Fiche pratique IST Agropolis : Le droit d'auteur : Questions / Réponses Le droit d’auteur en tant qu’UTILISATEUR / le droit d'auteur en tant qu'AUTEUR
Auteurs : C. Amiel, Y. Brohard, A. Filatre, I. Gouat, H. Hensens, C. Roure, C. Silvy, D. Villebrun Contact : cist@agropolis.fr
octobre 2011 - révision décembre 2014
Carbon credits represent the right to emit one tonne of carbon dioxide. The document discusses carbon emissions by country and sector. It describes Kyoto's flexible mechanisms for joint implementation, clean development, and international emission trading to reduce emissions. It notes criticism of carbon trading and India's role as a large emitter seeking to generate billions from trading carbon credits. The future may see a carbon price impact industries and more countries reducing emissions through various policies.
Carbon credits represent the right to emit one tonne of carbon dioxide. The document discusses carbon emissions by country and sector. It describes Kyoto's flexible mechanisms for joint implementation, clean development, and international emission trading to reduce emissions. It notes criticism of carbon trading and India's role as a large emitter seeking to generate billions from trading carbon credits. The future may see a carbon price impact industries and more countries reducing emissions through various policies.
Introduction: REDD+ credits and carbon markets CIFOR-ICRAF
Presented by Arild Angelsen (Professor, School of Economics and Business, Norwegian University of Life Sciences (UMB) - CIFOR Senior Associate) at "GFOI 2023 Plenary: Myths, realities, and solutions towards high-integrity forest carbon credits" on 9-11 May 2023
Tableaux de bord et pilotage de la DSI [Cri ouest juin 2010]Luc Davalle
Le tableau de bord est un outil indispensable de gouvernance pour les Directeurs des Services Informatiques. Au-delà de l’aspect strictement opérationnel et technique, il représente un formidable moyen de communication du pilotage stratégique et un réel outil d’accompagnement au changement vers la création de valeur au travers des services.
Fort de notre propre expérience, nous nous sommes tous interrogés :
- Quel type de tableaux de bord utiliser ? Y a-t-il une différence entre les tableaux de bord de pilotage et ceux à communiquer ?
- Quel contenu ? Quels indicateurs de performance utiliser ?
- Pour quels enjeux ? Comment les mettre en oeuvre le plus efficacement possible ?
- Quels bénéfices en attendre ?
Sous l’angle des bonnes pratiques, Luc Davalle, consultant senior Sogeti Régions et expert ITIL, partage son expérience de l’élaboration des indicateurs jusqu’à l’usage des tableaux de bord comme éléments de communication stratégique.
Fiche pratique réalisée par des documentalistes de la Commission IST Agropolis à destination des usagers : Qu'est-ce que le droit d'auteur et la propriété intellectuelle ?
octobre 2011- révision décembre 2014
Fiche pratique sur les Creative Commons rédigée par la Commission IST Agropolis (Auteurs : C. Amiel, Y. Brohard, A. Filatre, I. Gouat, H. Hensens, C. Roure, C. Silvy, D. Villebrun)
Contact : cist@agropolis.fr
novembre 2011, révision octobre 2016
Introduction: REDD+ credits and carbon markets CIFOR-ICRAF
Presented by Arild Angelsen (Professor, School of Economics and Business, Norwegian University of Life Sciences (UMB) - CIFOR Senior Associate) at "GFOI 2023 Plenary: Myths, realities, and solutions towards high-integrity forest carbon credits" on 9-11 May 2023
Tableaux de bord et pilotage de la DSI [Cri ouest juin 2010]Luc Davalle
Le tableau de bord est un outil indispensable de gouvernance pour les Directeurs des Services Informatiques. Au-delà de l’aspect strictement opérationnel et technique, il représente un formidable moyen de communication du pilotage stratégique et un réel outil d’accompagnement au changement vers la création de valeur au travers des services.
