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Ecriture Web et dimension juridique  Par Calimaq Conférence Livre au Centre Tours - 09/06/2011
Mon identité numérique ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]
Ecriture ? Web ?  ·  ce qui change, c’est la mise en place des notes, du premier jet, le rôle de l’accumulation, de la liste – l’architecture depuis le fragment, le rôle du bref  ;  ·  ce qui change, c’est l’insertion directe dans l’écriture des images, de la voix, de la vidéo ;  ·  ce qui change, c’est la possibilité de travailler en direct à plusieurs sur un même texte construit ensemble ;  ·  ce qui change, c’est la publication immédiate – la possibilité de reprendre, commenter, interagir avec l’auteur ;  ·  ce qui change, c’est l’objet qui se détache de nous et fait sa route – comment l’aider à rejoindre ses lecteurs, comment propulser, comment organiser ses outils de veille pour accueillir ce qui compte  ? François Bon
Le grand changement… La dimension collaborative de la création L’intelligence collective à l’œuvre La participation à une œuvre globale
«  Un contenu web est hyperlié, multimédia, interactif et disséminable  » Lionel Dujol  –  L’écriture web au service de la médiation numérique De nombreuses conséquences juridiques…
Sed lex !  Dimension juridique ?
Jamais de vide juridique… …  mais un flou juridique de plus en plus important
Un fossé grandissant…  …  entre le droit et les pratiques.
Ecriture web et dimension juridique  Principes de base  I Propriété II Responsabilité Une écriture hyperliée I Droits des liens hypertexte II Au-delà du lien… Une écriture multimédia I Réutilisation / Remix II Images/Sons/Vidéos Une écriture interactive I Blogs  II Wikis III Ecriture collaborative Une écriture disséminable I Dissémination II Propulsion & Re-propulsion III Curation
Principes de base  Propriété & Responsabilité
Quelles différences avec le copyright anglo-saxon ?  Le droit d’auteur : rappel des notions de bases
«  Art. 112-1  Les Dispositions du [code de la propriété intellectuelle] protègent les droits des auteurs sur toutes les  œuvres de l’esprit , quels qu’en soient le genre, la forme d’expression, le mérite ou la destination.  » Paula Brandao. CC-BY-SA Un droit qui protège les «  œuvres de l’esprit   » A conditions qu’elles soient…
Droit d’auteur et environnement numérique Un des premiers cas de contrefaçon en ligne «  Affaire Queneau  » :  TGI Paris 5/05/1997 (…) la numérisation d’une  oeuvre , technique consistant à traduire le signal analogique qu’elle  constitue en un mode numérique ou, binaire qui représentera l’information dans un symbole à  deux valeurs 0 et 1 dont l’unité est le Bit, constitue une  reproduction de l’oeuvre  qui requiert  en tant que telle lorsqu’il s’agit d’une  oeuvre originale , l’autorisation préalable de l’ auteur  ou  de ses ayants droits   http://100000000000000poems.atspace.com/
La majorité des écrits en ligne sont des  œuvres de l’esprit   Blog Affordance Article sur Wikipédia  Commentaires Tweets ?
Le mode de fonctionnement du droit d’auteur Copyright =  Tous droits réservés Tout usage nécessite en principe une autorisation préalable Sauf si on se trouve dans le cadre d’une  exception législative …
Le mode de fonctionnement des licences libres « Tout ce qui n’est pas interdit est permis » Pas d’autorisation à demander tant qu’on reste dans le cadre de la licence Il faudra conclure un contrat pour lever une restriction posée par la licence Exemple des licences  Creative Commons 4 conditions et  6 contrats
Responsabilité en ligne :  une tension entre la liberté d’expression et d’autres principes Contrefaçon Usurpation d’identité , atteinte à l’anonymat…   Respect de la vie privée ,  droit à l’image Diffamation, injures , provocations
[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],Prudence, car il est difficile de se défendre d’une accusation de diffamation . Limite = dénonciation calomnieuse Les délits de presse
Les délits de presse    La loi du 29 juillet 1881 est applicable aux délits commis sur Internet, y compris  sur les blogs et autres services de communication en ligne,  mais les juges sont moins exigeants avec les blogueurs qu’avec les journalistes.  ( Affaire Monputeaux.com. TGI Paris 17/03/06 )    Les propos diffamatoires ou injurieux tenus sur Facebook peuvent conduire  à des condamnations . La diffusion, même à un groupe restreint, est considérée comme une publication (cf. Affaires des  licenciements Facebook )    Un tweet diffamatoire peut coûter cher (record =  430.000 dollars ), les  atteintes à la vie privée  également (avec parfois des  modes de réparation surprenants  !)
