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Les licences libres
comme composantes essentielles au succès du Logiciel Libre et de
                        l'Open Data




                              Benjamin Jean
                             Président – Inno3
                    Consultant au cabinet Gilles Vercken




                 Open Source, Open Data, Open Innovation Http://inno3.fr
SOMMAIRE
 ➢ Le   concept  :
 ➢ Un  objet immatériel : une création, une connaissance,
   un savoir
 ➢ Une ambition : le partage
 ➢ Un outil : la propriété intellectuelle
 ➢ Une utilisation  : la licence

 ➢ En   pratique  :
 ➢ Le pilotage de démarches d'ouverture
 ➢ L'élaboration de stratégies ouvertes
 ➢ La conception de gouvernances




             Open Source, Open Data, Open Innovation Http://inno3.fr
Un objet immatériel
 une création : logiciels, images, vidéos, textes,
  livres, etc.
 une connaissance : une donnée,
 un savoir : encyclopédique,




              Open Source, Open Data, Open Innovation Http://inno3.fr
Une ambition : le partage
 Free Software Definition (FSD)
 Open Source Definition (OSD)
 Creative Commons (CC)
 Open Definition (OKF)
 L'art libre
 Etc. (Open Hardware, Open Cloud, Format

  Ouvert, Police ouverte, etc.)




            Open Source, Open Data, Open Innovation Http://inno3.fr
Un outil : la Propriété Intellectuelle
   Création légale de droits exclusifs :
     monopoles temporaires calqués sur le régime de la propriété
     physique ;
   conditionné à la réunion de certains critères
     Droit d'auteur : forme + originalité ;
     Brevet : invention nouvelle, inventive et susceptible
     d'application industrielle ;
     Marque : signe distinctif ;
     Etc.
   Système équilibré
     Protecteur envers les auteurs : tout droit qui n'est pas
     cédé est retenu.

                  Open Source, Open Data, Open Innovation Http://inno3.fr
   La propriété intellectuelle offre un contrôle.
   Avec néanmoins certains objectifs (diffusion des
    savoirs et connaissances). Par ex. :
     Ordonnance n°03-05 du 19 juillet 2003 Art.9.- Les oeuvres
     de l’Etat rendues licitement accessibles au public peuvent
     être librement utilisées à des fins non lucratives, sous
     réserve du respect de l’intégrité de l’oeuvre et de
     l’indication de la source.
     Il est entendu par oeuvres de l’Etat, au sens du présent
     article, les oeuvres produites et publiées par les différents
     organes de l’Etat, des collectivités locales et les
     établissements publics à caractère administratif.

                 Open Source, Open Data, Open Innovation Http://inno3.fr
Une utilisation : la licence (1)
   Définition. Les licences libres sont :
    •
        des contrats de licence non exclusive
    •
        de droits de propriété intellectuelle
    •
        consentis pour le monde entier
    •
        et toute la durée des droits
    •
        par lesquels un titulaire de droits autorise
        gracieusement un licencié à utiliser, copier,
        modifier et distribuer la création.


                             GNU FDL


                   Open Source, Open Data, Open Innovation Http://inno3.fr
Une utilisation : la licence (2)
 Elles lèvent les limites :
  juridiques, techniques, etc.
 Elles organisent le partage :

     assurer une égalité entre diffuseurs,
     réutilisateurs et contributeurs ;
                                                            Paris OpenData :
     formaliser le partage par des termes
     précis.
   (R)établissent une confiance :
     entre acteurs publics et privés ;
     entre individus et personnes morales ;
     entre sociétés et projets
     communautaires ;
     entre acteurs nationaux etOpen Innovation Http://inno3.fr
                  Open Source, Open Data, internationaux.
La notion de pot commun ou de copyleft
   Certaines licences organisent un "pot commun" : chacun est libre d'y puiser
    du contenu, dès lors qu'il y reverse aussi ses propres contributions (toute
    œuvre dérivée doit ainsi être sous la même licence) :
    •
        GNU (GPL, FDL, etc.) ;
    •
        CC-By(-x)-SA
    •
        LAL
   On parle aussi de copyleft ou Share-alike, par opposition aux licences dites
    permissives.
   Intérêt : pas de « réappropriation » pure
    •
        Seule une nouvelle valeur ajoutée permettrait de faire un usage commercial de
        contenu sous licence copyleft (et à la seule hauteur de cette valeur ajoutée) ;
    •
        On n'exclut donc pas les utilisations commerciales, mais toutes contributions issues de
        ces usages sont ensuite dans le pot commun.