Fort de notre propre expérience, nous nous sommes tous interrogés :
- Quel type de tableaux de bord utiliser ? Y a-t-il une différence entre les tableaux de bord de pilotage et ceux à communiquer ?
- Quel contenu ? Quels indicateurs de performance utiliser ?
- Pour quels enjeux ? Comment les mettre en oeuvre le plus efficacement possible ?
- Quels bénéfices en attendre ?
Sous l’angle des bonnes pratiques, Luc Davalle, consultant senior Sogeti Régions et expert ITIL, partage son expérience de l’élaboration des indicateurs jusqu’à l’usage des tableaux de bord comme éléments de communication stratégique.
Fiche pratique réalisée par des documentalistes de la Commission IST Agropolis à destination des usagers : Qu'est-ce que le droit d'auteur et la propriété intellectuelle ?
octobre 2011- révision décembre 2014
Fiche pratique sur les Creative Commons rédigée par la Commission IST Agropolis (Auteurs : C. Amiel, Y. Brohard, A. Filatre, I. Gouat, H. Hensens, C. Roure, C. Silvy, D. Villebrun)
Contact : cist@agropolis.fr
novembre 2011, révision octobre 2016
Fiche pratique IST Agropolis : Dépôt d’une publication scientifique dans une ...Agropolis International
Dépôt d’une publication scientifique dans une archive ouverte
Fiche pratique rédigée par la Commission IST Agropolis ( Auteurs : C. Amiel, Y. Brohard, A. Filatre, I. Gouat, H. Hensens, C. Roure, C. Silvy, D. Villebrun)
Contact : cist@agropolis.fr ‐ novembre 2011 - révision octobre 2016
Validation des informations sur Internet - Commission IST agropolis Internat...Agropolis International
Fiche pratique à destination des chercheurs, enseignants et étudiants rédigée par des documentalistes de la Commission IST Agropolis - Juin 2012 - révision décembre 2014
Auteurs : "Claire Amiel, Annabelle Filatre, Hanka Hensens, Christiane Roure, Dominique Villebrun / Contact : cist@agropolis.fr
Fiche pratique Google : trucs et astuces / CIST Agropolis - révision décembr...Agropolis International
Fiche pratique rédigée par des documentalistes du groupe pratiques documentaires des chercheurs de la Commision iST Agropolis (CIST). Auteurs : Elisabeth Ambert, Yannick Brohard, Annabelle Filatre, Christiane Roure, Dominique Villebrun / Contact : cist@agropolis.fr – septembre 2012 - révision décembre 2014
Aperuche trouver et utiliser des images sous licence libreRégis Chatellier
Apéruche du mercredi 29 février 2012, à la Cantine numérique rennaise.
- Licence des images : indiquée pour chacune d'entre elle.
- Licence des textes, si pas d'indication : CC-BY-NC-SA
Education : les outils de veille pour travailler en classe avec le weblermigea
Présentation de quelques outils de veille, utiles pour les élèves et les professeurs documentalistes. Dans le cadre d'une formation de bassin des professeurs documentaliste, 2011.
Les licences libres, comme composantes essentielles au succès du Logiciel Libre et de l'Open Data. Une conférence de M. Benjamin Jean, président de Inno3 et consultant au cabinet Gilles Vercken. Lors de l'édition 2012 d'ALGERIA 2.0.
Libre Accès aux publications scientifiques : quelles incidences de la loi num...Calimaq S.I.Lex
Entrée en vigueur en octobre 2016, la loi "République numérique" va favoriser le Libre Accès (Open Access ) aux publications scientifiques, en garantissant aux chercheurs un droit à la mise en ligne gratuite de leurs productions. La présentation analyse les dispositions de la loi et essaye de répondre à ces questions : qui peut publier en Open Access ? Quels types de publication sont couvertes ? Quand les chercheurs pourront-ils déposer ? Où les publications pourront-elles être déposées ?
