Le Syntec numérique organisait en 2008, une matinée juridique intitulée « Logiciel libre : petit guide à l'usage des concepteurs et utilisateurs. »
Quatre ans après, il est possible de renouveler cette expérience et de la préciser au regard des pratiques qui se sont développées et imposées dans le secteur informatique. Dans des mesures qui varient, chaque contrat conclu nécessite un encadrement spécifique relatif à l'usage ou l'intégration de composants Libres et Open Source.
La professionnalisation de l'industrie du secteur, le recours quasi-systèmatique à ces composants et les risques attachés au non-respect des licences sont autant de motifs qui justifient la prise en compte de ces éléments à toutes les échelles de l'entreprise.
Lors de cette matinée, seront notamment abordés les points suivants :
Rappel des différentes Licences Libres et Open Source et présentation rapide des nouvelles versions (étude plus particulière des travaux de traduction réalisés sur la GNU GPL 3) ;
Étude et analyse des dernières décisions françaises et internationales portant sur les Licences Libres et Open Source ;
Étude des principales clauses de propriété intellectuelle rencontrées dans les différents contrats conclus dans le secteur : contrat de fourniture de logiciel, contrat de travail, contrat de partenariat, Copyright Assignement ;
Sécurisation pérenne de l'usage de composants Libres et Open Source. Pourquoi les clauses de garanties et de responsabilité ne sont-elles pas suffisantes ?
Cette matinée sera illustrée par l'étude de clauses contractuelles concrètes représentatives des différentes parties.
L'impact des Logiciels Libres et de l'Open Source s'étendant à plusieurs services de l'entreprise, les approfondissements s'adresseront aux multiples acteurs concernés (responsable R&D, achat, juridique, administratif & financier, etc.) – tant du côté client que fournisseur.
Cette matinée sera coanimée par Me Olivier Hugot (Hugot Avocats), Me Sandrine Rambaud (DLA Piper) et M Benjamin Jean (inno³ et Cabinet Gilles Vercken), qui ont récemment traduit en langue française la nouvelle version de la célèbre licence GNU General Public License (version 3).
Dans son documentaire produit par l’Office National du Film du Canada RIP: A Remix Manifesto, Brett Gaylor questionne le rôle du droit d’auteur dans l’ère numérique, à partir de l’expérience de l’artiste américain Girltalk, dont les chansons sont entièrement composées de collages musicaux. Doit-il simplement être considéré comme un pirate ? Alors que tombent certaines barrières entre professionnels et amateurs, entre producteurs et “consommateurs” de culture, nos systèmes de droit d’auteur doivent-ils évoluer, voire être réinventés ?
Intervenants : Juan Branco, auteur de Réponses à Hadopi (Éd. Capricci, 2011) ; Benjamin Jean, juriste et auteur du livre Option libre. Du bon usage des licences libres (Éd. Framasoft-Atramenta, 2011) ; Alain Longuet, artiste multimédia, membre de la Scam.
Débat animé par Jean-Yves de Lépinay, directeur des programmes du Forum des images.
http://www.mashupfilmfestival.fr/programme/reinventer-le-droit-dauteur/
Des licences libres pour le Cloud... Meetup inno3 et AlterwayInno³
Cette rencontre a pour objectif de s'interroger sur les spécificités du cloud en matière de licences libres: comment concrètement pour un développeur, un chef de projet ou un créateur d'entreprise peut-on contribuer ou utiliser un logiciel libre dans le cloud ?
Code d'Armor : Open Source, mode d'emploibbailleux
[en] The basics of Open Source, in French
[fr] Open Source, libre, FLOSS, ouvert. Tous ces termes sont familiers, et pourtant, il plane comme un léger brouillard sur le paysage. Tous les développeurs, entre autres, sont dorénavant confrontés à un moment ou un autre à du code ou une licence Open Source, mais tous ne sont pas égaux devant la conduite à tenir. Se détourner comme face à un piège ? L'exploiter au maximum ? Se plonger dans un modèle collaboratif ? En tirer un maximum de fun ?
Pour essayer d'y voir plus clair, on explique en quoi consiste effectivement l'Open Source, et on présente ce qui en fait la force, mais aussi les quelques faiblesses potentielles. De même, on met en lumière les opportunités offertes, sans masquer les quelques risques associés.
