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Auteurs : Y. Brohard, A. Filatre, C. Roure, C. Silvy
Contact : cist@agropolis.fr – http://ist.agropolis.fr - Octobre 2011 – révision novembre 2014
Focus sur : Le droit d’auteur Questions / Réponses
Le droit d’auteur en tant qu’UTILISATEUR
DANS QUELS CAS N’A-T-ON PAS A SE SOUCIER DU DROIT D’AUTEUR ?
Quand l’œuvre est tombée dans le domaine public (70 ans après la mort de l’auteur pour l’Union Européenne).
Quand le titulaire des droits d’exploitation du document utilisé (éditeur,…) a donné une autorisation explicite.
Quand l’œuvre est dépourvue d’originalité (ex. : actes officiels, décisions de justice, les données hors bases de
données, les faits, les formules mathématiques, …).
Rappel : le droit moral est inaliénable et persiste dans tous les cas.
QU’A-T-ON LE DROIT DE PHOTOCOPIER EN BIBLIOTHEQUE ?
Le droit de copie en bibliothèque dépend du contrat passé entre l’organisme et le CFC, lui-même tenu par ses engagements avec les
éditeurs. Dans l’enseignement supérieur, sous couvert de ces contrats, on ne peut reproduire :
plus de 10% du contenu d’un même ouvrage
plus de 30% du contenu d’un même numéro de périodique, soit environ 2 articles
Les reproductions intégrales d’œuvres protégées par le droit d’auteur sont donc interdites.
A-T-ON LE DROIT DE S’ECHANGER DES COPIES D’ARTICLES EN PDF ENTRE COLLEGUES ?
Non, cette diffusion n’est pas légale, contrairement au support papier dont les droits de copies sont couverts par les contrats de son
organisme de rattachement avec le CFC.
PEUT-ON UTILISER SUR SON SITE DES IMAGES QUI NE SONT PAS DU DOMAINE PUBLIC ?
Oui, si on a obtenu l’autorisation explicite du détenteur des droits de cette image.
A-T-ON LE DROIT DE DIFFUSER DES PAGES DE LIVRES OU DES ARTICLES DE PRESSE SUR UN INTRANET ?
Cette diffusion ne peut se faire qu’en ayant obtenu une autorisation des éditeurs concernés.
QU’AI-JE LE DROIT DE FAIRE EN TANT QU’ENSEIGNANT ?
L’article L 122-5 du code de la propriété intellectuelle et artistique a introduit dans notre droit une exception pédagogique. Reproduction,
numérisation temporaire, représentation, mise en ligne sur intranet et extranet, utilisation dans les sujets d’examens et de concours
d’extraits d’œuvres sont permis sans autorisation préalable, à des fins exclusives d’illustration, dans le cadre de l’enseignement et de la
recherche, à destination d’un public majoritairement composé d’élèves, d’étudiants, d’enseignants ou de chercheurs directement concernés,
à condition que :
le nom de l’auteur et la source soient clairement indiqués ;
l’utilisation soit faite sans exploitation commerciale, en classe, pendant un séminaire ou un colloque...
Le droit d’auteur en tant qu’AUTEUR
COMMENT UN CHERCHEUR PEUT-IL DONNER LIBRE ACCES A UN ARTICLE OU UN CHAPITRE D’OUVRAGE
QU’IL PUBLIE ? QUELLES SONT LES PRECAUTIONS A PRENDRE ?
Soit publier dans une revue en Open Access. Attention ! Certaines de ces revues fonctionnent sur le modèle auteur-payeur (une
contribution financière est demandée à l’auteur au moment où l’article est accepté pour qu’il soit disponible librement sur le site de la
revue : penser à prévoir un budget publications lors d’une demande de financement d’un projet.
Soit déposer l’article accepté dans la revue d’un éditeur commercial sur une archive institutionnelle. Au préalable, l’auteur devra
vérifier sur le site Sherpa/Romeo (http://www.sherpa.ac.uk/romeo/) le statut de la revue où son article va être ou est publié. Il devra
également lire attentivement le contrat signé avec l’éditeur, et demander éventuellement une modification.
