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Crédit image  http://johnantonios.com/ 1 Internet, Web 2.0, média sociaux vs. Propriété intellectuelle, droit d’auteur, droit voisin, droit à l’image Jacques Folon http://be.linkedin.com/in/folon
© www.pctig.com ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]
[object Object],CC-BY-NC-ND transCam Source: Lionel Maurel http://www.slideshare.net/calimaq/droit-de-linternet-et-de-linformation-complet
OPTE Project Map of the Internet – CC-BY ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],Source : Wikipédia Source: Lionel Maurel  http://www.slideshare.net/calimaq/droit-de-linternet-et-de-linformation-complet
[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],Source: Lionel Maurel  http://www.slideshare.net/calimaq/droit-de-linternet-et-de-linformation-complet
[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]
Ecriture WEB ? ·  ce qui change, c’est la mise en place des notes, du premier jet, le rôle de l’accumulation, de la liste – l’architecture depuis le fragment, le rôle du bref  ;  ·  ce qui change, c’est l’insertion directe dans l’écriture des images, de la voix, de la vidéo ;  ·  ce qui change, c’est la possibilité de travailler en direct à plusieurs sur un même texte construit ensemble ;  ·  ce qui change, c’est la publication immédiate – la possibilité de reprendre, commenter, interagir avec l’auteur ;  ·  ce qui change, c’est l’objet qui se détache de nous et fait sa route – comment l’aider à rejoindre ses lecteurs, comment propulser, comment organiser ses outils de veille pour accueillir ce qui compte  ? François Bon Source: http://www.slideshare.net/calimaq/ecriture-web-et-dimension-juridique
Le grand changement… La dimension collaborative de la création L’intelligence collective à l’œuvre La participation à une œuvre globale Source: http://www.slideshare.net/calimaq/ecriture-web-et-dimension-juridique
«  Un contenu web est hyperlié, multimédia, interactif et disséminable  » Lionel Dujol  – L’écriture web au service de la médiation numérique De nombreuses conséquences juridiques… Source: http://www.slideshare.net/calimaq/ecriture-web-et-dimension-juridique
[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],Source: Lionel Maurel  http://www.slideshare.net/calimaq/droit-de-linternet-et-de-linformation-complet
[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],Multiplication des OJNI (Objets Juridiquement Non identifiés).  Seul moyen de lever l’incertitude = le contentieux pour faire intervenir le juge  Source: Lionel Maurel  http://www.slideshare.net/calimaq/droit-de-linternet-et-de-linformation-complet
[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],Source: Lionel Maurel  http://www.slideshare.net/calimaq/droit-de-linternet-et-de-linformation-complet
[object Object],[object Object],Source: Lionel Maurel  http://www.slideshare.net/calimaq/droit-de-linternet-et-de-linformation-complet
[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],Source: Lionel Maurel  http://www.slideshare.net/calimaq/droit-de-linternet-et-de-linformation-complet
[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],Source: Lionel Maurel  http://www.slideshare.net/calimaq/droit-de-linternet-et-de-linformation-complet
[object Object],[object Object],[object Object],CC-BY-NC-SA My name is benji Source: Lionel Maurel  http://www.slideshare.net/calimaq/droit-de-linternet-et-de-linformation-complet
[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],CC-BY-NC-ND Henning Source: Lionel Maurel  http://www.slideshare.net/calimaq/droit-de-linternet-et-de-linformation-complet
[object Object],[object Object],« Dans ce qui est ­devenu, fin octobre,  « l’affaire ­Runescape  », le procureur a demandé au tribunal de considérer les objets virtuels comme des biens « réels et tangibles », dans la mesure où leurs propriétaires, qui se les échangent contre de l’argent sur Internet, leur ­donnent une valeur non moins « réelle et tangible ». Une brèche ouverte sur le plan juridique, pour établir la notion de vol, même virtuel. De leur côté, les avocats de la défense prétendaient que leurs jeunes clients n’avaient strictement rien volé du point de vue légal, puisque les deux objets en question n’existent pas. Leurs arguments ont été battus en brèche. » ,[object Object],Source: Lionel Maurel  http://www.slideshare.net/calimaq/droit-de-linternet-et-de-linformation-complet