Responsabilité et identité numérique L’anonymat est autorisé pour l’instant par  la loi  LCEN  et permet à un éditeur de service de communication au public en ligne de  ne pas révéler son nom .  Révéler l’identité d’un internaute  souhaitant garder l’anonymat est condamnable ( Affaire Mixbeat/Maître Eolas ) Mais des hébergeurs peuvent être amenés à communiquer des données permettant de lever un anonymat ( Twitter récemment ) La loi Loppsi a créé un nouveau délit d’usurpation d’identité, défini  de manière large et lourdement puni .
Les mécanismes de la responsabilité en ligne ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]
[object Object],[object Object],[object Object],L’éditeur, qui est à l’origine du contenu, est soumis à une responsabilité de droit commun.  L’articulation entre les responsabilités
Un forum de discussion ? Wikipédia ?  YouTube ?  De quel statut relèvent ces sites ? La distinction éditeurs / hébergeurs Un forum de discussion ? Une jurisprudence  parfois erratique … Sur un même site, on peut être tantôt hébergeur, tantôt éditeur.
L’écriture web, une écriture hyperliée
Un billet… …  51 liens hypertexte
Le lien hypertexte, élément essentiel de l’écriture web. http://www.tierslivre.net/spip/spip.php?article2484
CC-BY-NC-ND John « K » ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],La liberté de lier est la règle, avec des conditions
Au-delà du lien hypertexte…  Embed  et lecture exportable.  Des objets juridiquement perturbants.   A lire :  André Gunthert.  La lecture  exportable ou la mort du Copyright
L’écriture web, une écriture multimédia
Réutiliser des contenus   : = Reproduire = Représenter = Adapter = Œuvres dérivées = Œuvres composites =… Contrefaçon ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],Or : Il y a autant de chance en droit français d’utiliser correctement la  courte citation  que de faire passer un chameau par le chas d’une aiguille…   A LIRE :  Du droit de citation  sur l’internet
Œuvres textuelles  :  courtes citations possibles, en fonction de la proportion de texte cité, mention de l’auteur et de la source, intégration dans une œuvre citante, finalité critique, polémique, pédagogique ou d’information.  Images  :  pas de reconnaissance à la citation graphique en droit français, même sous la forme de vignettes, même pour des parties d’image.  Œuvres musicales  :  la citation n’est pas permise dès lors que l’extrait permet de reconnaître le morceau original.  Œuvres audiovisuelles  :  la   reprise d’extraits est possible à condition qu’ils soient courts et que l’œuvre citante reste autonome.
Everything is a remix Le fair use ( usage équitable ) permet dans certaines conditions la création d’œuvres transformatives, à condition qu’elle ne menace pas l’exploitation commerciale de l’œuvre originale  En dehors de la parodie , la réutilisation d’œuvres sous forme de remix, mashup et autres formes de transformations n’est pas possible en droit français…
CC-BY-NC Freefotouk Mais si tu n’as pas le droit… prends le gauche !   Savoir utiliser les ressources  sous licences libres
Trouver et réutiliser des contenus sous licences libres Images http://www.deviantart.com/ http://www.fotopedia.com/ http://commons.wikimedia.org/wiki/Accueil
Trouver et réutiliser des contenus sous licences libres Sons http://www.dogmazic.net http://www.jamendo.com/fr/ http://soundcloud.com/
Trouver et réutiliser des contenus sous licences libres Textes http://fr.wikipedia.org http://fr.wikisource.org http://www.archive.org http://www.gutenberg.org http://www.inlibroveritas.net /
Trouver et réutiliser des contenus sous licences libres Vidéo http://www.youtube.com/editor http://vimeo.com/ http://blip.tv/
Utiliser la possibilité de faire des  embed «  Lorsque vous soumettez du Contenu sur YouTube, vous concédez [...] à chaque utilisateur du Service, le droit non exclusif, à titre gracieux, et pour le monde entier d’accéder à votre Contenu via le Service et d’utiliser, de reproduire, de distribuer, de réaliser des œuvres dérivées, de représenter, d’ exécuter le Contenu dans la mesure autorisée par les fonctionnalités du Service  et par les présentes Conditions.  »  CGU Youtube Mais limité en  général à un usage  «  personnel non-commercial  »
L’écriture web, une écriture interactive
ENSSIB. 19/05/10
Les blogs,  des objets « collectifs » par essence Le lecteur devient-il co-auteur  ? Œuvre de collaboration, œuvre collective, œuvre composite ? Les blogs : des œuvres particulières Les blogs sont en général des œuvres composites, qui ne bouleversent pas le schéma de la propriété intellectuelle.