PEUT-ON DIFFUSER LIBREMENT LES PDF DONT ON EST L’AUTEUR A SES COLLEGUES DE TRAVAIL ?
Cela dépend du contrat signé, ou de la politique de l’éditeur, à rechercher sur Sherpa Romeo. Par défaut, sans autorisation explicite (accès
ciblé ou restreint), cette diffusion est interdite.
Rappel : Tout contrat peut être négocié et modifié, même après signature !
COMMENT PUIS-JE DIFFUSER MES PRODUCTIONS EN DEHORS DU CIRCUIT « COMMERCIAL » ?
Les auteurs peuvent rendre la diffusion de leurs œuvres plus aisée en les associant à des licences dites « libres » ou « ouvertes ». Il existe
par exemple un type de contrat créé par des juristes et décliné en 6 modèles de licences, appelé “Creative Commons”, qui propose des
Auteurs : Y. Brohard, A. Filatre, C. Roure, C. Silvy
Contact : cist@agropolis.fr – http://ist.agropolis.fr - Octobre 2011 – révision novembre 2014
solutions alternatives à l’auteur souhaitant mettre ses œuvres gratuitement à disposition du public, tout en assurant la protection de
certains de ses droits (en particulier le droit de paternité, qui subsiste toujours).
Creative Commons s’adresse aux auteurs qui désirent partager leur travail et enrichir le patrimoine commun (les Commons) de la culture et
de l'information accessible librement.
PEUT-ON INCLURE SES ARTICLES PUBLIES OU SOUMIS A UN EDITEUR DANS UNE THESE OU UNE HDR ?
Il faut demander l’autorisation à tous les coauteurs.
Si les droits ont été cédés à l’éditeur, l’auteur doit lui demander l’autorisation, en incluant dans la thèse la version autorisée et en
respectant le délai d’embargo souhaité par l’éditeur.
Par ailleurs, en France, l’auteur seul a le droit de réunir ses articles et ses discours en recueil et de les publier ou d’en autoriser la
publication sous cette forme, même si les éditeurs des articles sont étrangers.
MON SITE INTERNET EST-IL PROTEGE ?
Un site internet est une œuvre : la reproduction de tout ou partie de ses créations graphiques ou rédactionnelles originales doit donc se
faire avec le consentement des titulaires des droits d’exploitation.
Par ailleurs, certaines parties d’un site peuvent être protégées par d’autres moyens (droit des bases de données,…)
Y A –T-IL DES DISPOSITIONS SPECIFIQUES AUX AGENTS PUBLICS ?
Les agents publics auteurs ont un droit de propriété sur leurs œuvres, même créées dans le cadre de leur mission de service public ou
d’après des instructions reçues. (Exceptions : les œuvres collectives, les logiciels et les bases de données.)
Il existe 2 régimes :
Régime n° 1 (proche du régime général des droits d’auteur du secteur privé) : Pour les agents publics qui ne sont soumis « à aucun
contrôle préalable sur leurs œuvres originales »
C’est notamment le cas des chercheurs et enseignants chercheurs qui disposent dans leurs fonctions « d'une grande autonomie
intellectuelle, voire une indépendance de jugement, même si celle-ci s'inscrit dans une hiérarchie »
Régime n° 2 : Le régime des agents publics soumis à un contrôle préalable
Les droits de ces agents publics créateurs d’œuvres originales peuvent être atténués pour permettre l’exécution du service public
Au titre des droits moraux, l’agent public n’est pas un auteur comme un autre :
Son droit à divulgation de l’œuvre peut être contraint (régime 2)
De même, il ne peut s’opposer à modification de son œuvre (sauf atteinte à son honneur ou à sa réputation), exercer son droit de
repentir ou de retrait de son œuvre (régime 2)
Par contre, les collectivités publiques ont obligation de faire figurer le nom de l’auteur, sauf lorsque cela porte atteinte au bon
fonctionnement du service
Au titre des droits d’exploitation, il y a cession de plein droit dans la mesure strictement nécessaire à l’accomplissement de la mission
de service public
En cas d’exploitation commerciale, l’administration dispose d’un droit de préférence. L’auteur devra lui proposer en priorité
l’exploitation
PEUT-ON DEPOSER LIBREMENT LES PDF DE SES ARTICLES (VERSION EDITEUR) SUR UN RESEAU SOCIAL
SCIENTIFIQUE ?