Transformations agroécologiques pour des systèmes alimentaires durablesAgropolis International
Dossier Thematique Agropolis . La Commission française pour la recherche agricole internationale (CRAI) et Agropolis International, au nom du CIRAD, d'INRAE et de l'IRD et en partenariat avec CGIAR, ont réalisé ce nouveau numéro de la série Les dossiers d'Agropolis international, avec le soutien des ministères français des Affaires étrangères et de l'Agriculture. Le choix du thème de l'agroécologie est l'une des priorités du plan d'action France-CGIAR signé le 4 février 2021.
Global health - People, animals, plants, the environment: towards an integrat...Agropolis International
This document provides an overview of integrated approaches to health from the scientific community in the Occitanie region of France. It discusses how integrated health looks at human health as interconnected with animal and environmental health. It describes the factors involved in disease emergence and transmission, including pathogens, reservoirs, vectors, interfaces, and mechanisms of change over time. The scientific community in Occitanie studies these factors across human, animal, plant and environmental health through various research laboratories. The document also discusses how integrated approaches consider food systems and global health.
More than 150 teams of scientists and experts from the Occitanie Region participated in the 24th issue of the Dossiers d’Agropolis International series, dedicated to marine and coastal sciences in the Mediterranean. These teams come from 15 universities and engineering schools, 13 national research institutions, as well as—and this is a first for this series—private businesses—namely start-ups, consultancy firms, national and even international companies having a presence in Occitanie— and civil society organisations. Thus, without being exhaustive, this Dossier reflects the diversity, dynamism, originality and multidisciplinary nature of the scientific, applied technological and citizen research pertaining to marine and coastal sciences, both in Occitanie and at national and international levels.
Sciences marines et littorales en Occitanie, Dossier Agropolis International,...Agropolis International
Compétences en formation et en recherche sur les "systèmes complexes" en Occitanie.
Sans être exhaustif, ce dossier a ainsi pour ambition d’offrir au lecteur un panorama de ces acteurs scientifiques de la région Occitanie à travers des exemples concrets d’activités qu’ils développent en lien avec les sciences marines et littorales.
Agropolis International thematic file, n° 23, February 2019, 80 pages
Training, research and innovation expertise on "complex systems" at the scientific research platform on Occitanie, France
This document provides guidelines for effectively communicating research findings to policymakers. It summarizes a literature review and interviews with stakeholders on best practices. Key factors that influence if evidence is used in policy include: context of the political environment and audience; establishing links and credibility with policymakers; timing recommendations for the policy process; and presenting clear, concise evidence and recommendations. The guidelines cover framing the problem, understanding the audience, credibility, engaging policymakers throughout, choosing messengers, and design of briefs and presentations. The goal is to produce outputs that policymakers will see, understand and hopefully act upon.
Compte-rendu d'activités 2016 de l'association Agropolis International.
Avec 52 membres et partenaires dont 22 organismes scientifiques, 5 collectivités territoriales et de nombreux acteurs du développement économique, l’association Agropolis International constitue un lieu original et unique d’échanges et de construction collective.
Outre son caractère de plateforme scientifique internationale tournée vers la Méditerranée et les pays du Sud, Agropolis International est ainsi un espace multi-acteurs ouvert à tous les partenaires du développement économique et de la société civile.
Viticulture and Wine - Les Dossiers d'Agropolis International - Number 21 - O...Agropolis International
Training, research and innovation expertise on viticulture and wine at the scientific research platform in Montpellier and area
Scientific coordination : Bruno Blondin (Montpellier SupAgro), Hervé Hannin (Montpellier SupAgro), Thierry Simonneau (INRA), Jean-Marc Touzard (INRA), Patrice This (INRA)
Coordination: Chantal Dorthe (INRA)
Agropolis International Correspondent: Mélanie Broin
Agricultures familiales et recherche Regards croisés Argentine, Brésil, Fran...Agropolis International
Ce numéro des Dossiers d’Agropolis International rend compte des présentations et des échanges qui ont eu lieu au cours du séminaire « Agricultures familiales : recherche, développement et innovation pour l’agriculture familiale au Sud » (4 juin 2014, Montpellier) organisé par le Labex Europe de l'Embrapa, le labintex de l'INTA et Agropolis International.