Les wikis : OJNI ?  Une myriade d’auteurs de versions successives … Une œuvre en perpétuel changement Qui possède chaque partie ? Qui possède le tout ? Œuvre de collaboration, œuvre dérivée, œuvre collective  ou « œuvre communautaire » ??? Bien commun, voire…  Patrimoine mondial de l’Humanité  ?  A lire :  L’œuvre collaborative. De l’œuvre de collaboration à l’œuvre libre.
Les wikis : OJNI ?  http://www.slate.fr/story/26745/wikipedia-plagiat-michel-houellebecq-carte-territoire L’affaire Houellebecq / Wikipédia :  de nombreuses questions en suspens   ,[object Object],[object Object]
Quelle infrastructure juridique pour l’écriture collaborative ?   Protagonize   Écriture collective de scénarios sur une plateforme sous CC
[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],Pour en savoir plus,  Invitation au  Voyage en Sésamathie Quelle infrastructure juridique pour l’écriture collaborative ?
®DS. CC-BY-NC-SA L’écriture web, une écriture disséminable
Dissémination, propulsion, partage Photo : Nasa.  Les sites web ont été imaginés pour stocker des informations et les afficher à travers des navigateurs.  Le web s’attachera-t-il longtemps à ce passé poussiéreux ? Je ne crois pas.  L’idée d’un lieu de lecture privilégié et monétisable, le site web, est révolue. Nous avons des sources d’informations, les blogs par exemple, qui propulsent l’information pure dans le cyberspace. Puis elle circule, s’interface, se représente, se remodèle.  Les sites deviennent des bases de lancement. Nous n’avons plus besoin de les visiter. Ils ont leur importance, tout comme celui qui parle a de l’importance, mais nous n’avons aucune raison de nous trouver en face de lui pour l’entendre. Nous pouvons le lire ailleurs, l’écouter ailleurs, le voir en vidéo ailleurs… Nous allons pousser des données dans le flux global. Certains d’entre nous se contenteront de régler la tuyauterie, d’autres d’envoyer avec leur blog des satellites en orbite géostationnaire, d’autres de courts messages microblogués, juste des liens, des sourires, des impressions pendant que d’autres expédieront des vaisseaux spatiaux pour explorer l’infini, des textes longs et peut-être profonds. Le temps des propulseurs est venu. Vers un web sans site web. Par Thierry Crouzet. Le Peuple des connecteurs. 17/09/09
Propulser, qu’est-ce à dire (juridiquement) ? Titre Extrait Image Lien   A lire :  Droit d’auteur et partage
[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],Qu’arrive-t-il à nos contenus propulsés  ?
Qu’arrive-t-il à nos contenus propulsés ?   Twitter :  ce qui est à vous  est à vous, mais… aussi à nous ! ( ToS ) Japan Quakebook  Tweets from Tahrir Deux ouvrages écrits en compilant des tweets et exploités commercialement… de quel droit  ?
Ecrire en ligne pour beaucoup d’auteurs implique la crainte  de voir leurs écrits leur échapper, être copiés, repris, modifiés, dispersés… Comment faire pour maîtriser la dissémination des contenus, l’encadrer juridiquement et éventuellement en tirer partie ?
