Les licences logiciels

Rappels juridiques

Logiciel libre et propriétaire

Le copyleft

Allons plus loin

Le cas Debian GNU/Linux

Conclusion

Les licences logiciels
Guillaume Pinot et Damien Raude-Morvan
Université de Nantes, Département informatique

2009-2013



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Rappels juridiques


Le copyleft

Allons plus loin


Conclusion

Table des matières
1 Rappels juridiques
2 Logiciel libre et logiciel propriétaire
3 Le copyleft
4 Allons plus loin
5 Le cas Debian GNU/Linux
6 Conclusion



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Le copyleft

Allons plus loin


Conclusion

Table des matières
3 Le copyleft
4 Allons plus loin
6 Conclusion



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Le copyleft

Allons plus loin


Conclusion

Propriété intellectuelle

Le droit moral

Les droits patrimoniaux

Paternité de l’auteur sur l’œuvre
et respect de l’intégrité de
l’œuvre ; inaliénable et le plus
souvent perpétuel.
et le copyright ?

Monopole d’exploitation
économique sur l’œuvre pour une
durée variable ; l’œuvre entre
ensuite dans le domaine public
Législation en france

notion anglosaxone ; s’appuye sur
des notions économiques et
accorde un droit moral restreint


Code de la propriété intellectuelle
(CPI) : L111 à L133


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Le copyleft

Allons plus loin


Conclusion

Domaine public
Domaine public
En théorie : tout logiciel tombe
dans le domaine public une fois
les droits d’auteur échus.
En pratique : logiciels qui y ont
été placés suite à renonciation
aux droits
Les Commons
Notion anglosaxone qui prone la
mise en commun de ressources.
Appliquée des paturages aux
logiciels.


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Le copyleft

Allons plus loin


Conclusion

Les logiciels

Les logiciels sont soumis au droit d’auteur :
• par défaut, l’utilisateur n’a aucun droit ;
• une licence pour déterminer les droits du tiers :
• utilisation ;
• modiﬁcation ;
• distribution ;
• pour obtenir une telle licence, une rémunération peut être

demandée.



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Le copyleft

Allons plus loin


Conclusion

Les bases de données

• Elles sont protégées par le droit d’auteur uniquement dans le

cas d’un contenu "original"
• On ne protège pas des idées ou des faits !

pas encore...

Exemple : on ne peut pas protéger une coordonnée
géographique
• Sinon, on protège l’investissement, c-a-d la base dans sa
globalité :
•

•
•
•
•

l’établissement de la base
sa vériﬁcation
sa mise à jour
Exemple : Open Database License (ODbL) 1

1. http://www.opendatacommons.org/licenses/odbl/


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Le copyleft

Allons plus loin


Conclusion

Table des matières
3 Le copyleft
4 Allons plus loin
6 Conclusion



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Le copyleft

Allons plus loin


Conclusion

Les premiers logiciels...

Jusque dans les années 1970, les logiciels étaient largement libres
d’être étudiés, utilisés, modiﬁés, dans un cadre universitaire.
Les causes sont multiples :
• les auteurs ont suivi la logique générale des sciences
• il existait peu de personnes compétentes
• le marché était majoritairement piloté par le hardware



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Le copyleft

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Conclusion

Historique du logiciel libre

Un jour, le laboratoire achète une nouvelle
imprimante. En revanche, le pilote de
l’imprimante n’est pas fourni à la livraison.
Richard Stallman entend parler plus tard d’un
laboratoire qui possède les sources de ce pilote.
S’y rendant, on lui répond que le laboratoire
s’était engagé à ne pas diﬀuser les sources du
pilote. Richard Stallman prend alors conscience
du danger de la logique propriétaire.



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Le copyleft

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Conclusion

Définition du logiciel libre
Les quatre libertés du logiciel libre, définition FSF :
liberté 0 exécuter le programme, pour tous les usages ;
liberté 1 étudier le fonctionnement du programme, et de l’adapter à
vos besoins ;
liberté 2 redistribuer des copies ;
liberté 3 améliorer le programme et de publier vos améliorations, pour
en faire profiter toute la communauté
Autres définitions du logiciel libre :
• Open Source Initiative (OSI) ;
• Debian Free Software Guidelines (DFSG).



