Les logiciels libres sont progressivement devenus d'utilisation courante dans les développements de logiciels commerciaux. Les entreprises ne disposent cependant pas toujours de la connaissance des droits et des obligations découlant de l'utilisation de logiciels couverts par des licences libres. Les logiciels libres ne sont par ailleurs pas concernés par le seul droit d'auteur mais peuvent l'être par d'autres types de propriété intellectuelle, comme les marques ou les brevets. Ce papier propose dès lors un état de l'art synthétisant les principaux risques auxquels s'expose l'entreprise en cas d'utilisation de composants libres, ou d'architectures ouvertes couvertes par des licences hétérogènes. Nous présenterons ensuite trois pistes de solutions, ainsi que la première version d'un outil basé sur des logiciels libres courants et permettant l'automatisation d'audits juridiques de codes sources.

1. Faculté Polytechnique
Colloque AIM 2012
Gérer la propriété intellectuelle dans les
projets à base de logiciels libres
Dr Ir Robert Viseur
Bordeaux, 21-23 mai 2012

2. Contexte et objet de la
recherche
Inquiétude d'entreprises locales (Wallonie) utilisant du logiciel libre
(logiciels intégrés ou composants réutilisables).
 Causes : crainte de devoir libérer un code source non libre suite à une
violation de licence, cas médiatisés de non respect de licences libres (ex. :
gpl-violations.org), etc.
Trois questions :
 Quels sont les risques associés à l'usage de licences libres ?
 Comment réguler l'usage des licences libres au sein de l'entreprise dans le
cadre de développements à base de composants réutilisables ?
 Comment peut-on détecter les éventuels problèmes juridiques dans un
logiciel libre développé par un tiers ?
Premier résultat de recherche.
 Dans la continuité de travaux sur la valorisation des logiciels libres, et suite à
des demandes d'entreprises.
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3. Protection des logiciels
Pas d'outil de protection spécifique.
Couverture par le droit d'auteur.
Protection possible par brevet.

Brevets logiciels : aux Etats-Unis mais pas en Europe (sauf cas
particuliers).
Fixation des droits et des devoirs au travers d'une licence
(contrat).

La licence s'appuie sur le droit d'auteur mais peut aussi exploiter
les brevets et les marques.
Spécificité : développement itératif et cumulatif.
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4. Licences logiciels
Trois types :

Les licences libres.

Répondant aux 4 libertés définies par la FSF :

Exécuter, étudier, copier et redistribuer, modifier et
redistribuer.

Les licences propriétaires.

Régime fort d'appropriation.

Les licences hybrides (Muselli, 2007).

Régime d'appropriation intermédiaire.

Plus de contrôle (captation de valeur) mais possibilité d'une
diffusion plus large.
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5. Licences de logiciels libres
Deux familles :

Les licences permissives (ou académiques).

Exemple : BSD, MIT, AL, etc.

Les licences réciproques (ou copyleft).

Réciprocité faible.

Conservation de la licence.

Exemple : GNU LGPL, CDDL, etc.

Réciprocité forte.

Idem + propagation de la licence (« viralité »).

Exemple : GNU GPL, EUPL, etc.

Réciprocité de réseau.

Idem + communication du code source en cas de contact avec l'IHM.

Exemple GNU AGPL (clause Affero), OSL.
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6. Risques liés (1/3)
« Viralité » des licences à réciprocité forte.
Incompatibilités entre licences.

En général : problème entre licences à réciprocité
forte.

1 nouvelle version = 1 nouvelle licence.

Difficulté liée aux clauses additionnelles

Exemples : FLOSS License Exception, Java Classpath
Exception, etc.
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7. Risques liés (2/3)
Incompatibilités avec les conditions d'utilisation
des magasins d'applications en ligne.

Exemples : Windows Marketplace, Appstore.
Impact sur les portefeuilles de brevets.