Conditions d’utilisation  du blog Axe-net Approche « Tous droits réservés » Les contenus sont fixés en un point sur le web.  Mais plutôt que d’avoir peur du vol des écrits, ne peut-on avoir intérêt à favoriser  leur envol  ?
De l’intérêt à laisser  les écrits s’envoler…  Sur mon blog, les billets sont sous licence CC-BY, la moins restrictive de toutes. Ils sont parfois repris sur le site OWNI, sans autorisation préalable, où ils bénéficient d’une meilleure visibilité.  Ils peuvent y être modifiés, éditorialisés (ajouts d’intertitres, nouvelles illustrations, etc), voire même traduits.
De l’intérêt à laisser  les écrits s’envoler…  Pro Publica , site d’information citoyen américain Prix Pullizer 2010 Mot d’ordre : Volez nos histoires ! Sous licence CC-BY-NC-ND
De l’intérêt à laisser  les écrits s’envoler…  Global Voices   Un réseau mondial de blogueurs, reprenant des contenus et les traduisant pour leur donner une meilleure visibilité. Notamment des billets écrits par des blogueurs issus de pays émergents. Utilise la possibilité d’adaptation ouverte par les licences libres pour traduire et republier
De quelques difficultés juridiques posées par la notion de curation A lire :  L’ère des curateurs aurait-elle sonné ?
Scoop.it Reprises d’articles et de billets, avec lien, affichage d’une image et d’un extrait. La reprise des images est problématique, en l’absence d’un droit de citation graphique… La curation c’est prendre du contenu à un endroit et le mettre à un autre. Rien d’autre. Or rappelons le, prendre du contenu sans en avoir l’autorisation constitue une atteinte au droit d’auteur. Seul le droit de citation peut s’appliquer mais ce dernier est soumis à un certain formalisme qui n’est jamais respecté sur les plateformes de curation. Certes les plateformes de curation permettent également de rédiger du contenu, de faire une synthèse d’un article MAIS personne ne le fait car c’est si simple de copier, de rediffuser et de ne pas créer. Frédéric Martinet. Actulligence.
Pearltrees   La manière dont les contenus sont visualisés sur la plateforme n’est-elle pas assimilable à  une forme de  framing   ?
The Twitted Times Création automatique d’une revue web à partir des liens les plus retweetés par son réseau sur Twitter. Problème :  L’exception de revue de presse  n’est ouverte qu’aux organes de presse professionnels. Les panoramas de presse électroniques  nécessitent un contrat conclu avec le CFC et ne peuvent être diffusés qu’en intranet
Crédits Images ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]

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Ecriture web et dimension juridique

  • 1. Ecriture Web et dimension juridique Par Calimaq Conférence Livre au Centre Tours - 09/06/2011
  • 2.
  • 3. Ecriture ? Web ? · ce qui change, c’est la mise en place des notes, du premier jet, le rôle de l’accumulation, de la liste – l’architecture depuis le fragment, le rôle du bref  ; · ce qui change, c’est l’insertion directe dans l’écriture des images, de la voix, de la vidéo ; · ce qui change, c’est la possibilité de travailler en direct à plusieurs sur un même texte construit ensemble ; · ce qui change, c’est la publication immédiate – la possibilité de reprendre, commenter, interagir avec l’auteur ; · ce qui change, c’est l’objet qui se détache de nous et fait sa route – comment l’aider à rejoindre ses lecteurs, comment propulser, comment organiser ses outils de veille pour accueillir ce qui compte  ? François Bon
  • 4. Le grand changement… La dimension collaborative de la création L’intelligence collective à l’œuvre La participation à une œuvre globale
  • 5. «  Un contenu web est hyperlié, multimédia, interactif et disséminable  » Lionel Dujol – L’écriture web au service de la médiation numérique De nombreuses conséquences juridiques…
  • 6. Sed lex ! Dimension juridique ?
  • 7. Jamais de vide juridique… … mais un flou juridique de plus en plus important
  • 8. Un fossé grandissant… … entre le droit et les pratiques.
