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La licence libre
Qu'elles sont les valeurs du monde du libre ?
Dans quelle mesure cela influence t-il la
démocratisation d'Internet ?
I/Licence de publication

II/Licence logiciel
III/Sujet d'actualité
Logo Creative Commons
Qu'est ce que la licence libre ?
Une licence libre est une licence s'appliquant à une œuvre de l'esprit par laquelle
l'auteur concède tout ou une partie des droits que lui confère le droit d'auteur, c'est
un contrat juridique qui confère à toute personne morale ou physique, en tout temps
et en tout lieu, les quatre possibilités suivantes sur une œuvre :
●

la liberté d'exécuter le programme, pour tous les usages ;

●

la liberté d'étudier le fonctionnement du programme et de l'adapter à ses besoins ;

●

●

●

la liberté de redistribuer des copies du programme (ce qui implique la possibilité
aussi bien de donner que de vendre des copies) ;
la liberté d'améliorer le programme et de distribuer ces améliorations au public, pour
en faire profiter toute la communauté.
Les licences libres sont nées en réaction à un processus de verrouillage de
l'informatique. Apparues à l'origine pour protéger des logiciels, elles se sont ensuite
étendues à tout type de création sur le même modèle. L'idée fondamentale,
philosophique, est d'ouvrir totalement son œuvre afin de travailler en toute
transparence, dans un esprit de confiance, de partage et de pérennité.
I/ La licence de publication
Il existe de nombreuses licences de logiciel qui peuvent être bien différentes, elle peut par
exemple être propriétaire et peut ainsi être fixe, c'est à dire que le logiciel ne doit être utilisé
que sur un seul ordinateur ou encore nominative c'est à dire utilisable par une seule
personne.

Logo GNU

Il y a la GPL "General Public License" qui fut développée pour le projet GNU par la Free
Software Foundation (FSF fondé en 1985) de Richard Stallman programmateur militant du
logiciel libre. La GPL permet de distribueret d'utiliser les programmes avec une gratuité
totale. La GPL autorise quiconquele désire à vendre ses programmes et à gagner de
l'argent avec, mais impose également que tout le monde puisse parallèlement distribuer la
même chose comme il l'entend, sans restrictions. Le fait que le programme puisse être
distribué librement et gratuitement ne signifie pas qu'il appartienne au domaine publique. Un
programme protégé par la GPL appartient à son auteur.
Il y a la licencce Apache, utilisé pour OpenOffice par exemple, Les caractéristiques majeures
de la licence Apache sont, d'une part, d'autoriser la modification et la distribution du code
sous toute forme et, d'autre part, d'obliger le maintien du copyright lors de toute modification.
gratuiciel, car si le freeware est gratuit il s'agit d'un logiciel propriétaire ne
donnant pas certaines libertés associées aux logiciels libres.

Creative Commons est une organisation à but non lucratif, qui propose
diverses licences qui restreignent certains droits précis tout en conservant
d'autres droits associés à la licence libre. Il existe 4 restrictions sur ces
licences (elles peuvent être cumulées) dont une obligatoire : l'auteur de
l’œuvre doit être nommé. A cette restriction peut s'ajouter le fait de ne pas
pouvoir la modifier, la vendre ou encore le fait d'y appliquer la même licence en
cas de distribution après modifications.

Chaque restriction possède une abréviation présente dans la terme abrégé
désignant la licence :
Sigle

Signification

BY

Attribution

NC

Non commercial

ND

No derivate works

SA

Share alike
Le terme abrégé désignant la licence est composé de CC- puis des abréviations
associées.
On peut ainsi avoir une licence Creative Commons qui attribue le contenu à
l'auteur et qui empêche son utilisation commerciale et qui serait symbolisée par :
CC-BY-NC
L'objectif de cette organisation est d'encourager la création et l'échange de
contenus grâce à ces licences qui s'adaptent aux besoins des auteurs.
De nombreux contenus sont publiés sous licences Creative Commons c'est le
cas du contenu publié sur Wikipédia :

