Le document aborde le rôle crucial des licences libres dans le succès du logiciel libre et de l'open data. Il décrit les concepts de partage, de propriété intellectuelle et de collaboration à travers des licences qui organisent l'utilisation et la diffusion des créations. Finalement, il aborde la nécessité d'élaborer des stratégies et des gouvernances adaptées pour favoriser l'ouverture et la collaboration dans ces domaines.

1. Les licences libres
comme composantes essentielles au succès du Logiciel Libre et de
l'Open Data
Benjamin Jean
Président – Inno3
Consultant au cabinet Gilles Vercken
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2. SOMMAIRE
➢ Le concept :
➢ Un objet immatériel : une création, une connaissance,
un savoir
➢ Une ambition : le partage
➢ Un outil : la propriété intellectuelle
➢ Une utilisation : la licence
➢ En pratique :
➢ Le pilotage de démarches d'ouverture
➢ L'élaboration de stratégies ouvertes
➢ La conception de gouvernances
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3. Un objet immatériel
 une création : logiciels, images, vidéos, textes,
livres, etc.
 une connaissance : une donnée,
 un savoir : encyclopédique,
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4. Une ambition : le partage
 Free Software Definition (FSD)
 Open Source Definition (OSD)
 Creative Commons (CC)
 Open Definition (OKF)
 L'art libre
 Etc. (Open Hardware, Open Cloud, Format
Ouvert, Police ouverte, etc.)
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5. Un outil : la Propriété Intellectuelle
 Création légale de droits exclusifs :
monopoles temporaires calqués sur le régime de la propriété
physique ;
 conditionné à la réunion de certains critères
Droit d'auteur : forme + originalité ;
Brevet : invention nouvelle, inventive et susceptible
d'application industrielle ;
Marque : signe distinctif ;
Etc.
 Système équilibré
Protecteur envers les auteurs : tout droit qui n'est pas
cédé est retenu.
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6.  La propriété intellectuelle offre un contrôle.
 Avec néanmoins certains objectifs (diffusion des
savoirs et connaissances). Par ex. :
Ordonnance n°03-05 du 19 juillet 2003 Art.9.- Les oeuvres
de l’Etat rendues licitement accessibles au public peuvent
être librement utilisées à des fins non lucratives, sous
réserve du respect de l’intégrité de l’oeuvre et de
l’indication de la source.
Il est entendu par oeuvres de l’Etat, au sens du présent
article, les oeuvres produites et publiées par les différents
organes de l’Etat, des collectivités locales et les
établissements publics à caractère administratif.
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7. Une utilisation : la licence (1)
 Définition. Les licences libres sont :
•
des contrats de licence non exclusive
•
de droits de propriété intellectuelle
•
consentis pour le monde entier
•
et toute la durée des droits
•
par lesquels un titulaire de droits autorise
gracieusement un licencié à utiliser, copier,
modifier et distribuer la création.
GNU FDL
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8. Une utilisation : la licence (2)
 Elles lèvent les limites :
juridiques, techniques, etc.
 Elles organisent le partage :
assurer une égalité entre diffuseurs,
réutilisateurs et contributeurs ;
Paris OpenData :
formaliser le partage par des termes
précis.
 (R)établissent une confiance :
entre acteurs publics et privés ;
entre individus et personnes morales ;
entre sociétés et projets
communautaires ;
entre acteurs nationaux etOpen Innovation Http://inno3.fr
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9. La notion de pot commun ou de copyleft
 Certaines licences organisent un "pot commun" : chacun est libre d'y puiser
du contenu, dès lors qu'il y reverse aussi ses propres contributions (toute
œuvre dérivée doit ainsi être sous la même licence) :
•
GNU (GPL, FDL, etc.) ;
•
CC-By(-x)-SA
•
LAL
 On parle aussi de copyleft ou Share-alike, par opposition aux licences dites
permissives.
 Intérêt : pas de « réappropriation » pure
•
Seule une nouvelle valeur ajoutée permettrait de faire un usage commercial de
contenu sous licence copyleft (et à la seule hauteur de cette valeur ajoutée) ;
•
On n'exclut donc pas les utilisations commerciales, mais toutes contributions issues de
ces usages sont ensuite dans le pot commun.