Ce séminaire, organisé en parallèle des Rencontres Internationales (1er-3 juin 2014, Montpellier) a permis d’échanger sur les enjeux des agricultures familiales pour la recherche en Argentine et au Brésil dans la perspective des collaborations scientifiques qu’Agropolis International entretient entre ces établissements et les organismes français.
Compte rendu technique d'activités 2015 de l'associatin Agropolis International est une association (loi 1901) créée en 1986, par les établissements de recherche et d’enseignement supérieur de Montpellier et de la région Languedoc-Roussillon, impliqués, en totalité ou en partie, dans les champs thématiques de l’agriculture, de l’alimentation, de la biodiversité et de l’environnement.
Outre son caractère de plate forme scientifique internationale tournée vers la Méditerranée et les pays du Sud, Agropolis International est également un espace multi-acteurs ouvert à tous les partenaires du développement économique et de la société civile.
Fiche pratique IST Agropolis : Les Données de la Recherche : Questions-RéponsesAgropolis International
Foire aux questions - FAQ sur les donnnées de la recherche
Fiche créée en septembre 2015 et révisée en octobre 2016
Qu'est-ce que l'ouverture des données (Open Data) ?
Quelles données préserver ?
Où déposer mes données ?
Comment définir les conditions de réutilisation de mes données ?
Et si mes données sont déjà déposées dans les réseaux sociaux (ResearchGate, Academia...) ?
Qu'est-ce qu'un jeu de données ?
Où rechercher des jeux de données ?
Qu'est-ce qu'un DOI ?
Comment citer un jeu de données ?
Qu'est-ce qu'un PGD ?
A quelles questions répond un PGD ?
De quels outils je dispose pour rédiger un PGD ?
Avec qui interagir pour élaborer un PGD ?
L'éthique du partage et moi ?
Auteurs : Cécile Adamolle, Annabelle Filatre, Hanka Hensens, Isabelle Nault, Chantal Salson, Christine Silvy, Marie-Violaine Tatry
Fiche créée en septembre 2015 et révisée en octobre 2016
L'Open Access et les Données de la Recherche dans le cadre du Programme Horiz...Agropolis International
La politique de libre accès de l'UE
Le projet pilote de libre accès aux données de la recherche (Open Research Data)
Cécile Adamolle, Annabelle Filatre, Hanka Hensens, Isabelle Nault, Chantal Salson, Christine Silvy, Marie-Violaine Tatry
Date : 09/2015, révision octobre 2016
Fiche pratique IST Agropolis : L'Open Access et les données de la rechercheAgropolis International
Une fiche pratique dédiée aux données de la recherche dans le cadre de l'Open Access (créée en septembre 2015 et révisée en octobre 2016) :
• enjeux,
• typologie,
• cycle de vie de la donnée,
• les étapes de gestion des données de la recherche
• le plan de gestion (PGD ou Data Management Plan - DMP)
• exemples de modèles de plans de gestion de données
• la valorisation des données de la recherche
• la (ré)utilisation des données et le droit d'auteurs (licences).
Auteurs : Cécile Adamolle, Annabelle Filatre, Hanka Hensens, Isabelle Nault, Chantal Salson, Christine Silvy, Marie-Violaine Tatry
Date : 09/2015, révisée en octobre 2016
Ce dossier de 76 pages présente les acteurs scientifiques basés en région Languedoc-Roussillon, membres de la communauté scientifique d’Agropolis International, conduisant des activités de formation, recherche et d’innovation sur la Vigne et le Vin.