Exemple pour licence GNU : Gimp
II/ La licence logiciel
La notion de logiciel libre est décrite pour la première fois dans la première moitié des
années 1980 par Richard Stallman. Une première ébauche de définition du logiciel
libre est ainsi proposée en 1986 par la FSF ; un logiciel est alors dit libre s'il confère à
son utilisateur les libertés suivantes. « Premièrement, la liberté de copier un
programme et de le redistribuer à vos voisins, qu'ils puissent ainsi l'utiliser aussi bien
que vous. Deuxièmement, la liberté de modifier un programme, que vous puissiez le
contrôler plutôt qu'il vous contrôle ; pour cela, le code doit vous être accessible. »
Aujourd'hui, un logiciel est considéré comme libre, au sens de la Free Software
Foundation, s'il confère à son utilisateur quatre libertés (numérotées de 0 à 3) :
●

0 la liberté d'exécuter le programme, pour tous les usages ;

●

1 la liberté d'étudier le fonctionnement du programme et de l'adapter à ses besoins ;

●

●

2 la liberté de redistribuer des copies du programme (ce qui implique la possibilité
aussi bien de donner que de vendre des copies) ;
3 la liberté d'améliorer le programme et de distribuer ces améliorations au public,
pour en faire profiter toute la communauté.
Les logiciels libres sont soumis, comme tout logiciel publié hors du
domaine public, au droit d'auteur. Dans ce cadre, le droit d'auteur
est exercé par le biais d'une licence libre qui énumère les droits
que l'auteur choisit d'octroyer à l'utilisateur.
Il existe une grande disparité à l'intérieur des logiciels sous
"licence libre" en ce qui concerne leur financement. D'une part une
grande majorité de petits logiciels non financés (bénévolat), et
d'autre part des logiciels majeurs du marché, financés
principalement par les grands acteurs de l'industrie informatique,
ainsi Linux est financé entre autres par Red Hat, IBM ,Intel, Firefox
et par Google.
III/ Sujet d'actualité
Le 20 décembre prochain sera discutée au Sénat, une loi sur la
contre façon, qui vise à accentuer les peines en matière de
contre façon. Des membres du Groupe écologiste ont déposé
un amendement en faveur du logiciel libre. Leur texte veut ainsi
punir de la même peine ceux qui limitent les « droits associés »
à ce type de licence et que « constitue également une
contrefaçon le fait de redistribuer un logiciel acquis sous un
régime de licence libre en en limitant le droit de reproduction ou
le droit d’adaptation ou le droit de distribution. » Ils étendre la
définition et le régime de la contre façon aux logiciels libres et
considérer comme une contre façon l'utilisation d'un logiciel
libre en limitant les droits qui lui sont associés.
Conclusion
La licence libre à été inventé pour évité une
fermeture de l'informatique et permettre aux
utilisateurs de pouvoir profiter gratuitement des
œuvres réalisés, même de pouvoir les modifiés
et partager ces modifications avec les reste du
monde.
Sources
http://fr.wikipedia.org/wiki/Creative_Commons , http://fr.wikipedia.org/wiki/Richard_Stallman , http://fr.wikipedia.org/wiki/Logiciel_libre
http://fr.wikipedia.org/wiki/Free_Software_Foundation , http://www.gnu.org/philosophy/free-sw.fr.html , http://fr.wikipedia.org/wiki/GNU
http://blady.pagesperso-orange.fr/Ressources/licence.pdf , http://fr.wikipedia.org/wiki/Licence_Apache ,
http://www.pcinpact.com/news/84473-les-licences-libres-poil-a-gratter-proposition-loi-sur-contrefacon.ht
http://www.google.fr/imgres?sa=X&biw=1060&bih=878&tbm=isch&tbnid=TKOB7StFjjxpNM:&imgrefurl=http://www.paulds.fr/2010/08/un-tatouage-contre-lecopyright/&docid=eBcUQJe4iiRwyM&imgurl=http://www.paulds.fr/wpcontent/uploads/2010/08/copyleft.png&w=283&h=283&ei=GmjFUrq8A9GQhQe0iYCwCQ&zoom=1&iact=rc&dur=365&page=1&tbnh=136&tbnw=132&start=0
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La licence libre