Il est interdit de déposer les pdf sans accord de l’éditeur.
QUELLES SONT MES OBLIGATIONS EN TANT QUE CO-AUTEUR (ŒUVRE DE COLLABORATION) ?
Il faut toujours demander l’autorisation à tous les co-auteurs pour toute utilisation (dépôt dans des archives ouvertes, reprise dans une
thèse ou une HDR,…).
QUELS SONT MES DROITS EN TANT QU’AUTEUR OU EDITEUR SCIENTIFIQUE D’OUVRAGE DE
COLLABORATION ?
Transfert des droits à l’éditeur scientifique : chaque coauteur d’un ouvrage collectif peut transférer ses droits au responsable de la
publication, chargé de le représenter.
Cession des droits à l’éditeur commercial : dès la remise du manuscrit, celui-ci devient la propriété de l’éditeur, qui a le droit d’imprimer, de
publier, de reproduire sous toutes formes, en toutes langues et en tous pays, et de vendre l’ouvrage à ses frais.
En tout état de cause, se reporter au contrat avec l’éditeur, qui peut être modifié avant signature, avec l’appui éventuel d’un service
juridique, et modifié après publication par un avenant.
En savoir plus :
Site IST Agropolis- Le Réseau – Les réalisations – Fiches pratiques
CNRS – Propriété intellectuelle - Droit d’auteur / « Je publie, quels sont mes droits ? »
Le droit d’auteur et le droit à l’image / Evelyne Moreau et Sophie Lorenzo (Ecole des Mines, Nantes)

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Le droit d'auteur : Questions / Réponses Le droit d’auteur en tant qu’UTILISATEUR / le droit d'auteur en tant qu'AUTEUR

  • 1. Auteurs : Y. Brohard, A. Filatre, C. Roure, C. Silvy Contact : cist@agropolis.fr – http://ist.agropolis.fr - Octobre 2011 – révision novembre 2014 Focus sur : Le droit d’auteur Questions / Réponses Le droit d’auteur en tant qu’UTILISATEUR DANS QUELS CAS N’A-T-ON PAS A SE SOUCIER DU DROIT D’AUTEUR ? Quand l’œuvre est tombée dans le domaine public (70 ans après la mort de l’auteur pour l’Union Européenne). Quand le titulaire des droits d’exploitation du document utilisé (éditeur,…) a donné une autorisation explicite. Quand l’œuvre est dépourvue d’originalité (ex. : actes officiels, décisions de justice, les données hors bases de données, les faits, les formules mathématiques, …). Rappel : le droit moral est inaliénable et persiste dans tous les cas. QU’A-T-ON LE DROIT DE PHOTOCOPIER EN BIBLIOTHEQUE ? Le droit de copie en bibliothèque dépend du contrat passé entre l’organisme et le CFC, lui-même tenu par ses engagements avec les éditeurs. Dans l’enseignement supérieur, sous couvert de ces contrats, on ne peut reproduire : plus de 10% du contenu d’un même ouvrage plus de 30% du contenu d’un même numéro de périodique, soit environ 2 articles Les reproductions intégrales d’œuvres protégées par le droit d’auteur sont donc interdites. A-T-ON LE DROIT DE S’ECHANGER DES COPIES D’ARTICLES EN PDF ENTRE COLLEGUES ? Non, cette diffusion n’est pas légale, contrairement au support papier dont les droits de copies sont couverts par les contrats de son organisme de rattachement avec le CFC. PEUT-ON UTILISER SUR SON SITE DES IMAGES QUI NE SONT PAS DU DOMAINE PUBLIC ? Oui, si on a obtenu l’autorisation explicite du détenteur des droits de cette image. A-T-ON LE DROIT DE DIFFUSER DES PAGES DE LIVRES OU DES ARTICLES DE PRESSE SUR UN INTRANET ? Cette diffusion ne peut se faire qu’en ayant obtenu une autorisation des éditeurs concernés. QU’AI-JE LE DROIT DE FAIRE EN TANT QU’ENSEIGNANT ? L’article L 122-5 du code de la propriété intellectuelle et