Typiquement : octroi automatique de licences (ex. :
GPL v3).
Non respect de clauses spécifiques.
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8. Risques liés (3/3)
Copie de codes sources sous licence propriétaire ou sous d'autres
licences libres
 Exemples : copier-coller, présence de code propriétaire (identifié comme
tel) en marge du code sous licence libre, etc.
Références non prises en compte à des marques protégées ou à
des brevets.
Conséquences possibles :
 Obligation de publier du code source (« contamination »).
 Actions en justice (contrefaçon, violation).
 Obligation de changer de technologie (incompatibilités).
 Perte de contrôle sur les évolutions de la technologies (brevets).
 Entrave à la diffusion du logiciel (magasins d'applications).
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9. Comment gérer ces risques ?
(1/2)
Mettre en place d'une structure de gouvernance interne.
 Exemple : « Open Source Review Board » chez HP (Gobeille, 2008).
 Objectifs : inventorier les technologies libres utilisées, étudier l'impact des
licences libres sur l'organisation, identifier des personnes ressources et les
structures de décision, etc.
Étendre les outils de modélisation de l'architecture à l'analyse
d'impact des licences libres.
 Exemple : « Software Architecture License Tracability Analysis » basé sur
ArchStudio4 (Alspaugh et al., 2009).
 Objectif : traiter les questions de licences à la conception du logiciel (ou a
posteriori ; ex. : refactoring).
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10. Comment gérer ces risques ?
(2/2)
Analyser le code source d'un point de vue
juridique.

Plusieurs logiciels propriétaires.

Suite d'outils libres : FOSSology.

Couvertures fonctionnelles variables.

Objectif : pouvoir diagnostiquer un code existant.

Dans le cadre d'un co-développement avec un partenaire
éditeur, de la reprise d'un composant libre existant, etc.
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11. Développement d'un outil
d'analyse juridique
Motivations :

Disposer d'un outil simple d'usage et d'installation.

Pouvoir générer des rapports d'analyse complets (non
limités à l'inventaire des licences libres).
Réutilisation (CLI) :

« ohcount » (lié à Ohloh) pour l'inventaire des licences.

« find » et « grep » pour la détection de fichiers relatifs
aux mentions de copyrights, de marques ou de
brevets.

Utilisation de mots-clefs et de conventions de nommage
dans les fichiers.

Sortie : rapport au format HTML (→ PDF).
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12. Discussion (1/2)
Première validation réalisée sur la distribution d'un
logiciel libre de télécommunication.

Fonctionnement satisfaisant.

Bien adapté à une analyse ex nihilo de codes sources
sous licences libres.
Points à améliorer :

État de l'art : compléter l'analyse des risques.

Points liés à la détection de mentions (copyrights,
marques, brevets).

Proposer une vue synthétique des éléments détectés (fichiers
et entrées par fichier).

Filtrer les textes de licences libres.
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13. Discussion (2/2)
Points à améliorer (suite) :

Points liés à l'inventaire des licences.

Détection incomplète des licences (ex. : AGPL).

Exceptions GPL non traitées.

Difficulté à bien distinguer les différentes versions d'une
même licence (ex. : GPL v2, GPL v2 ou version supérieure,
GPL v3, etc.).

Présence de ressources sous licence de documentation ou
sous licence de la famille Creative Commons (cas non
couvert par « ohcount »).

Automatisation des détections de conflits entre licences
libres.
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14. Merci pour votre attention.
Des questions ?
Cette présentation est diffusée sous licence CC-BY-ND.
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15. Contact
Dr Ir Robert Viseur
Assistant @UMONS
 UMONS, Faculté Polytechnique
 Rue de Houdain, 9
 B-7000 Mons
 Mail : robert.viseur@umons.ac.be
Guideur technologique @CETIC
 CETIC
 Rue des Frères Wright, 29/3
 B-6041 Charleroi
 Mail : robert.viseur@cetic.be
Plus d'infos : www.robertviseur.be
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