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10.  Grille de lecture :
•
Droits & Obligations :
Droits communs aux différentes licences libres ;
Obligations (dont le manquement entraîne la résolution) :
relatives aux différents droits de propriété intellectuelle ou au
formalisme attaché à la licence.
•
Éléments déclencheurs (acte à partir duquel la
licence deviendra contraignante).
•
Étendue (périmètre concerné par les obligations de la
licence)
•
Compatibilité (possibilité de diffuser selon d'autres
termes que ceux de la licence initiale).
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11. 4 classifications peuvent être croisées :
 copyleft/permissif
•
Perm issive : seules les obligations sont transmises à toutes les personnes détentrices subséquentes
d'une copie de l'œuvre ;
•
Copyleft : tant les obligations que les droits doivent se retrouver dans toute redistribution ultérieure d'une
copie de l'œuvre.
 Historique
•
les licences philosophiques
•
Les licences académiques
•
des licences communautaires
•
les licences institutionnelles
 par domaine
 par liberté (CSPLA, Mélanie Clément-Fontaine) :
•
les licences qui offrent une liberté pérenne ;
•
les licences qui offrent une liberté fragile ;
•
les licences qui offrent une liberté asymétrique.
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12. En pratique : Conception
conception d'un projet ouvert
➔
Phase 1 : la réunion ou l'élection des
constituants ;
➔
Phase 2 : l'élaboration de la constitution (les
grands principes) ;
➔
Phase 3 : l'édiction des lois (rapport entre les
acteurs) ;
➔
Phase 4 : les mécanismes de régulation.
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13. En pratique : Stratégie
Idée que l'ouverture doit répondre à une stratégie adaptée à
un contexte particulier qui se compose :
•
de personnes :
Celles qui diffusent;
Celles qui les réutilisent (sociétés, personnes physiques, etc.) ;
•
de la création:
types (stratégiques, sensibles, etc.) ;
utilisations de celles-ci (la combinaison avec d'autres créations
notamment) ;
Développement de celle-ci ;
•
D'éléments externes (not. pression économique ou politique) :
Quelles sont les pressions qui motivent cette diffusion ?
Faut-il favoriser certains acteurs ?
Y-a-t'il un risque concurrentiel ?
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14. En pratique : gouvernance
 Définition :
« [La Politique] concerne la structure et le fonctionnement (méthodique, théorique et
pratique) d'une communauté, d'une société, d'un groupe social. La politique porte sur les
actions, l’équilibre, le développement interne ou externe d[une] société, ses rapports
internes et ses rapports à d'autres ensembles. » (source Wikipedia)
 Elle s'appuie ainsi sur la stratégie adoptée et se formalise par la rédaction de
documents fixant les conditions :
•
d'accès aux bases de données (prescriptions légales entourant la validité et l’opposabilité
des contrats – par ex. identification, double clic, informations légales)) ;
•
de réutilisation (documents associés aux licences : exceptions, FAQ, etc. ; éventuellement
les exceptions associées à la licence ; une politique en matière de marques ; etc.) ;
•
de contribution (procédure, conditions, etc.).
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15.  Où peut on trouver de tels contenus ?
 Sur quelle base les sélectionner ?
 Comment gérer la chaîne de création ?
 Comment assurer la gestion des contenus
utilisés ?
 Comment maintenir ces contenus ?
 Comment interagir avec les communautés ?
 Qui donne la direction ? Contrôle ?
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16. Bibliographie
 B. Jean, Option Libre. Du bon usage des licences libres.,
Framasoft -- coll. Framabook, 2011.
 Sous la dir. De B. Jean et O. Flipo, Guide Open Source :
réflexions sur la construction et le pilotage d'un projet Open
Source, ed. ILV, 2010
 http://vvlibri.org
 http://guideopensource.info/
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17. Open Source, Open Data, Open Innovation Http://inno3.fr

18. Merci de votre attention
bjean@inno3.fr
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