artistique a introduit dans notre droit une exception pédagogique. Reproduction, numérisation temporaire, représentation, mise en ligne sur intranet et extranet, utilisation dans les sujets d’examens et de concours d’extraits d’œuvres sont permis sans autorisation préalable, à des fins exclusives d’illustration, dans le cadre de l’enseignement et de la recherche, à destination d’un public majoritairement composé d’élèves, d’étudiants, d’enseignants ou de chercheurs directement concernés, à condition que : le nom de l’auteur et la source soient clairement indiqués ; l’utilisation soit faite sans exploitation commerciale, en classe, pendant un séminaire ou un colloque... Le droit d’auteur en tant qu’AUTEUR COMMENT UN CHERCHEUR PEUT-IL DONNER LIBRE ACCES A UN ARTICLE OU UN CHAPITRE D’OUVRAGE QU’IL PUBLIE ? QUELLES SONT LES PRECAUTIONS A PRENDRE ? Soit publier dans une revue en Open Access. Attention ! Certaines de ces revues fonctionnent sur le modèle auteur-payeur (une contribution financière est demandée à l’auteur au moment où l’article est accepté pour qu’il soit disponible librement sur le site de la revue : penser à prévoir un budget publications lors d’une demande de financement d’un projet. Soit déposer l’article accepté dans la revue d’un éditeur commercial sur une archive institutionnelle. Au préalable, l’auteur devra vérifier sur le site Sherpa/Romeo (http://www.sherpa.ac.uk/romeo/) le statut de la revue où son article va être ou est publié. Il devra également lire attentivement le contrat signé avec l’éditeur, et demander éventuellement une modification. PEUT-ON DIFFUSER LIBREMENT LES PDF DONT ON EST L’AUTEUR A SES COLLEGUES DE TRAVAIL ? Cela dépend du contrat signé, ou de la politique de l’éditeur, à rechercher sur Sherpa Romeo. Par défaut, sans autorisation explicite (accès ciblé ou restreint), cette diffusion est interdite. Rappel : Tout contrat peut être négocié et modifié, même après signature ! COMMENT PUIS-JE DIFFUSER MES PRODUCTIONS EN DEHORS DU CIRCUIT « COMMERCIAL » ? Les auteurs peuvent rendre la diffusion de leurs œuvres plus aisée en les associant à des licences dites « libres » ou « ouvertes ». Il existe par exemple un type de contrat créé par des juristes et décliné en 6 modèles de licences, appelé “Creative Commons”, qui propose des
  • 2. Auteurs : Y. Brohard, A. Filatre, C. Roure, C. Silvy Contact : cist@agropolis.fr – http://ist.agropolis.fr - Octobre 2011 – révision novembre 2014 solutions alternatives à l’auteur souhaitant mettre ses œuvres gratuitement à disposition du public, tout en assurant la protection de certains de ses droits (en particulier le droit de paternité, qui subsiste toujours). Creative Commons s’adresse aux auteurs qui désirent partager leur travail et enrichir le patrimoine commun (les Commons) de la culture et de l'information accessible librement. PEUT-ON INCLURE SES ARTICLES PUBLIES OU SOUMIS A UN EDITEUR DANS UNE THESE OU UNE HDR ? Il faut demander l’autorisation à tous les coauteurs. Si les droits ont été cédés à l’éditeur, l’auteur doit lui demander l’autorisation, en incluant dans la thèse la version autorisée et en respectant le délai d’embargo souhaité par l’éditeur. Par ailleurs, en France, l’auteur seul a le droit de réunir ses articles et ses discours en recueil et de les publier ou d’en autoriser la publication sous cette forme, même si les éditeurs des articles sont étrangers. MON SITE INTERNET EST-IL PROTEGE ? Un site internet est une œuvre : la reproduction de tout ou partie de ses créations graphiques ou rédactionnelles originales doit donc se faire avec le consentement des titulaires des droits d’exploitation. Par ailleurs, certaines parties d’un site peuvent être protégées par d’autres moyens (droit des bases de données,…) Y A –T-IL DES DISPOSITIONS SPECIFIQUES AUX AGENTS PUBLICS ? Les agents publics auteurs ont un droit de propriété sur leurs œuvres, même créées dans le cadre de leur mission de service public ou d’après des instructions reçues. (Exceptions : les œuvres collectives, les logiciels et les bases de données.) Il existe 2 régimes : Régime n° 1 (proche du régime général des droits d’auteur du secteur privé) : Pour les agents publics qui ne sont soumis « à aucun contrôle préalable sur leurs œuvres originales » C’est notamment le cas des chercheurs et enseignants chercheurs qui disposent dans leurs fonctions « d'une grande autonomie intellectuelle, voire une indépendance de jugement, même si celle-ci s'inscrit dans une hiérarchie » Régime n° 2 : Le régime des agents publics soumis à un contrôle préalable Les droits de ces agents publics créateurs d’œuvres originales peuvent être atténués pour permettre l’exécution du service public Au titre des droits moraux, l’agent public n’est pas un auteur comme un autre : Son droit à divulgation de l’œuvre peut être contraint (régime 2) De même, il ne peut s’opposer à modification de son œuvre (sauf atteinte à son honneur ou à sa réputation), exercer son droit de repentir ou de retrait de son œuvre (régime 2) Par contre, les collectivités publiques ont obligation de faire figurer le nom de l’auteur, sauf lorsque cela porte atteinte au bon fonctionnement du service Au titre des droits d’exploitation, il y a cession de plein droit dans la mesure strictement nécessaire à l’accomplissement de la mission de service public En cas d’exploitation commerciale, l’administration dispose d’un droit de préférence. L’auteur devra lui proposer en priorité l’exploitation PEUT-ON DEPOSER LIBREMENT LES PDF DE SES ARTICLES (VERSION EDITEUR) SUR UN RESEAU SOCIAL SCIENTIFIQUE ? Il est interdit de déposer les pdf sans accord de l’éditeur. QUELLES SONT MES OBLIGATIONS EN TANT QUE CO-AUTEUR (ŒUVRE DE COLLABORATION) ? Il faut toujours demander l’autorisation à tous les co-auteurs pour toute utilisation (dépôt dans des archives ouvertes, reprise dans une thèse ou une HDR,…). QUELS SONT MES DROITS EN TANT QU’AUTEUR OU EDITEUR SCIENTIFIQUE D’OUVRAGE DE COLLABORATION ? Transfert des droits à l’éditeur scientifique : chaque coauteur d’un ouvrage collectif peut transférer ses droits au responsable de la publication, chargé de le représenter. Cession des droits à l’éditeur commercial : dès la remise du manuscrit, celui-ci devient la propriété de l’éditeur, qui a le droit d’imprimer, de publier, de reproduire sous toutes formes, en toutes langues et en tous pays, et de vendre l’ouvrage à ses frais. En tout état de cause, se reporter au contrat avec l’éditeur, qui peut être modifié avant signature, avec l’appui éventuel d’un service juridique, et modifié après publication par un avenant. En savoir plus : Site IST Agropolis- Le Réseau – Les réalisations – Fiches pratiques CNRS – Propriété intellectuelle - Droit d’auteur / « Je publie, quels sont mes droits ? » Le droit d’auteur et le droit à l’image / Evelyne Moreau et Sophie Lorenzo (Ecole des Mines, Nantes)