3. Les industries éducatives à l’ère du numérique
Le numérique bouleverse les industries éducatives
au travers de cinq secteurs : manuels, informatique
pédagogique, formation à distance, éducation non
formelle, systèmes d’information
Un média c'est un contenu, un contenant et la
prescription d'un type d’usage
L’éditeur joue un rôle de figure centrale. Ce pouvoir
est battu en brèche par la dissociation contenant
et contenu permise par la numérisation
Les industries éducatives, Pierre Moeglin, PUF, 2010 : http://bit.ly/y1zqJV
4. Le sacre de l’amateur
Avec le numérique, les frontières entre professionnels,
spécialistes, amateurs et néophytes s'estompent
Le phénomène des logiciels libres représente un
domaines dans lequel l'amateur est en prise directe avec
les professionnels et scientifiques
L'exemple emblématique de partage des
connaissances est Wikipédia qui a un
fonctionnement et des mécanismes
de régulation spécifiques
Le sacre de l’amateur, Patrice Flichy, Seuil, La République des idées, 2010,
http://bit.ly/A9O1Hv
5. CNIL
Les questions de respect de la vie privée sont
exacerbées par l’essor du numérique :
Profiling
Publicité ciblée
Géolocalisation…
La vie privée en péril, Alex Türk, Odile Jacob 2011 http://bit.ly/wwx9xO
6. Le logiciel libre gagne des parts de marché en France
Un marché qui devient mature
Approche fortement déployée et industrialisée au sein des entreprises, le logiciel
libre a aussi perdu certaines de ses spécificités originelles.
« Il est devenu dominant sur le segment des outils de développement autour de
langages comme Java, PHP ou Python, sur les systèmes embarqués, les
infrastructures web, etc. Mais il est aussi devenu moins communautaire, moins
gratuit, mais plus professionnel »
Les conséquences sur le marché
Le marché du logiciel libre en France représente environs 6% du marché des
logiciels et des services informatiques en France en 2011. Selon l’étude de
Pierre Audoin Consultants, avec un volume de 2,5 milliards d’euros, ce marché
devrait rester très dynamique en 2012, pour voir sa croissance progressivement
ralentir d’ici à 2015.
Le logiciel libre continue sa percée au sein des entreprises françaises, PAC, 26/01/2012 http://bit.ly/wA5Dpm
8. AFPA – 1er organisme de formation qualifiante
La formation professionnelle
Marché ouvert à la concurrence
Une AFPA en mutation
Plan stratégique 2010-2014
L’AFPA, c’est…
175.000 adultes formés, 235.000 conseillés
70 millions d’heures de formation
57% de stagiaires qui accèdent à un emploi
74.000 titres et certifications délivrés
700 formations dont plus de 300 qualifiantes
950 millions d’euros de chiffre d’affaire
186 campus de formation
5 000 formateurs et 270 ingénieurs
600 personnes sur la restauration et
l’hébergement, et 200 agents d’accueil, 130
animateurs socio-éducatifs
9. Un SI en mutation
3 éléments structurants
SI et architecture multi-site, multi profil
cohabitation gestion et pédagogique
Niveaux de pratiques du numérique très
hétérogène entre stagiaires et formateurs
Quelques chiffres
50 M€ d’achats
150 salariés
50 services offerts à 10.000 utilisateurs
5 offres de pour 150.000 stagiaires
50.000 postes de travail
5.000 équipements réseaux
400 points d’accès réseau WAN
400 serveurs
10. Témoignage
Impact croisé
de la protection des données à caractère personnel,
des droits des différentes parties prenantes du
contrat
et de l'usage des logiciels libres
dans un contentieux judiciaire
relatif à un projet numérique e-learning…
aboutissant à une intéressante jurisprudence !
