notre monde numérique
Il n'a jamais été aussi facile de diffuser
le savoir et la culture

3. Et pourtant...
Guerre des brevets DRM
PIPA HADOPI
Savoir
SOPA Culture ACTA
"Télécharger c'est mal" "Copier c'est du vol"
Un cloisonnement du savoir et de la culture

4. Les médiathèques et leurs usagers, perdus
dans cette complexité
●
Peut-on tout prêter ? De la même manière ? (CD, livres
numériques, offres de streaming...)
●
Que peut-on faire avec les œuvres consultées dans une
médiathèque ? Celles qui sont empruntées ?
Et tant d'autres
questions !
Questioned Proposal, par Eleaf
Licence CC-BY / flickr.com

5. Les licences de libre diffusion,
une alternative face à la
complexité du droit d'auteur

6. Le droit d'auteur
●
Protège les œuvres de l'esprit originales
●
Est inscrit dans le Code de la Propriété Intellectuelle

7. Des exceptions au droit d'auteur
...pour permettre aux œuvres de vivre un minimum
●
La représentation gratuite d'une œuvre dans le cadre du
cercle de famille et des amis proches
●
La copie privée (copie d'une œuvre à l'usage exclusif du copiste,
à partir d'une source licite)
●
Mais aussi : les analyses et courtes citations,
les revues de presse,
la parodie, la caricature, le pastiche,
l'enseignement,
la représentation et l'adaptation aux personnes handicapées,
la constitution d'archives pour les bibliothèques, les
établissements d'enseignement ou les musées

8. ●
Réforme de décembre
2011 : condition de licéité
de la source.
●
Les logiciels et bases de
données ne sont pas
concernés.
●
Avec le matériel du copiste
et à usage privé du copiste.
●
Il s'agit d'une exception et
non d'un droit.
●
Cas particulier pour la
musique : un CD emprunté
n'est pas une source licite.
Flyer-1, par Betty Merlin
Licence CC-BY-SA / http://bit.ly/copyparty

9. Une alternative face à cette complexité :
les licences de libre diffusion
●
Internet pose un cadre nouveau où la diffusion et la
collaboration sont facilitées.
●
Pour de nombreux créateurs, « copier n'est pas voler » :

10. ●
Les principales licences de libre diffusion : Creative Commons
(créées en 2002) et Art Libre (depuis juillet 2000).
●
Elles s'inscrivent dans un cadre juridique : pas de renonciation
aux droits d'auteur mais levée de certaines restrictions.
●
Le droit moral reste inaliénable.
●
Ce ne sont pas des œuvres libres de droit !
●
Ces œuvres ne sont pas obligatoirement gratuites !

11. ●
Elle permet la copie, la diffusion, et la transformation d'une
œuvre, son exploitation gratuite ou commerciale, à condition
qu'il soit toujours possible d'accéder à sa source pour la
copier, la diffuser ou la transformer.
●
La diffusion d'une œuvre sous licence Art Libre ne peut se
faire sans indication des auteurs de l'œuvre.
●
Toute œuvre dérivée d'une œuvre sous cette licence doit être
diffusée avec la même licence ou avec toute licence
compatible, comme la licence CC-BY-SA.

12. Les licences
●
Selon la variante choisie, le public dispose d'un plus ou moins
grand nombre de libertés vis à vis de l'œuvre.
●
Six licences Creative Commons sont disponibles en France :
BY → Paternité / Attribution
ND → Pas de modification /
No Derivative Works
NC → Pas d’utilisation commerciale /
Non Commercial
SA → Partage des conditions
initiales à l’identique / Share Alike
L’auteur peut lever les restrictions
ND, NC et SA sur simple demande.

13. Quelques exemples :
●
Web : diffusion de musique sur un site
en toute légalité
●
Cinéma : sortie du film en peer-to-peer,
apports de la communauté
(sous-titres, dons, financement
ultérieur...)
●
Littérature : écriture à plusieurs mains
●
Musique/Vidéo : réalisation de remixs
ou de clips
●
Musique : constitution d'une base de
fans permettant de faire des concerts,
de financer des projets... Nasty Old People
Réalisé par Hannah Sköld
Licence CC-BY-NC-SA
●
Projets collaboratifs mondiaux : nastyoldpeople.org
Wikipedia, OpenStreetMap...