[object Object],« […] la question du statut juridique propre à l’avatar, n’est pas si fantasque que cela et cette prospective est tout à fait envisageable à deux conditions. D’une part, que la pratique des avatars se développe à grande échelle dans les populations, au point de rendre évident la nécessité de créer un statut juridique dans ce domaine, d’autre part, que la démarche ne soit pas vécue comme seulement contraignante mais qu’elle apparaisse comme une clarification des règles d’appropriation (propriété) et de responsabilité. En conclusion, l’avatar est déjà un objet de droit, avant d’être demain un sujet de droit. » Olivier Iteanu. Mon meilleur ami est un avatar.  Science fiction juridique ?  Peut-être pas… Sur Second Life Source: Lionel Maurel  http://www.slideshare.net/calimaq/droit-de-linternet-et-de-linformation-complet
[object Object],[object Object],CC-BY-NC Freefotouk L’évolution des outils et des usages numériques appelle-t-elle une « révolution juridique » ?  Source: Lionel Maurel  http://www.slideshare.net/calimaq/droit-de-linternet-et-de-linformation-complet
1. Pour commencer le droit d’auteur et les média sociaux Crédit image: http://leblog.vendeesign.com/web20/social-media-revolution-2-levolution-de-lusage-des-medias-sociaux/
http://www.slideshare.net/calimaq/tension-et-innovations-dans-le-droit-dauteur-lheure-du-numrique
Le droit d’auteur et  les média sociaux ,[object Object],[object Object],[object Object]
 
[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]
[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]
[object Object],[object Object],[object Object]
 
 
Un tweet est-il une oeuvre d’art? ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]
Conditions d’utilisation ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]
 
Conditions générales ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]
Cession de droit ,[object Object],[object Object],[object Object]
Marques, noms de domaines et user names dans les média sociaux ,[object Object],[object Object],[object Object],crédit image: http://www.them.pro/files/images/domain-names-extensions.jpg
Usernames ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],crédit image: http://www.saadkamal.com/social-media/change-facebook-username/
Complication -  No Protection Mechanisms ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],Usernames – UNCONTROLLED ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],Source: protecting Trademarks on  Social Media  www.tm.biz  http:// www.author stream.com/Presentation/tmdotbiz-683199-protecting-trademarks-on-social-media/ Usernames are the Wild West when compared to Domain Names
What do we have to do ? ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],Source: protecting Trademarks on  Social Media  www.tm.biz  http:// www.author stream.com/Presentation/tmdotbiz-683199-protecting-trademarks-on-social-media/
Propriété intellectuelle: fossé entre le droit et la pratique
Source: http://www.slideshare.net/calimaq/tension-et-innovations-dans-le-droit-dauteur-lheure-du-numrique
Source: http://www.slideshare.net/calimaq/tension-et-innovations-dans-le-droit-dauteur-lheure-du-numrique
2. la propriété intellectuelle
http://www.ipr-helpdesk.org/documentos/docsPublicacion/pdf/8_plantillaFR[0000006239_03].pdf
Février 2008
Février 2008
Février 2008
But du brevet ,[object Object]
Pour être brevetable, une invention doit légalement satisfaire à 4 conditions : –  produire un effet technique nouveau –  Avoir un caractère industriel par son objet, son application ou son résultat –  Être nouvelle (ne pas faire l’objet d’antériorité, ne pas être connue du public) –  Présenter un caractère inventif (ne pas découler de l’état de l’art et/ou ne pas être évidente pour tout homme du métier)
Février 2008
Février 2008
Février 2008
Février 2008
Février 2008
Février 2008
Février 2008
Février 2008
Février 2008
[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]
Février 2008
Février 2008 3.Droits d’auteur et droit voisins http://flickr.com/photos/71715246@N00/521723595/
Que doit-on prendre en compte pour l’utilisation d’oeuvres? ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]
[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],Source: Lionel Maurel  http://www.slideshare.net/calimaq/droit-de-linternet-et-de-linformation-complet
Deux conditions nécessaires à la protection ,[object Object]
[object Object],Source: Lionel Maurel  http://www.slideshare.net/calimaq/droit-de-linternet-et-de-linformation-complet