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Le copyleft

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Conclusion

Licences de logiciels propriétaires

Quelques licences de logiciels propriétaires (ou privateurs) :
• La licence de pine : pas de droit de distribution d’une version

modifiée ;
• Les logiciels et bibliothèques « gratuites » de Microsoft : pas

de redistribution ni de modification ;
• Vista édition familiale : pas de redistribution ni de

modification, utilisation limitée à un ordinateur réel (pas de
virtualisation).



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Le copyleft

Allons plus loin


Conclusion

Table des matières
3 Le copyleft
4 Allons plus loin
6 Conclusion



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Le copyleft

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Conclusion

Déﬁnition du Copyleft

Le copyleft (d’après Wikipedia)
Le copyleft (parfois traduit gauche d’auteur) est la possibilité
donnée par l’auteur d’un travail soumis au droit d’auteur de copier,
d’utiliser, d’étudier, de modiﬁer et de distribuer son œuvre dans la
mesure où ces possibilités restent préservées.



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Le copyleft

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Conclusion

Niveaux de copyleft : aucun

Licences sans notion de copyleft :
• BSD, MIT, ISC, CeCILL B, WTFPL ;

Liberal Licenses
Avec ces licenses, il n’est pas obligatoire de partager le travail sous
les mêmes conditions.



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Le copyleft

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Conclusion

Niveaux de copyleft : par fichier

Licences avec un copyleft par fichier :
• CDDL, Mozilla Public Licence (MPL), CeCILL C ;

Middle Ground Licenses
Il est possible d’inclure du code sous MPL dans un logiciel
propriétaire : faire un mix. Mais la licence des fichiers MPL doit
être conservée et toute modification d’un fichier MPL doit
également être distribué sous MPL.



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Le copyleft

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Conclusion

Niveaux de copyleft : librairie

Licenses avec un copyleft de type librairie :
• Lesser General Public License (LGPL) ;

Link vs Proprietary
Il est possible de lié (au sens linker C ou composition Java avec
des JAR) un binaire LGPL avec du code propriétaire. Toute
modiﬁcation, doit être distribué sous la même licence.



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Le copyleft

Allons plus loin


Conclusion

Niveaux de copyleft : fort

Licences avec un copyleft fort :
• General Public License (GPL), CeCILL ;

GPL
Ici toute la chaîne doit être libre (sauf les éléments considérés
comme système : il est possible d’exécuter des logiciels GPL sous
Windows).



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Le copyleft

Allons plus loin


Conclusion

Niveaux de copyleft : étendu

Licences avec un copyleft renforcé :
• Aﬀero General Public License (AGPL) ;

GPL versus SaaS
Elle a été écrite par Aﬀero pour garantir les mêmes droits que la
GPL pour les produits à travers un réseau (mode SaaS ou ASP) :
l’action de mettre à disposition un site internet est alors considéré
comme une distribution.



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Le copyleft

Allons plus loin


Conclusion

Licence publique générale GNU

GNU GPL
Licence de type copyleft fort. Elle est de loin la plus utilisée, avec
68,5% des 52 000 projets libres listés sur SourceForge.net.
Elle met en oeuvre les 4 libertés édictées par la FSF.
• Juridiquement testée en France 2
• N’exclue par la rémunération du logiciel
• Toute distribution d’un logiciel sous GPL doit permettre un

accès à ses sources

2. TGI de Paris, 03/2007, Educaﬃx / Cnrs


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Le copyleft

Allons plus loin


Conclusion

Table des matières
3 Le copyleft
4 Allons plus loin
6 Conclusion



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Le copyleft

Allons plus loin


Conclusion

Logiciels sous double licence
Le logiciel est distribué sous deux (ou plus) licences :
• l’utilisateur peut choisir la licence qu’il veux ;
• les contraintes d’utilisation sont l’union des contraintes

d’utilisation des deux licences.
Exemples :
• Firefox : MPL/GPLv2+/LGPLv2.1+
• bash : GPLv2+ ([Y]ou can redistribute it and/or modify it

under the terms of the GNU [GPL]; either version 2, or (at
your option) any later version.)
• Qt : GPLv2/GPLv3/LGPLv2.1



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Le copyleft

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Conclusion

Les exceptions 1/2
Les exceptions
Une exception à une licence libre est un texte accordant des droits
supplémentaires à l’utilisateur par rapport à la licence d’origine.
Exemples :
• LGPL OCaml exception : [Y]ou may link, statically or

dynamically, a "work that uses the Library" with a publicly
distributed version of the Library to produce an executable ﬁle
containing portions of the Library, and distribute that
executable ﬁle under terms of your choice [...].
• LGPLv3 : This version of the GNU [LGPL] incorporates the

terms and conditions of version 3 of the GNU [GPL],
supplemented by the additional permissions listed below.