  • 9. Ecriture web et dimension juridique Principes de base I Propriété II Responsabilité Une écriture hyperliée I Droits des liens hypertexte II Au-delà du lien… Une écriture multimédia I Réutilisation / Remix II Images/Sons/Vidéos Une écriture interactive I Blogs II Wikis III Ecriture collaborative Une écriture disséminable I Dissémination II Propulsion & Re-propulsion III Curation
  • 10. Principes de base Propriété & Responsabilité
  • 11. Quelles différences avec le copyright anglo-saxon ? Le droit d’auteur : rappel des notions de bases
  • 12. «  Art. 112-1 Les Dispositions du [code de la propriété intellectuelle] protègent les droits des auteurs sur toutes les œuvres de l’esprit , quels qu’en soient le genre, la forme d’expression, le mérite ou la destination.  » Paula Brandao. CC-BY-SA Un droit qui protège les «  œuvres de l’esprit   » A conditions qu’elles soient…
  • 13. Droit d’auteur et environnement numérique Un des premiers cas de contrefaçon en ligne «  Affaire Queneau  » : TGI Paris 5/05/1997 (…) la numérisation d’une oeuvre , technique consistant à traduire le signal analogique qu’elle constitue en un mode numérique ou, binaire qui représentera l’information dans un symbole à deux valeurs 0 et 1 dont l’unité est le Bit, constitue une reproduction de l’oeuvre qui requiert en tant que telle lorsqu’il s’agit d’une oeuvre originale , l’autorisation préalable de l’ auteur ou de ses ayants droits http://100000000000000poems.atspace.com/
  • 14. La majorité des écrits en ligne sont des œuvres de l’esprit Blog Affordance Article sur Wikipédia Commentaires Tweets ?
  • 15. Le mode de fonctionnement du droit d’auteur Copyright = Tous droits réservés Tout usage nécessite en principe une autorisation préalable Sauf si on se trouve dans le cadre d’une exception législative …
  • 16. Le mode de fonctionnement des licences libres « Tout ce qui n’est pas interdit est permis » Pas d’autorisation à demander tant qu’on reste dans le cadre de la licence Il faudra conclure un contrat pour lever une restriction posée par la licence Exemple des licences Creative Commons 4 conditions et 6 contrats
  • 17. Responsabilité en ligne : une tension entre la liberté d’expression et d’autres principes Contrefaçon Usurpation d’identité , atteinte à l’anonymat… Respect de la vie privée , droit à l’image Diffamation, injures , provocations
  • 18.
  • 19. Les délits de presse  La loi du 29 juillet 1881 est applicable aux délits commis sur Internet, y compris sur les blogs et autres services de communication en ligne, mais les juges sont moins exigeants avec les blogueurs qu’avec les journalistes. ( Affaire Monputeaux.com. TGI Paris 17/03/06 )  Les propos diffamatoires ou injurieux tenus sur Facebook peuvent conduire à des condamnations . La diffusion, même à un groupe restreint, est considérée comme une publication (cf. Affaires des licenciements Facebook )  Un tweet diffamatoire peut coûter cher (record = 430.000 dollars ), les atteintes à la vie privée également (avec parfois des modes de réparation surprenants !)
  • 20. Responsabilité et identité numérique L’anonymat est autorisé pour l’instant par la loi LCEN et permet à un éditeur de service de communication au public en ligne de ne pas révéler son nom . Révéler l’identité d’un internaute souhaitant garder l’anonymat est condamnable ( Affaire Mixbeat/Maître Eolas ) Mais des hébergeurs peuvent être amenés à communiquer des données permettant de lever un anonymat ( Twitter récemment ) La loi Loppsi a créé un nouveau délit d’usurpation d’identité, défini de manière large et lourdement puni .
  • 21.
  • 22.
  • 23. Un forum de discussion ? Wikipédia ? YouTube ? De quel statut relèvent ces sites ? La distinction éditeurs / hébergeurs Un forum de discussion ? Une jurisprudence parfois erratique … Sur un même site, on peut être tantôt hébergeur, tantôt éditeur.
  • 24. L’écriture web, une écriture hyperliée
  • 25. Un billet… … 51 liens hypertexte
  • 26. Le lien hypertexte, élément essentiel de l’écriture web. http://www.tierslivre.net/spip/spip.php?article2484
  • 27.