Les idées Février 2008 Les idées ne sont pas des œuvres protégées. Elle échappent à toute appropriation et demeurent libre de parcours tant qu’elles n’ont pas été rendues perceptibles par une extériorisation (CA Paris 12 sept 1989)
[object Object],Contrat contre rémunération Mandat de représentation Conservent le droit moral Source: Lionel Maurel  http://www.slideshare.net/calimaq/droit-de-linternet-et-de-linformation-complet
Principes de base   ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],Crédit image: http://www.tetedequenelle.fr/2010/03/droit-dauteur-mal-tourne/
PROTECTION DE L’OEUVRE ,[object Object],[object Object],[object Object]
L’auteur ,[object Object],[object Object],[object Object],25
Principe légal du droit d’auteur ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],Crédit image: http://www.rtbf.be/culture/wp-content/uploads/2010/11/AFPgoncourt1.jpg
Le droit d’auteur  (loi du 30/6/1994) ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],24 24
Article L112-2 (Loi n° 94-361 du 10 mai 1994 art. 1 Journal Officiel du 11 mai 1994) Sont considérés notamment comme oeuvres de l'esprit au sens du présent code :    1° Les livres, brochures et autres écrits littéraires, artistiques et scientifiques ;    2° Les conférences, allocutions, sermons, plaidoiries et autres oeuvres de même nature ;    3° Les oeuvres dramatiques ou dramatico-musicales ;    4° Les oeuvres chorégraphiques, les numéros et tours de cirque, les pantomimes, dont la mise en oeuvre est fixée par écrit ou autrement ;    5°  Les compositions musicales avec ou sans paroles ;    6° Les oeuvres cinématographiques et autres oeuvres consistant dans des séquences animées d'images, sonorisées ou non, dénommées ensemble oeuvres audiovisuelles ;    7° Les oeuvres de dessin, de peinture, d'architecture, de sculpture, de gravure, de lithographie ;    8° Les oeuvres graphiques et typographiques ;    9° Les oeuvres photographiques et celles réalisées à l'aide de techniques analogues à la photographie ;    10° Les oeuvres des arts appliqués ;    11° Les illustrations, les cartes géographiques ;    12° Les plans, croquis et ouvrages plastiques relatifs à la géographie, à la topographie, à l'architecture et aux sciences ;    13° Les logiciels, y compris le matériel de conception préparatoire ;    14° Les créations des industries saisonnières de l'habillement et de la parure. Sont réputées industries saisonnières de l'habillement et de la parure les industries qui, en raison des exigences de la mode, renouvellent
Les droits patrimoniaux ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],Crédit image: http://www.moneyandfinanceblog.com/wp-content/uploads/2010/07/Money-transfer-sending-money.jpg
Droit de reproduction 27 ,[object Object],[object Object],[object Object]
[object Object],[object Object],[object Object]
[object Object],[object Object],[object Object]
[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]
Le droit moral  (art 1, §2 de la loi du 30/6/1994) ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]
Le droit moral ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]
Monopole de l’auteur sur son oeuvre ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],37 37
Les exceptions aux droits ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]
Le triple test des exceptions ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]
Les droits voisins ,[object Object]
Que sont les droits voisins? ,[object Object]
Principe légal du droit voisin ,[object Object],[object Object],[object Object]
Qu’est-ce qui est protégé par le droit voisin? ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]
Contenu variés des droits  ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]
Différent types de rémunération ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]
Quelle type d’autorisation pour une communication internet? ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]
A qui demander l’autorisation? ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]
La gestion collective Donnent un mandat de gestion de leurs droits Négocieent un contrat de licence généralement forfaitaire avec garantie contre le recours des tiers Titulaires de droits : Auteurs-compositeurs, éditeurs, interprètes, producteurs Sociétés de gestion collective :  Be: SABAM, SACD, SCAM, SOFAM, URADEX, ETC. F: SACEM, ADAMI, SCPP, SPPF, SPEDIDAM, ADAMI,... Les utiisateurs: Radiodiffuseurs, web radio, organisateurs, producteurs, etc.