12. Le contrat en cause
Appel d'offre européen en avril 2000 sur le
modèle des marchés publics pour la fourniture
d'espaces ouverts de formation interconnectés
Marché de fournitures de 30.000 kF attribué en
novembre 2000
Spécification au CCTP du besoin de sécurisation
des accès distants et des prises de contrôle à
distance
13. Le déroulé du contentieux
Refus de VSR par l'AFPA en janvier 2002
Résolution du marché par l'AFPA en juin 2002
Référé expertise AFPA en juin 2002
Assignation au fond fournisseur en juin 2002
Jugement première instance en septembre 2004
Appel à la Cour d'Appel de Paris en 2006
Expertise judiciaire entre décembre 2006 et avril 2008
Jugement Cour appel en septembre 2009
Confirmation Cour de Cassation en septembre 2010
14. La phase de déploiement des sites pilotes
L'AFPA a demandé au fournisseur d'expliciter les
dispositifs de sécurité mis en œuvre
Le fournisseur a refusé au prétexte qu'il s'agissait d'un
savoir faire protégé actualité :
http://www.donneespersonnelles.fr/les-3-dangers-de-la-proposition-de-loi-sur-le-secret-des-affaires
L'AFPA a rapidement soupçonné l'intégration d'un
logiciel libre dans le code sous licence du fournisseur
15. La VA/VSR
En phase de test des sites pilotes des « anomalies » sur
les prises de contrôle à distance sont détectées, mais ne
font pas partie du cahier de test
Jusqu'en VA, le fournisseur est libre de faire évoluer sa
prestation → prudence
Demande de précaution de fournir le code source des
logiciels utilisés → refus fournisseur
En VSR mise en demeure faite sans succès au fournisseur
de produire le code source sous licence libre
16. Les prétentions du fournisseur en première instance
Demande de prise en compte d'un nouveau logiciel fourni après
VA/VSR
Version fournie en VA = version non stabilisée
Droit de modifier les copyrights en phase de VA
Tentative de demande reconventionnelle pour captation du savoir-
faire du fournisseur au prétexte de la solution interne finalement
déployée par l'AFPA copiait la sienne → tentative avortée car la
solution déployée par l'AFPA était certifiée GNU GPL, et l'AFPA a
pu en produire le code source
17. Les apports de l'expertise judiciaire en appel
Exigence de fourniture du code GPL modifié
Confirmation des violations de la GNU GPL
Confirmation de l'existence d'un backdoor dissimulé
Exigence de production du code propriétaire permettant
de vérifier le respect de la GNU GPL → défaillance du
fournisseur (code source perdu)
18. Les apports du jugement
La GNU GPL s'applique bien en droit français
Le non respect de la GNU GPL, et la violation des
droits sur un code source peut être invoqué par
d'autres que les auteurs du code concerné
19. Quelques leçons...
Le « masquage » des infractions à la vie privée et au droit d'auteur
permis par la technique informatique est une grande tentation
Les informaticiens ne sont pas assez sensibilisés au droit lié à
l'informatique
Plus le projet est financièrement important plus la maîtrise du
juridique l'emporte sur celle de la technique
Les licences libres sont à la fois une garantie de loyauté et une
épine dans le pied des tricheurs
20. Synthèse
• Législation complexe qui évolue en permanence
• Articulation entre les productions individuelles,
collectives, publiques, privées,…
• Dimension juridique :
• Contrat, clause marché
• Clauses de confidentialité
• Droits d’usage
• Importance de la sensibilisation des acteurs
21. Merci de votre attention!
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Loic.tournedouet@afpa.fr ou loic.tournedouet@gmail.com
Jean-paul.leclere@afpa.fr ou jean-paul@leclere.org
Notes de l'éditeur
Balbutiant aux débuts des années 1990, le numérique a envahi les sphères économiques, personnelles et professionnelles et a déjà révolutionné en quelques années plusieurs industries : produits culturels, banques, commerce et distribution, santé, formation… Les industries culturelles (presse, musique, cinéma, télévision…), dans leur ensemble, sont impactées par la révolution numérique tant dans la chaine production / diffusion / consommation que dans leurs modèles économiques. Ignorer cette réalité peut conduire à la faillite (exemple récent de KODAK). Le numérique bouleverse la façon de produire, distribuer et consommer la vidéo. Le numérique facilite la combinaison de l’écrit, du son et de l’image (animée ou non) sur un même support. L’internet haut débit fixe (ADSL) puis mobile (GSM, EDGE) ont permit l’émergence de nouveaux usages.
Nous vivons aussi une montée en puissance des amateurs ( cf sociologue Patrick Flichy [L2] ), ces passionnés qui ne sont ni des novices, ni des professionnels, mais de brillants touche-à-tout. Grâce à l’informatique et au web participatif, ils ont investi tous les aspects de la culture contemporaine.
L’AFPA est le 1er organisme de formation qualifiante pour adulte en France. Au-delà des quelques chiffres brut présentés ici il faut retenir 3 points essentiels sur l’AFPA. 1er point, L’AFPA inscrit son activité dans le cadre institutionnel profondément transformé de la formation professionnelle. 2ième point, L’AFPA est une entreprise en profonde mutation . Une entreprise qui change de modèle économique en passant d’un modèle parapublic basé sur une subvention d’état (la « commande publique » représentant 80% de son chiffre d’affaires) à un modèle 100% privé basé sur un marché concurrentiel. Dernier point, l’AFPA met en place un plan stratégique 2010-2014 pour se réorganiser en profondeur. TRANSITION : Nous allons voir comment la Direction des Systèmes d’Information de l’AFPA développe son offre de service afin d’accompagner l’association dans son plan stratégique.