                            Open Source, Open Data, Open Innovation Http://inno3.fr
   Grille de lecture :
    •
        Droits & Obligations :
         Droits communs aux différentes licences libres ;
         Obligations (dont le manquement entraîne la résolution) :
         relatives aux différents droits de propriété intellectuelle ou au
         formalisme attaché à la licence.
    •
        Éléments déclencheurs (acte à partir duquel la
        licence deviendra contraignante).
    •
        Étendue (périmètre concerné par les obligations de la
        licence)
    •
        Compatibilité (possibilité de diffuser selon d'autres
        termes que ceux de la licence initiale).

                    Open Source, Open Data, Open Innovation Http://inno3.fr
4 classifications peuvent être croisées :
     copyleft/permissif
      •
            Perm issive : seules les obligations sont transmises à toutes les personnes détentrices subséquentes
            d'une copie de l'œuvre ;
      •
            Copyleft : tant les obligations que les droits doivent se retrouver dans toute redistribution ultérieure d'une
            copie de l'œuvre.

     Historique
  •
          les licences philosophiques
  •
          Les licences académiques
  •
          des licences communautaires
  •
          les licences institutionnelles
     par domaine
     par liberté (CSPLA, Mélanie Clément-Fontaine) :
      •
            les licences qui offrent une liberté pérenne ;
      •
            les licences qui offrent une liberté fragile ;
      •
            les licences qui offrent une liberté asymétrique.



                                   Open Source, Open Data, Open Innovation Http://inno3.fr
En pratique : Conception
    conception d'un projet ouvert

➔
  Phase 1 : la réunion ou l'élection des
  constituants ;
➔
  Phase 2 : l'élaboration de la constitution (les
  grands principes) ;
➔
  Phase 3 : l'édiction des lois (rapport entre les
  acteurs) ;
➔
  Phase 4 : les mécanismes de régulation.


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En pratique : Stratégie
 Idée que l'ouverture doit répondre à une stratégie adaptée à
 un contexte particulier qui se compose :
 •
     de personnes :
      Celles qui diffusent;
      Celles qui les réutilisent (sociétés, personnes physiques, etc.) ;
 •
     de la création:
      types (stratégiques, sensibles, etc.) ;
      utilisations de celles-ci (la combinaison avec               d'autres créations
      notamment) ;
      Développement de celle-ci ;
 •
     D'éléments externes (not. pression économique ou politique) :
      Quelles sont les pressions qui motivent cette diffusion ?
      Faut-il favoriser certains acteurs ?
      Y-a-t'il un risque concurrentiel ?


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En pratique : gouvernance
   Définition :
        « [La Politique] concerne la structure et le fonctionnement (méthodique, théorique et
        pratique) d'une communauté, d'une société, d'un groupe social. La politique porte sur les
        actions, l’équilibre, le développement interne ou externe d[une] société, ses rapports
        internes et ses rapports à d'autres ensembles.  » (source Wikipedia)
   Elle s'appuie ainsi sur la stratégie adoptée et se formalise par la rédaction de
    documents fixant les conditions :
    •
        d'accès aux bases de données (prescriptions légales entourant la validité et l’opposabilité
        des contrats – par ex. identification, double clic, informations légales)) ;
    •
        de réutilisation (documents associés aux licences : exceptions, FAQ, etc. ; éventuellement
        les exceptions associées à la licence ; une politique en matière de marques ; etc.) ;
    •
        de contribution (procédure, conditions, etc.).




                             Open Source, Open Data, Open Innovation Http://inno3.fr
 Où peut on trouver de tels contenus ?
 Sur quelle base les sélectionner ?
 Comment gérer la chaîne de création ?
 Comment assurer la gestion des contenus

  utilisés ?
 Comment maintenir ces contenus ?
 Comment interagir avec les communautés ?
 Qui donne la direction ? Contrôle ?