Conseils pour Les Jeunes | Conseils de La Vie| Conseil de La JeunesseOscar Smith
Besoin des conseils pour les Jeunes ? Le document suivant est plein des conseils de la Vie ! C’est vraiment un document conseil de la jeunesse que tout jeune devrait consulter.
Voir version video:
➡https://youtu.be/7ED4uTW0x1I
Sur la chaine:👇
👉https://youtube.com/@kbgestiondeprojets
Aimeriez-vous donc…
-réussir quand on est jeune ?
-avoir de meilleurs conseils pour réussir jeune ?
- qu’on vous offre des conseils de la vie ?
Ce document est une ressource qui met en évidence deux obstacles qui empêchent les jeunes de mener une vie épanouie : l'inaction et le pessimisme.
1) Découvrez comment l'inaction, c'est-à-dire le fait de ne pas agir ou d'agir alors qu'on le devrait ou qu'on est censé le faire, est un obstacle à une vie épanouie ;
> Comment l'inaction affecte-t-elle l'avenir du jeune ? Que devraient plutôt faire les jeunes pour se racheter et récupérer ce qui leur appartient ? A découvrir dans le document ;
2) Le pessimisme, c'est douter de tout ! Les jeunes doutent que la génération plus âgée ne soit jamais orientée vers la bonne volonté. Les jeunes se sentent toujours mal à l'aise face à la ruse et la volonté politique de la génération plus âgée ! Cet état de doute extrême empêche les jeunes de découvrir les opportunités offertes par les politiques et les dispositifs en faveur de la jeunesse. Voulez-vous en savoir plus sur ces opportunités que la plupart des jeunes ne découvrent pas à cause de leur pessimisme ? Consultez cette ressource gratuite et profitez-en !
En rapport avec les " conseils pour les jeunes, " cette ressource peut aussi aider les internautes cherchant :
➡les conseils pratiques pour les jeunes
➡conseils pour réussir
➡jeune investisseur conseil
➡comment investir son argent quand on est jeune
➡conseils d'écriture jeunes auteurs
➡conseils pour les jeunes auteurs
➡comment aller vers les jeunes
➡conseil des jeunes citoyens
➡les conseils municipaux des jeunes
➡conseils municipaux des jeunes
➡conseil des jeunes en mairie
➡qui sont les jeunes
➡projet pour les jeunes
➡conseil des jeunes paris
➡infos pour les jeunes
➡conseils pour les jeunes
➡Quels sont les bienfaits de la jeunesse ?
➡Quels sont les 3 qualités de la jeunesse ?
➡Comment gérer les problèmes des adolescents ?
➡les conseils de jeunes
➡guide de conseils de jeunes
Cycle de Formation Théâtrale 2024 / 2025Billy DEYLORD
Pour la Saison 2024 / 2025, l'association « Le Bateau Ivre » propose un Cycle de formation théâtrale pour particuliers amateurs et professionnels des arts de la scène enfants, adolescents et adultes à l'Espace Saint-Jean de Melun (77). 108 heures de formation, d’octobre 2024 à juin 2025, à travers trois cours hebdomadaires (« Pierrot ou la science de la Scène », « Montage de spectacles », « Le Mime et son Répertoire ») et un stage annuel « Tournez dans un film de cinéma muet ».
Newsletter SPW Agriculture en province du Luxembourg du 12-06-24BenotGeorges3
Les informations et évènements agricoles en province du Luxembourg et en Wallonie susceptibles de vous intéresser et diffusés par le SPW Agriculture, Direction de la Recherche et du Développement, Service extérieur de Libramont.
Le fichier :
Les newsletters : https://agriculture.wallonie.be/home/recherche-developpement/acteurs-du-developpement-et-de-la-vulgarisation/les-services-exterieurs-de-la-direction-de-la-recherche-et-du-developpement/newsletters-des-services-exterieurs-de-la-vulgarisation/newsletters-du-se-de-libramont.html
Bonne lecture et bienvenue aux activités proposées.
