Les licences libres permettent aux utilisateurs d'exercer des droits tels que l'exécution, l'étude, la redistribution et l'amélioration des œuvres, promouvant ainsi la transparence et le partage. Initialement axées sur les logiciels, elles se sont étendues à d'autres types de créations, soutenues par des organisations comme Creative Commons. Une nouvelle loi sur la contrefaçon au Sénat pourrait renforcer la protection des droits associés aux logiciels libres.

1. La licence libre
Qu'elles sont les valeurs du monde du libre ?
Dans quelle mesure cela influence t-il la
démocratisation d'Internet ?
I/Licence de publication
II/Licence logiciel
III/Sujet d'actualité
Logo Creative Commons

2. Qu'est ce que la licence libre ?
Une licence libre est une licence s'appliquant à une œuvre de l'esprit par laquelle
l'auteur concède tout ou une partie des droits que lui confère le droit d'auteur, c'est
un contrat juridique qui confère à toute personne morale ou physique, en tout temps
et en tout lieu, les quatre possibilités suivantes sur une œuvre :
●
la liberté d'exécuter le programme, pour tous les usages ;
●
la liberté d'étudier le fonctionnement du programme et de l'adapter à ses besoins ;
●
●
●
la liberté de redistribuer des copies du programme (ce qui implique la possibilité
aussi bien de donner que de vendre des copies) ;
la liberté d'améliorer le programme et de distribuer ces améliorations au public, pour
en faire profiter toute la communauté.
Les licences libres sont nées en réaction à un processus de verrouillage de
l'informatique. Apparues à l'origine pour protéger des logiciels, elles se sont ensuite
étendues à tout type de création sur le même modèle. L'idée fondamentale,
philosophique, est d'ouvrir totalement son œuvre afin de travailler en toute
transparence, dans un esprit de confiance, de partage et de pérennité.

3. I/ La licence de publication
Il existe de nombreuses licences de logiciel qui peuvent être bien différentes, elle peut par
exemple être propriétaire et peut ainsi être fixe, c'est à dire que le logiciel ne doit être utilisé
que sur un seul ordinateur ou encore nominative c'est à dire utilisable par une seule
personne.
Logo GNU
Il y a la GPL "General Public License" qui fut développée pour le projet GNU par la Free
Software Foundation (FSF fondé en 1985) de Richard Stallman programmateur militant du
logiciel libre. La GPL permet de distribueret d'utiliser les programmes avec une gratuité
totale. La GPL autorise quiconquele désire à vendre ses programmes et à gagner de
l'argent avec, mais impose également que tout le monde puisse parallèlement distribuer la
même chose comme il l'entend, sans restrictions. Le fait que le programme puisse être
distribué librement et gratuitement ne signifie pas qu'il appartienne au domaine publique. Un
programme protégé par la GPL appartient à son auteur.
Il y a la licencce Apache, utilisé pour OpenOffice par exemple, Les caractéristiques majeures
de la licence Apache sont, d'une part, d'autoriser la modification et la distribution du code
sous toute forme et, d'autre part, d'obliger le maintien du copyright lors de toute modification.

4. gratuiciel, car si le freeware est gratuit il s'agit d'un logiciel propriétaire ne
donnant pas certaines libertés associées aux logiciels libres.
Creative Commons est une organisation à but non lucratif, qui propose
diverses licences qui restreignent certains droits précis tout en conservant
d'autres droits associés à la licence libre. Il existe 4 restrictions sur ces
licences (elles peuvent être cumulées) dont une obligatoire : l'auteur de
l’œuvre doit être nommé. A cette restriction peut s'ajouter le fait de ne pas
pouvoir la modifier, la vendre ou encore le fait d'y appliquer la même licence en
cas de distribution après modifications.
Chaque restriction possède une abréviation présente dans la terme abrégé
désignant la licence :
Sigle
Signification
BY
Attribution
NC
Non commercial
ND
No derivate works
SA
Share alike

5. Le terme abrégé désignant la licence est composé de CC- puis des abréviations
associées.
On peut ainsi avoir une licence Creative Commons qui attribue le contenu à
l'auteur et qui empêche son utilisation commerciale et qui serait symbolisée par :
CC-BY-NC
L'objectif de cette organisation est d'encourager la création et l'échange de
contenus grâce à ces licences qui s'adaptent aux besoins des auteurs.
De nombreux contenus sont publiés sous licences Creative Commons c'est le
cas du contenu publié sur Wikipédia :
Exemple pour licence GNU : Gimp