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Bibliographie
   B. Jean, Option Libre. Du bon usage des licences libres.,
    Framasoft -- coll. Framabook, 2011.
   Sous la dir. De B. Jean et O. Flipo, Guide Open Source :
    réflexions sur la construction et le pilotage d'un projet Open
    Source, ed. ILV, 2010
   http://vvlibri.org
   http://guideopensource.info/




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Les licences libres - Algeria 2.0

  • 1. Les licences libres comme composantes essentielles au succès du Logiciel Libre et de l'Open Data Benjamin Jean Président – Inno3 Consultant au cabinet Gilles Vercken Open Source, Open Data, Open Innovation Http://inno3.fr
  • 2. SOMMAIRE ➢ Le concept  : ➢ Un objet immatériel : une création, une connaissance, un savoir ➢ Une ambition : le partage ➢ Un outil : la propriété intellectuelle ➢ Une utilisation  : la licence ➢ En pratique  : ➢ Le pilotage de démarches d'ouverture ➢ L'élaboration de stratégies ouvertes ➢ La conception de gouvernances Open Source, Open Data, Open Innovation Http://inno3.fr
  • 3. Un objet immatériel  une création : logiciels, images, vidéos, textes, livres, etc.  une connaissance : une donnée,  un savoir : encyclopédique, Open Source, Open Data, Open Innovation Http://inno3.fr
  • 4. Une ambition : le partage  Free Software Definition (FSD)  Open Source Definition (OSD)  Creative Commons (CC)  Open Definition (OKF)  L'art libre  Etc. (Open Hardware, Open Cloud, Format Ouvert, Police ouverte, etc.) Open Source, Open Data, Open Innovation Http://inno3.fr
  • 5. Un outil : la Propriété Intellectuelle  Création légale de droits exclusifs : monopoles temporaires calqués sur le régime de la propriété physique ;  conditionné à la réunion de certains critères Droit d'auteur : forme + originalité ; Brevet : invention nouvelle, inventive et susceptible d'application industrielle ; Marque : signe distinctif ; Etc.  Système équilibré Protecteur envers les auteurs : tout droit qui n'est pas cédé est retenu. Open Source, Open Data, Open Innovation Http://inno3.fr
  • 6. La propriété intellectuelle offre un contrôle.  Avec néanmoins certains objectifs (diffusion des savoirs et connaissances). Par ex. : Ordonnance n°03-05 du 19 juillet 2003 Art.9.- Les oeuvres de l’Etat rendues licitement accessibles au public peuvent être librement utilisées à des fins non lucratives, sous réserve du respect de l’intégrité de l’oeuvre et de l’indication de la source. Il est entendu par oeuvres de l’Etat, au sens du présent article, les oeuvres produites et publiées par les différents organes de l’Etat, des collectivités locales et les établissements publics à caractère administratif. Open Source, Open Data, Open Innovation Http://inno3.fr
  • 7. Une utilisation : la licence (1)  Définition. Les licences libres sont : • des contrats de licence non exclusive • de droits de propriété intellectuelle • consentis pour le monde entier • et toute la durée des droits • par lesquels un titulaire de droits autorise gracieusement un licencié à utiliser, copier, modifier et distribuer la création. GNU FDL Open Source, Open Data, Open Innovation Http://inno3.fr
  • 8. Une utilisation : la licence (2)  Elles lèvent les limites : juridiques, techniques, etc.  Elles organisent le partage : assurer une égalité entre diffuseurs, réutilisateurs et contributeurs ; Paris OpenData : formaliser le partage par des termes précis.  (R)établissent une confiance : entre acteurs publics et privés ; entre individus et personnes morales ; entre sociétés et projets communautaires ; entre acteurs nationaux etOpen Innovation Http://inno3.fr Open Source, Open Data, internationaux.
  • 9. La notion de pot commun ou de copyleft  Certaines licences organisent un "pot commun" : chacun est libre d'y puiser du contenu, dès lors qu'il y reverse aussi ses propres contributions (toute œuvre dérivée doit ainsi être sous la même licence) : • GNU (GPL, FDL, etc.) ; • CC-By(-x)-SA • LAL  On parle aussi de copyleft ou Share-alike, par opposition aux licences dites permissives.  Intérêt : pas de « réappropriation » pure • Seule une nouvelle valeur ajoutée permettrait de faire un usage commercial de contenu sous licence copyleft (et à la seule hauteur de cette valeur ajoutée) ; • On n'exclut donc pas les utilisations commerciales, mais toutes contributions issues de ces usages sont ensuite dans le pot commun. Open Source, Open Data, Open Innovation Http://inno3.fr