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Le copyleft

Allons plus loin


Conclusion

Les exceptions 2/2

Autres exemples :
• Qt : The right to use open source licenses not compatible with

the GNU [GPL] version 2.0 or GNU [GPL] version 3.0 [...].
• OpenJDK Classpath Exception : As a special exception, the

copyright holders of this library give you permission to link
this library with independent modules to produce an
executable, regardless of the license terms of these
independent modules, and to copy and distribute the resulting
executable under terms of your choice [...].



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Le copyleft

Allons plus loin


Conclusion

Compatibilité entre licences

Compatibilité
On dit qu’une licence A est
compatible avec une licence B s’il
est possible d’utiliser l’élément
couvert par la licence A dans la
licence B.
Attention : A est compatible
avec B = B est compatible avec
A.



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Le copyleft

Allons plus loin


Conclusion

Tivoisation
Un appareil électronique est dit
tivoisé lorsqu’il :
• utilise des logiciels libres ;
• diffuse les sources de ces

Nouveauté de la GPL version 3

derniers (ie. respect de la
GPLv2) ;

La GPLv3 comporte une clause
« anti-tivoisation » des logiciels
libres (limitée afin de ne pas
s’appliquer, par exemple, aux
équipements médicaux ou aux
machines de votes).

• utilise un système de

protection qui empêche d’y
utiliser des version
modifiées.
Exemples de mécanismes de
verrous numériques (DRM) :
TiVO, TomTom, Freebox


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Le copyleft

Allons plus loin


Conclusion

Brevetabilité d’un logiciel
Europe
La loi n’autorise pas les brevets
pour « les logiciels en tant que
tels » mais certains sont accordés
pour des « inventions mises en
oeuvre par logiciel » (logiciel +
système physique).

Un brevet est un droit
d’exploitation exclusif (donc
soumis à rétribution). Il est
délivré sous réserve que le
procédé soit :
• nouveau (pas de prior art)

Etats-Unis
Il est possible de déposer des
brevets logiciels sauf pour des
« vérites scientiﬁques » ou leur
« expression mathématique ».

• inventif (= non évident)


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Le copyleft

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Conclusion

Nouveautés de GPL v3

Trois protections supplémentaires pour les utilisateurs :
• La « tivoisation » : déjà présentée précédemment ;
• Des lois prohibant les logiciels libres : La « DADVSI »

française a criminalisé le fait d’écrire ou de distribuer des
logiciels qui peuvent casser des DRM ;
• Des accords discriminants autour des brevets : l’entreprise

Microsoft tient le discours suivant : « pas de procès pour
violation de brevet contre les utilisateurs de logiciels libres
tant que vous passez par un fournisseur qui paye Microsoft
pour ce privilège ».



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Le copyleft

Allons plus loin


Conclusion

Table des matières
3 Le copyleft
4 Allons plus loin
6 Conclusion



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Le copyleft

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Conclusion

Debian, The Universal OS

Debian, une distribution GNU/Linux :
• Distribution de logiciels (+20 000) ;
• Intégration & configuration des logiciels (c-a-d

modification) ;
• Support & sécurité sur le long terme ;
• Utilisée des systèmes embarqués aux mainframe.

Comment vérifier les « principes du logiciel libre selon
Debian » (DFSG) ?



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Le copyleft

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Conclusion

Debian, vérifications sur chaque paquet
Une équipe dédiée, les « FTP Masters », est chargée de :
• Vérifier la compatibilité de chaque licence avec les DFSG
• S’assurer qu’un logiciel ne comporte de fragments non-libres :

relecture de l’ensemble du code source
• Vérifier que le logiciel dépend uniquement de bibliothèques

sous licence « compatibles »
• S’assurer qu’il n’y a pas de violation patente de brevets ou de

marques déposées
Un travail fastidieux mais nécessaire à la protection de nos
utilisateurs ou des distributions dérivées (Ex : Ubuntu).



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Le copyleft

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Conclusion

Le test de « l’île déserte »
Imaginez un naufragé sur une île déserte avec un ordinateur à
l’énergie solaire
• Impossible de s’acquitter d’une obligation d’envoyer des

correctifs à un endroit particulier
• Idem si ces envois sont à la demande de l’auteur du logiciel,

comme un naufragé peut-être en mesure de recevoir des
messages, mais être incapable de les envoyer.
Pour être libre, un logiciel doit être modiﬁable par ce naufragé
malheureux, qui doit également être en mesure de partager
légalement des modiﬁcations avec ces amis sur l’île.