#Agriculture #Wallonie #Newsletter #Recherche #Développement #Vulgarisation #Evènement #Information #Formation #Innovation #Législation #PAC #SPW #ServicepublicdeWallonie
Impact des Critères Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance (ESG) sur les...mrelmejri
J'ai réalisé ce projet pour obtenir mon diplôme en licence en sciences de gestion, spécialité management, à l'ISCAE Manouba. Au cours de mon stage chez Attijari Bank, j'ai été particulièrement intéressé par l'impact des critères Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance (ESG) sur les décisions d'investissement dans le secteur bancaire. Cette étude explore comment ces critères influencent les stratégies et les choix d'investissement des banques.
Formation M2i - Onboarding réussi - les clés pour intégrer efficacement vos n...M2i Formation
Améliorez l'intégration de vos nouveaux collaborateurs grâce à notre formation flash sur l'onboarding. Découvrez des stratégies éprouvées et des outils pratiques pour transformer l'intégration en une expérience fluide et efficace, et faire de chaque nouvelle recrue un atout pour vos équipes.
Les points abordés lors de la formation :
- Les fondamentaux d'un onboarding réussi
- Les outils et stratégies pour un onboarding efficace
- L'engagement et la culture d'entreprise
- L'onboarding continu et l'amélioration continue
Formation offerte animée à distance avec notre expert Eric Collin
Formation M2i - Onboarding réussi - les clés pour intégrer efficacement vos n...
Le droit d'auteur : Questions / Réponses Le droit d’auteur en tant qu’UTILISATEUR / le droit d'auteur en tant qu'AUTEUR
1. Auteurs : Y. Brohard, A. Filatre, C. Roure, C. Silvy
Contact : cist@agropolis.fr – http://ist.agropolis.fr - Octobre 2011 – révision novembre 2014
Focus sur : Le droit d’auteur Questions / Réponses
Le droit d’auteur en tant qu’UTILISATEUR
DANS QUELS CAS N’A-T-ON PAS A SE SOUCIER DU DROIT D’AUTEUR ?
Quand l’œuvre est tombée dans le domaine public (70 ans après la mort de l’auteur pour l’Union Européenne).
Quand le titulaire des droits d’exploitation du document utilisé (éditeur,…) a donné une autorisation explicite.
Quand l’œuvre est dépourvue d’originalité (ex. : actes officiels, décisions de justice, les données hors bases de
données, les faits, les formules mathématiques, …).
Rappel : le droit moral est inaliénable et persiste dans tous les cas.
QU’A-T-ON LE DROIT DE PHOTOCOPIER EN BIBLIOTHEQUE ?
Le droit de copie en bibliothèque dépend du contrat passé entre l’organisme et le CFC, lui-même tenu par ses engagements avec les
éditeurs. Dans l’enseignement supérieur, sous couvert de ces contrats, on ne peut reproduire :
plus de 10% du contenu d’un même ouvrage
plus de 30% du contenu d’un même numéro de périodique, soit environ 2 articles
Les reproductions intégrales d’œuvres protégées par le droit d’auteur sont donc interdites.
A-T-ON LE DROIT DE S’ECHANGER DES COPIES D’ARTICLES EN PDF ENTRE COLLEGUES ?
Non, cette diffusion n’est pas légale, contrairement au support papier dont les droits de copies sont couverts par les contrats de son
organisme de rattachement avec le CFC.
PEUT-ON UTILISER SUR SON SITE DES IMAGES QUI NE SONT PAS DU DOMAINE PUBLIC ?
Oui, si on a obtenu l’autorisation explicite du détenteur des droits de cette image.
A-T-ON LE DROIT DE DIFFUSER DES PAGES DE LIVRES OU DES ARTICLES DE PRESSE SUR UN INTRANET ?
Cette diffusion ne peut se faire qu’en ayant obtenu une autorisation des éditeurs concernés.