  • 10. Grille de lecture : • Droits & Obligations : Droits communs aux différentes licences libres ; Obligations (dont le manquement entraîne la résolution) : relatives aux différents droits de propriété intellectuelle ou au formalisme attaché à la licence. • Éléments déclencheurs (acte à partir duquel la licence deviendra contraignante). • Étendue (périmètre concerné par les obligations de la licence) • Compatibilité (possibilité de diffuser selon d'autres termes que ceux de la licence initiale). Open Source, Open Data, Open Innovation Http://inno3.fr
  • 11. 4 classifications peuvent être croisées :  copyleft/permissif • Perm issive : seules les obligations sont transmises à toutes les personnes détentrices subséquentes d'une copie de l'œuvre ; • Copyleft : tant les obligations que les droits doivent se retrouver dans toute redistribution ultérieure d'une copie de l'œuvre.  Historique • les licences philosophiques • Les licences académiques • des licences communautaires • les licences institutionnelles  par domaine  par liberté (CSPLA, Mélanie Clément-Fontaine) : • les licences qui offrent une liberté pérenne ; • les licences qui offrent une liberté fragile ; • les licences qui offrent une liberté asymétrique. Open Source, Open Data, Open Innovation Http://inno3.fr
  • 12. En pratique : Conception conception d'un projet ouvert ➔ Phase 1 : la réunion ou l'élection des constituants ; ➔ Phase 2 : l'élaboration de la constitution (les grands principes) ; ➔ Phase 3 : l'édiction des lois (rapport entre les acteurs) ; ➔ Phase 4 : les mécanismes de régulation. Open Source, Open Data, Open Innovation Http://inno3.fr
  • 13. En pratique : Stratégie Idée que l'ouverture doit répondre à une stratégie adaptée à un contexte particulier qui se compose : • de personnes : Celles qui diffusent; Celles qui les réutilisent (sociétés, personnes physiques, etc.) ; • de la création: types (stratégiques, sensibles, etc.) ; utilisations de celles-ci (la combinaison avec d'autres créations notamment) ; Développement de celle-ci ; • D'éléments externes (not. pression économique ou politique) : Quelles sont les pressions qui motivent cette diffusion ? Faut-il favoriser certains acteurs ? Y-a-t'il un risque concurrentiel ? Open Source, Open Data, Open Innovation Http://inno3.fr
  • 14. En pratique : gouvernance  Définition : « [La Politique] concerne la structure et le fonctionnement (méthodique, théorique et pratique) d'une communauté, d'une société, d'un groupe social. La politique porte sur les actions, l’équilibre, le développement interne ou externe d[une] société, ses rapports internes et ses rapports à d'autres ensembles.  » (source Wikipedia)  Elle s'appuie ainsi sur la stratégie adoptée et se formalise par la rédaction de documents fixant les conditions : • d'accès aux bases de données (prescriptions légales entourant la validité et l’opposabilité des contrats – par ex. identification, double clic, informations légales)) ; • de réutilisation (documents associés aux licences : exceptions, FAQ, etc. ; éventuellement les exceptions associées à la licence ; une politique en matière de marques ; etc.) ; • de contribution (procédure, conditions, etc.). Open Source, Open Data, Open Innovation Http://inno3.fr
  • 15.  Où peut on trouver de tels contenus ?  Sur quelle base les sélectionner ?  Comment gérer la chaîne de création ?  Comment assurer la gestion des contenus utilisés ?  Comment maintenir ces contenus ?  Comment interagir avec les communautés ?  Qui donne la direction ? Contrôle ? Open Source, Open Data, Open Innovation Http://inno3.fr
  • 16. Bibliographie  B. Jean, Option Libre. Du bon usage des licences libres., Framasoft -- coll. Framabook, 2011.  Sous la dir. De B. Jean et O. Flipo, Guide Open Source : réflexions sur la construction et le pilotage d'un projet Open Source, ed. ILV, 2010  http://vvlibri.org  http://guideopensource.info/ Open Source, Open Data, Open Innovation Http://inno3.fr
  • 17. Open Source, Open Data, Open Innovation Http://inno3.fr
  • 18. Merci de votre attention bjean@inno3.fr Open Source, Open Data, Open Innovation Http://inno3.fr