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Le copyleft

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Conclusion

Le test du « dissident »
Considérons un dissident dans un état totalitaire qui souhaite
partager ses modifications avec d’autres dissidents :
• Il ne souhaite pas révéler l’identité de l’auteur des

modifications, les modifications elles-mêmes, ou bien la
possession du programme
• Toute demande d’envoi de modifications du source à une

autre personne que le récepteur de la modification mettrait en
danger le dissident
Pour que Debian considére un logiciel « libre », il ne doit pas exiger
une telle distribution excessive et dangereuse.



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Le copyleft

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Conclusion

Le test de « l’entreprise Evil Inc. »
Imaginez que l’auteur d’un logiciel soit embauché par une société
du nom de Evil Inc.
• L’entreprise Evil Inc. exige que l’auteur change la licence du

logiciel aﬁn de le rendre non-libre ou d’empecher certaines
personnes d’utiliser le logiciel
• idem avec les sociétés souhaitant conserver leur monopole en

détruisant toute concurrence
Un auteur ne doit pas pouvoir retirer des libertés nécessaires aux
utilisateurs (pas de changement rétroactif de licence d’un logiciel).



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Le copyleft

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Conclusion

Table des matières
3 Le copyleft
4 Allons plus loin
6 Conclusion



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Le copyleft

Allons plus loin


Conclusion

Quelques exercices

D’abord, quelques exercices pour mettre en pratique !



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Le copyleft

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Conclusion

Programmer un logiciel sous licence libre

• Priviligier l’utilisation d’une licence existante :
• mieux comprises par la communauté
• écrites par de vrais juristes et contrôlés par la communauté
• un nouvel utilisateur/contributeur n’a pas à relire la licence
• partage de code facilité entre projets
• Diﬀérentier le code, de la documentation et les ressources ?
• Ne pas changer de licence en cours de route !



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Le copyleft

Allons plus loin


Conclusion

Recommandations de licences pour un projet libre

Recommandations :
• Pour s’assurer que chaque utilisateur du binaire pourra

également recevoir les ﬁchiers sources : GPLv3
• Pour s’assurer que votre code puisse être embarqué dans

n’importe quelle application libre en acceptant la possibiltié
d’une version "propriétaire" : ISC / BSD-3-clauses
• Si votre code est un plugin ou une bibliothèque : LGPLv3



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Le copyleft

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Conclusion

Article L113-9
Article L113-9 Modiﬁé par Loi no 94-361 du 10 mai 1994 — art. 2
Sauf dispositions statutaires ou stipulations contraires, les droits
patrimoniaux sur les logiciels et leur documentation créés par un
ou plusieurs employés dans l’exercice de leurs fonctions ou d’après
les instructions de leur employeur sont dévolus à l’employeur qui
est seul habilité à les exercer.
Toute contestation sur l’application du présent article est soumise
au tribunal de grande instance du siège social de l’employeur.
Les dispositions du premier alinéa du présent article sont également
applicables aux agents de l’Etat, des collectivités publiques et des
établissements publics à caractère administratif.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006278890


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Annexe

Pour aller plus loin I
Latrive, Florent
Du bon usage de la piraterie.
Éditions Exils, 2004. ISBN 2-912969-59-X
http://www.freescape.eu.org/piraterie/
Lawrence Lessig
L’avenir des idées.
Presses Universitaires de Lyon, 2005. ISBN 2-72970772-7
Karl Fogel
Producing Open Source Software.
O’Reilly Media, 2005. ISBN 978-0596007591
http://producingoss.com/



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Annexe

Merci
Merci de votre attention.
Ces transparents sont sous licence WTFPLv2.
Sources :
• http://www.april.org/articles/intro/gnu.html
• http://fr.wikipedia.org/wiki/Copyleft
• http://en.wikipedia.org/wiki/Image:

Quick-guide-gplv3-compatibility.svg
• http:

//www.gnu.org/licenses/quick-guide-gplv3.fr.html
• http://www.gnu.org/licenses/gpl-faq.html#

AllCompatibility
• http://www.les-infostrateges.com/article/0802303/

le-droit-d-auteur-des-salaries


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