  • 28. Au-delà du lien hypertexte… Embed et lecture exportable. Des objets juridiquement perturbants. A lire : André Gunthert. La lecture exportable ou la mort du Copyright
  • 29. L’écriture web, une écriture multimédia
  • 30.
  • 31. Œuvres textuelles : courtes citations possibles, en fonction de la proportion de texte cité, mention de l’auteur et de la source, intégration dans une œuvre citante, finalité critique, polémique, pédagogique ou d’information. Images : pas de reconnaissance à la citation graphique en droit français, même sous la forme de vignettes, même pour des parties d’image. Œuvres musicales : la citation n’est pas permise dès lors que l’extrait permet de reconnaître le morceau original. Œuvres audiovisuelles : la reprise d’extraits est possible à condition qu’ils soient courts et que l’œuvre citante reste autonome.
  • 32. Everything is a remix Le fair use ( usage équitable ) permet dans certaines conditions la création d’œuvres transformatives, à condition qu’elle ne menace pas l’exploitation commerciale de l’œuvre originale En dehors de la parodie , la réutilisation d’œuvres sous forme de remix, mashup et autres formes de transformations n’est pas possible en droit français…
  • 33. CC-BY-NC Freefotouk Mais si tu n’as pas le droit… prends le gauche ! Savoir utiliser les ressources sous licences libres
  • 34. Trouver et réutiliser des contenus sous licences libres Images http://www.deviantart.com/ http://www.fotopedia.com/ http://commons.wikimedia.org/wiki/Accueil
  • 35. Trouver et réutiliser des contenus sous licences libres Sons http://www.dogmazic.net http://www.jamendo.com/fr/ http://soundcloud.com/
  • 36. Trouver et réutiliser des contenus sous licences libres Textes http://fr.wikipedia.org http://fr.wikisource.org http://www.archive.org http://www.gutenberg.org http://www.inlibroveritas.net /
  • 37. Trouver et réutiliser des contenus sous licences libres Vidéo http://www.youtube.com/editor http://vimeo.com/ http://blip.tv/
  • 38. Utiliser la possibilité de faire des embed « Lorsque vous soumettez du Contenu sur YouTube, vous concédez [...] à chaque utilisateur du Service, le droit non exclusif, à titre gracieux, et pour le monde entier d’accéder à votre Contenu via le Service et d’utiliser, de reproduire, de distribuer, de réaliser des œuvres dérivées, de représenter, d’ exécuter le Contenu dans la mesure autorisée par les fonctionnalités du Service et par les présentes Conditions. » CGU Youtube Mais limité en général à un usage « personnel non-commercial »
  • 39. L’écriture web, une écriture interactive
  • 41. Les blogs, des objets « collectifs » par essence Le lecteur devient-il co-auteur ? Œuvre de collaboration, œuvre collective, œuvre composite ? Les blogs : des œuvres particulières Les blogs sont en général des œuvres composites, qui ne bouleversent pas le schéma de la propriété intellectuelle.
  • 42. Les wikis : OJNI ? Une myriade d’auteurs de versions successives … Une œuvre en perpétuel changement Qui possède chaque partie ? Qui possède le tout ? Œuvre de collaboration, œuvre dérivée, œuvre collective ou « œuvre communautaire » ??? Bien commun, voire… Patrimoine mondial de l’Humanité ? A lire : L’œuvre collaborative. De l’œuvre de collaboration à l’œuvre libre.
  • 43.
  • 44. Quelle infrastructure juridique pour l’écriture collaborative ? Protagonize Écriture collective de scénarios sur une plateforme sous CC
  • 45.