Enfin, et à travers quelques exemples et retours d'expériences, on expose quelques bonnes pratiques, certaines implications juridiques ou de propriété industrielles. On parle également de la « pratique » de l'Open Source en entreprise, et on essaye de répondre à un maximum de questions de l'assistance, forcément concernée.
Présenté par Jacques Davy et Benoit Bailleux
Dans son documentaire produit par l’Office National du Film du Canada RIP: A Remix Manifesto, Brett Gaylor questionne le rôle du droit d’auteur dans l’ère numérique, à partir de l’expérience de l’artiste américain Girltalk, dont les chansons sont entièrement composées de collages musicaux. Doit-il simplement être considéré comme un pirate ? Alors que tombent certaines barrières entre professionnels et amateurs, entre producteurs et “consommateurs” de culture, nos systèmes de droit d’auteur doivent-ils évoluer, voire être réinventés ?
Intervenants : Juan Branco, auteur de Réponses à Hadopi (Éd. Capricci, 2011) ; Benjamin Jean, juriste et auteur du livre Option libre. Du bon usage des licences libres (Éd. Framasoft-Atramenta, 2011) ; Alain Longuet, artiste multimédia, membre de la Scam.
Débat animé par Jean-Yves de Lépinay, directeur des programmes du Forum des images.
http://www.mashupfilmfestival.fr/programme/reinventer-le-droit-dauteur/
Des licences libres pour le Cloud... Meetup inno3 et AlterwayInno³
Cette rencontre a pour objectif de s'interroger sur les spécificités du cloud en matière de licences libres: comment concrètement pour un développeur, un chef de projet ou un créateur d'entreprise peut-on contribuer ou utiliser un logiciel libre dans le cloud ?
Code d'Armor : Open Source, mode d'emploibbailleux
[en] The basics of Open Source, in French
[fr] Open Source, libre, FLOSS, ouvert. Tous ces termes sont familiers, et pourtant, il plane comme un léger brouillard sur le paysage. Tous les développeurs, entre autres, sont dorénavant confrontés à un moment ou un autre à du code ou une licence Open Source, mais tous ne sont pas égaux devant la conduite à tenir. Se détourner comme face à un piège ? L'exploiter au maximum ? Se plonger dans un modèle collaboratif ? En tirer un maximum de fun ?
Pour essayer d'y voir plus clair, on explique en quoi consiste effectivement l'Open Source, et on présente ce qui en fait la force, mais aussi les quelques faiblesses potentielles. De même, on met en lumière les opportunités offertes, sans masquer les quelques risques associés.
Enfin, et à travers quelques exemples et retours d'expériences, on expose quelques bonnes pratiques, certaines implications juridiques ou de propriété industrielles. On parle également de la « pratique » de l'Open Source en entreprise, et on essaye de répondre à un maximum de questions de l'assistance, forcément concernée.
Présenté par Jacques Davy et Benoit Bailleux
Retour d’expérience sur la gestion de projet de développement logiciel et technologique. Présentation faite par Francois Pellegrini, Prof. Univ. Bordeaux, auteur de plusieurs ouvrages sur le sujet de la propriété intellectuelle autour des logiciels (surtout libre!). Il est aussi “project leader” de plusieurs logiciels ouverts et à une très grande expérience à la fois en gestion de projet et en propriété intellectuelle. Cette présentation contiendra ses retours d’expériences, ses bonnes pratiques, ses conseils, et ce qu'il ne faut surtout pas faire !
Vous aimez des cas pratiques? Pas de théorie ? Alors vous ne serez pas déçu par Francois Pellegrini.
Retour d’expérience sur la gestion de projet de développement logiciel et technologique. Présentation faite par Francois Pellegrini, Prof. Univ. Bordeaux, auteur de plusieurs ouvrages sur le sujet de la propriété intellectuelle autour des logiciels (surtout libre!). Il est aussi “project leader” de plusieurs logiciels ouverts et à une très grande expérience à la fois en gestion de projet et en propriété intellectuelle. Cette présentation contiendra ses retours d’expériences, ses bonnes pratiques, ses conseils, et ce qu'il ne faut surtout pas faire !
Vous aimez des cas pratiques? Pas de théorie ? Alors vous ne serez pas déçu par Francois Pellegrini.
earlegal#10 - Open Source : Quelles sont les bonnes pratiques ? - 18 novembre...Lexing - Belgium
- Que peut apporter l’open source à mon entreprise ?
- Quels sont les principaux types de licences open source ?
- Quelles précautions prendre pour utiliser des éléments open source ?