  • 1. La licence libre Qu'elles sont les valeurs du monde du libre ? Dans quelle mesure cela influence t-il la démocratisation d'Internet ? I/Licence de publication II/Licence logiciel III/Sujet d'actualité Logo Creative Commons
  • 2. Qu'est ce que la licence libre ? Une licence libre est une licence s'appliquant à une œuvre de l'esprit par laquelle l'auteur concède tout ou une partie des droits que lui confère le droit d'auteur, c'est un contrat juridique qui confère à toute personne morale ou physique, en tout temps et en tout lieu, les quatre possibilités suivantes sur une œuvre : ● la liberté d'exécuter le programme, pour tous les usages ; ● la liberté d'étudier le fonctionnement du programme et de l'adapter à ses besoins ; ● ● ● la liberté de redistribuer des copies du programme (ce qui implique la possibilité aussi bien de donner que de vendre des copies) ; la liberté d'améliorer le programme et de distribuer ces améliorations au public, pour en faire profiter toute la communauté. Les licences libres sont nées en réaction à un processus de verrouillage de l'informatique. Apparues à l'origine pour protéger des logiciels, elles se sont ensuite étendues à tout type de création sur le même modèle. L'idée fondamentale, philosophique, est d'ouvrir totalement son œuvre afin de travailler en toute transparence, dans un esprit de confiance, de partage et de pérennité.
  • 3. I/ La licence de publication Il existe de nombreuses licences de logiciel qui peuvent être bien différentes, elle peut par exemple être propriétaire et peut ainsi être fixe, c'est à dire que le logiciel ne doit être utilisé que sur un seul ordinateur ou encore nominative c'est à dire utilisable par une seule personne. Logo GNU Il y a la GPL "General Public License" qui fut développée pour le projet GNU par la Free Software Foundation (FSF fondé en 1985) de Richard Stallman programmateur militant du logiciel libre. La GPL permet de distribueret d'utiliser les programmes avec une gratuité totale. La GPL autorise quiconquele désire à vendre ses programmes et à gagner de l'argent avec, mais impose également que tout le monde puisse parallèlement distribuer la même chose comme il l'entend, sans restrictions. Le fait que le programme puisse être distribué librement et gratuitement ne signifie pas qu'il appartienne au domaine publique. Un programme protégé par la GPL appartient à son auteur. Il y a la licencce Apache, utilisé pour OpenOffice par exemple, Les caractéristiques majeures de la licence Apache sont, d'une part, d'autoriser la modification et la distribution du code sous toute forme et, d'autre part, d'obliger le maintien du copyright lors de toute modification.
  • 4. gratuiciel, car si le freeware est gratuit il s'agit d'un logiciel propriétaire ne donnant pas certaines libertés associées aux logiciels libres. Creative Commons est une organisation à but non lucratif, qui propose diverses licences qui restreignent certains droits précis tout en conservant d'autres droits associés à la licence libre. Il existe 4 restrictions sur ces licences (elles peuvent être cumulées) dont une obligatoire : l'auteur de l’œuvre doit être nommé. A cette restriction peut s'ajouter le fait de ne pas pouvoir la modifier, la vendre ou encore le fait d'y appliquer la même licence en cas de distribution après modifications. Chaque restriction possède une abréviation présente dans la terme abrégé désignant la licence : Sigle Signification BY Attribution NC Non commercial ND No derivate works SA Share alike
  • 5. Le terme abrégé désignant la licence est composé de CC- puis des abréviations associées. On peut ainsi avoir une licence Creative Commons qui attribue le contenu à l'auteur et qui empêche son utilisation commerciale et qui serait symbolisée par : CC-BY-NC L'objectif de cette organisation est d'encourager la création et l'échange de contenus grâce à ces licences qui s'adaptent aux besoins des auteurs. De nombreux contenus sont publiés sous licences Creative Commons c'est le cas du contenu publié sur Wikipédia : Exemple pour licence GNU : Gimp
