Le document traite des droits d'auteur et des archives ouvertes, en soulignant l'importance pour les chercheurs de conserver leurs droits lors de la soumission d'articles. Il aborde également les implications juridiques du dépôt dans des archives ouvertes, les responsabilités des auteurs, et les différents types de licences Creative Commons qui peuvent être utilisées. En outre, il explique comment le dépôt peut établir une antériorité pour les découvertes et aborde les préoccupations liées au plagiat.

1. L’accès ouvert et droit
d’auteur, copyright,
Creative Commons
licenses
Iryna Kuchma, EIFL-OA Programme
manager
Atelier EIFL « Archives ouvertes », 14-15
Mai, 2012, Monastir, Université de Monastir
www.eifl.net Attribution 3.0 Unported

2. Les problèmes de droit
d’auteur et les relations
avec les éditeurs
Des initiatives ont pour objet d’agir en
amont en incitant les chercheurs à
ajouter un avenant au contrat des
éditeurs de manière à conserver leurs
droits lors de la soumission d’articles
(http://bit.ly/JyTi9F)

3. Les problèmes de droit
d’auteur et les relations
avec les éditeurs (2)
On parle d’« author addenda » qui sont
proposés par différents organismes et
associations comme SPARC
Il existe une adaptation de la version
américaine pour les auteurs
canadiens, adaptation réalisée par
CARL et SPARC
(http://bit.ly/JyTi9F)

6. Du point de vue juridique, que doit-
on prendre en compte si l’on veut
déposer un document dans des
archives ouvertes ?
Vous devez impérativement :
Avoir l’accord de chaque co-auteur
pour déposer le document dans une
archive ouverte

7. Vous renseigner sur la politique de
publication de votre organisme en
particulier pour la confidentialité
Vous informer des règles retenues par
l’archive ouverte pour le type de
document que vous souhaitez
déposer
Respecter le cas échéant les clauses
des contrats que vous avez signés
avec l’éditeur de la publication et les
financeurs de votre recherche

10. Le dépôt dans une archive ouverte
modifie-t-il les droits des auteurs ?
Le dépôt dans une archive ouverte ne
modifie pas les droits. Seul l’auteur
décide s’il abandonne ou s’il transfère
ses droits patrimoniaux par des
contrats ou des licences d’utilisation
(Creative Commons par exemple)
http://bit.ly/KbB0ft

11. Dans des archives ouvertes, quels
droits et responsabilités ai-je sur mon
document ?
L’auteur conserve tous ses droits et il
s’engage à :
Ne pas demander le retrait du document
déposé dans l’archive ouverte, afin
qu’elle garantisse, entre autres, une
citabilité fiable et pérenne
Respecter les clauses des contrats signés,
par exemple, avec l’éditeur
http://bit.ly/KbB0ft

12. Mon document déposé dans des
archives ouvertes peut-il servir pour
prouver l’antériorité de la découverte
d’un résultat ?
Lors d’un dépôt dans une archive ouverte,
le système informatique va enregistrer
automatiquement la date de ce dépôt. En
cas de litige, le tribunal retiendra les
éléments de preuve d’antériorité en
fonction de règles complexes, notamment
en ce qui concerne les preuves
informatiques. (http://bit.ly/KbB0ft)

13. Le dépôt dans des archives ouvertes favorise
t-il le plagiat ?
Quel que soit son lieu de publication un article
scientifique est protégé par les droits d’auteur.
La forme numérique des publications et leur
visibilité accrue par la diffusion sur l’Internet en
accès ouvert peuvent faciliter le plagiat mais
aussi la détection du plagiat car plus l’article est
diffusé et lu, plus il est risqué de le plagier. La
date à laquelle un article est publié sur une
archive ouverte permet d’établir une antériorité
à des résultats de recherche ou à des
synthèses. (http://bit.ly/Jr3HWB)

14. une publication en libre accès est une publication
qui remplit les deux conditions suivantes :
1. Le/les auteur(s) ainsi que les titulaires du droit
d’auteur accordent à tous les utilisateurs un
droit d’accès gratuit, irrévocable, mondial et
perpétuel et leur concèdent une licence leur
permettant de copier, utiliser, distribuer,
transmettre et visualiser publiquement l’œuvre
et d’utiliser cette œuvre pour la réalisation et la
distribution d’œuvres dérivées, sous quelque
format électronique que ce soit et dans un but
raisonnable, et ce à condition d’en indiquer
correctement l’auteur ; ils accordent également
aux utilisateurs le droit de faire un petit nombre
de copies papier pour leur usage personnel.