  • 46. ®DS. CC-BY-NC-SA L’écriture web, une écriture disséminable
  • 47. Dissémination, propulsion, partage Photo : Nasa. Les sites web ont été imaginés pour stocker des informations et les afficher à travers des navigateurs. Le web s’attachera-t-il longtemps à ce passé poussiéreux ? Je ne crois pas. L’idée d’un lieu de lecture privilégié et monétisable, le site web, est révolue. Nous avons des sources d’informations, les blogs par exemple, qui propulsent l’information pure dans le cyberspace. Puis elle circule, s’interface, se représente, se remodèle. Les sites deviennent des bases de lancement. Nous n’avons plus besoin de les visiter. Ils ont leur importance, tout comme celui qui parle a de l’importance, mais nous n’avons aucune raison de nous trouver en face de lui pour l’entendre. Nous pouvons le lire ailleurs, l’écouter ailleurs, le voir en vidéo ailleurs… Nous allons pousser des données dans le flux global. Certains d’entre nous se contenteront de régler la tuyauterie, d’autres d’envoyer avec leur blog des satellites en orbite géostationnaire, d’autres de courts messages microblogués, juste des liens, des sourires, des impressions pendant que d’autres expédieront des vaisseaux spatiaux pour explorer l’infini, des textes longs et peut-être profonds. Le temps des propulseurs est venu. Vers un web sans site web. Par Thierry Crouzet. Le Peuple des connecteurs. 17/09/09
  • 48. Propulser, qu’est-ce à dire (juridiquement) ? Titre Extrait Image Lien A lire : Droit d’auteur et partage
  • 49.
  • 50. Qu’arrive-t-il à nos contenus propulsés ? Twitter : ce qui est à vous est à vous, mais… aussi à nous ! ( ToS ) Japan Quakebook Tweets from Tahrir Deux ouvrages écrits en compilant des tweets et exploités commercialement… de quel droit ?
  • 51. Ecrire en ligne pour beaucoup d’auteurs implique la crainte de voir leurs écrits leur échapper, être copiés, repris, modifiés, dispersés… Comment faire pour maîtriser la dissémination des contenus, l’encadrer juridiquement et éventuellement en tirer partie ?
  • 52. Conditions d’utilisation du blog Axe-net Approche « Tous droits réservés » Les contenus sont fixés en un point sur le web. Mais plutôt que d’avoir peur du vol des écrits, ne peut-on avoir intérêt à favoriser leur envol ?
  • 53. De l’intérêt à laisser les écrits s’envoler… Sur mon blog, les billets sont sous licence CC-BY, la moins restrictive de toutes. Ils sont parfois repris sur le site OWNI, sans autorisation préalable, où ils bénéficient d’une meilleure visibilité. Ils peuvent y être modifiés, éditorialisés (ajouts d’intertitres, nouvelles illustrations, etc), voire même traduits.
  • 54. De l’intérêt à laisser les écrits s’envoler… Pro Publica , site d’information citoyen américain Prix Pullizer 2010 Mot d’ordre : Volez nos histoires ! Sous licence CC-BY-NC-ND
  • 55. De l’intérêt à laisser les écrits s’envoler… Global Voices Un réseau mondial de blogueurs, reprenant des contenus et les traduisant pour leur donner une meilleure visibilité. Notamment des billets écrits par des blogueurs issus de pays émergents. Utilise la possibilité d’adaptation ouverte par les licences libres pour traduire et republier
  • 56. De quelques difficultés juridiques posées par la notion de curation A lire : L’ère des curateurs aurait-elle sonné ?
  • 57. Scoop.it Reprises d’articles et de billets, avec lien, affichage d’une image et d’un extrait. La reprise des images est problématique, en l’absence d’un droit de citation graphique… La curation c’est prendre du contenu à un endroit et le mettre à un autre. Rien d’autre. Or rappelons le, prendre du contenu sans en avoir l’autorisation constitue une atteinte au droit d’auteur. Seul le droit de citation peut s’appliquer mais ce dernier est soumis à un certain formalisme qui n’est jamais respecté sur les plateformes de curation. Certes les plateformes de curation permettent également de rédiger du contenu, de faire une synthèse d’un article MAIS personne ne le fait car c’est si simple de copier, de rediffuser et de ne pas créer. Frédéric Martinet. Actulligence.
  • 58. Pearltrees La manière dont les contenus sont visualisés sur la plateforme n’est-elle pas assimilable à une forme de framing ?
  • 59. The Twitted Times Création automatique d’une revue web à partir des liens les plus retweetés par son réseau sur Twitter. Problème : L’exception de revue de presse n’est ouverte qu’aux organes de presse professionnels. Les panoramas de presse électroniques nécessitent un contrat conclu avec le CFC et ne peuvent être diffusés qu’en intranet
  • 60.