14. Les œuvres en libre diffusion
dans les médiathèques

15. Les différentes natures
des fonds documentaires

16. Pourquoi des œuvres en libre diffusion ?
Missions des bibliothèques :
●
Qualité des œuvres ✔ Favoriser le libre accès
à la culture
●
Certaines œuvres payantes !
Comment les acquérir ? ✔ Contribuer à la promotion
et à la diffusion de la création
●
Œuvres ancrées dans notre culturelle locale et nationale
époque (ressources numériques, ✔ Être un espace public de
auto-distribution, gestion rencontre, de confrontation
autonome des droits d'auteur, d'idées et de débat citoyen
partage, collaborations...).
●
Médiation autour du droit
d'auteur
Computer, par Guudmorning !
Licence CC-BY / flickr.com

17. Découvrir, sélectionner...

18. ●
Des mini-chroniques régulières avec un morceau en écoute
●
Des articles sur la musique en libre diffusion
●
Des retours d'expérience
●
Des documents de communication et de médiation (affiches,
flyers, mini-chroniques au format papier, compilations)
●
Un player Soundcloud reprenant les derniers extraits des
mini-chroniques
●
Une présence également sur Twitter, Bandcamp, Flickr...
●
Un blog collaboratif animé par les médiathèques de la CDC
d'Argentan, de Gradignan, d'Oullins, de Pacé, de
Parthenay-de-Bretagne, de Rillieux-la-Pape, de Toul, la BDP de
Gironde...

19. @diffuser.net et Ziklibrenbib

20. Mettre à disposition...
●
Consultation sur place : borne d'écoute de musique, poste
informatique dédié, impressions de textes divers...
●
Prêt physique d’œuvres en libre diffusion : CD/DVD achetés ou
gravés, livres achetés ou imprimés...
●
Prêt physique de compilations d’œuvres en libre diffusion
réalisées par l'équipe de la médiathèque : musiques,
courts-métrages, recueil de nouvelles... ... et pourquoi pas des
livres photos réalisés à l'aide de photos en libre diffusion ?
●
Prêt numérique via des clés USB, téléchargements depuis le
portail de la médiathèque...

21. Borne Automazic à Gradignan. Bac spécifique pour le prêt de CD-R de
musiques en libre diffusion à Argentan.

23. Créer en utilisant les licence libres
Journée de création musicale
●
Objectif : écrire et enregistrer
une chanson en une journée et
placer cette création sous
licence libre
●
Une journée ouverte à tous les
musiciens.
●
Un moment convivial, créatif, où
peuvent être utilisées des
ressources en libre diffusion
existantes.
●
La technique est assurée par
une personne qualifiée.
Flyer VERSION ZERO, par formatbrain
Licence CC-BY / flickr.com

25. Conclusion
Alors que la complexité des lois et l'attitude protectionniste de
certaines industries nous poussent à devenir pirates un peu
malgré nous, les œuvres en libre diffusion sont une alternative :
●
légale
●
de qualité (après sélection)
●
encourageant le partage
●
invitant à la création
●
portée par de nombreux acteurs publics
(dont les médiathèques)
●
...
Fly away with me, par aussiegall
Licence CC-BY / flickr.com
Une preuve ?

26. Open Studio vous offre cette clé USB,
que la MD 63 a rempli de contenus en
libre diffusion trouvés via @diffuser.net
Vous pourrez apprécier la qualité de cette sélection d’œuvres en
libre diffusion et légalement :
●
les copier, diffuser, partager (dans le respect des éventuelles
clauses « non commerciales »)
●
les utiliser pour vos propres créations (sauf pour celles ayant
une clause « pas d’œuvre dérivée » et dans les respect des
éventuelles clauses « partage des conditions initiales à
l'identique »)

27. Crédits
Ce document est diffusé sous licence
Vous êtes libre de le partager, le remixer, l'utiliser à des fins
commerciales... à condition d'en conserver la paternité et de
partager les éventuelles modifications selon la même licence.
Les photos utilisées en illustration conservent leurs licences
d'origine.
Sources :
fr.wikipedia.org pour les pages sur les licences de libre diffusion
Icônes : David Waschbüsch, Megan Hillman, Marwa Boukarim, Anand A Nair, Douglas Nash, Anas
Ramadan, Kenneth Von Alt, Simon Child et The Noun Project (CC-BY, thenounproject.com)