- Comment régler efficacement les principaux risques juridiques ?
Open innovation enjeux propriété intellectuelle benjamin jeanInno³
Intervention réalisée dans le cadre de la 53e Rencontre Européenne de la Technologie (RET) organisée par l’Agence Régionale de Développement Paris Ile-de-France (ARD) et l’Association Française pour l’Avancement des Sciences (AFAS) le vendredi 28 septembre 2012 sur la thématique « Open innovation : retours d’expérience d’un grand groupe et enjeux en matière de propriété intellectuelle » (au côté d'Étienne GAUDIN, Directeur de l’e-lab de Bouygues SA).
Dans la jungle des licences Open Data : le point point de vue du juristeInno³
Conférence tenue lors des Journées Techniques organisées par Techni.Cités sur le thème « Open Data, mode d'emploi »
Dans la jungle des licences, Benjamin Jean, juriste, nous apportera des précisions : où, quand, comment et pourquoi utiliser une licence sur ses données ? En l'absence de directives précises et eu égard aux implications juridiques particulières pour les collectivités et administrations, les réponses à ces questions sont longtemps restées incomplètes ou imprécises. Avec le recul des expériences passées, il est aujourd'hui possible de présenter clairement les enjeux et solutions recherchés par les acteurs publics. La solution est néanmoins relativement simple une fois les enjeux clairement présentés et assimilés.
Gérer la propriété intellectuelle dans les projets à base de logiciels libresRobert Viseur
Les logiciels libres sont progressivement devenus d'utilisation courante dans les développements de logiciels commerciaux. Les entreprises ne disposent cependant pas toujours de la connaissance des droits et des obligations découlant de l'utilisation de logiciels couverts par des licences libres. Les logiciels libres ne sont par ailleurs pas concernés par le seul droit d'auteur mais peuvent l'être par d'autres types de propriété intellectuelle, comme les marques ou les brevets. Ce papier propose dès lors un état de l'art synthétisant les principaux risques auxquels s'expose l'entreprise en cas d'utilisation de composants libres, ou d'architectures ouvertes couvertes par des licences hétérogènes. Nous présenterons ensuite trois pistes de solutions, ainsi que la première version d'un outil basé sur des logiciels libres courants et permettant l'automatisation d'audits juridiques de codes sources.
Présentation de l’ouvrage « Option Libre. Du bon usage des licences libres »Inno³
La compréhension du « Libre », qui ne peut plus être réduite à la seule licence qui régit des logiciels, révèle un nouveau paradigme qui irradie la société tout entière et dans toutes ses facettes. Offrant un peu d’agrément dans une société concentrée sur la menace du piratage, les licences libres font figure de véritables partenaires de l’innovation en répondant autrement aux défis du numérique et de la mondialisation. Destiné à constituer une base saine et pérenne de discussions et d’échanges entre tous les acteurs de la création (qu’ils cherchent à élargir leur vision de la matière ou à perfectionner leur compréhension des mécanismes sous-jacents), l’ouvrage « Option Libre » explore le sujet dans une approche large mêlant théorie et pratique et contient : * une description du cadre légal associé aux créations d’esprit, les équilibres inhérents aux différents droits et les nouveaux rapports liés à l’utilisation des licences libres ; * une présentation des principaux mouvements de la culture libre, leurs histoires et organisations ; * la proposition de quelques clés principales pour lire, comprendre et utiliser les licences libres ; * enfin, un éclairage sur les repères et réflexes utiles pour piloter un projet diffusé sous licences libres. Cette conférence sera l’occasion de présenter les problématiques soulevées et étudiées au sein de l’ouvrage, mais aussi d’insister sur le caractère ouvert et évolutif de ce projet diffusé sous licence libre (LAL, CC-By-SA et GNU FDL) et commentable en ligne.
Comprendre les licences de logiciels libresRobert Viseur
Les logiciels libres sont progressivement devenus d’utilisation courante dans les développements de logiciels. Les utilisateurs ne disposent cependant pas toujours de la connaissance des droits et des obligations découlant de l’utilisation de logiciels couverts par des licences libres et open source. Nous proposons, à l’occasion de cette conférence, d’aborder:
- les différents types de licences libres et open
- les risques et bénéfices associés à l’utilisation de ces licences,
- les effets de ces licences dans le contexte du cloud computing et du Web mobile,
- les outils pour l’audit juridique de codes sources,
- l’impact de ces licences sur les modèles d’affaires des entreprises.
