Les licences Creative Commons, créées en 2001, offrent un cadre légal alternatif pour l'utilisation et la distribution de divers contenus tout en respectant les droits des auteurs. Elles permettent aux auteurs de licencier leur travail avec des conditions spécifiques tout en encourageant la créativité et le partage. Pour les documentalistes des établissements d'enseignement, il est essentiel de comprendre les options de ces licences afin de respecter les droits d'auteur et les conditions d'utilisation associées.

2. « Qu'est ce que les licences creative
commons ? Dans quelles conditions
les documentalistes des ENT
peuvent-ils les utiliser ? »

3. Origines
Apparition en 2001 sous l’impulsion du Professeur Lawrence
Lessig de l’Université de Standford en Californie
Destinées à l'origine à la protection, la distribution, la copie et la
modification des logiciels Open Source
Concernent finalement tous les types de contenu (sons, textes,
images, vidéos)
Recherche d'un juste milieu entre le Copyright et le Copyleft

4. Objectifs
Proposer une solution alternative légale aux personnes ne
souhaitant pas utiliser les droits de propriété intellectuelle
standards de leur pays (ugés trop restrictifs)
Permettre à l’auteur d’autoriser à l’avance certaines utilisations
selon des conditions exprimées par lui, et d’en informer le public
Encourager de manière simple et licite la circulation des
œuvres, l’échange et la créativité

5. Composantes
Paternité (BY) :
Pas d'utilisation commerciale (NC) :
Pas de modification (ND) :
Partage à l'identique (SA) :

6. Les 6 licences

7. Utilisation en ENT
Pour utiliser une ressource diffusée sous licence creative
commons, il est nécessaire de prendre connaissance des options
choisies afin de savoir quelles sont les utilisations autorisées par
l'auteur.
Le droit à la paternité (comme l'ensemble des droits moraux) est
d'ordre public en France, il n'est pas possible d'y déroger,
l'utilisateur devra mentionner le nom de l'auteur même si cette
option n'est pas activée.

8. Utilisation en ENT
6 Conditions d’utilisations des Creatives Commons :
Autorisation non exclusive de reproduction, distribution et diffusion de l'œuvre
au public à titre gratuit (oeuvres collectives comprises)
Affichage clair des conditions de mise à disposition de la création à chaque
utilisation ou diffusion de celle ci
Chacune des conditions optionnelles peut être levée après l'autorisation du
titulaire des droits
Les exceptions au droit d'auteur ne sont en aucun cas affectées.
Interdiction d'utiliser des mesures techniques contradictoires avec les termes
des contrats
Le partage de fichiers n'est pas considéré comme une utilisation commerciale.

9. Utilisation en ENT
Article L122-4 :
"Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite
sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants
cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation
ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art
ou un procédé quelconque. "

10. Exemple : Flickr
Site de partage de photos et de vidéos en ligne
Gratuit avec certaines fonctionnalités payantes
Propose la possibilité de licencier les photos sous l'une des 6 licences Creative
Commons :
- Licence Paternité
- Licence Paternité-Pas de modification ;
- Licence Paternité-Pas d'utilisation commerciale-Pas de modification ;
- Licence Paternité-Pas d'utilisation commerciale ;
- Licence Paternité-Pas d'utilisation commerciale-Partage selon les Conditions
Initiales ;
- Licence Paternité-Partage selon les Conditions Initiales

11. Exemple : Flickr
Site de partage de photos et de vidéos en ligne
Gratuit avec certaines fonctionnalités payantes
Propose la possibilité de licencier les photos sous l'une des 6 licences Creative
Commons :
- Licence Paternité
- Licence Paternité-Pas de modification ;
- Licence Paternité-Pas d'utilisation commerciale-Pas de modification ;
- Licence Paternité-Pas d'utilisation commerciale ;
- Licence Paternité-Pas d'utilisation commerciale-Partage selon les Conditions
Initiales ;
- Licence Paternité-Partage selon les Conditions Initiales

12. Exemple : Flickr
Ici, après une recherche pour
« Chaton » en cochant
« Limiter la recherche au
contenu sous licence Creative
Commons »
Licence : CC BY-NC-ND
=> Je peux utiliser cette
photo, à condition d'en citer
l'auteur, de ne pas la modifier
et de ne pas en faire un
usage commercial

13. Exemple : Ravelry
Réseau social consacré au tricot et autres arts du fil, accessible uniquement sur
inscription
Propose une base de données composée de patrons à télécharger (gratuits et
payants)
Dans les 2 cas, les Licences Creative Commons sont quasi-absente, et les
patrons arborent uniquement la mention « Copyright [année] », parfois
accompagnée du nom de l'auteur voir des précisions « ne pas reproduire »,
« autorisation à vendre les produits finis »...il n'existe pas de règles spécifiques
sur le site

14. Autres sigles
CC0 “ Aucuns droits réservés” :
Copie :
Remix :