15. une publication en libre accès est une publication
qui remplit les deux conditions suivantes :
2. La version complète de l’œuvre, ainsi que tout
document connexe, dont une copie de
l’autorisation ci-dessus, réalisée dans un format
électronique standard approprié, est déposée
dès sa publication initiale dans au moins un
réservoir en ligne subventionné par un
établissement d’enseignement supérieur, une
société savante, une agence gouvernementale
ou tout autre organisme reconnu œuvrant pour
le libre accès, la diffusion sans restriction,
l’interopérabilité, et l’archivage à long terme
(Déclaration de Bethesda pour l’édition en libre
accès) (http://bit.ly/KxJTlC)

16. La gestion de droit
d'auteur
Auteur – Editeur: Licence de publier
Auteur – Archive ouverte: Licence de
déposer
Auteur – Utilisateurs: Licence de utiliser

17. La gestion de droit
d'auteur (2)
Veiller à ce que votre équipe qui assure
la liaison avec l'auteur est informée
sur l'auto-archivage et les politiques
de l'éditeur (Sherpa/RoMEO:
http://www.sherpa.ac.uk/romeo/)
Assurer la liaison avec les éditeurs au
cas par cas

18. Licence de déposer
s’assurer que les déposants ont leur
propre droit d'auteur pour les matières
qu'ils déposent ou avoir l'autorisation
du détenteur du copyright à déposer;
et accorder à l’archive ouverte les
droits nécessaires pour les rendre
accessibles aux utilisateurs

19. Creative Commons
Creative Commons propose
gratuitement des contrats flexibles de
droit d'auteur pour diffuser vos
créations
Les licences sont des contrats-type
dans lesquels les auteurs déterminent
les droits attachés à l’œuvre qu’ils
réalisent.

20. Creative Commons (2)
Six contrats sont possibles en
combinant quatre éléments de base
qui sont : la paternité, la modification,
l’utilisation commerciale et la
réutilisation dans les mêmes
conditions du contrat d’origine. Elles
peuvent s’appliquer à tout type
d’œuvres ou un ensemble d’œuvres.

21. Simples à utiliser et intégrées dans les
standards du web, ces autorisations
non exclusives permettent aux titulaires
de droits d'autoriser le public à effectuer
certaines utilisations, tout en ayant la
possibilité de réserver les exploitations
commerciales, les oeuvres dérivées ou
le degré de liberté (au sens du logiciel
libre)

29. 1. Paternité (BY):
Le titulaire des droits autorise toute
exploitation de l’œuvre, y compris à
des fins commerciales, ainsi que la
création d’œuvres dérivées, dont la
distribution est également autorisé
sans restriction, à condition de
l’attribuer à son l’auteur en citant son
nom. Cette licence est recommandée
pour la diffusion et l’utilisation
maximale des œuvres.

30. 2. Paternité + Pas de Modification (BY
ND) :
Le titulaire des droits autorise toute
utilisation de l’œuvre originale (y
compris à des fins commerciales), mais
n’autorise pas la création d’œuvres
dérivées.

31. 3. Paternité + Pas d’Utilisation
Commerciale + Pas de Modification
(BY NC ND) :
Le titulaire des droits autorise l’utilisation
de l’œuvre originale à des fins non
commerciales, mais n’autorise pas la
création d’œuvres dérivés.

32. 4. Paternité + Pas d’Utilisation
Commerciale (BY NC) :
le titulaire des droits autorise
l’exploitation de l’œuvre, ainsi que la
création d’œuvres dérivées, à condition
qu’il ne s’agisse pas d’une utilisation
commerciale (les utilisations
commerciales restant soumises à son
autorisation).

33. 5. Paternité + Pas d’Utilisation
Commerciale + Partage à l’Identique
(BY NC SA):
Le titulaire des droits autorise
l’exploitation de l’œuvre originale à des
fins non commerciales, ainsi que la
création d’œuvres dérivées, à condition
qu’elles soient distribuées sous une
licence identique à celle qui régit
l’œuvre originale.

34. 6. Paternité + Partage à l’Identique (BY
SA) :
Le titulaire des droits autorise toute
utilisation de l’œuvre originale (y
compris à des fins commerciales) ainsi
que la création d’œuvres dérivées, à
condition qu’elles soient distribuées
sous une licence identique à celle qui
régit l’œuvre originale. Cette licence est
souvent comparée aux licences
«copyleft» des logiciels libres. C’est la
licence utilisée par Wikipedia.

37. Merci! Questions?
iryna.kuchma@eifl.net
www.eifl.net