  • 6. II/ La licence logiciel La notion de logiciel libre est décrite pour la première fois dans la première moitié des années 1980 par Richard Stallman. Une première ébauche de définition du logiciel libre est ainsi proposée en 1986 par la FSF ; un logiciel est alors dit libre s'il confère à son utilisateur les libertés suivantes. « Premièrement, la liberté de copier un programme et de le redistribuer à vos voisins, qu'ils puissent ainsi l'utiliser aussi bien que vous. Deuxièmement, la liberté de modifier un programme, que vous puissiez le contrôler plutôt qu'il vous contrôle ; pour cela, le code doit vous être accessible. » Aujourd'hui, un logiciel est considéré comme libre, au sens de la Free Software Foundation, s'il confère à son utilisateur quatre libertés (numérotées de 0 à 3) : ● 0 la liberté d'exécuter le programme, pour tous les usages ; ● 1 la liberté d'étudier le fonctionnement du programme et de l'adapter à ses besoins ; ● ● 2 la liberté de redistribuer des copies du programme (ce qui implique la possibilité aussi bien de donner que de vendre des copies) ; 3 la liberté d'améliorer le programme et de distribuer ces améliorations au public, pour en faire profiter toute la communauté.
  • 7. Les logiciels libres sont soumis, comme tout logiciel publié hors du domaine public, au droit d'auteur. Dans ce cadre, le droit d'auteur est exercé par le biais d'une licence libre qui énumère les droits que l'auteur choisit d'octroyer à l'utilisateur. Il existe une grande disparité à l'intérieur des logiciels sous "licence libre" en ce qui concerne leur financement. D'une part une grande majorité de petits logiciels non financés (bénévolat), et d'autre part des logiciels majeurs du marché, financés principalement par les grands acteurs de l'industrie informatique, ainsi Linux est financé entre autres par Red Hat, IBM ,Intel, Firefox et par Google.
  • 8. III/ Sujet d'actualité Le 20 décembre prochain sera discutée au Sénat, une loi sur la contre façon, qui vise à accentuer les peines en matière de contre façon. Des membres du Groupe écologiste ont déposé un amendement en faveur du logiciel libre. Leur texte veut ainsi punir de la même peine ceux qui limitent les « droits associés » à ce type de licence et que « constitue également une contrefaçon le fait de redistribuer un logiciel acquis sous un régime de licence libre en en limitant le droit de reproduction ou le droit d’adaptation ou le droit de distribution. » Ils étendre la définition et le régime de la contre façon aux logiciels libres et considérer comme une contre façon l'utilisation d'un logiciel libre en limitant les droits qui lui sont associés.
  • 9. Conclusion La licence libre à été inventé pour évité une fermeture de l'informatique et permettre aux utilisateurs de pouvoir profiter gratuitement des œuvres réalisés, même de pouvoir les modifiés et partager ces modifications avec les reste du monde.
  • 10. Sources http://fr.wikipedia.org/wiki/Creative_Commons , http://fr.wikipedia.org/wiki/Richard_Stallman , http://fr.wikipedia.org/wiki/Logiciel_libre http://fr.wikipedia.org/wiki/Free_Software_Foundation , http://www.gnu.org/philosophy/free-sw.fr.html , http://fr.wikipedia.org/wiki/GNU http://blady.pagesperso-orange.fr/Ressources/licence.pdf , http://fr.wikipedia.org/wiki/Licence_Apache , http://www.pcinpact.com/news/84473-les-licences-libres-poil-a-gratter-proposition-loi-sur-contrefacon.ht http://www.google.fr/imgres?sa=X&biw=1060&bih=878&tbm=isch&tbnid=TKOB7StFjjxpNM:&imgrefurl=http://www.paulds.fr/2010/08/un-tatouage-contre-lecopyright/&docid=eBcUQJe4iiRwyM&imgurl=http://www.paulds.fr/wpcontent/uploads/2010/08/copyleft.png&w=283&h=283&ei=GmjFUrq8A9GQhQe0iYCwCQ&zoom=1&iact=rc&dur=365&page=1&tbnh=136&tbnw=132&start=0 &ndsp=25&ved=1t:429,r:18,s:0,i:137&tx=74&ty=45 http://www.google.fr/imgres?sa=X&biw=1060&bih=878&tbm=isch&tbnid=yOh8-PbLmdPaCM:&imgrefurl=http://www.newzilla.net/2012/01/21/droitd%25E2%2580%2599auteur-la-sacem-signe-avec-creative-commons/&docid=L74_U7tzZ6PNPM&imgurl=http://www.newzilla.net/wpcontent/uploads/2012/01/creative-commonsimage.jpeg&w=500&h=375&ei=GmjFUrq8A9GQhQe0iYCwCQ&zoom=1&iact=hc&vpx=4&vpy=499&dur=467&hovh=194&hovw=259&tx=157&ty=57&page=1 &tbnh=148&tbnw=198&start=0&ndsp=25&ved=1t:429,r:10,s:0,i:113 http://img.clubic.com/02104444-photo-red-hat-logo.jpg http://mo-chica.fr/uploads/images/logos/015_IBM.png http://www.creads.org/blog/wp-content/uploads/2009/09/logo-intel-inside.jpg http://upload.wikimedia.org/wikipedia/fr/2/2f/Firefox_Old_Logo.png