Sociétés de gestion de droits  ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]
LA GESTION COLLECTIVE FERA-T-ELLE PARTIE DU FUTUR? ,[object Object],[object Object]
La licence Légale ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]
Les mesures techniques de protection ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]
Ou en sommes nous ? ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]
Cession de droits des collaborateurs ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]
Cession de droits des sous-traitants ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]
Quid si pas de cession de droits? ,[object Object],[object Object],[object Object]
Les œuvres non protégées ,[object Object],[object Object],[object Object]
Les licences « libres »
Le mode de fonctionnement des licences libres « Tout ce qui n’est pas interdit est permis » Pas d’autorisation à demander tant qu’on reste dans le cadre de la licence Il faudra conclure un contrat pour lever une restriction posée par la licence Exemple des licences  Creative Commons 4 conditions et  6 contrats
Les licences « libres » ,[object Object],[object Object],[object Object]
Les licences « libres » ,[object Object],[object Object],[object Object]
Les licences « libres » ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]
[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]
Les licences « libres » ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]
Février 2008
Février 2008
Février 2008
Février 2008
Février 2008
Février 2008
Février 2008
Février 2008
Février 2008
Février 2008
Février 2008
Février 2008
Février 2008
Février 2008
[object Object],[object Object],Février 2008
[object Object],[object Object],[object Object]
Les licences « libres » ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]
Les licences « libres » ,[object Object],[object Object],[object Object]
Les licences « libres » ,[object Object]
Les licences « libres » ,[object Object]
 
 
Les licences « libres » ,[object Object]
Plan d’actions à entreprendre  ? ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]
Source: http://www.slideshare.net/calimaq/tension-et-innovations-dans-le-droit-dauteur-lheure-du-numrique
3. DROIT A L’IMAGE   Février 2008
Principes de base du droit à l’image ,[object Object],[object Object]
Applications pratiques ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]
Il n’y a pas que les images des personnes physiques! ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]
Que faut-il faire avant de publier une image? ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]
Risques pour non respect de la propriété intellectuelle et du droit à l’image ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]
Vous avez des questions ? Crédit image: http://jillsbooks.wordpress.com/2010/09/15/hellooooo-anybody-out-there/raise-your-hand-2/
Disponible en ligne sur  www.fedweb.belgium.be   rubrique publications en fr. et nl.
Chargé de cours Partner Auteur http://be.linkedin.com/in/folon J [email_address] www.ichec.be [email_address] www.edge-conulting.biz Administrateur
 

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Droit d'auteur belge en 2011

  • 1. Crédit image http://johnantonios.com/ 1 Internet, Web 2.0, média sociaux vs. Propriété intellectuelle, droit d’auteur, droit voisin, droit à l’image Jacques Folon http://be.linkedin.com/in/folon
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  • 7. Ecriture WEB ? · ce qui change, c’est la mise en place des notes, du premier jet, le rôle de l’accumulation, de la liste – l’architecture depuis le fragment, le rôle du bref  ; · ce qui change, c’est l’insertion directe dans l’écriture des images, de la voix, de la vidéo ; · ce qui change, c’est la possibilité de travailler en direct à plusieurs sur un même texte construit ensemble ; · ce qui change, c’est la publication immédiate – la possibilité de reprendre, commenter, interagir avec l’auteur ; · ce qui change, c’est l’objet qui se détache de nous et fait sa route – comment l’aider à rejoindre ses lecteurs, comment propulser, comment organiser ses outils de veille pour accueillir ce qui compte  ? François Bon Source: http://www.slideshare.net/calimaq/ecriture-web-et-dimension-juridique
  • 8. Le grand changement… La dimension collaborative de la création L’intelligence collective à l’œuvre La participation à une œuvre globale Source: http://www.slideshare.net/calimaq/ecriture-web-et-dimension-juridique
  • 9. «  Un contenu web est hyperlié, multimédia, interactif et disséminable  » Lionel Dujol – L’écriture web au service de la médiation numérique De nombreuses conséquences juridiques… Source: http://www.slideshare.net/calimaq/ecriture-web-et-dimension-juridique
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  • 21. 1. Pour commencer le droit d’auteur et les média sociaux Crédit image: http://leblog.vendeesign.com/web20/social-media-revolution-2-levolution-de-lusage-des-medias-sociaux/
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  • 39. Propriété intellectuelle: fossé entre le droit et la pratique
  • 42. 2. la propriété intellectuelle
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  • 48. Pour être brevetable, une invention doit légalement satisfaire à 4 conditions : – produire un effet technique nouveau – Avoir un caractère industriel par son objet, son application ou son résultat – Être nouvelle (ne pas faire l’objet d’antériorité, ne pas être connue du public) – Présenter un caractère inventif (ne pas découler de l’état de l’art et/ou ne pas être évidente pour tout homme du métier)
  • 58.
