Le document traite des licences de logiciels, en expliquant les différents types, tels que la licence fixe, nominative, flottante, et libre, ainsi que leur réglementation au Maroc. Il aborde également la création de logos et leur importance dans l'identification d'entités. Enfin, il mentionne les lois marocaines relatives à la protection des droits d'auteur et des données personnelles.

1. Licence de logiciel
Présenté par :
-AACHABI SOUAD
-BAINI NAJLAA

2. Sommaire
Logiciel
 Licence
 La forme juridique (punition)


3. Logiciel
un logiciel ou software est un ensemble des
programmes et des procédures
nécessaires au fonctionnement d'un
système informatique

4. Les Types des logiciels
Logiciel
Logiciel de
base
qui se distingue
en
deux
catégories
Monotâche
comme MSDOS
et multitâches
comme Windows
Logiciel
d’application
Ce sont des
logiciels utilisés
selon les
besoins de
l'utilisateurs

5. Logo
représentation graphique qui sert à identifier de
manière unique les
sociétés, associations, institutions, produits, servic
es, ou toute autre sorte d'organisations dans le but
de différencier le propriétaire du logotype des
autres entités.

6. Création d'un logo
La création d'un logo peut être considérée comme
une création de graphisme. De nombreux éléments
sont à prendre en compte afin de transmettre le
message souhaité, tant au niveau des formes que
des couleurs

7. Exemple de logo

8. Licence de logiciel
est un contrat par lequel le titulaire des droits
d'auteur sur un programme informatique définit
avec son exploitant ou utilisateur les conditions
dans lesquelles ce programme peut être utilisé,
diffusé ou modifié.

9. Types de licences
Licence
fixe
La licence fixe
est conçue pour
être installée sur
un ordinateur
particulier. Elle
peut utiliser une
caractéristique
spécifique à cet
ordinateur
Licence
nominative
est attribuée à
un utilisateur
particulier, qui
peut l'installer
sur tout
ordinateur, mais
est le seul
utilisateur agréé
à l'utiliser
Licence
flottante
est un type de
licence logiciel
pour laquelle un
nombre limité de
licences
logicielles sont
partagées entre
un grand nombre
d'utilisateurs au
cours du temps.
shareware
ou partagicielattribue un
droit
temporaire
et/ou avec des
fonctionnalités
limitées
d'utilisation.
Licence
libre
Une licence
est libre
lorsqu'elle
garantit à
l'utilisateur du
logiciel un
certain nombre
de libertés
fondamentales
.
Pour la free
software
fondation.

10. logiciel libre
L'expression « logiciel libre » veut dire que le logiciel
respecte la liberté de l'utilisateur et de la
communauté.

11. La forme juridique au Maroc
Les logiciels sont considérés comme des œuvres de l’esprit .ils
sont protégés par le régime juridique des droits d’auteur ,il est
donc interdit de copier ou d’utiliser des copies de logiciel sans
l’autorisation du titulaire des droits.

12. Le droit de l’informatique au
Maroc

La loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques
à l'égard des traitements des données à caractère personnel
promulguée par le Décret n° 2-09-165, en date du 21 mai 2009. a été
publiée au Bulletin Officiel n° 5744 du 18 Juin 2009.

Loi n° 53-05 relative à l’échange électronique de données
juridiques