Research Paper-Les Business Models de l'Open Source, faberNovel ConsultingFabernovel
faberNovel Consulting propose sa vision des business models actuels de l’open source. Ce premier research paper, distribué sous licence Creative Commons, est une aide à la réflexion sur les métiers de l’open source et la contribution de faberNovel Consulting à cette communauté.
Volontairement pédagogique, les « Modèles économiques des logiciels open source et logiciels libres » proposent un référentiel commun, une « boite à outils » pour communiquer sur ces modèles, les comprendre et les adapter.
La valorisation des logiciels libres en entrepriseRobert Viseur
Présentation réalisée à l'inauguration des Jeudis du Libre de Mons (jeudisdulibre.be) sur le thème de la valorisation des logiciels libres en entreprise.
La place du logiciel libre dans les marchés publicsInno³
La place du logiciel libre dans les marchés publics croit et s’appuie sur une pratique (des collectivités et administrations) de plus en plus perfectionnée. Cette conférence sera l’occasion de rappeler l’intérêt que présente le Logiciel Libre pour le secteur public, mais surtout de s’attacher aux utilisations possibles du Code des marchés publics afin d’obtenir des solutions intégrant des logiciels libres ainsi que les critères essentiels pour les évaluer. Les expériences françaises et européennes seront utilisées pour illustrer ces propos.
Les logiciels libres dans l’administration : modalités et enjeuxInno³
Participation de Benjamin Jean à la table ronde « Contrats publics et administration numérique » le 19 juin prochain au colloque organisé par l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne sur le thème de « l'administration publique à l'ère du numérique. »
Son intervention prendra place au sein de la table ronde sur les contrats publics informatiques et portera plus précisément sur « Les logiciels libres dans l’administration : modalités et enjeux. »
L impression 3D : prochaine revolution de la propriete ?Inno³
Présentation réalisée au salon i-expo le jeudi 14 Juin 2012, lors de l'atelier « Que reste-t-il de la propriété dans le numérique aujourd’hui ? » animé par Lionel Maurel.
Description de l'atelier : La révolution numérique avait jusqu'à présent laissé relativement intacte la nature de nos biens. Aussi bien pour les créateurs que pour les consommateurs, la propriété continuait de jouer un rôle essentiel, sécurisant les rapports entre acteurs.
Plusieurs évolutions récentes conduisent cependant à l'émergence de modèles où la propriété des contenus devient relative. C'est le cas pour les livres numériques par exemple, alors que l'attachement à la propriété des supports était traditionnellement forte dans ce domaine. Le développement du cloud computing induit également une nouvelle forme de propriété dans les nuages, moins assurée. Les réseaux et médias sociaux drainent des masses de contenus générés par leurs utilisateurs, sur lesquels ils s'arrogent des formes subtiles de propriété, par le biais de leurs conditions d'utilisation. Des évolutions encore en gestation, comme l'impression 3D, laissent enfin entrevoir un moment où le numérique pourra redéfinir la définition même de propriété des objets physiques.
Au-delà des aspects juridiques, il paraît essentiel de questionner ces évolutions dans la perspective de l'émergence de nouveaux services et modèles économiques.
Responsable de session : Lionel Maurel, Conservateur, Auteur du blog S.I.Lex , BNF
> La propriété des livres numériques a-t-elle encore un sens ? Par Hubert Guillaud, Rédacteur en chef d'InternetActu, responsable de la veille à la Fing, Fing (Fondation Internet Nouvelle Génération)
> Cloud computing : la propriété dans les nuages. Par Michèle Battisti, Veille sur le droit de l’information, ADBS
> Propriété des contenus et des données sur les réseaux sociaux. Par Lionel Maurel, Conservateur, Auteur du blog S.I.Lex , BNF
> L'impression 3D : prochaine révolution de la propriété ? par Benjamin Jean, Président Inno³ SAS , Consultant au cabinet Gilles Vercken
Présentation tenue lors de la journée organisée en décembre 2011 par Bretagne environnement GIP sur « La production et diffusion des données environnementales »
32. Remerciements
Traitement du Libre et de l’Open Source I SYNTEC NUMÉRIQUE
dans les contrats informatiques
Olivier Hugot I olivier@hugot.fr
Benjamin Jean I bjean@inno3.fr
Sandrine Rambaud I Sandrine.Rambaud@dlapiper.com