  • 60. Février 2008 3.Droits d’auteur et droit voisins http://flickr.com/photos/71715246@N00/521723595/
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  • 65. Les idées Février 2008 Les idées ne sont pas des œuvres protégées. Elle échappent à toute appropriation et demeurent libre de parcours tant qu’elles n’ont pas été rendues perceptibles par une extériorisation (CA Paris 12 sept 1989)
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  • 72. Article L112-2 (Loi n° 94-361 du 10 mai 1994 art. 1 Journal Officiel du 11 mai 1994) Sont considérés notamment comme oeuvres de l'esprit au sens du présent code :    1° Les livres, brochures et autres écrits littéraires, artistiques et scientifiques ;    2° Les conférences, allocutions, sermons, plaidoiries et autres oeuvres de même nature ;    3° Les oeuvres dramatiques ou dramatico-musicales ;    4° Les oeuvres chorégraphiques, les numéros et tours de cirque, les pantomimes, dont la mise en oeuvre est fixée par écrit ou autrement ;    5° Les compositions musicales avec ou sans paroles ;    6° Les oeuvres cinématographiques et autres oeuvres consistant dans des séquences animées d'images, sonorisées ou non, dénommées ensemble oeuvres audiovisuelles ;    7° Les oeuvres de dessin, de peinture, d'architecture, de sculpture, de gravure, de lithographie ;    8° Les oeuvres graphiques et typographiques ;    9° Les oeuvres photographiques et celles réalisées à l'aide de techniques analogues à la photographie ;    10° Les oeuvres des arts appliqués ;    11° Les illustrations, les cartes géographiques ;    12° Les plans, croquis et ouvrages plastiques relatifs à la géographie, à la topographie, à l'architecture et aux sciences ;    13° Les logiciels, y compris le matériel de conception préparatoire ;    14° Les créations des industries saisonnières de l'habillement et de la parure. Sont réputées industries saisonnières de l'habillement et de la parure les industries qui, en raison des exigences de la mode, renouvellent
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  • 91. La gestion collective Donnent un mandat de gestion de leurs droits Négocieent un contrat de licence généralement forfaitaire avec garantie contre le recours des tiers Titulaires de droits : Auteurs-compositeurs, éditeurs, interprètes, producteurs Sociétés de gestion collective : Be: SABAM, SACD, SCAM, SOFAM, URADEX, ETC. F: SACEM, ADAMI, SCPP, SPPF, SPEDIDAM, ADAMI,... Les utiisateurs: Radiodiffuseurs, web radio, organisateurs, producteurs, etc.
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  • 102. Le mode de fonctionnement des licences libres « Tout ce qui n’est pas interdit est permis » Pas d’autorisation à demander tant qu’on reste dans le cadre de la licence Il faudra conclure un contrat pour lever une restriction posée par la licence Exemple des licences Creative Commons 4 conditions et 6 contrats
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  • 133. 3. DROIT A L’IMAGE Février 2008
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  • 139. Vous avez des questions ? Crédit image: http://jillsbooks.wordpress.com/2010/09/15/hellooooo-anybody-out-there/raise-your-hand-2/
  • 140. Disponible en ligne sur www.fedweb.belgium.be rubrique publications en fr. et nl.
  • 141. Chargé de cours Partner Auteur http://be.linkedin.com/in/folon J [email_address] www.ichec.be [email_address] www.edge-conulting.biz Administrateur
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