QU’AI-JE LE DROIT DE FAIRE EN TANT QU’ENSEIGNANT ?
L’article L 122-5 du code de la propriété intellectuelle et artistique a introduit dans notre droit une exception pédagogique. Reproduction,
numérisation temporaire, représentation, mise en ligne sur intranet et extranet, utilisation dans les sujets d’examens et de concours
d’extraits d’œuvres sont permis sans autorisation préalable, à des fins exclusives d’illustration, dans le cadre de l’enseignement et de la
recherche, à destination d’un public majoritairement composé d’élèves, d’étudiants, d’enseignants ou de chercheurs directement concernés,
à condition que :
le nom de l’auteur et la source soient clairement indiqués ;
l’utilisation soit faite sans exploitation commerciale, en classe, pendant un séminaire ou un colloque...
Le droit d’auteur en tant qu’AUTEUR
COMMENT UN CHERCHEUR PEUT-IL DONNER LIBRE ACCES A UN ARTICLE OU UN CHAPITRE D’OUVRAGE
QU’IL PUBLIE ? QUELLES SONT LES PRECAUTIONS A PRENDRE ?
Soit publier dans une revue en Open Access. Attention ! Certaines de ces revues fonctionnent sur le modèle auteur-payeur (une
contribution financière est demandée à l’auteur au moment où l’article est accepté pour qu’il soit disponible librement sur le site de la
revue : penser à prévoir un budget publications lors d’une demande de financement d’un projet.
Soit déposer l’article accepté dans la revue d’un éditeur commercial sur une archive institutionnelle. Au préalable, l’auteur devra
vérifier sur le site Sherpa/Romeo (http://www.sherpa.ac.uk/romeo/) le statut de la revue où son article va être ou est publié. Il devra
également lire attentivement le contrat signé avec l’éditeur, et demander éventuellement une modification.
PEUT-ON DIFFUSER LIBREMENT LES PDF DONT ON EST L’AUTEUR A SES COLLEGUES DE TRAVAIL ?
Cela dépend du contrat signé, ou de la politique de l’éditeur, à rechercher sur Sherpa Romeo. Par défaut, sans autorisation explicite (accès
ciblé ou restreint), cette diffusion est interdite.
Rappel : Tout contrat peut être négocié et modifié, même après signature !
COMMENT PUIS-JE DIFFUSER MES PRODUCTIONS EN DEHORS DU CIRCUIT « COMMERCIAL » ?
Les auteurs peuvent rendre la diffusion de leurs œuvres plus aisée en les associant à des licences dites « libres » ou « ouvertes ». Il existe
par exemple un type de contrat créé par des juristes et décliné en 6 modèles de licences, appelé “Creative Commons”, qui propose des
2. Auteurs : Y. Brohard, A. Filatre, C. Roure, C. Silvy
Contact : cist@agropolis.fr – http://ist.agropolis.fr - Octobre 2011 – révision novembre 2014
solutions alternatives à l’auteur souhaitant mettre ses œuvres gratuitement à disposition du public, tout en assurant la protection de
certains de ses droits (en particulier le droit de paternité, qui subsiste toujours).
Creative Commons s’adresse aux auteurs qui désirent partager leur travail et enrichir le patrimoine commun (les Commons) de la culture et
de l'information accessible librement.
PEUT-ON INCLURE SES ARTICLES PUBLIES OU SOUMIS A UN EDITEUR DANS UNE THESE OU UNE HDR ?
Il faut demander l’autorisation à tous les coauteurs.
Si les droits ont été cédés à l’éditeur, l’auteur doit lui demander l’autorisation, en incluant dans la thèse la version autorisée et en
respectant le délai d’embargo souhaité par l’éditeur.
Par ailleurs, en France, l’auteur seul a le droit de réunir ses articles et ses discours en recueil et de les publier ou d’en autoriser la
publication sous cette forme, même si les éditeurs des articles sont étrangers.