6. II/ La licence logiciel
La notion de logiciel libre est décrite pour la première fois dans la première moitié des
années 1980 par Richard Stallman. Une première ébauche de définition du logiciel
libre est ainsi proposée en 1986 par la FSF ; un logiciel est alors dit libre s'il confère à
son utilisateur les libertés suivantes. « Premièrement, la liberté de copier un
programme et de le redistribuer à vos voisins, qu'ils puissent ainsi l'utiliser aussi bien
que vous. Deuxièmement, la liberté de modifier un programme, que vous puissiez le
contrôler plutôt qu'il vous contrôle ; pour cela, le code doit vous être accessible. »
Aujourd'hui, un logiciel est considéré comme libre, au sens de la Free Software
Foundation, s'il confère à son utilisateur quatre libertés (numérotées de 0 à 3) :
●
0 la liberté d'exécuter le programme, pour tous les usages ;
●
1 la liberté d'étudier le fonctionnement du programme et de l'adapter à ses besoins ;
●
●
2 la liberté de redistribuer des copies du programme (ce qui implique la possibilité
aussi bien de donner que de vendre des copies) ;
3 la liberté d'améliorer le programme et de distribuer ces améliorations au public,
pour en faire profiter toute la communauté.

7. Les logiciels libres sont soumis, comme tout logiciel publié hors du
domaine public, au droit d'auteur. Dans ce cadre, le droit d'auteur
est exercé par le biais d'une licence libre qui énumère les droits
que l'auteur choisit d'octroyer à l'utilisateur.
Il existe une grande disparité à l'intérieur des logiciels sous
"licence libre" en ce qui concerne leur financement. D'une part une
grande majorité de petits logiciels non financés (bénévolat), et
d'autre part des logiciels majeurs du marché, financés
principalement par les grands acteurs de l'industrie informatique,
ainsi Linux est financé entre autres par Red Hat, IBM ,Intel, Firefox
et par Google.

8. III/ Sujet d'actualité
Le 20 décembre prochain sera discutée au Sénat, une loi sur la
contre façon, qui vise à accentuer les peines en matière de
contre façon. Des membres du Groupe écologiste ont déposé
un amendement en faveur du logiciel libre. Leur texte veut ainsi
punir de la même peine ceux qui limitent les « droits associés »
à ce type de licence et que « constitue également une
contrefaçon le fait de redistribuer un logiciel acquis sous un
régime de licence libre en en limitant le droit de reproduction ou
le droit d’adaptation ou le droit de distribution. » Ils étendre la
définition et le régime de la contre façon aux logiciels libres et
considérer comme une contre façon l'utilisation d'un logiciel
libre en limitant les droits qui lui sont associés.

9. Conclusion
La licence libre à été inventé pour évité une
fermeture de l'informatique et permettre aux
utilisateurs de pouvoir profiter gratuitement des
œuvres réalisés, même de pouvoir les modifiés
et partager ces modifications avec les reste du
monde.

10. Sources
http://fr.wikipedia.org/wiki/Creative_Commons , http://fr.wikipedia.org/wiki/Richard_Stallman , http://fr.wikipedia.org/wiki/Logiciel_libre
http://fr.wikipedia.org/wiki/Free_Software_Foundation , http://www.gnu.org/philosophy/free-sw.fr.html , http://fr.wikipedia.org/wiki/GNU
http://blady.pagesperso-orange.fr/Ressources/licence.pdf , http://fr.wikipedia.org/wiki/Licence_Apache ,
http://www.pcinpact.com/news/84473-les-licences-libres-poil-a-gratter-proposition-loi-sur-contrefacon.ht
http://www.google.fr/imgres?sa=X&biw=1060&bih=878&tbm=isch&tbnid=TKOB7StFjjxpNM:&imgrefurl=http://www.paulds.fr/2010/08/un-tatouage-contre-lecopyright/&docid=eBcUQJe4iiRwyM&imgurl=http://www.paulds.fr/wpcontent/uploads/2010/08/copyleft.png&w=283&h=283&ei=GmjFUrq8A9GQhQe0iYCwCQ&zoom=1&iact=rc&dur=365&page=1&tbnh=136&tbnw=132&start=0
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