MON SITE INTERNET EST-IL PROTEGE ?
Un site internet est une œuvre : la reproduction de tout ou partie de ses créations graphiques ou rédactionnelles originales doit donc se
faire avec le consentement des titulaires des droits d’exploitation.
Par ailleurs, certaines parties d’un site peuvent être protégées par d’autres moyens (droit des bases de données,…)
Y A –T-IL DES DISPOSITIONS SPECIFIQUES AUX AGENTS PUBLICS ?
Les agents publics auteurs ont un droit de propriété sur leurs œuvres, même créées dans le cadre de leur mission de service public ou
d’après des instructions reçues. (Exceptions : les œuvres collectives, les logiciels et les bases de données.)
Il existe 2 régimes :
Régime n° 1 (proche du régime général des droits d’auteur du secteur privé) : Pour les agents publics qui ne sont soumis « à aucun
contrôle préalable sur leurs œuvres originales »
C’est notamment le cas des chercheurs et enseignants chercheurs qui disposent dans leurs fonctions « d'une grande autonomie
intellectuelle, voire une indépendance de jugement, même si celle-ci s'inscrit dans une hiérarchie »
Régime n° 2 : Le régime des agents publics soumis à un contrôle préalable
Les droits de ces agents publics créateurs d’œuvres originales peuvent être atténués pour permettre l’exécution du service public
Au titre des droits moraux, l’agent public n’est pas un auteur comme un autre :
Son droit à divulgation de l’œuvre peut être contraint (régime 2)
De même, il ne peut s’opposer à modification de son œuvre (sauf atteinte à son honneur ou à sa réputation), exercer son droit de
repentir ou de retrait de son œuvre (régime 2)
Par contre, les collectivités publiques ont obligation de faire figurer le nom de l’auteur, sauf lorsque cela porte atteinte au bon
fonctionnement du service
Au titre des droits d’exploitation, il y a cession de plein droit dans la mesure strictement nécessaire à l’accomplissement de la mission
de service public
En cas d’exploitation commerciale, l’administration dispose d’un droit de préférence. L’auteur devra lui proposer en priorité
l’exploitation
PEUT-ON DEPOSER LIBREMENT LES PDF DE SES ARTICLES (VERSION EDITEUR) SUR UN RESEAU SOCIAL
SCIENTIFIQUE ?
Il est interdit de déposer les pdf sans accord de l’éditeur.
QUELLES SONT MES OBLIGATIONS EN TANT QUE CO-AUTEUR (ŒUVRE DE COLLABORATION) ?
Il faut toujours demander l’autorisation à tous les co-auteurs pour toute utilisation (dépôt dans des archives ouvertes, reprise dans une
thèse ou une HDR,…).
QUELS SONT MES DROITS EN TANT QU’AUTEUR OU EDITEUR SCIENTIFIQUE D’OUVRAGE DE
COLLABORATION ?
Transfert des droits à l’éditeur scientifique : chaque coauteur d’un ouvrage collectif peut transférer ses droits au responsable de la
publication, chargé de le représenter.
Cession des droits à l’éditeur commercial : dès la remise du manuscrit, celui-ci devient la propriété de l’éditeur, qui a le droit d’imprimer, de
publier, de reproduire sous toutes formes, en toutes langues et en tous pays, et de vendre l’ouvrage à ses frais.
En tout état de cause, se reporter au contrat avec l’éditeur, qui peut être modifié avant signature, avec l’appui éventuel d’un service
juridique, et modifié après publication par un avenant.
En savoir plus :
Site IST Agropolis- Le Réseau – Les réalisations – Fiches pratiques
CNRS – Propriété intellectuelle - Droit d’auteur / « Je publie, quels sont mes droits ? »
Le droit d’auteur et le droit à l’image / Evelyne Moreau et Sophie Lorenzo (Ecole des Mines, Nantes)